Contrat de promotion locale

Contrat de promotion locale
Entre les soussignés
Raison sociale de l’entreprise :
Adresse du siège social :
Téléphone :
Numéro de Siret :
Numéro de licence d’entrepreneur du spectacle :
Représentée par…, en sa qualité de…
Ci-après dénommée LE PRODUCTEUR d’une part,
Et
Raison sociale de l’entreprise :
Adresse du siège social :
Téléphone :
Numéro de Siret :
Numéro de licence d’entrepreneur du spectacle :
Représentée par…, en sa qualité de…
Ci-après dénommée LE PRESTATAIRE d’autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Le Producteur dispose du droit de représentation en France (ou dans les pays concernés par la
tournée) du spectacle suivant pour lequel il est assuré le concours des artistes et des intervenants
nécessaires à sa représentation.
[Titre du spectacle/auteur/adaptateur/metteur en scène/chorégraphe/distribution…]
Le prestataire aura pour mission d’organiser pour le compte du PRODUCTEUR le spectacle désigné
ci-dessus dans le cadre et le respect du présent contrat, du budget prévisionnel et de l’avenant
technique.
Le PRESTATAIRE certifie s’être assuré de la disponibilité de la salle retenue par le PRODUCTEUR et
ci-dessous désignée : [nom et adresse complète].
Le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques de la salle.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 – Objet
Le PRODUCTEUR et le PRESTATAIRE collaborent pour réaliser … représentations du spectacle
susnommé, sur le lieu précité, le … à … . Cette collaboration ne constitue aucune forme d’association
ou de société entre les parties.
Article 2 – Obligations du producteur
A) Généralités. Le PRODUCTEUR fournira le spectacle, d’une durée d’environ … minutes hors
entracte et 1ère partie (s’il y a lieu), entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la
représentation.
En qualité d’employeur, il assumera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son
personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des
autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes
étrangers dans le spectacle.
Le PRODUCTEUR fournira tous éléments de décors, costumes et accessoires, et, d’une manière
générale, tous éléments artistiques nécessaires à la représentation du spectacle autre que ceux
éventuellement mis à la charge de l’ORGANISATEUR par le présent contrat.
B) Transports. Le PRODUCTEUR prendra en charge l’ensemble des transports aller et retour et
effectuera les éventuelles formalités douanières dont il supportera le coût.
C) Conditions techniques. Le PRODUCTEUR fournira en annexe au présent contrat un avenant
précisant les conditions techniques générales prévisionnelles et les conditions de cantine et de
restauration de son personnel sur le lieu de représentation. L’ORGANISATEUR déclare en avoir pris
connaissance et en accepter l’ensemble des clauses.
D) Publicité. Le PRODUCTEUR fournira au plus tard … jours avant la représentation les éléments
nécessaires à la publicité du spectacle et notamment : [Nombre d’affiches, d’affichettes, de dossiers
de presse, de photographies…]
E) Promotion. Le PRODUCTEUR s’engage à communiquer, dans les meilleurs délais, les accords
promotionnels de ses partenaires média. L’ORGANISATEUR sera tenu de se conformer aux accords
conclu entre le PRODUCTEUR et ses partenaires média.
F) Sécurité. Le PRODUCTEUR s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la
réglementation en vigueur relative à la sécurité du spectacle qu’il fournit.
Article 3 – Obligations du Prestataire
A) Généralités. Le PRESTATAIRE s’engage à réserver pour le compte du PRODUCTEUR la salle
précitée et remettra le contrat au PRODUCTEUR pour signature. Compte tenu des conditions
techniques générales prévisionnelles définies en annexe, la capacité de la salle est de … places.
Cette formule de la salle permettra d’accueillir … personnes assises et … personnes debout.
Ce nombre inclut les servitudes de la salle au nombre de … ainsi que les places exonérées au
nombre de … pour le PRODUCTEUR et de … pour le PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE sera responsable pour le compte du PRODUCTEUR de la demande et de
l’obtention des autorisations administratives permettant les représentations. Il communiquera au
PRODUCTEUR copie desdites autorisations avant le spectacle.
B) Budget d’organisation. Le PRESTATAIRE a remis au PRODUCTEUR un budget détaillé des frais
d’organisation du spectacle annexé au présent contrat.
C) Lieu de représentation. Le PRESTATAIRE se chargera de vérifier que le lieu de représentation est
en ordre de marche avec le personnel nécessaire à l’installation technique du spectacle. Il fournira en
particulier ou fera fournir par un prestataire local (sauf dispositions contraires ou spécifiques) les
équipements conformément aux conditions techniques générales avec le personnel technique afférent
et sera responsable de l’installation, la vérification, l’entretien de ces équipements, de même que
toutes alimentations électriques nécessaires.
D) Dépenses. Le PRESTATAIRE effectuera à la demande du PRODUCTEUR et pour le compte de
celui-ci toutes les dépenses relatives au spectacle dans le cadre du budget défini et accepté par les
deux parties. Aucun dépassement de budget ne pourra se faire sans l’accord du PRODUCTEUR.
Le PRESTATAIRE pourra demander au PRODUCTEUR une avance sur frais. Cette avance devra
être justifiée et en accord avec le budget établi.
Le PRESTATAIRE remettra au PRODUCTEUR une facture correspondant aux frais engagés pour le
compte de celui-ci, au plus tard le soir de la représentation. Le PRODUCTEUR établira un chèque
correspondant au total des frais engagés, diminués des avances faites.
E) Sécurité. Le PRESTATAIRE s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la
réglementation en vigueur relative à la sécurité.
F) Jauges. Le PRESTATAIRE s’engage à ne pas laisser entrer dans la salle un nombre de
spectateurs supérieur à celui imposé par la commission de sécurité compétente soit … personnes.
G) Personnels. Le PRESTATAIRE s’assurera par ailleurs de la mise en place, en qualité et en
nombre, des services et personnels de contrôle, de sécurité, secours médical, voirie... nécessaires à
l’accueil et à la sécurité du public et du spectacle.
H) Publicité et promotion. Le PRESTATAIRE s’engage à faire la promotion et la publicité du spectacle
et à n’utiliser que le matériel publicitaire fourni et/ou agréé par la production. Il communiquera au
PRODUCTEUR, 10 jours après la signature des présentes, les moyens mis en œuvre pour
promouvoir le spectacle.
Pour toute autre exploitation de l’image de l’artiste, sous quelle que forme que ce soit, le
PRESTATAIRE devra obtenir l’accord préalable du PRODUCTEUR.
I) Sponsors. Le PRESTATAIRE s’engage à ne négocier aucun contrat de partenariat et/ou de
sponsoring sans l’accord écrit du PRODUCTEUR.
Article 4 – Prix des places
Le prix des places est fixé à : ...euros.
Article 5 – Billetterie
Le PRODUCTEUR sera seul propriétaire de la billetterie et de la recette du spectacle. Il est entendu
qu’en aucun cas le PRESTATAIRE ne pourra utiliser la recette à des fins personnelles ou pour toute
autre chose que le spectacle concerné.
Le PRODUCTEUR sera responsable de l’établissement de la billetterie et en supportera le coût de
fabrication et d’expédition.
Le PRESTATAIRE sera responsable de sa mise en vente qu’il devra assurer en bon père de famille et
de l’encaissement de la recette correspondante pour le compte du PRODUCTEUR.
Un bordereau de dépôt de billetterie remis au point de vente devra mentionner la raison sociale du
PRODUCTEUR.
Le nombre de billets à éditer est fixé à : ...
Le PRESTATAIRE s’engage à procéder, auprès des points de vente, à un pointage des ventes déjà
réalisées, à tout moment selon les instructions du PRODUCTEUR.
Le PRODUCTEUR fournira au PRESTATAIRE copie de la facture relative à l’impression des billets
ainsi que la copie de la déclaration fiscale. Le PRODUCTEUR conservera après le spectacle les
coupons de contrôle et les souches des billets dans les délais prévus par la loi.
Article 6 – TVA
La TVA dont le montant est inclus dans le prix du billet sera à la charge du PRODUCTEUR.
Article 7 – Droits d’auteur et droits voisins
Le PRODUCTEUR assurera les déclarations liées au spectacle auprès des sociétés d’auteurs ainsi
que les règlements correspondants. Il assumera les mêmes obligations, le cas échéant, en matière de
droits voisins.
Article 8 – Taxe sur les spectacles
Le PRODUCTEUR aura à sa charge la déclaration et le règlement au Centre national de la chanson,
des variétés et du jazz de la taxe sur les spectacles applicable éventuellement.
Article 9 – Recettes annexes
Les ristournes ou commissions perçues sur la vente des billets seront partagées entre les parties :
- à concurrence de … % au profit du PRODUCTEUR
- à concurrence de … % au profit du PRESTATAIRE
Si la salle autorise la vente de boissons et de nourriture, le PRESTATAIRE pourra organiser cette
vente à condition de posséder une licence temporaire. Le bénéfice de celle-ci sera partagé entre les
parties conformément à la répartition prévues ci-dessus.
Les recettes inhérentes à la vente de produits dérivés liés à l’image de l’artiste resteront acquises au
PRODUCTEUR qui fera son affaire de tous les frais y afférant.
Article 10 – Rémunération du prestataire
Le PRODUCTEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de sa prestation, sur
présentation de facture, une somme hors taxes de … euros + TVA de 19,6% … = … euros TTC (en
chiffres et en toutes lettres) [ou un pourcentage sur les recettes nettes de taxes et de redevances :
TVA, taxe sur les spectacles, Sacem ou SACD...]
Article 11 – Avance sur les recettes billetterie
À la demande du PRODUCTEUR, le PRESTATAIRE s’engage à faire parvenir à celui-ci une avance
sur les recettes perçues et remettra la billetterie avec le solde de recette correspondant ainsi que les
euros de location perçus au plus tard le soir du spectacle, étant entendu que tout billet manquant sera
considéré comme vendu.
Article 12 – Enregistrement/Diffusion
Tout enregistrement et/ou diffusion, même partiel du spectacle objet de ce contrat, devra faire l’objet
d’un accord particulier et écrit du PRODUCTEUR.
Le PRESTATAIRE sera responsable de faire respecter par tous tiers, y compris les membres du
public, les interdictions de captation du spectacle, par tous procédés photographiques ou
d’enregistrements sonores et/ou visuels.
Il demeure entendu, si le PRODUCTEUR envisage de procéder à la captation et l’exploitation
d’enregistrement du spectacle, qu’il sera en mesure de le faire à son seul arbitre et bénéfice. Il fera
son affaire de toutes les dépenses afférentes à cet enregistrement.
Article 13 – Assurances
Le PRODUCTEUR devra faire son affaire personnelle de souscrire toute police d’assurances
(personnel et matériel du spectacle, annulation de spectacle, spectacles de plein air, responsabilité
civile) pour les risques lui incombant.
Le PRESTATAIRE devra faire son affaire personnelle de souscrire toute police d’assurances
concernant ses prestations.
Article 14 – Résiliation ou suspension du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu, résolu ou résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune
sorte dans tous les cas de force majeure.
L’inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des parties ayant pour conséquence l’annulation
d'une ou plusieurs représentations entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre,
outre le cas échéant une indemnité compensatrice à définir entre les parties, une indemnité égale au
montant des frais payés ou à payer à la date de rupture du présent contrat par la partie victime de
l’inexécution. Les avances perçues par l’une ou l’autre partie devront être remboursées aux points de
location au plus tard le lendemain du jour où aurait dû se dérouler le spectacle.
Article 15 – Responsabilités
Chaque partie garantit l’autre partie contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires
dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
Article 16 – Litiges
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en
remettre, à défaut d’accord amiable, à l’appréciation des tribunaux de…
Fait à ..., le ...,
En ... exemplaires
Le PRODUCTEUR
Le PRESTATAIRE