Rapport commission accessibilité 2012

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RAPPORT ANNUEL
DE LA COMMISSION COMMUNALE
POUR L’ACCESSIBILITÉ
AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Année 2012

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1 / DONNÉES GÉNÉRALES
1.1 / Présentation de la Ville de Coulommiers
Ville de Coulommiers
13, rue du Général de Gaulle
77 120 COULOMMIERS
Téléphone : 01 64 75 80 00
Coulommiers figure comme l’une des villes moyennes périphériques de grande couronne de la région Ile-
de-France, située à une distance d’environ 60 km à l’est du centre parisien, à 25 km de Meaux et à 20 km de
l’autoroute A 4 et de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.
Ville principale de la vallée du Grand Morin, Coulommiers est le centre géographique du plateau de la Brie.
Son territoire couvre une superficie de 1092 hectares soit 10,92 km². La ville de Coulommiers compte 14
920 habitants au dernier recensement. La densité atteint 1350 habitants / km². Son canton regroupe 15
communes et totalise environ 36 536 habitants. Coulommiers appartient à la Communauté de communes
du Pays de Coulommiers qui englobe 20 communes du territoire.
Coulommiers constitue un véritable pôle structurant au cœur d’un bassin de vie à forte dominance rurale.
La commune présente un niveau élevé d’équipements et de services qui concourent en grande partie à son
attractivité et à son rayonnement sur le territoire environnant. Véhiculant une identité urbaine forte,
Coulommiers se distingue aussi par la qualité de son patrimoine naturel et urbain, la diversité de son tissu
socio-économique et la volonté de faciliter les déplacements à l’échelle du territoire. Le territoire du bassin
de vie est aussi maillé par un réseau dense de transports en commun. On pourrait en quelque sorte
qualifier le territoire columérien de rurbain, se situant ainsi entre urbanisation massive et zone rurale
désertifiée.
Composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées :
Contact :
Patrick ASHFORD, conseiller municipal délégué au Handicap et à la Dépendance
Franck RIESTER - Député-Maire de Coulommiers
Pascal FOURNIER - Adjoint au Maire délégué aux Travaux
Bruno SAINTEMARIE - Conseiller municipal
Muriel COUVÉ-DUPONT
Roland COILLOT - Conseiller municipal
Marie-José THOURET - Conseillère municipale
Franck HABRAN - monde associatif
Dominique LE FORESTIER - monde associatif
Tony DE OLIVEIRA - monde associatif
Marie-Claude CAQUÉRIOT - monde associatif
Le Plan de Mise en Accessibilité des Voiries et Espaces publics de la Ville de Coulommiers a été
délégué à la communauté des communes à laquelle appartenait la ville en 2008 (Communauté de
communes de la Brie des Templiers). La Commission Intercommunale d'Accessibilité a été créée par
délibération du 8 juillet 2010 (65 / 2010). L’étude sur le PAVE a été finalisée en novembre 2011 et remise en
conséquence à chaque commune concernée, pour que chacune élabore sa planification pluriannuelle et
prévisionnelle des travaux.

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Programme de l’habitat
Le SCOT est actuellement en voie de finalisation de son DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs). Il
entend assurer un développement résidentiel maîtrisé, aussi bien en qualité, en diversité qu’en quantité. Le
SCOT a fixé des objectifs de production urbaine et résidentielle, respectueuse des ressources
environnementales, dans le cadre d’une politique de protection et de valorisation territoriale.
L’encadrement du développement résidentiel représente un objectif fondamental pour garantir la
préservation environnementale et paysagère souhaitée par les élus. Le SCOT encourage ainsi les modes de
production urbaine économe en ressource foncière. Les besoins fonciers destinés à la réalisation des
objectifs de production de logements sont évalués à 132 ha à l’horizon 2030. Les objectifs de logements à
créer sont estimés par territoires, dans le cadre d’une enveloppe foncière maximale.
Le SCOT définit également plusieurs principes qui guideront la création de logements :
 La réponse à des besoins ciblés de logements qui sera mise en œuvre par la conception de projets
spécifiques :
- Des quartiers de qualité et exemplaires, qui valoriseront l’image du territoire et
s’inscriront en particulier dans le cadre de la démarche de type PNR.
- Des projets comportant des logements diversifiés, pour répondre aux besoins de
logements des jeunes et des personnes âgées notamment en travaillant sur la taille
des logements, et la création de logements locatifs et aidés.
- Des projets dans les pôles gares notamment, qui intègreront la création de
logements locatifs et aidés.
 Une répartition équilibrée des logements qui pourra être mise en œuvre dans le cadre de projets
intercommunaux afin de définir la programmation précise des besoins en logements.
 Des politiques de réhabilitation et de renouvellement urbain afin de permettre une utilisation du
parc existant pour créer des nouveaux logements et participer à la valorisation des espaces urbains.
 Des politiques foncières afin de maîtriser davantage la qualité et le coût des opérations
d’aménagement.
1.2 / Informations administratives
La Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées a été créée par délibération du
conseil municipal du 23 juin 2008 (08 / 209). Cette commission a fait l’effet d’une modification le 7 juin 2010
(délibération n°10-145) et le 28 juin 2012 (délibération n°12-155), où un nouvel élu référent a été nommé.
La composition :
Président : Franck RIESTER - Député-Maire de Coulommiers
Président délégué : Patrick ASHFORD, conseiller municipal délégué au Handicap et à la Dépendance
Représentants élus de la commune :
Pascal FOURNIER - Adjoint au Maire délégué aux Travaux
Bruno SAINTEMARIE - Conseiller municipal
Muriel COUVÉ-DUPONT - Conseillère municipale
Roland COILLOT - Conseiller municipal
Marie-José THOURET - Conseillère municipale
Membre du Conseil municipal associé : Solange DESMONTIER – Conseillère municipale déléguée aux Aînés

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Représentants des associations columériennes :
Franck HABRAN - monde associatif
Dominique LE FORESTIER - monde associatif
Tony DE OLIVEIRA - monde associatif
Marie-Claude CAQUÉRIOT - monde associatif
L’organisation :
Des réunions de la commission sont organisées régulièrement à l’Hôtel de Ville sur convocation. Un compte
rendu est rédigé après chaque réunion et diffusé auprès des membres de la commission, de la Direction
générale des services et du Cabinet du Maire.
Ses missions :
- Mettre en place et suivre les travaux du PAVE,
- Suivre l’ensemble des travaux d’accessibilité réalisés par la Ville de Coulommiers,
- Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes
handicapées,
- Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et
des transports,
- Publier un rapport annuel présenté en conseil municipal et transmis au préfet, au Président du
conseil général, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) et à tout
organisme cité dans le rapport,
- Faire toute proposition susceptible d’améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Sans pouvoir décisionnaire, la CCAPH est un observatoire local de l’accessibilité mais aussi une instance de
gouvernance et de mise en cohérence des initiatives des multiples acteurs publics et privés présents sur le
territoire communal.
Son objectif est d’assurer la continuité de la chaîne de déplacements et d’éviter une mise en accessibilité
fragmentée. À cet effet, les membres des CCAPH :
- Évaluent ensemble le degré d’accessibilité du cadre de vie communal à travers des indicateurs
concertés ;
- Définissent des priorités d’action en fonction des besoins des citoyens et des différents projets et
enjeux du territoire ;
- Transmettent ces suggestions aux différents maîtres d’ouvrage.
2 / Voiries et espaces publics
Dans le cadre de chacun des travaux de réfection menés, les élus de la Ville veillent systématiquement à
garantir l’accessibilité des voiries et espaces publics.
Pour rappel, travaux réalisés en 2010 et 2011
- Les trottoirs ont été élargis et abaissés rue du quai de l’Hôtel de Ville.
- Travaux d’abaissement de trottoirs au niveau de la rue Winston Churchill.
- Travaux d’accessibilité engagés rue de Vaux.
- Travaux d’abaissement de trottoirs au niveau de la rue Jean Moulin.
- Aménagement du parvis de l’Église (réfection des abords et de l’allée du Prieuré Sainte-Foy) +
aménagement places handicapées
- Création de 4 places PMR sur le parking de la Sucrerie

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- Création d’une gare routière et aménagement du trottoir, rue Salomon de Brosse, à proximité de la
gare routière
- Aménagement de la rue Léon Lahitte : mise en accessibilité et réalisation de trottoirs adaptés
- Pose de bandes podotactiles, au droit des passages piéton abaissés :
Avenue Victor Hugo / Rue Schmitt Ratté
Carrefour rue des Capucins / Avenue de Général de Gaulle
Carrefour Rue Lafayette / Impasse Maurice Ramon
- Création d’abaissements de trottoirs :
½ passage rue Arbeltier
1 passage impasse Boulogne
3 passages à l’angle des rues Arbeltier et Schmitt Ratté
2 passages Place du 27 août
2 passages rue Abel Prouharam – Avenue Victor Hugo
1 passage Promenade du bord de l’Eau
2 passages piéton avenue de Rebais (à proximité de l’Eglise et au niveau des feux tricolores)
2 passages piéton rie Bertrand Flornoy
1 passage piéton place Abel Leblanc
1 passage impasse des Roseaux + 1 place PMR
2012
- Abaissements et modifications de trottoirs :
Rue du Général de Gaulle
Place de Verdun
Rue du Grand Morin
Rue de l’Aubetin
Avenue Victor Hugo
- Mise en conformité de l’arrêt de bus, avenue Robert Elvert et abaissement de trottoirs
- Aménagement de places de stationnement PMR
1 place Boulevard du Docteur Lorimy
2 places au sein du Parc des Sports, à proximité de la Maison des Sports
1 place avenue Victor Hugo, à proximité de la Maison de Santé pluriprofessionnelle et
universitaire
- Aménagement d’un plateau ralentisseur
Boulevard du Docteur Lorimy
Rue Bertrand Flornoy
Avenue Robert Elvert
- Aménagement et mise en conformité des cheminements piétons
Allée de la Commanderie
Allée des Églantines
Passerelle des Capucins, donnant accès au Parc des Capucins
- Mise en conformité des traversées piétonnes rue Bertrand Flornoy
- Espaces verts :
Mise en place d’un jeu accessible aux PMR sur l’aire de jeux des tennis
Travaux prévus en 2013
- Modification et mise en conformité du giratoire Margats / Montigny / Marcel Clavier
- Création de places de stationnement rue Daniel Tourneur, abaissement de trottoirs, aménagement
de plateaux ralentisseurs et réfection de l’allée piétonne (allée de la Prairie)