La Gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht

1
La Gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht
Problématique : Quels étaient les objectifs de la construction européenne et ont-ils été atteints?
Notions-clés : CECA, CEE, Espace Schengen, Euratom, Euro, euroscepticisme, FRONTEX, PAC,
PECO, PESO, PEV, régionalisme, Traité de Rame, Traité de Maastricht.
I. Un projet européen d'abord économique
Les débuts de la construction européenne
La volonté de préserver la paix en Europe
L'objectif après la Seconde Guerre mondiale était la paix et la stabilité en Europe, surtout entre la France
et l'Allemagne. Dès 1951, six pays (Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) ont mis en
commun leur industrie lourde, considérée comme la base de la puissance d'un pays (CECA). Les
premières tentatives pour approfondir l'Europe politique échouent: la CED en 1954. En 1957 sont
signés les traités de Rame créant la CEE, l'Euratom et le Marché commun.
Une construction avant tout économique
La construction économique se poursuit avec la PAC en 1962, et le Marché commun : les droits de
douanes disparaissent entre les États membres en 1968.
En 1986, l'Acte unique européen prépare une union monétaire, et une Europe des transports. Il a pour
objectif de mener à terme la réalisation du marché intérieur avant la fin de l'année 1992.
L'accord de Schengen, signé en 1985, et appliqué en 1995 permet la libre circulation des personnes entre
les États signataires.
Par vagues successives, 6 autres pays ont adhéré à l'Europe devenue Union européenne en 1993.
Le Traité de Maastricht
Naissance de l'Union européenne (à laquelle adhèrent les nouveaux membres). Il comprend entre autres le projet d'une monnaie unique
(UEM et BCE), celle d'une politique de sécurité : PESC, et à terme une défense commune, une coopération policière et judiciaire. Adoption
de l'hymne européen et du drapeau aux 12 étoiles.
Le Traité est ratifié de justesse, à cause de la montée de l'euroscepticisme.
1989-2012 : l'élargissement, un chantier sans fin
L'élargissement se poursuit, en 1995 avec l'entrée de pays plus riches et développés: Autriche, Suède,
Finlande (refus de la Norvège). C'est l'Europe des 15.
En 2004, 5 PECO, 3 pays ex-soviétiques (États baltes) et 2 pays méditerranéens entrent à leur tour dans
'Europe. En 2007 ce sont Bulgarie et Hongrie, puis en 2013, la Croatie, soit un total de 28 membres.
Le pays le plus anciennement candidat est la Turquie. Elle bénéficie actuellement de la PEV.
La maturation du projet politique
Après le traité de Maastricht,-le projet politique piétine.
Les traité d'Amsterdam (1997) et de Nice (1999) tentent d'améliorer le fonctionnement de l'Europe mais
ne réalisent que des ajustements marginaux. Les Européens lancent alors un projet de constitution
européenne préparée par une convention que préside Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la
République française. Mais le texte est rejeté par référendum aux Pays-Bas et en France en 2005.
Pour sortir de l'impasse, l'UE adopte en 20071e traité simplifié de Lisbonne qui renforce le rôle du
Parlement européen, et crée un droit d'initiative permettant aux citoyens de faire des propositions à la
Commission.

2
II. Le projet politique : un modèle spécifiquement européen, un sujet de discorde
Des conceptions très différentes
Au départ l'Europe unie doit être une Europe démocratique, pour la paix. Ce projet émane de la
démocratie chrétienne à laquelle appartiennent les pères de l'Europe. Mais les projets pour l'Europe
divergent selon les États et les partis politiques.
Les confédéralistes ou unionistes veulent une simple coopération entre les gouvernements
L'Europe est vue plutôt comme une nécessité historique et non comme un idéal.
De Gaulle arrivé au pouvoir en 1958 doit accepter la CEE. Il s'oppose à tout ce qui peut limiter la
puissance et la souveraineté française, et aussi à l'entrée de la Grande Bretagne dans la CEE. En 1965, il
refuse l'extension du vote au Conseil des ministres à la majorité qualifiée, c'est la « politique de la chaise
vide ». Il finit par obtenir le vote à l'unanimité. De Gaulle a aussi joué un rôle décisif en créant après la
signature du Traité de l'Élysée en 1963 avec Konrad Adenauer le « tandem franco-allemand » qui pilote
l'Europe. Margaret Thatcher en 1979 obtient le remboursement de la cotisation britannique (« I want my
money back »). Ses successeurs, comme le travailliste Tony Blair restent sur la même ligne.
Les fédéralistes sont partisans de la supranationalité
C'est surtout le cas des Allemands. La démocratie chrétienne et les sociodémocrates sont pour davantage
d'intégration, les milieux d'affaires aussi. Le compromis a donc toujours été nécessaire.
Un large éventail de sensibilités
Cette diversité recouvre une diversité d'approches face à l'Europe. Il faut en effet distinguer:
- les anti-Européens : terme apparu dans les années 1920 et utilisé par les fascistes. Il est remplacé après
1945 par des appellations plus spécifiques rejetant une institution européenne précise : anti CEDistes
contre la CED en France, anti-marketeers contre la CEE en Grande-Bretagne.
- les eurosceptiques : terme apparu dans les années 1980. Il désigne une attitude de méfiance envers
l'efficacité de la construction européenne, qui est différente d'une opposition de principe.
- les souverainistes : terme apparu dans les années 1990, qui désigne les défenseurs des souverainetés
nationales contre le poids à leurs yeux excessif de l'Europe sur les politiques nationales.
Faire reculer l'euroscepticisme
Il augmente beaucoup en Europe, surtout en période de crise, l’UE étant souvent utilisé comme
repoussoir par les dirigeants européens. Les mouvements populistes comme le Front national rejettent
l'Union.
Combler le déficit démocratique
Pour rapprocher l'Europe des citoyens, différents dispositifs ont été développés : en 1987, le programme
Erasmus (l'alignement des parcours universitaires permettent aux étudiants de faire leurs études dans le
pays de leur choix). En 1997, la libre-circulation des personnes (Accords de Schengen) devient effective
et autorise chaque citoyen européen à vivre et travailler dans le pays de son choix. En 1992 est créée une
citoyenneté européenne et le vote aux élections locales pourtous les citoyens résidant dans un autre pays
de l'Union. En 2007 les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés.
Sauver l'Euro
Depuis la crise financière de 2008 et les menaces sur la monnaie européenne, des accords ont permis la
création du Fonds de stabilité. L'Euro semble pour l'instant hors de danger.
Faire avancer la question de la défense européenne
Après l'échec de la CED, la défense européenne a eu du mal à se construire. Cinq nations-cadres
composent l'Eurocorps créé en 1992 : la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et le Luxembourg. Il

3
peut atteindre 65000 hommes. En 2016, la Pologne rejoindra la Turquie, l'Italie et la Grèce comme
nations associées. Ce sont ces nations-cadres qui prennent de concert les décisions concernant le
fonctionnement et le déploiement de l'Eurocorps. Mais son action reste très limitée.
Le mécanisme européen de stabilité (MES)
Ce fonds de secours a été mis sur pied pour garantir, de façon pérenne, la stabilité financière de la zone
euro.
En mai 2010, les dirigeants européens ont dû se tourner vers le Fonds monétaire international (FMI)
pour venir en aide à la Grèce, car ils ne disposaient d'aucun système de résolution des crises. Avec le
MES, l'Europe se donne désormais les moyens de répondre elle-même à ses problèmes.
La question de l'élargissement
Les nouvelles adhésions
La Turquie, État associé depuis 1963, candidat depuis 1987, membre de l'OTAN, a des échanges
commerciaux et touristiques importants avec VUE. Elle a effectué des avancées sur le plan politique :
abolition de la peine de mort, amélioration du sort des minorités kurdes. Reste la question de la
reconnaissance du génocide arménien. Le contexte géopolitique actuel (poids de l'islam) et les réticences
des Européens sont des freins à l'avancée de sa candidature. La Turquie refuse le « partenariat privilégié»
proposé par l’UE. En ce qui concerne les pays de l'ex-Yougoslavie, la Slovénie est membre depuis 2004,
la Croatie depuis 2013, la Serbie, le Monténégro et la Macédoine sont candidats.
Une organisation vampirisée par l’UE: I'AELE
L'Association Européenne de Libre Échange est une création suscitée par la Grande-Bretagne pour faire
contrepoids à la CEE (convention de Stockholm, 1960). Ces différents membres sont entrés dans la
CEE puis dans l'UE. Les États restant dans I'AELE sont le Liechtenstein, la Suisse, la Norvège et
l'Islande (qui a fait acte de candidature à l'UE en 2009). Ces États pourraient intégrer sans difficulté VUE
mais leurs opinions publiques y sont hostiles.
III. Une ambition européenne à l'échelle du monde
L'Europe est aujourd'hui une grande puissance mondiale, centre d'impulsion, elle représente 40% du
commerce mondial, possède un grand marché, elle détient une monnaie unique. Mais cette puissance est
secouée par la crise de l'Euro et de la dette souveraine.
Une puissance en construction
La naissance d'une diplomatie
L'Europe a été paralysée pendant la guerre froide, coupée en deux par le rideau de fer. La première
manifestation concrète de l'Europe a été la conférence d'Helsinki (1973-1975). Cette conférence
paneuropéenne demandée par les Soviétiques pour garantir l'intangibilité des frontières et organiser la
coopération industrielle (33 pays d'Europe participants dont les 9 de la CEE), a permis aux Européens
de faire inscrire des notions de démocratie, de droits de l'homme, dans des textes signés par les
Soviétiques.
Il existe maintenant un (e) représentant(e) de la diplomatie européenne, poste prévu par le Traité de
Lisbonne. La Britannique Catherine Ashton a été nommée le 19 novembre 2009 à ce poste pour un
mandat de 5 ans. Elle préside le conseil des ministres des affaires étrangères et conduit la PESC. L'UE
reste cependant un « nain politique » sans siège à l'ONU. Elle est souvent divisée (comme en 2003 à
propos de l'Irak) entre les alliés des États-Unis comme le Royaume-Uni et les pays hostiles à
l'intervention comme la France.

4
La Politique Étrangère et de Sécurité Commune [PESC]
C'est un des 3 piliers du Traité de Maastricht, elle permet à VUE d'avoir une politique extérieure commune.
La Politique de Sécurité et de Défense Commune [PSDC] fait partie intégrante de la PESC. Elle donne à l'Union européenne la possibilité
d'utiliser des moyens civils et/ou militaires dans le but de prévenir des conflits et gérer les crises internationales.
La défense européenne ne signifie pas la défense collective des pays européens contre une agression extérieure, qui reste garantie par
l'OTAN, mais la gestion des crises à l'extérieur de l'Union européenne.
Un atout: les territoires d'Outre-mer de l'Europe
Les territoires européens dans le monde ne sont pas négligeables : les DROM français, le Groenland
danois, les Açores et Madère portugaises, les Baléares et Canaries espagnoles, les Antilles néerlandaises...
Héritage de la colonisation, ils constituent (avec leur ZEE) une fenêtre européenne sur tous les
continents, sur toutes les façades maritimes, un relais économique, politique et culturel important.
Un acteur des relations internationales
L'Europe et les États-Unis
Il a existé une Europe américaine : l'OECE organisation des pays qui ont accepté le plan Marshal, 16 au
départ. Devenu OCDE avec 34 membres, elle est chargée de faire des études économiques pour ses
membres, les pays développés. L'OTAN qui assure toujours la défense de l'Europe, a accueilli les PECO
avant VUE. Les États-Unis s'opposent à l'idée d'une défense européenne autonome.
Les guerres commerciales sont nombreuses contre le protectionnisme européen en particulier agricole et
culturel, dans le cadre de l'OMC (comme l'a été le conflit de la banane).
L'Europe et la Russie
Au sortir de la guerre froide, le fait que les pays de l'Est et même les républiques soviétiques baltes
entrent dans l'UE a créé des tensions avec la Russie. Il existe un partenariat depuis 1997 (PEV) et des
aides financières en échange de livraisons de gaz. Les relations sont toujours tendues: Ukraine et
Moldavie veulent entrer dans l’UE, mais la Russie s'y oppose.
L'Europe et le Sud
L'UE est très attractive pour les migrants venus des PED. Les pays de l’UE tentent de limiter les
migrations clandestines. Le programme FRONTEX aide les pays situés sur les frontières extérieures.
La signature de la convention de Lomé : CEE-pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) a instauré une
coopération commerciale. Le premier accord dit Lomé I est signé en 1975. Il est reconduit tous les 5 ans
jusqu'en 1995, puis il est remplacé par l'accord de Cotonou entre les 27 pays de l’UE et les 79 pays de
l'ACP.
La mise en œuvre d'une politique de voisinage (PEV) est fondée sur la coopération technique et financière
avec les voisins de l’UE au sud-est du continent européen (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Moldavie,
Géorgie, Ukraine) et sur la rive sud et est de la Méditerranée (Maroc, Algérie, Tunisie, autorité
palestinienne, Égypte, Libye, Liban Syrie, Jordanie). Les principaux objectifs sont de réduire les
migrations clandestines, de stabiliser les frontières extérieures de l'UE, tout en aidant au développement.
L’UE est une construction volontaire loin d'être achevée.
L’UE apparaît aujourd'hui comme un géant économique qui a un poids considérable dans les échanges
commerciaux internationaux. Son existence comme entité est confirmée par des symboles forts tels que
le drapeau, l'hymne, l'euro.
Elle resté un « nain politique », caractérisée par une avancée limitée. du projet d'unité politique, par une
Intégration à la :carte (espace Schengen, zone euro) et par la faiblesse du sentiment européen au sein
des populations...