Pouvoir generale

POWER VOLLMACHT
P O U V O I R
Pour l'accomplissement de toutes formalités relatives au dépôt et à la gestion des titres de Propriété Industrielle.
For carrying out all formalities relating to filing, prosecuting and maintaining in force Industrial Property rights.
_____________________
soussigné
The Undersigned
constitue pour mandataire aux effets ci-après
do designate as representative
N
NO OV VA AG GR RA AA AF F T TE EC CH HN NO OL LO OG GI IE ES S
CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
Tél : [phone]
Téléfax : 01 49.64.61.30
à qui donne
whom authorize
par ces présents, tout pouvoir à l'effet de, pour
hereby to act on ( ) behalf
et en son nom pour déposer
fot
De ce fait, présenter et déposer toutes demandes ou requêtes (brevets d'invention, certificats d'utilité, marques de
fabrique, dessins et modèles), régularisation nationale française des brevets européens délivrés. Signer tous documents
ou pièces nécessaires à ces dépôts ; recevoir toutes notifications ou communications de l'Administration ; déposer toutes
modifications ou corrections ; procéder aux dépôts de demandes divisionnaires, ou aux retraits (partiel ou total) de
demandes déposées ; transformer les demandes de certificat d'addition en demandes de brevet ou les demandes de brevet
en demande de certificat d'utilité ; verser toutes taxes ; lever les copies officielles, requérir la publicité des dessins et
modèles ; enfin, remplir toutes formalités exigées en application des lois ou règlements en vigueur pour la bonne gestion
des titres de Propriété Industrielle accomplis dans le cadre du présent mandat.
In this respect, filing all applications or requests (patents of invention, utility certificates, trademarks, designs), French
National regularisation of granting European patents, signing all relative documents or elements ; receiving all notices
from the Administration ; filing all division applications, or requesting (partial or complete) withdrawal of applications
filed, transforming the patent applications into utility certificate and conversely ; paying all taxes, obtaining official
copies, requesting publication of designs ; finally carrying out all formalities required by the outstanding Laws and
Rules for correctly maintaining in force all Industrial Property Rights concerned hereby.
Fait le à
At on
SA RCS NANTERRE B 329 402 507