Economie résidentielle et politiques d`accueil

Fiche de recueil projet 2009-2011 : ETD
Coordonnées de la structure :
Entreprises territoires et développement (ETD) , 30 rue des Favorites , 75015 Paris
Nom et coordonnées de la personne responsable du projet :
Bertrand MARY, ETD
Tél : [phone]
Mail : [e-mail]
Intitulé du projet :
« Politiques d’accueil et appui au développement d’une économie résidentielle maîtrisée : les
démarches et outils opérationnels mis en œuvre dans les territoires ruraux »
Intitulé du projet
« Politiques d’accueil et appui au développement d’une économie résidentielle maîtrisée : les
démarches et outils opérationnels mis en œuvre dans les territoires ruraux »
Rattachement du projet à la problématique du groupe
Comme il est indiqué dans la note présentant la problématique du groupe, « l’élaboration d’une
stratégie d’accueil […] doit conduire à définir et construire une offre globale destinée aux populations
locales et aux futurs arrivants. Cette offre repose sur trois piliers : l’activité, la réceptivité et
l’habitabilité. »
L’objet du projet est d’aborder la composante « résidentielle » (services à la population, construction,
santé, commerce etc.) de cette « offre globale » d’activités destinée aux populations du territoire -
beaucoup moins étudiée que sa composante « productive » (agricole, forestière ou industrielle…) ou
encore touristique.
Le thème et l’approche proposée s’inscrivent dans deux des volets du programme d’action du groupe
« Accueil » :
- le volet 2 qui met l’accent sur les « recherches particulières », avec la volonté de traiter un
thème émergent dans les territoires ruraux, avec un objectif de mutualisation des avancées et
des pratiques observées,
- le volet 3 dans la mesure où certains résultats de la recherche pourraient venir enrichir les
préconisations du « référentiel méthodologique ».
 Echelle territoriale concernée par ce projet
L’échelle concernée est d’abord celle des collectivités et des territoires de projet qui mettent en œuvre
des politiques d’accueil et/ou de développement économique : communautés de communes, Pays,
GAL, PNR…
L’échelle est également nationale, dans la mesure où l’enjeu de l’économie résidentielle comme
composante de l’attractivité et du développement local est présent dans un grand nombre de territoires
ruraux.

Par ailleurs, les éventuelles articulations avec les politiques territoriales supra (conseils généraux et
régionaux, axe Leader du FEADER…) peuvent conduire à prendre en compte les échelles
correspondantes…
 Descriptif du projet
1) Contexte
Le projet proposé part du constat que l’attractivité et le développement des territoires ruraux s’appuient
de plus en plus souvent sur la valorisation des revenus venus de l’extérieur – et notamment ceux des
nouveaux résidents. Cette dimension du développement territorial apparait désormais comme une
composante essentielle pour des stratégies globales prenant en compte l’ensemble des activités
économiques locales - productives, touristiques et de services.
Depuis quelques années, la notion d’ « économie résidentielle » et les travaux qui permettent de
donner un fondement objectif à ce constat (notamment ceux conduits de Laurent Davezies) sont sortis
de la sphère académique. Cette notion est désormais reprise par de nombreux acteurs locaux,
notamment lorsque les statistiques – ou la simple observation – indiquent que le poids de la « base
résidentielle » égale - voire dépasse - celui de la « base productive » dans la richesse locale.
Pour autant, si les initiatives visant à tirer partie de la présence de résidents permanents (ou de
passage) pour développer des activités foisonnent, peu de territoires ont élaboré de véritables
stratégies permettant de mettre en cohérence et d’articuler ces actions.
Le projet proposé par ETD s’inscrit dans le prolongement d’un premier travail exploratoire conduit en
partenariat avec l’AMF (en 2007), puis avec l’AdCF (en 2008) auprès d’un groupe restreint de pays et
collectivités ayant mené des projets prenant en compte cette problématique de l’économie résidentielle.
Si ce travail a permis de mettre en évidence les avancées accomplies par certains territoires, il a
surtout révélé un contexte de « sous-investissement » dans ce champ, qui est souvent :
- limité à l’apport de réponses aux besoins de la population en services publics locaux ;
- associé à une forme de développement réputé porteur de risques de conflits et/ou de création
d’emplois faiblement qualifiés ;
- perçu comme une résultante plutôt que comme une composante à part entière du
développement local sur lequel il est possible d’agir.
Mais cette situation apparaît également révélatrice d’un défaut de références et de méthodes et donc
d’une difficulté pour les territoires à définir dans ce champ une approche opérationnelle de sa
contribution au développement local.
2) Objectifs
Nous proposons de faire porter l’investigation sur les politiques de développement d’une économie
résidentielle (dans des secteurs tels que les services à la personne, la construction, la santé, le
commerce etc.) – que celles-ci relèvent :
- de la volonté de renforcer l’attractivité du territoire pour de nouveaux résidents,
- et/ou de la volonté de tirer partie de leur arrivée pour développer de nouvelles activités et des
emplois.
L’approche proposée consiste en quelque sorte à « changer de regard », en portant l’attention sur les
stratégies et actions fondées sur la stimulation d’une offre économique locale, qui tire partie des
revenus afférents aux populations résidentes.
Les objectifs du projet seront :

- de connaitre les actions et avancées accomplies dans le champ d’un développement volontaire
et coordonné d’une économie résidentielle dans les territoires ruraux,
- d’observer et analyser les démarches conduites par des territoires ayant défini une telle
stratégie, en décrivant les outils, dispositifs et éléments de méthode mis en œuvre par ces
territoires pour engager et coordonner leurs actions,
- de rechercher comment les territoires prennent en compte les risques de dérive associés à ce
type de développement : menace sur les activités préexistantes, conflits d’usage, création
d’activités non-durables et d’emplois faiblement qualifiés etc.
3) Méthodologie
a) Constitution d’un comité de pilotage comprenant des acteurs nationaux travaillant avec les
collectivités sur les politiques d’accueil des populations et de développement économique.
Partenaires proposés (ayant donné leur accord) : l’AdCF et le Collectif Ville-Campagne. D’autres
partenaires pourraient être invités, en fonction des nouvelles pistes de travail identifiées par le groupe
au cours du programme de recherche.
Au sein du comité de pilotage, ces partenaires seront associés à la réflexion, à la définition des
orientations, à la sélection des territoires volontaires, à la valorisation et à la diffusion des résultats… Il
leur sera en outre demandé la communication des ressources documentaires sur le thème du projet et
des informations pouvant faciliter le repérage des territoires pour le panel.
b) Formation d’un panel de 12 à 15 territoires ruraux volontaires.
Les territoires sélectionnés devront relever d’un des cas de figure suivants :
 territoire ayant mis en œuvre une stratégie organisée de soutien au développement
d’une économie résidentielle ;
 territoires ayant engagé un nombre significatif d’actions qui relèvent de cette thématique
et souhaitant mener une réflexion sur le passage à une véritable stratégie territoriale en
la matière.
Afin de les identifier, plusieurs sources pourront être mobilisées :
- territoires pré-identifiés dans le cadre des travaux précédents conduits par ETD,
- territoires Leader ayant retenu dans leur programme le thématique de l’ « Accueil des
populations »,
- réponses de collectivités ayant répondu à des enquêtes récentes comportant des informations
sur les actions économiques dans le champ de l’économie résidentielle : enquêtes de l’AdCf, du
Collectif Ville-Campagne, de l’ISM (Institut Supérieur des Métiers) – sous réserve de l’accord de ce
dernier.
c) Elaboration d’une grille de questionnement et interviews d'acteurs locaux.
Pour l’observation et l’analyse des démarches entreprises par les territoires retenus, il est proposé de
réaliser des entretiens approfondis avec les acteurs locaux.
Dans chaque territoire du panel, trois responsables seront interviewés : un élu, un technicien en charge
des politiques d’accueil et/ou de développement économique et un acteur privé (investisseur, entreprise
etc.)… La moitié des entretiens seront réalisés en face-à-face, dans les conditions les plus favorables
à une approche en profondeur des points mentionnés ci-dessous.

La grille de questionnement fera l’objet d’un test auprès de deux territoires.
Parmi les points essentiels qui seront abordés, on peut citer :
- contexte et historique de l’engagement de la collectivité (ou du pays, PNR…) dans une stratégie
(ou des actions) en faveur de l’économie résidentielle : évolution démographique, sociologique
et économique du territoire, premières réflexions et actions conduites, premier bilan, débats et
contexte local de la prise de décision etc.,
- recours à des instruments de veille et d’analyse : diagnostic économique, enquête auprès de la
population, études sur les besoins et les comportements (notamment sur les services, la
consommation, la fréquentation des commerces etc.),
- projets à l’initiative de la collectivité (ou soutenue par celle-ci) relevant d’un développement
d’une économie résidentielle : projets sous maîtrise d’ouvrage publique, partenariats publics
privés, incitations financières, promotion, maîtrise d’ouvrage privée...,
- autres leviers d’action et dispositifs d’accompagnement : partenariats techniques, moyens en
ingénierie mobilisés - par exemple pour analyser les conditions de viabilité économique des
projets…,
- existence de freins et obstacles à la prise en compte plus formalisée de cette thématique :
notamment dans le cas de territoires réticents à passer du stade des simples actions à celui de
la stratégie.
- anticipation et dispositions prises pour maîtriser les risques éventuels : conflits avec les autres
activités économiques, déséquilibres sociaux etc.
d) Production d’une note, capitalisation et diffusion des résultats
Une note de synthèse sera rédigée, dont la conception devra permettre d’assurer une présentation
concrète et opérationnelle des résultats.
A cette fin, la note sera complétée d’une fiche pour chaque territoire, présentant : la stratégie, les
principales actions, les partenariats etc. et mettant l’accent sur les enseignements de méthode à
tirer de l’expérience.
Il est proposé quatre formes distinctes et complémentaires de capitalisation et diffusion :
 communication large des résultats (note, articles…) auprès des acteurs et les
professionnels, avec un accent particulier sur la diffusion auprès du public des élus (avec le
concours notamment de l’AdCF…).
 contribution au « référentiel méthodologique pour une politique d’accueil durable »,
par la formulation de recommandations relatives à la place de l’économie résidentielle dans
le volet « activités » des politiques d’accueil.
 intégration des fiches relatives à chaque territoire dans le dispositif national de
capitalisation du réseau rural.
 transfert des enseignements et retour d’expériences : par l’organisation d’une journée
d’échanges portant sur cette thématique, ou par une participation (intervention, animation)
soit au séminaire programmé par le Réseau Rural National pour 2010, soit à une rencontre
spécifique sur l’ « Accueil ».
4) Budget et calendrier
Le projet sera conduit en partenariat étroit avec le Collectif Ville-Campagne qui apportera son expertise,
son expérience et sa connaissance des territoires engagés dans des politiques d’accueil et de leurs
pratiques.
Phase 1 : Préparation et constitution du panel

Travaux : repérage et choix des territoires, définition de la méthodologie d’enquête et d’analyse, test
auprès de deux territoires.
Comité de pilotage : deux réunions.
Période d’octobre 2009 à décembre 2009.
Estimatif budgétaire : 6 372 € (1).
Phase 2 : Réalisation de l’enquête et capitalisation/diffusion des résultats.
Travaux : déroulement des entretiens et analyse, rédaction d’une note, séminaire d’échanges, et
contribution au « référentiel méthodologique pour une politique d’accueil durable ».
Comité de pilotage : deux réunions.
Période de janvier 2010 à décembre 2010.
Estimatif budgétaire (à affiner) : 28 080 € (1)
Remarque sur co-financements :
Autofinancement d’ETD à hauteur de 30%.
(1) Montants comprenant les frais de déplacements : transport, hébergement…