Economie résidentielle et politiques d`accueil
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Fiche de recueil projet 2009-2011 : ETD Coordonnées de la structure : Entreprises territoires et développement (ETD) , 30 rue des Favorites , 75015 Paris Nom et coordonnées de la personne responsable du projet : Bertrand MARY, ETD Tél : 01 43 92 68 06 Mail : [email protected] Intitulé du projet : « Politiques d’accueil et appui au développement d’une économie résidentielle maîtrisée : les démarches et outils opérationnels mis en œuvre dans les territoires ruraux » Intitulé du projet « Politiques d’accueil et appui au développement d’une économie résidentielle maîtrisée : les démarches et outils opérationnels mis en œuvre dans les territoires ruraux » Rattachement du projet à la problématique du groupe Comme il est indiqué dans la note présentant la problématique du groupe, « l’élaboration d’une stratégie d’accueil […] doit conduire à définir et construire une offre globale destinée aux populations locales et aux futurs arrivants. Cette offre repose sur trois piliers : l’activité, la réceptivité et l’habitabilité. » L’objet du projet est d’aborder la composante « résidentielle » (services à la population, construction, santé, commerce etc.) de cette « offre globale » d’activités destinée aux populations du territoire beaucoup moins étudiée que sa composante « productive » (agricole, forestière ou industrielle…) ou encore touristique. Le thème et l’approche proposée s’inscrivent dans deux des volets du programme d’action du groupe « Accueil » : - le volet 2 qui met l’accent sur les « recherches particulières », avec la volonté de traiter un thème émergent dans les territoires ruraux, avec un objectif de mutualisation des avancées et des pratiques observées, - le volet 3 dans la mesure où certains résultats de la recherche pourraient venir enrichir les préconisations du « référentiel méthodologique ». Echelle territoriale concernée par ce projet L’échelle concernée est d’abord celle des collectivités et des territoires de projet qui mettent en œuvre des politiques d’accueil et/ou de développement économique : communautés de communes, Pays, GAL, PNR… L’échelle est également nationale, dans la mesure où l’enjeu de l’économie résidentielle comme composante de l’attractivité et du développement local est présent dans un grand nombre de territoires ruraux. Par ailleurs, les éventuelles articulations avec les politiques territoriales supra (conseils généraux et régionaux, axe Leader du FEADER…) peuvent conduire à prendre en compte les échelles correspondantes… Descriptif du projet 1) Contexte Le projet proposé part du constat que l’attractivité et le développement des territoires ruraux s’appuient de plus en plus souvent sur la valorisation des revenus venus de l’extérieur – et notamment ceux des nouveaux résidents. Cette dimension du développement territorial apparait désormais comme une composante essentielle pour des stratégies globales prenant en compte l’ensemble des activités économiques locales - productives, touristiques et de services. Depuis quelques années, la notion d’ « économie résidentielle » et les travaux qui permettent de donner un fondement objectif à ce constat (notamment ceux conduits de Laurent Davezies) sont sortis de la sphère académique. Cette notion est désormais reprise par de nombreux acteurs locaux, notamment lorsque les statistiques – ou la simple observation – indiquent que le poids de la « base résidentielle » égale - voire dépasse - celui de la « base productive » dans la richesse locale. Pour autant, si les initiatives visant à tirer partie de la présence de résidents permanents (ou de passage) pour développer des activités foisonnent, peu de territoires ont élaboré de véritables stratégies permettant de mettre en cohérence et d’articuler ces actions. Le projet proposé par ETD s’inscrit dans le prolongement d’un premier travail exploratoire conduit en partenariat avec l’AMF (en 2007), puis avec l’AdCF (en 2008) auprès d’un groupe restreint de pays et collectivités ayant mené des projets prenant en compte cette problématique de l’économie résidentielle. Si ce travail a permis de mettre en évidence les avancées accomplies par certains territoires, il a surtout révélé un contexte de « sous-investissement » dans ce champ, qui est souvent : - limité à l’apport de réponses aux besoins de la population en services publics locaux ; associé à une forme de développement réputé porteur de risques de conflits et/ou de création d’emplois faiblement qualifiés ; perçu comme une résultante plutôt que comme une composante à part entière du développement local sur lequel il est possible d’agir. Mais cette situation apparaît également révélatrice d’un défaut de références et de méthodes et donc d’une difficulté pour les territoires à définir dans ce champ une approche opérationnelle de sa contribution au développement local. 2) Objectifs Nous proposons de faire porter l’investigation sur les politiques de développement d’une économie résidentielle (dans des secteurs tels que les services à la personne, la construction, la santé, le commerce etc.) – que celles-ci relèvent : - de la volonté de renforcer l’attractivité du territoire pour de nouveaux résidents, - et/ou de la volonté de tirer partie de leur arrivée pour développer de nouvelles activités et des emplois. L’approche proposée consiste en quelque sorte à « changer de regard », en portant l’attention sur les stratégies et actions fondées sur la stimulation d’une offre économique locale, qui tire partie des revenus afférents aux populations résidentes. Les objectifs du projet seront : - de connaitre les actions et avancées accomplies dans le champ d’un développement volontaire et coordonné d’une économie résidentielle dans les territoires ruraux, - d’observer et analyser les démarches conduites par des territoires ayant défini une telle stratégie, en décrivant les outils, dispositifs et éléments de méthode mis en œuvre par ces territoires pour engager et coordonner leurs actions, - de rechercher comment les territoires prennent en compte les risques de dérive associés à ce type de développement : menace sur les activités préexistantes, conflits d’usage, création d’activités non-durables et d’emplois faiblement qualifiés etc. 3) Méthodologie a) Constitution d’un comité de pilotage comprenant des acteurs nationaux travaillant avec les collectivités sur les politiques d’accueil des populations et de développement économique. Partenaires proposés (ayant donné leur accord) : l’AdCF et le Collectif Ville-Campagne. D’autres partenaires pourraient être invités, en fonction des nouvelles pistes de travail identifiées par le groupe au cours du programme de recherche. Au sein du comité de pilotage, ces partenaires seront associés à la réflexion, à la définition des orientations, à la sélection des territoires volontaires, à la valorisation et à la diffusion des résultats… Il leur sera en outre demandé la communication des ressources documentaires sur le thème du projet et des informations pouvant faciliter le repérage des territoires pour le panel. b) Formation d’un panel de 12 à 15 territoires ruraux volontaires. Les territoires sélectionnés devront relever d’un des cas de figure suivants : territoire ayant mis en œuvre une stratégie organisée de soutien au développement d’une économie résidentielle ; territoires ayant engagé un nombre significatif d’actions qui relèvent de cette thématique et souhaitant mener une réflexion sur le passage à une véritable stratégie territoriale en la matière. Afin de les identifier, plusieurs sources pourront être mobilisées : - territoires pré-identifiés dans le cadre des travaux précédents conduits par ETD, - territoires Leader ayant retenu dans leur programme le thématique de l’ « Accueil des populations », - réponses de collectivités ayant répondu à des enquêtes récentes comportant des informations sur les actions économiques dans le champ de l’économie résidentielle : enquêtes de l’AdCf, du Collectif Ville-Campagne, de l’ISM (Institut Supérieur des Métiers) – sous réserve de l’accord de ce dernier. c) Elaboration d’une grille de questionnement et interviews d'acteurs locaux. Pour l’observation et l’analyse des démarches entreprises par les territoires retenus, il est proposé de réaliser des entretiens approfondis avec les acteurs locaux. Dans chaque territoire du panel, trois responsables seront interviewés : un élu, un technicien en charge des politiques d’accueil et/ou de développement économique et un acteur privé (investisseur, entreprise etc.)… La moitié des entretiens seront réalisés en face-à-face, dans les conditions les plus favorables à une approche en profondeur des points mentionnés ci-dessous. La grille de questionnement fera l’objet d’un test auprès de deux territoires. Parmi les points essentiels qui seront abordés, on peut citer : - - - - - - contexte et historique de l’engagement de la collectivité (ou du pays, PNR…) dans une stratégie (ou des actions) en faveur de l’économie résidentielle : évolution démographique, sociologique et économique du territoire, premières réflexions et actions conduites, premier bilan, débats et contexte local de la prise de décision etc., recours à des instruments de veille et d’analyse : diagnostic économique, enquête auprès de la population, études sur les besoins et les comportements (notamment sur les services, la consommation, la fréquentation des commerces etc.), projets à l’initiative de la collectivité (ou soutenue par celle-ci) relevant d’un développement d’une économie résidentielle : projets sous maîtrise d’ouvrage publique, partenariats publics privés, incitations financières, promotion, maîtrise d’ouvrage privée..., autres leviers d’action et dispositifs d’accompagnement : partenariats techniques, moyens en ingénierie mobilisés - par exemple pour analyser les conditions de viabilité économique des projets…, existence de freins et obstacles à la prise en compte plus formalisée de cette thématique : notamment dans le cas de territoires réticents à passer du stade des simples actions à celui de la stratégie. anticipation et dispositions prises pour maîtriser les risques éventuels : conflits avec les autres activités économiques, déséquilibres sociaux etc. d) Production d’une note, capitalisation et diffusion des résultats Une note de synthèse sera rédigée, dont la conception devra permettre d’assurer une présentation concrète et opérationnelle des résultats. A cette fin, la note sera complétée d’une fiche pour chaque territoire, présentant : la stratégie, les principales actions, les partenariats etc. et mettant l’accent sur les enseignements de méthode à tirer de l’expérience. Il est proposé quatre formes distinctes et complémentaires de capitalisation et diffusion : communication large des résultats (note, articles…) auprès des acteurs et les professionnels, avec un accent particulier sur la diffusion auprès du public des élus (avec le concours notamment de l’AdCF…). contribution au « référentiel méthodologique pour une politique d’accueil durable », par la formulation de recommandations relatives à la place de l’économie résidentielle dans le volet « activités » des politiques d’accueil. intégration des fiches relatives à chaque territoire dans le dispositif national de capitalisation du réseau rural. transfert des enseignements et retour d’expériences : par l’organisation d’une journée d’échanges portant sur cette thématique, ou par une participation (intervention, animation) soit au séminaire programmé par le Réseau Rural National pour 2010, soit à une rencontre spécifique sur l’ « Accueil ». 4) Budget et calendrier Le projet sera conduit en partenariat étroit avec le Collectif Ville-Campagne qui apportera son expertise, son expérience et sa connaissance des territoires engagés dans des politiques d’accueil et de leurs pratiques. Phase 1 : Préparation et constitution du panel Travaux : repérage et choix des territoires, définition de la méthodologie d’enquête et d’analyse, test auprès de deux territoires. Comité de pilotage : deux réunions. Période d’octobre 2009 à décembre 2009. Estimatif budgétaire : 6 372 € (1). Phase 2 : Réalisation de l’enquête et capitalisation/diffusion des résultats. Travaux : déroulement des entretiens et analyse, rédaction d’une note, séminaire d’échanges, et contribution au « référentiel méthodologique pour une politique d’accueil durable ». Comité de pilotage : deux réunions. Période de janvier 2010 à décembre 2010. Estimatif budgétaire (à affiner) : 28 080 € (1) Remarque sur co-financements : Autofinancement d’ETD à hauteur de 30%. (1) Montants comprenant les frais de déplacements : transport, hébergement… Budget et calendrier Phase Nombre de jours Montant estimé 3 jours ETD 1 050 Repérage des territoires du panel (analyse de données, d'enquêtes etc.) 5 jours ETD + 5 jours CVC 1 750 1 120 Définition de la méthodologie d'enquête octobre et d'analyse à novembre 2009 4 jours ETD + 3 jours CVC 1 400 672 Constitution du panel et test (deux territoires) 4 jours ETD + 3 jours CVC 1400 672 ETD (test) CVC (comités de pilotage) 150 230 Action Calendrier Elaboration du partenariat, comité de pilotage, validation des orientations Phase 1 2009 septembre à octobre 2009 novembre et décembre 2009 Déplacements (transport, hébergement…) 10 500 750 672 janvier à mars 2010 30 jours ETD + 3 jours de secrétariat 3 jours CVC Rédaction de note de synthèse et fiches avril à juillet 2010 20 jours ETD + 8 jours PAO 4 jours CVC 7 000 2 000 896 Journée de restitution et d'échanges septembre à octobre 6 jours ETD 2010 + 3 jours CVC 2 100 672 Contribution au "référentiel à 10 336 (30novembre %) décembre 2010 politique d'accueil durable" FEADER MAP 6 372 Réalisation de l'enquête, interview des acteurs, analyse et suivi des actions etc. Autofinancement ETD pour Phase 2 méthodologique 2010 Sous-total : Déplacements (transport, hébergement…) 3) Ventilation 2009 – 2010 12 058 (35%) 12 058 (35 %) 6 jours ETD ETD (enquête) CVC (comité de pilotage) 2 100 810 230 Sous-total : 28 080 Total : 34 452 Dépenses FEADER MAP 2009 6 372 2 230 2 230 2010 28 080 9 828 9 828
