1 er Réunion du 25 avril 2002

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/COMTD/SE/M/1
28 juin 2002
(02-3617)
Comité du commerce et du développement
Première session spécifique
NOTE SUR LA RÉUNION DU 25 AVRIL 2002
Président: S.E. M. Toufiq Ali (Bangladesh)
Sujets examinés:
A.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR PROPOSE .................................................................................. 1
B.
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ECONOMIES - QUESTIONS RELATIVES AU
COMMERCE DES PETITES ECONOMIES - COMMUNICATION DE LA BARBADE, DU
BELIZE, DE LA BOLIVIE, DE CUBA, DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE,
D'EL SALVADOR, DES FIDJI, DU GUATEMALA, D'HAÏTI, DU HONDURAS, DE LA
JAMAÏQUE, DE MAURICE, DU NICARAGUA, DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE, DU
PARAGUAY, DES ÎLES SALOMON, DE SRI LANKA ET DE LA TRINITE-ET-TOBAGO
(WT/COMTD/SE/W/1) .............................................................................................................. 2
C.
AUTRES QUESTIONS .................................................................................................................. 18
A.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR PROPOSE
1.
Le Président a rappelé aux délégations la genèse de la session spécifique et a indiqué que le
travail sur les petites économies était prescrit par le paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de
Doha, lequel indiquait ce qui suit:
"Nous convenons d'un programme de travail, sous les auspices du Conseil général,
pour examiner les questions relatives au commerce des petites économies. Ces
travaux ont pour objectif de définir des réponses aux questions liées au commerce
identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système
commercial multilatéral, et pas de créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC.
Le Conseil général réexaminera le programme de travail et fera des recommandations
en vue d'une action à la cinquième session de la Conférence ministérielle."
2.
Lors de sa réunion du 1er mars 2002, le Conseil général avait chargé le CCD d'établir un
programme de travail sur les petites économies qui se déroulerait dans le cadre de sessions spéciales.
Il avait également été déclaré que le CCD ferait régulièrement rapport au Conseil général sur
l'avancement des travaux effectués pendant les sessions spécifiques. Des éléments du programme de
travail sur les petites économies figuraient dans le document WT/L/447.
3.
L'ordre du jour proposé figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/1774 du 19 avril 2002.
4.
L'ordre du jour a été adopté.
WT/COMTD/SE/M/1
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B.
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ECONOMIES - QUESTIONS RELATIVES AU
COMMERCE DES PETITES ECONOMIES - COMMUNICATION DE LA BARBADE, DU BELIZE, DE LA
BOLIVIE, DE CUBA, DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE, D'EL SALVADOR, DES FIDJI, DU
GUATEMALA, D'HAÏTI, DU HONDURAS, DE LA JAMAÏQUE, DE MAURICE, DU NICARAGUA, DE
LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE, DU PARAGUAY, DES ÎLES SALOMON, DE SRI LANKA ET
DE LA TRINITE-ET-TOBAGO (WT/COMTD/SE/W/1)
5.
Le Président a déclaré que le document WT/COMTD/SE/W/1, présenté par les délégations de
la Barbade, du Belize, de la Bolivie, de Cuba, de la République dominicaine, d'El Salvador, des Fidji,
du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, de la Jamaïque, de Maurice, du Nicaragua, de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Paraguay, des Îles Salomon, de Sri Lanka et de la Trinité-et-Tobago,
comportait des questions relatives au commerce des petites économies.
6.
Le représentant de Maurice a brièvement présenté le document que sa délégation avait
communiqué conjointement avec plusieurs coauteurs. Il a rappelé que lors de la seconde Conférence
ministérielle, qui s'était tenue à Genève en 1998, la marginalisation croissante des petites économies
avait été reconnue et que des mesures urgentes avaient été requises les concernant. Malheureusement,
il ne s'était pas passé grand-chose à la Conférence ministérielle de Seattle. Lors de la Conférence
ministérielle de Doha en novembre 2001, les Ministres étaient cependant convenus de l'établissement
d'un programme de travail sous les auspices du Conseil général, pour examiner les questions relatives
au commerce des petites économies et définir des réponses à ces questions pour faciliter l'intégration
des petites économies dans le système commercial multilatéral. Après la Conférence ministérielle de
Doha, une série de consultations constructives avait été organisée et le cadre ainsi que les procédures
proposés pour l'établissement du programme de travail avait été présenté au Conseil général
le 1er mars 2002 sous la forme d'une communication du Président. Le Conseil général avait pris note
des modalités et procédures pour le déroulement du Programme de travail sur les petites économies et
les travaux de fond avaient dès lors commencé lors de la première session spécifique du CCD. La
délégation mauricienne espérait donc que les travaux débuteraient sous les meilleurs auspices au sein
du CCD, comme l'avait convenu le Conseil général lors de l'adoption du cadre et des procédures.
7.
L'intervenant a poursuivi en déclarant qu'un groupe de pays avait présenté un document
(WT/COMTD/SE/W/1). La liste des coauteurs de ce document n'était pas exhaustive. Les neuf
paragraphes de ce document étaient explicites. Le document identifiait les questions liées au
commerce qui présentaient un intérêt vital pour les petites économies. L'intervenant souhaitait mettre
en exergue trois des neuf paragraphes en question. Tout d'abord, le paragraphe 2 faisait référence au
travail d'analyse et de recherche déjà réalisé par des établissements universitaires et d'autres
organisations intergouvernementales comme l'Organisation des Nations Unies, la Banque mondiale, la
CNUCED et la FAO. Sa délégation avait demandé au Secrétariat de l'OMC de rassembler tous ces
documents qui constitueraient un outil nécessaire à l'identification de solutions commerciales
susceptibles de répondre aux besoins des petites économies. Le Secrétariat de l'OMC avait répondu à
cette demande en fournissant une liste de références aux petites économies lors des discussions à
l'OMC. Sa délégation souhaiterait prendre en considération ces références et s'adresserait de nouveau
au Secrétariat de l'OMC, pour obtenir de plus amples informations. Le représentant de Maurice a
ensuite déclaré que le paragraphe 4 du document soulignait neuf caractéristiques des petites
économies qui les rendaient particulièrement vulnérables. Par exemple, l'alinéa g) du paragraphe 4
faisait référence à l'isolement physique, à la dispersion géographique et à l'éloignement des principaux
marchés. Outre ce dont il était fait mention à cet alinéa, les petits pays insulaires souffraient souvent
de l'isolement géographique qui les empêchait d'établir des liens infrastructurels physiques avec
d'autres pays voisins. Ils ne pouvaient construire des routes transfrontalières du fait qu'ils étaient
insulaires; ils ne pouvaient pas non plus construire de ponts ou de canaux qui permettraient un
transport facile et rapide des biens et des personnes entre pays. En raison de leur isolement, ils
n'étaient pas en mesure de mettre en place des canalisations transfrontalières qui garantiraient un
approvisionnement régulier en produits de consommation de base tels que l'eau, le pétrole et le gaz,
WT/COMTD/SE/M/1
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comme cela était le cas dans de nombreux pays développés. En conséquence, ils risquaient des
pénuries et même des ruptures d'approvisionnement en cas d'événements imprévisibles tels que des
cyclones, des conflits politiques et des embargos. Le paragraphe 5 identifiait plusieurs conséquences
de la vulnérabilité, de l'éloignement et de la dispersion géographique qui avaient des effets
préjudiciables sur le commerce et le développement des petites économies. L'intervenant a ajouté que
les paragraphes suivants, 6 à 9, indiquaient la direction dans laquelle les auteurs du document
souhaitaient que les choses évoluent en termes de commerce préférentiel, d'investissements étrangers,
ainsi que les règles du système commercial multilatéral et les difficultés auxquelles devaient souvent
faire face les petites administrations. Sa délégation ne souhaitait pas s'engager dans des débats de
fond lors de la première session spécifique. L'intervenant songeait plutôt à un débat général sur les
caractéristiques et les problèmes. Toutefois, il souhaitait faire avancer les choses lors de la première
session spécifique parce qu'à la suite de la Conférence ministérielle de Doha, plusieurs autres
délégations de l'OMC avaient abordé les petites économies en demandant ce qu'était une petite
économie et quelle en était la définition. C'était pour cette raison que le document en question avait
été conçu. En outre, il souhaitait faire avancer la discussion parce que les petites économies, du fait
de leur petite taille et de leur vulnérabilité, souhaitaient obtenir un consensus pour reconnaître les
défis et les problèmes économiques spécifiques auxquels elles étaient confrontées. Même si le
Comité ne s'était pas engagé dès la première session dans des débats de fond sur des propositions
concrètes concernant la manière de résoudre les problèmes rencontrés par les petites économies, cela
ne signifiait pas pour autant que les délégations concernées n'avaient pas identifié les thèmes
prioritaires. Outre le fait d'assurer une meilleure reconnaissance des réalités économiques, une autre
priorité était d'accroître la représentation des petits États au sein des organisations mondiales.
L'intervenant a indiqué qu'ils travaillaient actuellement à la formation d'une association mondiale plus
vaste regroupant les petits États en développement, y compris ceux qui n'étaient pas représentés à
Genève, et que l'OMC devrait faciliter l'accession de ces pays afin que ceux-ci puissent être
physiquement présents à Genève. Ceci contribuerait à consolider l'association mondiale de petits
États en développement. Les échanges d'expériences devraient être favorisés, étant donné que les
petites économies appartenaient à des groupes divers et des régions différentes sur les plans
géopolitique et géographique. De même, il conviendrait de promouvoir le développement des bonnes
pratiques en matière de coopération régionale entre les petits États. Parmi les thèmes prioritaires
figurait également l'analyse des approches à adopter en vue d'atténuer les catastrophes. Les petits
pays en développement étaient souvent touchés par toutes sortes de catastrophes naturelles: cyclones,
tremblements de terre, inondations et élévation du niveau de la mer. Par conséquent, il était
nécessaire d'agir afin d'atténuer les effets des catastrophes. Enfin, les petites économies envisageaient
également la mise en place d'un traitement différentiel en ce qui concerne l'accès préférentiel formel
aux marchés des pays développés, par le biais, par exemple, de préférences tarifaires ou d'exemptions
des règles strictes de l'OMC que ne pouvaient respecter les petites économies. L'assistance technique
et la création de capacités étaient nécessaires pour permettre aux petites économies de participer plus
activement aux négociations. Le document soumis portait essentiellement sur les caractéristiques et
les implications des règles de l'OMC sur le commerce et le développement des petites économies,
mais il indiquait également la direction dans laquelle les auteurs souhaitaient voir évoluer le
processus. L'intervenant a demandé au Président de communiquer à titre indicatif le nombre de
réunions qu'il proposait de tenir avant la Conférence ministérielle de Mexico afin que le groupe des
petites économies puisse fournir au Comité un calendrier détaillé. Ce calendrier sera fourni bien
avant la prochaine session spécifique de façon que des consultations puissent se tenir à ce sujet, si
nécessaire. Il était important que les travaux avancent méthodiquement. Par ailleurs, le Comité
devrait reconnaître les efforts réalisés et fournir l'assistance nécessaire en la matière.
8.
Le représentant du Paraguay a déclaré que, conformément au mandat énoncé au
paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha, les pays qui se considéraient comme des
petites économies avaient présenté le document contenant une proposition de programme de travail
qui requérait l'approbation du CCD pour aborder les problèmes rencontrés par les petites économies
dans les domaines du commerce international, ceci afin que ces pays puissent s'intégrer pleinement
WT/COMTD/SE/M/1
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dans le système commercial multilatéral et atténuer ainsi leur vulnérabilité. Dans la première phase
d'analyse, les pays en développement à l'origine de la proposition avaient tenté de définir ce que l'on
entend par petite économie. L'intervenant a déclaré que, malgré l'absence de définition claire des
petites économies, celles-ci pouvaient être identifiées comme cela l'avait été au paragraphe 4 du
document. Toutes les petites économies avaient quelque chose en commun, même si les différences
entre elles étaient nombreuses. Elles avaient notamment en commun leur vulnérabilité et leur
véritable "petitesse" au sens économique, indépendamment de leur taille réelle ou de la taille de leurs
populations, et le fait qu'elles soient toutes véritablement exclues du circuit commercial international.
Même si elles ne constituaient pas une catégorie comparable, par exemple, aux pays les moins
avancés, elles avaient des problèmes qui rendent difficile leur intégration dans le commerce
international. Il a tenu à expliquer pourquoi le Paraguay se considérait comme une petite économie.
La principale raison invoquée était la suivante: le Paraguay était sans littoral, donc sans accès à la
mer, ce qui impliquait des problèmes et défis énormes. Par conséquent, il s'était trouvé défavorisé dès
le départ dans le commerce international. Il était isolé; il dépendait des transferts via des pays tiers;
il était grevé de coûts de fret particulièrement élevés au port d'embarquement et confronté à des
restrictions administratives de toutes sortes; il dépendait des moyens de transport disponibles dans les
pays voisins; des problèmes qui étaient par moments aggravés par un réseau routier et des
infrastructures de transport défectueux. Cette situation avait été reconnue dans la résolution adoptée
par l'Assemblée générale des Nations Unies – la Déclaration du millénaire (55/2) – le
18 septembre 2000, dont le paragraphe 18 énonçait ce qui suit: "Nous sommes conscients des besoins
et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral, et demandons instamment aux
donateurs tant bilatéraux que multilatéraux d'accroître leur aide financière et technique à ce groupe de
pays pour les aider à satisfaire leurs besoins particuliers de développement et à surmonter les
obstacles géographiques, en améliorant leurs systèmes de transport en transit", ce qui avait également
été reconnu dans l'article V du GATT de 1994. Pour les mêmes raisons, le Forum international sur la
facilitation du commerce, qui devait se tenir à Genève les 29 et 30 mai 2002 sous les auspices de la
Commission économique pour l'Europe, en collaboration avec l'OMC, la CNUCED, l'Organisation
mondiale des douanes et la Commission internationale du commerce, consacrerait une session aux
problèmes spécifiques des pays sans littoral. La délégation de l'intervenant avait présenté la
proposition avec les autres petites économies, étant donné que les implications de la position sans
littoral du Paraguay et sa petite économie avaient été clairement décrites dans le paragraphe 5 du
programme de travail. Le facteur géographique, à savoir le fait de n'avoir aucun accès à la mer ou, en
d'autres termes, le fait d'être isolé sur une île cernée par les terres, ne devrait pas constituer un facteur
négatif en soi et rendre son pays plus vulnérable que les autres sur les marchés internationaux. Il
s'agissait de trouver des solutions, ce qui impliquait un dialogue et une analyse approfondie. Par
conséquent, sa délégation espérait que le Comité passerait à la seconde étape, à savoir la présentation
de recommandations et de conclusions qui contribueraient à l'intégration des petites économies dans
le commerce international. L'objectif était de surmonter la vulnérabilité dont souffraient les petites
économies et de les aider à rivaliser à égalité avec les autres pays dans le commerce mondial. Enfin,
cette évolution devrait contribuer au développement, tant économique que social, des petites
économies.
9.
Le représentant de Djibouti a déclaré que sa délégation connaissait les problèmes rencontrés
par les petites économies isolées du reste du monde. Le Comité devrait être sensible aux problèmes
de ces pays et défendre leurs intérêts au sein du Conseil général afin qu'une décision puisse être prise
en leur faveur lors de la prochaine Conférence ministérielle.
10.
Le représentant des Fidji a rappelé la participation de sa délégation à l'élaboration du
document WT/COMTD/SE/W/1 sur les petites économies et a souscrit aux thèmes qui y étaient
exposés. Selon lui, ce document soulignait explicitement les problèmes que les Fidji partageaient
avec les autres petits pays insulaires et les petites économies. Son pays était un pays en
développement dont les fondements économiques étaient restreints. Le développement de son
économie dépendait en fait d'une seule culture, à savoir la canne à sucre. En outre, les Fidji n'étaient
WT/COMTD/SE/M/1
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pas une île, mais un archipel composé de 300 petites îles dispersées sur une large étendue de l'océan
Pacifique, ce qui accentuait son problème de vulnérabilité et son isolement. Pour sensibiliser les
Membres de l'OMC aux problèmes fondamentaux rencontrés par son gouvernement dans la
formulation et l'administration d'une politique commerciale, on ne saurait trop souligner les problèmes
d'un petit pays insulaire comme les Fidji. Son gouvernement éprouvait des difficultés à mettre en
œuvre les dispositions de l'OMC et à avoir recours à l'OMC pour résoudre ses problèmes
commerciaux. Plus grave encore, souvent les dispositions de l'OMC ne tenaient pas compte des
besoins spécifiques de l'économie d'un petit pays insulaire. Par conséquent, son gouvernement a une
nouvelle fois rappelé la nécessité de fournir une assistance technique en temps utile. La semaine de
Genève s'était avérée précieuse, mais elle avait démontré également la nécessité pour les petites
économies vulnérables telles que les Fidji d'être représentées à Genève afin de pouvoir être entendues
sur des questions comme celles soulevées dans le document présenté. Sa délégation était impatiente
d'apporter de nouvelles contributions au programme de travail sur les petites économies à mesure qu'il
avancerait.
11.
Le représentant de Macao, Chine a déclaré que, dès le début, sa délégation s'était jointe aux
autres délégations pour accueillir favorablement la proposition énoncée dans le document
WT/COMTD/SE/W/1 relatif aux petites économies. Sa délégation soutenait les efforts entrepris pour
débattre de manière constructive du cas des petites économies et en particulier des contraintes
auxquelles elles étaient soumises dans le système commercial multilatéral. Sa délégation partageait
certaines des inquiétudes et contraintes spécifiques aux petites économies qui étaient soulignées dans
le document, notamment leur part insignifiante dans le commerce mondial, la taille limitée de leur
marché intérieur, le manque et souvent l'absence de ressources naturelles, leur effectif limité de
main-d'œuvre, leur forte dépendance à l'égard du commerce extérieur, en particulier de leurs
principaux partenaires commerciaux, la concentration de leurs exportations sur quelques produits
seulement, et leur incapacité à accéder au marché mondial. À Macao, Chine, qui comptait une
population de 430 000 habitants pour une superficie de seulement 26 km², toutes les limitations qu'il
venait d'évoquer existaient. Le représentant de Macao a déclaré qu'il donnerait davantage de détails à
ce sujet. L'étroitesse du marché intérieur ne pouvait aider les commerçants de Macao, Chine à
profiter des avantages pouvant résulter d'économies d'échelle. En outre, l'absence de ressources
naturelles y limitait les efforts faits pour diversifier l'économie. Macao, Chine avait appliqué
fidèlement l'Accord sur l'OMC, mais le manque de ressources humaines l'empêchait de participer
pleinement et efficacement au dialogue multilatéral, en raison surtout de la grande variété de
questions discutées et négociées à l'OMC. Une autre inquiétude concernait les possibilités limitées
qu'avaient les petites économies d'accéder aux marchés. La majorité des sociétés de commerce à
Macao, Chine étaient des petites et moyennes entreprises (PME) dont le capital était limité.
Contrairement aux multinationales, leur compétitivité était donc moindre pour ce qui était d'accéder
au marché mondial. À ce propos, le représentant de Macao a rappelé que le représentant du Canada
avait présenté une proposition de négociation sur les PME dans le cadre des négociations sur les
services. Sa délégation souhaitait examiner la définition des PME étant donné que de nombreuses
caractéristiques spécifiques aux PME d'autres pays pouvaient ne pas s'appliquer aux petites
entreprises des petites économies. Dans les petites économies, les faiblesses des PME restreignaient
leurs chances de pouvoir profiter des avantages de la libéralisation du commerce. Ces entreprises
vulnérables étaient principalement des "preneurs de prix". Elles accédaient plus difficilement aux
marchés mondiaux et n'étaient pas en mesure de profiter des avantages des économies d'échelle. Elles
étaient donc plus vulnérables à la marginalisation. De plus, leur forte dépendance à l'égard du
commerce extérieur était une autre caractéristique des économies axées sur l'exportation. À Macao,
Chine, la demande extérieure avait représenté en 2001 35,8 pour cent du PIB. La demande importante
à l'exportation de biens et services émanait principalement d'un nombre restreint de partenaires
commerciaux et se concentrait sur une gamme étroite de produits et services. Il était donc évident que
l'économie de Macao, Chine était vulnérable et que son développement économique futur dépendait
dans une large mesure des besoins d'importations de ses principaux partenaires commerciaux. Les
statistiques commerciales étaient plus explicites et plus convaincantes que tout autre argument. Selon
WT/COMTD/SE/M/1
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les statistiques de l'OMC, en 1995, alors que l'OMC voyait le jour, Macao, Chine ne fournissait
respectivement que 0,08 et 0,05 pour cent des exportations et importations mondiales. Toutefois, en
2001, la part de cette petite économie vulnérable atteignait seulement 0,06 pour cent des exportations
et 0,03 pour cent des importations. Cet exemple illustrait parfaitement la marginalisation d'une petite
économie. De tels résultats ne pouvaient être considérés comme une fluctuation normale du
commerce. Ils devaient l'être en grande partie, comme le signe que les petites économies ne
pouvaient répondre efficacement à la mondialisation rapide du commerce et profiter des avantages de
la libéralisation, étant donné que les règles commerciales mondiales ne tenaient pas pleinement
compte des contraintes structurelles des petites économies, telles que la taille restreinte du marché
intérieur, l'absence d'économies d'échelle, la gamme étroite de produits et services à exporter et la
taille limitée des marchés d'exportation. La délégation de l'intervenant avait examiné la manière dont
les petites économies pourraient faire face au risque de marginalisation dans le contexte de la
mondialisation du commerce. Macao, Chine souscrivait fermement au libre-échange, mais sa
délégation avait remarqué qu'une plus large ouverture du marché, y compris des préférences,
aggraverait dans une certaine mesure les obstacles structurels auxquels se heurtaient les petites
économies. À cet égard, le représentant de Macao estimait que l'OMC devrait trouver le moyen
d'assurer qu'aucun membre ne soit marginalisé. Toute action corrective ou préventive contre la
marginalisation constituerait un bon moyen de faciliter l'intégration des petites économies dans le
système commercial multilatéral. Les petites économies bénéficieraient alors de la libéralisation des
échanges avec tous les membres.
12.
La représentante de la Nouvelle-Zélande a déclaré que le document présenté identifiait
clairement plusieurs sujets de préoccupation pour les petites économies. Sa délégation, représentant
un pays certes développé mais de petite taille, faisait grand cas de certains problèmes. Par le passé,
son gouvernement avait tenté d'apaiser certaines de ces préoccupations en poussant au renforcement
du système commercial multilatéral comme moyen possible de compenser leur petite taille et leur
forte dépendance à l'égard de leurs échanges en proportion de leur PIB. Quelques-unes des questions
soulevées dans le document, en particulier celles directement liées au commerce et celles relevant du
mandat de l'OMC, étaient à l'examen ou avaient un rapport avec les débats menés au sein d'autres
organes et instances de négociation de l'OMC. Sa délégation espérait que les activités dans ces
domaines aideraient les petits pays à atténuer certaines de leurs préoccupations et problèmes. Il serait
utile que le CCD ait connaissance des travaux accomplis ailleurs et que les petites économies fassent
aussi valoir certains de leurs intérêts dans ces négociations.
13.
Le représentant d'El Salvador a déclaré que, pour sa délégation et pour les autres délégations
qui avaient participé à l'élaboration du programme de travail concernant les petites économies, il était
crucial d'unir les efforts des membres afin de pouvoir atteindre l'objectif des Ministres énoncé au
paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha. Il était évident que dans le cadre du processus
de mondialisation, les capacités nationales étaient souvent opposées les unes aux autres dans les
domaines des biens et services. La taille des différents pays et de leurs économies jouait un rôle
important dans ce contexte. Depuis longtemps, les petites économies devaient faire face à des
problèmes semblables à ceux que rencontraient d'autres pays. Toutefois, les petites économies
devaient également faire face à certaines contraintes spécifiques. Elles devaient engager le processus
de libéralisation avec certaines faiblesses intrinsèques, en quête des meilleurs résultats possibles. Les
petites économies avaient réaffirmé que leur attachement au système commercial multilatéral
constituait le seul moyen possible d'assurer leur développement. Cependant, les petites économies
avaient besoin d'être soutenues. Chaque membre devait contribuer à assurer une plus grande
intégration des petites économies dans le système. Les problèmes intrinsèques, ainsi que la
dépendance à l'égard des exportations, faisaient que, outre de plus faibles capacités institutionnelles,
elles n'étaient pas à même d'appliquer efficacement les règles multilatérales. Par ailleurs, elles avaient
difficilement accès aux marchés et étaient confrontées à des conditions strictes lorsqu'elles tentaient
d'intégrer le système commercial mondial. C'était pourquoi il était important de se préoccuper des
problèmes des petites économies. Un document relatif au programme de travail sur les petites
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économies avait été présenté en vue de formuler des recommandations appropriées pour la cinquième
Conférence ministérielle. Elles savaient que le chemin serait difficile, mais elles étaient convaincues
que l'initiative prise par le Comité aboutirait à des activités concrètes. Le public en général et les
membres souhaiteraient que les engagements pris lors de la quatrième Conférence ministérielle soient
respectés, à savoir orienter et soutenir le processus d'intégration des pays qui ne profitaient pas
pleinement du processus de libéralisation économique du commerce mondial.
14.
La représentante des États-Unis a déclaré que sa délégation était ravie que les auteurs du
programme de travail aient porté à l'attention du Comité des thèmes qui aideraient les délégations à
mieux comprendre les contraintes et problèmes des petites économies vulnérables. Les délégations
avaient eu l'occasion de participer précédemment à des séminaires et des colloques de l'OMC, qui
avaient quelque peu éclairé la situation mais avaient également soulevé des questions. À mesure que
des informations étaient échangées sur des préoccupations et des problèmes spécifiques tels que ceux
exposés par le représentant des Fidji, les délégations se rendaient mieux compte du travail à
entreprendre dans le cadre de l'OMC. Plusieurs éléments identifiés dans le document contribuaient à
ce processus préparatoire. Toutefois, il était apparu que certains des problèmes mis en lumière étaient
semblables à ceux rencontrés par les pays en développement en général et qu'il serait par conséquent
difficile aux délégations de faire une distinction entre les uns et les autres. Par exemple, les
problèmes liés à la dépendance vis-à-vis du commerce et des exportations, ainsi que la disponibilité
limitée des terres et ressources exploitables, avaient également été soulevés par d'autres pays en
développement. La délégation de l'intervenante attendait donc de plus amples éclaircissements sur ce
qui distinguait les petites économies des autres pays en développement. Certains problèmes soulignés
aux paragraphes 4 et 5 faisaient déjà ressortir certaines de ces distinctions qui pourraient à l'évidence
faire l'objet de débats. Citons par exemple le problème des catastrophes naturelles et la taille des
marchés intérieurs et de la population. Sa délégation espérait en apprendre davantage sur les études
mentionnées dans ce document et celles effectuées par d'autres organisations dans ce domaine. En ce
qui concerne l'alinéa 5 i) qui indiquait que "l'absence de masse critique rend très difficile l'application
des techniques nouvelles", sa délégation avait fait valoir précédemment l'incapacité des pays en
développement à tirer avantage du commerce électronique. Le CCD disposait d'un rapport concernant
le séminaire organisé plus tôt la même semaine. Ce séminaire et d'autres auparavant avaient été
enrichissants, en particulier lorsque des entrepreneurs et des fonctionnaires de pays en développement
avaient partagé leurs expériences. Il serait utile, dans le cadre du débat sur les petites économies, que
les participants fassent également part des problèmes qu'ils rencontraient et de leurs succès.
L'intervenante imaginait bien que des succès avaient été remportés et que, dans certains cas, les
nouvelles technologies et le commerce électronique avaient pu être utilisés. Dans le cadre du
programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique, sa délégation avait constaté qu'étant
donné que le commerce électronique avait permis aux PME de pénétrer des marchés qui leur étaient
inaccessibles auparavant, le commerce électronique pourrait également aider les petites économies.
Le représentant de Macao, Chine avait mentionné la proposition du Canada concernant les services.
Ces commentaires s'étaient avérés utiles et sa délégation souhaitait connaître davantage le point de
vue des petites économies concernant les activités spécifiques organisées au sein de l'OMC. Sa
délégation a demandé des éclaircissements concernant le paragraphe 8. L'intervenante a également
demandé si la conclusion de ce paragraphe suggérait d'une certaine manière de créer une
sous-catégorie distincte pour les petites économies en développement. Enfin, s'agissant des besoins
en assistance technique, il serait particulièrement utile d'aider un membre ou un pays en voie
d'accession qui éprouvait des difficultés particulières au sujet d'éléments évoqués dans la proposition.
Il était indispensable d'en entendre davantage de la part de ces délégations sur leurs problèmes, car
l'assistance technique en général devait répondre à une demande.
15.
Le représentant de la République dominicaine a déclaré, en tant que coauteur du document,
qu'il était évident que les petites économies avaient des problèmes propres et qu'elles se heurtaient à
des obstacles autres que commerciaux difficiles à surmonter. Il a cité notamment la participation
faible, voire insignifiante, au commerce mondial, la faible dotation en ressources qui engendrait une
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forte dépendance à l'égard des importations et exportations, le fait que les exportations soient
concentrées sur quelques produits seulement et dépendaient d'un nombre restreint de marchés, sans
oublier que les petites économies étaient souvent victimes de catastrophes naturelles. D'autre part,
malgré les efforts entrepris par les petites économies pour se conformer aux règles et normes du
système commercial multilatéral, il était de fait que bon nombre de ces règles et normes menaçaient la
stabilité sociale, politique et économique de ces pays, car elles imposaient des obligations sans tenir
compte des spécificités et contraintes des petites économies. Dans de nombreux cas, ces règles et
normes ne répondaient pas aux besoins commerciaux spécifiques des petites économies. Le
programme de travail de l'OMC sur les petites économies pourrait servir de base à la reconnaissance
de la situation intrinsèque des petites économies et créer le fondement d'une action spécifique visant à
résoudre leurs problèmes propres tout en les aidant à intégrer le système commercial multilatéral.
16.
Le représentant de Sainte-Lucie a déclaré qu'il souhaitait répondre à l'une des nombreuses
questions posées par la représentante des États-Unis qui avait demandé qu'on lui cite des succès. Pour
un grand nombre de petits pays, il conviendrait de parler plutôt de survie que de succès. Le fait que
son île soit toujours à flot pourrait constituer en soi un succès étant donné les assauts subis par des
pays comme le sien. Le document présenté aidait de manière indispensable et des plus précieuses à
faire comprendre à l'OMC la vulnérabilité d'un si grand nombre de ses membres. Il y avait plusieurs
petits pays qui n'étaient pas coauteurs du document. La raison à cela n'était pas un manque d'intérêt
ou d'engagement dans l'action visant à surmonter les difficultés rencontrées par les petits pays. Il
s'agissait plutôt du fait qu'un grand nombre de ces petits pays n'avaient pas de délégations basées à
Genève et, par conséquent, ne pouvaient pas participer au processus aboutissant à la présentation
conjointe de telles propositions. Plusieurs délégations, dont un grand nombre représentaient les
membres les plus petits et les plus vulnérables de l'Organisation, n'étaient présentes que pour la
semaine de Genève, événement qui avait conduit beaucoup de membres à se rendre à Genève, et qui,
autrement, n'auraient pu participer aux délibérations menées au sein de l'OMC. Même si plusieurs
petites économies n'étaient pas coauteurs du document, elles se sentaient évidemment concernées par
les préoccupations et problèmes dont il était fait mention dans le document. Lorsqu'il était question
des petites économies, les délégations devaient garder à l'esprit que les petites économies étaient
nombreuses, même si leurs voix ne se faisaient pas régulièrement entendre.
17.
Concernant la manière de donner suite au programme de travail sur les petites économies, le
représentant de Sainte-Lucie a poursuivi en déclarant que le document présenté était utile parce qu'il
posait certaines questions fondamentales, par exemple celle de savoir pourquoi un programme spécial
devrait être élaboré pour les petites économies. Le problème était que le fait même que de la petitesse
engendrait des difficultés et imposait des contraintes à de nombreux pays lorsqu'ils tentaient de
prendre part à l'économie mondiale. Personne n'était conscient de ces difficultés il y a quelques
années. Il importait donc de clarifier davantage la situation et d'expliquer pourquoi la petitesse
engendrait des difficultés en matière de commerce. La petitesse en elle-même constituait une
difficulté: c'est ce que devaient comprendre les autres membres. Le document était d'une aide
inestimable à cet égard. Toutefois, le programme de travail devait aller au-delà. Il ne s'agissait pas
seulement de reconnaître que des problèmes existaient. Le Comité devait convenir qu'il était
nécessaire d'agir. Il ne s'agissait même pas d'un problème de définition. Les débats concernant la
petitesse déviaient souvent de leur sujet pour se concentrer sur la manière de définir le concept de
"petitesse" et de déterminer quels étaient les pays appartenant à cette catégorie. Ce débat était vain.
Ce qu'il convenait d'examiner était exactement ce sur quoi était concentré le document, à savoir
l'identification des difficultés objectives rencontrées par les petites économies et la question de savoir
si ces pays étaient en mesure de faire du commerce sur un pied d'égalité avec les autres pays. Lorsque
son gouvernement avait accédé à l'OMC, c'était dans l'espoir que le pays serait en mesure de faire du
commerce comme tous les autres Membres de l'OMC. Tel était l'objectif. Même s'il était reconnu
qu'il existait certains obstacles empêchant les petites économies de faire du commerce sur un pied
d'égalité, il appartenait à présent à l'OMC de trouver la flexibilité nécessaire dans ses règles pour
satisfaire aux objectifs de l'organisation. L'OMC n'était pas supposée répondre aux seuls besoins des
WT/COMTD/SE/M/1
Page 9
pays membres d'une certaine taille ou puissance économique. Elle était destinée à tous les pays
membres, petits ou grands, y compris ceux qui, en raison d'un manque de ressources, n'étaient pas à
même d'être physiquement présents aux réunions pour faire entendre régulièrement leurs voix et
exprimer leurs préoccupations aux autres membres. Le Comité devait aller plus loin que le document
afin d'identifier des mesures concrètes. Il était bon de reconnaître pieusement que certains membres
éprouvaient des difficultés. Toutefois, à moins qu'il n'y ait suffisamment de courage pour reconnaître
que les règles devaient comporter une certaine flexibilité et contenir certaines dispositions spéciales
pour répondre aux besoins de ces pays, les délégations comme la sienne continueraient d'éprouver des
difficultés. Les dispositions existantes concernant le traitement spécial et différencié n'avaient pas été
suffisamment sensibles aux besoins et préoccupations exprimés dans le document. La raison à cela
n'était pas un manque de volonté, de compréhension ou de sympathie. Cela s'expliquait par le fait que
la plupart des petits pays vulnérables n'étaient pas présents pour exprimer leurs préoccupations
lorsque la question venait en discussion. Des événements tels que la semaine de Genève étaient
utiles, car ils offraient aux délégations non résidentes la possibilité de sensibiliser les autres membres
à leurs problèmes. Le représentant de la République dominicaine a exhorté le Comité à prendre appui
sur le document présenté et à définir un ensemble de mesures plus ciblées. Lorsque le programme de
travail serait révisé, il conviendrait donc de prendre en considération les besoins de tous les pays
membres, et pas seulement ceux des membres basés à Genève.
18.
Le représentant du Chili a déclaré que sa délégation étudiait le document présenté. Il
s'agissait d'un document utile et constructif qui offrait les bases nécessaires à une discussion
approfondie. Il existait indubitablement de nombreux éléments qui méritaient d'être examinés plus
attentivement. Sa délégation n'avait pas grand-chose à ajouter à ce qui avait déjà été dit par les
représentants de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis. Certains des éléments évoqués au
paragraphe 4 du document ne constituaient pas des sujets de préoccupation exclusivement propres à
ce groupe de pays. Certaines difficultés qui y étaient mentionnées étaient partagées par d'autres pays
en développement. Les éléments que sa délégation souhaiterait considérer plus en détail étaient ceux
mentionnés au paragraphe 5, concernant les conséquences et les répercussions sur les petites
économies. L'alinéa a) se référait par exemple à des "économies très ouvertes". Il souhaitait
connaître le raisonnement qui sous-tendait ce point particulier concernant les implications pour les
petits pays vulnérables en développement. Sa délégation se posait la même question en ce qui
concerne l'alinéa f) qui indiquait que "les entreprises des petites économies sont des micro-entreprises
par comparaison avec le reste du monde" et qu'"en conséquence, elles sont très désavantagées". La
question était de savoir ce que l'on entendait par là. En outre, le paragraphe 4 comprenait également
des éléments qui ne concernaient pas exclusivement les petites économies. Plusieurs aspects
mériteraient d'être examinés plus à fond et le document constituait une bonne base pour une telle
discussion.
19.
Le représentant des Communautés européennes a déclaré que sa délégation était
reconnaissante des explications supplémentaires fournies par les petites économies; elles avaient
permis de mettre en lumière les problèmes que devait examiner le Comité dans le cadre de son
programme de travail. D'après les constats effectués, les non-résidents et les petits pays vulnérables
semblaient souvent appartenir à la même catégorie. Concernant le document lui-même, sa délégation
reconnaissait que le programme de travail proposé confiait deux tâches au Comité. L'une d'entre elles
consistait à examiner et à analyser. Les paragraphes 3, 4 et 5 du document faisaient partie de cette
catégorie. Sa délégation était intéressée par les travaux réalisés par le Secrétariat en vue d'identifier
les débats à ce sujet. De tels travaux devraient être soumis à l'examen de tous les membres. Sa
délégation a demandé un mot d'explication sur ces travaux réalisés par le Secrétariat. Par ailleurs, le
représentant des Communautés européennes était reconnaissant de l'explication fournie par le
représentant de Maurice qui avait déclaré que les problèmes pouvaient être abordés de plusieurs
façons, et pas seulement celles dont il était fait mention aux paragraphes 6, 7, 8 et 9 du document.
Parmi les réponses éventuelles, il pourrait être question également d'aider les membres pour qu'ils
soient plus actifs au sein de l'OMC, d'essayer d'améliorer leur représentation, non seulement à la
WT/COMTD/SE/M/1
Page 10
faveur de la semaine de Genève, mais également au moyen d'une représentation plus large ou grâce à
la création d'une association mondiale des pays concernés. Le Secrétariat des pays ACP avait été créé
à cet effet. D'autres initiatives avaient été prises par le Directeur général de l'OMC. Sa délégation
prenait en considération toutes les réponses de ce type et attendait avec impatience un débat sur les
éléments plus détaillés concernant la manière de faire avancer ces dossiers. L'intervenant a estimé
qu'un tel exercice devrait permettre la formulation de réponses et de recommandations pour la
cinquième Conférence ministérielle.
20.
Le représentant du Belize a déclaré qu'il souhaitait aborder trois points. Le premier
concernait la question des succès mise en lumière par le représentant de Sainte-Lucie. Son
gouvernement n'estimait pas que la simple survie fût un succès en soi. Ce que les délégations avaient
devant elles n'était pas un succès. Il s'agissait d'une pure question d'existence dans laquelle étaient
engagées les petites économies. Pour parler de succès, il conviendrait d'accroître considérablement la
participation des petites économies au commerce mondial, d'améliorer leur niveau de développement
et de minimiser leur vulnérabilité, qu'elle soit ou non exogène. Il s'agissait de combiner plusieurs
facteurs différents, et pas nécessairement une ou deux petites choses qui pouvaient être montrées du
doigt. Par ailleurs, la représentante des États-Unis avait soulevé la question du commerce
électronique et son grand potentiel comme un instrument de croissance et de développement pour les
petites économies en développement. Sa délégation reconnaissait l'importance du commerce
électronique en tant qu'option stratégique pour l'engagement, mais elle estimait que de telles stratégies
devaient être considérées dans le contexte de stratégies plus vastes pour le développement et la
croissance des petites économies. Aucun parallèle ne devait être fait entre l'utilisation du commerce
électronique par les PME dans les pays développés et l'utilisation possible du commerce électronique
comme stratégie de développement pour les petites économies. Aucune nouvelle bulle dot-com ne
devait être créée sous la forme d'une bulle de petite économie. Les réalités étaient très différentes
pour les petites économies, qu'il s'agisse d'infrastructure, d'environnement, de politique intérieure ou
d'économies d'échelle. Toutefois, il reconnaissait qu'il existait des possibilités d'employer des
stratégies du commerce électronique dans le cadre plus large d'une stratégie de développement.
Enfin, il a attiré l'attention des délégations sur l'alinéa 2 k) du document WT/L/447, qui énonçait ce
qui suit:
"Le Conseil général donnera pour instruction au Secrétariat de l'OMC de fournir les
informations et les analyses factuelles pertinentes, entre autres choses,
i)
sur l'incidence des règles de l'OMC sur les petites économies;
ii)
sur les contraintes auxquelles les petites économies doivent faire face ainsi
que les insuffisances de leurs capacités institutionnelles et administratives, y
compris dans le domaine des ressources humaines;
iii)
sur les effets de la libéralisation du commerce sur les petites économies.
Le CCD demandera aussi des informations et des analyses aux autres institutions et
organismes effectuant des travaux sur les petites économies."
21.
L'intervenant a demandé quelle suite avait été donnée à cette demande car elle permettrait de
clarifier la manière de définir les travaux à venir. Les représentants des petites économies, coauteurs
du document, avaient pris des initiatives et répondu aux demandes afin d'apporter leur propre
contribution. Les membres bénéficieront encore des contributions de ces membres ou même de celles
émanant d'un groupe plus vaste. Toutefois, il attendait un retour d'informations de la part du Président
concernant l'orientation des travaux lors des sessions spécifiques du CCD.
WT/COMTD/SE/M/1
Page 11
22.
Le représentant de Grenade a déclaré que sa délégation approuvait la teneur du document
WT/COMTD/SE/W/1.
23.
Le représentant du Guatemala a déclaré qu'il avait été fait référence à la situation des petites
économies et qu'il semblait que les autres délégations avaient l'impression que les problèmes soulevés
par les petites économies étaient communs à tous les pays en développement. Il était vrai que les
petites économies devaient faire face à un grand nombre de problèmes auxquels étaient confrontés les
pays en développement en général. Toutefois, il souhaitait prendre un exemple afin d'illustrer de
quelle manière les petites économies différaient des autres économies. Au Guatemala, par exemple, le
café constituait le pivot de l'économie. Il s'agissait de la principale exportation et cette activité
occupait la majeure partie de la main-d'œuvre. Cependant, quelle que soit la part de la production
exportée, cela n'influait aucunement sur les cours mondiaux du café. Il en allait de même pour le
marché du travail. Peu importait la part de main-d'œuvre ayant émigré, les salaires nationaux restaient
identiques. Peu importait le nombre de travailleurs qui émigraient; cela n'affectait aucunement les
salaires intérieurs. Le Guatemala était une petite économie et, même si le pays souhaitait avoir un
impact sur l'économie mondiale, les modifications de l'économie guatémaltèque n'en auraient aucun.
24.
Le représentant de la Barbade a réaffirmé la participation de sa délégation à l'élaboration du
document définissant les caractéristiques des petites économies et identifiant les conséquences ou les
contraintes résultant de ces caractéristiques. Ce document marquait le commencement d'un processus
qui, il l'espérait, permettrait aux membres de reconnaître les problèmes particuliers rencontrés par les
petites économies et d'accepter de prendre des mesures liées au commerce qui pourraient résoudre ces
problèmes. L'intervenant souhaitait formuler plusieurs observations spécifiques à la Barbade dans
l'espoir qu'elles fourniraient des réponses à certaines des questions soulevées et démontreraient que,
même si les petites économies partageaient certaines caractéristiques avec les grandes économies, il
s'agissait de voir si le pays concerné était en mesure de résoudre ces problèmes. La Barbade était un
pays d'une superficie totale de 431 mètres carrés, dont 37 pour cent étaient des terres arables. Ainsi,
même si la superficie totale était entièrement consacrée à la production agricole, le pays devrait quand
même importer une quantité considérable de produits agricoles pour satisfaire à ses besoins nationaux
et soutenir l'industrie touristique. La Barbade comptait 269 000 habitants et son PIB total était d'un
peu plus de 2,2 milliards de dollars EU, ce qui était très inférieur même au revenu annuel de certaines
petites sociétés des pays développés. En outre, comme l'indiquaient les informations fournies par le
Secrétariat pour le Comité des subventions et des mesures compensatoires, la part de la Barbade dans
le commerce mondial était inférieure à 0,00 pour cent, encore moins que celle de Macao, Chine. Par
conséquent, il s'agissait d'une petite économie, même si la Banque mondiale considérait que son PIB
par tête était relativement élevé.
25.
L'intervenant a souhaité répondre à l'observation faite par le représentant du Chili et a renvoyé
ce dernier aux alinéas 5 a) et 5 b) du document qu'il convenait de lire conjointement. L'alinéa b)
éclairait un peu la référence aux économies très ouvertes faite à l'alinéa a). La très forte dépendance à
l'égard de quelques produits d'exportation et de quelques marchés faisait que les petits pays en
développement étaient depuis toujours en proie à l'instabilité économique. Il s'agissait d'un réel
problème. À travers diverses communications qu'elle présenterait dans les mois à venir, la délégation
de l'intervenant chercherait à démontrer que pour déterminer le niveau de développement d'un pays et
sa capacité à participer efficacement au système commercial multilatéral, les membres ne devraient
pas se concentrer sur le PIB ou le revenu par tête, mais sur le degré de transformation structurelle
atteint dans le secteur économique ou susceptible d'être atteint par le pays en question dans l'avenir. Il
s'agissait en fait de connaître la capacité des petites économies en développement comme la Barbade à
s'adapter aux circonstances changeantes surtout à l'extérieur, par exemple afin de réaffecter des
ressources pour répondre à des variations de la demande. Les éléments à prendre en considération
étaient les suivants: les caractéristiques des petites économies, les problèmes découlant de ces
caractéristiques, et la capacité ou l'incapacité des pays en question à faire face à ces problèmes. La
Barbade reflétait toutes les caractéristiques indiquées dans le document et, par conséquent, était
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Page 12
affectée par les problèmes ou les contraintes qui en résultaient. Sa petite taille, sa faible population,
sa faible dotation en ressources, son petit marché intérieur et ses petites entreprises figuraient parmi
ces caractéristiques. La plus grande société de construction de la Barbade avait un chiffre d'affaires
annuel de 20 millions de dollars EU. Étant donné qu'il s'agit de la plus grande, les délégations
pouvaient se faire une idée de ce dont il parlait. À la Barbade, elle n'était pas considérée comme
petite, elle était la plus grande. Par conséquent, il n'était pas surprenant que le Secrétariat, en tentant
d'évaluer la part de la Barbade dans le commerce mondial, l'ait chiffrée à 0,00 tellement elle était
petite et insignifiante. L'économie de la Barbade souffrait d'une capacité limitée à se diversifier et
d'une incapacité à atteindre un niveau élevé d'intégration des différents secteurs. L'économie
dépendait fortement du commerce extérieur qui consistait en quelques exportations vers un petit
nombre de marchés et en une grande quantité d'importations dont la valeur et la diversité étaient tout
aussi importantes. Les secteurs agricole et industriel avaient toujours été tributaires d'accords
commerciaux préférentiels. Sans de tels accords, ces deux secteurs s'effondreraient. Le marché
intérieur était trop petit pour les soutenir et ils n'étaient pas concurrentiels, étant donné que les
entreprises qui opéraient dans ces deux secteurs étaient petites et incapables de réaliser les économies
d'échelle nécessaires. Elles manquaient également de ressources financières et de ressources
humaines qualifiées suffisantes, et éprouvaient des difficultés à acquérir la technologie nécessaire. La
solution facile à ce problème serait de laisser s'effondrer ces deux secteurs puisqu'ils n'étaient pas
concurrentiels. Toutefois, la question était de savoir si les ressources, humaines et autres, qui se
trouveraient oisives pourraient être réaffectées ou réabsorbées. Il s'agissait là de l'un des problèmes
majeurs d'une petite économie. C'était à cet égard que la délégation de la Barbade commençait à
percevoir la différence entre une petite et une grande économie.
26.
Lorsque les pays développés avaient commencé à subir une récession l'année dernière, le
débat qui s'était ensuivi avait concerné les mesures que les gouvernements respectifs devaient mettre
en œuvre pour stimuler l'activité intérieure. Toutefois, lorsque des pays comme la Barbade avaient
commencé à sentir la récession qui était invariablement provoquée par des événements extérieurs,
aucune politique visant à stimuler l'activité intérieure en vue de relancer l'économie n'était possible.
Au lieu de cela, le gouvernement de la Barbade avait dû faire appel à son bon sens pour survivre et
espérer que la récession ne durerait pas trop longtemps. Le problème s'était ensuite aggravé, car les
secteurs extérieurs, à savoir le tourisme et les services financiers dans le cas de la Barbade, étaient
également sensibles à des facteurs extérieurs. Peu de temps auparavant, ces deux secteurs avaient été
affectés. L'un par les événements du 11 septembre et l'autre par l'impact de la "liste noire". À la suite
de ces deux événements, le gouvernement de la Barbade avait tenté de reconquérir le terrain perdu
afin de maintenir le niveau de développement d'alors. Si, pour quelque raison que ce soit, l'économie
s'avérait incapable de se remettre rapidement de l'une et l'autre de ces deux catastrophes, la Barbade
serait sérieusement affectée puisqu'elle ne pourrait pas, contrairement aux grands pays, compter sur la
stimulation du marché intérieur pour compenser les pertes enregistrées sur le marché extérieur. Un
nouveau produit d'exportation devait être trouvé pour remplacer l'ancien et cela pourrait ne pas être
chose aisée, ce qui montrait à quel point la Barbade était vulnérable. Par conséquent, au cours des
prochains mois, sa délégation, en collaboration avec les délégations des autres petites économies en
développement, identifierait un certain nombre de mesures spécifiques liées au commerce qu'elle
souhaiterait voir mises en œuvre pour aider les petites économies à surmonter leurs problèmes
particuliers. L'intervenant avait pris l'avis et étudié le développement de la Nouvelle-Zélande.
L'intervenant avait alors remarqué que les problèmes rencontrés par la Nouvelle-Zélande n'étaient pas
les mêmes que ceux des petites économies. En effet, ceux-ci n'étaient pas liés à la contrainte imposée
par les caractéristiques que nous avons identifiées. En outre, le monde actuel était différent de celui
dans lequel la Nouvelle-Zélande s'était développée. L'intervenante avait analysé les résultats de la
conférence internationale de 1957, avant la création des Communautés européennes. Il avait examiné
les différents documents présentés à cette conférence par un ensemble d'économistes. Comme ils
étudiaient le développement de ce qu'ils avaient ensuite décrit comme des petits pays, ils avaient
constamment fait remarquer que le monde d'alors était différent de celui d'aujourd'hui. Entre-temps, il
serait utile que le Secrétariat de l'OMC, dans le cadre des travaux convenus par le Conseil général
WT/COMTD/SE/M/1
Page 13
dans sa décision relative au programme de travail sur les petites économies, puisse également fournir
les informations dont il disposait concernant le rôle des préférences dans les petites économies et qu'il
indique quelles seraient les conséquences si ces préférences devaient être progressivement éliminées
et de quelle manière les ressources humaines et autres ressources oisives pourraient être absorbées
pour que les pays affectés évitent un chômage massif et puissent soutenir leur niveau actuel de
développement, sans oublier la possibilité d'élever ce niveau.
27.
La représentante du Canada a déclaré que le document présenté par le groupe de 18 coauteurs
contenait les différentes constatations effectuées par d'autres organisations et les membres eux-mêmes
concernant les problèmes des petites économies. Sa délégation approuvait l'essentiel de l'analyse et
considérait que le document constituait une bonne base pour poursuivre les débats dans le cadre du
programme de travail. Toutefois, il existait quelques points mineurs sur lesquels sa délégation ne
partageait pas les conclusions du document. Ce dernier devrait néanmoins faire l'objet d'une étude et
d'une discussion plus approfondies. Sa délégation souhaitait formuler deux observations concernant
les travaux du Comité. Premièrement, il était important de se concentrer sur l'impact des règles
existantes sur les petites économies en vue d'assurer une flexibilité suffisante dans l'application de ces
règles pour éviter des effets négatifs inutiles sur les petites économies. Deuxièmement, dans la zone
de libre-échange des Amériques (ZLEA) se déroulait un processus semblable à celui entrepris à
l'OMC. Il y existait en effet un Groupe consultatif sur les petites économies et le Canada espérait qu'il
y aurait un échange d'informations entre l'OMC et le groupe de la ZLEA. Enfin, le Canada
reconnaissait la nécessité pour toutes les délégations d'être présentes à Genève et espérait qu'à l'avenir
tous les membres y seraient représentés. La délégation canadienne était heureuse d'avoir pu fournir
un soutien financier à l'Agence pour le commerce international, l'information et la coopération
(ACIIC) pour qu'elle puisse continuer à aider les délégations qui n'étaient pas représentées à Genève.
28.
La représentante de la Trinité-et-Tobago a déclaré que sa délégation était coauteur du
document. Comme il avait été expliqué, le document tentait de mettre en évidence les problèmes
particuliers rencontrés par les petites économies et de répondre aux nombreuses questions et
demandes d'éclaircissements formulées par d'autres Membres de l'OMC. De nombreuses délégations
avaient marqué leur soutien au programme de travail et avaient commencé à démontrer leur volonté
de travailler de manière constructive afin d'examiner les contraintes des petites économies et de
formuler des réponses à ces problèmes. Ces réponses devaient mener à des actions concrètes et à des
décisions qui aideraient les petites économies à tirer profit de leur participation au système
commercial mondial. Chaque fois que le CCD abordait le cas des petites économies, les délégations
faisaient toujours référence à une ou deux caractéristiques des petites économies. Il existait une
certaine incompréhension sur ce point précis que les petites économies tentaient de clarifier. Ce
n'était pas une question de tremblement de terre, de dépendance à l'égard d'un ou deux produits
d'exportation ou de petite taille des marchés qui affectait les petites économies, mais une combinaison
de tous ces facteurs. Bon nombre de petites économies partageaient la majorité de ces
caractéristiques. Dire que de nombreux problèmes étaient également communs aux autres pays en
développement et que la définition avancée par les petites économies était donc vide de sens était
passer à côté de la question. Le programme de travail sur les petites économies impliquait tous les
Membres de l'OMC; il ne s'agissait pas d'un programme destiné uniquement aux petites économies
ou qui concernait seulement les petites économies. La réunion en cours constituait une large
introduction à ces problèmes, une introduction qu'il s'agissait à présent de transformer en des débats
de fond lors des prochaines réunions. La délégation de la Trinité-et-Tobago attendait avec intérêt les
prochains débats ainsi que la participation positive, espérait-elle, de tous les membres au programme
de travail.
29.
La représentante de la Jamaïque a déclaré que sa délégation s'associait aux vues exprimées
par les représentants de Maurice, de la République dominicaine, de Sainte-Lucie et de la Barbade.
Lors de la Conférence ministérielle de Doha, les ministres avaient prescrit l'établissement d'un
programme de travail sur les petites économies en vue d'examiner les questions concernant le
WT/COMTD/SE/M/1
Page 14
commerce des petites économies dans le but de formuler des réponses aux problèmes liés au
commerce qui entravaient une intégration plus poussée de ces pays dans le système commercial
multilatéral. Cet objectif constituait une étape importante dans la reconnaissance des problèmes
particuliers rencontrés par les petites économies dans leur participation au système commercial
mondial. Le système commercial multilatéral avait subi de profonds changements au cours des
20 dernières années. En raison du changement paradigmatique dans les régimes commerciaux au
niveau multilatéral et en particulier au niveau national, les petites économies avaient été contraintes
d'effectuer de profondes adaptations pour faire face à un système commercial multilatéral caractérisé
par une tendance continue vers la mondialisation, la libéralisation des marchés et la concurrence
accrue sur les marchés. Ce processus d'ajustement structurel n'avait pas été chose aisée pour les pays
tels que la Jamaïque, étant donné les contraintes intrinsèques liées à la petite taille de leur économie.
Les grands pays possédant davantage de ressources qui étaient parvenus à s'adapter rapidement et
avec succès aux défis engendrés par une économie de marché plus libéralisée étaient ceux pour qui les
problèmes d'ajustement avaient été faibles, voire inexistants. Toutefois, de tels niveaux d'adaptation
et de réaction n'étaient pas les caractéristiques des petites économies étant donné leur degré de
vulnérabilité, leurs structures de coûts élevées, les économies d'échelle ainsi que les ressources
humaines, financières et institutionnelles limitées. Il s'agissait là de nombreuses caractéristiques
énumérées dans le document WT/COMTD/SE/W/1 qui précisait les contraintes fondamentales et
spécifiques du développement économique des petites économies. La délégation de la Jamaïque
prévoyait que le programme de travail sur les petites économies serait double. Il mettrait en lumière
les principales contraintes et les principaux problèmes des petites économies et les difficultés précises
rencontrées pour instaurer des régimes commerciaux plus libéraux et plus concurrentiels et pour
mettre en œuvre les obligations découlant des Accords de l'OMC. Il déterminerait également la
manière dont des réponses concrètes à ces problèmes pourraient être finalement élaborées et intégrées
aux règles régissant le système commercial multilatéral. Sa délégation craignait par ailleurs que, si
l'impact de ces contraintes sur la capacité des petites économies à participer efficacement au système
commercial multilatéral n'était pas traité de manière adéquate à l'OMC, il risquait d'avoir un effet
négatif sur leur capacité à réaliser une transition en douceur entre une situation de dépendance à
l'égard d'un ou deux secteurs pour leur survie et une structure économique harmonisée visant un
environnement plus libéral.
30.
Le représentant de Saint-Kitts-et-Nevis a déclaré qu'il avait été enrichissant d'entendre toutes
les interventions au cours du débat. Saint-Kitts-et-Nevis était le plus petit pays de tout l'hémisphère
occidental et comptait seulement 40 000 habitants. Saint-Kitts-et-Nevis dépendait également d'un
seul produit, le sucre, dont l'exportation relevait d'accords préférentiels. En outre, le pays se trouve
sur le chemin d'ouragans qui avaient dévasté son industrie et anéanti ses recettes d'exportation chaque
fois qu'ils avaient frappé le pays. Malheureusement, Saint-Kitts-et-Nevis se situait également au
niveau de la mer et même un petit changement de ce niveau pouvait détruire les côtes et les plages qui
constituaient la principale attraction touristique. Ces problèmes échappaient totalement au contrôle du
gouvernement. Par conséquent, des activités devraient être coordonnées afin d'aider les petits pays en
développement tels que Saint-Kitts-et-Nevis.
31.
Le représentant du Honduras a déclaré qu'en tant que coauteur du document, sa délégation
s'associait à ce qui avait été dit par les autres délégations qui avaient reconnu les caractéristiques
spécifiques des petites économies. Il a invité tous les membres à débattre de ces questions et espérait
que la proposition ferait l'objet d'intenses discussions. Comme mentionné au paragraphe 35 de la
Déclaration ministérielle de Doha, l'objectif des travaux était de formuler des réponses aux problèmes
liés au commerce qui entravaient une intégration plus poussée des petites économies vulnérables dans
le système commercial multilatéral.
WT/COMTD/SE/M/1
Page 15
32.
Le représentant de l'Équateur a déclaré que les coauteurs du document sur les petites
économies avaient défini de nombreuses caractéristiques propres aux petites économies. Il a
mentionné notamment le paragraphe 2 de la Déclaration ministérielle de Doha qui indique que "le
commerce international peut jouer un rôle majeur dans la promotion du développement économique et
la réduction de la pauvreté" et a dit qu'il était important d'identifier les indicateurs fondamentaux pour
promouvoir le développement. Près de 30 indicateurs sociaux, écologiques, économiques et généraux
ont pu être identifiés. Sa délégation souscrivait pleinement au programme de travail sur les petites
économies. Hormis les questions fondamentales, le représentant de l'Équateur a souligné qu'une
petite économie se définissait comme une économie ayant peu de produits d'exportation et de
nombreux produits d'importation, ce qui engendrait une économie générale déséquilibrée. Les
différentes idées émises à ce sujet devraient être prises en considération et le Secrétariat pourrait faire
part également de ses propres idées.
33.
Le représentant de la Norvège a déclaré que sa délégation continuerait de soutenir les
membres non-résidents dans leurs activités à l'OMC. À long terme, tous les Membres de l'OMC
devraient avoir la possibilité d'être représentés en permanence à Genève. Par ailleurs, sa délégation se
félicitait des débuts du programme de travail sur les petites économies et estimait que le document
présenté apportait une contribution précieuse, car il constituait une bonne base pour les travaux à
venir. Sa délégation était heureuse en particulier que le groupe ait souligné que l'objectif n'était pas de
créer une autre sous-catégorie de Membres de l'OMC. Il était important de définir les problèmes pour
comprendre la situation particulière des petites économies et cela devrait être fait de façon plus
détaillée dans les travaux futurs du Comité. Sa délégation était sensible à la référence faite au
paragraphe 8 du document aux règles existantes et aux implications dans la pratique pour les petites
économies. Cette question devrait être examinée plus en détail à un stade ultérieur.
34.
Le représentant de la Suisse a déclaré qu'il souhaitait appeler l'attention sur la semaine de
Genève qui s'était révélée être une bonne initiative de la part du Directeur général. L'ACIIC (l'Agence
pour le commerce international, l'information et la coopération) offrait une assistance personnalisée
aux délégations qui n'étaient pas présentes à Genève. Des dispositions étaient prises afin de
transformer cette agence en une organisation internationale. Cette transformation l'aiderait à se
renforcer et la rendrait plus apte à remplir sa mission, à savoir aider ses clients, dont les petites
économies, à accroître leur capacité à se faire entendre et à défendre leurs intérêts à Genève et au sein
de l'OMC, et si possible dans un contexte plus global. Un accord intergouvernemental était en
préparation à cet effet et devrait être prêt à la fin du mois de juin en vue de convoquer une conférence
intergouvernementale vers la fin de l'année 2002. Sa délégation se félicitait que le soutien financier à
cette organisation ait été accru, comme l'avait mentionné le représentant du Canada.
35.
Le représentant de la Bolivie a déclaré qu'après avoir lu le document et avoir entendu les
commentaires sur celui-ci, il était nécessaire de s'orienter vers un mode plus productif, plus flexible et
plus participatif, impliquant dans la mesure du possible tous les membres de l'organisation. La
prochaine étape devrait consister à établir un programme de travail à présenter à la cinquième
Conférence ministérielle. Ce programme de travail devrait proposer des solutions à tous les
problèmes définis dans le document remis au Comité. Sa délégation appelait tous les membres à jouer
un rôle actif et à contribuer à l'élaboration de ce programme de travail.
36.
Le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a déclaré qu'il souhaitait réaffirmer le
soutien de sa délégation au document WT/COMTD/SE/W/1. La Papouasie-Nouvelle-Guinée était un
pays insulaire en développement dont l'économie était petite et vulnérable. Bien que Membre de
l'OMC, son gouvernement avait eu des difficultés à appliquer les dispositions de celle-ci pour traiter
ses problèmes liés au commerce, qui étaient exacerbés par l'absence de représentation à Genève. La
création de la semaine de Genève était une bonne initiative de la part du Directeur général. Toutefois,
il restait 51 autres semaines pendant lesquelles les gouvernements des îles du Pacifique ne seraient pas
en mesure d'exprimer leur opinion sur les nombreuses questions essentielles qui étaient débattues à
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l'OMC. Son gouvernement avait conscience qu'il devait établir une représentation à Genève pour être
sûr que ses problèmes commerciaux soient traités de manière adéquate au sein de l'OMC.
37.
Le représentant d'Antigua-et-Barbuda a déclaré que sa délégation se félicitait que la semaine
de Genève 2002 ait coïncidé avec la session spécifique du CCD sur les petites économies. Sa
délégation approuvait le document WT/COMTD/SE/W/1 et le processus relatif aux petites économies
tel qu'il était défini au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha. Sa délégation souhaitait
fournir un exemple de vulnérabilité telle que décrite au paragraphe 4 f) du document.
Antigua-et-Barbuda se définissait comme une petite économie. Durant les années 90, elle avait subi
presque chaque année des ouragans dévastateurs qui avaient balayé les îles et provoqué une
dislocation massive de l'économie. Le tourisme contribuait pour près de 70 pour cent au produit
intérieur brut, ce qui illustrait parfaitement la vulnérabilité de ce pays. Il n'était pas difficile
d'imaginer la dévastation provoquée par les liens directs et indirects avec le tourisme. Il ne s'agissait
là que d'un seul facteur. Or, son pays était exposé aux nombreuses autres difficultés mentionnées
dans le document. Sa délégation attendait avec impatience les travaux futurs dans ce domaine en vue
d'assurer un processus d'intégration plus harmonieux des petites économies dans le système
commercial multilatéral.
38.
Le représentant du Suriname a déclaré que sa délégation approuvait intégralement le contenu
du document.
39.
La représentante des États-Unis a déclaré qu'elle souhaitait répondre à certaines des
observations formulées. Elle convenait que l'objectif de l'exercice était de formuler des solutions.
Pour plus de précision, elle a indiqué que les réflexions au sujet du commerce électronique étaient
propres à une variété d'options qui, ensemble ou conjointement avec d'autres options, pourraient faire
partie des solutions. Au cours de l'examen de la question du commerce électronique à l'OMC,
plusieurs découvertes avaient été faites à propos du développement. Plutôt que de porter sur les
bulles IT et dot-com, les débats avaient porté sur la manière d'utiliser le commerce électronique de
façon rationnelle et commerciale pour aider les petits pays à tirer profit des marchés qui n'étaient
généralement pas proches d'eux. Plusieurs exemples avaient montré comment les pays en
développement étaient parvenus à utiliser le commerce électronique pour réaliser des économies
d'échelle et développer d'autres types de ressources dans le cadre du système commercial. Parmi ces
exemples figurait notamment le cas d'un grand pays en développement qui fabriquait des logiciels et
les exportait via Internet. Ce pays était tout à fait exceptionnel dans sa concurrence avec les autres
pays développés. Outre plusieurs solutions suggérées à l'intention des petites économies, il semblait
que les petits pays ne devraient pas exclure l'option du commerce électronique. Concernant les
négociations sur les services et les autres activités de l'OMC, il serait important de veiller à ce que
l'intérêt des petites économies se trouve au cœur des travaux. La référence faite par l'intervenante aux
"succès remportés" concernait le commerce électronique et non le problème global. Le programme de
travail sur les petites économies ne consistait pas à souligner tous les "succès remportés", mais à
souligner les problèmes en vue de trouver un moyen de formuler des solutions adéquates. Ces
"succès" avaient pour but de montrer comment aborder des situations similaires et de partager des
idées avec les délégations représentées. Il était donc opportun d'organiser la première session
spécifique pendant la semaine de Genève. Ainsi, les délégations pouvaient parfaire leurs
connaissances grâce aux informations qu'elles recevaient directement des délégations confrontées aux
problèmes spécifiques.
40.
Le représentant de Maurice a déclaré qu'il serait reconnaissant que le Président puisse évoquer
la question relative aux sessions spécifiques qu'il proposait de tenir. Il était également heureux que
les délégations sans représentation à Genève aient saisi l'opportunité de prendre la parole et
d'exprimer leurs préoccupations.
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41.
Le représentant de Sainte-Lucie a déclaré qu'il avait été rassuré d'entendre les
éclaircissements fournis par la représentante des États-Unis concernant les "succès remportés".
Toutefois, aucun succès n'était enregistré dans les petites économies, il n'y était question que de
survie. Concernant la fourniture d'une assistance technique, à l'instar du traitement spécial et
différencié dans les mécanismes et règlements commerciaux, une approche "unique pour tous" ne
serait pas appropriée. Il fallait atteindre un degré supérieur de précision et de compréhension en ce
qui concerne les carences spécifiques dont souffraient ces pays, et faire preuve d'une plus grande
imagination dans leur traitement. Les petites économies bénéficiaient d'un soutien de la part de
l'ACIIC. Toutefois, les prestations de celle-ci étaient insuffisantes pour répondre aux besoins des
membres non résidents. L'ACIIC ne pouvait malheureusement pallier la carence réelle que
représentait le manque de présence physique. Une représentation et une participation effectives aux
travaux quotidiens de l'OMC étaient essentielles.
42.
Le Président a déclaré qu'il avait été très utile d'entendre les points de vue des membres qui
étaient intervenus sur le sujet. C'était en effet grâce à ces points de vue que le Comité pourrait
formuler des suggestions et des idées sur la manière d'aller de l'avant. Il avait été impressionné par la
façon dont un grand nombre de non-résidents s'étaient exprimés et avaient participé aux débats. Il
était évident que la semaine de Genève avait permis de prendre davantage conscience du processus de
négociation. Les délégations avaient bien accueilli le document présenté par le groupe de coauteurs.
Il semblait que ce document contienne de nombreux éléments acceptables et constitue une bonne
base. Toutefois, des questions avaient été soulevées concernant différents sujets qui devaient
également être examinés. Il était évident qu'il était nécessaire de procéder à de plus amples
consultations sur la manière d'élaborer un programme de travail sur les petites économies. Le Comité
était mandaté pour le faire, et l'intervenant avait l'intention d'aller aussi loin que possible pour mener à
bien les travaux prescrits par les Ministres lors de la Conférence ministérielle de Doha puis développé
davantage au sein du Conseil général. Il consulterait les délégations sur la manière de procéder. Il a
rappelé que la question de l'assistance professionnelle fournie par le Secrétariat dans certains
domaines avait également été soulevée. Par le biais d'une lettre, la délégation de Maurice avait
demandé au Secrétariat d'établir une liste de références faites aux petites économies dans les différents
documents de l'OMC et le Secrétariat avait établi une première ébauche de cette liste. La délégation
de Maurice avait promis de l'examiner et de voir comment elle pourrait être étoffée. Il a proposé, à la
faveur de débats entre les représentants des petites économies et les autres délégations intéressées, de
clarifier ce que l'on attendait du Secrétariat. Il a demandé aux coauteurs du programme de travail de
prendre en considération les observations formulées par l'assemblée et de faire du document un plan
de travail qui puisse être présenté lors de la session spécifique de juillet 2002.
43.
Il a poursuivi en déclarant que, conformément à la pratique antérieure, le nombre de sessions
spécifiques dépendrait du nombre de sessions officielles du CCD. Il s'agissait d'une pratique et non
d'une règle. La programmation des réunions faisait l'objet de plusieurs contraintes. Toutefois, il a
assuré aux délégations qu'après chaque session du CCD, une session spécifique serait consacrée aux
petites économies. En outre, en cas de nécessité, il tenterait de trouver le temps d'organiser également
des réunions distinctes. Étant donné ces contraintes et en supposant que la cinquième Conférence
ministérielle au Mexique aurait lieu entre septembre et octobre 2003, les délégations pouvaient
compter qu'il y aurait au moins quatre autres sessions spécifiques du CCD, et peut-être même cinq.
Cependant, il a demandé aux personnes ayant l'intention de présenter des documents de le faire dans
les meilleurs délais. Cela offrirait aux délégations une meilleure chance de considérer toutes les
options et de poursuivre l'élaboration d'un programme de travail pour les petites économies à ce sujet.
Il envisageait de convoquer une autre session spécifique directement après la prochaine session
ordinaire du CCD qui était prévue pour le lundi 1er juillet 2002.
44.
Il en a été ainsi convenu.
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C.
AUTRES QUESTIONS
45.
Le Président a rappelé aux délégations que la date provisoire de la réunion suivante était le
lundi 1er juillet 2002.
46.
Aucune autre question n'a été soulevée sous cette rubrique.
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