1 er Réunion du 25 avril 2002

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/COMTD/SE/M/1
28 juin 2002
(02-3617)
Comité du commerce et du développement
Première session spécifique
NOTE SUR LA RÉUNION DU 25 AVRIL 2002
Président: S.E. M. Toufiq Ali (Bangladesh)
Sujets examinés:
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR PROPOSE .................................................................................. 1
B. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ECONOMIES - QUESTIONS RELATIVES AU
COMMERCE DES PETITES ECONOMIES - COMMUNICATION DE LA BARBADE, DU
BELIZE, DE LA BOLIVIE, DE CUBA, DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE,
D'EL SALVADOR, DES FIDJI, DU GUATEMALA, D'HAÏTI, DU HONDURAS, DE LA
JAMAÏQUE, DE MAURICE, DU NICARAGUA, DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE, DU
PARAGUAY, DES ÎLES SALOMON, DE SRI LANKA ET DE LA TRINITE-ET-TOBAGO
(WT/COMTD/SE/W/1) .............................................................................................................. 2
C. AUTRES QUESTIONS .................................................................................................................. 18
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR PROPOSE
1. Le Président a rappelé aux délégations la genèse de la session spécifique et a indiqué que le
travail sur les petites économies était prescrit par le paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de
Doha, lequel indiquait ce qui suit:
"Nous convenons d'un programme de travail, sous les auspices du Conseil général,
pour examiner les questions relatives au commerce des petites économies. Ces
travaux ont pour objectif de définir des réponses aux questions liées au commerce
identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système
commercial multilatéral, et pas de créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC.
Le Conseil général réexaminera le programme de travail et fera des recommandations
en vue d'une action à la cinquième session de la Conférence ministérielle."
2. Lors de sa réunion du 1er mars 2002, le Conseil général avait chargé le CCD d'établir un
programme de travail sur les petites économies qui se déroulerait dans le cadre de sessions spéciales.
Il avait également été déclaré que le CCD ferait régulièrement rapport au Conseil général sur
l'avancement des travaux effectués pendant les sessions spécifiques. Des éléments du programme de
travail sur les petites économies figuraient dans le document WT/L/447.
3. L'ordre du jour proposé figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/1774 du 19 avril 2002.
4. L'ordre du jour a été adopté.

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B. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ECONOMIES - QUESTIONS RELATIVES AU
COMMERCE DES PETITES ECONOMIES - COMMUNICATION DE LA BARBADE, DU BELIZE, DE LA
BOLIVIE, DE CUBA, DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE, D'EL SALVADOR, DES FIDJI, DU
GUATEMALA, D'HAÏTI, DU HONDURAS, DE LA JAMAÏQUE, DE MAURICE, DU NICARAGUA, DE
LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE, DU PARAGUAY, DES ÎLES SALOMON, DE SRI LANKA ET
DE LA TRINITE-ET-TOBAGO (WT/COMTD/SE/W/1)
5. Le Président a déclaré que le document WT/COMTD/SE/W/1, présenté par les délégations de
la Barbade, du Belize, de la Bolivie, de Cuba, de la République dominicaine, d'El Salvador, des Fidji,
du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, de la Jamaïque, de Maurice, du Nicaragua, de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Paraguay, des Îles Salomon, de Sri Lanka et de la Trinité-et-Tobago,
comportait des questions relatives au commerce des petites économies.
6. Le représentant de Maurice a brièvement présenté le document que sa délégation avait
communiqué conjointement avec plusieurs coauteurs. Il a rappelé que lors de la seconde Conférence
ministérielle, qui s'était tenue à Genève en 1998, la marginalisation croissante des petites économies
avait été reconnue et que des mesures urgentes avaient été requises les concernant. Malheureusement,
il ne s'était pas passé grand-chose à la Conférence ministérielle de Seattle. Lors de la Conférence
ministérielle de Doha en novembre 2001, les Ministres étaient cependant convenus de l'établissement
d'un programme de travail sous les auspices du Conseil général, pour examiner les questions relatives
au commerce des petites économies et définir des réponses à ces questions pour faciliter l'intégration
des petites économies dans le système commercial multilatéral. Après la Conférence ministérielle de
Doha, une série de consultations constructives avait été organisée et le cadre ainsi que les procédures
proposés pour l'établissement du programme de travail avait été présenté au Conseil général
le 1er mars 2002 sous la forme d'une communication du Président. Le Conseil général avait pris note
des modalités et procédures pour le déroulement du Programme de travail sur les petites économies et
les travaux de fond avaient dès lors commencé lors de la première session spécifique du CCD. La
délégation mauricienne espérait donc que les travaux débuteraient sous les meilleurs auspices au sein
du CCD, comme l'avait convenu le Conseil général lors de l'adoption du cadre et des procédures.
7. L'intervenant a poursuivi en déclarant qu'un groupe de pays avait présenté un document
(WT/COMTD/SE/W/1). La liste des coauteurs de ce document n'était pas exhaustive. Les neuf
paragraphes de ce document étaient explicites. Le document identifiait les questions liées au
commerce qui présentaient un intérêt vital pour les petites économies. L'intervenant souhaitait mettre
en exergue trois des neuf paragraphes en question. Tout d'abord, le paragraphe 2 faisait référence au
travail d'analyse et de recherche déjà réalisé par des établissements universitaires et d'autres
organisations intergouvernementales comme l'Organisation des Nations Unies, la Banque mondiale, la
CNUCED et la FAO. Sa délégation avait demandé au Secrétariat de l'OMC de rassembler tous ces
documents qui constitueraient un outil nécessaire à l'identification de solutions commerciales
susceptibles de répondre aux besoins des petites économies. Le Secrétariat de l'OMC avait répondu à
cette demande en fournissant une liste de références aux petites économies lors des discussions à
l'OMC. Sa délégation souhaiterait prendre en considération ces références et s'adresserait de nouveau
au Secrétariat de l'OMC, pour obtenir de plus amples informations. Le représentant de Maurice a
ensuite déclaré que le paragraphe 4 du document soulignait neuf caractéristiques des petites
économies qui les rendaient particulièrement vulnérables. Par exemple, l'alinéa g) du paragraphe 4
faisait référence à l'isolement physique, à la dispersion géographique et à l'éloignement des principaux
marchés. Outre ce dont il était fait mention à cet alinéa, les petits pays insulaires souffraient souvent
de l'isolement géographique qui les empêchait d'établir des liens infrastructurels physiques avec
d'autres pays voisins. Ils ne pouvaient construire des routes transfrontalières du fait qu'ils étaient
insulaires; ils ne pouvaient pas non plus construire de ponts ou de canaux qui permettraient un
transport facile et rapide des biens et des personnes entre pays. En raison de leur isolement, ils
n'étaient pas en mesure de mettre en place des canalisations transfrontalières qui garantiraient un
approvisionnement régulier en produits de consommation de base tels que l'eau, le pétrole et le gaz,

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comme cela était le cas dans de nombreux pays développés. En conséquence, ils risquaient des
pénuries et même des ruptures d'approvisionnement en cas d'événements imprévisibles tels que des
cyclones, des conflits politiques et des embargos. Le paragraphe 5 identifiait plusieurs conséquences
de la vulnérabilité, de l'éloignement et de la dispersion géographique qui avaient des effets
préjudiciables sur le commerce et le développement des petites économies. L'intervenant a ajouté que
les paragraphes suivants, 6 à 9, indiquaient la direction dans laquelle les auteurs du document
souhaitaient que les choses évoluent en termes de commerce préférentiel, d'investissements étrangers,
ainsi que les règles du système commercial multilatéral et les difficultés auxquelles devaient souvent
faire face les petites administrations. Sa délégation ne souhaitait pas s'engager dans des débats de
fond lors de la première session spécifique. L'intervenant songeait plutôt à un débat général sur les
caractéristiques et les problèmes. Toutefois, il souhaitait faire avancer les choses lors de la première
session spécifique parce qu'à la suite de la Conférence ministérielle de Doha, plusieurs autres
délégations de l'OMC avaient abordé les petites économies en demandant ce qu'était une petite
économie et quelle en était la définition. C'était pour cette raison que le document en question avait
été conçu. En outre, il souhaitait faire avancer la discussion parce que les petites économies, du fait
de leur petite taille et de leur vulnérabilité, souhaitaient obtenir un consensus pour reconnaître les
défis et les problèmes économiques spécifiques auxquels elles étaient confrontées. Même si le
Comité ne s'était pas engagé dès la première session dans des débats de fond sur des propositions
concrètes concernant la manière de résoudre les problèmes rencontrés par les petites économies, cela
ne signifiait pas pour autant que les délégations concernées n'avaient pas identifié les thèmes
prioritaires. Outre le fait d'assurer une meilleure reconnaissance des réalités économiques, une autre
priorité était d'accroître la représentation des petits États au sein des organisations mondiales.
L'intervenant a indiqué qu'ils travaillaient actuellement à la formation d'une association mondiale plus
vaste regroupant les petits États en développement, y compris ceux qui n'étaient pas représentés à
Genève, et que l'OMC devrait faciliter l'accession de ces pays afin que ceux-ci puissent être
physiquement présents à Genève. Ceci contribuerait à consolider l'association mondiale de petits
États en développement. Les échanges d'expériences devraient être favorisés, étant donné que les
petites économies appartenaient à des groupes divers et des régions différentes sur les plans
géopolitique et géographique. De même, il conviendrait de promouvoir le développement des bonnes
pratiques en matière de coopération régionale entre les petits États. Parmi les thèmes prioritaires
figurait également l'analyse des approches à adopter en vue d'atténuer les catastrophes. Les petits
pays en développement étaient souvent touchés par toutes sortes de catastrophes naturelles: cyclones,
tremblements de terre, inondations et élévation du niveau de la mer. Par conséquent, il était
nécessaire d'agir afin d'atténuer les effets des catastrophes. Enfin, les petites économies envisageaient
également la mise en place d'un traitement différentiel en ce qui concerne l'accès préférentiel formel
aux marchés des pays développés, par le biais, par exemple, de préférences tarifaires ou d'exemptions
des règles strictes de l'OMC que ne pouvaient respecter les petites économies. L'assistance technique
et la création de capacités étaient nécessaires pour permettre aux petites économies de participer plus
activement aux négociations. Le document soumis portait essentiellement sur les caractéristiques et
les implications des règles de l'OMC sur le commerce et le développement des petites économies,
mais il indiquait également la direction dans laquelle les auteurs souhaitaient voir évoluer le
processus. L'intervenant a demandé au Président de communiquer à titre indicatif le nombre de
réunions qu'il proposait de tenir avant la Conférence ministérielle de Mexico afin que le groupe des
petites économies puisse fournir au Comité un calendrier détaillé. Ce calendrier sera fourni bien
avant la prochaine session spécifique de façon que des consultations puissent se tenir à ce sujet, si
nécessaire. Il était important que les travaux avancent méthodiquement. Par ailleurs, le Comité
devrait reconnaître les efforts réalisés et fournir l'assistance nécessaire en la matière.
8. Le représentant du Paraguay a déclaré que, conformément au mandat énoncé au
paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha, les pays qui se considéraient comme des
petites économies avaient présenté le document contenant une proposition de programme de travail
qui requérait l'approbation du CCD pour aborder les problèmes rencontrés par les petites économies
dans les domaines du commerce international, ceci afin que ces pays puissent s'intégrer pleinement

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dans le système commercial multilatéral et atténuer ainsi leur vulnérabilité. Dans la première phase
d'analyse, les pays en développement à l'origine de la proposition avaient tenté de définir ce que l'on
entend par petite économie. L'intervenant a déclaré que, malgré l'absence de définition claire des
petites économies, celles-ci pouvaient être identifiées comme cela l'avait été au paragraphe 4 du
document. Toutes les petites économies avaient quelque chose en commun, même si les différences
entre elles étaient nombreuses. Elles avaient notamment en commun leur vulnérabilité et leur
véritable "petitesse" au sens économique, indépendamment de leur taille réelle ou de la taille de leurs
populations, et le fait qu'elles soient toutes véritablement exclues du circuit commercial international.
Même si elles ne constituaient pas une catégorie comparable, par exemple, aux pays les moins
avancés, elles avaient des problèmes qui rendent difficile leur intégration dans le commerce
international. Il a tenu à expliquer pourquoi le Paraguay se considérait comme une petite économie.
La principale raison invoquée était la suivante: le Paraguay était sans littoral, donc sans accès à la
mer, ce qui impliquait des problèmes et défis énormes. Par conséquent, il s'était trouvé défavorisé dès
le départ dans le commerce international. Il était isolé; il dépendait des transferts via des pays tiers;
il était grevé de coûts de fret particulièrement élevés au port d'embarquement et confronté à des
restrictions administratives de toutes sortes; il dépendait des moyens de transport disponibles dans les
pays voisins; des problèmes qui étaient par moments aggravés par un réseau routier et des
infrastructures de transport défectueux. Cette situation avait été reconnue dans la résolution adoptée
par l'Assemblée générale des Nations Unies – la Déclaration du millénaire (55/2) – le
18 septembre 2000, dont le paragraphe 18 énonçait ce qui suit: "Nous sommes conscients des besoins
et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral, et demandons instamment aux
donateurs tant bilatéraux que multilatéraux d'accroître leur aide financière et technique à ce groupe de
pays pour les aider à satisfaire leurs besoins particuliers de développement et à surmonter les
obstacles géographiques, en améliorant leurs systèmes de transport en transit", ce qui avait également
été reconnu dans l'article V du GATT de 1994. Pour les mêmes raisons, le Forum international sur la
facilitation du commerce, qui devait se tenir à Genève les 29 et 30 mai 2002 sous les auspices de la
Commission économique pour l'Europe, en collaboration avec l'OMC, la CNUCED, l'Organisation
mondiale des douanes et la Commission internationale du commerce, consacrerait une session aux
problèmes spécifiques des pays sans littoral. La délégation de l'intervenant avait présenté la
proposition avec les autres petites économies, étant donné que les implications de la position sans
littoral du Paraguay et sa petite économie avaient été clairement décrites dans le paragraphe 5 du
programme de travail. Le facteur géographique, à savoir le fait de n'avoir aucun accès à la mer ou, en
d'autres termes, le fait d'être isolé sur une île cernée par les terres, ne devrait pas constituer un facteur
négatif en soi et rendre son pays plus vulnérable que les autres sur les marchés internationaux. Il
s'agissait de trouver des solutions, ce qui impliquait un dialogue et une analyse approfondie. Par
conséquent, sa délégation espérait que le Comité passerait à la seconde étape, à savoir la présentation
de recommandations et de conclusions qui contribueraient à l'intégration des petites économies dans
le commerce international. L'objectif était de surmonter la vulnérabilité dont souffraient les petites
économies et de les aider à rivaliser à égalité avec les autres pays dans le commerce mondial. Enfin,
cette évolution devrait contribuer au développement, tant économique que social, des petites
économies.
9. Le représentant de Djibouti a déclaré que sa délégation connaissait les problèmes rencontrés
par les petites économies isolées du reste du monde. Le Comité devrait être sensible aux problèmes
de ces pays et défendre leurs intérêts au sein du Conseil général afin qu'une décision puisse être prise
en leur faveur lors de la prochaine Conférence ministérielle.
10. Le représentant des Fidji a rappelé la participation de sa délégation à l'élaboration du
document WT/COMTD/SE/W/1 sur les petites économies et a souscrit aux thèmes qui y étaient
exposés. Selon lui, ce document soulignait explicitement les problèmes que les Fidji partageaient
avec les autres petits pays insulaires et les petites économies. Son pays était un pays en
développement dont les fondements économiques étaient restreints. Le développement de son
économie dépendait en fait d'une seule culture, à savoir la canne à sucre. En outre, les Fidji n'étaient

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pas une île, mais un archipel composé de 300 petites îles dispersées sur une large étendue de l'océan
Pacifique, ce qui accentuait son problème de vulnérabilité et son isolement. Pour sensibiliser les
Membres de l'OMC aux problèmes fondamentaux rencontrés par son gouvernement dans la
formulation et l'administration d'une politique commerciale, on ne saurait trop souligner les problèmes
d'un petit pays insulaire comme les Fidji. Son gouvernement éprouvait des difficultés à mettre en
œuvre les dispositions de l'OMC et à avoir recours à l'OMC pour résoudre ses problèmes
commerciaux. Plus grave encore, souvent les dispositions de l'OMC ne tenaient pas compte des
besoins spécifiques de l'économie d'un petit pays insulaire. Par conséquent, son gouvernement a une
nouvelle fois rappelé la nécessité de fournir une assistance technique en temps utile. La semaine de
Genève s'était avérée précieuse, mais elle avait démontré également la nécessité pour les petites
économies vulnérables telles que les Fidji d'être représentées à Genève afin de pouvoir être entendues
sur des questions comme celles soulevées dans le document présenté. Sa délégation était impatiente
d'apporter de nouvelles contributions au programme de travail sur les petites économies à mesure qu'il
avancerait.
11. Le représentant de Macao, Chine a déclaré que, dès le début, sa délégation s'était jointe aux
autres délégations pour accueillir favorablement la proposition énoncée dans le document
WT/COMTD/SE/W/1 relatif aux petites économies. Sa délégation soutenait les efforts entrepris pour
débattre de manière constructive du cas des petites économies et en particulier des contraintes
auxquelles elles étaient soumises dans le système commercial multilatéral. Sa délégation partageait
certaines des inquiétudes et contraintes spécifiques aux petites économies qui étaient soulignées dans
le document, notamment leur part insignifiante dans le commerce mondial, la taille limitée de leur
marché intérieur, le manque et souvent l'absence de ressources naturelles, leur effectif limité de
main-d'œuvre, leur forte dépendance à l'égard du commerce extérieur, en particulier de leurs
principaux partenaires commerciaux, la concentration de leurs exportations sur quelques produits
seulement, et leur incapacité à accéder au marché mondial. À Macao, Chine, qui comptait une
population de 430 000 habitants pour une superficie de seulement 26 km², toutes les limitations qu'il
venait d'évoquer existaient. Le représentant de Macao a déclaré qu'il donnerait davantage de détails à
ce sujet. L'étroitesse du marché intérieur ne pouvait aider les commerçants de Macao, Chine à
profiter des avantages pouvant résulter d'économies d'échelle. En outre, l'absence de ressources
naturelles y limitait les efforts faits pour diversifier l'économie. Macao, Chine avait appliqué
fidèlement l'Accord sur l'OMC, mais le manque de ressources humaines l'empêchait de participer
pleinement et efficacement au dialogue multilatéral, en raison surtout de la grande variété de
questions discutées et négociées à l'OMC. Une autre inquiétude concernait les possibilités limitées
qu'avaient les petites économies d'accéder aux marchés. La majorité des sociétés de commerce à
Macao, Chine étaient des petites et moyennes entreprises (PME) dont le capital était limité.
Contrairement aux multinationales, leur compétitivité était donc moindre pour ce qui était d'accéder
au marché mondial. À ce propos, le représentant de Macao a rappelé que le représentant du Canada
avait présenté une proposition de négociation sur les PME dans le cadre des négociations sur les
services. Sa délégation souhaitait examiner la définition des PME étant donné que de nombreuses
caractéristiques spécifiques aux PME d'autres pays pouvaient ne pas s'appliquer aux petites
entreprises des petites économies. Dans les petites économies, les faiblesses des PME restreignaient
leurs chances de pouvoir profiter des avantages de la libéralisation du commerce. Ces entreprises
vulnérables étaient principalement des "preneurs de prix". Elles accédaient plus difficilement aux
marchés mondiaux et n'étaient pas en mesure de profiter des avantages des économies d'échelle. Elles
étaient donc plus vulnérables à la marginalisation. De plus, leur forte dépendance à l'égard du
commerce extérieur était une autre caractéristique des économies axées sur l'exportation. À Macao,
Chine, la demande extérieure avait représenté en 2001 35,8 pour cent du PIB. La demande importante
à l'exportation de biens et services émanait principalement d'un nombre restreint de partenaires
commerciaux et se concentrait sur une gamme étroite de produits et services. Il était donc évident que
l'économie de Macao, Chine était vulnérable et que son développement économique futur dépendait
dans une large mesure des besoins d'importations de ses principaux partenaires commerciaux. Les
statistiques commerciales étaient plus explicites et plus convaincantes que tout autre argument. Selon