1) Contexte de la politique commerciale

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/242
7 décembre 2010
(10-6431)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
JAMAÏQUE
Le présent rapport, préparé pour le troisième examen de la politique
commerciale de la Jamaïque, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa
propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a
demandé à la Jamaïque des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques
commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Mario Kakabadse (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par la Jamaïque est reproduite
dans le document WT/TPR/G/242.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur la Jamaïque.

Jamaïque WT/TPR/S/242
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TABLE DES MATIÈRES
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RÉSUMÉ vii
1) CONTEXTE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE vii
2) PRINCIPALES MESURES COMMERCIALES viii
3) ÉVOLUTION SECTORIELLE ix
4) PERSPECTIVES xi
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) INTRODUCTION 1
2) PRINCIPAUX DEVELOPPEMENTS MACRO-ECONOMIQUES AGISSANT SUR LE
COMMERCE 1
i) Politique budgétaire 3
ii) Compétitivité commerciale 4
iii) Déficit du compte courant 6
3) ÉVOLUTION DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT 7
i) Commerce des marchandises 7
ii) Commerce des services 10
iii) Investissement étranger direct (IED) 11
4) PERSPECTIVES 11
II. RÉGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET D'INVESTISSEMENT 13
1) APERÇU GENERAL 13
2) FORMULATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 13
i) Cadre institutionnel et réglementaire général 13
ii) Cadre de la politique commerciale 15
iii) Formulation et mise en œuvre de la politique commerciale 17
3) RELATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES 18
i) Organisation mondiale du commerce 19
ii) Accords relatifs à la CARICOM et accords connexes 20
iii) Autres accords préférentiels 22
4) REGIME DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 24
i) Cadre législatif 24
ii) Cadre régional 26
iii) Accords bilatéraux d'investissement et conventions fiscales
bilatérales 26
5) AIDE POUR LE COMMERCE 26
i) Aperçu général 26
ii) Intégration du commerce dans les stratégies de développement
nationales 27
iii) Contraintes du côté de l'offre et en matière d'infrastructures 29
iv) Soutien au titre de l'Aide pour le commerce 31
III. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR MESURE 35
1) INTRODUCTION 35

WT/TPR/S/242 Examen des politiques commerciales
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2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 35
i) Douanes 35
ii) Droits de douane et autres droits et impositions 38
iii) Prohibitions et restrictions à l'importation, et licences
d'importation 46
iv) Mesures contingentes 48
v) Marchés publics 49
vi) Activités d'importation des entreprises commerciales d'État
(au sens de l'article XVII du GATT) 51
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 51
i) Procédures 51
ii) Taxes, impositions et prélèvements à l'exportation 51
iii) Prohibitions et restrictions à l'exportation et licences
d'exportation 51
iv) Subventions à l'exportation 52
v) Zones franches travaillant pour l'exportation 53
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 54
i) Incitations 54
ii) Réglementation commerciale 56
iii) Normes et autres prescriptions techniques 58
iv) Droits de propriété intellectuelle 63
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR 68
1) INTRODUCTION 68
2) AGRICULTURE 69
i) Aperçu général du secteur et commerce des produits agricoles 69
ii) Cadre institutionnel et de politique générale 72
iii) Politique commerciale 73
3) INDUSTRIES EXTRACTIVES 75
i) Aperçu général du secteur 75
ii) Cadre institutionnel et de politique générale 78
4) SECTEUR MANUFACTURIER 79
i) Aperçu général 79
ii) Cadre de politique générale 80
5) SECTEUR DES SERVICES 81
i) Aperçu général 81
ii) Services financiers 82
iii) Télécommunications 90
iv) Tourisme 93
v) Transport 97
BIBLIOGRAPHIE 101
APPENDICE – TABLEAUX 105

Jamaïque WT/TPR/S/242
Page v
GRAPHIQUES
Page
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Commerce des marchandises, composition par produit, 2003 et 2009 8
I.2 Commerce des marchandises, répartition géographique par origine et destination
principales, 2003 et 2009 9
III. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Distribution de fréquences des taux de droits NPF, 2010 43
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Quelques indicateurs économiques, 2004-2010 2
I.2 Commerce des services, 2003-2009 10
I.3 Flux entrants d'IED par secteur, 2005-2009 11
II. RÉGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET D'INVESTISSEMENT
II.1 Assistance au titre de l'aide pour le commerce, 2002-2008 31
III. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Coût de l'activité commerciale, 2010 36
III.2 Taxes sur le commerce international en part des recettes fiscales totales, 2005-2010 39
III.3 Département des douanes: recettes fiscales recouvrées, dérogations et incitations,
2005-2010 39
III.4 Structure de la liste tarifaire, 2004 et 2010 40
III.5 Analyse récapitulative du tarif NPF, 2010 41
III.6 Engagements de libéralisation tarifaire du CARIFORUM au titre de l'APE, 2008-2033 44
III.7 Principales incitations fiscales, 2010 55
III.8 Centre d'inspection des importations/exportations de Jamaïque, 2010 63
III.9 Aperçu général de la protection des DPI, 2010 64
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Emploi et productivité, par secteur, 2002 et 2009 69
IV.2 Secteur agricole, 2004-2009 70
IV.3 Volume des exportations de produits des cultures traditionnelles, 2004-2008 70
IV.4 Soutien interne: mesures exemptées d'engagement de réduction "catégorie verte", 2004-2007 74
IV.5 Structure du secteur de la bauxite et de l'alumine, 2010 76
IV.6 Expéditions d'alumine, par destination, diverses années 77
IV.7 Exportations du secteur manufacturier, 2004 et 2008 80
IV.8 Structure du système financier, 2004 et 2009 83
IV.9 Indicateurs du secteur financier, 2006-2010 84
IV.10 Nombre et parts de marché (avoirs) des établissements de dépôt sous licence, 2007-2009 88
IV.11 Abonnés au téléphone, par catégorie, 2005-2009 91
IV.12 Nombre de licences de télécommunications accordées, 2002-2008 91
IV.13 Résultats du secteur du tourisme, 1962, 1982 et 2008 94
IV.14 Incitations/programmes en faveur du secteur du tourisme, 2008/09 95
IV.15 Objectifs du plan directeur pour le tourisme, 2000/10 et période actuelle 96