13.III.2012 CONSEIL DE L`UNION EUROPÉENNE FR 7513/12 (OR

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CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
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(OR. en)
PRESSE 102
PR CO 14
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
3153e session du Conseil
Affaires économiques et financières
Bruxelles, le 13 mars 2012
Présidente Mme Margrethe Vestager
Ministre danoise de l'économie et de l'intérieur

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Principaux résultats du Conseil
Le Conseil a adopté des conclusions relatives au rapport de la Commission sur le mécanisme
d'alerte en vue de la détection précoce des déséquilibres macroéconomiques.
Au vu des conclusions du rapport, il s'est félicité de l'intention de la Commission de procéder à des
analyses approfondies visant à préciser la nature des évolutions observées dans un certain nombre
d'États membres et les risques associés à ces évolutions.
Le Conseil a adopté une décision portant suspension de 495,2 millions d'euros d'engagements en
faveur de la Hongrie prévus au titre du Fonds de cohésion de l'UE, qui prendra effet au début de
l'année prochaine.
Il a également adopté une recommandation selon la procédure de l'UE concernant les déficits
excessifs, qui fixe une année cible, à savoir 2012, pour la correction du déficit de la Hongrie.
L'adoption de ces deux mesures fait suite à une décision prise en janvier par laquelle le Conseil
juge insuffisantes les mesures prises par la Hongrie pour corriger son déficit excessif. C'est la
première fois depuis la création du Fonds de cohésion en 1994 qu'est demandée l'application d'une
clause permettant la suspension d'engagements.
Le Conseil a adopté une décision ajustant les mesures d'assainissement budgétaire demandées à
la Grèce dans le cadre de la procédure de l'UE concernant les déficits excessifs à la suite de
l'accord intervenu entre le gouvernement grec et la troïka.
Cette décision ouvre la voie au versement de l'aide financière prévue dans le cadre du deuxième
programme d'ajustement économique pour la Grèce.

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1 Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil,
cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
  Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil
http://www.consilium.europa.eu.
  Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un
astérisque; ces déclarations sont accessibles sur le site internet du Conseil mentionné ci-dessus ou peuvent
être obtenues auprès du Service de presse.
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SOMMAIRE1
PARTICIPANTS ................................................................................................................................ 4
POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT
TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES ........................................................................ 6
DÉSÉQUILIBRES MACROÉCONOMIQUES: RAPPORT SUR LE MÉCANISME
D'ALERTE ........................................................................................................................................... 8
SUIVI DE LA RÉUNION DU CONSEIL EUROPÉEN DE MARS ................................................ 10
SUIVI DE LA RÉUNION DES MINISTRES DU G-20 ................................................................... 11
PROCÉDURE CONCERNANT LES DÉFICITS EXCESSIFS ....................................................... 12
Hongrie............................................................................................................................................... 12
Grèce .................................................................................................................................................. 12
DIVERS ............................................................................................................................................. 13
RÉUNIONS EN MARGE DU CONSEIL ......................................................................................... 14
AUTRES POINTS APPROUVÉS
AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
– Rapport spécial de la Cour des comptes - régimes douaniers et fraude à la TVA ................................................. 15
POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
– Organisation internationale du cacao..................................................................................................................... 16
– République de Guinée - mesures restrictives ......................................................................................................... 16
JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES
– Réexamen de la liste des organisations terroristes établie par l'UE ....................................................................... 16

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PARTICIPANTS
Belgique:
M. Steven VANACKERE Vice-premier ministre et ministre des finances et du
développement durable, chargé de la fonction publique
Bulgarie:
Mme Boriana PENTCHEVA Vice-ministre des finances
République tchèque:
M. Miroslav KALOUSEK Ministre des finances
Danemark:
Mme Margrethe VESTAGER Ministre de l'économie et de l'intérieur
Allemagne:
M. Wolfgang SCHÄUBLE Ministre fédéral des finances
Estonie:
M. Jürgen LIGI Ministre des finances
Irlande:
M. Michael NOONAN Ministre des finances
Grèce:
M. Evangelos VENIZELOS Vice-premier ministre et ministre des finances
Espagne:
M. Luis DE GUINDOS JURADO Ministre de l'économie et de la compétitivité
France:
M. François BAROIN Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Italie:
M. Mario MONTI Premier ministre et ministre de l'économie et des finances
M. Vittorio GRILLI Vice-ministre au ministère de l'économie et des finances
Chypre:
M. Andreas CHARALAMBOUS Directeur
Lettonie:
M. Andris VILKS Ministre des finances
Lituanie:
Mme Ingrida ŠIMONYTĖ Ministre des finances
Luxembourg:
M. Luc FRIEDEN Ministre des finances
Hongrie:
M. György MATOLCSY Ministre de l'économie nationale
Malte:
M. Tonio FENECH Ministre des finances, de l'économie et des
investissements
Pays-Bas:
M. Jan Kees de JAGER Ministre des finances
Autriche:
Mme Maria FEKTER Ministre fédéral des finances
Pologne:
M. Jacek ROSTOWSKI Ministre des finances
Portugal:
Mme Maria Luís ALBUQUERQUE Secrétaire d'État au trésor et aux finances
Roumanie:
M. Bogdan Alexandru DRĂGOI Ministre des finances publiques
Slovénie:
M. Dejan KRUŠEC Secrétaire d'État, ministère des finances

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Slovaquie:
M. Ivan MIKLOŠ Vice-premier ministre et ministre des finances
Finlande:
Mme Jutta URPILAINEN Vice-premier ministre et ministre des finances
Suède:
M. Anders BORG Ministre des finances
Royaume-Uni:
M. Mark HOBAN Secrétaire d'État au trésor chargé des finances
Commission:
M. Olli REHN Vice-président
M. Algirdas ŠEMETA Membre
Autres participants:
M. Jörg ASMUSSEN Membre du directoire de la Banque centrale européenne
M. Werner HOYER Président de la Banque européenne d'investissement
M. Thomas WIESER Président du Comité économique et financier
M. Philippe GUDIN de VALLERIN Président du Comité de politique économique
Le gouvernement de l'État en voie d'adhésion était représenté comme suit:
Croatie:
M. Slavko LINIĆ Ministre des finances