I. Jusqu’au 2nd Empire, des relations d’intérêt – 1814-1870
A/ Le privilège de l’émission
• 1803 [14 avril] : le privilège d’être la banque émettrice de Paris est accordé à la Banque de France.
Elle est désormais seule habilitée à émettre de la monnaie à Paris. Mais en contrepartie, un gouverneur
sera nommé par le chef d’Etat au Conseil Général de la Banque. Napoléon désirait en effet faire de la
Banque de France sa banque.
• 1840 : le privilège est prorogé et étendu aux villes où la Banque possède des succursales grâce à la
loi de Thiers. Mais en échange, la banque doit publier une situation moyenne chaque trimestre ainsi
que des résultats tous les semestres. De plus, une clause permettant de retirer le privilège jusqu’en
1855 est ajoutée, alors que le privilège était normalement prévu pour durer jusqu’en 1867.
• 1857 [9 juin] : le privilège est à nouveau prolongé, jusqu’en 1897. Mais en contrepartie, la Banque
s’engage à acheter des rentes à un cours avantageux pour l’Etat avec la quasi-totalité de son capital.
• Au final, la prorogation est avantageuse pour les deux partis. Elle permet notamment à l’Etat de
demander l’établissement d’une succursale de la Banque dans chaque département en 1867.
B/ La Banque de France se rend indispensable
Thiers même fait l’éloge de la Banque : « Elle a puissamment contribué à sauver [la France] à
cette époque » (vers 1830).
• La Banque joue à la fois le rôle de caissier de l’Etat (avec les comptes courants, les avances…) et de
banquier de l’Etat (escomptes extraordinaires).
• 1852 : premières relations d’importance avec un traité et un décret-loi. La Banque admet un
étalement du remboursement de la dette de l’Etat, et en échange, l’Etat annule la clause concernant la
possibilité d’annuler le privilège en 1855. Ce sont les premières réelles relations concessionnelles
entre la Banque et l’Etat.
• Ces relations lui valent cependant des accusations, comme celle d’une complicité avec le régime. La
Banque est accusée d’avoir soutenu le coup d’Etat du 2 décembre 1851 par l’octroi d’un crédit dans
des formes contraires aux traités. Cependant, d’après certaines sources (comme Alain Plessis), ces
accusations sont injustifiées.
C/ L’influence de l’Etat
• 1814-1820 : tentative de dégager la Banque de l’emprise de l’Etat avec notamment l’action du
gouverneur en poste, Laffitte. Mais c’est un échec.
• 1848 : l’Etat est favorable à la fusion de la Banque avec les petites banques de toute la France qui
n’avaient alors plus d’activité. La Banque de France en profite pour les absorber, et son privilège est
alors étendu à tout le pays.
• Selon Plessis, l’Etat aurait même poussé la Banque de France à venir en aide aux chemins de fer,
alors en difficulté, en 1857.
► La Banque est alors indépendante, mais en étroite relation avec l’Etat. Elle rend des services à
l’Etat, mais pas sans contrepartie.