Géopolitique de l`UE

IDENTITÉS ET DIVERSITÉS EN EUROPE
D’emblée, l’Europe pose un problème de définition :
On peut s’appuyer sur une définition géographique et comprendre l’Europe comme un continent,
le finistère occidental de l’Eurasie:
- Avec environ 10 millions de km2 soit 7,8% des terres émergées, c’est le continent le plus
petit. Le territoire européen s’étend entre le 35° parrallèle Nord et le 71° (soit plus de 4 000 km) et
renferme seulement 12% de la population mondiale, soit 726 millions d’habitants.
- La mer semble être une composante de l’Europe, le point le plus éloigné de la mer se
trouvant seulement à 700 km (les pays de l’ex-URSS exclus). Avec ses 40 000 km de littoraux,
L’Europe est un continent maritime, qu’enserrent deux mers fermées. Cloisonnées par des
péninsules (Danemark, Italie) ou des îles (Sicile etc), ces mers sont de véritables lieux de
rencontre entre les civilisations: Au Nord, la Baltique est le carrefour des civilisations scandinave,
germanique et slave et au Sud, la Méditerrannée est le berceau de la civilisation européenne
(civilisations grecque et romaine) et de ses deux grands monothéïsmes (le christianisme et le
judaïsme). Ces deux espaces maritimes sont mis en contact par les fleuves du continent: le Rhin, le
Rhône, le Danube. Ces fleuves prolongent l’influence maritime, comme en témoignent les
nombreuses villes situées au fond des estuaires à l’image de Bordeaux, du Havre ou de Lisbonne.
Toutes ces villes ont favorisé le développement du commerce.
L’Océan Atlantique (dont la Mer du Nord et la Manche sont des sous-mers) a également une
influence considérable sur le continent européen : Non seulement, il permet l’ouverture sur le
monde mais il renferme également d’immenses richesses halieutiques et des hydrocarbures.
- Enfin, l’Europe est un continent fragmenté en raison des nombreux massifs montagneux
dans la partie Sud mais aussi dans l’extrême Nord (pays scandinaves). Toutefois, les montagnes ne
font nullement obstacle aux échanges, de nombreux cols ayant permis de surmonter ce handicap, à
l’image du Mont Conis, du col du Saint Bernad, du col de Saint Gothars ou encore du col de
Brenner dans les Alpes. Il existe des grands axes de passage : la plaine Germano-polonaise comme
axe Est-Ouest, et la vallée du Rhin qui continue par le Rhône et le Danube (presque 3000 km)
comme axes Nord-Sud.
- Enfin, l’Europe est un continent au climat globalement tempéré, l’influence océanique
garantissant une certaine douceur, et excluant l’existence de déserts. Les climats extrêmes sont
périfèriques. Cela n’empèche pas une très grande diversité climatique, ce qui offre de multiples
possibilités agricoles.
Mais un problème se pose: la géographie est incapable de délimiter les limites géographiques
de l’Europe: aucune n’est incontestable et par conséquent, il est difficile de trouver l’identité du
continent.
Il faut alors penser l’Europe autrement, ce pourquoi, il convient de se pencher sur une autre
définition de l’Europe, la définition politico-historique. On peut en effet penser l’Europe
comme une communauté:
On constate que l’Europe se construit, qu’elle s’élargit et ce mouvement apparaît comme étant
irréversible. Cette construction est critiquée, tantôt jugée trop lente, tantôt trop rapide. Elle se pose
comme un héritage du passé, comme un enjeux du présent, et comme un projet pour le futur. Les
pays extérieurs frappent à la porte de l’Europe pour y entrer, alors que ceux qui font déjà partie de
la communauté ne montrent guère d’enthousiasme.
Enfin, on peut se fonder sur la définition culturelle : C’est en Europe que sont nées la
démocratie, le parlementarisme et l’État de droit (les lois sont faites pour qu’il y ait un respect des
droits de l’homme). Et c’est là qu’ont été mis en place les États-Nations.
L’Europe, par sa révolution technique et industrielle, a également bercé le capitalisme, et sa
critique, le marxisme.
L’identité européenne
Géographie, histoire et culture communes forgent une identité européenne qui se définit
comme un sentiment d’appartenance à l’Europe ou la conscience d’être européen. Si cette identité
résulte d’un héritage qui remonte dans un passé très lointain, elle est aussi projection dans l’avenir
car beaucoup partagent la conviction que les européens ont un destin commun.
Mais cette identité est plurielle car on ne se sent pas européen de la même façon selon les
endroits et les époques. Ceci révèle la diversité de l’Europe.
Ainsi, deux débats apparaîssent: celui des limites de l’Europe, et celui de l’existence d’une
culture européenne.
I)
Des limites difficiles à déterminer
Les limites géographiques de l’Europe permettent-elles de cerner son identité ?
A) La fausse évidence des limites du continent européen
1) Les limites maritimes.
L’Océan Atlantique est la limite Ouest, mais on ne peut le penser uniquement comme limite.
En effet, il s’agit également d’une ouverture sur le monde. De plus, certains pays ne faisant pas
partie du continent à proprement parler, sont considérés comme appartenant à l’Europe, en raison
de leur peuplement. C’est le cas de l’Islande et du Groenland. On peut aussi évoquer le RoyaumeUni, bien qu’il se soit toujours interrogé sur son identité, tiraillé entre continent européen et le
grand large (l’Amérique).
La méditerrannée incarne la limite Sud. Cette mer intérieure fût longtemps disputée entre les
Européens et le monde musulman (Croisades du Moyen âge) puis entre les Européens et les Turcs.
Ces combats fixeront les limites du continent : Ainsi, les Balkans n’étaient pas considérés à
l’époque comme faisant partie de l’Europe, les Turcs se trouvant aux portes de Vienne entre le
XVe siècle et le XIXe siècle. Mais la Turquie, qui se trouve entre l’Europe et entre le monde
arabo-musulman, pose problème. Occidentalisée et laïcisée depuis les années 20. Ainsi, selon les
critères, on la fait européenne ou pas.
Bien plus que l’Océan Atlantique, la méditerrannée est vécue comme une limite: en effet, elle
est une véritable interface, les disparités de développement étant considérables entre Nord et Sud.
2) Les limites continentales
La limite continentale conventionnelle de l’Europe est le massif de l’Oural, cette frontière
ayant été fixée au XVIIe par l’empereur Russe Pierre Le Grand. Ce choix trahit une volonté
politique, l’empeureur voulant faire de la Russie une partie intégrante de l’Europe.
Cette frontière physique n’est pas immense, l’altitude moyenne de ces massifs étant de 800m,
et le point le plus haut ne s’élevant qu’à 1800 m environ.
La culture russe est considérée comme européenne (Tolstoï, Dostoïevski), musique
(Prokhofiev, Tchaïkovski). À l’échelle diplomatique, la Russie est aussi considérée comme
européenne : le concert des nations au XIXe
La Russie n’en est pas pour autant européenne : on la considère plutôt aujourd’hui comme une
puissance asiatique qui a des intérêts en Europe.
Autre limite conventionnelle: le Caucase, barrière montagneuse de 1200 km qui joint la mer
Noire et la mer Caspienne. C’est une barrière très élevée, dépassant en plusieurs points les 4
000m. Le Nord est considéré comme européen, le Sud asiatique. Toutefois, des pays du Sud,
demandent à être Européens, à l’image de la Géorgie.
Le Caucase est une région très compliquée: c’est au Sud que prédominent les langues indoeuropéennes, alors que dans le Nord, on parle des langues Altaïques.
Ainsi il n’est pas évident de déterminer les limites de l’Europe, ce qui brouille son identité. La
variation permanente des limites orientales au cours de l’histoire fait de la géographie un critère
peu fiable pour cerner l’identité européenne,
L’histoire permet-elle alors de mieux cerner l’identité européenne ?
B- Les limites politiques fixées par l’Histoire
1) Un problème européen
Les limites de l’Europe sont fixées de façon conventionnelle: en effet, elles sont le résultat de
décisions politiques. Durant la guerre froide par exemple, le rideau de fer constitue la limite Est de
l’Europe. La chute du mur met l’Europe face à son problème d’identité. Or personne n’est en
mesure de fixer des limites et l’incertitude est entretenue dans le cadre de la construction
européenne. Aucune définition n’a été établie pour les candidatures (Maroc 1985, Turquie en
1963), et ainsi, le conseil européen entretient l’incertitude en refusant délibérément de fixer les
limites. Ni le conseil de Lisbonne de 1992, ni le projet de constitution de 2005 ne définissent les
limites, et l’on se contente de mettre en place des critères d’adhésion (on exige démocratie,
économie libérale) en vue d’écarter certains pays.
L’impossibilité de fixer les limites est une tradition de la politique européenne. Ainsi les
limites demeurrent changeantes et fluctuantes et l’identité européenne incertaine.
2) Des réponses variables
a) La Politique européenne de voisinage (PEV) apparaît comme une réponse à ce problème
des limites. Relativement récente, puisqu’elle ne remonte qu’à 2004, elle vise à éviter les clivages,
les tensions entre l’UE et ses voisins. Pour cela, elle donne à ces derniers la possibilité de
participer aux activités européennes notamment à travers une coopération économique (échanges
commerciaux par exemple) et culturelle, des accords de sécurité etc.. Il s’agit de mettre en place
une relation privilégiée en s’appuyant sur des valeurs communes que sont la démocratie, les droits
de l’homme, la bonne gouvernance, l’économie de marché et le développement durable.
En réalité, les relations sont très différenciées en fonction des valeurs partagées. Cette
politique européenne de voisinage entend limiter les élargissements mais renforcer la prospérité, la
stabilité et la sécurité des pays voisins. Ainsi, des accords ont été signés avec Israël, la Jordanie, la
Moldavie, le Maroc, l’Autorité Palestinienne, la Tunisie, et l’Ukraine en 2005, les pays du
Caucase (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie) en 2006, et enfin, l’Égypte et le Liban en 2007. Il y a
une sélection des partenaires: ni Bielorussie, ni Lybie, ni Syrie ne sont impliquées dans ce type
d’échange, les dictatures ouvertes étant exlues.
Sans le dire, cette politique dessine les limites de l’Europe. Elle construit un glacis
protecteur, et met fin au débat interne sur les frontières de l’Union européenne.
On construit une identité européenne qui s’affaiblit plus on va vers l’Ouest et le Sud : on parle
« d’européanisation décroissante ». Ainsi, le problème des limites se trouve évacué.
b) La Russie se dresse comme un cas particulier: Les relations qu’elle entretient avec l’Europe
ont toujours été très ambigues.
En lutte d’influence avec l’Union Européenne depuis la fin de la guerre froide, la Russie a
catégoriquement refusé de participer à la PEV. Elle n’accepte pas les extensions de la
communauté européenne vers l’Est, où son influence s’étiole. La Révolution des roses en
Géorgie en 2003, et la révolution Orange de 2004 en Ukraine, ont été très mal vécues, dans la
mesure où elles se soulevaient contre des régimes soutenus par Moscou. Les ex-Républiques
soviétiques réclament une aide de l’Europe et souhaitent intégrer l’UE, ce qui témoigne d’une vive
méfiance à l’égard de la Russie.
En réponse, la Russie n’hésite pas à prendre des mesures de rétorsion: elle recours à l’arme
énergétique, comme le montre la hausse les prix du gaz en hiver en Ukraine par exemple. Elle
soutient les mouvements séparatistes, comme en témoigne la situation actuelle en Géorgie. (On
craint le même scénario en Moldavie.)
Pour la Russie, qui se considère comme une grande puissance, il est donc impensable de
recevoir le même traitement que des pays qu’elle juge inférieurs (PEV).
Toutefois, une relation bilatérale s’est instaurée entre la Russie et l’UE avec la tenue fréquente
de sommets dans divers domaines, qu’il s’agisse des questions énergétiques ou de questions sur la
sécurité.
La dépendance européenne est très variable selon les États : 20% pour la France, 90% pour la
Pologne. La Russie de se prive pas d’utiliser l’arme énergétique.
Pour conclure, la Russie, ne se considère pas comme en Europe mais elle discute les limites de
l’Europe pour ne pas que l’on empiète sur ses zones d’influence.
c) La Turquie
Souvent humiliée par l’Europe, la Turquie est appelée au XIXe « l’homme malade de
l’Europe ». Déjà, elle est attirée par l’Europe qui incarne la modernité et la prospérité.
En 1989, elle demande à entrer dans la CEE, en 1997 dans l’UE mais sans succès: le premier refus
est justifié par l’instabilité politique et le deuxième en raison du non respect des droits de l’homme
et le contentieux sur Chypre, envahie en 1974.
La Turquie persévère : Lors de la conférence de Helsinki en 1999, elle réitère son acte de
candidature, qui est alors accepté. On lui répond que la Turquie a vocation à être européenne, à
condition qu’elle soit conforme aux critères recquis et qu’elle accepte entre autres les acquis
communautaires. Les négociations officielles commencent en 2005 mais à ce jour, les discussions
n’ont été fructueuses que pour 6 chapitres sur 35, 8 posant un réel problème. Par exemple, la
Turquie refuse encore de s’ouvrir aux Chypriotes.
La Turquie, qui est une marge de l’Europe, a fait le choix de l’occidentalisation. Dès 1923, elle
devient une république, un pays laïque, et, depuis 1934, les femmes ont le droit de vote. On la
retrouve dans toutes les organisations occidentales : en effet, dans tous les domaines, la Turquie
fait le choix de l’Europe : elle est membre du Conseil de l’Europe, première institution
européenne, depuis 1949, de l’OCDE, au niveau économique, de l’OTAN (depuis 1952) au niveau
militaire et de l’OSCE au niveau géopolitique.
La Turquie fait sa première demande d’adhésion en 1959: on lui propose une association en 1963,
laissant ouverte une perspective d’adhésion ultérieure. Il s’agit de renforcer les liens commerciaux
et économiques. En 1995, on crée une union douanière entre l’Europe et la Turquie, sans qu’il
n’y ait toutefois de libre circulation des hommes, des capitaux et des services.
Mais la Grèce, la France, l’Allemagne, l’Autriche sont hostiles à l’entrée de la Turquie. Plusieurs
arguments sont invoqués par les partisants du ‘NON’:
- La Turquie doit surmonter ses relations avec ses voisins :
Elle entretient des relations très amères avec la Grèce, cette dernière faisant preuve de beaucoup
de méfiance vis-à-vis de l’ancien colonisateur.
L’occupation du Nord de Chypre par l’armée turque depuis 1974 pose aussi problème.
Le génocide arménien de 1915-1916 s’ajoute à cette panoplie de problèmes, la Turquie ne le
qualifiant « que » de massacre.
Enfin, les kurdes ne sont pas reconnus comme une minorité.
- 97,4% du territoire turc se situe hors du continent européen.
- Si les Turcs entrent dans l’Europe, ils seront le 2ieme pays le plus peuplé (71 millions
d’habitants) après l’Allemagne. Ce qui est problématique, dans la mesure où le poids
démographique détermine le poids de décision dans les institutions;
- Le fait que la Turquie soit un pays musulman vient ébranler l’identité européenne, cette dernière
reposant en partie sur la religion chrétienne. De plus, depuis Septembre 2001, on craint le choc des
civilisations.
- Enfin, si la Turquie était membre de l’UE, l’Europe aurait des frontières communes avec
l’Arménie, la Géorgie, la Syrie, L’Iran, l’Irak, pays très instables et pays d’immigration.
En dépits de ces nombreux obstacles, la Turquie se montre vraiment désireuse d’intégrer la
communauté européenne.
Recep Erdogan, premier ministre pro-européen de la Turquie le jeu de la démocratie. De plus, il
semble que le régime se stabilise, l’armée, n’ayant pas fait de coup d’État, contrairement à son
habitude.
Ainsi, la canditature turque est au centre des débats car elle pose la question des frontières ultimes
de l’Europe, du projet européen et surtout, de l’identité européenne.
La Turquie vit très mal le projet de partenariat méditerranéen inflexé par la France et l’Allemagne,
car elle y voit une façon détournée de lui refuser l’entrée en Europe.
Ces limites ne dessineraient-elles pas une identité européenne à géométrie variable ?
C) Les limites à géométrie variables
1) L’Europe outre-mer
Dès le XV-XVIe siècle, les Européens se lancent dans la colonisation. Aujourd’hui, il reste des
confettis d’empire colonial : ces petits morceaux d’Europe outre-mer ancrent le continent
européen dans une géographie plus large avec d’importants enjeux stratégiques.
Les îles portugaises des Açores et de Madère, les territoires espagnols des Canaries, et les DOM
(Guadeloupe, Martinique, la Guyane et la Réunion) de la France sont des espaces périphériques
plus ou moins intégrés à l’Europe, et qui se caractérisent tous par une faiblesse économique.
Ceuta, Melilla (enclaves espagnoles au Maroc), les canaries, la réunion et la guyane sont des
portes d’entrée de l’immigration vers l’Europe.
Mais, ces zones périphériques fournissent aussi des avantages, comme l’illustrent les Zones
Économiques Exclusives (ZEE), 200 miles nautiques étant reservés autour du territoire.
En tenant compte du peuplement européen, on peut encore élargir la limite de l’Europe :
Amérique du Nord, Amérique du Sud, Australie, Nouvelle-Zelande, voire l’Afrique du Sud
inscrivent l’Europe dans une grande dimension géopolitique.
2) L’Europe institutionelle
Certaines institutions morcellent et découpent l’Europe notamment durant la guerre froide (19471991):
- Dans le bloc Ouest, l’OTAN, institution militaire, et l’OECE, institution économique.
- à l’Est, le pacte de Varsovie (1955) est l’institution militaire et le CAEM (Conseil d’aide
économique mutuelle) de 1949.
Beaucoup d’Institutions ont des vocations régionales:
Le Conseil Nordique, fondé en 1952, rassemble les pays scandinaves ainsi que le Groenland,
les îles Feroe et les Îles Aland.
L’AELE créée dans les années 60 réunit à l’origine le RU, le Danemark, la Norvège, la Suède, le
Portugal, l’Autriche et la Suisse. Elle disparaît en 1992.
Avec la fin de la guerre froide, les institutions régionales vont se transformer et se multiplier,
ayant des vocations économiques.
Le conseil des États de la Baltique réunit les pays riverains. Il existe de même une organisation
réunissant les pays riverains de la Mer Noire, auxquels s’ajoutent la Grèce et l’Albanie.
Le GUAM rassemble la Géorgie, l’Ukraine, l’Azerbaïdjan et la Moldavie. Ces pays alliés font
front commun contre la Russie, qu’ils redoutent. Ils veulent également favoriser la libre circulation
du pétrole autour de la mer Caspienne et de la Mer Noire.
D’autres institutions ont des vocations pan-européennes, visant à rassembler tous les pays
d’Europe.
La première fait apparition en 1975 lors de la conférence d’Helsinki sur la sécurité et la
coopération en Europe. Seule l’Albanie refuse et l’URSS, les Etats-Unis et la Canada s’ajoutent à
tous les pays européens, faisant que ces institutions dépassent l’Europe. En 1995, elle change de
nom et devient l’Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
Dernière institution, l’UE est une association bien plus ambitieuse. Elle ne correspond pas au
continent européen même si elle l’englobe en partie. Et ces critères d’appartenance sont autres que
territoriaux puisqu’ils sont politiques et économiques ce qui fait que l’on dépasse le cadre
géographique conventionnel.
La multiplication des institutions ne facilite guère la délimitation de l’Europe et rend au contraire
l’identité européenne très floue, construisant une identité à géométrie variable.
Les limites de l’Europe sont difficiles à fixer tant au niveau géographique, qu’au niveau politique
et institutionnel. L’identité européenne reste floue et l’Europe diverse.
Pour préciser cette identité, il faut peut-être utiliser un autre critère qui est l’histoire du
continent ?
II)
L’identité européenne inscrite dans une histoire commune
A) Un socle commun
1) L’Antiquité gréco-romaine
L’indentité européenne repose d’abord sur un mythe fondateur commun. Dans la mythologie,
Europe est la fille du roi de Tyr, ville phénicienne (Liban). Zeus, épris de sa beauté, l’enlève et
l’emmène en Crête où vont naitre les Européens.
L’Europe correspond à un mot sémitique qui signifie ‘le couchant’. Dans l’Antiquité, l’Europe est
le lieu où sont arrivées toutes les populations qui quittaient l’Asie.
La culture européenne est l’héritière de la Grèce antique et de la Rome antique.
L’héritage grec se manifeste avant tout dans le domaine politique avec la démocratie directe, la
notion de citoyen etc. et le domaine culturel avec la mythologie, les genres littéraires comme la
tragédie, la poésie, la philosophie et l’histoire mais encore l’architecture.
L’héritage romain se manifeste dans les villes, batie selon le Cardo (orientation Nord/ Sud) et le
Décumanus (Est/ Ouest) avec, à l’intersection des deux, le forum. Ces villes romaines font
toujours le tissu urbain de l’Europe : Lyon, Londres, Arles. De même, les axes de circulation ont
été conservés : La Via domitia, autoroute longeant la Méditérannée, la route du Po ou encore la
vallée du Pau, sont d’anciennes voies romaines.
Le droit du commerce, de la propriété, de l’État, de l’héritage, le droit canonique (droit religieux)
sont largement inspirés de la Rome antique.
Enfin, de nombreux languages sont des langues latines.
L’héritage grec et romain a façonné l’identité européenne. Mais cet héritage est géographiquement
limité à une petite partie de l’Europe, en l’occurrence au bassin méditerranéen pour l’héritage grec
et l’Europe de l’Ouest jusqu’au Nord de l’Angleterre (mur d’Hadrien) pour le monde romain.
Cet héritage n’a pas été transmis de façon directe mais il a été reconstruit et réapproprié tout au
long de l’histoire européenne :
C’est au XIIIe siècle qu’on commence à se dire héritiers du monde grec et romain, notamment à
travers les travaux de Saint Thomas d’Aquin: il traduit des ouvrages d’Aristote qui lui sont
parvenus par l’intermédiaire des byzantins et des musulmans.
La renaissance se réaproprie de nouveau l’héritage grec et romain
Puis le XVIIIe et XIXe siècles, on se réaproprie le droit et la démocratie.
Cet héritage commun fait aussi la diversité de l’Europe, la partie Ouest étant sous influence
romaine, et la partie Est sous influence grecque.
2) La religion
Le christianisme, religion prédominante en Europe, se pose comme un facteur d’identité. Il
devient la religion officielle du monde romain au IVe siècle (Édit de Milan en 313) avant d’en
devenir la religion obligatoire au Ve siècle.
Ce christiannisme va créer une culture commune aux Européens, ces derniers s’appuyant sur des
textes communs, des croyances communes etc. Il se manifeste à travers l’architecture, les chemins
de pélerinnages, créant de nouveaux axes de communication et va marquer le temps de l’Europe,
le rytmant par des fêtes religieuses etc..
Mais il est aussi un facteurs de diversité, puisque très vite apparaîssent deux Europes chrétiennes :
en 476, l’empire romain se scinde en deux, ce qui se concluera par une véritable rupture avec le
schisme de 1054. De nouvelles divisions vont désunifier chaque ensemble : alors qu’à l’Est,
apparaissent des Églises nationales chez les orthodoxes (orthodoxes bulgares, orthodoxes
roumains etc), à l’Ouest, une hérésie va signer la scission du monde chrétien: au XVIe, le
protestantisme divise l’Ouest de l’Europe.
Enfin, il convient de rappeler que l’Europe n’est pas seulement chrétienne: la diaspora juive est
présente dans tous les pays européens depuis le Ier siècle (après la destruction des temples de
Jérusalem par les romains), sauf en Espagne, d’où ils ont été chassé au XVIe siècle.
La minorité musulmane est aussi assez importante en Andalousie au moyen-âge, en Sicile, puis
dans les Balkans.
Ainsi, la religion, et particulièrement le christianisme, dessine l’identité européenne toute en
marquant également sa diversité.
3) Les peuples et les langues
L’Europe renferme une grande diversité de peuples en raison des mouvements migratoires qui ont
eu lieu entre le Ve siècle et le Xe siècle, les « invasions barbares ».
Ces peuples viennent de l’Est (Asie)
Les Ostrogoths et des Wisogoths arrivent jusqu’en Espagne, poussés par les Huns qui s’installent
en Europe centrale, au niveau de l’actuelle Hongrie.
Puis une autre vague de population : les Alamans, les Bavarois et les Francs.
Enfin les Angles et les Saxons.
Ces mouvements ne cessent pas le siècle suivant au cours duquel arrivent les Lombards, les
Bulgares, les Slovènes, les Croates, les Serbes et les Polonais.
Au VIIIe siècle, ce sera au tour des Hongrois et des Vikings de pénétrer l’Europe.
Ces populations viennent d’Asie et du Nord.
Mais au VIIIe, s’ajoute une vague arabo-musulmanes: Les Sarrazins seront stoppés à Poitiers par
Charles Martel (batailles de Poitiers, 732), maire du palais de la dynastie mérovingienne (400-750
et à laquelle appartiennent Dagobert, Clovis etc).
Ainsi, L’Europe est une véritable mosaïque de peuples. Ceci explique la diversité linguistique du
continent: aux langues indo-européennes (romanes, germaniques, slaves, celtiques, baltes),
s’ajoutent les langues fino-ougriennes, les langues altaïques, les langues sémitiques.
Toutes ces langues correspondent aux grandes ères culturelles de l’Antiquité: à l’Ouest, les
langues romanes, au centre et au Nord les langues germaniques, et à l’Est les langues slaves. Ces
langues ont donné naissance à différents alphabets: à l’Ouest, domine l’alphabet latin, à l’Est,
l’alphabet grec et l’alphabet cyrillique inventé au IXe par Méthode et Cyrille.
Cette identité européenne correspond à une diversité de peuple, une diversité de langue qui sont
transcendées par le christianisme et l’héritage greco-romain.
L’histoire du continent européen a donc donné une identité culturelle à l’Europe à la fois
commune et différente selon les endroits.
B) Les formes politiques communes
1) L’État
Aujourd’hui, une cinquaintaine d’États se partagent le territoire européen. Cette forme politique,
spécificité européenne, est apparue au XIIe sous la forme d’un Royaume héréditaire se
transmettant de père en fils, et donc, resistant aux différentes successions et sur lequel le roi exerce
une souveraineté. L’autorité du roi s’impose de différentes façons : par la création
d’administrations permanentes qui s’occupent des affaires du royaume et de la maison du roi
c’est-à-dire l’État. Concrétement, on s’occupe de diplomatie, de finance, de la justice et de la
rédaction de la conservation des actes. Elle s’impose aussi par la création d’armée permanente et
enfin par l’impôt qui est indirect: il commence sous la forme de droit de douane sur la laine au
XIIIe, puis est mis en place un impot sur le sel au XIVe (la gabelle) en France et en Espagne. Les
impôts directs sont exceptionnels car on a du mal à estimer le nombre de contribuables. Pour
prélever des impôts directs, il faut l’accord de toutes les assemblées du royaume et il n’existe
aucune administration pour les prélever.
Progressivement, du XIIe au XVIIIe, les États se forment : ils sont très différents : On peut avoir
des cités-États à l’image de Venise au XVIIe ou encore Florence. On peut au contraire avoir des
empires à l’image de l’empire Russe, de l’empire allemand et l’empire ostro-hongrois.
Puis, une autre catégorie va apparaître dès la fin du Moyen-Âge en Europe (Espagne et
Angleterre): c’est l’État-Nation: une nation qui correspond à un État. La France est un État-Nation
dans ces limites actuelles (exepté Nice et Avignon) depuis le XVIIIe. Au XIXe, apparaîssent la
Belgique, la Grèce et d’autres naissent après la 1iere guerre mondiale (la Pologne en 1920).
2) La nation
La nation est un concept qui apparaît en Europe au sens actuel à la fin du XVIIIe.
On donne à ce mot deux acceptions: la nation au sens français est un concept qui apparaît pendant
la Révolution française entre 1789 et 1799. Elle se traduit par la volonté de personnes qui veulent
vivre ensemble, qui ont un projet politique commun.
Renan : « c’est une âme, un principe spirituel, un plébiscite de tous les jours »
Son deuxième sens résulte d’une conception à l’Allemande. Une nation, c’est un groupe d’homme
qui a un passé commun, une langue commune et une culture commune.
À partir du XVIIIe, les peuples européens veulent se constituer en nation et veulent avoir un État.
On appelle cela « le mouvement des nationalités ». L’Europe renfermant une multitude de nations
(Plus de 40), cela apparaît compliqué. Certains parviennent progressivement à avoir un État,
notamment en Europe de l’Ouest. Grecs et Belges au XIXe (1830), l’Allemagne et l’Italie en
1870). La création d’États nations est souvent à l’origine de guerres et le problème national sera
l’une des causes de la première guerre mondiale. En 1917, le président Wilson propose 14 points
pour régler le conflit dont l’un est la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ainsi
apparaissent, la Pologne, la tchecoslovaquie, la Hongrie, les trois pays baltes, la Yougoslavie.
Dans tous ces États, on a des minorités nationales, ce qui pose souvent des problèmes comme
l’illustre le cas des Sudètes, régions où vivaient les Allemands de Tchecoslovaquie. En 1938,
Hitler annexe un morceau du territoire. Ce problème est récurrent : il resurgit après la seconde
guerre mondiale. Des transferts massifs de population vont être organisés. 5 millions de Polonais
arrivent en Pologne, 15 millions d’Allemands en Allemagne etc. La guerre froide met fin au
problème des nationalités puisque les Soviétiques, qui dominent l’Europe de l’Est de 1945 à 1990,
servent de gendarmes et interdisent toute revendication nationale. Ce problème resurgit donc après
l’implosion de l’URSS. Si en 1992, la Tchécoslovaquie se divise de façon pacifique, ceci se fait
dans la guerre en Yougoslavie à partir de 1991. Ce pays est constitué par un enchevêtrement de
nationalités (9) qui se réunissent dans une fédération. En Juin 1991, la Slovénie et la Croatie
proclament leur indépendance. Les Serbes interviennent alors et entrent en guerre: alors que cela
se conclut par une défaite militaire en Slovénie, il en est autrement en Croatie où les Serbes
s’installent et pratiquent une « purification ethnique ». Au même moment, une minorité s’organise
en armée en Moldavie et s’en prend également aux Croates et aux musulmans qui sont en
Macédoine. Pas de réaction en Occident comme l’illustre le massacre de Srebrenica en 1995 qui se
fait sous les yeux de l’ONU. À ce moment-là l’OTAN intervient pour faire reculer la Serbie. Il
bombarde la Serbie et des accords de paix sont signés en 1995 (accords de Dayton), les Etats-Unis
se faisant médiateurs.
Milosevic n’a pas pu être inculpé car il meurt d’une crise cardiaque alors qu’il commençait à être
jugé par le tribunal de la Haye. Karadjic fut arrêté cet été.
Guerre du Kosovo de 1998-1999: cette région autonome renferme une majorité de musulmans et
une minorité serbe, Milosevic veut mettre fin au statut d’autonomie du Kosovo pour créer la
grande Serbie, et ses milices vont commettre des atrocités, des massacres au Kosovo. Le conflit
s’achève après une intervention de l’OTAN qui bombarde l’armée Serbe à Pristina. Mais ce n’est
qu’apère 3 mois de bombardements que les Serbes décident d’évacuer le Kosovo. Le Kosovo va
alors être géré par la Minuk, troupe onusienne. Les Kosovars ont voté leur indépendance en 2007
et celle-ci est reconnue en 2008. Mais les Serbes sont hostiles à cette décision et les Russes l’ont
très mal vécu puisque le vote s’est fait le jour où ils n’étaient pas là. L’Espagne est également
récicente, redoutant que ses minorités fassent de même (Catalogne, Pays basque, Galice).
Aujourd’hui, la Russie se sert de l’indépendance su Kosovo pour justifier celle de l’Abkhazie
et de l’Ossétie du Sud.
La disparition du communisme réveille donc les nationalismes et fait apparaître de nouveaux
États : Les pays baltes, la Bielorussie et Ukraine (ces deux territoires représentent le cœur
historique de la Russie), la Moldavie, la Géorgie, l’Azerbaïdjan, l’Arménie.
Le problème de la nation est toujours présent aujourd’hui en Europe. La nation est une forme
politique que revendiquent tous les Européens. Ainsi, elle est un point commun pour tous mais
aussi un éléments de fractures et de diversités.
3) Les systèmes et les idéologies politiques
a) Le libéralisme a deux formes:
- Apparu en Europe au XVIIIe, le libéralisme politique correspond à une quête de la liberté:
l’individu ne veut plus être sujet mais il veut être citoyen.
En 1679, l’Habéas Corpus est voté par le Parlement anglais: il interdit toute arrestation arbitraire,
rendant obligatoire le jugement dans les 3 jours suivant toute arrestation.
Les penseurs du libéralisme se développent au XVIIIe :
- Montesquieu (‘De l’esprit des lois’) prône la séparation des pouvoirs.
HS : la terreur (1793-1794) est la première dictature moderne. Tous les pouvoirs sont concentrés
pas Robespierre.
- Selon Rousseau (‘Du contrat social’), le libéralisme politique suppose une liberté de pensée,
d’expression, de réunion, une séparation des pouvoirs et l’élection des représentants. Il prend
forme au XIXe en Europe et donne naissance aux démocraties européennes qui apparaissent
pogressivement au cours du XIXe.
En 1914, il existe encore des régimes autoritaires à l’image de l’empire russe et de l’empire
Otoman, et semis-autoritaires à l’image de l’Espagne.
En Europe, la démocratie se porte bien dans les années 20 mais elle est mise à mal dans les années
30, alors que surgissent dictatures et totalitarismes en Europe : Le nazisme à partir de 1933, le
Stalinisme à partir de 1929 et le fascisme, regime semi-totalitarisme.
Ainsi, les régimes poliques mettent eux-aussi en avant la diversité de l’Europe entre démocraties,
dictatures, totalitarismes.
Une dictature n’impose pas la participation du citoyen tandis que le régime totalitaire exige que
tous participent au mouvement.
Pendant la guerre froide, la majorité des pays de l’Ouest sont démocratiques, mis à part le
Portugal, l’Espagne et la Grèce.
En revanche, l’Europe de l’Est n’est absolument pas démocratique. On est au temps des
démocraties populaires c’est-à-dire que ces pays sont sous contrôle de l’URSS qui a imposé les
dirigeants et un seul parti.
Avec la chute du mur de Berlin, la démocratie va se divulguer en Europe de l’Est, mais elle se fait
à faible allure. Il n’y a pas de force politique organisée.
À partir de 90-91, des élections libres sont organisées avec une pluralité de candidatures.
Cela fonctionne en Hongrie, en Pologne, en Tchécoslovaquie puisqu’il y a une tradition
d’opposition :Solidarnosc et Lech Walesa en Pologne, La charte des 77 de Vaclav Havel en
Tchécoslocovaquie.
En revanche, dans les pays où il n’y avait aucune tradition d’opposition comme la Bulgarie, la
Roumanie, la Serbie, la Bielorussie, l’Ukraine, la transition vers la démocratie se fait plus délicate.
Certes, des élections libres sont organisées mais ce sont souvent des anciens cadres communistes
qui arrivent au pouvoir :
- Eltsine arrive au pouvoir en 1991.
- Chevarnadze, bras droit de Gorbatchev, devient président de la Géorgie.
Néanmoins, on peut dire que la démocratisation s’est faite même s’il reste des États autoritaires à
l’image de la Russie, la Bielorussie, la Serbie, la Moldavie.
Le libéralisme économique remonte également au XVIIIe siècle. Il concerne la liberté
d’entreprendre, de commercer et de circuler, puisque ce sont les conditions de la croissance
économique.
Adam Smith (‘Recherche de la nature et les causes de la richesse des nations’)
Bantham ‘Essai sur la représentation’
Ce libéralisme n’accompagne pas forcément le capitalisme puisqu’il condamne les oligopoles, les
cartels et le protectionisme (EU au XIX et Allemagne). Il se développe en Europe tout au long du
XIXe et du XXe puis il prend une tournure particulière : Le libéralisme européen est une
économie de marché ou l’État intervient. Dans certains pays, l’État possède les secteurs clès et
apparaît la notion d’état providence (Beveridge 1942 ; En France, Sécurité Sociale conformément
au programme du CNR en 1944)
b) Le socialisme
Cette idéologie apparaît dans le cadre de la révolution industrielle au XIXe : cette révolution
industrielle génère une très grande misère ouvrière. Le socialisme est une réaction à cette misère.
Au début, du XIXe, les courants socialistes sont nombreux et variés :
- le courant de Saint Simon
- Fourier
Ce sont les socialistes utopiques
Un livre va marquer le socialisme et le transformer : 1948 : le manifeste du parti communiste
coécrit par Karl Marx et F. Engels. Les deux auteurs font un constat : le monde européen
fonctionne sur un rapport de force depuis l’antiquité entre dominants et dominés.
AU XIXe, le rapport de force dominant/dominés et représenté par les bourgeois et les prolétaires.
Solution : les prolétaires doivent faire la révolution contre les bourgeois, prendre leur place et
mettent en place la dictature du prolétariat qui permettra à son tour la mise en place du
communisme c’est-à-dire une société sans classes sociales.
A partir de ce moment-là, deux courants politiques vont cohabiter :
- le courant réformiste : les sosialistes pensent qu’il vont améliorer les conditions de vie des
ouvriers en participant au jeu démocratique avec des députés etc
Ce courant est présent partout en Europe : au Royaume Uni, en Allemagne (ancêtre du SPD), en
France (SFIO avec Jean Jaurès)
- Le courant révolutionaire veut appliquer la théorie de Marx et d’Engel : il est moins important en
Europe : en Russie (Bolchevick de Lénine), en France (une partie de la SFIO)
La révolution russe d’Octobre 1917 : les Bolchevick prennent le pouvoir en Octobre 1917 en
Russie : c’est la concrétisation du courant révolutionaire. C’est à ce moment-là qu’on va parler du
communisme.
L’Europe va se diviser entre communistes et socialilistes.
Jusqu’à la seconde guerre mondiale, seule l’URSS est un pays communiste. On a par contre des
partis (1920 : congrès de Tour en France : la SFIO est scindée : le PC est créé)
Àprès la seconde guerre mondiale toute l’Europe de l’Est passe sous domination communiste. À
l’Ouest, le communisme fait parti de l’opposition mais son poids décline au cour de la seconde
moitié du Xxe.
Aujourd’hui, le communisme a quasiment disparu.
Ces deux grandes idéologies participent à l’identité européenne.
L’histoire de l’Europe a donné au continent une identité qui est diverse. Cette identité culturelle
repose essentiellement sur le passé.
On peut se demander si l’identité européenne ne se contruirait pas aussi sur un avenir, puisque
l’Europe est confrontée à de grand changements comme la mondialisation. Ces changements
accroissent-ils ou effacent-ils la diversité européenne ?
III)
Une identité en construction
A) Par des références communes
1) Les valeurs culturelles
L’indentité européenne se construit depuis la fin de la seconde guerre mondiale par référence à des
valeurs culturelles. Dès 1949, cette référence aux valeurs culturelles est exprimée au Conseil de
l’Europe, et sera reprise en 1993, alors que le Conseil de l’Europe s’élargit, avec l’entrée des pays
de l’Est.
Il y a un discours permanent sur les valeurs culturelles propres aux Européens : il est construit sur
une unité de civilisation et une diversité culturelle.
La diversité culturelle est présentée comme un élément fondamental de l’identité européenne. Il
faut la sauvegarder et la respecter. On retrouve cette demande dans le traité de Maastricht mais
aussi dans le traité de Lisbonne (article 3).
On ne peut cependant pas limiter l’identité européenne à des affinités intelectuelles, artistiques,
des modes de vie ou de pensée. Elle s’appuie aussi sur des grands principes politiques.
2) La défense des principes démocratiques
La liberté indivuduelle, la liberté politique et la préémminence du droit sont les fondements de la
démocratie. On les retrouve dans différents traités. Dans l’OECE, dans la convention européenne
des droits de l’homme (1950) et dans le traité de Rome en 1957. On voit bien que depuis la fin de
la seconde guerre mondiale, on cherche à donner une identité politique à l’Europe. On essaie de
mieux définir cette identité politique à partir de 1970:
1973 : Sommet de Copenhaque : 6 fondateurs + RU, Irlande, Danemark.
On insiste sur la volonté de sauvegarder les principes démocratiques en soulignant l’importance de
la loi, des droits de l’homme et de la justice sociale.
Cette identité politique va être sans cesse rappellée à nos jours dans le traité de Maastricht, le traité
d’Armsterdam, le traité de Lisbonne.
On a déterminé des critères politiques comme conditions d’admission à l’entrée européenne. Les
Européens adhèrent à ces principes démocratiques. On a donc une société européenne attachée aux
droits de l’homme, au respect des minorités, aux libertés. Les européens sont attachés à un
système de valeurs que l’on peut qualifier de patriotisme européen, cet attachement étant
complémentaire de l’identité nationale.
Toutefois, toutes ces valeurs ne sont pas propres aux Européens. Et si l’on se réfère uniquement
aux valeurs politiques, on risque de réduire l ‘identité européenne. L’Identité européene se
construit aussi par l’adhésion à un projet.
B) Par la nécessaire adhésion à un projet
Toutes les institutions européennes affirment que l’Europe doit avoir un projet commun, pour
réunir les pays européens, renforcer leur solidarité, pour affirmer leur cohérence face à l’extérieur,
pour marquer leur différence. Il s’agit de définir ce projet. Il y en a plusieurs.
1) Un projet de paix
Ce projet de paix remonte à l’époque des pères fondateurs dans les années 50. À cette époque, la
sauvegarde de la paix est le mot d’ordre pour toutes les organisations, qu’elles soient politiques,
économiques ou chargées de sécurité. Pour certains, il faut créer une Europe qui soit un troisième
pôle entre le bloc américain et le bloc soviétique. Bien sûr, cette Zurope comme troisième force
est un échec total puisque touts les pays européens choisissent un camp. De plus, pour certains
Européens, en particulier le RU, l’identité européenne ne peut exister dans alliance atlantique.
Cette recherche de la paix reste aujourd’hui un projet d’actualité. Elle est rappelée dans le traité de
Maastrich, et dans le traité de Lisbonne. Les Européens cherchent à faire fonctionner une politique
de sécurité commune. Il veulent la paix pour eux-même mais il veulent aussi apporter la paix dans
le reste du monde, dans les zones de conflits et sont près à intervenir comme force de maintien de
la paix hors d’Europe. (ex au Liban cet été)
2) La justice sociale
Évoquée dès les textes fondateurs, l’idée d’une Europe sociale est restée très longtemps abstraite:
la justice sociale a été perçue comme le résultat du progrès économique et pendant longtemps, on
a pensé la partager avec l’Outre-mer ou l’utiliser avec le Tiers-Monde.
Cette idée prend de l’ampleur à partir des années 60, quand l’Europe est en pleine prospérité. En
1961, le Conseil de l’Europe rédige une charte sociale dans laquelle sont énumérés tous les droits
économiques et sociaux des pays européens mais sans que ne soit instauré des mécanismes de
contrôle.
L’AELE a le projet social le plus marqué. Elle veut montrer sa spécificité, se distinguer de la CEE
et se présente alors comme l’Europe du bien-être, de la social-démocratie et l’Europe du progrès.
Le modèle qui est mis en avant est le modèle scandinave.
Le poids du projet social s’accentue dans les années 80, au moment de la mise en place du grand
marché intérieur, prévu pour 1992. C’est Jacques Delors, le président de la commission
européenne, qui va s’efforcer de promouvoir le projet social européen, pour avoir l’appui de
l’opinion européenne.
Une charte sociale est rédigée en 1989 mais les droits sociaux des Européens sont assez édulcorés.
On cherche cependant pendant la décénie 90, à donner à l’Europe une Europe plus sociale. 1993,
rédaction du livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l’emploi.
Les efforts donnent des résultats très limités même si le thème d’un projet social s’impose.
Aujourd’hui, on fait sans arrêt référence au modèle social européen, mais le contenu de ce modèle
social et très incertain. Il est très différent suivant les pays. Le modèle social anglais a peu de
point commun avec le modèle social danois ou le modèle social français.
L’identité européenne à partir d’un modèle social est à la fois très diverse est très incertaine.
3) L’économie de marché
En Europe, les principes de l’économie de marché sont très largement appliqués mais ils sont très
peu présent dans le discours des organisations européennes. C’est en quelque sorte la preuve de
leur réussite, la preuve que ces principes d’économie de marché sont un des éléments d’identité
européenne évidents et incontestés.
On en parle un peu plus depuis la chute du communisme en Europe de l’Est, puisque l’économie
de marché a été un des critères de Copenhague. On évoque aussi l’économie de marché dans le
cardre du Conseil de l’Europe et dans le cadre de l’OSCE.
Quel est le projet qui est susceptible de mieux incarner les aspirations des Européens? Est-ce
l’Europe comme espace de paix, est-ce l’Europe comme puissance, est-ce l’Europe comme grand
marché, est-ce encore l’Europe sociale ou l’Europe comme communauté de valeurs
démocratiques ?
Est-ce aussi la combinaison de tous ces projets qui exprime le mieux l’identité européenne ?
C) Les moteurs de l’identité européenne
Tous ces projets européens, pour se concrétiser et se développer ont besoin d’un moteur et les
institutuions peuvent souvent conforter l’identité européenne et travailler à la réalisation de
ces projets. Tout d’abord, il faut accentuer la lisibilité du projet européen, chercher à susciter
l’adhésion de l’opinion publique et renforcer le sentiment s’appartenance à l’Europe.
1) L’action culturelle
Elle est très utilisée par toutes les organisations européennes pour travailler à l’identité
européenne. Elle apparaît comme un levier privilégié.
On favorise les échanges en finançant des projets comme le projet ERASMUS pour les étudiants
(durée de 3 mois à 1 an dà l’étranger), ou Comenius pour les travailleurs.
On développe les connaissances réciproques, la compréhension mutuelle et l’esprit de tolérance.
On veut ainsi permettre une coexistence pour toutes les cultures européennes, empécher
l’explosion des nationalismes, des égoïsmes, et tout cela afin de préserver la paix entre les
Européens. La paix est la justification ultime
Dans les années 60, vont se multiplier les rencontres franco-allemandes, la haine entre les Français
et les Allemands s’étant évanouie.
Des jumelages entre les villes sont également organisés à cet eddet.
L’action culturelle sert également à faire prendre conscience aux Européens qu’ils appartiennent à
une civilisation commune : dans ce but, de nombreux programmes ont été développé, destinés à la
fois aux élites mais aussi au grand public et particulièrement aux jeunes pour favoriser la prise de
conscience et conforter l’identité européenne. Les premiers programmes apparaissent dans l’entredeux guerres. On trouve aussi une volonté de réformer l’enseignement et particuliérement celui de
l’hisoire pour ne pas cultiver l’esprit revanchard
Et idée de s’ouvrir au patrimoine culturel étranger. On va encore plus loin en créant l’institut
universitaire européen de Florence (1960). C’est à la fois un pôle scientifique pour les chercheurs
et un centre de formation pour la classe dirigente européenne. Une grande école de
l’administration européenne a été crée à Bruges.
2) L’action politique
Les institutions européennes multiplient les tentatives pour se faire connaître auprès du grand
plublic. Elles veulent avoir une image positive, elles veulent se doter d’une légitimité
démocratique pour ainsi avoir le maximum de compétence et d’autorité, ce qui va justifier tout
projet politique et social.
La première à agir ainsi fût la haute autorité, l’organisme de décision de la CECA, conçut pour
l’intérêt général au-dessus des égoismes nationaux. Elle fût pendant longtemps le porte drapeaux
de l’identité européenne.
La commission européenne a fonctionné dans le même sens mais sa campagne d’information ne
s’adresse qu’aux élites et non au grand public. En 1965, elle se trouve décrédibilisée avec la crise
de la chaise vide: le général de Gaulle entre en conflit avec le président de la commission Hallstein
qui veut une Europe supranationale. Le rapport de force va se faire au détriment de l’Europe. Tout
projet politique européen se trouve affaibli et ce pour longtemps, jusqu’aux années 80, lorsque
Jacques Delors, prend la présidence de la Commission et lui redonne un rôle politique. Il redonne
à l’Europe politique une image positive.
Les institutions sont de plus en plus personnalisées, comme l’illustre par exemple le cas de la
commission européenne à partir des années 80 avec Jacques Delors.
Le succès des sommets européens joue en ce sens: tous les ans, tous les chefs d’États et de
gouvernements se réunissent depuis 1974 et ainsi, l’Europe politique a plus de légitimité et joue
un rôle plus essentiel au niveau des questions internationales, des projets communs, des messages
à l’opinion. Ces réunions sont très médiatiques pour rapprocher l’Europe des citoyens.
Le système de présidence tournante a été mis en place dans le but de personnaliser l’Europe. Le
projet d’un président européen va également dans ce sens: Tony Blair, Junker.
La création du Parlement européen:
1979, premières élections européennes et cette assemblée européenne depuis 1979 a vu ses
pouvoirs augmenter en matière budgétaire, législative et de contrôle poitique mais il ne s’agit pas
encore d’un véritable Parlement. De gros problèmes pour savoir si on le laisse à Strasbourg ou
non.
La cour de Justice européenne vérifie le respect du droit européen, contrôle l’application des
traités, elle a un rôle majeur dans l’émergence de l’identité eurpéenne puisqu’elle a réussi à
affirmer la primauté du droit européen sur le droit international et la législation nationale doit se
mettre aux normes du droit européen.
Ensemble, les institutions européennes mènent une diplomatie efficace et font souvent front
commun dans le cadre du GATT et de l’OMC où l’Europe est représentée par un délégué. On voit
bien que l’Europe s’impose progressivement comme un acteur de la vie internationale.
Les institutions européennes sont donc des révélateurs de l’identité de la vie européenne. Ce sont
des lieux de rencontre, de débats, d’échange mais aussi de conflit. Elles montrent le degrès de
prise de conscience de l’identité européenne. Ce sont des miroirs qui reflètent toutes les actions
capables de mobiliser les Européens même si les résultats ne sont pas toujours à la hauteur.
L’identité européenne apparaît ainsi plurielle, évolutive et ambivalente, les sentiments
d’appartenance à l’Europe peuvent se superposer ou se succeder sans se contrarier.
Par exemple, si l’on prend un État de l’Europe Occidental: depuis les années 50, cet État est
membre de la CEE, du conseil de l’Europe, de l’OTAN, l’OSCE, l’OCDE
Si on prend un État scandave :la Suède appartient au conseil nordique, conseil de l’europe, OCDE,
UE, CSCE
Si on prend un pays de l’Est, depuis les années 90, appartient au Conseil de l’Europe, appartient à
l’OTAN et appartient à l’UE.
Ainsi, des appartenances multiples ne sont pas contradictoires et ne sont pas vécues comme
contraignantes. L’identité européenne sait adhérer à des valeurs et à des projets. Cette adhésion
peut manifester des sensibilités différentes et s’exprimer avec plus ou moins de convictions.
On se sent plus européen dans les élites que dans l’opinion publique en général.
CONCLUSION :
L’identité Européenne demeure floue et l’Europe est diverse.
Cela parce que les limites de l’Europe sont difficiles à fixer sur le plan géographique, sur le plan
politique et sur le plan institutionel. Cela n’empêche pas de multiples essais, anciens (Pierre
Legrand) et des essais récents. L’UE occulte la problématique en fixant des critères.
L’histoire du continent européen donne à l’Europe une identité dans laquelle s’inscrit la
diversité. Mais cette identité européenne ne peut pas s’appuyer uniquement sur le passé. Elle
s’inscrit dans le cadre d’une construction. Cette identité européenne est une projection.
Depuis les années 50, depuis que l’Europe est en construction, l’identité européenne semble en
crise. Paradoxalement, la construction européenne aurait affaibli l’identité européenne. Ce
qui justifie cet affaiblissement est tout d’abord le déclin de l’engagement européen à l’intérieur de
groupes qui jusqu’ici étaient des militants européens.
Première catégorie concernée est le monde des affaires, principalement les industriels et les
banquiers. Pour eux, l’identité européenne est en concurrence avec l’identité nationale, avec
l’identité de branche et aussi avec une identité capitaliste occidentale. Le monde des affaires ne
veut pas se réduire à l’Europe comme seul horizon.
La deuxième catégorie est le monde politique. Pour les politiciens, l’espace de référence est la
nation. Ce n’est pas seulement vrai dans une droite nationaliste, mais dans toutes les tendances
politiques. En effet, les politiciens ont comme préoccupations principale les intérêts nationaux (on
se fait élire dans le cadre de la nation). Pour la gauche, il y a même une crainte de l’Europe, celleci étant peçue comme un frein au changement social. Les socialistes grecs se rallient seulement en
1981 à l’idée européenne. Les travaillistes britaniques, seulement au milieu des années 80 vont un
peu plus soutenir la politique européenne. Les socialistes français sont majoritairement proeuropéens et ce depuis l’origine de la construction européenne. Ils ont joué un grand rôle dans les
négocitations qui ont amené à la signature des traité (Guy Mollet). Quand les socialistes arrivent
au pouvoir en 1981 et jusqu’en 1983, ils mènent une politique au détriment de l’Europe et essaient
de mettre en place le « programme commun de la gauche ». Il font le choix de l’Europe en 1983
après l’échec de cette politique. Aujourd’hui, le parti est divisé entre partisants de l’Europe et ce
qui sont contre.
Troisième catégorie : les intellectuels. Dans les années 20, ils sont très nombreux à soutenir l’idée
d’une union européenne. C’est la même chose au lendemain de la seconde guerre mondiale. Mais ,
lorsque l’Europe commence sa construction dans un cadre de guerre froide et de décolonisation,
les intellectuels préfèrent défendre des causes plus universelles : l’atlantisme, le comunisme, le
tiers-monde. L’Europe se trouve dans un espace trop étriqué par rapport à des idéaux qu’ils
veulent défendre. La CECA et la CEE leur apparaissent bien trop bureaucratique etc.
L’identité européenne se modifie après 1945.
Dans ces changements, on trouve des changements qui favorisent le processus de construction de
l’Europe. Par exemple, les valeurs démocratiques. Elles s’insèrent profondément dans l’identité
euroopéenne en raison de la victoire contre le nazisme et de la peur du communisme. L’autre
nouveauté est que les européens perdent leur complexe de supériorité. Responsables de deux
guerres mondiales, de barbaries (génocides). La décolonisation met fin à l’idée de la supériorité de
la civilisation européenne. Mais d’autres changements handicapent le processus de construction de
l’Europe. Les européens de l’Ouest pensent qu’il n’y a pas d’unité culturelle en Europe. Ce
sentiment se développe jusqu’au années 90 où certains intellectuels européens nient l’existence
d’une culture européenne. Ce qui compte sont les cultures nationales. La culture européenne est
jugée traditionnelle, élitiste et elle n’incarne plus la modernité, à l’inverse de la culture américaine.
Dans l’Europe de l’Est, cette évolution n’a pas lieu. La culture européenne est perçus comme
continentale et il faut s’identifier à elle car c’est un moyen de contester l’identité Est-européenne,
et la création d’une identité qui est une création soviétique (Milan Kundera).
Ainsi, alors que l’Europe se construit, l’identité européenne s’affaiblit.
Pourtant, s’est développée la conscience européenne, c’est à dire un sentiment de nécessité de
construction de l’Europe.
Jusqu’à présent, les européens n’ont vécu que des catastrophes auquel il faut mettre fin.
La première hantise est celle de la guerre, la seconde celle du déclin et on veut gagner prospérité et
bien-être. Ces trois éléments fonctionnent jusqu’aux années 70 puis ils tombent en panne : après la
réconciliation franco-allemande, la peur de la guerre disparaît. De plus, en entree en période de
détente dans la guerre froide et quand les relations se dégradent à nouveaux, on est rassuré par la
protection américaine.
L’idée du déclin s’estompe. Les européens sont en pleine période de croissance économique, sont
redevenus une grande puissance économique. L’idée du déclin s’est complétement estompée.
Enfin, en période de « Welfare State », tout est pris en charge par l’État. Or cet État Providence se
développe dans le cadre des États et donc ne crée par e lien particulier avec l’Europe.
À la fin des années 70, si l’Europe n’apparaît pas banale pour les pays qui sortent de régimes
dictatoriaux. on constate que la conscience européenne s’est banalisée. L’Europe ne soulève
absolument pas d’enthousiasme, il y a un consensus mou. En revanche, cette conscience est
enracinée. Tous les échecs permettent de réveiller la conscience européenne puisque après un
échec, la construction européenne apparaît une nécessité.
1954 : Échec de l’Europe de la défense (CED). Cet échec permet la reprise de négociation qui
conduisent à une Europe économique avec le traité de Rome de 1957.
AU début des années 80, les Français et les Anglais mènent une politique qui n’est pas euopéenne.
Ce constat mène vers l’Acte Unique Européen et vers le traité de Maastricht pour l’Union
Européenne de 1992.
Quand la guerre réapparait en Europe avec la première guerre de Yougoslavie, les européens sont
complétements impuissants, ils lancent alors une politique de sécurité et de défense. 1998 : le
processus Franco-britannique de Saint-Malo. La réalité de la construction européenne a mis à mal
la sentiment européen. On ne peut pas dire qu’il existe un patriotisme européen alors que les
patriotismes européens sont très vifs. La nation reste le lieu principal d’un sentiment afectif alors
que l’Europe n’est pas un objet de sentimentalité aux yeux des Européens.
Tous les symboles de l’Europe qui étaient inscrit dans la constitution de 2005 ont été supprimé des
texte du traité de Lisbonne. Pour les élections européennes, on vote selon les traditions nationales
et non pas le même jour pour tous les Européens.
Depuis les années 50, on a une construction d’identités plurielles et complémentaires en Europe.
Tout d’abord, on a maintenant depuis les années 50 des identités multiples qui ont changé
Avant 1914, l’identité européenne avait une dimension culturelle tandis que l’identité nationale
était principalement politique. Les deux cohabitent sans problèmes puisqu’elles ne sont pas en
concurrence. Entre les deux guerres mondiales, on assiste à une concurrence de ces identités
puisque l’identité européenne a une vocation politique. Il y a une rivalité entre les deux. Depuis les
années 50, on constate une coexistance entre identités nationales et identités européennes. On a
une juste minorité qui ne veut s’identifier qu’à la nation ou qu’à l’Europe. Cette situation est
valable tant pour les pays d’Europe de l’Est que pour les pays d’Europe de l’Ouest : tous les
PECO affirment à la fois leur identité nationale ou leur identité europée.
Cette construction a des répercussions politiques. Ce sont les intérêts nationaux qui servent de
levier à la construction européenne. Les européens se réfèrent à l’espace national et à l’espace
européen et ce dans tous les milieux. La construction européenne a modifié les identités natonales
et les a intégrées dans des réseaux et des lieux de sociabilité européens. On a aussi l’identité
régionale qui surgit et ce depuis les années 70. On s’atache aux proximités immédiates. Dans les
années 90, dans le cadre de la mondialisation, les européens se rajoute une nouvelle identité,
l’identité occidentale.
Enfin, la construction de l’Europe a permis l’émergence d’une identité politique européenne. Les
euopéens se sentent appartenir à ne communauté politique qui est l’Union EuropéennE.
1973 : Conférence de Copenhague : les 9 chefs de gouvernements veulent construire une
appartenance européenne qui ne se limite pas à une appartenance de civilisation. Il veulent
construire une communauté politique. Celle-ci va se faire progressivement et un des grands
symboles est l’adoption de l’euro en 1999 : les Étatd cèdent une part de leur souveraineté.
Cette identité politique est compléement fragmentaire : on n’a pas en Europe d’espace pubic
européen : on débat dans le cadre national et non pas dans le cadre européen.
On accuse aussi l’Europe de déficit démocratique : le citoyen a l’impression de n’avoir aucune
prise sur les décisions de l’Europe ce qui explique la mise en place du projet constitutionel qui a
échoué. Pour créer une démocratie européenne, il faut que les démocratie nationales
acceptent de limiter leur souveraineté et les citoyens ne sont pas sur d’accepter. On arrive à
identifier cette europe dans sa diversité. Il y a eu un prjet de devise pour l’Europe : « l’Europe
unie dans sa diversité ».
LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE ET SES DYNAMIQUES GÉOGRAPHIQUES
Quand on parle de construction européenne, on évoque une idée qui est de construire l’Europe
c’est-à-dire de faire entrer l’idée européenne dans le domaine des réalités.
Cette idée européenne correspond à différents projets d’Unité de l’Europe. Ces projets ont été très
nombreux, mais, pour la plupart, ils n’ont pas abouti ou ont été des échecs.
- Au XVe, le roi de Bohême (République Tchecque actuelle) Podièbrad préconise l’unité des
chrétiens contre les Turcs.
- Cette idée d’Europe unie resurgit au XVIe chez les humanistes sans qu’aucune réalisation ne soit
entreprise.
- Sous Henri IV, le projet se concretise davantage. Un de ses ministres Sully propose un projet,
mais celui-ci n’est pas bien perçu par les autres chefs européens.
- Au XVIIIe, l’idée resurgit chez des penseurs comme Rousseau ou Émmanuel Kant. Victor Hugo
évoque lui aussi cette idée européenne.
Ainsi, les Européens ont des projets d’unité. Il y a même eu quelques réussites momentanées:
- Charlemagne, au IXe, et l’empire carolingien, vécu en premier comme rassembleur des
Européens.
- Charles Quint, empeureur autrichien du XVIe, a des territoires dans toute l’Europe: Il possède
l’Espagne, l’Europe centrale mais il lui manque la France et une partie de l’Italie et ainsi, l’unité
n’est que partielle.
- Napoléon I, dans sa conquète de l’Europe au XIXe, rassemble les Européens mais par la force.
- Hitler a voulu faire une grande Europe.
L’idée européenne existe depuis longtemps, mais rassembler les Européens contre leur volonté fut
à chaque fois synonyme d’échec. L’idée européenne ne passe au stade de construction que
quand les peuples sont volontaires. Après la première guerre mondiale, l’idée européenne est
posée comme une nécéssité. Gaston Riou 1929: ‘S’unir ou mourir’. On prend conscience que
l’unité européenne et la seule façon d’éviter une seconde guerre civile européenne. Ainsi, l’idée
pulule et une galaxie d’associations vont défendre l’idée: Paul Valéri, Thomas Mann, Stefan
Zweig. Des hommes d’affaires s’engagent aussi pour l’Europe. Émil Mayrisch préconise un cartel
franco-allemand pour l’acier. Ou encore des hommes politiques à l’image d’Aristide Briand ou du
tchèque Benes. L’association Paneuropa de Richard Coudenhove Kalergie, né dans l’empire
austro-hongrois d’une mère grecque, d’un père tchecque.
Apparaît l’idée d’une union fédérale entre les peuples européens. Aristide Briand évoque l’idée à
l’assemblée de la SDN, le 5 Septembre 1929. Mais la crise de 1929 et la seconde guerre mondiale
mettent fin à toute réalisation, avec un repli sur les intérêts nationaux. La construction est donc
repoussée au lendemain de la seconde guerre mondiale, où seront créées les premières
organisations mondiales.
La construction européenne, c’est l’ensemble des réalisations qui contribuent à créer des liens
organiques entre les États Européens. Elle débouche sur l’Union progressive des États. C’est un
processus relativement récent. Il faut distinguer construction d’intégration. L’intégration a un sens
plus restrictif. Elle désigne uniquement les formes d’organisation supranationales.
La constuction européenne, pendant plus de 40 ans, du début de la guerre froide à l’effondrement
de l’empire soviétique, ne concerne que l’Europe occidentale. Cette Europe de l’Ouest, pendant
plus de 40 ans, cherche à s’unifier pour réagir contre le communisme qui est perçu comme une
menace. Ainsi, les Européens commencent à s’unir par nécessité politique et non pas poussés
par le rêve d’une Europe unie.
Cette construction européenne est un processus complexe qui met en œuvres différentes
méthodes : fédérales, confédérales, intergouvernementales ou communautaires. Elle a obéi à
des moteurs ou des freins plus ou moins puissants comme le désir de paix, la recherche de la
prospérité, et comme frein, il y a eu le poids de l’opinion publique et la préservation des
intérêts nationaux.
Cette construction fait intervenir de très nombreux acteurs: les décideurs politiques, les experts,
des groupes de pressions, les milieux économiques entre autres. Construire l’Europe c’est la doter
d’une architecture économique, politique et culturelle. Cette construction donne lieu à un
foisonnement, à une confrontation de projets.
Les dynamiques géographiques sont conçues comme les transformations des sociétés et de leur
territoire. Elles permettent de cerner le processus de transformation du continent européen : on
s’intéresse aux transformations historiques, institutionnelles et spatialles.
Quelles transformations la construction européenne a t-elle engendré de ses débuts (fin de la
seconde guerre mondiale) jusqu’à nos jours ?
I)
Les tâtonnements des débuts de la construction européenne
A) Un contexte particulier
1) Guerre froide et construction de l’Europe
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le monde s’organise dans un contexte de
confrontation Est-Ouest. On constate que l’Europe de l’Est tombe entre les mains des
communistes: La Yougoslavie, l’Albanie, la Bulgarie, la Roumanie, la Pologne et la Hongrie
passent sous le contrôle militaire et politique de l’URSS. Dans ce contexte, les dirigeants
américains vont devenir favorables à une unification de l’Europe. Pour eux, l’Europe occidentale,
qui est leur alliée, doit être le contrepoids de l’Europe orientale sous tutelle communiste. Il faut
qu’elle ait un maximum de cohésion possible pour être une barrière efficace contre le
communisme. Dans cette optique, la politique américaine de containment porte en elle les
germes de la création d’une organisation régionale en Europe de l’Ouest.
Ainsi, à partir de 1947, on voit souvent Washington intervenir en faveur de l’Europe unie. Les
Etats-Unis font pression et encouragent tous les mouvements qui font la promotion de la
construction européenne et ils financent ces mouvements. Ceci est d’autant plus aisé que l’opinion
publique est favorable à cette idée, sensibilisée pendant la seconde guerre mondiale.
2) La conversion à l’idée européenne
C’est ce début de guerre froide qui, en Europe, va favoriser la conversion à l’idée européenne dans
les États de la vieille Europe. Des gouvernements vont se sentir sensibilisés à cette idée
européenne et notamment le gouvernement britanique et le gouvernement français.
En ce qui concerne les Britaniques, Ernest Bevin, le ministre des affaires étrangères est hostile à
l’idée d’unification européenne. Mais la menace soviétique prenant de l’ampleur, il se rallie
soudain à l’idée de l’Europe en posant certaines conditions. Tout d’abord, le Royaume-Uni ne doit
pas se lier trop étroitement avec le continent européen et ne doit en aucun cas accepter d’entrer
dans une fédération, ce qui serait synonyme d’une perte de souveraineté. Si l’unification
européenne se fait, elle doit tout d’abord permettre de développer la coopération avec les
Américains et surtout, il ne faut pas empécher le maintien de liens privilégiés avec le
Commonwealth. Ainsi, les Britanniques ont un engagement limité par rapport à l’idée européenne.
Il y a un consensus sur l’engagement de l’Europe au Royaume-Uni. Certains travaillistes sont
beaucoup moins européens que les conservateurs.
L’autre pays qui joue un rôle clè pour la construction européenne est la France. Les positions
européennes françaises vont se modifier, évoluer sous l’influence du ministre des affaires
étrangères Françaises, Georges Bidault. Ce dernier est lucide quant à la situation internationale :
selon lui, il faut que la France se rapproche du Royaume-Uni et des Etats-Unis et qu’elle
abandonne sa politique punitive à l’égard de l’Allemagne. De plus, la politique européenne a un
avantage non négligeable à ses yeux, puisque ce serait l’occasion pour la France de jouer un rôle
sur la scène internationale. Bidault va jouer un rôle essentiel à partir de 1947 quand les
communistes vont quitter le pouvoir et à partir du moment où De Gaulle démissione, ce dernier
préconisant des relations extérieures bilatérales.
Ainsi, on sent bien que c’est la guerre froide qui explique le lancement de la construction
européenne.
B) Des réalisations économiques
1) L’OECE
C’est la première réalisation européenne. L’Europe, au lendemain de la guerre, connaît des
difficultés économiques très graves et persistantes. Tout d’abord, les capacités de production
européennes sont extrèmement faibles, ayant été détruites pendant la guerre ou n’ayant pas été
modernisées. Les pénuries généralisées persistent, de même que l’inflation. À cela s’ajoute le
déficit de la balance commerciale et le manque de devise (le dollar Gap).
Les États-Unis vont lancer le plan Marshall en Juin 1947: l’objectif est triple :
- L’objectif politique : ce plan visant à « lutter contre la faim, la pauvreté, le désespoir et le chaos »
souhaite créer de bonnes dispositions politiques et sociales pour les Européens et ainsi contribuer à
l’endiguement du communisme puisque cette idéologie, selon les américains, repose sur la misère.
- L’objectif économique: le plan Marshall veut redresser l’économie des Européens pour en faire
des partenaires commerciaux dignes de ce nom. Ainsi, l’économie mondiale peut redémarrrer et
c’est le moyen d’éviter une crise de production, hantise depuis 1929.
- L’objectif européen : le plan Marshall est l’occasion d’inciter les Européens à coopérer
puisque les Etats-Unis vont donner aux Européens une aide globale. Chaque État bénéficiare
doit faire le point de ses richesses et de ses besoins et doit s’entendre avec les autres États pour
utiliser au mieux l’aide obtenue. Ce programme est proposé en bloc à tous les pays Européens.
L’URSS se sent concernée comme pays européen, ce qu’elle prend très mal. Elle refuse et
contraint le refus de 8 pays d’Europe de l’Est: l’Albanie, la Yougoslavie, la Bulgarie, la
Roumanie, la Hongrie et la Pologne. Ces pays étant déjà communistes, le refus se fait sans
problème. En revanche, d’autres pays acceptent avant de se rétracter : la Tchecoslovaquie. La
Finlande se voit refuser puisqu’elle craint la réaction de l’URSS. Par contre, 16 pays européens
acceptent : les Français, les Anglais, l’Irlande, le Bénélux, la Grèce, l’Italie, le Portugal (l’Espagne
n’a pas le droit puisque c’est une dictature), la Suède, la Norvège, le Danemark, l’Islande,
l’Autriche, la Suisse, la Turquie. Au départ, l’Allemagne ne figure pas parmis les bénéficiaires.
Mais la RFA vient se rajouter en 1948.
Tous ces pays constituent donc en 1948 l’OECE. Ces pays membres s’engagent à réaliser des
programmes pour moderniser et augmenter leur production mais aussi à développer leurs
échanges. Ils s’engagent à réduire les tarifs douaniers et à créer des unions douanières et voir des
zones de libre-échanges entre eux. Enfin, ils s’engagent à recourir à la main d’ouvre d’un autre
État si besoin. Se développe le commerce intra-européen puisque les échanges se libéralisent
entre les États-Européens. Il y a la mise en place d’une union européenne de paiement. Par
contre, il n’y a aucune union douanière, toutes celles qui ont été tentées ont échoué. La tentative
entre la France et l’Italie est un échec. Quant aux Anglais, ils n’ont jamais voulu mettre en
commun un tarrif douanier. l’OECE disparaît en 1960 et devient l’OCDE. Le cadre européen
disparaît.
L’OECE ne va pas déboucher sur une construction européenne car les liens entre les États ne sont
pas serrés: on a une simple entente entre les États. Mais avec l’OECE, les Européens prennent
conscience qu’ils peuvent travailler ensemble et cela va les mener vers un autre projet: la CECA,
communauté européenne du charbon et de l’acier.
2) La CECA
L’Idée d’une communauté européenne dans un cadre géographique plus restreint fait jour en 1950,
alors que les Européens doivent affronter de multiples problèmes :
- Tout d’abord, la guerre froide prend de l’ampleur, les tensions Est-Ouest s’agravent. Ressurgit
alors la question de la défense de l’Europe de l’Ouest et on parle à nouveau d’un réarmement
de l’Europe de l’Ouest. Pout les Britanniques, il faudrait incorporer un contingent Allemand dans
une armée européenne. Ainsi, le Royaume-Uni n’exclu pas le réarmement allemand. Les ÉtatsUnis sont eux-aussi favorables au réarmement Allemand, redoutant que l’Allemagne soit contrôlée
par l’URSS. De plus, l’URSS a organisé une très puissante police qu’elle a dotée d’armes lourdes.
Les EU posent ouvertement le problème de l’utilisation économique des ressources de
l’Allemagne ainsi que son entrée dans le pacte atlantique.
- La renaissance de l’Allemagne de l’Ouest: la RFA est créée en 1949, Adenauer devient le
chancelier. La RFA est dans l’OECE et elle désire obtenir une égalité de droit avec d’autres
États Européens. Le pays le plus partagé sur la rennaissance allemande est la France. Certains
Français pensent que l’Allemagne doit payer. Dans cette optique, la France a obtenu en 1947 le
rattachement économique de la Sarre, région charbonnière. De l’autre côté, le gouvernement
français est très soucieux d’organiser l’Europe car pour lui, organiser l’Europe, c’est faire
participer très étroitement l’Allemagne à l’organisation européenne. Ceci est vécu comme une
nécessité pour encadrer l’Allemagne et pour la lier étroitement avec l’Occident. Jusqu’à
présent, aucune institution européenne n’a été efficace pour réaliser cette Europe et l’OECE
n’a absolument pas réalisé une intégration économique de l’Europe Occidentale. On ne
parvient pas à dépasser le niveau d’organisation inter-gouvernemental.
Ainsi, si l’Europe est aperçue comme une nécessité, on se questionne sur les méthodes à
suivre. Pour les institutionalistes, il faut commencer par élaborer une constitution fédérale pour
mettre en place un Parlement européen. On construit une Europe par le haut. Ce processus qui
semble logique est absolument impossible à réaliser dans le cadre des années 50. Les
fonctionnalistes veulent au contraire construire l’Europe en commençant par le bas, et développer
la coopération dans certains secteurs limités. Il faut choisir des secteurs clès. Ainsi, on crée en
Europe une fusion d’intérêts. Une solidarité de fait que l’on peut ensuite élargir à d’autres
secteurs d’activités puis à l’ensemble de l’économie. Et c’est seulement quand l’économie sera
en marche qu’on batira une structure politique qui couronne le tout. C’est la deuxième tendance
qui l’emporte. Cette méthode fonctionaliste est présente dans tous les pays européens. Un groupe
préconise 4 secteurs: le charbon, l’acier, l’électricité et les moyens de transport. Les
fonctionnalistes reprennent une idée déjà réalisée pendant l’entre-deux-guerres. Certains
préconisent d’autres possibilités : ils pensent qu’il faut unifier l’Europe en s’appuyant sur des
énergies de base: il faudrait internationaliser les secteurs de base dans les régions riches en
Charbon et en fer (Ruhr, Lorraine, Sarre, Belgique, Luxembourg, le Royaume-Uni). Un autre
projet vise à créer une Lotharingie industrielle.
Les Américains soutiennent ces projets parce qu’une inquiétude économique fait jour: Si les pays
européens ont développé leur potentiel sidérurgique et charbonier à leur maximum, cela s’est fait
dans un cadre autarcique et ce manque de coordination fait planner des risques de surproduction.
Un gouvernement doit prendre l’initiative et seule la France paraît en position d’agir. Les
Britanniques ont déjà annoncé qu’ils ne veulent pas dépasser le stade de la coopération. L’Italie a
une industrie lourde réduite et elle n’a pas une position internationale assurée. Le Benelux est trop
petit. La RFA a la volonté de faire quelque chose, fait de nombreuses propositions mais on lui
reproche de trop défendre les intérêts allemands. Ainsi, la France va proposer une solution: le
plan Schuman, présenté le 9 Mai 1950 au Salon de l’Horloge, Quai d’Orsay. Conçu par Jean
Monnet, ce plan se pose comme une réponse aux problèmes rencontrés: il propose de développer
la construction européenne bien plus efficacement que l’OSCE pour intégrer l’Allemagne à
l’Europe de l’Ouest. En plus d’une réconciliation franco-allemande, ce plan règle le problème
du contrôle du charbon et de l’acier dans un but pacifique. Ainsi, Jean Monnet met en marche
l’intégration européenne et la construction d’un système fédéral européen. Avec ce projet, la
France reprend l’initiative politique: elle joue un rôle fondamental dans la construction
européenne. Diverses réactions: tous les pays européens y sont favorables, mis à part le RoyaumeUni qui rejette toute idée de supranationalité. Les Américains sont très enthousiasmés par ce plan.
Débute en Juin la conférence de Paris où l’on va négocier la mise en place de cette communauté
européenne du charbon et de l’acier. En plus de l’Allemagne saute sur l’occasion, traitée comme
un égal. 4 autres partenaires vont participer. Cette conférence de Paris va élaborer les statuts de la
future coopération européenne du charbon er de l’acier.
On a une nouvelle communauté qui repose sur une structure institutionnelle tout à fait originale :
- La Haute Autorité, organe indépendant et supranational, est dotée des principaux pouvoirs de
décision. Ses décisions s’imposent à tous et s’appliquent directement sur les territoires des États
membres. Elle est présidée par Jean Monnet jusqu’en 1955 puis par R. Mayer.
- Le Conseil Spécial des ministres est un organe inter-gouvernemental.
- L’Assemblée dont la compétence est très restreinte même si elle peut censurer la Haute Autorité.
- Enfin, la Cour de justice veille à la bonne application du traité.
Siégeant à Luxembourg, la CECA est financée par un impôt prélevé directement sur les
entreprises. Elle va mettre en place un marché commun du charbon, du fer, des ferailles, et des
aciers. Ce marché commun est ouvert à partir de 1953, avec une période transitoire de 5 ans
pour deux pays qui ont des productions plus fragiles: l’acier Italien et le Charbon Belge. La
CECA impose le respect des règles de la concurrence et elle a aussi des compétences dans le
domaine économique et social, par exemple, elle s’occupe, construit des logement pour les
ouvriers. Elle a permis l’intensification des échanges des produits de l’acier et du charbon, une
meilleure concurrence entre les 6 et elle a été une véritable réussite sociale. C’est un succès mais
elle commence à connaître des difficultés à partir de 1958 car à cette date-là débute les problèmes
des marchés de l’acier et du charbon. La CECA crée l’Europe miniature, on peut désormais
parler de « petite Europe ».
Les préoccupations restent les préoccupations ultérieures: les petits États que sont la Belgique, les
Pays-Bas ou le Luxembourg craignent le directoire franco-allemand et ne veulent pas une
assemblée élue au sufrage universel, ce qui signifierait des élections au poids démographique. On
décide que chaque État va choisir librement le mode de représentation de ses Parlemantaires.
La CECA est un véritable succès: Moins de 6 ans après la capitalisation de l’Allemagne, les
anciens belligérants se réconcilient et l’Allemagne Occidentale est intégrée. Il faut cependant ne
pas négliger les réticences: soumise à la ratification des Parlements nationaux, la CECA a suscité
des débats très vifs, qui ont montré que la construction européenne rencontrait des hostilités: les
communistes ont voté contre en France, au Luxembourg, en Belgique et en Italie. En
Allemagne le SPD s’y oppose car il place comme priorité la réunification allemande. Les milieux
professionnels sont aussi très divisés, que ce soit au sein des syndicats ouvriers ou des
confédérations patronales. La France a une tradition protectioniste et beaucoup redoutent
l’ouverture à la concurrence, ceci manifeste des nationalismes et des corporatismes.
La CECA a joué un très grand rôle politique puisqu’elle a préparé le développement
ultérieur de la construction européenne. Elle a servi de cadre concret à la réconciliation francoallemande, elle a forgé l’esprit communautaire et avec la CECA, se sont rodés tous les
mécanismes institutionels. Elle a rendu l’idée européenne plus familière de même que l’idée d’une
autorité européenne avec laquelle administration nationale, entreprises, syndicats se sont habitués
à collaborer. La CECA a aussi montré qu’elle savait coopérer avec les gouvernements tout en
défendant leurs intérêts communs. C’est une expérience d’intégration partielle, qui a conduit à
envisager le nécessaire élargissement de marché commun à d’autres secteurs puis à l’ensemble de
l’économie. C’est une réussite de la méthode fonctionaliste.
Le plan Schumann crée les premieres institutions supranationales, il crée le cadre de l’Europe des
6, faisant prendre une oriantation décisive à l’organisation de l’Europe et permet à la France de se
placer comme leader de l’Europe. On parlera par la suite « d’Europe Française »
3) La Communauté économique européenne (CEE)
Le 25 Mars 1957, sont signés à Rome le traité fondateur de la CEE et le traité créant Euratom.
Scéance solennelle au capitole. Signé par les chefs d’États des 6 pays concernés, ce traité est le
résultat d’une relance rapide et ambitieuse de la construction européenne suite aux échecs d’une
Europe militaire et politique: échec de la Communauté européenne de dédense (CED) et de
la CPE (communauté politique européenne). Cette relance est le résultat de la volonté de
quelques hommes qui se trouvent être dans l’administration de la Haute Autorité autour d’un
leader, Jean Monnet. Ils ont été suivis par les dirigeants politiques des 6 pays. Pour eux, la
relance ne peut se faire que dans le domaine de l’économie. Elle se fait au printemps 1955 dans
un contexte autre, les 6 ayant déjà l’habitude de travailler ensemble.
Par contre, la France ne peut plus prendre l’initiative en raison de l’échec de la CED.
L’Allemagne, qui jouit de droits économiques et d’une quasi souveraineté, a moins besoin de
l’Europe pour se relever et favorise ses propres intérêts. C’est donc le Bénélux qui va être à
l’origine de la relance. Il a pris conscience que les petits États ont plus à gagner qu’à perdre dans
les actions multilatérales. Beyen (PB) et Spaak.
Sur le plan international, le climat est moins tendu entre Ouest et Est, avec la mort de Staline.
L’Europe n’es reste pas moins divisée en deux, l’armée du pacte de Varsovie intervenant dans
tous pays voulant se détacher du bloc Est (Budapest 1956). Ainsi, les EU ne cessent d’encourager
la construction européenne.
Sur le plan économique, l’Europe est reconstruite, c’est le retour de la prospérité et pour certains
Européens, on imagine un grand retour sans frontière. Ce grand marché commun entre Européen
apparaît comme la garantie pour la croissance et une étape vers les Etats-Unis d’Europe.
Enfin, la décolonisation joue en faveur de la relance : quasiment achevée en Asie, elle touche
désormais l’Afrique. La France est le pays des 6 le plus concerné par la décolonisation,
notemmant au Maghreb puisque la France accorde en 1956 l’indépendance à la Tunisie et au
Maroc et est en prise. En France, elle accapare toute l’attention de l’opinion publique. La
décoloniation permet à l’Europe de se recentrer sur elle-même et fait passer au second plan la
construction européenne, ce qui n’est pas forcément négatif car les négociateurs ne recontrent
ainsi aucune pression de l’opinion publique.
En perspective lointaine de ces traités, il y a une union. Le texte qui institue la CEE définit des
objectifs à long terme pour les États signataires. Il ne prend surtout pas position sur la question
du fédéralisme. On évoque par une formule vague ce qui peut convenir au 6 : ces 6 pays sont
déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite.
Les objectifs économiques et sociaux sont aussi très ambitieux : l’UE doit assurer par l’action
commune, le progrès économique et social des pays en éliminant les barrières douanières qui
divisent l’Europe. L’objectif étant d’améliorer constemment les conditions de vie et d’emploi des
Européens.
Au niveau économique ce traité affime qu’il faut garantir la stabilité de l’expansion, un équilibre
dans les échanges et une loyauté dans la concurrence. Ce texte est ouvert à d’autres peuples
européens. Cette CEE rentre en vigueur le 1 Janvier 1958 après ratification par les Parlements
nationaux. Une période de transition de 12 ans est prévue pour la mise en place du marché
commun. Si tout le monde s’entend sur le marché commun, il y a de très grandes divergences
sur ses modalités de réalisations. On n’arrive pas à se mettre d’accord si on veut un marché
ouvert ou un marché protégé. De même on ne s’accorde pas sur les institutions. La RFA et le
Benelux sont favorables à un marché ouvert. La France et l’Italie émettent plus de réserves. Les
Français voudraient un marché protégé face à la concurrence des pays développés mais que ce
marché soit ouvert avec les pays en développement. On a mis en place avec la CEE un sytème
institutionnel original. On retrouve les 4 institutions de la CECA: le Conseil, l’assemblée, la cour
de justice et la Commission, qui correspont à la Haute Autorité : il y a quelques changements : la
supra-nationalité est fortement atténuée: dans cette CEE, le pouvoir de décision est transféré au
conseil qui est inter-gouvernemental. La commission est supranationale, mais n’a pas un rôle
essentiel. Elle propose, execute, assure le fonctionnement du marché commun mais c’est le
Conseil qui prend les décisions. L’assemblée a une compétence ultra-limitée : elle n’a aucune
activité législative. En revanche, la Cour de Justice des communautés Européennes a des
compétences très étendues en justice administrative, en justice constitutionelle et en justice
internationale. Elle a aussi un rôle de régulateur entre les différentes organisations de la CEE.
C’est un système sans précédents: les textes qui le régissent sont très ouverts ce qui va donner lieu
à des interprétations et très vite vont s’opposer deux groupes, les fédéralistes (Hallstein) qui
préconisent un abadon de certains attributs de la souveraineté, contre les intergouvernementalistes (De Gaulle).
Les traités de la CEE et la CEEA reprennent dans une large mesure le shéma général mis en place
par la CECA avec quelques nuances cependant: dans le cadre de la CEE et de l’Euratom, on met
l’accent sur la volonté concertée des États membres et non sur l’autorité d’un organisme distinct
des gouvernements.
La Commission travaille toujours dans une optique européenne alors que le Conseil des ministres
travaille dans une optique nationale (on défend les intérêts de chaque État). Le Conseil des
ministres prend les décisions à l’unanimité entre les 6 si l’on veut faire entrer un nouveau
membre, créer des ressources propres (impôt) etc. Mais on a l’intention de voter à la majorité.
Le vote majoritaire se fait avec une pondération des voies: 4 pour la France l’Italie et la RFA,
deux pour Belgique et PB et une pour le Luxembourg. Ce système favorise les petits pays puisque
qu’il leur confère une proportionalité plus importante que celui qu’ils ont en réalité. La
Commission tient compte des intérêts de tous et a le plus de pouvoir: les décisions sont prises
à la majorité pondérée.
Ces institutions ont un esprit particulier : elles veulent confronter les positions nationales dans le
cadre d’organisations qui sont imprégnées d’un idéal commun et faire triompher une solution qui
soit profitable pour tous. Il y a un caractère supranational, toutes les décisions s’appliquant aux
États, aux entreprises et aux personnes des pays membres. Il n’y a pas de budget supranational,
chaque pays apportant sa propre contribution. Comme on n’arrive pas à se mettre d’accord pour
les lieux des institutions, on fixe les lieux provisoirement : la commission, le conseil à Bruxelles,
la cour de Justice au Luxembourg, l’assemblée à Strasbourg. Le Luxembourg n’a pas voulu
acceuillir toutes les institutions, craignant une invasion.
La cour européenne met en place le droit européen, supérieur au droit national.
La construction européenne est relancée par les réalisations économiques. Elle est relancée par la
CEE avec deux aspects essentiels :
- la CEE met en place la libéralisation des échanges en faisant tomber les barrières douanières
entre les 6 échanges. Un calendrier précis et mis en place : 1 baisse prévue pour le 1 Janvier 1959.
Tout le monde est d’accord pour établir un TEC.
- On veut construire des politiques économiques communes. À ce sujet, le traité est très
imprécis. On évoque des politiques communes pour l’agriculture, le transport, le commerce avec
les pays tiers et un vague projet fiscal et monétaire. Mais rien n’est défini.
L’Euratom a pour objectif de créer un marché commun nucléaire avec une libre circulation de
l’outillage, de la main d’œuvre nécessaire. Le marché commun de l’Euratom débute en Janvier
1959. L’objectif est de développer la recherche pour l’utilisation industrielle de l’énergie
atomique : on veut mettre en commun les connaissances et les brevets, encourager les
investissements.
Ces traités de Rome n’ont pas de limitation de durée et on ne prévoit pas le retrait des États. Ces
traités à long terme doivent aboutir à la fusion des systèmes économiques des 6 ainsi que des
politiques économiques. Si la finalité politique n’est jamais exprimée dans ces traités, elle est
toujours sous–entendue. L’Europe se construit par l’économie. La construction européenne
aboutit quand elle a des réalisations économiques, des projets économiques. Mais à chaque fois
que l’on essaie de mettre en place des projets poltiques ou des projets sur la défenses cela échoue.
Les échecs politiques:
- Le Conseil de l’Europe, la première réalisation politique instituée en 1949. C’est une
organisation à caractère intergouvernemental mais qui a une Assemblée, siégeant à Strasbourg. Il
représente une grande Europe, avec 15 membres mais sans aucune capacité d’intégration. Il s’agit
juste d’un laboratoire d’idée. Toutefois, le Conseil de l’Europe a une grande réussite : les droits de
l’homme.
- En1952, des européistes se lancent dans la rédaction d’un projet : la Communauté Politique
Européenne. Ils la dotent d’un Parlement, d’un excécutif bicéfal, d’une cour de justice. Mais ce
projet est immédiatement avorté.
L’Europe de la défense elle non plus n’aboutit pas, marquée par deux échecs successifs :
- Le traité de Bruxelle en 1948 : Alors que les communistes progressent en Europe de l’Est la
Tchécoslovaquie vient de tomber entre les mains des communistes suite au coup de Prague . Les
Européens se lancent dans l’idée d’une défense commune. C’est une initiative française et
britanique. Ils veulent une union monétaire liée aux Etats-Unis. Elle réunit Français, Anglais et les
3 pays du Benelux. Ils décident d’une aide assistance mutuelle par tous les moyens en cas
d’agression armée en Europe. L’Allemagne est désignée comme agresseur possible. Ce traité est
signé pour 50 ans. Mais en 1949 est signé le Pacte Atlantique et les 5 du pacte de Bruxelles se
trouvent intégrés au pacte de l’Atlantique. Très vite, cette défense européenne n’a plus aucune
efficacité, puisqu’elle est complétement dissoute dans le traité atlantique nord. Elle ne participe
aucunement à la constrution européenne.
- La Communauté Européenne de Défense: initiative française présentée par Pleven. La France
redoute le réarmement de la RFA. Elle propose que soit créée une armée européenne, dirigée par
un ministre commun, avec un budget commun et un armement standardisé. Elle serait organisée
en divisions européennes dans laquelle on aurait des divisions nationales. Mais ces propositions
suscitent immédiatement des réticentes, y compris de la part des EU. Les négociations sont
ouvertes en 1951 avec l’all, l’Italie, le Benelux, la France. En 1952, un traité est signé, valable
pour 50 ans. La communauté européenne de défense a un caractère supranational très marqué et
est intégrée à l’OTAN. Une armée de 40 divisions soit 13 000 hommes avec un uniforme
commun. Ce projet de CED est ratifié dans tous les pays concernés sauf en France : en 1954, le
projet est refusé à l’Assemblée : les « cedistes » ont quitté l’assemblée alors que les gaullistes et
les communistes ont commencé à chanter la Marseillaise.
Ainsi, l’Europe se construit par l’économie, se limitant à un noyau de petit pays que l’on
appelle, la petite Europe.
C) La petite Europe, le cœur de la construction européenne
1) Les succès économiques
Le premier succès est la mise en route effective du marché commun le 1ier Janvier 1959. On
introduit à cette date les premières mesures de libéralisation des échanges c’est-à-dire que les
droits de douanes vont diminuer de 10%. Un an auparavant, on avait encore de nombreuses
incertitudes, et surtout à cause de la France qui rencontrait de graves diffucultés économiques dans
le cadre de la guerre d’Algérie et avec l’arrivée au pouvoir de De Gaulle, qui semble être peu
Européen. Mais, non seulement De Gaulle accepte les traités, mais il va tout faire pour que la
France soit capable de participer au marché commun. DG agit pour l’intêret national. Pour lui, le
développement de l’économie française passe par l’abandon du protectionisme. Il sera plus
facile dans un cadre européen que dans un cadre national. De Gaulle est sensible à un argument :
la modernisation économique est un facteur de puissance.
Le marché commun est en 1958. Pour le réaliser, on met en place en France un plan de
redressement économique: c’est le plan Pinay-Rueff. On a recours à une politique de rigueur, on
dévalue le Franc de 17,5%, accroit la pression fiscale, impose des économies budgétaires. Ainsi la
France peut être prête à supporter le choc de l’ouverture des frontières
La baisse des tarifs douaniers (le « désarmement douanier ») est accelérée. Le traité de Rome
prévoyait une élimination progressive des droits de douanes en 10 ans avec chaque année une
diminution de 10 %. Mais dès 1960, la Commission Européenne propose une réduction anticipée
des droits de douane ce que le conseil des ministres accepte. C’est une initiative française et belge.
On abandonne définitivement tous les contingentements à partir de 1961. On décide de
diminuer le TEC, ce qui permet aux États favorables au libre-échange comme l’Allemagne et le
Bénélux, de favoriser davantage leurs échanges avec des pays tiers.
Ainsi, l’union douanière est mise en place bien plus vite que prévue, avec 18 mois d’avance, le 1ier
Janvier 1968.
Le développement de politiques et d’actions communes.
- La PAC est la premiere politique commune mise en place. Elle est au départ un succès
remarquable puisqu’elle symbolise l’intégration économique. Elle est prévue par le traité de Rome
même si celui-ci ne la garantit pas. Elle a un certain nombre d’objectifs à satisfaire: améliorer la
productivité agricole, stabiliser les marchés, garantir la sécurité de l’approvisionnement
c’est-à-dire parvenir à l’autosuffisance alimentaire. Il faut que les agriculteurs aient des
revenus décents et que les consommateurs puissent acheter des produits agricoles à des prix
raisonables. La France est le pays le plus favorable à la mise en œuvre de la PAC. En France, le
secteur agricole occupe encore presque 1/5 de la population active. Non seulement cela a une
importance économique mais aussi électorale. La France considère que la PAC est une
contrepartie indispensable à l’ouverture de ses frontières pour les produits industriels. Elle compte
sur la PAC pour moderniser son agriculture. Les Pays-Bas et l’Italie sont aussi intéressés car ce
sont des producteurs agricoles. De Gaulle veut mettre en route la PAC le plus vite possible,
avant l’arrivée éventuelle du Royaume-Uni dans la communauté, ce dernier risquant de
s’opposer à la PAC. Pour arriver à ses fins, la France va s’allier avec la Commission et
l’Allemagne va se montrer conciliante et donc soutenir le projet. C’est ainsi que la PAC voit le
jour en 1962. Pour chaque produit, on organise un marché qui implique la libre circulation de ce
produit et un prix commun à toute la CEE. On met en place la préférence communautaire. Pour
cela, on impose un prélèvement sur les produits qui viennent des pays tiers. C’est la différence
entre le prix communautaire et le prix du marché mondial. Généralement, les produits agricoles
sont plus chers dans la CEE que sur le marché mondial. On reçoit des restitutions pour ne pas
vendre à perte.
Ce système fonctionne sur la règle de la solidarité financière. C’est sur les 6 pays membres que
pèsent les dépenses de la PAC. On va créer un organisme pour financer le fonctionnement de la
PAC: le FEOGA (Fond européen d’Orientation et de Garantie Agricole). Il constitue des stocks
pour que les prix ne s’effondrent pas. En France, cette politique européenne est très populaire et
en Europe, de Gaulle apparaît comme l’un des meilleurs artisants de l’intégration
économique puisqu’il a contribué à faire naitre la première politique commune.
- L’action commune des 6 dans le cadre de la politique commerciale. En 1964 est initié le
Kennedy Round jusqu’en 1967. C’est la 6e négociation depuis la création du GATT. C’est la
négociation la plus ambitieuse jamais lancée: elle concerne les produits agricoles et les produits
industriels et elle envisage des réductions de droit de douane de 50%. On envisage aussi de
supprimer les obstacles non tarifaires. C’est l’occasion pour la CEE d’affirmer sa cohésion sur la
scène internationale puisqu’elle s’exprime d’une seule voix, celle de la Commission
Européenne. Le commissaire qui représente la CEE négocie sur la base d’un mandat que lui a
attribué le conseil des ministres à l’unanimité. Les 6 doivent aboutir à un compromis pour
négocier avec les partenaires : les Etats-Unis, alors bien plus protectionistes que la CEE et lui
vendant 5 fois plus de produits agricoles qu’ils n’en achètent. Ils représentent 13% des
exportations. L’AELE est l’autre grand partenaire, avec qui les 6 réalisent 35% de leurs
exportations. Ce Kennedy Round présente un double intérêt pour la CEE puisqu’elle confirme sa
politique commerciale libre-échangiste et elle conforte son existence politique. La CEE parvient à
s’exprimer d’une seule voix et est l’interlocuteur essentiel des Etats-Unis d’Amérique.
- L’action commune dans le cadre de l’aide au développement des pays africains. Dès 1957,
les 6 proposent une coopération avec les pays d’outre-mer. Au bout de 5 ans, cet accord est
renouvelé. Les pays africains et malgashe. En 1962, la convention de Yaoundè est signée. Elle
sera renouvellée en 1969.
Les Européens créent un fond de développement qui permet de financer des travaux
d’infastructures et des travaux d’équipement dans les pays africains.
La petite Europe, c’est tout d’abord des succès économiques et commerciaux.
2) Qui conduisent vers l’approfondissement
Ce terme apparaît pour la première fois en 1969 à l’occasion du sommet de la Haye au PB où
sont réunis tous les chefs d’État du gouvernement des 6 afin de sortir la communauté européenne
d’une situation du blocage. Georges Pompidou propose un programme d’action et évoque un
achèvement, approfondissement et élargissement.
L’approfondissement, c’est le développement des compétences de la communauté européenne
et c’est aussi le renforcement des institutions communautaires. En 1969, on retient l’idée d’une
action sur le plan monétaire et on envisage vaguement une coopération politique.
La coopération monétaire semble s’imposer d’urgence en raison des troubles monétaires que
connaît le monde occidental à la fin des années 60 et au début des années 70. En effet, le franc est
dévalué en 1969, le Deutsh Mark est réévalué. En 1972, c’est la fin du système de Bretton
Woods. Le dollar n’est plus convertible en or et tout le système de change de la monnaie
s’effondre: on passe d’un système de change fixe à un système de change flottant. On entre
dans une période de troubles monétaire. La commission pense qu’il faut resserrer les liens entre
les 6, afin de garantir la stabilité monétaire.
En 1969, un premier plan est proposé par le commissaire européen R. Barre. Le plan Barre vise à
soutenir les monnaies en difficulté. Le plan Werner en 1970 est beaucoup plus ambitieux : il a
comme objectif de créer une union économique et monétaire. Il propose d’établir la libre
circulation des capitaux, de limiter les marges de fluctuations des monnaies européennes et on
envisage une monnaie commune. Werner propose que soit créé un centre de décision pour la
politique économique qui serait complétement indépendant des gouvernements et qui serait
responsable devant le Parlement européen. Il propose aussi la création d’un système de banques
centrales européennes.
Ceci apparaît comme la base pour une future union politique. 5 pays sont tout à fait favorables
mais Pompidou est très critique. Pompidou est tout à fait d’accord avec une coopération
monétaire mais il refuse le transfert de compétences. Les Français sont très hostiles à la
finalité politique du projet. Ils veulent garder le contrôle de la monnaie. Ainsi, après des
discussions, on parvient à un accord minimal sur cet union économique et monétaire. On
arrive à se mettre d’accord en matière de fiscalité, du budget et de monnaie. À la fin de l’année
1971, il dollar est dévalué, le mark est réévalué, le franc ne change pas mais la France accepte une
marge de fluctuation entre les monnaies ce qui permet la création du serpent monétaire européen.
On accepte un écart entre les monnaies des 6 mais on le limite à +2,25% et -2,25%.
La banque centrale du pays dont la monnaie est faible doit racheter sa monnaie nationale et la
banque centrale du pays dont la monnaie est forte doit acheter la monnaie faible ou préter sa
monnaie forte.
Par rapport au dollar, les monnaies européennes évoluent comme un serpent à l’intérieur d’un
tunnel qui a des marges de fluctuation de 4,5%.
Ce système est mis en place à la fin de l’année 1971, ce serpent crée un semblant d’union
monétaire et parvient à créer une zone de relative stabilité monétaire face au désordre
mondial. Ce serpent fonctionne jusqu’au printemps 1973. À cette date, les monnaies
européennes n’arrivent plus à respecter les limitations de fluctuation.
HS : Accords de bâles ??
Même si ce n’est pas abouti, le serpent constitue la première expérience de concertation monétaire
au sein de la CEE. C’est le Benelux qui était l’initiateur de cette concertation monétaire, et ceci a
été possible car Paris s’est rapprochée de Bonn..
Dans ces mêmes années, il y a un achèvement économique.
On va finaliser la PAC : les marchés agricoles sont organisés pour les céréales, la viande, les
produits laitiers et le sucre et on est en train d’organiser les marchés pour le vin, le tabac et les
fruits et légumes. Avec un problème qui se révèle, c’est le coût de cette PAC et la commission
européenne commence à réfléchir aux moyens de limiter les dépenses du FEOGA.
3) Les échecs
Les échecs les plus flagrants sont des échecs politiques. Pendant toute la période, tout projet
d’Europe politique échoue. Ils ont été nombreux et souvent lancés par la France et le général De
Gaulle. Il faut bien avoir en tête les conceptions européennes du général De Gaulle. Pour lui,
l’Europe doit être une Europe des États où chacun garde sa souveraineté. Ce sont des représentants
de l’État qui doivent exercer une déléguation de pouvoir au niveau européen. Pour De Gaulle, ils
doivent avoir un droit de véto. Selon lui, l’Europe doit être une confédération c’est-à-dire une
association d’États. L’Europe doit être européenne c’est-à-dire indépendante des Etats-Unis
et elle doit avoir une influence dans le monde. Cette Europe doit pouvoir dialoguer avec l’Est,
promouvoir la détente. Elle doit servir les intérêts de la France. Elle garantit l’indépendance
française et est là pour lui assurer sa puissance et son rang dans le monde. C’est un moyen
d’accéder à la grandeur puisque la France n’a plus d’empire. La France doit jouer un rôle
moteur au sein de la communauté européenne. Ce rôle moteur est partagé avec la RFA. Depuis
1963, il y a eu une réconciliation avec le traité de l’Élysée. Selon De Gaulle, la France a une
prééminence: elle détient l’arme nucléaire, alors que l’Allemagne n’est pas autorisée à se la
proccurer.
À partir de 1960, les ministres des affaires étrangères se réunissent tous les trimestres. Au délà de
ce modeste projet politique, il y a un projet bien plus ambitieux: il s’agit d’un projet d’union
politique avec coopération en matière de défense et de politique étrangère : le plan Fouchet
est proposé en 1961. On prévoit des institutions pour l’Europe.
- On propose un conseil où il n’y aurait uniquement les chefs d’États et de gouvernement. On se
réunit tous les 4 mois au minimum 3 fois par an et toutes les décisions se font à l’unanimité.
- L’assemblée parlementaire européenne pourrait proposer au conseil des recommandations.
- Des comités
- la commission exécutive est chargée de préparer les délibérations du conseil.
Ce plan ne déplait pas aux partenaires : la politique étrangère, la culture et la défense sont les seuls
domaines évoqués et il n’y a aucune politique économique puisque tout est pris en charge par la
CEE. Dans le préambule, on rappelle que les 6 sont liés à l’alliance atlantique.
Le traité est prêt à être signé mais De gaulle recule au début de l’année 62 et propose le plan
Fouchet II: le nouveau plan est beaucoup plus radical. Les institutions ont des compétences
économiques,et toute référence au respect de l’alliance atlantique et au respect des traités de Rome
est suprimée. Ceci montre donc la coexistence de deux perspectives politiques opposées: d’un
côté, l’Europe supranationale de Monnet Schumann et de l’autre une confédération d’États. Ce
plan Fouchet II va échouer définitivement parce que les Belges et les Néerlandais s’y opposent
radicalement. Ils ont un argument de poids pour refuser cette Europe confédérale: ils exigent en
contrepartie que soit accepé le Royaume-Uni.
La volonté de créer une Europe politique sous impulsion française, échoue.
Un autre projet va succéder, l’impulsion est donnée par la commission européenne. Walter
Hallstein présente un projet d’Europe politique en Mars 1965. Son projet renforce
considérablement les institutions communautaires. Hallstein est partisant d’une Europe fédérale.
Ce projet politique va être à l’origine de la crise de la chaise vide. La Commission dirigée par
Hallstein fait une proposition: il faut que la PAC fonctionne avec des ressources propres qui
doivent être versées directement au budget de la communauté et doivent provenir des
prélèvements agricoles et d’une fraction importante des droits de douanes. En contrepartie, on va
élargir les compétences de l’assemblée européenne et de la commission. Mais la Commission va
s’adresser au Parlement et met un mois à le présenter au conseil, ce qui est mal vécu par les
représentants des États. Aucun gouvernement n’est réellement hostile ni réellement favorable à
cette proposition sauf la France. De Gaulle est radicalement opposé à la réforme des
institutions. Hallstein pensait que la France accepterait ce changement institutionnel, le nouveau
financement de la PAC pouvant l’intéresser. Le gouvernement français décide que ses ministres
doivent cesser de participer aux travaux du Conseil. Cette crise de la chaise vide dure 6 mois et
paralise toute action de la communauté.
La commission décide alors de dissocier les 2 projets. Mais la France continue à pratiquer la
politique de la chaise vide. Cette crise a été un prétexte pour De Gaulle d’arriver à ses fins. De
Gaulle redoute l’évolution de la communauté vers la supranationalité. En effet, à partir du
premier Janvier 1966, les décisions du Conseil doivent être prises à la majorité sauf pour
quelques décisions comme l’adhésion de nouveaux membres. C’est l’occasion pour la France
d’imposer sa volonté. La France veut affaiblir toute volonté politique de la CEE. EN 1965, De
Gaulle reconnaît que son objectif est de remettre en question le vote majoritaire.
En 1966, cette crise se dénoue en raison d’une volonté commune de sortir de la crise. Il faut que
la France revienne pour que la communauté redémarre. Les 6 ministres des affaires étrangères se
retrouvent à Luxembourg. La France a deux exigences : elle veut réduire l’influence de la
commission, et ensuite, elle veut limiter le plus possible l’usage du vote majoritaire. La
première exigence est satisfaite. La commission ne doit plus mettre les États devant le fait
accompli et elle doit transmettre toutes ses propositions au conseil avant de les rendre
publiques. On voit bien que l’autonomie de la commission est affaiblie. Dans les faits, la
commission a une liberté d’initiative très limitée. On décide aussi de limiter le mandat de son
président à 2 ans environ et que cette présidence va être tournante. Sur le 2e point, les 6
n’arrivent pas à se mettre d’accord. On parvient à trouver un compromis, le « compromis de
Luxembourg» : Beaucoup de décisions vont continuer à se prendre à l’unanimité, on appliquera
les décisions à la majorité comme prévu et Paris demande un droit de véto qui n’est pas accepté.
On continue à prendre les décisions à l’unanimité. La commission ne va proposer que des sujets
consensuels. Le conseil devient prépondérant mais l’idée d’une fédération européenne est
considérablement affaiblie. La France veut une Europe politique des États.
Il va y avoir, dans le cadre de l’approfondissement, une coopération politique. On parle à
nouveau de coopération politique à partir de 1970. Mais on demeure très prudent. Les
propositions sont modestes, puisqu’elles prennent en considération les propositions françaises, qui
restent bien en deça des plans Fouchet. Il s’agit juste pour les 6 de s’informer et de se consulter
sur les questions de politique étrangère. Tout ce qui concerne la sécurité n’est pas explicitement
inclu. Cette coopération vise à rapprocher les points de vue des 6 pour si possible parvenir à des
positions communes. Elle arrive à le faire politiquement, commercialement et donc, tous les
semestres, il y a une rencontre des ministres des affaires étrangères et tous les trimestres se sont
les directeurs de cabinet qui se rencontrent. On constate une régression par rapport au projet
européen car cela s’apparente à de la diplomatie classique : on se réunit pour discuter hors des
institutions communautaires.
Au départ, la CEE met en place un nouveau mode de discussion qui est une grande innovation.
C’est ce qu’on appelle la méthode communautaire. On sait qu’il y a un intérêt commun. Cette
méthode communautaire fonctionne bien jusqu’à la politique de la chaise vide. La syncronisation
est inventée par SCHRÖDER. Tous les sujets qui fachent son mis de côté, et cela témoigne
d’une méfiance entre les partenaires. On constate qu’il n’y a pas d’institutions politiques. La
coopération politique reste l’apanage du conseil des ministres qui, à partir de 1973 se réunit 4
fois par an. Dans la pratique, c’est le privilège des chefs d’État et de gouvernement qui se
réunissent lors de sommet.
Entre 1957 et 1972, aucun projet politique ne va aboutir malgrès le fourmillement de projet : la
France bloque toute Europe politique.
Autre échec: l’Euratom
Créé en 1957, Ce projet est au départ très soutenu par les États-Unis. On veut mettre en place
un marché commun du nucléaire. À partir de la fin des années 50 et surtout après la crise de
Cuba de 1962, les Etats-Unis veulent éviter la dissémination nucléaire et surtout, ils ne veulent
pas perdre leur leadership au niveau nucléaire en Europe. Ils vont œuvrer pour couler
l’Euratom. Les États-Unis vont vendre un procédé d’enrichissement d’uranium bien moins cher
et plus fiable que celui de la France. Les 5 autres vont acheter aux Etats-Unis. De Gaulle est contre
l’Euratom car il considère que le nucléaire doit être utilisé dans le cadre de la défense nationale.
On constate alors que l’Euratom est un échec. Il n’existe pas de projet commun entre les 6 qui ne
sont même pas parvenu à coordonner les programmes nationaux. De plus, tous les projets
apparaîssent considérablement coûteux, alors que c’est l’ère du pétrole bon marché.
Cette petite Europe est le cœur de la construction européenne: la mise en route du marché
commun, le désarmement douanier, les politiques et les actions communes sont des réussites qui
vont conduire à l’étape suivante qui est l’appronfondissement : l’apronfondissement monétaire
etc..
Mais cette Europe des 6 a connu des échecs, principalement politiques. Elle doit s’élargir pour
engendrer des succès économiques, essayer d’aller de l’avant.
La candidature britanique a été refusée deux fois avant que se fasse le premier élargissement en
1973 vers l’Europe du Nord et les pays de l’AELE: ceci signe la victoire de la CEE sur
l’association rivale, l’AELE. Cette petite Europe s’ouvre donc sur l’espace européen et ceci se
poursuit ensuite vers le Sud avant que l’Europe se tourne vers l’Est en 2004-2007. La
construction européenne redémarre à partir de 1973. Elle entre dans une nouvelle phase.
La construction européenne démarre dans le contexte de la guerre froide. Elle se fait dans le
contexte économique avec une réalisation qui se distingue: la CEE : elle met en place une
coopération économique multiforme entre 6 États, ce qui lui donne une véritable identité. Dans les
années 60, la petite Europe est née. Elle se retrouve au cœur de la construction européenne, à la
fois par ses succès et ses échecs. Depuis 1957, elle a considérablement transformé l’énomie, les
sociétés et la politique des 6.
II)
La construction européenne face à ses dynamiques géographiques
A) Les bouleversements entrainés par les élargissements de 1973 à aujourd’hui
1) Le bouleversement démographique
Avec l’élargissement, la CEE change de statut: elle connaît un énorme changement
démographique. L’Europe des 9, en 1973 compte 256 millions d’habitants contre 190 l’année
précédente : ainsi, elle dépasse les Etats-Unis et l’URSS.
Cette dynamique se poursuit à chaque élargissement. L’élagissement à la Grèce en 1981 apporte
un gain démographique de presque 6 millions d’habitants. L’Europe des 12, compte 300 millions
d’habitants, cette CEE qui s’était élargie vers le Nord et le Sud continue et à 15, il y a 370
millions d’habitants. AU 1ier Mai 2004, 10 États membres font leur entrée dans l’UE : l0
nouveaux pays, mais qui renferment seulement 75 millions d’habitants. On passe à 450 millions.
Enfin, en 2007, on passe à Bulgarie (7,6 millions d’habitants) et Roumanie (21,5 millions
d’habitants). Aujourd’hui l’UE est un ensemble fort de 480 millions d’habitants contre 300 pour
les Etats-Unis et 145 pour la Russie.
2) Les bouleversements économiques
Avec le premier élargissement en 1973, la CEE consolide sa position de 1iere puissance
commerciale mondiale. En 1973, elle assure 22,6% des échanges mondiaux. Cette puissance
commerciale accrue inquiète les Etats-Unis, qui changent d’hatitude vis-à-vis de la CEE qu’ils
perçoivent désormais comme un concurrent. La rivalité économique prend le pas sur cet ensmble
qui protège du communisme. La puissance commerciale, qui stagne avec l’entrée des pays du sud,
assez pauvres, va s’accroitre avec l’entrée des 3 neutres (Finlande, Suède, Autriche). L’entrée de
pays pauvres ne fait pas faiblir la puissance commerciale de l’Union européenne mais elle devient
beaucoup plus hétérogène. Irlande, Portugal, Espagne, Grèce forment une périphérie de pays
pauvres, créant un clivage avec les pays riches du centre. Ce clivage s’accentue avec les
élargissements de 2004 et de 2007. Ces pays sont moins riches que les États déjà membres. Le
PIB de l’Union n’augmente que de 5%. L’Union à 27 est économiquement très hétérogène et
l’écart entre régions riches et régions pauvres et nettement plus grand qu’auparavant.
3) Les bouleversements politiques et institutionnels
La prise de décision pose problème. Aux premiers élargissements, on augmente le nombre de
commissaires, de ministres, de députés, etc. La situation devient plus difficile lorsqu’on passe à
l’Europe des 12. Aujourd’hui, il y a 23 langues de travail. L’équilibre entre les institutions reste
le même. Ce problème va aller en s’amplifiant jusqu’en 2004, l’élargissement modifiant
L’équilibre interne de l’Union Européenne. Dorénavant, 7 grands États représentent les ¾ de la
population. On a à côté 20 petits et moyens États dont 11 comptent moins de 6 millions
d’habitants (le Danemark, la Finlande, l’Irelande, la Slovénie, la Slovaquie). Malte Chypre et
Luxembourg comptent 300 000 millions d’habitants. La difficulté provient du fait qu’il faut à la
fois prendre en compte les intérêts et les subtibilités des pays aux dimensions très différentes. La
difficulté vient aussi du nombre d’État à gérer, d’où depuis les années 2000, les projets
constitutionnels.
Au niveau politique, les élargissements vont provoquer des modifications : En 1973, la
construction européenne devient plus atlantiste. Continue de se poser le problème du choix
entre une Europe supranationale et une Europe des États. Aujourd’hui, on retrouve ces grandes
caractéristiques: l’Europe à 27 est bien plus atlantiste qu’elle ne l’était à 15. On l’a vu à propos de
la guerre en Irak en 2003. Les nouveaux adhérants, surtout les PECO, ont tous demandé à entrer
dans l’OTAN. Dès 1999, la République Tchèque, la Pologne et la Hongrie et les autres en 2004.
Les négotiations sont ouvertes pour la Bulgarie et la Roumanie.
Pour les nouveaux venus, l’Europe est un espace de prospérité et de bien-être et on a pas
forcément d’intérêt pour une Europe politique. Ces nouveaux venus, qui viennent de retrouver
leur souveraineté, envisagent mal un transfert de celle-ci, préférant souvent l’Europe intergouvernementale à l’Europe fédérale. Les élargissements transforment la construction européenne.
B) Réagir aux dynamiques géographiques vers plus d’approfondissement
1) Au niveau économique (de 1973 à aujourd’hui)
- Les politiques communes : la PAC
Elle demeure la politique la plus importante. Elle a permis à la communauté d’atteindre
l’autosuffisance alimentaire et est devenue largement exportatrice. Mais elle coûte très cher. À
partir de 1973, on souhaite limiter le coût de la PAC. Pour cela, on va entreprendre différentes
réformes.
1988 et 1992 : lutter contre la surproduction et limiter les écarts de revenus entre les régions
agricoles. Les productions sont restreintes: des quotas sont imposés et on incite les producteurs à
geler les terres. Les productions vont s’ajuster aux coûts mondiaux c’est-à-dire que l’Europe va
moins prendre à sa charge le coût de l’agriculture.
En 1999, dans le cadre de l’Agenda 2000, on essaie de relancer la réforme, le budget de la PAC
représentant toujours la moitié de celui de la CEE. La CEE continue à réduire les prix garantis
et on encourage les agriculteurs à protéger l’environnement, à rechercher la qualité des produits,
et à tenir compte de la sécurité alimentaire (crise de la vache folle). Ainsi, la préoccupation
environnementale apparaît, signant le début d’un nouveau modèle agricole, moins productiviste
et plus soucieux de l’environnement. On s’inquiète de l’arrivée des PECO en 2004, pays très
agricoles, faisant doubler la population active agricole européenne. L’agriculture des PECO étant
archaique, il va falloir investir.
En 2003, la PAC est à nouveau réformée, on veut à la fois stabiliser les dépenses et encourager
l’agriculture de qualité : toutes les aides agricoles ne sont plus liées à la production, mais au
respect des normes en matière de sécurité alimentaire, de protection de l’environnement, et parce
qu’on participe à la conservation du patrimoine rural. La réforme de 2003 est fixée jusqu’en 2013.
Aujourd’hui on reparle à nouveau de la PAC: En Septembre 2008, les ministres de l’agriculture se
sont réunis: on voit différentes fractures apparaître: on a d’un côté ceux qui veulent une PAC forte
et ceux qui veulent accorder plus de place au marché. Certains veulent que les agriculteurs soient
au centre de la PAC et d’autres veulent que ce soit l’environnement. Tout le monde s’accorde pour
penser que la PAC est nécessaire et qu’elle doit relever deux défis : celui de la sécurité
alimentaire dans un cadre mondialisé (scandale du lait frelaté chinois) et celui d’une PAC
durable, c’est-à-dire respectueuse de l’environnement. Par contre, les débats font jours sur deux
autres points. Le premier concerne l’autosuffisance alimentaire. Problème du budget agricole qu’il
faut réduire, il représente toujours 40 % du buget européen. Depuis l’Acte unique, l’Europe a de
larges domaines de compétences (éducation etc) qu’il faut qu’elle puisse financer.
La PAC a différentes répercussions géographiques: elle a accentué les spécialisations régionales
agricoles: il existe en Europe de grandes régions céréalières (bassin parisien – Nord-Pas-DeCalais, le Schelswig Holstein, Brabant), des régions pour l’élevage (la Bretagne). Les régions
agricoles favorisées sont celles qui sont bien déservies par les moyens de communication à
l’image de la Vallée du Rhône pour les fruits et légumes ou celles du Sud Est de l’Espagne. La
Grèce, la Sicile, moins bien desservies ont plus de difficultés à vendre dans l’espace européen. Les
mesures prises par la PAC s’appliquent dans tous les territoires de l’Union européenne et n’ont pas
le même impact partout: elles ont renforcé les contrastes régionaux et ont bénéficié aux
régions les plus riches et aux exploitations les plus grandes. On a une Union Européenne qui se
caractérise par une très grande diversité agricole. On a des régions où l’agriculture est compétitive,
insérées au marché mondial (régions céréalières essentiellement): bassin parisien, Sud de Londres,
bref, le grand tiers nord Ouest de l’Europe. ou encore la pleine du Po, le Roussillon et littoral
méditerranéen espagnol. On a à l’autre extrémité des régions agricoles en grande difficulté car
elles cumulent les handicaps naturels: le froid, la sécheresse (Grèce, Sicile, Espagne), le relief
(massif central, alpes). De petites exploitations très peu mécanisées, qui pratiquent une
polyagriculture. C’est une économie agricole complétement inadaptée aux règles du marché. Elles
traversent une crise démographique grave (Nord de l’Écosse par exemple) : elles reçoivent dans le
cadre de la PAC des indemnités. Enfin, les régions intermédiaires sont des régions agricoles
éloignées des grands foyers de communication, des axes de circulation mais on y développe
d’autres activités à l’image du tourisme : Irelande, pays de Galles, Limousin, Jura
Il y a une grande différenciation entre les régions agricoles en Europe et entre les pays de l’UE.
- La monnaie commune
Après l’élargissement à 9, c’est dans le domaine monétaire que le plus de progrès sont accomplis.
Après l’échec du serpent, on recherche un mécanisme pour assurer la stabilité de la monnaie
même si à l’échelle mondiale, le change flottant est légalisé. À la fin des années 70, Paris souhaite
une coopération entre les 9 pour contrôler l’inflation et aider les monnaies les plus faibles à se
stabiliser. L’Allemagne veut aussi créer une zone de stabilité monétaire en Europe. En 1978, sous
l’impulsion du président français Giscard d’Estaing et du chancelier Allemand Helmut
Schmidt, le conseil européen propose que soit créé un système monétaire européen, le SME.
C’est un serpent amélioré. Les pays membres de la CEE sont incités à rapprocher leurs politiques
économiques et monétaires. Seuls les Britanniques refusent. La grande nouveauté est la création
de l’ECU, une monnaie de compte, utilisée seulement par les banques, et qui sert de
référence aux monnaies nationales. C’est un panier de monnaies qui comprend toutes les devises
des États de la communauté, y compri la livre sterling. Le poids de chacune est défini en fonction
de l’importance économique du pays. On va tenir compte de la place dans le commerce
intracommunautaire du pays. Le Mark 33% du panier, le franc 19, 8%. À chaque élargissement,
les monnaies des nouveaux États membres entrent dans le panier. On avance les monnaies
communes. En 1986, la communauté européenne affirme à nouveau le principe d’une
réalisation progressive d’une union monétaire. L’union monétaire va être lancé en 1992 avec
le traité de Maastricht (PB). Elle est considérée comme irréversible et va etre réalisée en 3
étapes. Tout d’abord, les États membres doivent rapprocher leurs performances économiques
et tous doivent participer au SME. Ensuite, il faut créer un institut monétaire européen,
chargé de coordonner les politiques monétaires et de promouvoir le rôle de l’ECU. Il faut une
stabilité monétaire et pour cela, les États doivent respecter des critères draconiens, les critères de
convergence. L’inflation ne doit pas dépasser de 1,5 point le taux moyen des trois États les moins
inflationistes. Le taux d’intérêt ne doit pas être supérieur de 2 point à la moyenne des 3 pays les
plus performants pour l’inflation. Les déficits budgétaires ne doivent pas dépasser les 3% du PIB.
Enfin, la dette publique ne doit pas être supérieure à 60% du PIB.
Une fois que les critères sont satisfaits, on va passer à la mise en place d’une monnaie unique,
l’institut monétaire européen est remplacé par une banque centrale européenne (La BCE), qui est
indépendante des gouvernements nationaux et qui est chargée de gérer la politique monétaire en
coopération avec les banques centrales nationales, qui théoriquement sont devenues indépendantes
de leur gouvernement. C’est la première que le territoire allemand acceuille une institution
européenne. À partir de 1998, la zone euro se dessine avec de plus en plus de certitudes. On crée
l’euroland avec 11 pays qui représente 19,4 % du PIB mondial et 18,6% des échanges
internationaux. C’est un ensemble comparable aux Etats-Unis. En 2002, l’euro est lancé pour les
particuliers. La Grèce arrive en 2001. Et l’euroland depuis s’est agrandi à la Slovénie en 2007 et à
Malte et Chypre en 2008.
Le Royaume-Uni a toujours refusé. Au Danemark et en Suède, les dirigeants étaient favorables à
l’euro mais lors des referendums, le NON l’emporte. L’euro est une étape historique dans la
construction européenne. C’est un point de non-retour vers l’Europe politique et c’est aussi un
symbole fort de l’identité européenne. Sur le plan monétaire, l’euro est devenue la deuxième
devise sans les échanges internationaux. Elle joue un rôle important en tant que monnaie de
réserve. Au niveau international, elle a supplanté le dollar comme instrument monétaire.
Aujourd’hui, 47% des titres de dettes sont libélés en euro contre 30% en dollar. L’euro est une
réussite.
Tout comme la PAC, cette monnaie unique a transformé la géographie de l’Europe. Les pays de
l’Euroland font partie d’un même ensemble spatial où ils se confrontent. L’euro est un avantage
pour les pays qui ont un fort degrès d’ouverture économique (PB, Irelande) car il sont très
concurrentiels dans le commerce intracommunautaire et pour les pays qui ont un coût faible du
travail (Espagne Portugal) ou une productivité élevé (Allemagne) mais sinon il peut poser
problème.
Cette monnaie unique transforme aussi les relations de l’Union Européenne avec les autres
espaces mondiaux mais de façon différenciée. L’euro fort nuit aux exportations d’entreprises
françaises italiennes et espagnoles car elles ont peu de produits innovants alors que’il favorise les
exportations allemandes du fait de leurs spécialisations (France, Italie, Espagne). Les exportations
européennes sont en croissance vers les BRIC, mais le marché américain a avec l’euro une
importance moindre, puisque moins de 15% des exportations de la zone euro vont vers les EU.
L’euro participe à une dynamique géographique de la construction européenne
- Le marché unique:
Il est présent dès 1957 mais pas complétement abouti. En 1985, Jacques Delors reprend à nouveau
cette idée de marché unique et propose 300 mesures pour garantir effectivement les libertés de
circulation car, si les obstacles tarrifaires ont disparu, il reste d’autres entraves à la libre circulation
des hommes, des capitaux, des services et des marchandises. En 1986, dans l’Acte Unique, on
prévoit l’unification du marché intérieur pour le 1ier Janvier 1993. Les mesures pour y
parvenir vont se multiplier. La PAC est réformée, la liberté de circulation des capitaux est prévue
pour le 1ier Janvier 1990 à l’exeption de l’Espagne, le Portugal et la Grèce, et l’Irlande, qui ne
peuvent pas tenir le choc, On prévoit leur entrée pour 1993-1994. Et surtout, on va libéraliser les
transports dans le cadre européen. 1990 on libéralise le transport aérien, le transport fluvial en
1995, et le transport maritime en 1999. On constate que vers la fin des années 80, la communauté
européenne veut accélérer l’intégration économique et elle va créer un espace économique
européen (EEE) qui est l’association de la CEE, de l’AELE, à l’exception de la Suisse.
L’EEE, mis en place en 1994 montre bien l’importance croissant des échanges la CEE et l’AELE
et il met fin à un contentieux, celui de la naissance de l’AELE, créée pour rivaliser avec la CEE.
Aujourd’hui, le marché unique rassemble 27 pays et 492 millions d’habitants. Au sens strict, le
marché unique c’est l’union douanière dans laquelle il y a 4 libertés : liberté de circulation des
marchandises, des capitaux, des services et des hommes. Au sens large, le marché unique est aussi
une union économique et monétaire avec plusieurs politiques d’intégration très ambitieuses. Le
traité de Maastricht affirme que le marché unique est achevé. Mais ce n’est toujours pas le cas
car il existe toujours des obstacles pour les entreprises à la pénétration des marchés : obstacles
fiscaux, sociaux, et celui de la protection du consommateur. Les réalisations économiques comme
la PAC, l’euro et le marché unique se sont faites à 6 puis à 27 ce qui montre des dynamiques
géographiques internes.
La construction européenne provoque aussi des dynamiques géographiques avec le reste du
monde. C’est ce que l’on voit à travers la politique commerciale. La politique commerciale de
l’Europe se fait dans le cadre du GATT puis de l’OMC et les Européens négocient toujours en
faveur d’une libéralisation des échanges. On retrouve cette attitude dans les différents cycles de
négociation. Cette attitude n’empêche pas la CEE puis l’UE de prendre parfois des mesures
protectionistes. Le cycle de Doha de 2001, l’Europe est présentée par un commissaire qui est
Pascal Lamy. Problème sur les produits agricoles.
Autre domaine de discussion: avec les pays ACP. Toute une série d’accords de coopération ont
débuté dans les années 80. La CEE s’engage à verser des aides économiques avec un système
particulier qui garantie en permanence des débouchés et des revenus quelque soit la conjoncture:
le système STABEX (produits agricoles) et SYSMIN (produits miniers). Les accords de Lomé.
Mais il y a un grand changement en l’an 2000 : on signe l’accord de COTONOU. Cela met en
place un nouveau partenariat entre l’Union Européenne et les pays ACP. À cette date, on met fin à
la logique de coopération à l’abri de la compétition internationale. L’Union Européenne décide
d’arrimer à la mondialisation les pays ACP, la mondialisation étant vu comme un atout, un
accélérateur économique. Depuis 2000, tous les avantages commerciaux accordés à l’ACP sont
suprimés. Il est prévu entre 2008 et 2020 d’installer des zones de libre-échange entre l’UE et
ces pays. L’UE passe des accords commerciaux avec tous les ensembles mondiaux. Avec
l’Amérique Latine, avec l’Asie du Sud Est, avec les pays méditerranéens, avec les pays du Golfe
etc.. Il y a donc une véritable dynamique géographique de l’UE à l’échelle mondiale. Elle est en
contact avec les différents ensembles régionaux mondiaux.
Cette Europe fait face à l’approfondissement au niveau économique mais aussi au niveau
politique.
2) Au niveau politique
Par ses actions politiques, l’UE construit son territoire. La première action politique est la
politique de cohésion. Elle est présente dès 1957 dans le préambule du traité de Rome, puisque
les États signataires s’engagent à réduire les écarts de développement entre les différentes régions
de la CEE et on s’engage à réduire le retard des régions les moins favorisées. Dès l’origine, on a
donc une solidarité entre les territoires et l’économie. La construction européenne doit
transposer au niveau territorial les valeurs de la démocratie. Tous les citoyens, où qu’ils soient sur
le territoire de l’Europe doivent avoir un accès équivalent aux services. La solidarité est
nécessaire pour cette cohésion entre les États membres. Cette solidarité est financée par
l’intermédiaire du budget européen. Le budget communautaire est très modeste. Il est plafonné à
1,2% du PIB de l’Union Européenne. Les dépenses de ce budget sont elles aussi limitées. Pour
la période 2007-2013, elles sont limitées à 1,045%.
La faiblesse du budget est une constante depuis la création de la CEE. Ce budget provient de
ressources propres c’est-à-dire de ressources perçues dans le cadre du fonctionnement des
politiques communautaires. Il provient d’une partie de TVA et il provient du PIB de chaque
État. Aujourd’hui, le budget est en grande partie formé par le PIB de chaque État. Chacun sait ce
qu’il verse et ce qu’il touche d’où des négociations très difficiles puisque la plupart des États se
battent pour obtenir un juste retour. Surtout depuis que la Grande-Bretagne a obtenu un rabais de
sa contribution en 1984 : Tatcher « I want my money back ». Ce refrain est repris par
beaucoup d’États membres qui conçoivent l’intégration Européenne comme un jeu à somme nulle.
Néanmoins, pour la cohésion territoriale, on a une solidarité financière qui s’est progressivement
mise en place depuis une 30aine d’année entre l’Europe et les régions. Elle s’appuie sur une
logique redistributive. On considère que l’essentiel des dépenses budgétaires doivt être affecté
aux régions en retard de développement : c’est la concentration des fonds. Cette logique
redistributive s’appuie aussi sur le partenariat. Les fonds sont attribués en fonction d’un
travail commun à la Commission européenne, aux États membres et aux autorités
régionales. Il repose aussi sur l’additionalité, les aides européennes étant versées comme
complément d’aide de l’État, à part égale avec les aides de l’État car on ne veut pas que les États
se déchargent sur l’Europe pour les aides.
Les aides sont versées dans le cadre de programme pluriannuels qui déterminent les objectifs et les
réalisations.
Les élargissements de 2004 et de 2007 vers les pays moins développés ont mené à une
augmentation du budget. Mais en 2005, les 25 ont décidé de limiter le budget. On a décidé de
limiter les dépenses consacrées à la politique de cohésion pour la période 2007-2013 à 0,37%. Ce
sont les pays contributeurs net, (Europe des 6 + RU+ Pays scandinaves) qui n’ont pas souhaité
accroitre l’aide aux régions les plus défavorisées. En 2011, on prévoit que l’Espagne et l’Irlande
passent comme contributeurs nets.
Cette politique de cohésion a pour objectif de développer l’Union et ses territoires en finançants
des infrastructures mais aussi en investissant dans la santé, dans l’éducation, dans
l’information professionnelle et la recherche. La politique de cohésion a pour objectif de créer
un contexte favorable au développement des territoires afin de renforcer la cohésion. Elle est
financée de différentes façons.
Elle est financée par des fonds structurels qui sont octroyés dans le cadre de programme de
développement à long terme.
Le FSE (fond social européen) créé en 1968. Il est destiné à l’insertion professionnelle des
chomeurs et des catégories de population désavantagées.. Ensuite, on trouve le FEDER. C’est le
fond européen de développement régional qui est créé en 1975 et qui doit aider les régions
défavorisées. On a ensuite l’instrument de la PAC, le FEOGA-orientation, rubrique du FEOGA
mise en place en 1999 pour le développement rural. IFOP date de 1993 : institut financier de
modernisation de la pèche.
Ces fonds structurels sont attribués aux régions pour investir dans le domaine des infrastructues :
la voie rapide de la REUNION a été financée par le FEOGA. L’accès touristique à l’Acropole en
Grèce. Les formations linguistiques pour les étrangers en Autriche par exemple sont financées par
le FSE. La modernisation des équipements de santé et d’éducation dans les région les plus
défavorisées. Talavera de la Reina, dans le centre de l’Espagne, l’hopital a été financé par
l’Europe.
Les fonds de cohésion, créées en 1994, pour compenser les éventuels effets négatifs dus aux
efforts pour satisfaire les critères de convergence. Seulement 4 pays y ont droit. À cette date, leur
PIB / hab est inférieur de 90% de la moyenne communautaire : Irlande, Espagne, Portugal et
Grèce. L’Espagne et l’Irlande rattrapent très vite leur retard mais continuent à toucher les fonds
jusqu’en 2003. Depuis 2004, ces fonds sont destinés aux pays de l’Est et Grèce et Portugal. Il faut
les investir dans l’environnement et dans les transports.
Un troisième instrument : les programmes d’intérêt communautaire :
- le programme ‘interreg’ pour la coopération transfrontalière, transnationale et interégionale.
- le programme ‘leader’ pour le développement rural.
- le programme ‘équal’ pour un meilleur accès au marché du travaiL
- le program ‘urban’ pour revitaliser économiquement et socialement les quartiers en crise. Par
exemple en réabilitant un palais du 20e en Espagne à Pampelune ou en créant un foyer pour jeunes
défavorisés à Rotterdam.
Cette politique de cohésion doit satisfaire 3 objectifs :
- aider les régions en retard de développement, le régions dont le PIB par habitant représente
moins de 75% de la moyenne communautaire (les PECO, DOM, les Açores, les Canaries, et les
régions les moins peuplées du grand Nord Suédois et Finlandais).
- Les régions en difficultés structurelles. Ce sont les régions qui ont des activités en déclin et où
le taux de chômage est élevé. Ces régions concernent 18% de la population de l’UE. Elles sont
principalement des zones industrielles en déclin ou rurale en déclin
- aider l’éducation, la formation et l’emploi en complément aux plans nationaux.
Cette politique de cohésion a des conséquences au niveau politique, économique et géographique.
Elle permet un rattrapage économique des pays qui ont bénéficié des fonds de cohésion, à l’image
de l’Espagne ou de l’Irelande.
Mais les disparités régionales sont maintenues même si les infrastructures de transports sont
améliorées (elles peuvent aussi favoriser le départ des activités). De plus, certaines régions ont des
handicaps permanents, structurels. Les régions de montagne (> 600 mètres d’altitude et avec des
conditions naturelles difficiles ou au Nord du 62e parrallèle), les régions ultrapériphériques où
l’insularité pose problème.
Cette politique de cohésion pose un nouveau problème qui est celle de l’ouverture vers l’Est
puisqu’il faut maintenant une nouvelle solidarité envers les nouveaux venus et que la distribution
des aides va être révisée. L’Espagne va devenir en 2011 une contributrice nette et la France va
voir sa contribution s’accroitre en raison de la réforme de la PAC. Sa contribution passe de 3,4
milliards en 2004 à 7 milliards en 2007
Le rattrapage économique est au cœur de l’intégration eurpéenne. La politique d’intégration a bien
fonctionné, on ne sait pas si elle va foncitonner avec l’entrée des pays de l’Europe de l’Est qui
entrent avec un handicap bien plus lourd que les pays méditerranéens. Le PIB est moindre
comparé à la moyenne communautaire. Ils n’ont pas tous des administrations efficaces pour
assurer la bonne répartition des fonds. En effet, la corruption sévit, ce pourquoi en 2008, la
Roumanie et la Bulgarie ont été rapellées à l’ordre.
Cette politique de cohésion participe à la construction du territoire européen tout comme la
politique d’aménagement du territoire européen.
La politique d’aménagement du territoire. On part d’un constat: le territoire européen est organisé
de façon déséquilibrée puisque dans un espace restreint (axe rénhan), se concentrent les richesses,
la très grande majorité des sièges sociaux et le tiers de la population. On a donc une accumulaton
de richesse unique au monde. Mais cela pose des problèmes de circulation et d’environnement. On
a, des saturations et des insuffisances au niveau des transports, comme l’a constaté le livre blanc
des transports de 2002. Soit il est saturé, soit il manque des maillons. Il y a des problèmes entre
l’Est et l’Ouest. On constate qu’il n’y a pas de réseaux de transport européens. La coopération
pourrait résoudre ces problèmes et on va évoquer un aménagement du territoire avec comme
objectif la cohésion territoriale. On l’inscrit dans les différents traités : constitution de 2004,
Lisbonne en 2007.
Pour mettre fin à ces disparités, on prend différentes mesures: en 1999 est adopté un shéma de
développement de l’espace communautaire. C’est un document destiné à organiser
l’aménagement du territoire dans l’Union Européenne. Mais caractére seulement indicatif.
L’aménagement du territoire européen va se faire autrement, par la politique européenne
des transports et par la politique européenne de l’environnement.
Cette politique des transports est établie dans le cadre du réseau transeuropéen de transport. (RTE)
mis en place au début des années 90. Avec une première priorité, renforcer la cohésion
territoriale et donc 14 projets sont établis en 1994. Deuxième objectif, relier l’Est et l’Ouest
de l’Europe : 16 projets à cet effet en 2003.
En tout 30 projets, qui n’ont pas forcément abouti, pour le réseau transeuropéen de transport. De
nombreux projets concernent le centre de l’Europe mais aussi les espaces périphériques. Certains
ont abouti, notamment en Grèce et dans la péninsule Ibérique. Il y a une nouvelle route qui a été
financée par l’Europe en Gallice: la Rias Bajas. Ou encore en Grèce Egnatia qui fait une liaison
Est-Ouest dans le nord du pays. Mais aussi l’axe Nord-Sud. Sur la 30 aine de projets lancés,
seulement 5% ont été réalisé. La liaison entre la Suède et le Danemark a été faite. Le projet
eurosund. L’aéroport de Milan Malpensa a également été construit dans ce cadre-là. Ainsi, il y a
un aménagement du territoire européen par une politique de transport commune. On a eu un autre
projet, le projet des autoroutes de la mer, qui a pour but de concentrer les flux de marchandises sur
un nombre limité de liaisons. À la fois pour que ce projet soit viable financièrement et à la fois
pour réduire le traffic routier. On veut aussi mettre fin à l’isolement de certaines régions. On veut
favoriser le transport maritime à l’échelle européenne et principalement développer les Mers
baltiques. Cette politique des transports tente d’aménager l’espace européen.
La politique environnementale participe également à cet aménagement de l’espace européen. Elle
remonte officiellement à 1992. Le traité de Maastricht fait de la protection de l’environnement une
de ses priorités. Ce thème est repris dans le traité d’Amsterdam en 1997 et il est complété
puisqu’on parle désormais de développement durable. L’action communautaire se traduit par la
mise au point de directives. Les directives sont des cadres juridiques qui doivent être transcrits
dans les législations nationales avant de les appliquer. Ces directives interviennennt dans trois
domaines:
- Tout d’abord la prévention des risques industriels majeurs. Cette directive provient d’un accident
qui a eu lieu en 1976 à Seveso en Lombardie. Une usine d’herbicide explose et se dégage de la
dioxine. Cela fait plusieurs centaines de victimes mais aussi d’empoisement. Suite à cet accident,
les Européens vont mener une politique commune dans la prévention des risques industriels.
Directive Seveso en 1982 replacée par Seveso II en 1996. On doit répertorier toutes les
industries à risque. Ce sont les autorités nationales qui mettent en œuvre cette politique souvent de
façon incomplète et en retard. Pour la France, la directive Seveso II n’a été transposée dans le droit
national qu’en 2000.
- Deuxième domaine d’intervention au niveau de l’environnement dans le domaine de la qualité
de l’eau et du traitement des eaux usées. Chaque année est publié un rapport sur la qualité des
eaux de baignades quelques mois avant la saison touristique. Les communes concernées vont être
incitées à se doter des stations d’épuration nécessaires.
- Domaine de la protection des espaces naturels. Elle se fait dans le cadre de la directive Habitats
de 1992 et qui vise à maintenir la biodiversité ainsi que la faune et la flore sauvage sur le territoire
des États membres. Le territoire européen est recouvert d’un réseau de zones spéciales protégées
que l’on a baptisé Natura 2000 et cet espace concerne toutes les zones menacées par le
développement des activités humaines comme l’urbanisation, la construction de pb barages ou la
construction d’infrastructures touristiques. Natura 2000 donne une base de protection nécessaire à
la preservation de ces espaces. Le Programme life de 1992 finance toutes les activités en faveur
de l’environnement: la collecte des algues pour les transformer en papier en Italie. Elle participe
elle aussi à l’aménagement du territoire européen. Il se construit à travers une politique des
transports, une politique de l’environnement et la construction européenne par ses dynamiques
géographiques devient une réalité quotidienne.
CONCLUSION
La constuction de l’Europe communautaire n’est pas le produit de la force ou de la domination.
Cette construction de l’Europe communautaire résulte de la libre volonté des gouvernements et
des peuples à mettre leur union au service de la paix et du droit. Depuis l’orgine, les traité de Paris
et de Rome, cette constructon est un cycle d’échecs et de succès, de dynamiques et de blocages.
La construction européenne, par ses dynamiques géographiques comme l’élargissement, batit un
territoire pour l’union européenne. Elle est aujourd’hui un tournant. La dynamique
institutionelle a été relancée par le traité de Lisbonne en 2007 mais cette dynamique est en
suspens en raison du NON irlandais au réferedum de Juin dernier. Or la France qui a la présidence
actuelle de l’UE veut que ce traité entre en vigueur le 1ier Janvier 2009. Beaucoup d’États ont
envie de faire voter l’Irlande. Tous les États n’ont pas envie de ratifier ce traité (la république
tchéque).
L’Union européenne est tout d’abord une communauté de droit régie par des traités ce qui
la différencie de toutes les autres organisations internationales. Aujourd’hui, dans les États
membres, 70% des lois prises sont d’origines communautaires, transposée dans le droit
national. Le traité de Lisbonne s’ajoute aux traités antérieurs qu’il amende et qu’il enrichit : la
CECA, la CEE et l’Euratom, l’acte unique de 1986, le traité de Maastrich de 1992, le traité
d’Armsterdam de 1997 et de Nice en 2001. Le traité de Lisbonne est devenu nécessaire pour
adapter les institutions européennes à l’extension de l’UE et aussi pour qu’il y ait une efficacité
dans les prises de décisions. On veut éviter tout risque de blocage. Et on veut garantir aux citoyens
européens une légitimité démocratique de toutes les décisions prises. Les nouveautés de ce traité
par rapport aux précédents: l’UE est devenu une personalité juridique autrement dit, elle peut
participer à des intérêts internationaux ou adhérer en tant qu’UE à des organisations
internationales. Il y a la fusion des trois piliers communautaires, déterminés par le traité de
Maastrich :
- le premier pilier, le plus important, concerne le domaine communautaire dans l’environnement,
la recherche, l’industrie, la politique de cohésion, l’éducation, la santé, la culture. On ne limite
plus l’Europe à l’économie. La grande nouveauté de ce premier pilier est que l’on reconnaît la
citoyenneté européenne qui se superpose à la citoyenneté nationale. On a le droit de circuler
librement dans l’Union, d’adresser des pétitions au Parlement.
- Deuxième pilier est le pilier de politique étrangère et de sécurité commune.
- Troisième pilier est celui des affaires de police et de justice. les deux derniers piliers sont
intergouvernementaux.
Troisième nouveauté, on met en place un principe de co-désision entre le Parlement européen
et le Conseil européen, accordant ainsi davantage de pouvoir au Parlement. On crée un poste de
haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. La dernière
grande nouveauté est qu’on revoit complétement le fonctionnement de l’Union européenne.
Chaque État va avoir un commissaire pour la comission européenne ( =>27 commissaires)
jusqu’en 2014 où il n’y en aura plus que 18 avec un principe strict de rotation. On met en place la
majorité qualifiée qui doit refléter la réalité du poids de chaque membre. Pour tout acte juridique
communautaire, il faut atteindre 55 % des voix (15 États sur 27) mais pour au moins 65% de
la population. On met en place une minorité de blocage qui est de 4 États. On évite ainsi les
blocages abusifs. Ce système ne sera pas appliqué avant 2014.
C’est toujours l’unanimité pour la fiscalité, la sécurité sociale, pour la politique étrangère, et pour
la défense commune.
Le traité, pour la première fois, précise le partage des compétences entre l’Union Européenne et
les États. L’Union Européenne a des compétences exclusives sur l’union douanière, sur la
concurrence, sur l’euro, sur la PAC, et sur les accords internationaux. Les États ont eux une
compétence exclusive sur les autres domaines: santé, industrie, culture, tourisme et éducation.
Enfin, il reste les compétences partagées: elles concernent le marché intérieur, la politique de
cohésion, l’environnement, les transports, l’espace de liberté et de sécurité, la justice, la recherchedéveloppement, l’énergie, et l’espace. Progressivement, on aboutit à une union politique puisque
les compétences sont de plus en plus partagées voir exclusives pour l’UE. Les nouveautés vont
dépendre de la volonté des États.
LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ET LEURS CONSÉQUENCES
GÉOGRAPHIQUES DANS L’UNION EUROPÉENNE
Quand on évoque l’Union Européenne, on parle depuis 1992, puisque c’est le traité de Maastricht
qui indique le passage de la CEE à l’UE. En 1992, l’Union Européenne se constitue de 12
membres. Aujourd’hui l’Union compte 27 membres avec 490-492 millions d’habitants. C’est un
espace peuplé qui est en mutation. Il connaît au niveau démographique un déclin relatif par
rapport aux autres ensembles mondiaux. Cette UE a une population vieillissante et elle a
aussi un taux de fécondité qui est bas. Néanmoins, cette UE est aujourd’hui l’un des
principaux poles migratoires du monde. À la fois des migrants économiques mais aussi des
réfugiés politiques. L’union européenne est un espace de paix. La situation démographique de
cette union européenne a des implications économiques, sociales, politiques et géographiques. En
raison du vieillissement et de la fécondité faible, on a un problème à court terme et à moyen
terme : la pénurie de la main d’œuvre. Ceci apparaît assez paradoxal car le taux de chomage est
élevé depuis le milieu des années 80. Cette situation pose la question de l’immigration. Elle pose
le problème des politiques communes entre les États membres : peut-on recourir à l’immigration
sachant que c’est un espace de libre circulation ?
Surgit une autre interrogation qui est la question de l’Europe sociale. Les citoyens européens ontils tous les mêmes droits sociaux, veulent-ils tous les mêmes droits sociaux face aux changements
économiques depuis 1992 ?
L’Union européenne n’est pas homogène, il y a une diversité des situations entre les États de
l’Union. L’UE correspond aussi à un espace de changements sociaux dus aux évolutions du
continent au niveau économique, politique et culturel. On constate que, de plus en plus, les
sociétés européennes ont des modes de vie proches, des structures semblables, et une organisation
commune. Par exemple, la société européenne est en très grande majorité urbaine, ce qui a des
conséquences sociales et économiques. L’urbanisation se traduit par une redistribution de la
population et des activités dans l’espace européen et les structures spatialles européennes, les
villes européennes sont elles aussi le résultat des mutations sociales mais aussi économiques de
l’Europe, au cours du XXe siècle et les villes européennes sont aussi le résultat du processus
d’intégration qui accompagne la construction européenne. On a donc une spécificité européenne
en dépit de la mondialisation puisque l’effacement des frontières économiques et la libre
circulation des personnes, depuis Shengen ont contribué à créer de nouveaux pôles dans l’UE. De
plus, les élargissements successifs ont entrainé une réorganisation des espaces nationaux et naitre
de nouvelles relations d’échange entre les États et de nouvelles dominations dans l’espace
européen.
L’UE correspond aussi à un espace économique qui est en mutation. Cette union européenne est
en grande partie l ‘espace de la révolution industrielle qui commence au XVIIIe en GrandeBretagne. Cette Europe a été le centre de l’économie mondiale jusqu’au début du XXe siècle mais
déjà, au niveau économique, elle était très diverse puisque certains États participaient à la
révolution industrielle tandis que les autres étaient très périfériques. Avec la construction
européenne, on a assisté à un processus de convergence au niveau économique. Les économies des
États de l’Union se sont rapprochées. C’est très vrai à 27 même si les pays d’Europe de l’Est et
orientale sont toujours marqués par des structures communistes. En 1992-1993, la réalisation du
marché unique a amplifié les solidarités et les interdépendances entre les territoires de l’Union.
Ces territoires sont devenus ou complémentaires ou concurrents. Les changements de l’activité
économique dans l’Union Européenne ont transformé l’espace géographique. Quelles sont les
répercussions spatialles et territoriales des changements économiques et sociaux de l’Union
Européenne, depuis 1992, date du traité de Maastricht, date de la mise en place d’une union
économique et monétaire et date officielle de l’achèvement du marché unique ?
I)
L’union européenne face à un enjeux démographiques
A) Le défi du vieillissement
1) La vieille Europe
Cette expression fait référence à deux réalités :
- l’ancien continent face au nouveau monde au XIXe donc conotation positive.
- 2003- Donald Rumsfeld après le refus de participer à la guerre en Irak : connotation négative ; il
évoque une Europe en déclin, où le dynamisme fait défaut et qui ne comprend pas les problèmes
actuels du monde. Il y oppose la Nouvelle Europe, en l’occurrence les pays de l’Europe de
l’Ouest.
On peut faire un premier constat :
L’Europe vieillit et sa population diminue : à ce sujet, les projections démographiques sont
unanimes (ONU et OCDE). On estime qu’en 2050, l’Union Européenne aura 20 millions
d’habitants en moins soit 472 millions d’habitants. Eurostat, plus optimiste, espère pour 2060
560 milions d’habitants pour l’Union européenne. La population de l’UE dépasserait celle des
Etats-Unis, estimée à 466 millions d’habitants par le centre américain d’étude pour l’immigration.
Tout le monde s’accorde à propos du vieillissement de la population sur la période 2008-2060: il
apparaît qu’en 2060, 12,1% des Européens auront plus de 80 ans, et 30% plus de 60. Les
moins de 18 ans seraient 24,5 %. Le vieillissement de l’Europe touche particulièrement les
derniers pays entrants, à l’image des 8 de 2004. En effet, aujourd’hui dans les pays de l’Est, la
population stagne ou recule. Sur les pays entrés en 2004, 9 ont une croissance démographique
négative, et il en est de même pour la Bulgarie et la Roumanie entrées en 2007. La Bulgarie
détient le plus fort recul démographique. Depuis 1991, depuis qu’elle a commencé sa transition
démocratique, sa population a presque été divisée par 2. On estime que les Bulgares seront 5
millions en 2050 alors qu’ils étaient 9 millions en 1989. Le vieillissement est devenu une
spécialité des PECO : cette spécificité s’explique par une relative pauvreté et une transition
inachevée vers l’économie de marché, qui sont à l’origine d’une faiblesse des naissances, d’une
mortalité précoce, et d’un solde migratoire qui est parfois négatif. Avant 1989, la fécondité était
déjà inférieure à celle des pays de l’Europe de l’Ouest. Le passage à l’économie de marché a eu
une première conséquence: il a fait baisser le niveau de vie ce qui s’est répercuté sur la
natalité. De plus, le système social, qui fonctionnait autour de l’entreprise, s’est effondré et n’a
pas été remplacé. Dans les pays de l’Est, les politiques natalistes ont toutes été abandonnées. Tous
ces éléments ont eu des répercutions immédiates. En ex-RDA, la fécondité, alors qu’elle était
d’1,5 enfant par femmes en 1989, tombre à 0,98 en 1991. La mortalité est précoce dans les PECO
où les gains d’espérance de vie à la naissance sont beaucoup plus faibles qu’à l’Ouest. Alors
que depuis 1970, un français a gagné 9 ans d’espérance de vie, un Polonais en a gagné 4, un
Hongrois 3 et un Lituanien 2. Les systèmes de santé expliquent cette situation : au temps du
communisme, ils étaient dans les mains de l’État et sont aujourd’hui privatisés ce qui instaure un
accès inégal au soin. à cela s’ajoutent les mauvaises conditions de travail, l’alcoolisme et
l’importance des homicides et des suicides. Enfin, la mortalité infantile élevée vient aussi justifier
cette courte espérance de vie. Ce sont les pays Baltes et la Hongrie qui ont l’espérance de vie la
plus faible en Europe: moins de 70 ans et la Slovénie a l’espérance de vie la plus forte: 74,7 ans.
Dans cette Europe de l’Est, on a des soldes migratoires négatifs même si tous les
gouvernements encouragent l’immigration. Jusqu’à présent, c’est lui qui était responsable de la
croissance démographique. Les pays très touchés par ce solde migratoire négatif sont la Lituanie,
la Pologne, mais aussi la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie. Dans le reste de l’UE, on constate
une grande diversité de situation. Dans les pays d’Europe du Sud, c’est-à dire le Portugal,
l’Espagne, l’Italie et la Grèce, on a une situation démographique spécifique : la fécondité est très
faible puisqu’elle s’élève à 1,35 enfants/femme au Portugal, 1,38 en Espagne, 1,39 en Grèce
etc…C’est une situation nouvelle, qui contraste avec une époque antérieure, ces pays ayant eut la
plus forte fécondité d’Europe jusqu’aux années 70. Ce changement s’explique par les
transformations sociales. Tout d’abord, les femmes travaillent, elles ont une nouvelle place dans
la société. La rareté des structures de garde pour les jeunes enfants (crèches, écoles maternelles)
c’est-à-dire que l’État investit peu pour les familles. Il n’existe pas vraiment de politiques
familiales. EN Italie, le système fiscal n’avantage pas les familles nombreuxes. En Espagne, il
existe un système d’allocations familliales mais celles-ci sont très maigres. Depuis l’année
dernière, le gouvernement Espagnol attribue une prime de 2000 euro à la naissance d’un
enfant. Ces 4 pays du Sud connaissent une bonne espérance de vie en raison de leur
développement économique. 78 ans au Portugal, 81 en Espagne et en Italie et 79 ans en Grèce, en
raison d’un niveau de vie élevé et d’un bon encadrement sanitaire. Au niveau du solde migratoire,
on a un grand changement. Ces 4 pays méditerranéens jusqu’aux années 70-80 étaient
pourvoyeurs d’immigrés. Traditionnellement, ils fournissent beaucoup d’immigrés et aux EtatsUnis et à l’Europe. Aujourd’hui, ces pays acceuillent les immigrés. Leur solde migratoire est
devenu positif. Pour la période 2000-2006, ils dépassent la population européenne qui est de
3,2/1000, la Grèce à 3,4/1000n le Portugal à 4,9/1000, l’Italie 5,7/1000, l’Espagne 13,4/1000.
C’est grâce à l’apport migratoire que ces pays ont toujours une croissance démographique.
Conséquences sur la société car immigration dans des pays qui n’avait pas l’habitude d’en
recevoir.
La France, les Îles Britanniques et les pays scandinaves eux-aussi se différencient par une
fécondité relativement forte. La France est en tête avec 2enfants / femme, suivie de l’Irelande à
1,93 et la Suède à 1,85. Pour la France et la Suède, cette fécondité s’explique par une bonne prise
en charge des enfants en bas âge. Mais aussi en raison d’une politique familiale efficace. Par
exemple en France, les enfants entrent en compte dans le système fiscal. Un système d’allocations
familiales allège le cout de l’enfant. Ces pays ont aussi un très fort taux d’emploi féminin. Ainsi,
corrélation entre la prise en charge des enfants quand les femmes travaillent et la fécondité. Ainsi,
on privilégie le travail aux enfants.
En Irelande, il y a toujours une forte influence de l’Église catholique. Forte espérance de vie dans
ces pays. Le solde migratoire est largement positif mais avec de très grandes disparités, la France
étant en dessous de la moyenne européenne alors que l’Irelande est quasiment au niveau de
l’Espagne. L’accroissement démographique se fait donc à la fois par l’accroissement naturel
et un solde migratoire positif.
AU niveau démographique, il y a une coupure entre l’Est et l’Ouest de l’Europe et à l’Ouest une
grande hétérogénéité. quoi qu’il en soit, tous doivent faire face à la question du vieillissement de
leur population.
2) Le vieillissement pose des problèmes aux 27
a) Au niveau économique et social
On constate un vieillissement, une baisse de la population active à partir de 2020 c’est-à-dire
à la date à laquelle toutes les générations du Baby-Boom sortiront de la vie active et que celles du
Baby Krack seront les seules dans la vie active. Aujourd’hui, la population active de l’Union
Européenne est estimée à 214 millions de personnes ce qui fait un taux d’activité de 46,8%.
Cette situation est le résultat d’une évolution qui remonte au XIXe. La population active
européenne a beaucoup augmenté du début du XIXe au milieu du XXe. Elle augmente beaucoup
en raison de la croissance démographique. À partir des années 60, elle continue à croitre parce
qu’arrivent sur le marché du travail les générations du baby boom, les femmes, et les départs
à la retraite sont peu nombreux. De plus, on est un pleine période d’allongement de la durée de
la vie. Elle augmente aussi en raison de l’activité des travailleurs immigrés. Cette croissance
perdure jusqu’aux années 90 où elle commence à ralentir. Les départs à la retraite précoces
se multiplient, et parce qu’on entre moins vite dans la vie active en raison de l’allongement des
études. Cette population active est de plus en plus faible et de plus en plus vieille. Comme le
temps de travail n’est pas long, des secteurs entiers de l’économie européenne souffrent d’une
pénurie structurelle de main d’œuvre. Dans la restauration, dans l’hotellerie, dans l’agriculture et
dans le batiment, secteurs peu qualifiés. On manque également de main d’œuvre dans les secteurs
très qualifiés comme la santé, l’électronique, l’informatique, la communication, l’assurance et la
finance. Et enfin dans tous les métiers qui sont liés au vieillissement de la population: aide à
domicile etc… C’est pour cela que l’on importe de la main-d’œuvre.
Dernier domaine où l’Europe manque de MO : la recherche et la science. L’UE en a pris
conscience. Depuis 2000, le Conseil européen a déterminé des objectifs : « la stratégie de
Lisbonne » : il s’agit de faire de l’Union en 2010, une économie de la connaissance, qui devrait
être la plus compétitive et la plus dynamique au monde. Pour le moment, les objectifs n’ont pas
été atteints.
La baisse de la population active a des conséquences. Les 27 sont à la recherche de main d’œuvre :
à priori, ils auraient une main d’œuvre disponible, les chomeurs. Mais il n’y a pas de concordance
entre l’offre et la demande.
Quelles solutions à la pénurie de main d’œuvre ?
- l’immigration peut constituer un palliatif à la pénurie de main d’œuvre. Mais elle pose des
problèmes d’intégration de la part des étrangers, et pose également le problème de la xénophobie
en Europe (parti d’extrème droite a gagné les élections fin Septembre 2008 en Autriche). De plus,
les immigrés, très vite, alignent leur comportement démographique sur celui des nationaux.
- La réforme des régimes de retraite: on rallonge la durée de la vie active, inversant ainsi la
tendance qui consistait racourcir la durée de vie active.
Pour la France, l’âge de la retraite passe à 42 annuités de travail. Celle-ci est de 45 ans en
Allemagne.
Il existe enfin une autre possibilité, qui est d’augmenter le taux d’emploi total = la proportion
des personnes de 15 à 64 ans qui exercent une activité professionnelle par rapport à la population
totale du même âge. Ce taux est supérieur à 70% au Royaume-Uni, au PB ou en Suède et est
inférieur à 60% en Pologne, en Hongrie ou encore en Italie ou en Grèce. La moyenne
européenne est de 63,3%. Lors du conseil de Lisbonne en 2000 et de celui de Stockolm en
2001, on se donne un objectif : le taux d’emploi moyen doit passer à 70% en 2010. Ce taux
d’emploi est faible en Europe parce que dans de nombreux États européens, les 55-64ans
travaillent peu. En Italie, 30% des 55-64ans travaillent contre 60% au Danemark. Les 65-74
travaillents très peu : seulement 6% contre 20% aux Etats-Unis.
Le travail des femmes est l’autre solution. Le taux d’emploi féminin est très inégal dans l’UE
selon les États. Dans les États d’Europe du nord il est élevé et il est faible dans les pays d’Europe
du Sud. Et dans les pays d’Europe de l’Est, il se rapproche des pays d’Europe du Nord.
Le problème des retraites. Les pensions de retraites dans l’Union Européenne font vivre une part
non négligeable de la population mais avec le vieillissement de la population, la part du
financement des retraites dans le revenu national augmente et les générations montantes ne sont
pas assez nombreuses pour financer les retraites de leurs ainés qui eux, vivent de plus en plus
vieux. Partout en Europe, il y a la volonté de réformer les régimes de retraite par répartition : on
veut augmenter la durée des cotisations. Ou Mettre en place un nouveau système de retraite
qui est la retraite par capitalisation. Dans ce système, les cotisations retraites sont placées en
bourses dans les titres d’États. Cela peu bien fonctionner tant qu’il n’y a pas de crise financière
(les retraités de l’Ohio se sont retrouvés sans rien). Le problème de financement des retraites est
révélateur d’une crise qui est la crise de l’État Providence.
Ce vieillissement a un coût. Le vieillissement a un impact sur la croissance ? Il a un impact positif
puisque les retraités sont de grands consommateurs de services. Mais il a aussi un impact
négatif puisque plus on vieillit, plus on consomme des services sociaux et médicaux en raison des
maladies dues à l’âge comme parkinson ou alzaïmer.
On prévoit, une baisse de 0,4% de la croissance annuelle pour la période 2020-2050 en raison
du vieillissement de la population. Néanmoins, dans l’Union européenne, comparé au reste du
monde, on vieillit bien, on est inséré à la société et on participe à la vie économique et sociale. Le
vieillissement pose aussi des problèmes au niveau géographique, territorial.
b) Au niveau territorial
Dans l’Union Européenne, on a une situation très contrastée entre espaces attractifs et espaces
répulsifs. Il y a une première ligne de partage: les territoires d’Europe centrale et Orientale sont en
déclin. Et sont attractifs les territoires de l’Ouest européens. Dans cet Ouest européen, on a aussi
une grande diversité de situation, ce sont les régions périfériques qui sont le plus frappées par le
vieillissement et la dénatalité, et qui ont un solde migratoire négatif. Ce sont les régions
périphériques du Nord de l’Europe, du Nord de l’Écosse, du Nord de la Finlande. Mais aussi du
Sud de l’Europe, les régions enclavées, mal desservies par les transports à l’image de l’Espagne
intérieure, de la France (diagonale du vide..).. Les régions attractives, qui ont un solde migratoire
positif sont celles qui ont une forte activité économique, se trouve autour des grandes métropoles
et celles qui bénéficient de l’héliotropisme à l’image du Sud de la France mais aussi du Sud de
l’Angleterre et du Sud de l’Allemagne. Au niveau territorial, on a une Europe éclatée, on a une
mosaïque géographique. Voilà ce que l’Europe fait face au vieillissement.
B) Le défi des migrations
1) L’Union européenne en mal de migrations ?
L’union européenne a besoin de travailleurs étrangers en raison de son vieillissement et de sa
faible fécondité. La pénurie de main d’œuvre est déjà visible, elle va s’agrandir. Ce besoin de
travailleurs étrangers est un retournement de situation car au début de la crise en 1973 1974, les
pays de la CEE mettent fin à l’immigration des travailleurs étrangers qu’ils avaient fait venir pour
la reconstruction et pour satisfaite les besoins de la prospérité des trentre glorieuses. On autorisera
toutefois un autre type d’immigration qui est celle du regroupement familial et celle des réfugiés
politiques. Ainsi, l’imigration est en principe bloquée, mais elle va se faire par d’autres voies. En
effet, c’est à partir de ce moment-là qu’apparaissent les migrants clandestins. L’immigration
pour l’Union Européenne est aujourd’hui un apport démographique. Ce n’est pas une
nouveauté. S’il n’y avait pas d’immigration, l’Italie et l’Allemagne auraient des populations qui
diminueraient. La pénurie de main d’œuvre a transformé les politiques migratoires des États
de l’Union Européenne. Ils ont aujourd’hui de nouvelles priorités: ouvrir les frontières à
l’immigration économique mais réduire les migrations familiales et restreindre les
demandeurs d’asile. Cette nouvelle attitude pose des problèmes. Les opinions publiques ne sont
pas forcément favorables à l’idée d’acceuillir de nouveaux immigrés. De plus, les États de l’Union
sont très réticents à transférer leurs compétences aux institutions européennes en matière
migratoire car il s’agit d’une dimension importante de la souverainéet. 3ieme problème, les
pratiques des pays de l’Union sont contradictoires: certains pays ont vraiment pris conscience
du besoin de main d’œuvre et font venir en masse des populations immigrées. C’est le cas de
l’Italie où les entrepreneurs du Nord de l’Italie demandent de faire venir des populations
immigrées car ils manquent de main d’œuvre. Ces populations sont régulièrement régularisées.
Même chose en Espagne. Ce n’est absolument pas le cas en France. La France fait venir des
populations immigrées en bien moindre quantité que l’Italie ou l’Espagne et les
régularisations en France sont moins nombreuses. Il n’y a pas dans le cadre de l’UE de réelle
politique migratoire. Chaque État a sa propre politique migratoire ce qui est paradoxal dans
l’Europe de Schengen. Dans les autres pôles mondiaux, la politique migratoire est claire. C’est
une politique de quota. En Italie, politique de quota.
Malgrès tout, on constate une convergence européenne qui s’esquisse par 3 grandes tendances.
Première tendance: dans tous les États de l’Union, il y a une augmentation du nombre de visa
saisonniers. C’est le signe que de nombreux secteurs sont à la recherche d’une main d’œuvre non
qualifiée. En 2003, le RU fait appel à de la main d’œuvre pour la restauration et l’agriculture. En
France, Belgique et Luxembourg, cela se met en place en 2006.
Deuxième tendance, il y a dans les pays de l’union une très forte libéralisation des conditions
d’entrée pour les migrants autement qualifiés. L’UE acceuille volontiers les étudiants
étrangers. Tout un système est mis en place pour acceuillir. En république Tchèque depuis 2003,
programme à points. En Allemagne, depuis 2004, on a facilité les possibilités d’installation des
immigrés. L’Allemagne a passé un accord avec la Croatie pour les infirmières et avec l’Inde pour
informaticiens. Danemark depuis 2002, certaines professions peuvent partir: à la recherche
d’ingénieurs, de scientifiques, de médecins.
Troisième tendance, la limitation de l’immigration familiale. Au PB par exemple, pour
bénéficier du rapprochement familial, il faut de bonnes conditions de ressources et il faut que
l’épouse ait au moins 21 ans. Au Danemark, il faut que le conjoint ait au moins 24 ans. En France,
depuis 2006, il existe des critères de conditions de ressources. L’objectif est de favoriser
l’immigration du travail.
Malgrès toutes ces convergences européennes, il n’y a pas de politique migratoire communautaire
même si on plaide pour une plus grande harmonisation.
2) Les difficultés de l’ouverture des frontières
L’immigration ne peut pas être la seule réponse à la crise démographique. D’après des projections
de l’ONU, pour que l’UE maintienne son niveau actuel de population active, il faudrait qu’elle
fasse venir d’ici 2050, 674 millions d’immigrés, soit 13 millions de personnes par an. La survie
du système européen ne peut pas dépendre seulement des migrations. Il y a une autre
possibilité pour améliorer la situation en Europe, c’est transformer les relations avec les migrants
déjà installées. Les migrants sont les populations les plus touchées par le chômage, leur chômage
est deux fois plus fort que la moyenne nationale en France ou en Suède. Cela témoigne d’une
discrimination à l’embauche plus que d’une inadaptation au marché du travail, puisque cela se
fait à compétences égales. Les nouveaux immigrants, aussi qualifiés qu’ils soient, n’ont pas
forcément accès au marché du travail. On constate donc de grands écarts d’intégrations dans
l’Union européenne pour les immigrants. Sont bien intégrés les immigrants qui profitent de
réseaux de populations déjà installées: les latino-américains en Espagne. Par contre, les
stéréotypes sur les immigrants facilitent plus ou moins leur accès au travail. En France, le
taux d’emploi des maghrebins est faible alors qu’il est fort en Suède. L’autre problème est
qu’il est contradictoire de vouloir faire venir les travailleurs immigrés sans leurs familles
alors que les droits fondamentaux des États pronent ce principe. On a donc un paradoxe
européen. Ce paradoxe est double: on veut de l’immigration mais en même temps, on lutte contre
l’immigration en faisant de l’Europe une forteresse, il y a une approche sécuritaire de
l’immigration, on oublie que c’est une donnée structurelle des relations internationales. Faire de
l’Europe une forteresse, c’est rassurer l’opinion publique mais ce n’est pas gérer l’immigration.
3) L’Europe, espace d’immigration
L’Union européenne est un pôle attractif pour l’immigration à l’échelle mondiale. Depuis les
années 90, on constate une croissance des mouvements migratoires vers l’Europe. Cette croissance
s’inscrit dans un cadre mondial car c’est à l’échelle mondiale que les migrations se sont
amplifiées. Dans ce contexte, les politiques migratoires mises en place ont peu d’effet sur les flux
migratoires. L’Union européenne est attractive pour différentes zones : Cinq grands espaces :
Afrique de l’Ouest, Nord de l’Afrique, Asie du Sud-Est, Moyen-Orient et amérique du sud. On a
une immigration économique qui comprend à la fois des travailleurs qualifiés et non
qualifiés. Ce mouvement migratoire se dirige sur l’Union Européenne qui inclue une grande
mobilité des travailleurs.
Elle reçoit une main-d’oeuvre très qualifiée venant de Russie, et une main-d’oeuvre des anciennes
républiques soviétiques. Les motifs de départs sont économiques mais aussi politiques: on quitte
les zones de conflits pour aller en Union européenne: Irakiens en Suède, Afghanistan etc…
Les immigrés cherchent à atteindre à tout prix l’espace de Schengen qui correspond aujourd’hui à
une très grande majorité des membres de l’Union Européenne : tous les pays de l’UE sauf
Roumanie et Bulgarie, Irelande et Royaume-Uni. à titre particulier la Suisse, la Norvège et
l’Islande.
Aujourd’hui la meilleure porte d’entrée vers l’Union Européenne se fait aujourd’hui à
travers l’Espagne et l’Italie, c’est pour cette raison que le Nord de l’Afrique sert d’espace de
transit. La Grèce est aussi une porte d’entrée, mais elle est plus isolée.
Dans l’Union Européenne, la population extracommunautaire est pour l’instant relativement
faible, estimée à 3 ou 4 % de la population totale. Cette union européenne est aussi au niveau
migratoire un espace très contrasté. Ce sont quelques grands États qui polarisent l’immigration : ce
sont aussi quelques États qui ont un nombre d’étrangers relativement élevé. L’Allemagne mais
aussi l’Autriche, la Grèce, la Belgique et le Luxembourg. En Autriche, la population étrangère
représente plus de 7% de la population.
On a une disparité au niveau des États: on constate une division Est-Ouest.
Contraste entre les régions dans l’Union Européenne: c’est dans certaines régions précises que
sont concentrées les régions extracommunautaires: pour la France, c’est en Ile-de-France, au
Royaume-Uni dans le bassin de Londres, en Allemagne à plus de 70% dans 4 Lander: la Bavière,
Bade Wurtemberg, la Hesse et a Rhénanie.
Ce sont des régions dynamiques économiquement. Cette population extracommunautaire se
retrouve dans des quartiers défavorisés et dans des quartiers qui sont des quartiers centraux en
périphérie. On retrouve aussi des étrangers dans les campagnes qui ont besoin de main d’œuvre
pour des tâches agricoles, pour du maraichage, ou de la viticulture. Il s’agit souvent d’une main
d’œuvre saisonière.
À l’intérieur de l’Union Européenne, l’Espace migratoire est lui-aussi très contrasté.
La politique migratoire pour l’Europe soulève de nouveaux défis : l’approche sécuritaire des
frontières est à dépasser, il faut que les États membres puissent intégrer les nouveaux arrivants.
L’Union européenne doit repenser ses relations avec les pays du Sud, pays fournisseurs de
population immigrante : elle essaie de mettre en place un co-développement. L’Union Européenne
finance des camps dans lesquels on met les immigrés comme par exemple les zones de transit en
Libye..
L’Union Européenne est en compétition avec toutes les autres régions du monde dans sa recherche
d’une main d’œuvre nécessaire à son développement et à sa prospérité.
Au niveau démographique, l’Union européenne doit faire face au vieillissement de sa population,
elle doit aussi gérer la question migratoire. Malgrès tous ces défis à surmonter, l’Union
Européenne est un grand pôle démographique à l’échelle mondiale en raison du poids de sa
population, elle a à ce jour la troisième population mondiale, loin derrière la CHine et l’Inde
mais devant les États-Unis et le Japon. Aujourd’hui, l’Union européenne représente 6% de la
population mondiale :
elle est un pôle attractif : elle est devenue le pôle n°1 devant les Etats-Unis. Cette attractivité
s’explique majoritairement par son développement économique
II) Les mutations écononomiques de l’Union Européenne
A) Une première mutation : l’Europe puissance économique et commerciale.
1) La première puissance économique mondiale
L’Union européenne est devenue la première puissance économique mondiale devant les EtatsUnis et l’Asie grâce à ses élargissement successifs, même si le poids économique des États, pris
individuellement s’est réduit. Au niveau industriel, l’Union reste une grande puissance. En 2004,
l’Union Européenne représentait 29,8% de la valeur ajoutée industrielle mondiale. Les
États-Unis 22,4%, le Japon 12,4%, et la Chine 7,8%. Ainsi elle reste en tête malgrès la peur de
la désindustrialisation. On peut percevoir cette puissance économique de l’Union Européenne par
son poids dans les institutions internationales. Par exemple, dans le G7, 4 sont européens. À
l’OMC, l’Union Européenne a un rôle décisif pour les négociations. Toujours dans les instances
économiques mondiales, au FMI et à la Banque mondiale, l’Union Européenne dispose de
30% des droits de vote. L’Union Européenne est au cœur de la mondialisation des flux
économiques et commerciaux. Elle en est l’un des principals acteurs. Et c’est aussi un ensemble
qui bénéficie le plus de la mondialisation. Elle est le premier exportateur mondial de
marchandises et de services. Elle a conservé sa part dans le commerce mondial en dépit des
progrès de la Chine alors que les Etats-Unis et le Japon souffrent de la concurrence avec la Chine.
On a constaté, que depuis 2000, la valeur des exportations de l’Union Européenne
internationale en marchandise a doublé. Parmis les 100 plus grandes multinationales (qui font
63% de leur CA hors de leur pays d’origine), 51 sont de l’Union européenne.
Par rapport au marché des capitaux: les investisseurs recherchent le meilleur avantage risquerentabilité, et l’Union Européenne se retrouve au centre des flux financiers mondiaux : Elle est le
principal recepteur d’IDE. EN 2006, elle a reçu 177 milliards de dollars, comme les Etats-Unis
et bien devant la Chine. Elle est le deuxième investisseur à l’étranger. Elle a investi en 2008 240
milliards de dollars, derrière les Etats-Unis. L’euro est devenu la deuxième devise dans les
échanges internationaux, donc l’Union Européenne a une place centrale dans la mondialisation.
Cela s’explique aussi par la contribution historique de l’Europe à la mondialisation: l’Europe
joue un grand rôle dans les débuts de la mondialisation: c’est l’Europe, avec la révolution
industrielle, avec l’invention du chemin de fer et de la machine à vapeur qui a permi une forte
expansion et terrestre et maritime et c’est ainsi qu’elle a entrainé une expansion des échanges
internationaux, des flux de capitaux et des mouvements migratoires. Il y a une grande
internationalisation des économies européennes. Et ce niveau atteint ne sera retrouvé que dans les
années 80.
Les deux guerres mondiales et la crise des années 30 mettent fin à ce système, mais après la
seconde guerre mondiale, les pays européens contribuent à la relance du commerce international
avec les Etats-Unis, en participant activement au GATT, et à l’OMC. Les pays européens ont
affirmé leur attachement à la libéralisation des échanges dans un cadre multilatéral. De plus, la
construction européenne a aussi permi le développement des échanges, le marché européen s’est
agrandi au fil des élargissements, le marché européen représente aujourd’hui 480 millions de
consommateurs et ce commerce communautaire représente aujourd’hui 25%. Ce marché commun
est très ouvert puisque le Tarif douanier commun est très bas, 3,4%.
Cette Europe est la première puissance économique. Néanmoins, elle est en perte de vitesse.
2) Une Europe en perte de vitesse
On constate que son poids relatif dans l’économie mondiale diminue. De plus, l’Union
Européenne a une croissance économique bien plus faible que les autres espaces mondiaux.
Entre 2001 et 2007, la croissance de l’économie mondiale est de 4,3 % par an. L’Union
Européenne est en dessous avec 2,3%. Ce décallage est ressenti encore plus fortement dans
certains États de l’Union Européenne qui ont des croissances particulièrement lentes, ce qui
entraine une relative stagnation du pouvoir d’achat: la France, l’Allemagne et l’Italie. On a au
contraire un sentiment très différent dans les pays de l’Union Européenne où la croissance est
dynamique. Les PECO, les pays scandinaves et l’Espagne.
Manque d’unité de la politique économique européenne. Il n’y a pas de gouvernement
économique de l’Euroland et l’Union européenne n’a pas non plus de représentation commune au
FMI et ni au G7. Ainsi, l’UE a du mal à se faire entendre quand elle cherche défendre ses intérêts.
Cette perte de vitesse de l’Union européenne, on l’apperçoit par le recul de l’emploi industriel.
a) Les inquiétudes suscitées par le recul de l’emploi industriel
L’UE européenne accuse un recul de l’emploi industriel, qui a diminué de 5,4% entre 2000 et
2005 et ce recul de l’emploi industriel est souvent imputé à la mondialisation qui est alors perçue
comme une menace pour l’emploi et pour les industries du pays. Une idée s’est donc imposée: la
mondialisation se traduit par une augmentation des inégalités et des délocalisations. Cette idée est
fausse. Sauf pour certains secteurs qui souffrent davantage de la concurrence internationale
comme le textile et l’habillement mais aussi pour le cuir et la chaussure. Dans ces domaines
d’activité, l’emploi et la valeur ajoutée ont reculé de 19% entre 2000 et 2007. L’industrie
extractive souffre aussi.
En fait, la mondialisation est un atout pour l’économie européenne car elle élargit les
marchés à l’exportation, et les délocalisations, les transferts d’emploi de site de production vers
l’étranger sont en réalité très limités. Entre 2002 et 2007, elles n’ont concerné que 8,9% des 992
000 suppressions d’emploi dans les entreprises industrielles de plus de 100 salariés. Le vrai
problème de la diminution des emplois industriels concerne la localisation des créations
d’emploi lorsque les entreprises européennes souhaitent se développer. Actuellement, celles
qui souhaitent se développer investissent massivement dans les pays émergeants pour avoir des
sites de production proches des marchés et en même temps profiter d’une main d’œuvre peu
couteuse et qualifiée.
L’emploi industriel diminue en Europe car en Europe, on a beaucoup de mal à faire des gains de
productivité. La recherche de gains de productivité n’est plus du tout compensée par la création de
nouveaux sites de production ou par le développement de l’activité existante sur le territoire
européen.
b) Le progrès du sentiment protectioniste
Face aux difficultés que connaît l’UE en raison de la mondialisation, le protectionisme est perçu
comme positif par certains États de l’Union Européenne. Les barrières commerciales serviraient à
protéger les entreprises nationales. C’est ce que ressentent les Français, les Britaniques ou les
Allemands. Ce sentiment protectioniste est relayé par une partie de la classe politique qui met en
avant une idée de préférence communautaire ou même de patriotisme économique
(Dominique de Villepin). C’est un discours qui au niveau économique est à la fois séduisant et
dangereux. Dangereux pour l’Union Européenne car elle serait la première perdante parce qu’elle
est le premier exportateur mondial. Ce serait en plus contradictoire avec le projet européen qui est
de créer un marché européen dans lequel le libre-échange règne. Ce projet européen a été lancé à
l’origine pour empécher tout retour au protectionisme, ce dernier étant perçu comme un élément
agravant de la crise économique. Beaucoup d’Européens ont en effet l’impression de subir la
mondialisation et se résignent au déclin économique de l’Europe. Perception fausse. L’UE a
beaucoup de mal à défendre ses intérêts de façon unie : c’est le cas dans l’énergie : on arrive pas à
parler d’une seule voix ; Il n’y a pas vraiment de construction d’une identité européenne. L’UE ne
parvient pas non plus à créer un marché intérieur des produits culturels en raison de sa diversité
culturelle et linguistique. L’Europe subit la mondialisation culturelle américaine. Pour que
l’Europe reste compétitive, elle doit apporter des réponses claires aux problèmes posés par la
mondialisation. Différents spécialistes se sont mis au travail :
Laurent Cohen-Tanugi : rapport « Euromonde 2015 » remis en Mai au ministre de l’économie et
du travail : il propose une stratégie européenne pour la mondialisation. Il faut que l’union
européenne réagisse face aux mutations économiques.
3) Des réactions face aux mutations économiques
a) L’impératif de compétitivité
La mondialisation rend nécessaire un effort: il faut améliorer la compétitivité de l’économie de
l’uNion. C’est ce que le conseil européen de Lisbonne a évoqué en Mars 2000 :faire de l’union
l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde. On veut
atteindre cet objectif en 2010. Les États membres ont le choix des mesures à prendre pour
atteindre cet objectif. Le bilan est très mitigé. Les résultats de cette stratégie sont limités. Grands
contrastes suivant les États. Il y a de bonnes performances dans les pays scandinaves. C’est
nettement moins bien ailleurs. L’Union a peu investi dans l’économie de la connaissance.
L’Europe a fait peu de progrès. Les petites entreprises innovantes ont du mal à se développer et les
dépenses en recherche-développement ont stagné depuis le lancement de la stratégie de Lisbonne.
L’Union Européenne consacre 1,9% de son PIB pour la R&D contre 2,7% pour les Etats-Unis
et 3,2% pour le Japon. L’Union Européenne a très peu de brevets. Même faiblesse en ce qui
concerne l’enseignement supérieur. Dans l’Union européenne, le taux de scolarisation dans
l’enseignement supérieur reste insuffisant. 58% des Européens vont dans l’enseignement
supérieur contre 83% des Américains. Même chose pour l’investissement par étudiant. Dans
l’Union Européenne, on investit 8 000 euros sur un étudiant contre 19 000 aux Etats-Unis. Les
efforts pour parvenir à l’économie de la connaissance sont à fournir par les États. Mais la
commission européenne se montre de plus en plus active. Elle a lancé de nombreuses initiatives
comme le brevet communautaire. Elle a aussi augmenté son soutien à la recherche et à
l’innovation. Elle pilote directement des projets industriels comme le projet galiléo, qui veut
concurrencer le GPS. Mais pour l’instant ce n’est pas une réussite. Elle a mis en place les
initiatives technologiques conjointes (ITC) : ce sont des projets de recherche financés à la fois
par le public et le privé, en associant entreprise industrielle, laboratoire de recherche et université.
Autre action de la commission: elle a créé le conseil européen de la recherche en copiant le
modèle américain, le national Science Foundation. La commission européenne cherche à ce que
les petites et moyennes entreprises développent leur capacité d’innovation et elle facilite l’accès au
financement. Pour réagir aux mutations économiques, il faut relancer la compétitivité de l’union
européenne et ce par la connaissance.
b)
L’impératif de la solidarité.
Dans la mondialisation, l’impératif de solidarité entre Européens, se manifeste au travers des
politiques de cohésion. Il s’agit de redistribuer la richesse entre les régions européennes. Dans le
cadre de la mondialisation, il faut lutter contre la sous-qualification et aider les employés licenciés
à retrouver un travail, ce qui suppose un accès à des formations, un développement de la mobilité
géographique, et des aides pendant le temps de chômage. Ces défis ont très bien été relevés par les
pays scandinaves mais pas ailleurs , d’où la mise en place dans le cadre des politiques
communautaires d’un fond d’ajustement à la mondialisation, qui est de 500 millions d’euro et
qui est destiné à former lesz travailleurs et à financer des politiques actives d’emploi.
c)
La préférence communautaire pour la norme
Influence croissante des normes communautaires : environnement, santé, sécurité, concurrence
ces normes sont la principale source d’influence de l’union dans la mondialisation
Au sein de l’Union européenne, du moment où l’on adhère, il faut transposer toutes les normes
communautaires en norme communautaire.
Quand on veut accéder un marché, les entreprises étrangères doivent se soumettre aux normes
communautaires. Ce marché intérieur de l’Union européenne est incontournable en raison de sa
taille. Par exemple, dans le domaine de la concurrence, les fusions entre entreprises sont interdites
si cette fusion leur donne un monopole car c’est préjudiciable au consommateur européen.
À titre d’exemple, Général électric devait fusionner avec Honeywell : ça a été interdit.
L’union européenne connait une première mutation économique qui s’explique par la
mondialisation, permettant à l’UE d’avoir la première place économique mondiale
B)
1)
Deuxième mutation : la réalisation du marché intérieur
Une dynamique économique
Ce marché intérieur est à la source d’un dynamisme économique :
au niveau de l’emploi : ce marché intérieur crée 2,5 millions d’emplois entre 1993 et 2003. Il
crée aussi de la richesse. On pense qu’il a créé 877 milliards d’euro de richesse supplémentaire
durant la mêeme période. Et 2006 240 milliards
L’UE, par ce marché intérieur, a atteint le stade de première puissance mondiale. Ce marché
intérieur a différents avantages : il a permis de libérer les économies européennes : il a ouvert à la
concurrence les marchés nationaux et les a décloisonnés. Depuis 1992, les échanges dans l’UE
ont augmenté de 30%. Cette politique de la concurrence dans le marché intérieur n’est pas une
politique de laisser-faire. Ce marché intérieur est structuré selon des normes précises. On a
supprimé toutes les formalités douanières, ce qui a permis de raccourcir les délais de livraison et
de réduire les coûts.
Ce marché intérieur a offert aux entreprises plus d’espace pour développer leurs activités puisque
tous les obstacles tranfontaliers au commerce sont supprimés. Ainsi, les entreprises ont plus
d’opportunité sur de nouveaux marchés. Grâce à ce marché intérieur, il est aujourd’hui plus facile
dans l’Union européenne de créer des entreprises : on peut immatriculer une société en 2 jours
aujourd’hui contre 24 en 2002. Le coût moyen de l’entreprise s’est abaissé : 554 euro contre
813 en 2002. Autre avantage de ce marché intérieur : l’Union européenne constitue un échelon
efficace, satisfaisant, pour que les entreprises s’adaptent à la mondialisation, et en tirent bénéfice.
L’Union Européenne dispose d’une taille critique tout-à-fait satisfaisante face aux puissances
montantes. Le marché unique offre aux entreprises de l’Union Européenne de remarquables
débouchés. Les entreprises de l’UE réalisent les 2/3 de leur chiffre d’affaire.
Les avantages sont tout à fait réels : grâce au marché unique, on constate une diminution des prix
en raison de la concurrence : au niveau des téléphones portables, en 1998, il y avait 94 millions
de téléphones portables, aujourd’hui, 380 millions. Au niveau du téléphone : en France, en
raison de la concurrence, la facture du téléphone fixe a diminué de 25% en 10 ans. On constate la
même chose pour les billets d’avions. Autre avantage pour le consommateur, l’euro a rendu les
prix lisibles d’un État à l’autre, ce qui accroit la concurrence. Le marché unique a favorisé la
diversification des produits et des services. Et dernier constat : le marché unique a améliorer la
protection du consommateur, puisque il y a des normes.
Il y a donc une dynamique économique grâce à la mise en place du marché unique et cette
dynamique se perçoit par la progression des 4 libertés
2)
La progression des 4 libertés
- Première liberté: la libre circulation des marchandises : c’est la liberté qui a été le plus loin. Elle
repose sur l’interdiction des droits de douane à l’importation et à l’exportation et elle repose aussi
sur l’interdiction de restrictions quantitatives (quotas) à l’importation et à l’exportation entre les
États membres.
La libre circulation des marchandises s’effectue par la mise en place de réglementations
communes sur les produits. Donc il y a une surveillance des produits qui circulent dans l’Union
Européenne: L’affaire Mattel: la circulation a été immédiatement interdite.
- La libre circulation des capitaux : de nombreuses réalisations sont à mettre à l’actif de l’union
européenne. Les capitaux commençaient à être libéralisés dans les années 70 et on a aboutit
depuis 1999 à la monnaie unique pour quinze États. De plus, le marché financier pour les États
membres s’est approfondi. Il concerne les banques, les assurances et le marché des valeurs
mobilières (les actions etc). Aujourd’hui dans le cadre de la crise financière, les États membres
réfléchissent à une action commune.
- Troisième liberté, la libre circulation des services: par service, on entend prestation, fournie
contre une rémunération et qui couvre un éventail très large d’activités: ces services sont essentiels
à la croissance économique et à l’emploi. Ils représentent aujourd’hui 70% de la richesse de
l’Union européenne. Pendant très longtemps, la libéralisation des services s’est faite par secteurs.
Par exemple, on a libéralisé tout ce qui concerne les télécommunications, le gaz et l’electricité, les
services publiques en réseaux. On a aussi libéralisé les services financiers et les transports.
Aujourd’hui au niveau des services il y a un changement, on constate une évolution, la
libéralisation se fait autrement : on a, dans le cadre de la ‘Directive Service’, supprimé les
barrières juridiques administratives qui entravaient le développement d’activités de service entre
États membres. Les entreprises qui ne sont pas nationales peuvent donc offrir leur prestations. Cet
état des choses et un réel progrès : en effet, il n’y a pas de dumping social puisque le droit du
travail qui est respecté est celui dans lequel le service est effectué (Bolkeinstein II).
- La libre circulation des personnes : elle a eu les effets les plus tangibles, car grâce à elle, il est
aujourd’hui possible de vivre, de travailler, de faire ses études et de prendre sa retraite dans un
autre pays de l’Union européenne.
Erasmus: programme de l’Union européenne qui finance les séjours dans le cadre de l’Union
Européenne élargie (Turquie) avec une bourse pour les étudiants. Il est mis en place dans les
années 90 et concerne plusieurs millions d’étudiants. Au début cette liberté était perçue
uniquement sous l’angle économique puisqu’elle ne consernait que les travailleurs migrants
puis, elle s’est progressivement étendue à toutes les autres catégories de la population. Cette libre
circulation s’applique à l’espace Schenghen. Elle permet la libre-circulation de 400 millions de
personnes dans 24 pays ; le RU, Irlande, Roumanie et Bulgarie, Chypre n’en font pas partie mais
la Suisse, la Norvège et l’Islande oui.
Pour autant, le marché unique n’est pas achevé, il y a des carences: au niveau de la fiscalité, il n’y
a pas de fiscalité homogène. Les entreprises sont imposées à 30% en France à 4% au PB. Il y a
des carences au niveau de la recherche. Au niveau financier, l’euro ne concerne pas tous les États
membres et il n’y a pas de gouvernement économique européen ce qui pose des problèmes.
Dernière carence: on a toujours des marchés fragmentés même si les Européens ont les mêmes
intérêts: c’est le cas de l’énergie.
Néanmoins, le marché intérieur a complétement transformé l’économie européenne. Ces
mutations économiques ont des répercussions géographiques
C)
1)
La géographie des mutations économiques.
Une répercussion des mutations: la métropolisation de l’Europe
La mondialisation économique provoque une dissociation croissante entre les fonctions de
décision et de conception et les fonctions de productions: c’est pour cette raison que les villes
européennes connnaissent à des degrès divers, une certaine désindustrialisation: Manchester,
Essen, Bilbao: Les zones de productions sont délocalisées vers d’autres régions européennes ou
ailleurs dans le monde. Tout ce qui est conception, bureau d’étude et direction, reste dans les
grandes villes comme Paris, Londres Munich ou Milan. En même tant, les activités de service, et
principalement de service supérieur, tout ce qui est recherche et privatisation, se renforcent
tellement qu’ils deviennent prédominants dans l’économie européenne. On constate la circulation
de flux entre les villes européennes: matériels et immatériels (information, argent). Ces flux qui
circulent entre les villes européennes mais aussi à l’échelle mondiale prennent une place
économique de pus en plus importante. C’est dans ce contexte que se passe le processus de
métropolisation: c’est la concentration des fonctions stratégiques et de commandement dans
quelques grandes villes. La métropolisation modifie l’organisation des réseaux urbains et des
espaces qui en dépendent. Un réseau urbain est un système de relations entre différentes villes :
relations de concurrence, de dépendance, ou de complémentarité. Cette métropôlisation va se
caractériser par une concentration en certains lieux de fonctions stratégiques en raison du
marché, en raison de la situation géographique, en raison de la qualité des services préexistants.
Cette concentration a des effets cumulatifs. C’est cette logique des entreprises qui est à la base
d’une hiérarchisation accrue des villes dans l’Union Européenne. Les deux villes au sommet
sont Paris et Londres. Elles dominent le résaux urbain européen. Un cran en dessous, on trouve
Madrid, Milan, Armsterdam qui ont un grand rôle au niveau européen, mais ne jouent pas de rôle
au niveau mondial. Berlin, Bruxelles, Francfort, Munich, Rome, Vienne et Barcelone ont une
importance au niveau européen et national. Athènes, Cologne etc ont une importance mais
principalement au niveau national. Cette hiérarchisation s’est dessinée en fonction des services, en
fonction du pouvoir économique et politique de la ville, en fonction de la qualité de la maind’oeuvre qui est présente et aussi en fonction du réseau de transport qui dessert ces villes. C’est
pour cette raison qu’émergent des centres plus importants qui concentrent des activités de
décision, de conception et de direction. La métropolisation est donc un processus qui produit
et valorise la cumulation, la concentration et la sélection des fonctions supérieures. Cette
métropôlisation induit des flux matériels et immatériels importants entre les métropoles mais
aussi entre les métropoles et les lieux de productions. Sur le réseau urbain se superposent des
relations entre métropoles.
La métropolisation produit une très inégale diffusion des activités. Les plus dynamiques et les
plus innovatrices sont concentrées dans quelques métropoles. Ces métropoles ont tendance à faire
le vide autour d’elles. Et elles ont aussi tendance à acquérir une certaine autonomie économique et
financière. Cette évolution menace la cohésion territoriale parce que le dynamisme de la
métropole n’a pas nécessairement des effets positifs sur la région. C’est le cas de Lille : Lille a
l’ambition d’être une métropole européenne. Elle est très bien desservie par les transports. Mais
les villes autour de Lille connaissent tojours de très grandes difficultés économiques. De même
que Toulouse est une métropole très dynamique, mais la région autour est vide. Ainsi, certaines
régions qui sont à l’écart et dynamiques deviennent des périphéries économiques, sociales et
culturelles. C’est le cas en Allemagne de la Saxe.
La métropolisation induit des bouleversements dans la structurations des réseaux urbains et dans
les recompositions territoriales à l’échelle mondiale nationale et régionales.
L’Est est en retard, ne renfermant que des métropoles en devenir : Prague, Varsovie, Budapest.
2)
Les réseaux urbains européens
Le réseau urbain européen est incroyablement dense. On parle de « semi urbain européen ».
Entre les villes de 10 000 habitants, la distance moyenne est très faible: 10 à 22 km. Cette trame de
villes européennes est particulièrement serrée. L’Europe est le continent des petites et moyennes
villes. Seules 2 agglomérations dépassent les 2 millions d’habitants: Londres et Paris. Paris
occupant le 18e rang mondial, Londres le 25e. Les villes de plus de 200 000 habitants ne
rassemblent que 40 % des Européens. Cette densité du semi urbain n’est pas seulement une
originalité mais elle révèle aussi des différences entre les sous-ensembles européens. Le semi
urbain est particulièrement dense du Sud Est de l’Angleterre jusqu’au nord de l’Italie. Toutes ces
villes moyennes sont très liées et dessinent la mégalopole européenne. Le semi urbain est plus
lache au Nord et au Sud de la mégalopole et il est irrégulier à l’Est et à l’Ouest de la Mégalopole.
On constate que ce sont les capitales qui ont le poids le plus important. Paris n’est pas dans la
mégalopole européenne.
Ces réseaux urbains ont une deuxième caractéristique: ils sont hierarchisés. Les villes sont des
lieux de marché et de services. Elles polarisent les espaces alentour en fonction des services
qu’elles proposent. On a ainsi plusieurs niveaux de polarisation. à la base les petites villes qui ne
proposent que les services élémentaires et au sommet les très grandes villes qui ne présentent les
services car elles peuvent les rentabiliser. On a donc dans l’UE différentes hiérarchies urbaines.
En France, Paris, loin devant, puis Lyon, et en troisième lieu Lille, Marseille et Toulouse. On
parle pour le réseaux urbain français, de modèle monocentrique ou de capitale monocéphale.
On retrouve ce modèle en Hongrie, et au Royaume-Uni (même si Manchester a plus d’importance
que Lyon).
Autre type de réseau, le réseau polycentrique :
ex en Allemagne avec Berlin et Munich puis Cologne, Hambourg et Francfort et Dusserldorf. On
parle de modèle allemand ou rhénan. Ce modèle se retrouve aussi au PB.
Il existe un modèle intermédiare : modèle bicéphale : en Italie ou en Espagne avec Madrid
(capitale politique) et Barcelone (capitale économique) qui dominent et sont suivies par Bilbao,
Séville et Valence.
Au niveau des réseaux urbains, chaque État conserve sa spécificité mais, dans le cadre de la
métropolisation, les liens entre les grandes villes se renforcent et se met en place un réseau entre
les grandes métropoles européennes qui concerne progressivement l’ensemble du continent en
raison des élargissements de l’Union européenne. Le territoire européen est ainsi organisé par les
réseaux urbains, l’essentiel des activités productives se trouvant en ville, et ces réseaux urbains
montrent les mutations économiques de l’Union européenne. Les réseaux de transport sont aussi
révélarteurs des mutations économiques de l’union eurpéenne.
3) Les réseaux de transport
On constate qu’il y a une nouvelle demande en Europe à l’égard des transports. Le transport de
marchandise et de passager est en constante augmentation, et la demande a évolué en raison d’un
contexte économique très concurentiel. De plus, on a dissocié centre de commandement et de
production des entreprises ce qui suppose des communications matérielles et immatérielles rapides
de qualité et fréquentes. La demande en transport évolue vers une réduction importante des délais
d’acheminement pour garantir aux entreprises une production et une consommation à flux tendu.
C’est-à-dire qu’il n’y a pas de stock, tout étant réglé le jour même. Les usagers ont des exigences
accrues d’information, de confort et de sécurité.
Il y a une extension géographique des flux. Les flux se multiplient dans tout l’espace européen
mais aussi à l’échelle mondiale parce que tout ce qui est transport de marchandise s’est
standardisé. Toutes les marchandises sont désormais transportées par des conteners uniformisés.
Avec ce mode de transport, on privilégie la route.
Ce sont mis en place des systèmes de transports rapides et interconnectés. C’est le résultat
d’initiatives conjointes, entre acteurs publics et privés. Avec la plupart du temps la participation
des fonds structurels européens. Le tunel sous la manche, de nombreux ponts sur les
estuaires (estuaires de la seine, du Tage au Portugal), sur les détroits (détroit de Oresund entre la
Suède et le Danemark), les viaducs (le viaduc de millio en France relie Paris à Bézier).
Ces transports, pour qu’ils soient de plus en plus rapides, développent un mode de transport
particulier : on développe les trains à grande vitesse qui commence à silloner tout l’espace
européen. TGV en France, ICE en Allemagne, AVE en Espagne. Les gains de temps les plus
prodigieux dans l’interconnection des différents modes de transports pour éviter les ruptures de
charge. On a mis en place des plateformes multimodales : elles sont devenues des nœuds
majeurs dans le réseau de transport européen. Les plateformes multimodales les plus importantes
sont celles qui sont dans les ports. La northen Range est la plus grande route maritime mondiale :
entre Hambourg et le Havre. Rotterdam et Anvers alimentent toutes l’Europe avec leurs réseaux
de transports.
Enfin, les réseaux de transports sont un outil de l’intégration spatiale européenne. Aujourd’hui, il
n’y a plus de région européenne complétement enclavée même s’il existe toujours des régions
périfériques plus ou moins bien reliées au cœur de l’Europe des transports.
Cette intégration se fait par la libéralisation et la déréglementation des transports mais cette
libéralisation et cette déréglementation sont à l’origine de nouvelles inégalités spatialles. Elles
renforcent certains nœuds et certains axes, ceux qui desservent les plus grandes métropoles, et ce
sont les grandes métropoles européennes qui profitent des effets économiques induits par les
transports et c’est dans ces espaces là qu’on va le plus investir dans les transports. Ce qui
n’empèche pas des problèmes multiples comme la congestion et comme les risques
environnementaux. Les espaces qui se trouvent entre les métropoles subissent « l’effet tunel » : ils
ont les nuisances des transports mais peu de retombées économiques.
Les mutations économiques de l’union européenne ont de très importantes répercussions
territoriales au niveau de la métropolisation et au niveau des réseaux de transports.
III)
Les mutations sociales de l’union européenne
A) Les changements de la société européenne
1) Les stratifications sociales
On constate qu’il existe beaucoup de points communs, ce qui n’empèche pas les différences.
premier point commun: les individus ont des places différentes dans la hiérarchie sociale en
fonction de leurs revenus, de la place de l’individu dans un réseaux de relation. Elle dépend aussi
du patrimoine, des pouvoirs détenus ou non par le statut que donne le travail. Elle dépend du
capital culturel, des qualifications etc
Il y a donc une forte hierarchisation entre le haut de la société et le bas de la société, mais,
contrairement aux Etats-Unis, les extrèmes sont assez gommés.
Il y a un déclin des agriculteurs, des artisants, des petits patrons du commerce et de l’industrie et
des ouvriers. Par contre ce déclin se fait au profit des employés, des classes moyennes et des
classes supérieures. Il y a une généralisation des classes moyennes, en raison de la
transformation des structures économiques, et cela s’explique aussi par l’élévation du niveau
d’éducation. Pendant les Trente Glorieuses, il y a eu en Europe une très grande mobilité sociale.
Shéma classique: grand-parents agriculteurs, parents fonctionnaires et enfants cadres. Mais depuis
les années 70, il y a le sentiment d’un blocage de l’ascenceur social. C’est une réalité car on
constate une moindre ascencion qui se voit dans la reproduction des élites. Il y a peu de classes
moyennes modestes. L’autre constat est qu’il y a une recrudescence de la pauvreté. La pauvreté
qu’on croyait disparue est réapparue en raison su chomage de longue durée et du développement
du travail à temps partiel. Cela fait naitre une nouvelle cathégorie des travailleurs pauvres.
2) Les problèmes sociaux
Le premier problème est le chômage: le niveau est relativement élevé depuis les années 2000, il
tourne autour des 8 à 9% et cela s’explique par une inadéquation entre l’offre et la demande de
travail, il s’explique aussi par un coût du travail élevé et par un accès difficile au marché du
travail pour certaines catégories de la population.
Cette moyenne européenne cache de nombreuses disparités: au niveau national, avec deux
extrèmes : plus de 18% de la population active en Pologne contre moins de 5% pour le
Royaume-Uni et les PB. Ces chiffres sont à prendre avec précaution parce qu’on ne calcule pas
le taux de chomage de la même façon suivant les États. On a des différences, nationales, mais
aussi régionales :moins de 3% dans le sud-ouest du RU, et plus de 25% dans le Sud Ouest de
la Pologne.
Le deuxième problème est la pauvreté : elle est réapparue en Europe, et s’est accrue depuis la fin
des années 80. Et elle persiste. On constate que les inégalités se sont agravées. Cette pauvreté
aujourd’hui concerne des couches de la population urbaine, principalement les jeunes non
qualifiés, les familles monoparentales, et les salariés précaires (mal rémunérés car à temps partiel),
les SDF. Dans les villes européennes, on voit une multiplication des soupes populaires et des
actions caritatives. Cette pauvreté est inscrite géographiquement dans les villes et dans les régions
industrielles en crise, comme le Sud-Ouest de la Pologne.
En Europe, les inégalités sociales sont plus ou moins corrigées par les États. Il y a suivant les
États, une redistribution des revenus, assez forte en Scandinavie, dans les pays Rhénans et en
France. Par contre, elle n’est pas très importante dans les îles britaniques où l’on considère que les
inégalités sont légitimes et qu’elles sont un facteur d’émulation pour l’économie. Dans les pays
d’Europe du Sud, la situation est très variée mais elle se rapproche de la situation rhénane avec
une redistribution. En revanche, dans les PECO la redistribution est très faible, l’État redistribuant
de façon ciblée, suivant les conseils de la Banque mondiale.
Les Européens connaissent tous les mêmes problèmes sociaux.
3) Les conflits sociaux et la protection sociale
Au niveau de la protection sociale, tous les pays de l’union européenne ont des systèmes de
protection collectifs qui sont le résultat de luttes sociales, ou de la volonté patronale d’apaiser les
tensions sociales, ou encore de l’État de garantir la cohésion sociale. Ces systèmes ont été
généralisés après la seconde guerre mondiale pour protéger les individus contre certains rsques de
la vie. La pauvreté, la maladie, le chômage, la vieillesse et les accidents du au travail. Dans
certains pays, ils s’occupent également de la famille (en France et au Pays-Bas). Au niveau
européen, les dépenses en protection sociale sont relativement élevées avec là aussi de
grandes disparités : elles correspondent à 30% du PIB de la Suède et 15% du PIB de
l’Estonie. On a donc une très grande hétérogénéité de ces systèmes, et cette diversité s’est accrue
au fil des élargissements, et particulièrement avec les élargissements de 2004 et de 2007. Au
niveau des conflits sociaux, on constate que le nombre de conflits sociaux dans l’Union
Européenne diminue, depuis la crise. Et il y a aussi une diminution du taux de syndicalisation,
avec encore une fois, de grandes différences suivant les États. La participation des salariés, leur
représentation de l’entreprise et le mode de relation sociale dépend d’une culture nationale. Par
exemple, en Allemagne, il y a une concertation sociale très forte entre les dirigeants et les
syndicats. Au Royaume-Uni, toutes les discussions se font au sein de l’entreprise. En France, c’est
assez complexe puisqu’il y a différents organes représentatifs mais comme la discussion est
difficile, il y a souvent des conflits, l’État intervient. Dans les pays scandinaves, les syndicats sont
très puissants, et ils exercent de véritables fonctions, de véritables responsabilités au sein de
l’entreprise.
Tous les Européens ont les mêmes problèmes sociaux mais des traditions différentes : Se pose
le problème de l’Europe sociale
B) L’Europe sociale
1) L’Europe sociale, une dimension communautaire qui fait débat.
La politique sociale communautaire est différente des politiques sociales nationales. Elle n’a pas
les mêmes finalités, elle n’a pas les mêmes moyens et elle n’a pas une fonction de redistribution.
Par contre, elle vise à garantir un socle minimal (ex 48h de travail maximum par semaine) de
protection individuel et collectif. Cette politique sociale européenne se fait à travers la stratégie
de Lisbonne qui a comme autre priorité de moderniser le modèle social européen et de moderniser
la protection sociale européenne.
L’Europe veut favoriser l’intégration sociale en améliorant l’emploi, qui est vu comme la
meilleure protection contre l’exclusion.
Se dessine un modèle social européen.
2) Un modèle social européen
On souhaite que le modèle social européen construise une réalité sociale européenne qui s’appuie
sur des valeurs communes qui sont les droits individuels, la représentation des travailleurs
dans l’entreprise, la négociation collective entre les partenaires sociaux, le système de
protection sociale, l’action régulatrice de l’État.
Il n’y a pas d’harmonisation des droits sociaux en Europe. Les valeurs servent en fait de point de
départ pour une politique sociale européenne.
L’acquis social communautaire est peu important. On a quatre domaines dans lequel il y a un
acquis social communautaire :
- La libre circulation
- l’égalité homme-femme
- droit individuel et collectif
- la santé et la sécurité au travail.
L’acquis social communautaire reste décevant. Meme si les différents partenaires sociaux sont
régulièrement informés des politiques communautairees et qu’ils participent à l’élaboration des
normes sociales européennes depuis Maastricht.
Cette politique sociale a du mal à trouver son élan, même si Jacques Delors en 1985 la relance,
elle marque aujourd’hui le pas, elle reste un soucis pour les Européens. Elle est inscrite dans la
charte des droits fondamentaux qui apparaît pour la première fois au traité de Nice en 2000. Cela
ressurgit avec le traité de Lisbonne en 2007.
CONCLUSION :
Les mutations sociales de l’UE placent les 27 face à des défis identiques : ils doivent s’adapter au
changement comme la mondialisation, le développement d’une nouvelle économie. Ces
changements demandent plus de flexibilité pour les entreprises qui doivent alors ajuster leurs
offres. et ces changements demandent plus de sécurité pour les employés. Aujourd’hui, les
parcours professionnels ont changé. On demande plus de mobilité, et une formation tout au cours
de la vie professionnelle, c’est pour ça qu’il faut repenser le fonctionnement des systèmes de
protection sociale. Mais pour l’instant, l’Union européenne est en panne. certains pays comme la
France ont du mal à réadapter leur système
Depuis 1992, l’Union européenne a été bouleversées par les mutations économiques et sociales, ce
qui ne l’a pas empéché de devenir la première puissance économique mondiale et de réaliser le
marché unique. Ces changements ont transformé les territoires européens qui se sont
métropolisés et les axes de circulations se sont renforcés. Ainsi, l’Union Européenne est insérée à
la mondialisation. La crise financière actuelle a des répercussions dans l’Union européenne. Elle
est à l’origine d’un ralentissement économique, d’une inquiétude des marchés mais elle montre
aussi une efficacité de l’UE puisque les pays de l’eurogroupe se sont donnés les moyens de faire
face et ils invitent les pays qui n’ont pas l’euro à les suivrent. On parle d’un Bretton Woods
européen.
QUESTIONS POUR CECCA :
- PK chomage alors que pop active faible et besoin de Main d’œuvre ?
GÉOPOLITIQUE DE L’EUROPE
Quand on parle de géopolitique, on désigne tout ce qui concerne les rivalités de pouvoir ou
d’influence sur des territoires, et les populations qui y vivent. La géopolitique s’interroge sur les
rapports entre l’espace et la politique. Sur la question suivante : en quoi les données
spatialles affectent-elles la politique ?
La géopolitique a un objet d’étude précis : ce sont les interractions actuelles et passées de la
politiqueavec l’espace géographique. L’espace acquiert une dimension géopolitique permanente
avec la naissance de l’État. Et l’espace est façonné par l’exercice de souveraineté étatique en
concurrence. autrement dit, c’est le théatre des rivalités de puissances.Ces puissances se disputent
l’espace par différents moyens comme la guerre ou les alliances ou les négociations. L’élément
par excellence de la géopolitique est la frontière.
Toutes les rivalités de pouvoir qui mettent en jeu l’espace ne se limitent pas à des conflits
d’intérêts. Ce sont aussi des conflits liés à la représantation des territoires, à l’image que l’on a des
territoires.
L’Europe, en tant que communauté politique en construction, s’est d’abord occupée à s’organiser,
à se construire, avant de s’interresser à un éventuel statut de puissance international.
Aujourd’hui, on a un moment de passage, un moment de rupture puisque l’Europe essaie d’avoir
une existence géopolitique depuis la chute du mur de Berlin, ayant entrainé la réunification de
l’Europe entre Est et Ouest. Depuis, L’UE s’interroge sur son rôle dans le monde. Son
développement et sa stabilité dépendent de sa coopération avec les États voisins mais aussi les
États bien plus lointains. On constate que l’union européenne a à priori mis en place un nouveau
type de relations internationales qui est fondé sur la coopération et le partenariat et qui n’est
absolument pas fondé sur l’affrontement ou sur la guerre. C’est le Soft Power (Joseph Nye).
Comment se caractérise la géopolitique de l’Union européenne à l’échelle mondiale, régionale et
continentale ?
I)
La géopolitique mondiale de l’union européenne
A) L’union européenne, une puissance civile
1) Un positionnement international par les normes
L’Union européenne veut avoir une influence planétaire différente des autres puissances
internationales. Elle veut renforcer sont rayonnement international par sa capacité à édicter des
normeset à les faire respecter par la communauté internationale. Alors que les autres pensent leur
puissance par leur population, leur richesse économique, leur force militiaire.
Pour arriver à ses fins, l’Europe communautaire produit des principes qu’elle appuie sur son
territoire, sous la forme de directives. et l’Union européenne souhaite rallier à ses directives une
très grande partie de la planète. Elle propose donc des réglements de portée universelles et
acceptables universellement. Les normes qu’elle édicte concernent principalement le domaine de
l’environnement et de l’humanitaire. Cette élaboration de norme provoque un large consensus
dans l’opinion publique, et valorise au niveau international l’image de l’UN
- L’environnement
elle y a intérêt économiquement. Plus les normes environnementales sont élevées, sont
contraignantes, plus l’UE possède des avantages comparatifs. EN effet, l’environnement est
présent depuis longtemps dans l’acquis communautaire. L’Union européenne commence à
s’intéresser à la protection de l’environnement en 1972. C’est d’abord une approche par secteurs :
normes pour les déchets, pour l’eau, pour l’air etc…Paralléleemnt en Europe, l’opinion publique
est de plus en plus sensible à ce sujet là. C’est le traité de maastrichet en 1992 qui institutionalise
l’action communautaire sur l’environnement. L’environnement devient une politique
communautaire et l’union européenne est en parallèle avec le Sommet de la Terre de Rio de
Janero.
L’action devient centrale.
On constate une interaction au niveau environnemental entre l’action européenne et les
conférences internationales. Il y a un jeu de miroir entre l’Union européenne et les institutions
internationales depuis plus de trente ans. En 1972, il y a à Stockholm une prise de conscience de
l’urgence à agir contre la détérioration de l’environnement et est créé le programme des NationsUnies pour l’environnement.
2002 : conférence de Johannesburg : l’UE est aussi représentée.
Le protocole de Kyoto, mis en place en 1998 pour réduire les gaz à effet de serre :
En 2005, 156 pays l’ont ratifié et le mettent en application dont la Russie, la Chine mais pas les
Etats-Unis. ce succès de Kyoto est en grande partie du à la diplomatie environnementale de
l’Union européenne, cette dernière cherchant à définir une vision écologique et solidaire de la
planète.
2) La diplomatie environnementale de l’Union Européenne
La puissance européenne repose donc sur sa capacité à organiser le monde à travers des règmes,
des normes et à les faire accepter par tous. L’Europe suit la stratégie suivante : elle s’applique les
règles à elle-même pour servir de modèle. Au niveau de l’environnement, l’union européenne a
mis en avant le protocole de Kyoto et a essayé de faire mettre en application le protocole. une
agence eutopéenne de l’environneemnt a été créée, qui a élargi ses compétences à ce qui est
développement durable. L’union renforce sa place sur la scène internationale en s’appuyant sur
des rapports scientifiques, sur des bases de données. on a mis en place un système de villes
surables : ce sont des villes européennes qui sont souscieuses du respect de l’environnement : elles
respectent la biodiversité, ont des transport.. ces villes durables ne se limitent plus à l’UE, on les
trouvent dans 36 pays d’Europe.. Ces villes durables concernent 130 millions d’ahbitant. La
première ville durable est Aalborg en Suède. Dans le cadre de son action environnementale,
l’Union européenne multiplie les associations à l’échelle mondiale, régionale et locale. la
commission européenne est impliquée dans les actions de l’ONU à propos de l’environnement. Et
l’agence eurpéenne de l’environnement est elle aussi impliquée dans la politique européenne de
voisinage où il y a une dimension environnementale. l’Union européenne cherche à construire une
diplomatie autre qui est une diplomatie environnementale.
3) Ses effets
Au niveau interantional, il y a une concurrence entre les prohjets environnementaux, chacun
cherche à mettre en avant son projet mais le problème vient de la confusion sur les objectifs. Que
va ton mettre en avant ? LE développement, la société, ou la protection et la conservation de la
nature ?
Pour l’instant l’Union Europ^éenne assume le leadership d’une gouvernance environnementale
mondiale mais elle est en concurrence avec les ONG. La gouvernance mondiale n’est pas
acceptée par tous les pays : les pays émergeant rejettent l’universalité du problme
environnemental : il considèrent que c’est une dette des pays développés et que eux subissent les
conséquences des différentes révolutions industrielles. Ils rejettent aussi le concept de
développement durable, puisqu’il trouve que c’est un concept qui protège les intérêts des
occidentaux et que ce concept est du protectionisme déguisé. On est dans des débats conflictuels
par rapport à l’environnement On est en train de réfléchir à l’après Kyoto. Il y a eu à Vienne une
réunion à son sujet en 2007. L’UE demande une réduction de 50% des réductions mondiale de
Carbone at 75% pour les pays développés. La Chine, le Brésil et l’Inde.
L’Union européenne a aujourd’hui choisi une gouvernance environnementale mais la ratification
des traité et des conventions pose des problèmes d’application à l’échelle mondiale. Par cet
engagement dans les problèmes de la planète, l’Union européenne est devenu un acteur majeur des
négociations internationales et elle s’est installé sur une position de force pour plusieurs années.
On constate donc que l’Union européenne, à l’échelle mondiale, construit sa puissance civile, ce
que l’on nomme aussi son Soft Power
B) L’Union, puissance civile en construction
1) Une puissance civile inscrite dans le cadre des organisations internationales
L’Union européenne se caractérise par sa volonté de participer, d’avoir un rôle majeur dans les
organisations internationales. Elle a un rôle important au niveau de l’OMC où elle est
représentée comme UE : l’UE est présente sur tous les fronts. Elle multiplie les actions. Elle a
soutenu la revendication des pays en développement qui voulaient que soit créé un
organisme de négociation et d’arbitrage sur la libéralisation du commerce. En 1997, le
souhait des PED a été réalisé. À l’occasion du cycle de Doha , l’Union européenne s’est distinguée
par l’importance et le nombre de ses propositions. Elle a proposé des discussions sur
l’environnement, sur le développement parce qu’elle prone l’ouverture des marchés mais
comme condition de développement. C’est pour cela qu’elle a aussi des réserves pour certains
pays qui ne peuvent pas faire face à l’ouverture des marchés : l’exceptionalité régionale, qui
concerne les PMA. Elle prône aussi l’exceptionalité sectorielle : par exemple dans le domaine de
la culture. L’Union européenne se présente comme un acteur de la régulation des relations
mondiales. Il faut que le commerce soit la source du développement. à sa demande, A été mis en
place le SPG, système de préférence généralisée. Certains produits qui sont exportés par des
pays en développement ont des avantages lors de leur entrée sur le marché de l’Union. Ce système
qui a débuté en 1971 et qui a été relancé en 2005 concerne aujourd’hui 7200 produits mais en
contrepartie, les pays exportateurs garantissent le respect de normes sociales, de normes
environnementales, et la bonne gouvernance.
On voit bien que l’Union européenne prend dans le cadre de l’OMC des initiatives très
spécifiques : dans le domaine de la santé et précisément dans la lutte contre les pandémies et les
épidémies. C’est une politique strictement européenne au départ. elle commence en 2001 et
depuis, elle l’a étendu au monde. L’Union européenne demande aux entreprises pharmaceutiques
que les médicaments génériques qui sont destinés aux PED aient une licence obligatoire c’est-àdire que l’on peut fabriquer des médicaments sans tenir compte de l’accord du détenteur de brevet.
Cette mesure va être étendue en 2006 à tous les produits pharmaceutiques destinés à l’exportation
vers des pays dontla situation sanitaire est catastrophique. Le prix différencié des médicaments
permet d’augmenter l’accès aux soins dans les pays en développement. Sanofi Aventis a eu le prix
du congrès américain pour cette participation en 2007.
L’union européenne joue également un rôle dans les organismes qui dépendent de l’ONU :
- elle est très présente à l’OIT (organisation internationale du travail) où l’uNion européenne
œuvre au renforcement du monde du travail.
- L’Union européenne est aussi à l’origine de la cour pénale internationale. C’est elle qui a lancé
cette idée et qui l’a mise en pratique. C’est une cour de justice qui est chargée de juger les
militaires à travers le monde. L’Union européenne lance ces projets-là, fait adhérer un certain
nombre de pays… On va juger, en cas de crime les militaires de l’ONU qui ont commis des
exactions. L’union européenne a refusé de signer des accords d’immunité.
- L’union européenne a été aussi le promoteur de deux accords internationnaux à portée morale.
L’accord d’Ottawa de 1997 qui interdit les mines anti-personnelles et l’accord de Dublin en
2008 qui interdit des bombes à sous munitions.
- L’Union européenne se donne une grandeur humanitaire, qu’elle développe dans le cadre des
organismes de l’ONU.
Elle contribue à l’aide humanitaire de façon assez avant gardiste, par l’intermédiaire du dispositif
Echo (European commission humanitarian office). C’est un organisme qui est chargé de
coordonner les dispositifs d’aide d’urgence en dehors de l’Union. Cet organisme concoit,
développe et gère des projets qui prédisent les catastrophes naturelles. Il agit à travers la mise en
place d’infrastructure, à travers des formations et à travers des contacts avec les populations
concernées. Depuis le Tsunami de 2004, cet organisme participe au dispositif de prévention de
tous les Tsunamis. L’Union européenne est aussi à l’origine du Good humanitarian donorship
qui contrôle la distribution des aides humanitaires.
L’Union européenne cherche à exercer une influence déterminante au sein des organisations
internationales en suivant une stratégie. Il s’agit de promouvoir les valeurs de la charte des nations
unies. Et les valeurs qui depuis quelques années sont le plus mises en avant sont les valeurs qui
concernent le développement et la protection de l’environnement. L’union européenne pour avoir
une influence a aussi de nombreuses déclarations, ce qui lui donne une visibilité. L’Union
européenne utilise les organisations internationales comme vitrines de sont action et elle va même
parfois au dela des demandes des organisations internationales. Pour avoir une influence efficace,
elle se pose comme modèle, comme exemple à suivre. On constate que depuis quelques années,
l’UE a réussi, elle a une place prépondérante dans les organisations internationales sauf au conseil
de sécurité de l’ONU. Par sa présence dans les organisations internationales, l’Union européenne
arrive à influencer l’agenda des organisations et à influencer leurs thèmes de travail. C’est une
puissance douce, une puissance civile qui fonctionne par l’influence.
Cette politique de puissance douce a deux aspects : l’Union européenne a des relations privilégiées
avec les pays qui respectent les libertés fondamentales, les droits de l’homme, l’égalité des sexes,
la démocratie et qui participent au développement. Par contre, cette union européenne va
condamner et infliger des sanctions au pays qui ne respectent pas ces principes, qu’ils aient ou pas
des relations avec elle.
Premières sanctions dans les années 80 contre l’URSS qui a fait un coup d’État en Pologne : ECP :
embargo commercial partiel. Mais aussi contre l’Iran, la Libye, la Syrie ou l’Argentine, qui alors
des dictatures. embargo militaire contre la chine après tienamen.
Motifs : guerres illégitimes, atteintes aux droits de l’homme, au représentations interrnationaux
etc..
Type d’embargo: embargo commerciaux, militaires, parfois restriction de visas, sanctions
diplomatiques, financières (suspension de l’aide, blocage des fonds etc).
ça s’accelère dans les années 90.
La dernière sanction en date est à Gaza, en raison du terrorisme.
Généralement, l’Union européenne lève ses sanctions plus tardivement que l’ONU.
L’Union européenne est une puissance civile, représentative du Soft Power.
2) Les fondements de la puissance civile
On fait remonter cette puissance civile à sa naissance. L’origine de la puissance civile remonte à
sa naissance.
cette puissance civile remonte à l’acte de naissance de l’europe, lors du discours de Schuman le 9
Mai 1950. Robert Schuman ne propose ni traité de paix ni rapprochement de circonstance mais il
propose le renoncement à la puissance classique, militaire, par deux nations, la France et
l’Allemagne, qui ont été impliquées par 3 guerres en moins de 5 ans. En 1950, il propose un
renoncement à la puissance, au profit de négociations, de discussions et d’échanges. Il y a donc
des cycles de naissance de l’Europe, une volonté de sortir de la logique qui débouche sur les
guerres. À cette date, en 1950, l’Europe devient l’incarnation d’un idéal, l’idéal wilsonnien, par
référence au président américain wilson qui est le président américain aux etats unis pendant WWI
et qui propose un règlement de la paix par les 14 points de 1918. Il propose de nouvelles relations
internationales dans lesquelles les négociations seraients fondamentales. Il faut sortir le monde de
la spiralle des conflits par une conduite exemplaire. La France et l’Allemagne concrétisent cet
idéal de wilson, au moment même où les Etats-Unis deviennent une puissance interventioniste
quasi-impérialiste. Pour l’Allemagne, ce repprochement lui permet de réexister en totale
souverainté, et la Ffrance a elle aussi des intérêts puisqu’elle pacifie ses relations en Europe et
peut ainsi essayer de s’affirmer sur la scène internationale. Elle a très longtemps perçu l’Europe
comme un moyen de sa puissance. Et elle n’est pas convertie à l’idée de Soft Power. Elle tient à
son indépendance nucléaire. en 1956, elle est intervenue à Suez. La France a gardé des relations
très parternalistes avec l’Afrique décolonisée. C’est l’Allemagne qui a le plus renoncé au jeux
traditionels de la puissance. La fondation de l’Europe donne d’emblée le ton sur ce que l’Europe
affichera comme vocation, c’est-à-dire être un espace particulier dans le système international,
dans lequel prédomine des relations de confiance, de complémentarité, de négociation et de
consensus. Il y a un renoncement à la confrontation qui fait de la puissance civile un élément
intrinséque à l’Union européenne. L’objectif premier de l’Europe étant la paix, l’exercice d’une
puissance coercitive n’apparaît pas compatible avec les objectifs de l’Europe. La revendication
du soft poxer se voit à travers la prééminence du droit dans l’Union européenne. L’Europe
assume sa stratégie de puissance douce, même si les résultats ne sont pas imédiats.
3) Une puissance résultant d’une accumulation de puissances nationales
Les États de l’Union européenne avant même la création de l’Europe, cherchaient déjà à exercer
une influence dans le monde et à se poser comme modèle à travers le monde. Tous par leur unité
participent à la construction de la puissance civile européenne. La France a à travers le monde de
nombreux relais efficaces qui sont là pour faire la promotion de ses idées de sa culture et de ses
positions. Certaines de ces relations sont très anciennes : la France a des relations avec le Liban
depuis le XVIe, la perse depuis le XVII. Elle a à travers le monde le plus de représentations
diplomatiques. elle héberge sur son territoire le plus de représentations diplomatiques. Elle a donc
un réseaux relationel très dense, très ancien et très représenté. 17$ par personne contre 10$ aux
EU.
Cette influence de la France est aussi renforcée par plusieurs institutions qui sont des relais
efficaces pour son image et pour sa politique. D’un côté, vous avez des liens avec les anciennes
colonies, la Francophonie (Quebec) qui a pour vocation de promouvoir ce qui découle des
cultures francophones et de renforcer les occasions entre les pays membres. L’autre organisme qui
participe à la diffusion des idées françaises est l’alliance française et tout son réseaux de centres
d’enseignement. Elle est présente dans 133 pays (lycée français à Kaboul). Dans ces
établissements scolaires sont généralement passées des élites. Par tous ces liens, la France peut
prétendre à obtenir le soutien d’une centaine de pays à travers le monde. L’UNESCO, siège à
Paris et sous influence française, défend la diversité culturelle. On a un autre grand pays européen
qui participe à cette influence est le RU. Il a lui aussi des liens privilégiés avec ses anciennes
colonies dans le cadre du Commonwealth. Le RU a aussi des relations privilégiées avec les EtatsUnis en raison d’une relative proximité culturelle et linguistique. et le Royaume-Uni a aussi une
influence culturelle par l’intermédiaire du British Concil. L’Espagne et le Portugal, à travers
d’anciennes colonies. Liens privilégiés avec le Brésil mais aussi avec les autres pays latinoaméricains. L’espagne a aussi une « alliance française’, l’institut Cervantes. Cette influence de
l’Europe à travers le monde via les États est bien moindre pour les pays. LA Grèce et l’Italie ont
apporté des liens privilégiés avec les Balkans. Pour ce qui concerne les pays Scandinave et les
PECO, la contribution à l’influence européenne est moindre mais il y certains domaines où
l’influence est non négligeable : les Scandinaves ont influé pour tout ce qui concerne les
problèmes de l’environnement. Pour les PECO, il y a une certaine Aura politique liée à la lutte
contre le communisme. Ex la Pologne en 1980-1981, avec le syndicat Solidarnosc et Lech Walesa.
Chacun des État Européens contribue à cette influence qui s’exprime au travers de l’Union
européenne. Ce soft power, on le perçoit au travers d’autres aspects : le nombre de prix nobels de
l’Union européenne suit de très près celui des Etats-Unis. Autre aspect de cette influence, le luxe
qui reste européen. Enfin, l’information et les médias. Les deux plus grandes agences mondiales
des médias sont européennes : l’AFP et Reuters. Un grand média Canal+ ou la BBC sont très
impliqué dans la production cnématographique mondiale ou aussi RFI (radio France
internationale).
Au niveau de l’aide humanitaire et de l’aide au développement, l’Union européenne arrive en tête.
Le Danemark, le deuxième contruibuteur mondial, en 4ieme rang la Suède, 5ieme rang les PB,
puis viennent la France, la Grande Bretagne et l’Allemagne suivie de l’Espagne et de l’Italie. En
quantité les EU donnent le plus mais que 0,17% du PIB. Les danois 2 millions de $
Français 8 millions de $ 0,41% de leur PIB. Norvège 0,85%. On constate que l’UE renforce le
potentiel de ses États membres pour accroitre sa capacité d’influence. C’est ce qui explique les
succès européens dans le domaine éconoimque et dans le domaine de l’innovation. Les entreprises
européennes, pour faire face à la mondialisation, se constituent en grands groupes : Alliance
Skytime regroupe Air France-KLM. L’Union européenne a permis la poursuite de programmes de
recherche qui auraient disparu s’ils étaient restés à l’échelle nationale. C’est le cas du programme
spatial européen qui regroupe aujourd’hui des programmes français allemands suédois et anglais.
L’UE est devenu le leader du marché pour les sattelites et les lanceurs de satellite. Même chose
pour Airbus qui est une réussite car il rassemble des programmes nationaux.
Les succès économiques ne constituent pas la puissance civile mais sont la base de la puissance,
puisque la puissance économique rend la communauté européenne attractive. L’Europe renvoit
l’image d’un espace de richesses. On le voit au niveau de l’IDH, indice de développement humain.
l’espérance de vie à la naissance, le Revenu par habitant, la taux d’alphabétisation et le nombres
d’années d’étude. On constate qu’au niveau de l’IDH, l’UNIon européenne est très bien classée.
La norvège est numéro 1, mais Luxembourg et Suède sont numéro 4, l’Irlande n°8, 9e rang la
Belgique et entre le 10e et le 20e, PB, Belgique, France, Allemagne (0,930, 20e), RU etc..
Cette UE, comme centre de richesse est rendus très attractive ce qui va lui permettre d’asseoir sa
puissance civile et d’apporter à chacun de ses membres un sentiment de légitimité internationale.
Chaque État est puissant parce qu’il est dans l’Union européenne. La Pologne n’a une existance
internationale que par l’UE. Les pays Bamtes, dans leurs relations conlfictuelle avec la Russie,
n’arrivent à s’en sortir que parce qu’ils sont membres de l’Union européenne.
L’Union européenne est une puissance civile en construction, c’est aussi une puissance civile en
action.
C) L’Union européenne, une puissance civile en action
1) Le retour de la diplomatie européenne
Le début des années 2000 a été très éprouvant pour la diplomatie européenne. L’Europe s’est
divisée sur la guerre en Irak en 2003. Cette division a quasiment anéanti tout le travail de
rapprochement des diplomaties nationales qui avait été effectué depuis le début des années 70.
La diplomatie européenne a souffert en 2005 du rejet du traité constitutionel par les Français et les
Néerlandais car le non au réferendum a complétement gelé toutes les perspectives d’avancées que
prévoyait ce traité, particulièrement en politique étrangère. L’élection en Janvier 2006 du Hamas,
qualifié de parti politique terroriste. L’UE met fin à toute l’aide financière qu’elle verse mais cela
n’affaibli absolument pas le Hamas. EN revanche, la situation humanitaire a empiré. Pour
débloquer la situation, les EU ont relancé les discussions en décembre 2007, à Annapolis. L’UE
n’est pas un membre actif de cette diplomatie internationale. Enfin, le blocage du cylce de Doha à
l’OMC.
Cycle de Doha
2001 : baisser les tarifs douanier agricoles et services. Mais désaccord pour produits agricoles
en 2005 relance mais EU bloquent les négociations.
Cependant, on va vers un mieux, avec des signes de fin de crise : la désunion européenne semble
s’achever au sujet de l’Irak.
En Irak, désengagement progressif des principaux alliers européens des EU : Les Espagnols, les
Italiens, les Danois, les Polonais. La diplomatie européenne commence à se reconstruire. Les
Européens sont massivement présents en Afghanistan. 25/27 sont présents, 17 000 hommes, soit la
moitié des effectifs présents en Afghanistan. Mais les EU trouvent que ce n’est pas assez. Cela
montre qu’il y a une entente européenne au niveau de la diplomatie internationale.
Les Européens ont affirmé leur unité sur le Cour pénale internationale. Et ils se sont lancés dans
des démarches diplomatiques auprès d’une cenquaintaine d’autres États. Lors de chaque accord
(coopération, voisinage), il y a une clause d’adhésion à la CPI. ex : Australie en 2005, Liban,
Indonésie etc..
Autre signe de fin de crise : l’UE détient le leadership en matière de diplomatie environnementale.
Elle cherche activement à rallier les États dans sa lutte contre le changement climatique. Elle
prépare l’après Kyoto avec des propositions ambitieuses.
Le traité de Lisbonne de 2007 : veut faire de l’UE un acteur internationale cohérent et visible. Il
veut mettre fin au développement en parallèle et sans logique commune de deux diplomaties
européennes. D’un côté, la commission européenne qui s’occupe des relations extérieures
communautaires, de la poliique commerciale et de la politique de développement. De l’autre, les
États, qui cherchent à mettre en pratique une politique etrangère de sécurité commune (PESC) et
qui cherchent à mettre en pratique la politique etrangère de sécurité et de défense. Ce traité veut
mettre en place une diplomatie qui traiterait de manière globale les enjeux du développement
économique, de la sécurité, de la stabilité politique et de la promotion de la démocratie et des
droits de l’homme. Aujourd’hui, on assiste à une rennaissance de la diplomatie européenne. De
cette diplomatie européenne se dégagent quelques caractérisitiques fondamentales.
2) Les caractéristiques fondamentales de la politique étrangère européenne
La notion de politique étrangère européenne est très discutable. L’Union européenne est une
identité collective à 27, qui court un très fort risque d’inertie parce que l’UE fonctionne selon la
règle du compromis collectif et de l’unanimité en matière de politique étrangère. Cette politique
étrangère européenne court le risque de se rapprocher des organisations paneuropéennes comme le
Conseil de l’Europe c’est-à-dire n’être qu’un lieu de débat et pas d’action. Il y a un risque de
paralysie. Mais on a trouvé un antidote. C’est la géométrie variable. Souvent, il n’y a que quelques
États de l’Union qui agissent et qui mettent en œuvre la politique européenne de sécurité
commune et la politique européenne de sécurité et de défense. Tous les membres ne participent
pas de façon égalitaire à cette poltiique étrangère. Les élargissement ont accru le poids
gé »opoltiique de l’Union. Il lui ont donné de nouvelles péroféries. Ils ont permis une
démultiplication des réseaux diplomatiques. France avec le monde francophone, Espagne avec le
monde hispanique etc..
Deuxième caractéristique : l’Union reste une construction institutionelle. Elle ne s’enracine pas
dans une communauté politique comme un autre État. Agir au nom du peuple européenne reste
problématique. L’Union a un problème de légitimité politique par rapport aux États membres et
surtout par rapport aux grands États qui la composent comme le RU, la France alors que ces
grands États pratiquent une politique étrangère individuelle parallèle et beaucoup plus visible.
L’Union à travers le monde reste une construction abstraite danslaquelle on ne repère pas de
leader politique.
Exemple des infirmières bulgares : L’Union européenne négocie depuis le début. La France cour
circuite l’action de l’UNIon européenne. C’est la France qui règle le problème. C’est l’Union
européenne qui négocie pour le nucléaire iranien ; javier Solana. Mais l’Iran pense que la
négociation se fait avec Paris-Londres et Berlin.
Dernière caractéristique : l’Europe de la défense : c’est pour l’instant un chantier inabouti. Le
projet d’une Europe de la défense est évoqué depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Mais il
prend réellement forme après la fin de la guerre froide., après 1991. Aujourd’hui, pour les États de
l’Union, l’objectif de cette europe de la défense, c’est de disposer de moyens pour décider et agir
en commun face à une crise internationale et sans dépendre de l’alliance atlantique. Il ne s’agit
absolument pas de créer une armée européenne. Cette europe de la défense s’est construite par
étapes.
1954 : la France rejette la CED : toute la défense européenne est prise en charge par les Etats-Unis
via l’OTAN. On a cependant une organisation européenne qui est compétente en matière de
défense : c’est l’UEO, union de l’Europe Occidentale créée en 1948. En fait, c’est juste une
organisation de débats et pas d’action. tout va changer avec la chute du mur de Berlin en 1989 et
la dislocation du pacte de Varsovie en 1991. En 1992, à Maastricht, pour la première fois, les
Européens instituent une politique étrangère de sécurité commune qui envisage une politique de
défense et qui pourrait conduire à une défense commune. LE moment clé est la guerre de
Yougoslavie. c’est un échec complet pour l’Union européenne car les européens n’ont pas été
capables d’avoir une diplomatie commune et il n’ont pas été capables d’envoyer leur force
militaire en Yougoslavie. Les ÉU et l’OTAN vont régler le problème Yougoslave. C’est en 1995
que les acords de Dayton mettent fin à la première guerre de Yougoslavie. Ces accords sont
d’autant plmus humiliants pour les Européens qu’ils sont très proches de ce qu’ils avaient fait
quelques mois auparavant comme accord de paix, qui est le plan Juppè-Kinkel.
1991 : LA Yougoslavie existe depuis 1918, c’est une fédération. La Croatie et la Slovénie veulent
l’indépendance, mais la Serbie va entrer en guerre. La Slovénie gagne donc devient indépendante,
mais la guerre avec la Croatie continue jusqu’en 1995.
En 1998, lors du sommet franco-britanique de Saint -Malo, entre Chirac et Blair, les deux pays
décident de doter l’Union d’une force de frappe et d’action pour intervenir dans les crises.
C’est une grande révolution pour le RU, qui est très atlantiste. La défense se fait à géométrie
variable. L’année suivante, le conseil européen définit une politique européenne de sécurité et
de défense et lui donennt un objectif et des structures permanentes. L’objectif est la sécurité
collective des États européens. Le but n’est pas une armée européenne, ni une défense européenne.
C’est de mettre en commun les forces nationales pour permettre à l’Union de mener des opérations
civiles et militaires dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. cette défense
européenne intervient de façon coordonnée et compatible avec les actions de l’OTAN, dans le
cadre de missions humanitaires, d’évacuations de ressortissants européens, mais aussi dans la
gestion de crises et dans des opérations de rétablissement de la paix. il y a aussi une composante
préventive des conflits, puisque l’Europe doit contribuer au maintien de la paix et de la sécurité
internationale, conformément à la charte des nations unie. progressivement, les moyens de la
défense européenne se sont accrus. cette défense a des institutions permanentes qui ont été créées
en 2000 avec le traité de Nice. Et elle a une force de réaction rapide, qui agit en cas de crise.
Cette force peut comporter jusqu’à 60 000 hommes. La France fournit 20% des effectifs. Les
premières missions opérationelles ont débuté en 2003. La première s’appelle opération concordia,
elle a lieu en Macédoine, et les européens sontlà pour assurer la paix, dans une zone de macédoine
a majorité albanaise. il ont pris le relais de l’OTAN. 2004, on a la deuxième opération, l’opération
Althea au Kosovo. 7 000 hommes y ont participé. Là aussi, l’opération militaire prend la suite de
l’OTAN. La défense européenne prend de l’ampleur, elle ne s’intéresse pas seulement aux
frontières de l’Union mais aussi à l’Afrique principalement en réplublique démocratique de
Congo en 2003 pour rétablir la sécurité et en 2006 pour sécuriser le processus électoral. Enfin,
L’opération au Tchad, depuis fin Janvier 2008, une opération a été décidé pour assurer la
sécurité des réfugiés du Darfour, et les personnes qui sont déplacé du Tchad et de la république
centrafricaine. Déplacement de population : 450 000 personnes. Les forces européennes sont là
pour assurer la sécurité de ces réfugiés, c’est une opération géopolitique à très haut risques car le
Tchad est traditionellement l’allié de la France et là, la France agit contre ses intérêts. En
protégeant les réfugiés tchadiens, elle joue dans les deux camps. On a 3 700 soldats européens
dont la moité de français, sans aucun appui logistique de l’OTAN. C’est une opération
humanitaire qui se fait avec l’autorisation d’une résolution du Conseil de sécurité de septembre
2007. C’est l’EUFOR.
On constate cependant que ces premières opérations restent très limitées en terme d ‘effectifs
comparé aux miliers de soldats que plusieurs États de l’Union déploient dans des conflits à travers
le monde ou à titre individuel, à l’image de la France en côte d’Ivoire, ou dans le cadre d’une
coalition internationale comme le Royaume Uni en Irak.
Pour la défense européenne, il reste quand même de nombreux obstacles à surmonter. Certains
États sont très réticents à ce projet parce qu’il remet en cause leur souveraineté, de plus, dans
l’union européenne, on a des États qui traditionellement sont neutres et donc on un peu de mal
à se lancer dans les actions humanitaires. L’autre problème à surmonter est celui des budgets
militaires. Ils n’évoluent pas de façon concordante. Le dernier problème est de faire un choix
diplomatique commun.
3) Les actions communautaires de l’union en politique internationale
La politique étrangère européenne a une dimension opérationelle aujourd’hui à travers la politique
européenne de sécurité et de défense (PESD). Depuis 2003, une 20aine d’opérations ont é té mises
au point, et 8 sont achevées. La priorité est donnée aux zones les plus proches des frontières de
l’Union. Les Balkans, mais aussi, le sud du Caucase, et l’union s’intéresse aussi à l’Afrique, mais
aussi à l’Asie, elle intervient en Afghanistant, dans les territoires palestiniens et en Indonésie.
L’Union est un acteur recherché puisque les opérations sont lancées à la demande de pays hôtes.
On constate qu’un dynamique est en marche puisqu’il y a régulièrement de nouvelles missions qui
débutent. L’envergure des opérations reste limitée. Elles sont pour la plupart de nature civile, ou
civilo-militaires. Elles prévoient l’envoi de policiers pour rétablir l’ordre dans les pays instables.
Elles prévoient l’assistance apportée à la police et à la justice, la surveillance des frontières et un
soutien à la démocratisation.
L’UE dispose d’atouts important pour action de défense, elle peut utiliser son poids économique et
mettre à profit sont expérience en matière d’aide. Elle doit cependant franchir un pallier en menant
des opérations plus exigentes au niveau militaire : tchad et Kosovo, deux tests qu’elle est en train
de subir. Le traité de Lisbonne élargit les missions de la poltique européenne et de sécurité et de
défense, à des missions comme la lutte contre le terrrorisme,
Ces missions sont faites pas un petit nombre d’États par les 27. L’UE cherche à accroitre la
cohésion entre les 27 avec une clause d’assistance mutuelle. Dans l’hyptohèse d’une attaque
armée contre un État membre. La clause de solidarité en cas d’attaques terrosistes, de catastrophes
naturelles.. Cela se pratique déjà mais n’est pas inscrit. Aujourd’hui, la politique européenne de
sécurité et de défense a trouvé sa place dans la PESC en afficahnt sa complémentarité avec
l’OTAN et cette PESD et un véritable compromis historique entre défense européenne et
atlantisme.
L’Union européenne a un rapport à la puissance assez particulier : elle peut apparaître comme une
superpuissance, comme une puissance douce, un soft power, elle peut apparaître comme une
puissance normative, et l’on constate qu’elle évolue vers une forme de puissance plus coercitive,
mais cette évolution a une condition, il faut que la PESD se développe mais rien n’indique que
l’UE se militarise. Aujourd’hui en plitique internationale, l’union européenne se positionne
d’abord et avant tout comme un soft power par sont rayonnement politique, social et culturel. Elle
se positionne aussi comme une puissance civile, sur les bases de ses relations extérieures, qui sont
des relations de coopération. Et elle se positionne aussi comme une puissance normative, pas
l’exportation de ses normes de référence, la démocratie, les droits de l’homme, l’État-providence
et le multilatéralisme. L’UE est une force géopolitique mondiale. Elle est aussi une force
géopolitique régionale.
II)
La géopolitique régionale de l’Union européenne
A) L’espace méditerranéen
1) La nouvelle question méditerranéenne
Depuis une trentaine d’années, la CEE puis l’UE ne parvient pas à organiser ses relations aec
l’espace méditerranéen, qui s’étand du détroit de Gibraltar au détroit du Bosphore et des
Dardannelles.
L’Europe place dans la méditerrannée le berceau de sa civilisation. L’Union Européenne a du mal
à mettre en place une stratégie méditerranéenne. Elle hésite entre deux tendances, la première c’est
une politique unilatérale. La deuxième, c’est une politique de partenariat structurée et équilibrée
avec les voisins de la méditerrannée.
Géopolitique de l’UE
L’UE une puissance civile (ou Soft Power)
Place internatio par ses normes
UE produit des principes (surtout humanitaires et environnementaux)
Pour l’envi : traité de Maastricht l’institutionnalise. Rôle de + en + important de l’UE dans les
sommets environnementaux . Succès du protocole de Kyoto en 1998 et ratifié en 2005 grâce à
l’UE.
Diplomatie de l’environnement de l’UE.
Pour faire appliquer ses règles sa stratégie : s’applique ses règles à elle même. Avec Kyoto
création de l’agence européenne de l’envi., création de villes durables, multiplication d’assoc à
l’échelle mondiale et régionale. Agence euro de l’envi impliquée dans la PEV.  UE cherche à
créer une diplomatie environnementale.
Effets de cette puissance civile
Concurrence mondiale pour projets envi.  confusion des objectifs. Pur le moment, UE assume le
leadership d’une gouvernance envi. Mondiale mais en concurrence avec ONG. De + pays
emergeants contestent normes imposées, concept de développement durable car le considèrent
comme protectionnisme déguisé. Donc ratification des traités à l’échele mondiale difficile pour
UE, mais acteur majeur des négociations inter.  UE construit son soft power.
Une puissance civile en construction
Puissance civile qui s’inscrit dans le cadre des orga internationales.
UE veut avoir un rôle majeur, rôle important à l’OMC (représentée comme UE). Nombreuses
actions : soutient revendications des pays en dvp qui voualient que soit créé organisme d’arbitrage
sur libéralisation du commerce. Cycle de Doha (2001) beaucoup de proposit°. Prône exception
régionale, sectorielle(culture) régule les relations mondiales. Système de pref généralisée (favorise
entrée de certains produits) et en echange pays favorisés acceptent normes envir, sociales. UE a
créé la cour pénale internatio (juge militaires). Accord de Dublin en 2008(bombes à sous
munitions). Dispositif Echo (European commission humanitarian office) pour coordonner aides
d’urgence. Par ses déclarations, les organisations inter, UE a réussi à avoir une place
prépondérante dans les orga inter, sauf au conseil de sécurité de l’ONU. C’est une puissance civile
qui fonctionne par l’influence.
Cette politique a deux aspects : relations privilégiées avec pays respectant les normes et
condamnation des pays qui ne respectent pas. (dernier embargo à Gaza car terrorisme ou Chine
avant avec Tienamen).
Les fondements de cette puissance civile
Robert Schuman, 1950 : propose renoncement à la puissance classique, Europe devient
incarnation de l’idéal Wilsonien (14 points de Wilson en 1918 prônant les relations
diplomatiques). FR a très longtemps perçu l’Europe comme moyen d’affirmer sa puissance et a
voulu conserver sa puissance nucléaire , FR garde relation paternalistes avec Afrique,
(ALL a + renoncé à la puissance classique).
Cette puissance est le résultat de la somme des puissances nationales.
Avant créat° de l’UE, pays voulaient déjà se poser come modèle. FR a relais efficaces (Liban),
héberge le + d’ambassades dans le monde, influence renfocée par plusieurs institutions
(UNESCO, alliance française concernant l’enseignement) mais aussi la francophonie (Québec).
Soft power se manifeste avec prix nobel (un peu moins que les EU). L’info (Reuters ,AFP) mais
aussi Luxe. Niveau humanitaire Danemark = 2ème contributeur net. UE renforce potentiel de ses
Etats membres pour accroitre sa capacité d’influence. Grands groupes rassemblant programmes
nationaux (Airbus, Alliance Skytime, programme spatial européen). Succès éco sont la base de la
puissance de l’UE qui est un espace de richesses (IDH, espérance de vie, Revenu par hab,
alphabétisation, tout ça  sentiment de légitimité.
Certes puissance civile en construction mais aussi puissance civile en action.
Une puissance civile en action
Retour de la diplomatie européenne
Depuis années 2000 diplomatie euro décadente, Irak en 2003, rejet du traité constitutionnel en
2005 FR et Néerlandais. UE pas un membre actif de la diplomatie internationale, et blocage du
cycle de Doha à l’OMC. 2001, volonté de baisser tarifs douaniers+ services mais pas OK pour
agri, en 2005, blocage des négociat° par les EU. Mais on va vers un mieux, pays Euro OK sur
l’Irak qui est un échec. Désengagement progressif, diplo euro se reconstruit. 25/27 en Afghanistan,
unité sur la cour pénale internat°. UE détient leadership envi, prépare l’après Kyoto. Lisbonne en
2007 : on veut une cohérence dans les actions de l’UE et mettre fin à deux diplomaties parallèles :
d’un côté la Commission euro avec relation extérieures, commerciales, développement. Et de
l’autre Etats qui veulent mettre en place PESC. On vet une diplomatie GLOBALE. Quelques
caractéristiques fondamentales de cette diplomatie euro.
Caractéristiques fondamentales de la politique étrangère euro.
Politique étrangère euro très discutable car fonctionne avec compromis collectif+ unanimité.
Risque de n’être qu’un lieu de débats et d’être paralysé. Mais antidote trouvé : la géométrie
variable. Mais aussi Union reste une construct° institutionnelle. Problème d’agir au nom du peuple
européen, car politiques extérieures des grands Etats font de l’ombre à l’UE (FR, RU). UE est une
construction abstraite pour grand nombre de pays. Ex des infirmières bulgares : FR règle le
problème. L’Europe de la défense : chantier inabouti, commencé à la fin de la GF, avec objectif
de décider et agir en commun. Mais pas de créer une armée euro. Plusieurs étapes de cette Europe
de la défense :
1954 : FR rejette CED (commu euro de défense)  EU prennent défense de l’Europe via l’OTAN
(cependant UEO (Union de l’Europe Occidentale) depuis 1948 pour défense et compétente mais
juste pour débats).
1992 : Maastricht : première PESC : moment clé en Yougoslavie qui marque échec de cette
politique étrangère car EU règlent le Problème.
1998 : Sommet franco britannique de Saint malo : on dote l’UE d’une force de frappe et d’action
pour intervenir en cas de crises. Révolution pour le RU très atlantiste. Défense à géométrie
variable. Entraîne création d’une PESC avec objectif (sécurité commune) et structures
permanentes. On met en commun les forces nati°. On cherche à prévenir les conflits, moyens de la
PESC augmentent.
2000 : Nice avec création d’institutions permanentes, pour avoir force de réaction rapide.
Premières missions : Concordia en 2003 en Macédoine, RDC avec Artémis, opération au Tchad
depuis 2008. Mais opérations très limitées en effectifs. Encore beaucoup d’obstacles pour la
politique de défense (réticence de certains Etats traditionnellement neutres, budgets militaires,
faire un choix diplomatique commun).