LA PLACE DE L`UNION EUROPEENNE DANS LE MONDE

LA PLACE DE L’UNION EUROPEENNE DANS LE MONDE
I – LES GRANDES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
A/ 1ère PHASE
 1957 :
1. Que s’est-il passé ?
Traité de rome instaurant la CEE et EURATOM (comité européen atomique)
2. Quelles sont les 2 raisons qui ont motivé, au début, sa création ?
 Raisons politiques (assurer la paix après 45)
 Raisons économiques (rivaliser avec les grandes puissances)
art. 2 du Traité de Rome : « la Communauté a pour mission par l’établissement d’un
marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des
Etats-membres de promouvoir un développement harmonieux des activités
économiques dans l’ensemble de la communauté. »
3. Précisez les objectifs du Traité de Rome ?
 Création d’un marché commun :
 projet de libre circulation des marchandises, capitaux, personnes
 établissement d’une union douanière : suppression des droits de
douane, tarif extérieur commun vis à vis des pays hors zone CEE
 régime de libre concurrence : abus de position dominante interdits et
ententes contrôlées
 Rapprochement des Etats-membres : politiques communes et politiques
coordonnées
 Politiques communes : PAC
 Politiques coordonnées : politique budgétaire… consultation et
concertation des états membres
4. Quand a été instaurée la PAC ?
Politique agricole commune 1962
5. Quels sont ses 2 principes ?
 Prix uniques et garantis dans zone CEE
 Principe de la préférence communautaire par un système de subventions à
l’exportation et prélèvement sur les importations
6. Quels sont les résultats obtenus ?
 Augmentation des exportations (excédent agricole)
 Coût de la PAC très élevé
 Réformes et aménagement fréquents (conflits avec monde paysan, OMC,
USA…)

 1968 : entrée en vigueur de l’union douanière
 1979 : création du SME et de l’ECU (unité de compte européenne)
Constat à l’issue de cette période : si les barrières douanières ont bien été
supprimées, on a vu apparaître de nombreux obstacles non tarifaires (normes,
marchés publics…). D’autre part, le ralentissement de la croissance économique
voire la récession des années 70 ont sensiblement ralenti le processus d’intégration.
C’est pourquoi, les Etats de la CEE ont voulu relancer la construction européenne.
B/ 2ème PHASE
 Juillet 1987 :…
7. Quel acte entre en vigueur ? acte unique européen AUE
8. Précisez les objectifs de l’AUE :
 Création d’un espace économique sans frontière :
Réalisation du marché intérieur : suppression des frontières physiques,
techniques (normes européennes communes) et fiscales faisant obstacle à la
libre circulation
 Développement de la coopération politique
Consultation et coordination des états sur les questions internationales
 Amélioration du fonctionnement des institutions communautaires
Création du conseil européen, renforcement du pouvoir du parlement européen
 7 février 1992 :…signature du traité de Maastricht - L’appellation de la CEE
change : …UEM
9. Précisez les dispositifs prévus par le traité :
Union politique :
- principe de citoyenneté européenne (accordée à toute personne ayant la nationalité
d’un Etat-membre) : droit de vote et d’éligibilité accordé aux citoyens de l’UE
(élections municipales et européennes du pays de résidence)
- mise en place d’une politique étrangère et de sécurité commune : EUROPAL office
européen de police (facilite échanges d’informations entre polices nationales)
Union économique et Monétaire :
- concertation des politiques économiques des Etats
- abandon des monnaies nationales au profit d’une monnaie commune : euro géré
par la BCE (banque centrale européenne)
 1/1/1999 : Création officielle de l’EURO en monnaie scripturale
C/ LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
10. Quel est le rôle de la Commission de Bruxelles ?

Commission européenne : organe exécutif chargé d’appliquer les décisions prises
lors des sommets ou conseils des ministres, prépare les textes législatifs, veille à
l’exécution des politiques et contrôle le respect des traités
Principe de subsidiarité : il permet la répartition des compétences entre l’UE et les
pays de l’UE dans les domaines où l’UE n’a pas une compétence exclusive, elle
n’intervient que si l’action au niveau communautaire apparaît plus efficace qu’au
niveau des Etats-membres.
II – LA PLACE DE L’UE DANS LE MONDE
A/ LA POPULATION
•374 millions d’habitants (6.4 % population mondiale – 11.4 en 1950)
•grande diversité démographique à l’intérieur de l’UE
11. Son poids démographique décline, pourquoi ?
•Taux de croissance annuel de la population en déclin
•Indice de fécondité faible (1.44 enfant par femme – 2.1 nécessaire au
renouvellement des générations)
•Population vieillissante (2020 20 % de + de 65 ans // population totale)
12. Quelles sont les conséquences de ce déclin ?
•Baisse de la dimension du marché intérieur (moins de population pour consommer)
•Baisse de la population active disponible pour produire
13. Quelles sont les causes du vieillissement de la population et de l’augmentation de
la classe d’âge des + de 65 ans ?
 Faiblesse du taux de fécondité
 Allongement espérance de vie
14. Quelles en sont les conséquences ?
•Augmentation des dépenses de santé, des retraites versées (pb de leur
financement)
• Pb de la répartition du revenu national entre actifs et retraités : équilibre
consommation (« vieux ») et épargne (jeunes 30-40 ans)
MODIGLIANI : théorie de l’épargne et du cycle de vie : plus de personnes vont
consommer, moins vont épargner d’où déséquilibre = désépargne : pb de
financement de l’économie car moins d’épargne placée par les ménages donc moins
de capacité de financement pour les investissements des entreprises…
B/ LES PERFORMANCES ECONOMIQUES
15. Précisez les performances de l’UE :
- l’UE est la 1ère zone de production PIB 6800 milliards d’euros
(hors 10 nouveaux pays)
- l’UE est la 1ère puissance exportatrice : taux d’ouverture de 10
% du PIB (idem USA Japon) – échanges intrazone (70 % des
exportations) – 45 % des exportations mondiales

- grande diversité de ces performances, hétérogénéité
économique : inégalités de développement, déséquilibres
régionaux (PIB Allemagne 22642 euros- Portugal 8272 euros) –
Pays du nord/pays du sud (différences de développement et de
revenus par habitant)
- puissance industrielle en régression : performances fragiles,
incapacité à se doter de spécialisations fortes (ex filière
électronique au japon), fragilité // NPI (délocalisations)
III – LA FORMATION DU MARCHE UNIQUE : SES OBJECTIFS
L’acte unique européen avait pour ambition de réaliser un marché européen unifié
des produits et des facteurs de production.
A/ LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS ET SERVICES
16. En quoi consiste-t-elle ?
Levée des entraves physiques, techniques et fiscales à la libre circulation des biens
et services
17. Quelles mesures ont été prises ?
•Liberté d’établissement : des entreprises sur les territoires des états membres de
l’UE
•Libre prestation des services : une entreprise d’un autre pays, à partir de son
pays d’origine, peut vendre ses services à une entreprise du pays, en restant
assujettie à la réglementation de son pays d’origine
•Principe de la reconnaissance mutuelle : l’état membre ne peut refuser l’entrée
d’un bien d’un autre état membre si les normes sont différentes entre les 2 pays
•Abolition des entraves techniques : établissement de normes communes,
harmonisation (ex sécurité pour jouets)
•Suppression des obstacles douaniers (frontières, disparition des formalités de
douane…)
• Ouverture des marchés publics (passés par l’état ou les entreprises publiques)
B/ LA LIBRE CIRCULATION DES FACTEURS DE PRODUCTION
18. Quelles sont les caractéristiques du marché du travail ?
Libre mobilité de la population active (loin d’être une réalité) : pb de reconnaissance
des diplômes, cultures…
19. Définition de la libre circulation des capitaux
Liberté offerte aux agents éco d’investir, de collecter ou d’emprunter des capitaux
auprès des marchés financiers : décloisonnement, dérèglementation, fusion des
bourses européennes (euronext)
20. Sur quoi repose la libre circulation des capitaux ?
Indispensable à la libre circulation des biens et services
Repose sur l’abandon du contrôle des changes (depuis1990)
Objectif : meilleure allocation des capitaux disponibles