Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/209
1er décembre 2008
(08-5800)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
MOZAMBIQUE
Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la politique
commerciale du Mozambique, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa
propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a
demandé au Mozambique des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques
commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
Mme Eugenia Lizano (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par le Mozambique est reproduite
dans le document WT/TPR/G/209.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur le Mozambique.

Mozambique WT/TPR/S/209
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE vii
2) REGIMES COMMERCIAL ET DE L'INVESTISSEMENT viii
3) INSTRUMENTS DE POLITIQUE COMMERCIALE ix
4) POLITIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR x
5) POLITIQUE COMMERCIALE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX xi
I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 1
1) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ECONOMIE 1
2) ÉVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE 4
3) COMMERCE ET INVESTISSEMENT 6
i) Commerce des marchandises et des services 6
ii) Investissement étranger direct 10
4) PERSPECTIVES 10
II. RÉGIMES COMMERCIAL ET DE L'INVESTISSEMENT 12
1) CADRE GENERAL 12
2) OBJECTIFS 14
3) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 16
i) OMC 16
ii) Accords commerciaux régionaux 17
4) REGIME DES INVESTISSEMENTS 21
i) Généralités 21
ii) Cadre institutionnel et juridique 22
iii) Mesures d'incitation à l'investissement 24
iv) Accords bilatéraux sur la promotion et la protection des investissements 26
ANNEXE II:1 ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU COMMERCE 27
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE 30
1) INTRODUCTION 30
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 31
i) Enregistrement 31
ii) Procédures douanières et évaluation en douane 31
iii) Règles d'origine 34
iv) Droits de douane 34
v) Interdictions, restrictions quantitatives et licences 41
vi) Normalisation, accréditation et certification 42

WT/TPR/S/209 Examen des politiques commerciales
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vii) Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 43
viii) Emballage, marquage et étiquetage 44
ix) Mesures commerciales contingentes 44
x) Autres mesures 44
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 44
i) Enregistrement 44
ii) Procédures douanières 44
iii) Droits et taxes à l'exportation 45
iv) Prohibitions, restrictions quantitatives et licences 45
v) Subventions, aides et promotion concernant les exportations 45
vi) Régime de zones franches industrielles (ZFI) 46
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 47
i) Incitations 47
ii) Politique de la concurrence et contrôles des prix 47
iii) Commerce d'État, entreprises publiques et privatisation 48
iv) Marchés publics 49
v) Protection des droits de propriété intellectuelle 51
IV. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR SECTEUR 54
1) INTRODUCTION 54
2) AGRICULTURE ET ACTIVITES CONNEXES 55
i) Aperçu général 55
ii) Politique agricole 56
iii) Politique par sous-secteur 59
iv) Pêche et aquaculture 62
v) Sylviculture 64
3) INDUSTRIES EXTRACTIVES, ENERGIE ET EAU 66
i) Industries minières, pétrole et gaz naturel 66
ii) Électricité et eau 69
4) SECTEUR MANUFACTURIER 71
5) SERVICES 73
i) Services financiers 73
ii) Télécommunications et services postaux 76
iii) Transports 78
iv) Tourisme 81
BIBLIOGRAPHIE 85
APPENDICE – TABLEAUX 91

Mozambique WT/TPR/S/209
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GRAPHIQUES
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I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
I.1 Structure du commerce de marchandises, 2001-2007 8
I.2 Répartition géographique du commerce de marchandises, 2001-2007 9
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Ventilation des taux NPF appliqués, 2008 36
III.2 Progressivité des droits par catégorie à deux chiffres de la CITI, 2008 38
IV. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Production industrielle, avec et sans Mozal, 2000-2006 72
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
I.1 Principaux indicateurs macro-économiques, 2001-2008 1
I.2 Balance des paiements, 2001-2007 6
I.3 Investissement étranger direct, 2003-2007 10
II. RÉGIMES COMMERCIAL ET DE L'INVESTISSEMENT
II.1 Principaux textes de loi et règlements du Mozambique relatifs au commerce, avril 2008 13
II.2 Mesures d'incitation à l'investissement 25
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Recettes douanières à l'importation par rubrique, 2001-2007 35
III.2 Structure des droits NPF au Mozambique, 2008 35
III.3 Analyse récapitulative des droits NPF, 2008 37
III.4 Régimes, procédures, et champ d'application du Règlement sur les marchés publics, 2008 50
III.5 Procédures d'appel d'offres utilisées pour l'adjudication de marchés, 2007 51
IV. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Production de cultures vivrières de base, 2002-2007 56
IV.2 Production de cultures commerciales, 2002-2006 56
IV.3 Exportations de sucre dans le cadre des régimes préférentiels, 2001-2007 60
IV.4 Exportations de produits de la pêche, 2002-2007 63
IV.5 Production des principaux produits des industries extractives exportés, 2002-2007 66
IV.6 Indicateurs du secteur bancaire, 2006 73
IV.7 Parts du marché de l'assurance, 2004-2007 75
IV.8 Indicateurs des services de télécommunication, 2001-2007 76
IV.9 Trafic portuaire, 2001-2006 78
IV.10 Indicateurs du tourisme, 2002-2007 82