Historique de Sésam Vitale

Une évolution est apparue ces dernières années chez les professionnels de santé. Il s’agit de la
nouvelle phrase d’accueil : « Bonjour, votre carte Vitale s’il vous plait », qui remplace
avantageusement le «Bonjour, il fait beau aujourd’hui » (phrase à moduler selon la météo).
Derrière cet idiome médical, se cache une réalité : l’obligation d’informatisation et de
connexion des professionnels de santé.
Historique de Sésam-Vitale
A la fin des années 70, un constat s’impose : la sécurité sociale pert de l’argent. Pour faire des
économies, il faut rénover le système de gestion administratif et informatiser le traitement des
feuilles de soins. L’idée est de confier la saisie informatique aux professionnels de santé (on
parle de saisie informatisée à la source), la sécu pouvant ainsi réaliser des économies. De plus
cela permettra d’éviter les nombreuses erreurs liées aux traitements manuels et assurera un
meilleur contrôle des dépenses de santé. En 1980, le programme SESAM (Système
Electronique de Saisie de l’Assurance Maladie) va naître en se basant sur la carte à
microprocesseur comme support technique.
En 1984, le CNEX (Centre National d’Expérimentation) est fondé et sera à l’origine, en
février 1993, d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE-Sesam-Vitale). Le GIE-SesamVital est l’organisme qui a comme mission l’étude, la normalisation, la sécurité,
l’homologation, la mise en œuvre, le suivi d’exploitation et l’évolution du système et de la
carte.
L’année 1986 correspond aux premières expérimentations sur 6 sites distincts (Blois, Lens,
Evreux, Rennes, Charleville Mézières et Bayonne).
En 1991, les trois principaux régimes d’assurance maladie obligatoire (régime général, régime
agricole, régime des professions indépendantes) adoptent le « schéma directeur carte ». Ceci
correspond à la mise en œuvre de SESAM-Vitale.
Entre 1994 et 1996, des cartes Vitale vont être distribuées sur les différents sites
expérimentaux, et les échanges de feuilles de soins électroniques vont s’y développer. Blois et
Lens sont les deux derniers sites à être équipé mais profite de l’apparition de la CPS (Carte
Professionnel de Santé).
En 1996, les appels d’offres pour les cartes, les lecteurs, les bornes et les machines de
personnalisation de cartes sont lancés. Cette année voit également la publication du cahier des
charges SESAM-Vitale dans sa version 1.00. Par la suite de nombreux autres cahiers des
charges seront publiés au fil des versions.
Cette même année, l'ordonnance relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins
prévoit, dans son titre quatre, concernant les systèmes d'information et les cartes de santé, la
généralisation du système a travers la distribution de la carte à l'ensemble de la population
française. « A la même date, tout bénéficiaire de l'assurance maladie doit avoir reçu la carte électronique
individuelle visée au I de l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale ou, par dérogation, figurer en qualité
d'ayant droit sur la carte électronique d'un assuré. Cette dérogation prend fin au 31 décembre 1999." Cette
ordonnance correspond donc à une obligation d’informatisation pour les professionnels de
santé du fait de la généralisation du programme Sésam-Vitale.
Sésam-Vitale RSS
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L’article L.161 de cette même ordonnance va conduire à une obligation pour les
professionnels de santé de transmettre leurs feuilles de soins électroniques au plus tard le 1er
janvier 2000 (en pratique, une échéance a été accordée jusqu’au 1er juin 2000). Ici pour les
pharmaciens : « Les conventions nationales, contrats nationaux, ou les dispositions applicables en l'absence
de convention ou de contrat, mentionnés au chapitre 2 du présent titre et, pour les pharmaciens d'officine, une
convention nationale spécifique approuvée par arrêté interministériel précisent, pour chaque profession ou
établissement concernés et en complément des dispositions de l'article L. 161-33, les modalités de transmission
par voie électronique des documents nécessaires au remboursement ou à la prise en charge et les sanctions en
cas de non-respect de ces modalités. A défaut, ces modalités et ces sanctions sont arrêtées par le ministre chargé
de la sécurité sociale. » (Article L.161-34 du CSP)
Durant Avril/Mai 1998, les cartes Vitale gagnent tout le territoire, en commençant par la
Bretagne. Ceci correspond au véritable démarrage du programme SESAM-Vitale. La fin de la
distribution s’achèvera, en métropole, en juillet 1999 (il faudra attendre début 2001 pour que
la carte arrive en Réunion).
En septembre 2001, la carte Vitale n’est plus réservée à l’assuré ouvrant-droit (carte Vitale
« familiale »), mais tout ayant droit a partir de 16 ans entre en possession de la carte verte
(carte Vitale « personnelle »).
L’avenir de la carte Vitale est sa version 2, contenant le VIM : le Volet d’Informations
Médicales accessible uniquement aux professionnels de santé.
La future norme du système, la version 1.40 est prévue pour 2004.
Un projet controversé
L’accouchement de SESAM-Vitale ne s’est pas fait sans douleur. Tout d’abord, la grande
spécialité de Sésam-Vitale est le retard quasi permanent qui accompagne toute son évolution.
L’obligation d’informatisation engendrée par la télétransmission va conduire à une grogne des
professionnels de santé (principalement des médecins), demandant une compensation
financière pour les frais d’équipements occasionnés. Plus grave encore, de nombreuses
polémiques sur l’intérêt même de la carte Vitale, vont se faire entendre. Parmi ces
questionnements, se pose le problème de l’existence de la carte : les pharmaciens transmettant
leurs FSE (feuilles de soin électronique) depuis longtemps sans carte Vitale, les informations
contenues sur la carte Vitale 1 n’apportant rien par rapport à celles contenues sur la carte
papier si ce n’est un formidable surcoût supplémentaire et l’hypothétique carte Vitale 2
n’apportant rien par rapport aux possibilités que pourrait offrir le RSS. Le responsable que
tous pointent du doigt, est la société Dupont, qui a obtenu au départ du projet un quasimonopole quand à la production des cartes et des lecteurs, et qui est soupçonné d’avoir
« pousser au crime ».
Depuis plus de vingt ans que les « réflexions » sont en cours, la chronologie de la saga SésamVitale laisse tout de même songeur.
Des résistances continuent à se faire fortement sentir quand à l’évolution du projet. Les
syndicats de pharmaciens, par exemple, s’opposant au passage vers la version 1.40 du
programme Sésam-Vitale. Ceux-ci jugent ce nouveau cahier des charges comme inducteur de
dépenses pour la profession sans que celle-ci puisse en tirer un quelconque bénéfice (la liste
des critiques effectuées par le pharmacien étant relativement conséquente).
Les acteurs du projet
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Les acteurs du projet Sésam-Vitale sont les ministères de l'emploi et de la solidarité, de
l'économie et des finances, de l'industrie, les caisses nationales d'assurance maladie ainsi que
les groupements publics et parapublics rattachés, le conseil supérieur des systèmes
d'information de santé, les représentants des professions de la Santé (CNPS, Syndicats,
Unions Régionales…), les ordres professionnels, la Commission Nationale Informatique et
Liberté (CNIL), les associations d'usagers de l'assurance maladie, les industriels et éditeurs de
logiciels
et
leurs
représentants
…
A la vue de cette liste (non exhaustive) d’intervenants, on comprend facilement que le projet
éprouve des difficultés à avancer rapidement, d’autant plus que tous ces protagonistes n’ont
évidement pas les mêmes intérêts.
Historique du RSS et des télétransmissions
Les premiers pas de la télétransmission vont « s’opérer » dans les cliniques marseillaises. Le
bordereau 615 va être remplacer par une transmission électronique évoluant vers la norme
« 615 B2 ». La CNAM va alors développer le projet IRIS (Interface Réseau Information
Service), projet possédant son propre réseau privé (le réseau RAMAGE (Réseau de
l'Assurance Maladie du régime Général)) et une norme de transmission propriétaire (c'est-àdire qui lui appartient). La carte Vitale puis le RSS (Réseau Santé Social) vont naître de la
faiblesse du réseau RAMAGE : celui-ci étant régulièrement saturé et ce réseau n’étant pas
sécurisé.
En 1981, les normes B et Noemie visant à une standardisation et une normalisation des
logiciels de télétransmission sont mises au point. La norme B évoluera par la suite en norme
B2.
En 1983 une première expérience de télétransmission est entreprise pour le tiers payant. Les
premières télétransmissions vont débuter vers 1985 en ce servant du réseau RAMAGE.
Le boom des télétransmissions va se faire au milieu des années 90 avec la généralisation d'une
norme nationale et inter-régimes (IRIS/B2). La technique s'articule autour de la
télétransmission "Iris/B2 et nécessite d’envoyer en parallèle les feuilles de soins
"papier". Cette télétransmission passe par le réseau Ramage ( ???et utilise le protocole X25 ou
le protocole IP ou alors XModem ou PESIT ???). Les pharmaciens vont être les
professionnels de santé les plus à la pointe dans ce domaine durant cette période.
Entre septembre et novembre 96, Nicolas Crêtaux (développeur de logiciel de gestion de
pharmacie dans les années 80 et se spécialisant par la suite dans les réseaux), militant contre
le Sésam-Vitale, devellope le concept du RSS. Jacques Barrot (Ministre des Affaires Sociales)
obtient l'accord d'Alain Juppé, pour lancer le projet. Ce réseau au lieu de se substituer au
système Sésam-Vitale comme il avait été pensé au départ, va servir, entre autre, de support à
ce dernier.
Martine Aubry continuera dans la lancé, et, en février 1997, un appel d’offre est effectué
auquel répondent France Télécom, La Poste, Cap Gemini, Cegetel et Cegedim. C’est Cegetel
qui emportera le marché, la concession prévoyant l’exploitation pour cinq ans du réseau
public (ce qui n’a pas été sans un lever de bouclier de la part des syndicalistes).
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Les différents éléments du système
La carte Vitale
Cette carte correspond à la partie émergée de l’iceberg pour le grand public. Il s’agit d’une
carte à microprocesseur (carte à puce) au format carte bancaire, qui remplace les anciennes
cartes papier des assurés. Elle est « gratuite » et peut contenir 8000 caractères. Cette carte
contrairement aux autres ne nécessite aucun code.
Il existe deux versions de la carte vitale 1 : la version dite « familiale » où figure l’ouvrantdroit et ses ayants-droit, et la version dite « personnelle » attribuée à tous les ayants-droit à
partir de seize ans. Ces deux types de carte sont identiques, l’intérêt de la deuxième étant
d’apporter une certaine « autonomie » aux ayants-droit.
Les informations contenues dans la carte sont : le nom et les prénoms de l'assuré, le numéro
de sécurité sociale, l’identité des bénéficiaires (pour la version « familiale », l’organisme
d'affiliation, la caisse de remboursement, le ticket modérateur, la durée des droits et
éventuellement la couverture complémentaire. On peut donc classer les informations en deux
volets : le volet AMO (Assurance Maladie Obligatoire) et le volet AMC (Assurance Maladie
Complémentaire). Un troisième volet apparaîtra avec la carte Vitale 2 (courant 2004), le volet
VIM (Volet d’Information Médicale) qui ne sera accessible qu’aux professionnels de santé.
Les données contenues dans ce VIM seront des données relatives à l'histoire médicale du
patient, des données d'urgence (groupe sanguin, nom du médecin traitant, ...etc.) et un
historique des soins récents.
Outre la fonction de renseignement pour le professionnel de santé, la carte permet au patient
de signer les feuilles de soins électroniques.
Les bornes de mise à jour
Ces bornes servent à mettre la carte à jour lors d’un changement administratif. La borne va
écrire les nouvelles informations dans la mémoire réinscriptible de la carte. Ces bornes
permettent aussi aux assurés de consulter le contenu de leur carte Vitale.
La Carte du Professionnel de Santé ou CPS
La CPS sert à créer, signer et envoyer les FSE. Elle permettra également avec la carte Vitale
2, d’accéder aux informations médicales présentes sur celle-ci. Cette carte est insérée dans la
deuxième fente du lecteur de carte Vitale. Il est nécessaire de taper un code personnel à quatre
chiffres afin de s’assurer de l’identité du porteur de la carte. Cette carte associée au code sert
donc à l’indentification du professionnel de santé.
Cette carte à microprocesseur contient le N° ADELI (il s’agit du répertoire officiel des
professions médicales et paramédicales), la civilité, le nom d'exercice, le prénom usuel, la
profession, la spécialité de qualification, les orientations particulières ainsi que la situation
professionnelle. Il y a également des informations sur le mode d'activité : identifiant
établissement, la raison sociale, le secteur d'activité, la forme juridique, le mode d'exercice et
l'inscription au tableau de l'ordre pour les pharmaciens. On trouve également comme sur
toutes les cartes de nombreuses données liées à celle-ci (type de carte, durée de validité,
numéro de la carte, un certain nombre de clés et de codes intervenant dans le cryptage et
l’identification).
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La Carte de Personnel d’Etablissement ou CPE
La CPE est une carte destinée au personnel d’une officine, d’un cabinet médical, d’un
établissement de soin, etc., placé sous la responsabilité d’un titulaire d’une CPS. Cette carte
contient l'identifiant de l’établissement (FINESS, SIRET ou identifiant cabinet libéral) ainsi
que le numéro de registre personnel, la civilité, le nom patronymique et les prénoms du
porteur.
Les autres cartes
Parmi les autres cartes on trouve la CPF (Carte de Personnel de santé en Formation) destinée
aux professionnels de santé en formation, la CPA (Carte de Personnel Autorisé) pour le
personnel d'organismes autorisés à se connecter aux réseaux du secteur santé, la CSA (Carte
de Serveur Applicatif) utilisée par les serveurs.
Le matériel informatique
Il faut bien sur un ordinateur sur lequel se trouve un progiciel (logiciel professionnel) agréé
Sésam-Vitale.
On y associe un lecteur de carte bifente. La première fente étant destinée à la carte Vitale, la
seconde à la CPS ou à une CPE.
Un modem, appareil permettant l’envoi et la réception d’informations via une ligne
téléphonique ou via le câble, est également nécessaire afin d’être relié aux caisses.
Les réseaux
Le réseau est le système permettant de relier le PS avec les caisses d’assurance maladie. C’est
par ces « chemins » que vont transiter les FSE et que les informations quand à la prise en
charge vont passer.
L’infrastructure de l’assurance maladie
C’est l’ensemble des systèmes qui vont gérer les FSE. Il comprend notamment le frontal qui
est le serveur qui va gérer la réception des FSE.
Les différentes modalités de connexion
Les FSE doivent obligatoirement gagner les centraux de l’assurance maladie via le RSS, mais
le professionnel de santé à néanmoins plusieurs possibilités pour s’y connecter. Quoiqu’il en
soit, pour télétransmettre ses FSE, le professionnel de santé doit s’abonner à un réseau. Il y a
trois possibilités de connexion : via le réseau public (RSS), via les réseaux associés (Wanadoo
Santé, Liberalis (pour les médecins)) ou via Internet. Dans ce dernier cas n’importe quel FAI
(Fournisseur d’Accès Internet : organisme permettant à l'abonné de se connecter au réseau
Internet) conviendra. Le choix du réseau est parfaitement libre, même si le progiciel utilisé va
orienter le choix, celui-ci devant être compatible avec le réseau.
Le PS peut également se connecter via un OCT (Organisme Concentrateur Technique).
Un OCT est un organisme qui reçoit les FSE des professionnels de santé et se charge de
regrouper et de repartir les FSE aux différentes structures destinataires. Au lieu de tout
envoyer à l’AMO qui transmettra ensuite aux AMC, les OCT dispatchent directement les lots
aux différents organismes ce qui permet d’accélérer les remboursements. Les OCT se
chargent également du flux retour en regroupant les différentes informations provenant des
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nombreuses caisses. Ceci a comme conséquence de simplifier la gestion des remboursements
pour le professionnel de santé.
Il est à noter que dans sa future version 1.40, la distribution des lots entre AMO et AMC, se
fera automatiquement, ce qui pourrait signer l’arrêt de mort des OCT.
La télétransmission ne nécessite pas forcement la carte Vitale
Une troisième solution est possible par le biais d'une procédure dite "dégradée" ou CC96
(pour Cahier des Charges 1996), en l'absence de cartes (oubli ou défectuosité). Le principe
est de pouvoir malgré l’absence de carte Vitale crée une FSE, mais celle-ci n’est pas certifiée
par le système. Ce mode nécessite d’envoyer une copie papier à la caisse dont dépend le
patient. La seule différence entre cette forme non signée et la forme signée est une zone de 32
caractères « blancs » en fin de FSE au lieu de la signature électronique du patient.
Qu’est ce que le RSS ?
Le RSS (Réseau Santé Social) est un Extranet, c'est-à-dire qu’il s’agit d’un réseau privé
reliant différents acteurs n’appartenant pas à une même entité, et réservé aux seuls abonnés.
L’Extranet est basé sur la technologie TCP/IP c'est-à-dire les mêmes normes de
communications qui régissent Internet. Ce réseau offre une couverture nationale et relie les
différents acteurs de la Santé Sociale en France ainsi que le réseau Ramage de l'Assurance
Maladie et les régimes complémentaires. On assimile généralement le RSS à un Intranet, ce
qui ne semble pas tout à fait juste, un Intranet étant un réseau similaire à l’Extranet mais au
sein d’une entité unique (une entreprise par exemple même si celle-ci est repartie sur des
lieux géographiques distincts).
Le RSS est le réseau public dont la concession a été accordée à Cegetel. C’est par ce réseau
que les FSE transitent obligatoirement jusqu’aux caisses d’assurance maladie, toutefois le
professionnel de santé n’est pas obliger de s’y connecter directement. Le retour d’information
des caisses vers les PS (Professionnels de Santé) se fait également par ce biais.
De plus, le RSS a une mission d’intérêt général : la transmission des alertes ou des
informations du suivi épidémiologique diffusées par les autorités en charge de la santé
publique, et la transmission des données et messages échangés par les Professionnels de Santé
entre eux ou avec les tiers. Ce système de santé publique via les transmissions d’alertes est
permis par l’existence d’un annuaire comprenant tous les utilisateurs du RSS, mais également
les utilisateurs potentiels, qu’ils soient raccordés ou non au RSS (on parle d’annuaire élargi).
La connexion via ce réseau nécessite un abonnement, mais offre un accès Internet.
Cegetel associe sont offre à une messagerie, des sections formation continue, des informations
professionnelles, un service de remplacement, etc. …, le tout orienté vers les médecins
généralistes, les pharmaciens ayant été complètement oubliés. Toutes ses sections peuvent
d’ailleurs être accessible sans abonnements, mais la plupart font double emploi avec bien des
sites Web professionnels existants.
Ce réseau possède un certain nombre de caractéristiques notables.
Il s’agit d’un système sécurisé. Il est évident que les données médicales sont par nature très
sensibles et nécessitent donc d’assurer la confidentialité de celles-ci lors des échanges.
L’authentification et le cryptage de données, c'est-à-dire le système permettant d’assurer la
confidentialité des données, se font grâce à la seule CPS. En fonction de cette CPS, le
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professionnel de santé va pouvoir se connecter au réseau, recevoir des informations en
fonction de son statut et signer les informations reçues. Les informations cryptées assurent la
confidentialité des données, leurs « non modification » en cours de route et permet de
s’assurer de l’identité des deux parties prenant part à l’échange. En effet pour ce dernier point,
en codant les données, on signe celle-ci avec sa carte et pour les lire il faut également une
carte.
Le codage des messages est assuré par un système de cryptage symétrique, c’est dire que les
deux protagonistes intervenants dans l’échange possèdent la même clé. C’est l’algorithme 3DES dans son mode CBC avec une clé de session de 128 bits (donc fiable), qui est utilisé.
Tout le principe de la sécurité de l’échange vient du fait que cette clé reste secrète. Celle-ci
doit donc être codé lors de la transmission et ceci est assuré par l’algorithme RSA qui est un
algorithme asymétrique (c'est-à-dire qu’il existe une clé privée et des clés publiques).
La seconde caractéristique est l’interopérabilité du RSS vis-à-vis des autres réseaux existants.
Ceci signifie que le RSS est compatible avec les réseaux privés et Internet. Ceci ne veut pas
dire que n’importe quel réseau ou fournisseur de service puisse s’y raccorder. La connexion
nécessite un agrément de la part de Cegetel selon des normes bien précises.
Enfin, ce réseau a pour vocation d’être neutre aussi bien par rapport à son contenu que par
rapport à ses services. Il existe un comité de déontologie chargé de veiller au grain : le comité
Worms.
Le principe de fonctionnement
Voici comment en pratique fonctionne le combo Sésam-Vitale/RSS pour le pharmacien
Tout débute par l’introduction de la CPS et des CPE dans les lecteurs et la saisie des codes
confidentiels des cartes. Les cartes Vitales des patients sont placées dans la seconde fente du
lecteur en présence (théoriquement) du patient. Celle-ci correspond à sa signature
électronique. Puis, les actes de dispensation et de facturation effectués, la carte est rendue.
En fin de journée (ou à n’importe quel moment), le pharmacien fait des lots de FSE
(permettant un envoi par organisme destinataire sous forme d’un fichier par lot) grâce au
module Sésam-Vitale de son progiciel. Il les signe avec sa CPS et les transmets aux centres
d’assurance maladie. La transmission est sécurisée donc aucuns tiers ne peut lire ces fichiers.
L’envoi se fait par connexion direct avec le RSS ou non. Dans ce deuxième cas, c’est le
fournisseur d’accès Internet (FAI) ou le réseau privé qui se chargera de transmettre les
fichiers jusqu’au RSS.
Les fichiers arrivent sur le serveur responsable de la gestion des flux : le frontal. Ce serveur
va vérifier l’intégrité et la validité des fichiers. Si l’envoi c’est bien déroulé, un Accusé de
Réception Logique (ARL) positif est envoyé. Au contraire si il a eu un problème technique
(problème de transmission ou au niveau du logiciel) ou si le PS n’est pas identifié, le frontal
renvoie un ARL négatif ou aucun ARL. Dans ce cas le pharmacien a deux jours ouvrés pour
remédier au problème.
Puis les fichiers sont transmis aux centraux de l’assurance maladie. Celle-ci va traiter la FSE
et envoyer au PS, en cas de tiers payant, un RSP (Rejet/Signalement/Paiement) avec la raison
d’un rejet éventuel, l’indication de traitement, et la somme remboursée. Ce RSP sera reçu
dans la boite aux lettres électronique lors d’une prochaine connexion.
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L’avantage du système est un temps de remboursement relativement court, par rapport aux
temps de remboursement sans télétransmission.
On pourrait penser que l’informatique aidant, les pharmaciens allaient pouvoir s’affranchir de
plusieurs kilos de papier à manipulé chaque semaine. Mais les caisses appréciant l’odeur du
papier et étant persuader que tout professionnel de santé est un fraudeur en puissance,
demande encore les pièces justificatives (les ordonnances dans le cas du pharmacien) classées
dans l’ordre croissant de facture, le tout accompagné de son bordereau reprenant un certain
nombre d’informations, dont la liste des factures. Tout ceci est une obligation faite dans le
cahier des charges de la norme B2. Ceci est tout de même étrange sachant que cette norme
définie le format informatique « aller » de ces mêmes informations. On est donc encore très
loin du zéro papier.
Les Normes
Les normes NOEMIE (Norme Ouverte d'Échange entre l'assurance Maladie et les
Intervenants Extérieurs): NOEMIE permet un retour des informations de paiement des
prestations (actes professionnels, frais de séjour, fournitures sanitaires diverses, indemnités
journalières) liquidées par les organismes de base des différents régimes, vers les partenaires
de santé (médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux, cliniques, dispensaires ... ). On parle
alors de normes NOEMIE PS. Lorsque les destinataires sont les organismes complémentaires
de protection sociale, ce sont les normes NOEMIE OC (ou Inter-Régime).
Pour faire simple, la norme intéressant le pharmacien d’officine est la norme NOEMIE PS qui
décrit le format du flux retour émis par les Assurances Maladies Obligatoires et Assurances
Maladies Complémentaires. Cette norme permet de véhiculer vers le partenaire de santé trois
types d’informations :
- le retour des prestations en nature (actes professionnels, séjours, fournitures ...)
- les mouvements financiers accompagnant ces prestations (retenues)
- les rejets ou signalements issus du traitement des fichiers transmis par le partenaire.
NOEMIE se présente sous la forme d’un CATALOGUE national de structure de fichier.
Chaque structure est appelée REFERENCE et identifiée par un numéro. La référence utilisée
dépend du type d’information émis et du destinataire (par exemple la référence 930
correspond à un ARL émis par la caisse au professionnel de santé)
Deux protocoles de télétransmission utilisent ces normes : le protocole « PESIT/HORS SIT »
et le protocole « XMODEM CNAMTS ». (L’un ou l’autre de ces protocoles est utilisé selon
le volume d’information à envoyer).
Les normes B2 : Elles correspondent aux normes pour le flux « aller », c'est-à-dire émis par le
PS en direction des caisses
Ces normes répondent à cinq caractéristiques :
- elles sont communes aux différents régimes.
- elles peuvent véhiculer l'identification d'un organisme de protection complémentaire
(mutuelle - assurance) et les montants éventuellement à la charge de ce dernier.
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- les informations télétransmises reflètent exactement la facturation des actes retracée sur le
support papier (feuille de soins ou facture).
- les normes sont conçues pour recevoir une codification affinée des actes ou des produits,
dans le respect du secret médical. Elles sont utilisables sans cette codification affinée si celleci n'est pas obligatoire.
- elles permettent, sous réserve d'accords locaux, d'adresser le remboursement soit au
professionnel de santé (tiers-payant), soit à l'assuré lorsque le professionnel a perçu le
paiement mais souhaite faciliter le remboursement de son client au moyen de la
télétransmission.
Les protocoles pour véhiculer cette normes sont les mêmes que pour les normes NOEMIE
Ainsi tous les pharmaciens ont maintenant un parc informatique, le tout relié à Internet. Ceci
laisse donc entrevoir un énorme marché potentiel pour le commerce électronique et les autres
services par Internet. Mais les choses ne sont pas aussi simple que l’on peut le penser : la
plupart des logiciels d’officine ne permettent pas (pour l’instant) d’aller simplement sur
Internet, il faut donc avoir un poste dédiée. Des problèmes de sécurités évidents tel que les
virus (« programme » informatique pouvant provoquer des désagréments allant jusqu'à la
perte de données), les Trojans (logiciel qui permet, si celui-ci est installé et la victime
connecter, de prendre le contrôle à distance d'une autre machine), les spywares (logiciel
capable de collecter des informations diverses concernant un internaute, puis de les diffuser
par le biais du réseau jusqu'à son concepteur) et autres risques d’intrusions, font que le
mélange des genres contribue à créer un risque (même mineur) de perdre ou de faire prendre
des données sensibles. La conjonction de ces deux éléments fait qu’il est préférable d’avoir un
poste dédié au Web, relativement isolé des postes professionnels par un firewall par exemple
ou en utilisant une ligne téléphonique distincte.
Toutefois, désormais la connexion à Internet existe obligatoirement dans les officines. Il n’y a
donc plus qu’un petit pas à faire pour découvrir le « monde merveilleux » d’Internet.
Ramage existe encore ?
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