Catalogue des données des services web « public search

BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES
Catalogue des données réutilisables dans le cadre de la licence « services
web public search » disponibles à partir du 9 mai
Seules les données actives des entreprises sont disponibles (les entreprises en statut
« identifié » et « créé juridiquement » sont également disponibles).
Les données ayant une date de début dans le futur ou qui sont arrêtées ne sont pas
fournies. Toutefois, les données des entreprises arrêtées, actives au moment de l’arrêt
de l’entreprise sont disponibles.
I) DONNEES ACCESSIBLES AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE
* Données d’identification de base
- Numéro d’entreprise
- Type d’entreprise
- Dénomination :
- type
- langue
- nom
- date de début
- Siège1 :
- rue
- code-rue (si adresse en Belgique)
- numéro
- boîte
- code postal –commune
- code commune
- pays (si l’adresse n’est pas située en Belgique)
- code pays (si l’adresse n’est pas située en Belgique)
- date de début
Pour les entreprises personnes physiques, l’adresse du siège n’est pas disponible pour des raisons de
protection de la vie privée. Il s’agit de l’adresse de l’unité d’établissement active la plus ancienne.
1
1
- complément d’adresse
- radiation de l’adresse – date de début
- Adresse de la succursale ou du centre d’opérations :
- rue
- code-rue
- numéro
- boîte
- code postal- commune
- code commune
- date de début
- complément d’adresse
- radiation de l’adresse – date de début
- Données de contact 2:
- téléphone
- fax
- site web
- e-mail
- Informations générales :
- date de début de l’entreprise
- date de fin de l’entreprise
- durée de l’entreprise3
- capital social 4
- unité monétaire5
-Radiation d’office de l’entreprise :
- type (de radiation d’office)
- date de début
- Forme juridique :
- forme juridique
- date de début
- Situation de l’entreprise:
- situation juridique
- statut
- date de début
- événement
- date de l’évènement
2
Les données de contact peuvent être inscrites au niveau du siège social et/ou de la succursale/centre
d’opération
3
En principe, ces données ne sont disponibles que pour les sociétés (code des sociétés), ASBL, AISBL,
fondations et GEIE
4
En principe, ces données ne sont disponibles que pour les sociétés (code des sociétés)
5
En principe, ces données ne sont disponibles que pour les sociétés (code des sociétés)
2
- Informations financières6:
- assemblée annuelle
- date de début de l’exercice comptable exceptionnel
- date de fin de l’exercice comptable exceptionnel
- date de fin de l’exercice comptable
* Fonctions
Toutes les fonctions inscrites dans la BCE sont fournies, à l’exception du représentant
de l’unité TVA (code 00004) et de la personne de contact EDRL (code 10500).
- type de fonction
- nom-prénom
- entreprise (n° d’entreprise)
- date de début
* Capacités entrepreneuriales7
- type de capacités entrepreneuriales
- date de début
- mention d’une dispense de capacités entrepreneuriales
- date de début
* Activités
- catégorie
- Nacebel
- version
- type (principal – secondaire - auxiliaire)
- date de début
* Qualité
- type de qualité
- date de début
* Autorisations
Toutes les autorisations soumises à publicité inscrites dans la BCE sont fournies.
- type d’autorisation
- date de début
* Lien entreprise-entreprise
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En principe, ces données ne sont disponibles que pour les sociétés (code des sociétés)
Les capacités entrepreneuriales ne concernent que les entreprises commerciales telles que définies à
l’article I.2, 10° du Code de droit économique
Les données relatives au « commerçant ambulant » (20046) et « exploitant forain » (00006) ne sont
pas fournies.
7
3
Tous les liens inscrits dans la BCE sont fournis à l’exception du lien « est transférée
vers » (code 005)
- entreprise liée
- type de lien
- entreprise liée
- date de début
II)
DONNEES
ACCESSIBLES
D’ETABLISSEMENT
AU
NIVEAU
DES
UNITES
* Données d’identification de base
- Numéro d’unité d’établissement
- Dénomination de l’unité d’établissement :
- type
- langue
- nom
- date de début
- Adresse :
- rue
- code-rue
- numéro
- boîte
- code postal –commune
- code commune
- date de début
- complément d’adresse
- radiation de l’adresse – date de début
- Données de contact :
- téléphone
- fax
- site web
- e-mail
- Informations générales :
- date de début de l’unité d’établissement
- date de fin de l’unité d’établissement
- statut
- numéro d’entreprise de l’entreprise liée à l’unité d’établissement
* Activités
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- catégorie
- Nacebel
- version
- type (principal – secondaire- auxiliaire)
- date de début
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