Atelier du 14 avril 2014 - Les journées de Livre et lecture en Bretagne
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Rencontre Bibliothécaires-libraires de Rennes Métropole Compte-rendu de la rencontre du lundi 14 avril 2014 OBJET Présentation du contexte professionnel dans lequel évoluent les bibliothécaires aux libraires de Rennes Métropole PRESENTS Cécile Bizot (Rennes Métropole), Christian Ryo (Livre et lecture en Bretagne), Florence Le Pichon (Livre et lecture en Bretagne), Delphine Le Bras (Livre et lecture en Bretagne), Odile Larroque (Librairie « des Gourmandises sur l’étagère » , Cesson), Didier Larroque (Librairie « Des gourmandises sur l’étagère », Cesson), Valérie Fèvre (Librairie La Cabane à lire, Bruz), Manon Godeau (Librairie Gargan’mots, Betton), Amélie Raud (Librairie La Courte Echelle, Rennes), Gwenaelle Launay (Librairie La Courte Echelle, Rennes), Marine Bedel (Bibliothèque de Rennes Métropole). Intervenantes : Mme Noëlla du Plessis (bibliothèque de Caen), Dorothée Le Monnier (bibliothèque de Falaise) LES BIBLIOTHEQUES QUELQUES REPERES HISTORIQUES Création des bibliothèques publiques à la Révolution française. Création des bibliothèques avec une politique d’acquisition pour les chercheurs. Au XIXe siècle, des librairies ouvrent des cabinets de lecture. Les bibliothèques se développent en France à partir de 1970 (avec l’idée de service public et non plus seulement d’emmagasiner des collections). Nombreuses constructions de bibliothèques avec collections en libre accès. On introduit également des documents sonores, puis audiovisuels. Emerge également la notion d’action culturelle. Dès 1980, on assigne aux bibliothèques une mission sociale et on parle de bibliothèque hors-lesmurs. De 1969 à 1989, le nombre des bibliothèques en France a été multiplié par 2, de discothèques par 9. Les budgets d’acquisition ont été multipliés par 4. Depuis 2000 : période d’interrogation. Il est « plus facile » d’avoir accès à l’information et on se demande donc « à quoi servent les bibliothèques ? ». Depuis quelques années, émergence du concept de « bibliothèque 3e lieu ». C’est le temps de l’adaptation, des questionnements. QUELQUES DONNEES CHIFFREES (CNL – 2010) 1971 : 716 bibliothèques, 2010 : 7500 bibliothèques + 8100 points d’accès aux livres = 15600 lieux de lecture, 263 millions de documents dont 235 millions de livres. 16% de la population est inscrite en bibliothèque. Chaque emprunteur emprunte en moyenne 35 documents par an. Rencontre Bibliothécaires-libraires de Rennes Métropole Compte-rendu de la rencontre du lundi 14 avril 2014 LES BDP (BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES DE PRET Les bibliothèques départementales de prêt sont créées en 1945 par l’Etat pour lutter contre la désertification rurale et permettre une égalité d’accès à la culture sur les territoires. En 1986, ces BDP sont transférées de l’Etat au département. Les BDP desservent les communes de moins de 10 000 habitants et ne sont pas ouvertes aux publics. Aujourd’hui elles ont surtout un rôle dans la formation et dans l’action culturelle. Les BDP restent importantes car elles influent sur les politiques d’acquisition des petites et moyennes bibliothèques. QU’EST-CE QU’UNE BIBLIOTHEQUE ? Une bibliothèque, c’est un service public au sein d’une collectivité territoriale. Il n’y a pas d’obligation pour une commune d’avoir une bibliothèque. Il n’existe pas non plus de texte réglementaire pour définir une bibliothèque et ses obligations. Ses missions peuvent toutefois être définies par la Charte des bibliothèques (1991) et par le Manifeste de l’Unesco (1994). C’est un service public qui repose donc sur l’égalité d’accès (même si de fait des inégalités géographiques et socioculturelles persistent), la laïcité et la pérennité. A propos de l’égalité d’accès, la question de la gratuité d’accès voire d’emprunt se pose régulièrement. C’est un service culturel et éducatif qui doit proposer une offre de qualité. C’est un lieu de découverte intellectuelle, de soutien à la création. Il y est question de gratuité intellectuelle. La bibliothèque n’a donc pas d’optique de rentabilité. La médiation est nécessaire pour faire vivre les collections. Les bibliothèques interviennent dans 4 domaines : Patrimoine et mémoire : elles ont des missions de conservation, de protection et de numérisation Formation : ce sont des outils de formation (exemple : guichet du savoir à la bibliothèque de Lyon) Formation de l’individu : elles contribuent à la formation personnelle de chacun Culture, loisirs et sociabilité. C’est également un service municipal ou intercommunal, avec une autorité politique et un budget à défendre chaque année au budget municipal. Pour les seuils des marchés, c’est l’ensemble des commandes de livres qu’il faut prendre en compte (bibliothèques, conservatoires, écoles, musées…). ACTIVITES D’UNE BIBLIOTHEQUE : Les activités d’une bibliothèque sont diverses : La constitution et le traitement des collections. Les bibliothèques doivent sélectionner les ouvrages qui constitueront leur fonds. Elles sélectionnent en fonction de ce qui sort aujourd’hui mais aussi en fonction de ce qu’elles ont déjà (verticalité des collections). La communication des collections : via le prêt, la scénographie, la formation, les accompagnements. Rencontre Bibliothécaires-libraires de Rennes Métropole Compte-rendu de la rencontre du lundi 14 avril 2014 La valorisation : l’évolution des bibliothèques va vers la création de contenus éditoriaux (portails, …) et vers un enrichissement de la simple notice. Elle passe aussi par un élargissement des publics (à la base, le public n’était pas une préoccupation des bibliothèques). Les notices sont parfois demandées lors des marchés publics. Elles peuvent être récupérées auprès de la Bibliothèque nationale de France ou sur Electre. Le désherbage, c’est la sortie des collections d’ouvrages qui ne correspondent plus aux besoins de la bibliothèque et de ses usagers. Pour choisir ses acquisitions, une bibliothèque s’appuie généralement sur une Charte de politique documentaire (qui peut être fournie au public). Dans un certain nombre de grandes villes, ces dernières années, les budgets d’acquisition ont baissé de 25 à 30% LES MARCHES PUBLICS : RAPPEL SUR LES PROCEDURES : Source : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23371.xhtml Marché de fourniture et de services pour les collectivités territoriales et les Epic locaux Marché sans mise en concurrence : jusqu'à 14 999 € Procédure adaptée (MAPA) : de 15 000 € à 206 999 € Procédure formalisée : à partir de 207 000 € TYPES DE PROCEDURE MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE En dessous du seuil de 15 000 € (appelé "seuil de dispense de procédure"), le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable. Il n'y a pas d'obligation en matière de : publicité du marché, mise en concurrence préalable, notification du marché (sous forme écrite) avant le début d'exécution. L'acheteur public et son fournisseur déterminent librement le contenu du contrat public. Rencontre Bibliothécaires-libraires de Rennes Métropole Compte-rendu de la rencontre du lundi 14 avril 2014 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) Les modalités de mise en concurrence et de publicité sont fixées par l'acheteur public en fonction des besoins à satisfaire, du nombre ou de la localisation des entreprises susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat. La personne publique doit respecter la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Les Mapa peuvent être négociés si cette possibilité est prévue au départ dans les documents de la consultation. Entre 15 000 € HT et les seuils de procédures formalisées, il existe un seuil supplémentaire intermédiaire qui n'influe que sur la publicité et non sur la procédure. Il est fixé à 90 000 € HT. Lorsque le besoin est inférieur à ce montant, la procédure est adaptée et la publicité l'est aussi. C'est l'acheteur public qui en détermine librement les modalités. Ce seuil franchi, on reste dans la procédure adaptée, mais la publicité doit obligatoirement être publiée au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales et complétée, si nécessaire, par une publicité dans un journal spécialisé (http://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marchespublics/Le-guide/3.-Les-seuils). L'acheteur peut également décider d'appliquer, en dessous des seuils qui les rendent obligatoires, les modalités de procédures prévues pour des marchés formalisés : dans ce cas, il doit mettre en œuvre toutes les règles les concernant. APPEL D'OFFRES L'acheteur public désigne sans négociation le titulaire du marché sur la base de critères rendus publics au préalable. La procédure d'appel d'offres peut être utilisée pour tout marché, mais elle est obligatoire à partir d'un certain montant. Elle est, au choix de l'acheteur : ouverte : tout entrepreneur peut remettre une offre, ou restreinte : seuls les candidats sélectionnés peuvent déposer une offre. Il existe également un Vade-mecum de l’achat public de livres (dernière mise à jour : janvier 2012) : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Livre-etLecture/Actualites/Vade-mecum-de-l-achat-public-de-livres-mise-a-jour-modification-desseuils-et-du-taux-de-TVA Rencontre Bibliothécaires-libraires de Rennes Métropole Compte-rendu de la rencontre du lundi 14 avril 2014 LA PROCEDURE ET LES CRITERES VUS PAR LES BIBLIOTHEQUES La question des marchés publics pour l’achat de livres est une question assez récente. Il a fallu que les bibliothécaires, qui n’étaient pas spécialistes en ce domaine, travaillent de concert avec les services administratifs et cherchent des critères pertinents pour ne pas écarter les librairies indépendants et pour faire la différence dans un marché où le prix est réglementé et où la préférence géographique est illégale. La procédure se déroule ainsi : établissement du cahier des charges avec des critères conformes à la législation en vigueur (pour respecter la loi et pour éviter d’être attaqué par des sociétés aux services juridiques très performants), publication de l’offre, réception des offres, examen très minutieux des offres, préconisation. Le choix final du prestataire se fera le plus souvent sans le ou la bibliothécaire. Les critères : Critères de catalogue (nombre d’éditeurs fournis ou de petits éditeurs) Critères de service (disponibilité d’un interlocuteur) Critères de remise Question du lot « livres numériques » : certains en font un lot à part entière, conformément aux recommandations du Ministère de la Culture, pour ne pas exclure d’office des autres lots les libraires qui ne pourraient techniquement pas répondre à ce critère. Critère de l’animation (avec présence des bibliothécaires) : critère qui peut faire la balance mais qui doit être bien formulé et qui ne doit pas faire porter aux libraires le poids financier des animations. Sinon, il s’agit d’une prestation supplémentaire illégale dans le cadre du marché. Critère suivi de livraison Souvent les marchés publics sont lancés en fin d’année, ce qui ne laisse que très peu de temps aux libraires pour y répondre. On pourrait donc suggérer aux bibliothécaires de lancer leurs appels d’offre avant la fin de l’année (de ne pas attendre mi-novembre ou décembre pour le faire). Sur la question de l’allotissement, multiplier les lots multiplie les procédures et occasionne donc un surcoût pour la collectivité (coût du temps de travail pour dépouiller les offres et traiter le marché). Une bibliothèque peut, en fonction de ses besoins spécifiques, acheter des livres en-dehors du marché qu’elle a passé avec un fournisseur. Ce hors-marché est plafonné à 1 % du montant cumulé de ses achats prévus en marché public. Ce montant est plafonné à 10 000 €.
