Thème : Intégration européenne et politiques économiques et sociales

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Thème 6 : Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
CHAPITRE 12 : La dynamique de l’intégration économique européenne
« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes,
créant d'abord une solidarité de fait. » Robert Schuman, 1950.
« Les gens qui venaient me voir à Luxembourg étaient intrigués par la photographie sur mon bureau d’un étrange
radeau. C’était le Kon Tiki dont l’aventure avait passionné le monde et où je voyais le symbole même de notre
entreprise. Ces jeunes hommes, expliquais je à me visiteurs, ont choisi leur direction, puis ils sont partis en sachant
qu’ils ne pourraient plus faire demi tour. Quelles que soient les difficultés, ils n’avaient plus qu’une ressource :
continuer d’avancer. Nous aussi, nous allons vers notre but, les Etats Unis d’Europe, dans une course sans retour. »
Jean Monnet, 1976.
I – Une union économique et monétaire avancée
1 - Un marché unique et ses effets
2 - La nécessité du SME et de l’Euro
3 – Des politiques économiques communes
4 – Le poids de l’économie européenne dans le monde
II – La difficulté à mener des politiques conjoncturelles européennes
1 – Comment mener des politiques conjoncturelles en Europe
A – Le renouveau de la politique monétaire
B – Des marges de manœuvre budgétaire limitées
C - La politique de change
2 – Les difficultés de ces politiques
A – Au niveau de la politique monétaire
B – Au niveau de la politique budgétaire
Vocabulaire : Euro, union économique et monétaire
Vocabulaire 1ère : banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire.

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Thème 6 : Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
CHAPITRE 12 : La dynamique de l’intégration économique européenne
2.3 Quelle est la place de l'Union européenne dans l'économie globale ?
Notions de terminale
Acquis de 1ère
IC
Euro,
union économique et monétaire
banque centrale,
politique budgétaire,
politique monétaire.
- En se dotant d'un grand marché intérieur et
d'une monnaie unique, les pays européens
mènent une expérience originale.
d'intégration plus étroite de leurs économies.
- L'union monétaire revêt une importance
particulière dans le contexte monétaire et
financier international, et qu'elle renforce les
interdépendances entre les politiques
macroéconomiques des Etats membres.
- Les difficultés de la coordination des
politiques économiques dans l'Union
européenne.
On remarquera que les IC ne permettent pas de répondre à la question posée dans le titre du chapitre. PB !
Doc sur l’unification allemande au 19ème siècle (Magnard, p. 66)
Doc sur les politiques économiques non coopératives (Magnard, p. 72)
Introduction.
Texte 2 p. 116 : La construction européenne, un processus en cours
Historique.
1951 : CECA
1957 : CEE
1992 : Traité de Maastricht – Changement de nom : Union européenne
1995 : Traité d’Amsterdam
1999 : Introduction Euro – Début de l’UEM
2005 : Rejet par les Français et les Hollandais du TCE
2000 : Traité de Nice
2010 : Traité de Lisbonne entre en vigueur (1er janvier)
1957
1973
1981
1986
1995
2004
2007
France
Italie
Belgique
Allemagne
Pays Bas
Luxembourg
R.U.
Irlande
Danemark
Grèce
Portugal
Espagne
Suède
Finlande
Autriche
10 pays de
l’Est
Roumanie
Bulgarie
L’U.E. : 3 piliers :
1er pilier : U.E.M.
2ème pilier
3ème pilier
Marché unique
Politiques communes
Union monétaire
P.E.S.C.
J.A.I.
- Union douanière
depuis 1968,
- Un marché commun
appelé marché unique
depuis le 1er janvier
1993
- La PAC depuis
1962,
- La politique
commerciale,
- La politique de
R&D,
- Un budget : 1,27%
du PIB au maximum.
- Le SME mis en
place en 1979, -
L'UEM au 1er janvier
1999.
- Un coordonnateur :
Mme Ashton
- Un début de force
commune.
- Europol.
- Accords de
Schengen
- Politique d’asile et
d’immigration.

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- PESC (peu développée) :
Mission de Petersberg (19 juin 1992) : missions humanitaires, missions de maintien de la paix, missions de
force de combats pour la gestion des crises y compris rétablissement de la paix.
Eurocorps (mai 1992) : Allemagne, France, Espagne, Belgique, Luxembourg. 50 000 hommes.
- JAI :
Les accords de Schengen (14 juin 1985) & la convention de Schengen (19 juin 1990) : Allemagne, France,
Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Autriche, Suède, Finlande, Danemark.
- Les grandes institutions :
Schéma 3 p. 117 : La construction européenne : une intégration aux caractéristiques particulières
Il y a 5 institutions, la fonction gouvernementale étant partagée et fractionnée entre trois instances :
- La Commission européenne a le monopole de proposition et est chargée de l'exécution des directives (via les
administrations nationales) (Manuel Barroso)
- Le Conseil des Ministres de l'Union Européenne est l'organe de décision qui a le dernier mot. Il se prononce sur les
propositions de la Commission, et cela par vote depuis le milieu des années 80.
- le Conseil Européen réunit régulièrement les chefs d'Etats et de gouvernements en sommet semestriel dans le pays qui
achève son tour de Présidence de l'Union (Présidence tournante tous les six mois). C'est de fait l'organe le plus
médiatisé : c'est lui qui trace les grandes lignes directrices de l'approfondissement ou de l'élargissement de la
construction européenne,… Il a un président permanent : Herman Van Rompuy
- Le Parlement qui vote le budget, qui donne bien souvent son avis.
- la CJCE, qui regarde si les décisions européennes sont appliquées par les Etats.
Le vote au Conseil des Ministres de l’UE
Le traité de Lisbonne simplifie le système afin d’en améliorer l’efficacité. Il supprime la pondération des voix et
instaure un système à double majorité pour l’adoption des décisions. Désormais, la majorité qualifiée est atteinte si
elle regroupe au moins 55% des États membres représentant au moins 65% de la population de l’UE. Lorsque le
Conseil ne statue pas sur une proposition de la Commission, la majorité qualifiée doit alors atteindre au moins 72% des
États membres représentant au moins 65% de la population. Un tel système attribue donc une voix à chaque État
membre tout en tenant compte de leur poids démographique. Le traité de Lisbonne prévoit également une minorité de
blocage composée d’au moins quatre États membres représentant plus de 35% de la population de l’UE.
Ce nouveau système de vote à la majorité qualifiée sera applicable à partir du 1er novembre 2014. Cependant, jusqu'au
31 mars 2017, tout État membre pourra demander, au cas par cas, à ce qu’une décision soit prise selon les règles en
vigueur avant le 1er novembre 2014 (c'est-à-dire selon la majorité qualifiée telle que définie par le traité du Nice).
PBK : Qu’est ce que l’Union européenne ? Est-ce un espace économiquement intégré ?
I – Une union économique et monétaire avancée
Texte 1 p. 116 : Les différentes étapes d’une intégration économique
4 niveaux d’intégration des économies nationales.
- La zone de libre-échange : c'est une zone à l'intérieur de laquelle les biens et les services circulent
librement. Chaque pays a aboli les barrières protectionnistes.
Exemple : ALENA (1er janvier 1994), Mercosur (1er janvier 1995 ; Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay + 2
membres associés : Bolivie, Chili).
- L'union douanière : c'est une zone de libre échange assortie d'un tarif extérieur commun. Chaque pays
membre applique les mêmes droits de douane à l'égard des pays tiers.
- Le marché commun : C'est une union douanière dans laquelle les facteurs de production circulent
librement. Il n'y a pas d'entrave à la libre circulation des travailleurs et des capitaux entre les pays.
- L'UEM : c'est un marché commun dans lequel les Etats coordonnent leurs politiques économiques et
mettent en place une monnaie commune. Objectif : intégration totale.

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1 - Un marché unique et ses effets
° Les avantages attendus (révisions du cours sur le commerce international)
Texte 3 p. 119 : Les avantages attendus du grand marché
Q- Retrouvez dans le texte les avantages déjà vus lors de l’étude du libre-échange.
Impact du libre-
échange
Conséquences pour les producteurs
Conséquences pour les
consommateurs
Spécialisation accrue
augmentation de la production suite à la libération de
facteurs de production mal employés, donc hausse de
la production donc économie d'échelle, donc baisse
des prix
Plus de biens, moins
chers
Elargissement du
marché
Augmentation de la production, donc économie
d’échelle, donc baisse des prix
Biens moins chers
Plus de choix
Concurrence accrue
Soit baisse des prix, soit R-D donc innovations
Biens moins chers
Innovations
Echange de facteurs de
production
Développement de nouvelles productions
Nouveaux produits
Pour les théoriciens favorables au libre-échange, tous les participants gagnent à participer à l’échange. En
effet, si deux pays se spécialisent dans deux productions différentes, les deux biens seront moins chers grâce
aux économies d’échelle. Donc chacun des pays aura accès à chacun des biens à un prix plus faible.
C’est un gain à l’échange : bénéfice tiré de l’échange entre individus ou pays spécialisés.
° Les inconvénients possibles (révisions du cours sur le commerce international)
- Le coût de la spécialisation : les pays vont abandonner certaines activités ; il faut donc reconvertir la main
d’œuvre. Une partie de l’industrie automobile européenne a quitté l’Europe de l’Ouest pour l’Europe de
l’Est.
- Le choix de la bonne spécialisation : des spécialisations d’avenir où la demande augmente et les prix des
biens vendus aussi. L’Europe du Nord fait plus de R-D que l’Europe du Sud et a donc conservé une structure
industrielle plus dense.
- La mise en concurrence des territoires par les FMN. Cela peut peser sur les salaires, le coût du travail
(tendance à abaisser les cotisations sociales) et le taux d’imposition.
Tableau 3-B p. 127 : Une défiscalisation compétitive
On peut aussi reprendre l’exemple de l’Allemagne qui a eu tendance depuis le début des années 2000 à
stabiliser ses salaires et baisser ses cotisations sociales (TVA sociale).
Texte 4 p. 125 : Un exemple de politique non coopérative Q1 & 2 & 3
2 - La nécessité du SME et de l’Euro
Zone Euro : 17 pays membres
° Retour sur l’histoire du S.M.I.
A partir de 1973, les monnaies flottent de fait. Mais les changes flottants ne résolvent pas tous les problèmes
: ils varient fortement. Ceci entrave le fonctionnement de la CEE. Au sein d’une union douanière, la
variation des taux de change pose des problèmes au commerce des entreprises (paiement à 3 mois, avec un
taux de change qui a varié entre la signature du contrat et le paiement de la facture).
En 1979 est mis en place le S.M.E.
- l’ECU comme unité de compte,
- des cours pivots : entre chaque monnaie, avec l’Ecu,
- des marges de fluctuations : + ou - 2,25% : interventions de la banque centrale.
Résultats : stabilisation des taux de change malgré des réaménagements réguliers des parités.
Des problèmes non résolus :
- les attaques spéculatives (1992 pour la £ et 1993 pour le Franc).
- l’absence de politique monétaire autonome
le triangle des incompatibilités : on ne peut avoir en même temps une politique monétaire autonome, liberté
des mouvements de capitaux et stabilité des taux de change.

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Exemple.
Si la banque centrale augmente les taux d’intérêt, et qu’il y a liberté de mouvements de capitaux, il est
intéressant de placer en Europe : demande d’€ > offre d’€, d’où appréciation du change (on n’a, dans ce cas,
pas de changes fixes).
Ainsi dans le cas du SME, les changes étaient quasi fixes (marge de fluctuation, possibilité ponctuelle de
réaménagement). Or vues les conclusions précédentes, il y a impossibilité d’avoir une politique monétaire
autonome. La politique monétaire des pays européens était calquée sur la politique monétaire allemande.
Document 2 polycopié : Le triangle des incompatibilités de Mundell
° D’où la mise en place de l’Euro pour :
- Terminer le marché unique : meilleure transparence avec prix dans la même monnaie, fin des commissions
de transaction.
- Fin de l’instabilité des taux de change, Fin de la spéculation : les banques centrales doivent défendre leur
taux de change en changes fixes, ce qui est difficile avec la liberté de mouvements des capitaux.
- Une politique monétaire négociée : celle - ci est commune donc négociée (BCE, SEBC).
Texte 4 p. 119 : Les avantages internes de l’Union monétaire Q1
Bénéfices
Coûts
- Fin l’instabilité des taux de change
- Complément au marché unique : transparence,
l’élimination des coûts de conversion.
- Politique monétaire autonome et négociée à 17.
- Renoncement à l’usage du taux de change et à une
politique monétaire autonome.
- Critères de convergence & pacte de stabilité.
Les critiques liées à l’Euro seront vue lors de l’étude de la politique monétaire européenne.
3 – Des politiques économiques communes
- Un petit budget européen,
- Politique régionale avec le FEDER,
- PAC : ses objectifs sont
_ accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement
rationnel de la production agricole ainsi qu'une utilisation optimale des facteurs de production, notamment de
la main-d'œuvre ;
_ assurer un niveau de vie équitable à la population ;
_ stabiliser les marchés ;
_ garantir la sécurité des approvisionnements ;
_ assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.
- Politique de concurrence : contrôle des fusions importantes, lutte contre les abus de position dominante,
interdiction des aides des Etats aux entreprises,
Document 3 polycopié : La politique de concurrence, l’exemple de Microsoft
- Politique commerciale commune : au niveau de l’OMC, il y a un seul représentant de l’UE pour mener les
négociations (le commissaire européen chargé de la politique commerciale).
4 – Le poids de l’économie européenne dans le monde
C’est une question à laquelle il est très difficile de répondre.
- Un poids important en termes de production
Document polycopié 4 : le poids économique de l’Europe en termes de production
- Un poids important dans le commerce international
Schéma 3 p. 67 : La tripolarisation des échanges [Hachette, p. 126]
Mais la balance commerciale de l’UE est déficitaire.
Document 5 polycopié : La balance commerciale de l’UE [Hachette, p. 126]
- Un poids important au niveau des IDE