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THEME N° 1 : LES CHAMPS D'ACTIVITES ET LEUR DEVELOPPEMENT
Problématique
L'objectif est d'inventorier, au niveau de la région les champs d'activité ou les marchés dans lesquels
"l'économie sociale et solidaire" peut connaître un développement significatif (services aux
personnes, activités culturelles, nouvelles technologies de l'information et de la communication,
commerce équitable, éco-industries, tourisme social, etc...) et de dégager des priorités de
développement et des conditions de mise en oeuvre.
Questions pour un débat
Comment aider ce développement ? Comment le financer ? Organiser sa relation avec les autres
secteurs ? Par quels moyens inscrire ces activités dans les politiques publiques contractuelles ?
Quelle
organisation des professions et quelle reconnaissance des métiers ?
a/ Conditions de développement
Modalités de repérage dans la durée des activités à créer ou à développer, correspondant aux enjeux
de la région et aus spécificités de l'économie sociale et solidaire. Liaisons avec les travaux du
programme "Nouveaux services-emplois jeunes" ? Liaisons avec la prospective régionale ? Besoins
en outils d'observation statistique ?
b/ Structuration du secteur
Quelles alliances établir au sein des familles de l'économie sociale pour conduire des stratégies de
développement dans des secteurs principaux ? Comment montrer, au delà des secteurs d'activités, des
modes spécifiques d'intervention de l'économie sociale et solidaire ?
c/ Articulation territoriale
Comment articuler des approches sectorielles avec des approches géographiques du développement de
l'économie sociale et solidaire dans la région ? Pertinence des bassins économiques et bassins de vie,
au regard de l'économie sociale et solidaire ? Spécificité rurale et urbaine ?
d/ Liaisons avec les politiques publiques
Quelles liaisons entre les priorités de "l'économie sociale et solidaire" et les politiques contractuelles
de l'Etat et des collectivités territoriales (Contrats de Plan Etat-Régions, contrats de ville, contrats de
pays..), de la Communauté européenne ?
Documentation
AVERTIR, Dialogue social et territoires, actes du colloque de POITIERS le 16 avril 1999.
CNVA, avis sur Le programme Nouveaux services-emplois jeunes au sein des associations, 25 Nov
1999.
Documents sur des filières : services de proximité, services d'aide aux personnes, NTIC
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, Bilan Nouveaux services-emplois jeunes, Rencontres de
LILLE, décembre 1999.
Commission Européenne, 2ème rapport sur Les Initiatives locales de développement et d'emploi,
Janvier 1998.
THEME N° 2 : LES SYSTEMES TERRITORIAUX D'ACTEURS
Problématique
Les entreprises et acteurs de "l'économie sociale et solidaire" connaissent une forte dimension
territoriale, en raison de leurs statuts qui les ancrent sur le territoire (impartageabilité des réserves et
gestion démocratique) et de la dimension de proximité particulière avec leurs associés, adhérents ou
usagers. Elle entretiennent souvent des relations spécifiques avec les collectivités territoriales.
Questions pour un débat
Comment peut s'organiser cette coopération ? Doit-elle prendre une forme instituée ? A quel
échelon? Comment faciliter la rencontre entre les différents intervenants ? Quel rôle peuvent avoir
dans cette rencontre les chambres régionales de l'économie sociale ? Les nouvelles formes
d'organisation de "territoires en projet" (Pays, agglomérations) peuvent-elles intégrer, par exemple
dans leurs Conseils de développement une dimension "'économie sociale et solidaire" ?
a/ Inscription territoriale
Quelle identité de " l'économie sociale et solidaire" dans le projet régional et les projets territoriaux?
Le territoire comme lieu pertinent d'utilité sociale, de démocratie économique, de dialogue social.
Initiatives locales et innovations sociales?
b/ Organisation des réseaux territoriaux
Comment organiser des réseaux d'acteurs engagés dans l'économie sociale et solidaire et adaptés à la
région ? Quelles relations entre réseaux territoriaux et mode de représentation de l'économie sociale,
en particulier les Chambres régionales de l'économie sociale ? Articulation avec les Conseils
Economiques et Sociaux Régionaux ? Modalités de représentation au niveau infra-régional (Conseils
locaux de l'économie sociale et solidaire ?).
c/ Outils de développement
Quels outils pour les réseaux territoriaux d'acteurs et en particulier des Agences régionales de
développement de l'économie sociale et solidaire ? Positionnement par rapport aux outils existants ?
Implication des entreprises de l'économie sociale et solidaire dans ces outils ? Quels outils de
mutualisation (groupements,...).
Documentation
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de Bourgogne, projet d'Agence Régionale de
Développement de l'Innovation Sociale et de l'Economie Sociale et Solidaire, 1999
Danièle DEMOUSTIER, note sur La mobilisation des acteurs de l'économie sociale : l'expérience
grenobloise, Janvier 2000.
DIV, rapport parlementaire de Mme RODRIGO et M. BOURGUIGNON, 41 propositions, 1999.
Pierre CALAME, Note sur Pactes locaux pour la cohésion sociale et l'emploi, Sept 1999.
THEME N° 3 : LA GESTION DES RESSSOURCES HUMAINES
Problématique
D'un côté, "l'économie sociale et solidaire" qui a créé de nombreux emplois est est devenue un
secteur important d'employeurs, se veut porteuse d'un autre type de relations dans le travail : gestion
des compétences, formation, participation, relations entre managers et salariés.
De l'autre, une partie importante de ses ressources humaines repose sur le bénévolat.
Questions pour un débat
Comment les valeurs de l'économie sociale et solidaire sont-elles opérationnelles dans la pratique ?
La fonction d'employeur "d'économie sociale et solidaire" doit-elle renvoyer à une définition et une
formation particulières ? Comment mutualiser, au plan local, par filière ou par secteur, des moyens
de gestion des ressources humaines ?
Comment intégrer la dimension du "bénévolat" largement présente dans la mutualité, l'association et
de nombreuses entreprises ou structures "d'économie sociale et solidaire", et voire d'autres formes
d'engagement comme le volontariat ?
a/ Bénévolat
Quelle gestion locale du bénévolat et en particulier quelle mise en relation entre associations et
bénévoles potentiels (centres locaux du bénévolat) ?
Bénévolat et insertion : difficultés; reconnaissance ; indemnisation ; accompagnement et utilisation
comme "sas" vers l'emploi ?
Comment concilier la promotion du bénévolat et la gestion des entreprises ?
Quelle validation des acquis des bénévoles?
b/ Structuration des employeurs de l'économie sociale
Les syndicats d'employeurs et l'USGERES?
Les lieux de négociation collective?
Formation et professionnalisation des salariés ?
et pour les petites associations : mutualisation locale et régionale sur des projets de formation?
c/ Les mandaires de l'économie sociale et solidaire
Responsabilité civile et pénale des dirigeants élus?
Faut-il un statut des mandataires ? (analogie avec le projet de statut de l'élu local).
Formation des mandataires?
Documentation
Jacqueline MENGIN, contribution sur La gestion des ressources humaines dans les associations,
Décembre 1999
Actes des Assises Nationales de la Vie Associative, Février 1999.
Michel CAPRON et Gérard LESEUL, Pour un bilan sociétal des entreprises, Revue de la RECMA n°
266, 4ème trimestre 1997
CNVA, Rapport sur Développer la formation professionnelle des salariés des associations, 20 Janvier
1999.
Danièle DEMOUSTIER, L'emploi dans l'économie sociale et solidaire, Cahier POLANYI
THEME N° 4 : LES CADRES JURIDIQUES
Problématique
La nécessité d'avoir un cadre juridique adapté à des entreprises de personnes et le développement de
nouvelles activités d'utilité économique et sociale, les mutations de la fiscalité conduisent à réflechir
sur le cadre juridique des organisations de l'économie sociale, associations, coopératives et
mutuelles... Alain LIPIETZ dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par Martine AUBRY
suggère, plutôt qu'un cadre juridique d'entreprise "à but social", l'attribution d'un label commun
"d'utilité sociale" décrivant des formes nécessairement diversifées, pouvant être décliné selon les
situations, les activités, les structures. Il y a lieu de réfléchir à une "palette" de possibilités juridiques,
aux modalités de passage d'un statut à l'autre, et à l'émergence de "groupes de sociétés de
personnes".
Questions pour un débat
a/ Critères d'utilité sociale
Les entreprises à but social et/ou reconnaissance de l'utilité économique et sociale de certaines
entreprises : qui délivre les agréments et labels ? Qui contrôle ? Qui évalue ? Apport spécifique des
projets de coopératives d'intérêt collectif.
b/ Changement de statuts
Comment favoriser les passages d'un statut juridique à l'autre, par exemple de l'association à la
coopérative ? Quels sont les obstacles juridiques, fiscaux ? Quels besoins de conseils et d'expertise ?
c/ Gouvernance démocratique
Articulation entre le statut juridique et la gouvernance démocratique ? Modalités pour la transparence
et le contrôle ? Enjeux spécifiques liés à l'émergence de groupes de sociétés de personnes : nature des
liens ; consolidation ; contrôle...
d/ Information/formation
Comment mieux faire connaître les statuts de l'économie sociale et solidaire auprès des créateurs et
repreneurs d'entreprises, dans les universités et écoles de commerce, dans les organismes de
développement et d'appui aux entreprises ?
Documentation
Alain LIPIETZ, Rapport d'étape sur L'opportunité d'un nouveau type de société à vocation sociale, 27
janvier 1999
Réseau SCOP-entreprises, fiche sur Les sociétés coopératives d'intérêt collectif, Janvier 2000.
Conseil Supérieur de la Coopération, Le statut coopératif, support de l'entreprise à but social, Mars
99
Danièle DEMOUSTIER, note sur l'utilité sociale
Hélène CLEMENT et Laurent GARDIN, L'entreprise sociale, Cahier POLANYI
Dossier Entreprise à but social, un premier pas vers la reconnaissance d'un tiers secteur solidaire
d'utilité sociale, Revue Participer n° 563, février 1999
Julien NERI, note sur L'Union de'Economie Sociale (UES), Janvier 2000.
THEME N° 5 : LE FINANCEMENT
Problématique
Les entreprises de "l'économie sociale et solidaire" sont traditionnellement confrontées à un
problème de fonds propres. L'Institut du Développement de l'Economie Sociale a constitué une
avancée pour apporter des financements. Qu'en est-il aujourd'hui ? Comment faire pour que les
financements longs disponibles permettent d'assurer un véritable développement d'un secteur
économique à part entière à côté des sociétés de capitaux ? Dans une période plus récente, émerge la
question de financement d'activités qui ne sont qu'en partie solvables par la vente à l'usager et
nécessitent des "financements hybrides" ou mixtes.
Questions pour un débat
Comment "hybrider" des ressources mixant la vente de biens ou de services, des subventions
publiques, de nouvelles formes de mutualisation ? Comment articuler les enjeux liés à la fiscalité du
secteur, à l'accès à des financements pérennes, et l'aide à la capitalisation des entreprises ? Comment
renforcer les outils existants avec des fonds territoriaux de développement et l'implication des réseaux
bancaires dans ces fonds ?
a/ Fonds propres
Comment financer le développement des entreprises du secteur de l'économie sociale, en terme de
fonds propres ? Rôle de l'Institut de Développement de l'Economie Sociale ? Rôle des banques ? Rôle
des consortiums et structures du 2ème niveau ? Comment valoriser les réserves impartageables ?
b/ Hybridation des ressources
Quelles difficultés posent l'hybridation des ressources ? Peut-on créer des fonds communs de
placement en innovation sociale ? Comment améliorer la collecte et la transformation d'épargne
solidaire ?
c/ Financements publics spécifiques
Faut-il, peut-on, identifier des lignes spécifiques sur l'innovation sociale et l'économie sociale dans les
budgets publics ?
Documentation
FINANSOL, Propositions fiscales en faveur de la mobilisation de l'épargne à des fins de solidarités,
Conférence SYNERGIES de novembre 1998.
Isabelle GUERIN et David VALLAT, Les finances solidaires, cahier POLANYI.
6- THEME TRANSVERSAL : LE PROJET
Problématique
Il s'agit, à partir des pratiques et difficultés recueillies, de s'interroger sur les valeurs et finalités du
secteur de" l'économie sociale et solidaire".
Questions pour un débat
a/ le tryptique Statuts/Valeurs / Pratiques
Comment poser autrement la question de l'articulation statuts-valeurs-pratiques, au sein des
entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les années 2000 ? Avec quels outils de pilotage et
de management ? (Bilan sociétal...).
b/ Régulations
Comment décliner au sein de l'économie sociale et solidaire les questions posées aujourd'hui à
l'Europe et singulièrement par le Premier ministre français : décliner le thème "oui à l'économie de
marché, non à la société de marché". Inventer des nouvelles régulations
économiques ?
c/ Démocratie économique
Comment affronter en profondeur et concrètement la question de la gouvernance démocratique des
entreprises et structures de l'économie sociale et plus largement celle qui sera un enjeu majeur du 21
ème siècle, celui de la démocratie économique, dans un univers où les limites des entreprises, des
capitaux se marqueront d'avantage ?
Documentation
Jean-Louis LAVILLE, contribution sur l'Economie sociale et solidaire, Déc 1999
François SOULAGE, contribution sur l'économie sociale, Déc 1999
Commission Européenne-CMAF, L'économie sociale dans le développement de l'Union européenne,
24 septembre 99
CNLAMCA, Charte de l'économie sociale, mai 1995
CNLAMCA, Economie sociale et transparence,1997
CIRIEC, Appel pour une économie sociale et solidaire, Québec, Mai 1998
Thierry JEANTET, Rapport sur L'économie sociale en France face à l'an 2000, CCES, 1999