royaume du maroc - Solar Tenders World

1
R
RO OY YA AU UM ME E D DU U M MA AR RO OC C
M MI IN NI IS ST TE ER RE E D DE E L L’ ’I IN NT TE ER RI IE EU UR R
W
WI IL LA AY YA A R RE EG GI IO ON N G GU UE EL LM MI IM M E ES S- -S SE EM MA AR RA A
P
PR RO OV VI IN NC CE E D DE E G GU UE EL LM MI IM M
C
CO OM MM MU UN NE E R RU UR RA AL LE E D DE E T TA AR RH HJ JI IJ JT T
Marché n11/2015
ACHAT ET INSTALLATION DES POMPES IMMERGE ET
PANNEAUX SOLAIRE A LA COMMUNE RURALE DE
TAGHJIJT
Cahier des Prescriptions Spéciales
(C.P.S)

2
CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES
ACHAT ET INSTALLATION DES POMPES IMMERGE ET PANNEAUX SOLAIRE A
LA COMMUNE RURALE DE TAGHJIJT
marché est passé par appel d'offre ouvert "sur offre des prix" séance publique en application de
l’alinéa 2 §1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 § 3 de l'article-17 du décret n° : 2-12-349 du 8 joumada
Ier 1434 (20 mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle.
Entre,
Le président de la commune rurale de taghjijt désigné ci-après par le mot « Administration » ou «
Maitre d’ouvrage ».
D’une part
Et,
Monsieur ……………………………………………………………….…..………….…………
Agissant au nom et pour le compte de : ……………………………………………………..…...
……………………………………………………………………………………………………...
Inscrite au registre de Commerce de………..…………….….sous le n°……………………...
Affiliée à la C.N.S.S , sous le n°…………………..…………………………………………..
Adresse du siège sociale:……………………………………..………………….…………….
Faisant élection de domicile……………………………………………….…………………..
Titulaire du compte bancaire n°…………………………………………………………….., ouvert à
………………..………………………………………………………………………..
Désignée ci-après par «L’Entrepreneur ou l’Entreprise»
D’autre part
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

3
CHAPITRE I
CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet : ACHAT ET INSTALLATION DES
POMPES IMMERGE ET PANNEAUX SOLAIRE A LA COMMUNE RURALE DE
TAGHJIJT
ARTICLE 2 : COSISTANCE DES OUVRAGES
Les ouvrages objet du présent marché consistent en:
Fourniture, installation et mise en service de deux pompes solaires photovoltaïques, un
pompe électrique Sont aussi inclues les prestations relatives à la mise en marche et à la
maintenance.
le projet est basé sur deux principes fondamentaux:
- Garantir la qualité technique des installations
- Garantir la maintenance à long terme des installations
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE
En application des dispositions de l’article 4 du CCAGT applicable au marché du
travaux exécutés pour le compte de l’Etat approuvé par le décret N°2-99-1087 du 29 Moharrem
1421 (4 Mai 2000)
Les pièces constitutives du marché comprennent :
1 - L’Acte d’engagement
2 – le Présent Cahier de Prescriptions Spéciales
3 – Le Bordereau des Prix – Détail Estimatif
4 – C.C.A.G.T.
ARTICLE 4 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX ET SPETIAUX
APPLICABLES AUX MARCHES
-Le décret n°2-12-349 du 08 joumada I 1434 (20mars2013 ), fixant les conditions et les
formes de passation des marches de l’état ainsi que certaines règles relatives a leur gestion et
leur contrôle.
- Le Décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 ( 5 Février 2007 ) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.
- Le décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 ( 4 mai 2000 ) approuvant le Cahier des
Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Travaux exécutés pour le compte
de l’Etat.
- La circulaire récente relative à l’application de la T.V.A.
- Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires et notamment le
bordereau des salaires minima.

4
Le titulaire du marché devra se procurer ces documents, s'il ne les possède déjà, et ne
pourra en aucun cas se prémunir de l'ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y
sont contenues.
1 – Le Devis Général d’architecture 5D.G.A) réglant les conditions d’exécution des
bâtiments administratifs (Edition 1956) et le Décret royal N° 406/67 du Rbia II 1387 (17 Juillet
1967).
ARTICLE 5 : VALIDITE ET DÉLAIS DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après approbation par le Wali
de la région de Guelmim –Essmara gouverneur de la province de Guelmim
L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d’exécution. Cette
approbation sera notifiée dans un délai maximum de 75 jours à compter de la date
d’ouverture des plis. (ou de la signature du marché s’il s’agit d’un marché négocié)
ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DE L ENTREPRENEUR
Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet
gratuitement au titulaire, contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié
conforme de l’acte d’engagement, du cahier des prescriptions spéciales et des pièces
expressément désignées comme constitutives du marché à l’exception du cahier des
prescriptions communes applicable et du cahier des clauses administratives générales relatifs
au marché de travaux.
Le maître d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du cautionnement
définitif, le cas échéant.
ARTICLE 7 :ELECTION DU DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR
Se conformer à l’article 17 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 8 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précité que :
1/ La liquidation des sommes dues L’Administration, en exécution du présent marché sera
opéré par les soins de monsieur le président de commune de Tarhjijt.
2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire des
nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévues à l’article 7 du dahir du
28 Août 1984 est Le président de commune de Tarhjijt.
3/Les paiements prévus au présent marché seront effectués par Monsieur, le percepteur de
Bouizakarn seul qualifié pour recevoir les Significations des créanciers du titulaire du
présent marché.
4/En cas de nantissement du présent marché le président de la commune de Tarhjijt.
Délivrera à l’entrepreneur sur sa demande, et contre récépissé un exemplaire en copie
conforme de son marché

5
ARTICLE 9 : SOUS- TRAITANCE
La sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie l’exécution d’une
partie de son marché à un tiers. Le titulaire choisit librement ses sous traitant sous
réserve qu’il notifie au maître d’ouvrage a nature des prestations qu’il envisage de sous-
traiter et l’identité, la raison ou la dénomination social et l’adresse des sous-traitants.
Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues
au Décret n°2-12-349 du 8 joumada1(20mars2013) relatif aux marches public.
La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du
marché ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché.
Le maître d’ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un
délai de quinze (15) jours à compter de l’accusé de réception, notamment lorsque les
sous- traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l’article 22 précité.
Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant
du marché tant envers le maître d’ouvrage que vis à vis des ouvriers et les tiers.
Le maître d’ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. En
aucun cas, la sous-traitance ne peut porter sur la totalité du marché.
ARTICLE 10 : DELAI D’EXECUTION ET DATE D ACHEVEMENT
Le délai d'exécution est fixé à Deux (2 mois) pour l'achèvement des travaux, Ce délai
commence à prendre effet à compter du lendemain de la notification de l'ordre de service
prescrivant le commencement des travaux et sanctionné par la réception provisoire du marché.
ARTICLE 11 : NATURE DES PRIX
Conformément à l’article 49 du C.C.A.G.T., les prix unitaires du marché comprennent
le bénéfice ainsi tous droits, impôts, taxes, frais généraux et d’une façon générale toutes les
dépenses qui sont la conséquence nécessaire et direct du travail.
ARTICLE 12 : REVISION DES PRIX
En application l’article 12 paragraphe 1 du décret n°2-12-349 du 08 joumada I 1434
(20mars2013 ), fixant les conditions et les formes de passation des marches de l’état ainsi que
certaines règles relatives a leur gestion et leur contrôle., les prix du présent marché sont fermes
et non révisables.
ARTICLE 13 : CAUTIONNEMNENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMNENT
DEFINITIF
En application de l’article 21 du décret n°2-12-349 du 08 joumada I 1434
(20mars2013 ), fixant les conditions et les formes de passation des marches de l’état ainsi que
certaines règles relatives a leur gestion et leur contrôle.,, le cautionnement provisoire est fixé
à quatre milles Dirhams 4 000,00 DHS).
Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial
du marché.
Le cautionnement définitif doit être constitué dans les Trente (30) jours qui suivent la
notification de l'approbation du marché si non il sera fait application de l'article 15 du CCAG-T,