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RO YAUM E D U M ARO C
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA REGION GUELMIM ES-SEMARA
PROVINCE DE GUELMIM
COMMUNE RURALE DE TARHJIJT
Marché n11/2015
ACHAT ET INSTALLATION DES POMPES IMMERGE ET
PANNEAUX SOLAIRE A LA COMMUNE RURALE DE
TAGHJIJT
Cahier des Prescriptions Spéciales
(C.P.S)
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CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES
ACHAT ET INSTALLATION DES POMPES IMMERGE ET PANNEAUX SOLAIRE A
LA COMMUNE RURALE DE TAGHJIJT
marché est passé par appel d'offre ouvert "sur offre des prix" séance publique en application de
l’alinéa 2 §1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 § 3 de l'article-17 du décret n° : 2-12-349 du 8 joumada
Ier 1434 (20 mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle.
Entre,
Le président de la commune rurale de taghjijt désigné ci-après par le mot « Administration » ou «
Maitre d’ouvrage ».
D’une part
Et,
Monsieur ……………………………………………………………….…..………….…………
Agissant au nom et pour le compte de : ……………………………………………………..…...
……………………………………………………………………………………………………...
Inscrite au registre de Commerce de………..…………….….sous le n°……………………...
Affiliée à la C.N.S.S , sous le n°…………………..…………………………………………..
Adresse du siège sociale:……………………………………..………………….…………….
Faisant élection de domicile……………………………………………….…………………..
Titulaire du compte bancaire n°…………………………………………………………….., ouvert à
………………..………………………………………………………………………..
Désignée ci-après par «L’Entrepreneur ou l’Entreprise»
D’autre part
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
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CHAPITRE I
CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet : ACHAT ET INSTALLATION DES
POMPES IMMERGE ET PANNEAUX SOLAIRE A LA COMMUNE RURALE DE
TAGHJIJT
ARTICLE 2 : COSISTANCE DES OUVRAGES
Les ouvrages objet du présent marché consistent en:
Fourniture, installation et mise en service de deux pompes solaires photovoltaïques, un
pompe électrique Sont aussi inclues les prestations relatives à la mise en marche et à la
maintenance.
le projet est basé sur deux principes fondamentaux:
- Garantir la qualité technique des installations
- Garantir la maintenance à long terme des installations
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE
En application des dispositions de l’article 4 du CCAGT applicable au marché du
travaux exécutés pour le compte de l’Etat approuvé par le décret N°2-99-1087 du 29 Moharrem
1421 (4 Mai 2000)
Les pièces constitutives du marché comprennent :
1 - L’Acte d’engagement
2 – le Présent Cahier de Prescriptions Spéciales
3 – Le Bordereau des Prix – Détail Estimatif
4 – C.C.A.G.T.
ARTICLE 4 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX ET SPETIAUX
APPLICABLES AUX MARCHES
-Le décret n°2-12-349 du 08 joumada I 1434 (20mars2013 ), fixant les conditions et les
formes de passation des marches de l’état ainsi que certaines règles relatives a leur gestion et
leur contrôle.
- Le Décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 ( 5 Février 2007 ) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.
- Le décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 ( 4 mai 2000 ) approuvant le Cahier des
Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Travaux exécutés pour le compte
de l’Etat.
- La circulaire récente relative à l’application de la T.V.A.
- Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires et notamment le
bordereau des salaires minima.
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Le titulaire du marché devra se procurer ces documents, s'il ne les possède déjà, et ne
pourra en aucun cas se prémunir de l'ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y
sont contenues.
1 – Le Devis Général d’architecture 5D.G.A) réglant les conditions d’exécution des
bâtiments administratifs (Edition 1956) et le Décret royal N° 406/67 du Rbia II 1387 (17 Juillet
1967).
ARTICLE 5 : VALIDITE ET DÉLAIS DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après approbation par le Wali
de la région de Guelmim –Essmara gouverneur de la province de Guelmim
L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d’exécution. Cette
approbation sera notifiée dans un délai maximum de 75 jours à compter de la date
d’ouverture des plis. (ou de la signature du marché s’il s’agit d’un marché négocié)
ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DE L ENTREPRENEUR
Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet
gratuitement au titulaire, contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié
conforme de l’acte d’engagement, du cahier des prescriptions spéciales et des pièces
expressément désignées comme constitutives du marché à l’exception du cahier des
prescriptions communes applicable et du cahier des clauses administratives générales relatifs
au marché de travaux.
Le maître d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du cautionnement
définitif, le cas échéant.
ARTICLE 7 :ELECTION DU DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR
Se conformer à l’article 17 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 8 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précité que :
1/ La liquidation des sommes dues L’Administration, en exécution du présent marché sera
opéré par les soins de monsieur le président de commune de Tarhjijt.
2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire des
nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévues à l’article 7 du dahir du
28 Août 1984 est Le président de commune de Tarhjijt.
3/Les paiements prévus au présent marché seront effectués par Monsieur, le percepteur de
Bouizakarn seul qualifié pour recevoir les Significations des créanciers du titulaire du
présent marché.
4/En cas de nantissement du présent marché le président de la commune de Tarhjijt.
Délivrera à l’entrepreneur sur sa demande, et contre récépissé un exemplaire en copie
conforme de son marché
4
ARTICLE 9 : SOUS- TRAITANCE
La sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie l’exécution d’une
partie de son marché à un tiers. Le titulaire choisit librement ses sous traitant sous
réserve qu’il notifie au maître d’ouvrage a nature des prestations qu’il envisage de soustraiter et l’identité, la raison ou la dénomination social et l’adresse des sous-traitants.
Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues
au Décret n°2-12-349 du 8 joumada1(20mars2013) relatif aux marches public.
La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du
marché ni porter sur
le lot ou le corps d’état principal du marché.
Le maître d’ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un
délai de quinze (15) jours à compter de l’accusé de réception, notamment lorsque les
sous- traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l’article 22 précité.
Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant
du marché tant envers le maître d’ouvrage que vis à vis des ouvriers et les tiers.
Le maître d’ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. En
aucun cas, la sous-traitance ne peut porter sur la totalité du marché.
ARTICLE 10 : DELAI D’EXECUTION ET DATE D ACHEVEMENT
Le délai d'exécution est fixé à Deux (2 mois) pour l'achèvement des travaux, Ce délai
commence à prendre effet à compter du lendemain de la notification de l'ordre de service
prescrivant le commencement des travaux et sanctionné par la réception provisoire du marché.
ARTICLE 11 : NATURE DES PRIX
Conformément à l’article 49 du C.C.A.G.T., les prix unitaires du marché comprennent
le bénéfice ainsi tous droits, impôts, taxes, frais généraux et d’une façon générale toutes les
dépenses qui sont la conséquence nécessaire et direct du travail.
ARTICLE 12 : REVISION DES PRIX
En application l’article 12 paragraphe 1 du décret n°2-12-349 du 08 joumada I 1434
(20mars2013 ), fixant les conditions et les formes de passation des marches de l’état ainsi que
certaines règles relatives a leur gestion et leur contrôle., les prix du présent marché sont fermes
et non révisables.
ARTICLE 13 : CAUTIONNEMNENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMNENT
DEFINITIF
En application de l’article 21 du décret n°2-12-349 du 08 joumada I 1434
(20mars2013 ), fixant les conditions et les formes de passation des marches de l’état ainsi que
certaines règles relatives a leur gestion et leur contrôle.,, le cautionnement provisoire est fixé
à quatre milles Dirhams 4 000,00 DHS).
Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial
du marché.
Le cautionnement définitif doit être constitué dans les Trente (30) jours qui suivent la
notification de l'approbation du marché si non il sera fait application de l'article 15 du CCAG-T,
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ce cautionnement définitif peut être remplacé par une caution bancaire. Il reste affecté à la
garantie des engagements contractuels de l'entrepreneur jusqu'à la réception définitive
ARTICLE 14 : RETENUE DE GARANTIE
Conformément à l'article 59 du C.C.A.G.T, une retenue de un dixième (1/10) est
effectuée sur chaque acompte à titre de garantie. La retenue de garantie cesse de croître
lorsqu'elle atteint (7%) sept pour cent du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du
montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire, conformément
aux dispositions de l'article 59 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 15 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Avant tout commencement des travaux, l’entrepreneur doit adresser au maître de
l’ouvrage les copies des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les
risques inhérents à l’exécution du marché, à savoir celles se rapportant :
a) aux véhicules automobiles utilisés sur le chantier qui doivent être assurés
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur
b)
Aux accidents de travail pouvant survenir au personnel de l’entrepreneur qui
doivent être couverts par une assurance conformément à la législation et à la
réglementation en vigueur. Le maître d’ouvrage ne peut être tenu pour responsable des
dommages ou indemnités légales à payer en cas d’accident survenus aux ouvriers ou
employés de l’entrepreneur ou de ses sous traitant. A ce titre, l’entrepreneur est
garantira le maître d’ouvrage contre toute demande de dommage - intérêt ou
indemnités et contre toute réclamation, plaintes, poursuites, frais, charges ou dépense
de toute nature relative à ces accidents. L’entrepreneur est tenu d’informer par écrit le
maître d’ouvrage de tout accident survenu sur son chantier et le consigner sur le cahier
de chantier.
c)
A la responsabilité civile incombant :
 A l’entrepreneur, en raison des dommages causés aux tiers par les ouvrages objets
du marché, jusqu’à la réception définitive, les matériaux, le matériel, les
installations, le personnel de l’entrepreneur, etc. quant il est démontré que ces
dommages résultent d’un fait de l’entrepreneur, de ses agents ou d’un défaut de ses
installations ou de ses matériels.
 A l’entrepreneur, en raison des dommages causés sur le chaînetier et ses
dépendances aux agents du maître d’ouvrage ou ses représentants ainsi qu’aux tiers
autorisés par le maître d’ouvrage à accéder aux chantiers, jusqu’à la réception
définitive.
 Au maître d’ouvrage, en raison des dommages causés au personnel de
l’entrepreneur et provenant, soit du fait de ses agents, soit du matériel ou des tiers
dont il serait responsable, et qui entraînerait un recours de la victime ou de
l’assurance « accident de travail ».
d) Aux dommages à l’ouvrage, à ce titre doivent être garantis par l’entrepreneur,
pendant la durée des travaux et jusqu’à la réception provisoire, les ouvrages
provisoires objet du marché, les ouvrages et installations fixes ou mobiles du chantier,
les matériels, matériaux et approvisionnement divers, contre les risque d’incendie, vol,
détérioration pour quelque cause que ce soit, sauf cataclysme naturel.
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Aucun règlement ne sera effectué tant que l’entrepreneur n’aura adressé au maître
d’ouvrage, copies certifiées conformes des polices d’assurances contractées pour la
couverture des risques énumérés ci dessus. L’entrepreneur est tenu de présenter, sur
demande du maître d’ouvrage, la justification du paiement régulier des primes
d’assurance prévues ci-dessus.
Toutes les polices d’assurance mentionnées ci dessus doivent comporter une clause
interdisant leur résiliation sans aviser le maître d’ouvrage.
ARTICLE 16 : APPROVISIONNEMENTS
Le présent marché ne prévoit pas d’acompte sur approvisionnements de matériaux et
matières premières destinés à entrer dans la composition des travaux objet du marché.
ARTICLE 17:RELATION ENTRE DIVERS ENTREPRENEURS SUR LE MEME
CHANTIER
Vu la nature et la cadence des travaux un seul entrepreneur pourra exécuter l’ensemble des
travaux.
ARTICLE 18 : DROIT DE TIMBRE D’ENREGISTREMENT
En application de l’article 6 du CCAGT, l’Entrepreneur est tenu de s’acquitter des
droits auxquels peuvent donner lieu le timbrage et l’enregistrement du présent marché tels que
ces droits résultent des lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 19 :RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS
Les formalités de recrutement et de paiement des ouvriers sont celles prévues par les
dispositions des articles 20 et 21 du CCAG-T.
ARTICLE 20 :MESURES DE SECURITE ET D HYGIENE
L’entrepreneur s’engage à respecter les mesures de sécurité et d’hygiène conformément
aux dispositions de l’article 30 du CCAG-T
ARTICLE 21 :PROVENANCE QUALITE ET ORIGINE DES MATERIAUX
Les matériaux et produits doivent être conformes à des spécifications techniques ou à
des normes marocaines homologuées, ou à défaut, aux normes internationales .
Dans chaque espèce, catégorie ou choix, ils doivent être de la meilleure qualité,
travaillés et mis en œuvre conformément aux règles de l’art. Ils ne peuvent être employés
qu’après avoir été vérifiés et provisoirement acceptés par la maître d’ouvrage à la
diligence de l’entrepreneur. Nonobstant cette acceptation et jusqu’à la réception
définitive des travaux, ils peuvent, en cas de mauvaise qualité ou de malfaçon, être
refusés par la maître d ‘ouvrage et ils sont alors remplacés par l’entrepreneur à ses frais.
Tous matériaux, matériels, machines, appareils, outillages et fournitures employés
pour l’exécution des travaux doivent être d’origine marocaine sauf indisponibilité. Dans
ce dernier cas, l’entrepreneur est réputé avoir pris toutes dispositions pour obtenir, la cas
échéant, les autorisations d’importation nécessaires.
L’entrepreneur doit, à toute réquisition, justifier de la provenance des matériaux et produits
par la production des factures, bons de livraison, certificats d’origine
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ARTICLE 22 :RECEPTION PROVISOIRE
La réception provisoire sera prononcée par stricte application des dispositions de
l’article 65 du CCAGT
ARTICLE 23 :ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX
Conformément à l’article 40 du C.C.A.G.T. l’Entrepreneur doit :
1-Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, l’Entrepreneur doit procéder à ses
frais au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à la disposition par
l’Administration pour l’exécution des travaux, en se conformant pour ce dégagement, ce
nettoiement et cette remise en état à l’échelonnement et aux délais fixés, éventuellement, par le
cahier des prescriptions communes ou le cahier des prescriptions spéciales ou par les ordres de
service.
2- A défaut d’exécution de tout ou partie de ces opérations dans les conditions
prescrites, les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent,
après mise en demeure par l’Administration et à l’expiration d’un délai de trente jours après
cette mise en demeure être transportés d’office, suivant leur nature, soit à la décharge publique
aux frais risques et périls de l’Entrepreneur.
3- Les sanctions définies à l’alinéa du présent article sont appliquées sans préjudice des
pénalités particulières qui peuvent avoir été prévus contre l’Entrepreneur dans le cahier des
prescriptions spéciales.
ARTICLE 24 :DELAI DE GARANTIE
Le délai de garantie est fixé à 1 an (UN AN) à partir de la réception provisoire de
l’ensemble des travaux
ARTICLE 25 :MODALITE DE REGLEMENT
D’une manière générale, le bordereau des prix présenté dans l’offre de l’Entrepreneur
sert de base au règlement des travaux dont le moment définitif sera établi par application des
prix unitaires du bordereau précité aux quantités d’exécution y compris toutes sujétions de
transport et de mise en œuvre établis par l’Entrepreneur et attachements contradictoires.
Les attachements sont établis à partir des constatations faites sur le chantier, des
éléments qualificatifs et quantitatifs relatifs aux travaux exécutés et des approvisionnements
réalisés.
Les métrés sont établis contradictoirement en deux exemplaires par l’Entrepreneur et
du Maître d’Ouvrage. Chacun des signataires conservera une copie dûment signée.
Les attachements sont pris au fur et à mesure de l’avancement des travaux, par
l’administration, en présence de l’Entrepreneur dûment convoqué à cet effet ou de son
représentant et contradictoirement avec lui. Toutefois, si l’Entrepreneur ne répond pas à la
convocation et ne fait pas présenter, les attachements sont pris en son absence et sont réputés
contradictoires. Ces attachements devront comporter les numéros de série ou de bordereau avec
leur désignation.
Ils sont présentés pour acceptation à l’Entrepreneur qui peut en prendre copie dans
l’Administration. Lorsque l’Entrepreneur refuse de signer les attachements ou ne les signe
qu’avec réserve, il lui est accordé un délai de 10 jours (dix jours) à dater de la présentation des
pièces pour formuler par écrit ces observations. Passé ce délai, les attachements sont censés être
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acceptés par lui comme s’ils étaient signés sans aucune réserve ; un procès verbal est annexé
aux pièces non signées avec réserves.
L’Entrepreneur est tenu de provoquer en temps utile la prise des attachements qui ne
seraient pas susceptibles de constatations ou vérifications ultérieures, faute de quoi, il doit
accepter les décisions de l’Administration.
ARTICLE 26 :PENALITES POUR RETARD
A défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé les travaux dans le délai contractuel, il lui
sera appliqué, sans préjudice de l'application de l'article 60 du C.C.A.G.T; une pénalité d'un
millième (1/1000) du montant de l’ensemble du marché par jour calendrier du retard. Ces
pénalités seront opérées d'office sur les décomptes des sommes dues.
Le montant des pénalités est plafonné à Dix pour Cent (10 %) du montant initial du
marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Lorsque le plafond des
pénalités est atteint, l'autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en
demeure préalable et sans préjudice de l'application des autres mesures coercitives prévues par
l'article 70 du CCAGT
ARTICLE 27 :RETENUE A LA SOURCE
ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC
APPLICABLE
AUX
TITULAIRE
Une retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, le cas
échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la
valeur ajoutée des travaux réalisés au Maroc dans le cadre du présent marché.
Cependant, le titulaire peut opter pour une imposition forfaitaire au taux de huit pour cent (8
%) sur le montant hors TVA dans les conditions prévues à l’article 16 du Code général des
Impôts.
ARTICLE 28 :RECEPTION DEFINITIVE
En application de l’article 68 du CCAGT, la réception définitive sera prononcée un (1)
an après la date du procès verbal de la réception provisoire. Durant cette période,
l’Entrepreneur est tenu à l’obligation de garantie contractuelle prévue par l’article 67 du
CCAGT.
ARTICLE 29 :CAS DE FORCES MAJEURS
En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par les
articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913) formant code des
obligations et contrats, l’entrepreneur a droit à une augmentation raisonnable des délais
d’exécution qui doit faire l’objet d’un avenant ; à savoir les phénomènes
atmosphériques tels que : intempéries, Inondations, neige, tremblement de terre… étant
précisé toutefois qu’aucune indemnité ne peut être accordée à l’entrepreneur pour perte
totale ou partielle de son artériel flottant, les frais d’assurance de ce matériel étant
réputés compris dans le prix du marché.
L’entrepreneur qui invoque le cas de force majeur devra aussitôt après l’apparition
d’un tel cas, et dans un délai de sept (7) jours, adresser au maître d’ouvrage une
notification par lettre recommandée établissant les éléments constitutifs de la force
majeur et ses conséquences probables sur la réalisation du marché
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ARTICLE 30 :RESILIATION DU MARCHE
La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par
décret n°2-12-349 du 08 joumada I 1434 (20mars2013 ), fixant les conditions et les formes de
passation des marches de l’état ainsi que certaines règles relatives a leur gestion et leur
contrôle.et celles prévues aux articles 28, 30, 43 à 48, 53, 60 et 70 du CCAG-Travaux.
Le présent marché peut être résilié aussi :
 De plein droit en cas de décès, faillite ou liquidation judiciaire du titulaire du
marché dans les conditions prévues à l’Article 46 & 48 du C.C.A.G/Travaux.
 Sur décision du maître d’ouvrage.
 En cas de faute, manquement grave à ces obligations ou non respect des ordres
de service qui lui sont délivrés par l’Administration dans les conditions prévus
à l’Article 70 du C.C.A.G/Travaux.
ARTICLE 31 : GARANTIE DECENALE
La garantie décennal n’est pas exige. Vu la nature et l’importance des travaux.
ARTICLE 32 :LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION
L’entrepreneur ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques
de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans
les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du marché.
L’entrepreneur ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses,
des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un
marché et lors des étapes de son exécution.
Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des intervenants dans
l’exécution du présent marché.
Clauses d’audit :
ARTICLE 33 : REGLEMENT DE DIFERENCES ET DE LITIGES
Si, en cours d’exécution du marché, des différends et litiges surviennent avec l’entrepreneur,
les parties s’engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 71 et 72 du
CCAG-Travaux.
Les litiges éventuels entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur sont soumis aux tribunaux
compétents.
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CHAPITRE II - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ARTICLE 1: LOCALISATION ET INFORMATION SUR LES SITES CONCERNES
Les sites d’implantation des systèmes de pompage solaires ainsi pompage électrique,
projecteur solaire relatives au projet sont présentées dans le tableau suivant :
Localisation
Entre de taghjijt
Kasba idmoussa
Hotel communale
Dar Solatan
Pompe
immerge
X
X
-
Solaire
Pompe
photovoltaïque électrique
X
X
X
Projecteur
solaire
X
Observation
Panneaux existante
L’entrepreneur est invité a visiter les lieux des travaux et s’assurer des profondeurs des puits
sur la base desquelles devra fournir les descriptions techniques du système
En cas de discordance plus ou moins sur les profondeurs des puits sus donnes l’entrepreneur
devra fournir les descriptions techniques sur la base des profondeurs mesurer par son soin.
ARTICLE 2: DESCRIPTION TECHNIQUE ET COMPOSITION DU SYSTEME
On entend par un système de pompage solaire l’ensemble des installations suivantes :
 Un corps de pompe centrifuge avec moteur intégré compatible avec la nature de l’eau
pompée,
 Un contrôleur/ onduleur compatible à la pompe,
 Un générateur solaire PV d’une puissance suffisante pour le fonctionnement de la
pompe,
 Une structure support pour la fixation des modules du générateur,
 Les conduites d’eau, conformes à la nature de l’eau pompée
 Le câblage de connexion électrique, avec un tableau de commande hermétique;
 Les accessoires et les pièces de rechange, (pièces de jonction …)
 La sonde de protection niveau haut et niveau bas
Le soumissionnaire est appelé à présenter un tableau contenant les informations sur les
composants sus citées comme suit :
Composant
Type, puissance,
section,
marque….
Nombre
Générateur
Structure support :
Pompe ……………
Contrôleur/ onduleur …..
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Conduites d’eau………
Câblage électrique,
Accessoires,
Pièces de rechange
Autres composants (crépines,
….)
Sonde de protection (niveau
bas et niveau haut)
ARTICLE 3 : DIMENSIONNEMENT DU SYSTEME
Le soumissionnaire doit fournir pour les 4 sites toutes les informations utiles concernant les
systèmes de pompage proposés.
 Caractéristiques de la pompe :
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
Le type de pompe, la marque
Le débit nominal horaire et journalier
La HMT
La puissance nominale
La tension nominale d’alimentation
La tension maximale, Le courant maximal
Le rendement
Le diamètre, la section, la Profondeur max d’immersion
Température maximale de l’eau
Type de matériaux pour le moteur et le corps de la pompe
 Caractéristiques du contrôleur /onduleur:
* Les tensions d’alimentation entrée et sortie
* Les courants nominaux entrée et sortie
* La puissance, Le rendement
 Caractéristiques du générateur:
*
*
*
*
*
*
La puissance crête unitaire des modules, la marque.
La puissance totale du générateur,
Le nombre de modules,
La tension nominale,
Le courant nominal.
L’autonomie
 Caractéristiques du câblage
* Les types de câblage,
* longueurs nécessaires, les sections.
* Couleurs normalisées pour le repérage
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 Caractéristiques de la tuyauterie semi rigide
*
*
*
*
Le matériau de fabrication
Les sections,
Les accessoires de fixation
Les pièces de jonction
 Qualité d’eau
Le soumissionnaire devra également s’enquérir de la qualité (dureté) d’eau (densité du sable,
densité du sel, PH, etc.), notamment pour pouvoir déterminer les fréquences de
renouvellement des pièces de rechange et les matériaux adéquats
en contact avec l’eau pour la longévité des équipements.
 Caractéristiques de la batterie
*
*
*
*
Le type de batterie, la marque
La tension nominale d’alimentation
La tension maximale, Le courant maximal
Le rendement
ARTICLE 4 : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DU MATÉRIEL
Les caractéristiques techniques par type d’équipement des unités demandées, doivent
répondre aux spécifications techniques indiquées ci-après, et présentées dans des prospectus
; la non présentation des prospectus peut être une cause pour évincer l’offre du
soumissionnaire :
1- GENERATEUR PHOTOVOLTAÏQUE :
Caractéristiques électriques :
* La puissance crête garantie du générateur (sous une irradiation solaire de 1000W/m2 et à
une température de 25°C).
* Les modules solaires doivent être à base de cellules en silicium poly cristallin
* Chaque module doit être muni d’une plaque signalétique sortie usine à impression
résistante comprenant un numéro de série infalsifiable et un listing des caractéristiques
correspondant au module portant le numéro de série en question.
* Documentation complète.
Caractéristiques mécaniques :
* Le cadre des modules doit être de préférence en acier inoxydable,
* Chaque module doit être livré avec accessoires de fixation en acier galvanisé (boulons,
écrous, chevilles galvanisées, serre -boulon, et rondelles)
Documents à fournir :
13
*
Un certificat de test conforme aux normes internationales IEC. Ce certificat doit
mentionner entre autres la référence du module, la date de test et les résultats des tests subis.
* Une fiche technique en langue française indiquant les caractéristiques de puissances, de
courant, de température et de tension.
* Un certificat de garantie par lequel le fournisseur s’engage à garantir la qualité et les
performances du module au moins pendant la durée de garantie proposée.
2- SUPPORT POUR MODULES :
* Une structure support pour le système solaire
* Le support des modules doit être conçu pour assurer un montage par ancrage en béton sur
des plates formes en béton armé.
*
Le support doit être confectionné d’une manière à assurer une bonne stabilité du
générateur solaire face à des vents de vitesses importantes (120km/h),
* L’angle d’inclinaison du support doit être réglable de 0°, 30, 35, 40, 45, 50° avec des pas
de 10°max., Le montage du support doit être conçu d’une manière à laisser un espace vide
suffisant entre la base des modules et la surface d’installation (30 cm).
Caractéristiques mécaniques :
* Le matériau de construction du support doit être en acier galvanisé à chaud avec une
couche protectrice de 30 µ m environ après perçage et soudage,
* Le support doit être muni de tous les accessoires nécessaires pour son ancrage : Boulons,
rondelles, écrous, tiges.
Les accessoires du support doivent être de même nature de matériel.
Document à fournir :
* Un schéma détaillé sur l’assemblage et le montage du support indiquant les dimensions
générales du support et les dimensions spécifiques aux barres métalliques (épaisseur,
longueur, largeur), le nombre des tiges métalliques, le nombre de modules à fixer sur le
support.
* Un plan détaillé de la plateforme devant mentionner le mode d’ancrage des supports ainsi
que la superficie de la plateforme pour chaque site.
3- CONTROLEUR/ ONDULEUR ET/OU REGULATEUR
Les caractéristiques électriques suivantes seront vérifiées :
*
*
*
*
*
La puissance disponible minimale
La tension d’entrée et de sortie, la tension maximale entrée et sortie
Le type de courant (monophasé, triphasé),
Le montage en surface, le Rendement supérieur ou égal à 90%,
L’indice de protection supérieur ou égal à IP 54, Le Poids et les dimensions.
Documents à fournir :
* Note technique indiquant le mode de fonctionnement, le mode d’installation et les données
techniques spécifiques
(En langue française ci- possible),
14
* Un certificat de conformité aux standards internationaux et attestant le respect des
spécifications techniques proposées;
4- POMPE:
* La pompe doit être de type immergée,
* La pompe doit être protégée contre le fonctionnement à sec
* Le matériau de la pompe doit être résistant à l’humidité et à la dureté de l’eau du puits
(acier inoxydable)
* La pompe doit fonctionner dans les conditions d’eau les plus extrême, en terme de salinité
et d’ensablement (ph :
6 à 9, contenu max du sable : 50g/m3)
Documents à fournir :
* Note technique indiquant le mode de fonctionnement, le mode d’installation et les données
techniques spécifiques
(En langue française ci- possible),
* Un certificat de garantie par lequel le fournisseur s’engage à garantir la qualité et les
performances du module au moins pendant une période d’une année après l’installation du
matériel
5- CABLAGE:
* L’âme du câble doit être en cuivre multibrins souple, de section supérieure à la densité du
courant admissible
* Le câble utilisé doit être du type à usage en immersion, présentant une bonne résistance à
l’eau, aux U.V et à l’humidité (conformité au Standard International).
6- CONDUITE D’EAU
*
*
*
*
*
*
Type de conduite,
Matériau de fabrication anticorrosion
Section
Longueurs
Pièces de jonction ;
Maniabilité facile
7- BATTERIES
* Type de batterie, intensité et tension
* Cosse
* Boite à batterie
8- PROJECTEUR
15
ARTICLE 5
COMPOSITIONS DES MORTIERS ET BETONS
La composition des mortiers et béton est rappelée ci après pour toutes les catégories
de mortiers et béton rencontres. :
Désignation
ciment
sable
Gravette
Emploi
-mortier 1 (A1)
450kg
1m3
-
Pour maçonnerie
-Béton (B3)
300kg
400l
800l
Béton ordinaire pour
dallage
-Beton (B4)
350kg
400l
800l
Béton pour béton
armée
.
Le maître d’œuvre se réserve , a tout moment la faculté de modifier l’un ou l’autre de
ces éléments de la composition des mortiers et béton sus indiques
16
MARCHE N° :11/2015
Objet : ACHAT ET INSTALLATION DES POMPES IMMERGE ET PANNEAUX
SOLAIRE A LA COMMUNE RURALE DE TAGHJIJT
Ce marché est passé par appel d'offre ouvert "sur offre des prix" séance publique en
application de l’alinéa 2 §1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 § 3 de l'article-17 du décret n° : 212-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur
contrôle.
BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF
DESIGNATION DES OUVRAGES
N
U
Q
1
Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques Module Polycrystallin avec
Isolation Certifies Class A pour mise en marche une pompe immergée
solaire (Arbre en inox, corps en inox, turbines en inox) répondant aux
conditions suivantes:
- Profondeur : 10 m y comprise, mises à terre et toutes sujétions de
mise en marche, l’entrepreneur devra choisir le nombre de plaques
pour le bon fonctionnement , contrôleur, électrodes de niveau, câble
immergé de section suffisante, et Support des panneaux
photovoltaïques en acier galvanisé et toutes sujétions .
ENS
1
2
Fourniture et pose de pompe immergée solaire (Arbre en inox, corps en inox,
turbines en inox) répondant aux conditions suivantes:
- profondeur de puits :50 m
y compris contrôleur, électrodes de niveau, câble immergé de
section suffisante, et toutes sujétions
U
1
3
Fourniture et pose de pompe immergée électrique (Arbre en inox, corps en
inox, turbines en inox) répondant aux conditions suivantes:
- profondeur de puits :48 m
y compris contrôleur, électrodes de niveau, câble immergé de
section suffisante, et toutes sujétions
U
1
4
Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques Module Polycrystallin avec
Isolation Certifies Class A répondant aux conditions suivantes:
Pour éclairages de deux projecteur , mise en marche, l’entrepreneur devra
choisir le nombre de plaques pour le bon fonctionnement , contrôleur, câble
de section suffisante, et Support des panneaux photovoltaïques en acier
galvanisé batterie et toute accessoire nécessaire et toutes sujétions .
U
1
Prix
Total
Prix
unitaire
Total H.T en Dhs
Taux TVA 20%
Total Général (T.T.C)
en Dhs
Arrêté
le
présent
détail
estimatif
............……………………………………………………
à
la
somme
de :
17
Page N° : 18 et dernière
MARCHE N° :11/2015
Marché passé par appel d'offre ouvert "sur offre des prix" séance publique en application de
l’alinéa 2 §1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 § 3 de l'article--17 du décret n° : n° 2-12-349 du 8
Joumada Ier 1434 (20 mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle.
OBJET : ACHAT ET INSTALLATION DES POMPES IMMERGE ET PANNEAUX
SOLAIRE A LA COMMUNE RURALE DE TAGHJIJT
Montant du marché : ........................................................................................................................................
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Dressé par le service technique :
A : TAGHJIJT LE :...................................
Présenté par Monsieur :
A : TAGHJIJT
LE :...............................
Lu et Accepté sans réserve par l’entrepreneur :
A : ....................
LE :...............................
Approuvé par Monsieur le Wali
de la province de Guelmim:
A : GUELMIM
LE :...............................
18