Modèle de lettre - République et canton de Genève

582824191
DARES • Service cantonal du développement durable • Quai Ernest-Ansermet 18 bis • 1205 Genève
Tél. [phone] • Fax [phone]
Lignes TPG 1, 15, 17 et 32 arrêt Uni-Mail ou 11 arrêt Vernets
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé
Service cantonal du développement durable
QUESTIONNAIRE
Programme "Actions 21" pour les communes genevoises
Demande de soutien financier
Coordonnées
Commune :
Personne de contact (nom, prénom et fonction) :
Adresse :
Téléphone :
Email :
Présentation du projet
Objectifs :
Description générale du projet :
Calendrier du projet :
Acteurs du projet (mandant, responsables, acteurs, partenaires, personnes concernées,…) :

Page : 2/3
Ressources nécessaires à la réalisation de ce projet :
Critères
Présenter, de manière explicite, la manière dont les auteurs du projet ont prévu de respecter
les sept critères suivants :
Critère 1 :
"Les impacts du projet sont positifs dans les trois dimensions du développement durable :
économique, sociale, environnementale"
Critère 2 :
"Le projet répond à une priorité de la commune"
Critère 3 :
"Les bénéficiaires du projet sont principalement des habitants de la commune"
Critère 4 :
"Le projet est innovateur"
Critère 5 :
"Le projet est reproductible dans d'autres villes ou communes genevoises"

Page : 3/3
Critère 6 :
"La consultation, ou mieux la participation des groupes concernés est prévue dès le début du
projet"
Critère 7 :
"Une évaluation des résultats est prévue"
Montant du soutien financier
Pour 2010, un montant maximum de 50'000 Fr. sera réparti entre les projets, selon
l'adéquation avec les critères de développement durable, le budget global, le nombre de
projets de la commune déjà subventionnés depuis 2004, ainsi que le nombre total de
dossiers présentés.
Annexes
Si vous le souhaitez, vous pouvez annexer divers documents à ce questionnaire, tels que
résumé de plan de projet, calendrier, photos, etc.
Merci de les lister ici :
Pour tout renseignement ou complément d'information, vous pouvez prendre contact avec
Madame Sabine Stefanoto, 022/388.19.47, [e-mail]
Ce questionnaire de demande de soutien financier accompagné de ses éventuelles annexes
doit parvenir au service cantonal du développement durable au plus tard le 12 novembre
2010, par message électronique, à l'adresse suivante : [e-mail]
Un accusé de réception sera envoyé à chaque expéditeur.
Lieu :
Date :
Signature : _____________________