REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé Service cantonal du développement durable QUESTIONNAIRE Programme "Actions 21" pour les communes genevoises Demande de soutien financier Coordonnées Commune : Personne de contact (nom, prénom et fonction) : Adresse : Téléphone : Email : Présentation du projet Objectifs : Description générale du projet : Calendrier du projet : Acteurs du projet (mandant, responsables, acteurs, partenaires, personnes concernées,…) : 582824191 DARES • Service cantonal du développement durable • Quai Ernest-Ansermet 18 bis • 1205 Genève Tél. +41 (22) 388 19 40 • Fax +41 (22) 388 19 49 Lignes TPG 1, 15, 17 et 32 arrêt Uni-Mail ou 11 arrêt Vernets Page : 2/3 Ressources nécessaires à la réalisation de ce projet : Critères Présenter, de manière explicite, la manière dont les auteurs du projet ont prévu de respecter les sept critères suivants : Critère 1 : "Les impacts du projet sont positifs dans les trois dimensions du développement durable : économique, sociale, environnementale" Critère 2 : "Le projet répond à une priorité de la commune" Critère 3 : "Les bénéficiaires du projet sont principalement des habitants de la commune" Critère 4 : "Le projet est innovateur" Critère 5 : "Le projet est reproductible dans d'autres villes ou communes genevoises" Page : 3/3 Critère 6 : "La consultation, ou mieux la participation des groupes concernés est prévue dès le début du projet" Critère 7 : "Une évaluation des résultats est prévue" Montant du soutien financier Pour 2010, un montant maximum de 50'000 Fr. sera réparti entre les projets, selon l'adéquation avec les critères de développement durable, le budget global, le nombre de projets de la commune déjà subventionnés depuis 2004, ainsi que le nombre total de dossiers présentés. Annexes Si vous le souhaitez, vous pouvez annexer divers documents à ce questionnaire, tels que résumé de plan de projet, calendrier, photos, etc. Merci de les lister ici : Pour tout renseignement ou complément d'information, vous pouvez prendre contact avec Madame Sabine Stefanoto, 022/388.19.47, [email protected] Ce questionnaire de demande de soutien financier accompagné de ses éventuelles annexes doit parvenir au service cantonal du développement durable au plus tard le 12 novembre 2010, par message électronique, à l'adresse suivante : [email protected] Un accusé de réception sera envoyé à chaque expéditeur. Lieu : Date : Signature : _____________________