Le règlement d`utilisation des salles

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DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de BOURG en BRESSE
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MAIRIE de CHALEINS 01480
TEL : 04.74.67.83.07
FAX : 04.74.67.82.23
REGLEMENT POUR UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE COMMUNALE DE CHALEINS
Article 1er : La commune de CHALEINS loue la salle polyvalente aux particuliers, Chalinois, Messymiens et autres associations
locales et inter-communales. Le prix de la location sera celui fixé annuellement par décision du Conseil Municipal (voir barème ciannexé établi par délibération du Conseil Municipal).
Article 2 : Les associations à caractères familiales Loi 1901 ne peuvent prétendre au tarif des associations locales Loi 1901.
Article 3 : Lors de la réservation de la salle, des arrhes devront être versées au régisseur sous forme d’un chèque libellé à l’ordre de
Trésor Public. Le montant de ces arrhes est fixé à 50% du montant de la location. En cas de renonciation, ces arrhes resteront
acquises à la Commune. Le solde de la location sera versé avant la manifestation. Une caution sera exigée ( voir barème ci-annexé).
Article 4 : Le signataire du présent contrat est tenu civilement responsable et s’engage à couvrir les frais de réparation en cas de
dégradations. Il devra fournir une attestation d’assurance. Une visite des lieux aura lieu avant et après la manifestation.
Une caution (voir barème ci-annexé) sera déposée par chèque remis au régisseur lors de la remise des clés.
Elle sera restituée après la visite des lieux, sauf dégradation ou non respect de l’article 1.
Article 5 : l’utilisation est limitée à deux heures du matin, sauf pour les réveillons, conscrits et les mariages (sans limite).
Article 6 : le nombre de personnes n’excédera pas 300 dans la salle principale et 50 dans la salle de réunion.
- Les issus de secours devront être constamment dégagées.
- Les stationnements devant l’entrée et à l’intérieur de la cour sont formellement interdits ainsi que l’usage des confettis.
- Les buvettes sont interdites sur le parquet.
- Aucun fil, guirlande ou appareil ne devra être suspendus ailleurs que sur les crochets installés à cet usage sur les arches en bois.
- Les appareils d’éclairage et de chauffage ne devront pas être manipulés mais pourront être réglés. Un contrôle pourra être effectué.
- A la fin de la manifestation, les responsables devront s’assurer que les lampes et appareils électriques ont été éteints ou débranchés.
- Tout mobilier ou matériel meublant la salle ne doit pas être utilisé à l’extérieur, n’étant pas prévu à cet effet.
- Les utilisateurs auront à cœur d’éviter de gêner les riverains (bruit de portières…).
Article 7 : La salle doit être rendue matériel rangé et balayage effectué. Des poubelles sont à la disposition des usagers. Une benne à
verre est également mise à disposition à proximité du cimetière.
…/…
Article 8 : Les clés seront rendues au régisseur selon accord préalable au moment de la mise à disposition de la salle.
Article 9 : Dans le cas de soirée repas, vous devez installer des cendriers sur les tables et exiger leur utilisation.
- L’utilisation de la sonorisation est sous votre responsabilité.
- Tout branchement électrique au niveau des armoires est interdit.
Article 10 : Ce règlement peut être modifié à tout moment s’il se révèle incomplet ou inadapté.
Article11 : Tous les bals publics sont interdits, de ce fait toute publicité par voie de presse est proscrite.
CONSIGNES – NOUVEAUX ARTICLES
Article 12 : Le non respect des consignes affichées ou des recommandations faites avant les manifestations feront l’objet d’un
rapport transmis à Monsieur Le Maire.
-Lors de manifestations sportives ou entraînements, les vestiaires devront être utilisés impérativement.
Article 13 : Aucun matériel ne pourra être installé dans la cuisine sans accord préalable avec le régisseur. Il est également interdit
d’introduire fours, frigos, rôtissoires, cuisinières…dans cette pièce. Pour des raisons de sécurité la porte de la cuisine donnant dans le
hall doit être fermée lors des manifestations. Les traiteurs pourront utiliser les étuves à l’extérieur du bâtiment. Il serait souhaitable
que ces personnes se rendent sur les lieux avant la manifestation.
Article 14 : Après chaque manifestation les sanitaires devront être contrôlés par le locataire.
Les poubelles sanitaires devront être vidées de leur contenu. Les ordures seront entreposées dans quatre poubelles mises à disposition
et qui devront être déposées à l’extérieur du bâtiment. Les bouteilles seront emmenées par les organisateurs (emplacement d’une
benne à verre à proximité du cimetière).
Les tables et les chaises seront impérativement rangées dans le local prévu à cet effet après chaque manifestation (sauf accord
préalable).
Article 15 : Un téléphone est mis à disposition et ne devra être utilisé qu’en cas d’urgence. Les appels d’urgence sont sous l’entière
responsabilité du locataire.
Toute autre communication sera facturée au locataire.
Le Maire,
G. GROS
MAIRIE DE CHALEINS
REGIE SALLE POLYVALENTE
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