charte de RCP VF selon 3C du 08 01 22

3 C de Meaux et de la région Nord Seine et Marne et Réseau de cancérologie UNI-K 07 02 2008
CHARTE REGISSANT LES REUNIONS DE CONCERTATION PLURIDISCIPLINAIRE (RCP)
1 Centre de Coordination de cancérologie Réseau de cancérologie UNI-K
6-8, rue St Fiacre BP 218
Site de cancérologie spécialisé de Meaux 77104 Meaux CEDEX
et de la région Nord Seine et Marne
Charte des Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP)
Préambule.
Cette charte décrit et régit l’organisation et le déroulement des Réunions de Concertation
Pluridisciplinaire (RCP) dans le cadre du 3C du site spécialisé de Meaux et de la région Nord
Seine et Marne, au sein du Réseau Uni-K, conformément aux préconisations du Plan Cancer,
tout en se basant sur la Circulaire N° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à
l’organisation des soins en cancérologie et sur les recommandations émises par l’Institut
National du Cancer (INCa).
Elle est aussi valable en ce qui concerne la fiche RCP écrite et/ou informatisée.
Elle s’applique à toutes les RCP quelle qu’en soit la spécialité.
La présente charte reste consultable sur simple demande de tout professionnel de santé.
Partie I : Principes des RCP.
Article 1.
Un 3C est défini pour l’ensemble du site de cancérologie spécialisé de Meaux et
de la région Nord Seine et Marne.
Tout patient atteint de cancer doit bénéficier d’une RCP et être pris en charge au sein d’un
réseau.
UNI-K est le réseau qui couvre le bassin de vie de Meaux et de sa région.
UNI-K adhère à ONCORIF : réseau régional de cancérologie.
Tout cancer fait l’objet d’une inscription au réseau et en RCP avec ouverture, après son
consentement, d’un Dossier Communicant en Cancérologie (DCC).
Article 2.
Il est défini de manière pluridisciplinaire en RCP une proposition de prise en charge
individualisée, la mieux adaptée à chaque patient, selon des critères de qualité et des
référentiels.
Les référentiels sont établis par organe (Sein gynécologie, Appareil digestif, Poumons…)
et sont composés d’un guide de pratiques cliniques (protocoles) identifiant clairement les
standards et les options possibles selon les recommandations du réseau régional de
cancérologie ou, à défaut, des sociétés savantes ou des référentiels de l’INCa.
A la suite de la RCP un programme personnalisé de soin (PPS) est établi avec le patient.

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CHARTE REGISSANT LES REUNIONS DE CONCERTATION PLURIDISCIPLINAIRE (RCP)
2 Centre de Coordination de cancérologie Réseau de cancérologie UNI-K
6-8, rue St Fiacre BP 218
Site de cancérologie spécialisé de Meaux 77104 Meaux CEDEX
et de la région Nord Seine et Marne
Partie II : En pratique.
- Concernant la Réunion de Concertation Pluridisciplinaire (RCP) proprement dite.
Article 1.
Après l’annonce de la maladie, le médecin recueille sauf impossibilité manifeste le
consentement formalisé du patient, l’inscrit dans le réseau, pour la création de son Dossier
Communicant en Cancérologie (DCC) et la présentation de son dossier en RCP, avec trace de
l’accord dans le DCC (le DCC est généralement initialisé avant la RCP par le secrétariat de
RCP).
En cas d’impossibilité manifeste de l’accord la régularisation doit être très
rapidement faite.
Il est remis au patient une note d’information relative à l’ouverture et à la constitution du
DCC, elle précise également les droits du patient.
Il s’en suit l’inscription à la RCP et le renseignement du DCC.
Article 2.
Pour décider valablement lors d’une RCP, la présence d’un quorum d’au moins 3
spécialistes est nécessaire, généralement : un oncologue et/ou un spécialiste d’organe
cancérologue, un chirurgien et un radiologue ; l’un de ces trois spécialistes est
généralement responsable de la RCP. La présence d’un(e) médecin anatomopathologiste, d’un
gériatre, d’un médecin d’équipe mobile de soins palliatifs, est souhaitable.
En cas d’absence de ce quorum la RCP reporte la décision ou fait une proposition qui doit
être validée par le spécialiste manquant.
Le médecin responsable doit être qualifié en cancérologie et être présent lors de la RCP.
Article 3.
Le DCC d’un patient est présenté en RCP par le professionnel de santé le prenant en
charge. Le dossier du patient est alors discuté s’il y a lieu et enregistré, sinon il s’agit d’un
simple enregistrement.
Le médecin référent du patient est désigné au cours de la RCP.
En cas d’absence justifiée du professionnel de santé sus-cité, il peut être présenté par un
autre professionnel, sous réserve que ce dernier maîtrise parfaitement le dossier.
En aucun cas la RCP ne peut servir de simple « estampillage » pour justifier de l’activité
en cancérologie d’un professionnel.

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6-8, rue St Fiacre BP 218
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-Concernant la fiche RCP écrite et/ou informatisée.
Article 4.
La fiche RCP papier et/ou informatisée est définie comme un lien central entre les
professionnels de la santé exerçant en cancérologie dans le bassin de vie de Meaux et la
région Nord Seine et Marne.
C’est aussi un document partageable et en instance d’actualisation continue. Tout élément
nouveau, susceptible de modifier de façon majeure le traitement proposé, suppose un nouveau
passage en RCP.
Le DCC est un outil professionnel. Il peut être consulté, comme la fiche RCP, par le
patient, sur simple demande, selon la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des
malades et à la qualité du système de santé.
Le DCC comme les fiches RCP ne peut être consulté que par les membres de la RCP dont
la liste doit être fournie au patient et par les professionnels désignés par le patient.
Les urgences disposent d’un «bris de glace» pour consulter les dossier. Le patient en est
alors averti.
Article 5.
La fiche RCP, document rédigé lors de la réunion, contient les propositions
thérapeutiques qui seront appliquées par le praticien référent avec l’accord du patient. Ce
projet thérapeutique est remis au patient sous forme de « programme personnalisé de soins »
(PPS).
Article 6.
La fiche RCP, imprimée, est classée dans le dossier médical du patient et adressée aux
médecins référents et au médecin traitant.
Un registre des RCP doit être tenu.
Un récapitulatif de présence par RCP est remis aux professionnels.
Article 7.
Il est rappelé que tous les professionnels de santé, ainsi que leurs collaborateurs, sont
tenus au secret professionnel.

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4 Centre de Coordination de cancérologie Réseau de cancérologie UNI-K
6-8, rue St Fiacre BP 218
Site de cancérologie spécialisé de Meaux 77104 Meaux CEDEX
et de la région Nord Seine et Marne
Approbation.
Je soussigné ___MØLLER Erik_________________________
En ma qualité de ___Chirurgien viscéral________________
Etablissement __Clinique Saint-Brice_____________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
Adresse____ Route des Eparmailles____________________________
________________________________________________________________________
Téléphone _01-64-60-39-03___ Fax _01-64-60-39-60__
E-Mail __ [email protected] ________________
Certifie avoir pris connaissance de la présente charte des Réunions de Concertation
Pluridisciplinaire (RCP) organisées dans le cadre du 3C du site de cancérologie spécialisé de
Meaux et de la région Nord Seine et Marne et du réseau UNI-K et m’engage à respecter
l’ensemble de ses articles.
Fait à___Saint Brice__________ Le __samedi 26 septembre 2009
Signature