charte des 3C bretons

Validation en Conseil d’administration 27 novembre 2007
Charte des 3C
en région Bretagne
I Leur structuration :
Les Centres de coordination en Cancérologie (3C) en Bretagne sont :
 Soit des « 3 C sectoriels » donc inter-établissements dans le cadre du réseau
de cancérologie auxquels ils adhérent. Ils remplacent par leurs missions les
comités de suivis sectoriels prévus dans le SROS II.
 Soit des 3C de pôles régionaux.
Les 3C ne sont pas des structures opérationnelles mais sont de véritables cellules
qualité.
Les 3C doivent être identifiés pour les établissements y participant : lieu
d’implantation et dépendance hiérarchique (ex : CA du réseau), personnels, nom du
responsable/coordinateur. Si une ou des instances sont mises en place au sein du
3C, celles-ci doivent également être identifiées.
Cette structuration est approuvée par le CA du réseau sectoriel (3C sectoriel) et
validée au sein des différentes CME des établissements relevant du 3C.
Les bonnes pratiques, indicateurs, l’approche méthodologique que mettent en œuvre
les 3C sont définis au niveau national (HAS, INCa, Plan Cancer) et déclinés
régionalement (SROS cancérologie, PRSP Cancer, réseau régional) et localement.
Tous les 3C contribuent au groupe de travail régional « évaluation » et dans ce
cadre, en fixent leurs représentants.
Référence 1 : L’organisation et le fonctionnement du 3C sont
formalisés
Référence 2 : Le 3C est doté d’un responsable identifié
Référence 3 : Le 3C dispose d’un temps de personnel dédié au
minimum un temps médical et/qualiticien, un temps de
secrétariat
Référence 4 : Son organisation est lisible pour tous les
établissements y participant
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II Leurs missions
Rappel : Les 3C ne sont pas des structures opérationnelles mais sont de véritables
cellules qualité. En l’absence de cahier des charges défini par l’INCa, les missions
minimales définies pour la région sont :
Information des soignants
 Le 3C s’assure de la mise à disposition des médecins des référentiels et
thésaurus actualisés et diffusés par le réseau régional. Il s’assure de la mise à
disposition des soignants des protocoles validés par le réseau territorial ou régional.
Il met en place l’audit interne de l’utilisation de ces différents outils.
Pluridisciplinarité
 Le 3C s’assure de la mise en œuvre effective de la pluridisciplinarité en
organisant et fédérant les Réunions de copncertation pluridisciplinaire RCP, ce qui
implique un secrétariat, et permet la :
- mise à disposition des fiches RCP
- gestion des RCP : enregistrement et/ou présentation du dossier de tous les
malades en RCP qu’elle se déroule dans l’établissement ou entre plusieurs
établissements ;
- circulation de l’information médicale : échanges de données et intégration
progressive au dossier communiquant de cancérologie
- réalisation d’audits internes pour vérifier l’enregistrement de tous les
dossiers et l’adéquation des dossiers discutés en RCP.
Les méthodologies et thèmes des audits internes s’appuieront sur ceux définis en
concertation au niveau régional grâce, en particulier, à la mutualisation des
expériences déjà menées en Bretagne. Ils doivent, de plus, permettre ou aider à
l’évaluation des pratiques professionnelles individuelles (EPP) des médecins
participants aux RCP.
Dans la mesure du possible, le système d’information mis en place s’inscrit dans les
directives du plan cancer déclinées au niveau régional (DCC)
Référence 5 : L’organisation et le fonctionnement des RCP sont
formalisés (charte) , le calendrier en est connu, le mode de
saisine également (procédure pour faire passer un dossier)
Référence 6 : La charte régionale des RCP est le référentiel
d’organisation
Référence 7 : L’organisation et le fonctionnement des RCP sont
évalués
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Référence 8 : Dans la mesure du possible, les
audits/évaluations des RCP doivent permettre ou faciliter l’EPP
des médecins y participant
Référence 9 : Le système d’information mis en place s’intègre
progressivement au DCC
PPS et Dispositif d’annonce
 Le 3C s’assure de l’existence d’un programme personnalisé de soins (PPS) et
à terme mesure sa remise à chaque patient.
 le 3C s’assure de la mise en place du le dispositif d’annonce et à terme
évalue le dispositif.
Référence 10 : le 3C s’assure de la mise en place d’un PPS et
d’un dispositif d’annonce.
Production d’informations en cancérologie
Il produit des informations sur les activités cancérologiques médico-chirurgicales
et pharmaceutiques de l’établissement, qui s’appuieront notamment sur :
- les données d’activité PMSI fournies par les établissements relevant du
3C ou par le réseau régional à partir de la base PMSI agrégée (accord de
son utilisation à obtenir par le réseau régional) selon une forme à définir au
niveau régional et territorial. Dans ce cas, la forme et les données à fournir
seront définies par le groupe de travail régional « évaluation » auquel
participent les 3C bretons.
- les délais d’attente selon une méthode à définir au niveau régional en
s’appuyant les expérimentations déjà validées (ex compaq)
- le suivi de l’utilisation des anticancéreux dans le cadre des bonnes
pratiques en s’appuyant sur les travaux de l’OMIT Bretagne et Pays de
Loire et avec l’accord des établissements y participant
- l’accès aux soins de support
- l’accès aux essais cliniques et à l’innovation
- l’évaluation de la satisfaction des patients et des équipes soignantes
en lien avec les évaluations réalisées annuellement et tri-annuellement par
les réseaux territoriaux..
Ces différents éléments seront formalisés sous forme d’objectifs chiffrés. Un
rapport d’activité annuel standardisé permettra d’analyser les principaux
paramètres de la cancérologie dans les établissements relevant du 3C. Les
éléments minimaux de ce rapport d’activité sont élaborés de façon concertée
entre les 3C bretons au sein d’Oncobretagne (en lien avec celui élaboré par
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l’INCa). Il sera transmis outre les organismes de tutelles, au réseau régional de
cancérologie et entrera dans le tableau de bord régional de suivi du plan cancer.
 Il participe, au sein du réseau régional Oncobretagne, à l’élaboration des
indicateurs entrant dans le tableau de bord régional établi de façon concertée
avec les différents 3C de la région. Il participera à la mise à jour de ce tableau de
bord régional si un cahier des charges était établi par l’INCa.
Référence 11 : Le 3C participe à l’élaboration des indicateurs
régionaux
Référence 12 : Le 3C produit des informations en
cancérologie alimentant le tableau de bord régional
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