Fiche de cours de droit – Première STG – http://corinne.zambotto.free.fr – Ne pas reproduire sans autorisation
- l'objet du contrat doit exister, être déterminante et être licite,
- la cause du contrat doit être licite
Si l'une des conditions de validité fait défaut, la contrat n'a pu valablement se former,
il est frappé de nullité. Celle-ci pouvant être, suivant les cas, une nullité absolue ou
une nullité relative.
Distinguez obligation de résultat et obligation de moyen
Obligation de moyen : son débiteur doit mettre tous les moyens en œuvre pour
accomplir son obligation le mieux possible. La responsabilité du débiteur ne pourra
être recherchée (exemple : obligation du médecin)
Obligation de résultat : le résultat doit être atteint, il n’y a pas lieu d’examiner le
comportement du débiteur. Sa responsabilité est engagée si le résultat n’est pas
atteint (exemple : obligation d’un garagiste)
Distinguez responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle
La responsabilité civile délictuelle est l’obligation de réparer les dommages causés
volontairement à autrui.
La responsabilité civile quasi-délictuelle est l’obligation de réparer les dommages
causés involontairement à autrui.
Distinguez responsabilité pénale et responsabilité civile
La responsabilité pénale sert à sanctionner l’auteur d’une infraction alors que la
responsabilité civile sert à réparer ou indemniser une victime. La sanction en RP est
la prison, ou des amendes prises par le Tribunal de Police, Correctionnel ou la Cour
d’assises.
La sanction en RC est constituée par des dommages et intérêts pour les victimes.
Distinguez : nullité, résiliation et résolution en matière de contrat.
Nullité : un contrat est nul lorsque l'une des conditions nécessaires à sa formation
manque. Elle est prononcée par le juge (nullité absolue et nullité relative).
Résiliation : une partie met fin au contrat. La résiliation doit être prévue dans une des
clauses. (exemple : résiliation d'abonnement)
Résolution : le juge peut prononcer la résolution d'un contrat synallagmatique si l'une
des partie n'exécute pas ses obligation. La résolution a un effet rétroactif.
Citez les conséquences de l’inexécution d’un contrat
Lorsqu’un contractant n’a pas exécuté son obligation, l’autre partie, lésée, dispose de
plusieurs possibilités
Elle peut demander l’exécution forcée de l’obligation contractuelle
Elle peut exiger la résolution du contrat