Les critères environnementaux dans les marchés publics Mémoire

Les critères
environnementaux
dans les
marchés publics
Mémoire réalisé sous la direction du Professeur MARCOU
Raphaële CHARLIER
Master II Recherche
Droit Public Economique
dirigé par le
Professeur MARCOU
Année Universitaire
2006-2007

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REMERCIEMENTS
La réalisation de cette étude n’aurait pas été possible sans la participation de nombreuses
personnes que je souhaite remercier.
Je tiens à remercier, en premier lieu, le Professeur Marcou pour sa disponibilité et le suivi
qu’il m’a accordé tout au long de l’année.
Je tiens également à remercier sincèrement Monsieur Guillaume Cantillon, chef de
mission à la mairie de Paris, Madame Aude Pohardy, attachée principale à la direction des
affaires juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Monsieur Jean-
Paul Ventère, de la délégation du développement durable au Ministère du l’Écologie, du
Développement et de l’Aménagement et Monsieur Jean-Philippe Jeanneau-Reminiac, de la
direction des achats, de la logistique, des implantations administratives et des transports à la
Mairie de Paris qui m’ont accordé de leur temps afin de répondre à mes nombreuses
interrogations.
Cette étude fut riche d’enseignements et m’a permis d’appréhender au plus juste
l’intégration du « mieux-disant » environnemental dans les marchés publics.
Raphaële Charlier

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SOMMAIRE
Introduction
TITRE I : LES OPPORTUNITES DE L’INTEGRATION DES CRITERES
ENVIRONNEMENTAUX DANS LES MARCHÉS PUBLICS
SECTION I : L’OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA PHASE DE
REDACTION DU MARCHE
I – La détermination de l’objet du marché
II – La définition du contenu du marché
SECTION II : L’INTEGRATION DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX DANS LA
PHASE DE PASSATION DU MARCHE
I – Les critères de sélection des candidatures
II – Les critères de choix des offres
TITRE II : LES LIMITES A L’INTEGRATION DES CRITERES
ENVIRONNEMENTAUX DANS LES MARCHES PUBLICS
SECTION I : LE RESPECT DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
I – La mise en œuvre effective de la concurrence
II – Le rejet d’un protectionnisme « vert »
SECTION II : LES FREINS A UNE INSTRUMENTALISATION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
I – L’importance de l’objet du marché
II – La subordination au principe de neutralité de la commande publique
Conclusion

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INTRODUCTION
Lors du sommet d’Heilgendamm en Allemagne, qui réunissait, en juin dernier, les
représentants nationaux des pays du G8
1
, une déclaration sur la lutte contre le changement
climatique a été adoptée. Cependant, selon Jörg Feddern, expert de l’association Greenpeace
sur les questions climatiques, « c’est absolument trop peu. Ce dont nous avons besoin, c’est
d’objectifs contraignants. Toute autre chose (…) revient à repousser les problèmes à
demain »
2
.
En effet, le respect de l’environnement s’impose comme un choix de société. La prise de
conscience des acteurs politiques, économiques et de la société en général de l’impact des
activités économiques sur l’environnement a notamment été initiée dans les années soixante-
dix, par la publication du rapport du Club de Rome, intitulé « The Limits to Growth »
3
. La
Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des
Nations a donné, en 1987, sa définition de la notion de développement durable, devenue
aujourd’hui classique. Il s’agit d’un développement « qui répond aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »
4
. Pour répondre à
cet objectif, le développement durable comporte trois piliers qu’il convient, si possible, de
combiner : l’efficacité économique, l’équité sociale et le développement écologiquement
soutenable.
Le contexte économique et politique mondial a ainsi évolué avec l’émergence du concept de
développement durable et sa prise en compte au fur et à mesure.
En France, les pouvoirs publics sont des consommateurs importants, puisqu’ils dépensent
quelques 120 milliards d’euros par an, soit environ 10% du produit intérieur brut de la
1
Raccourci consacré pour qualifié le « Groupe des huit », élite économique mondiale dont font partis le Canada,
les Etats-Unis, la France, la Grande Bretagne, l’Italie, le Japon, l’Allemagne et la Russie.
2
Le monde, 7 juin 2006, Les pays du G8 d’accord pour envisager un objectif de réduction des émissions de gaz
à effet de serre.
3
« Les limites à la croissance », publié en 1972.
4
« Our Common Future » (notre avenir à tous) ou Rapport Brundtland du nom de la présidente de la
Commission, le Premier Ministre norvégien Mme Gro Harlem Bruntdland.

5
France
5
. En utilisant leur pouvoir d’achat pour acquérir des biens et des services qui
respectent également l’environnement, ils peuvent contribuer de manière significative au
développement durable. La commande publique peut ainsi être un levier pour encourager
l’activité économique à mieux prendre en compte l’environnement. C’est pourquoi les
autorités publiques se sont lancées sur la voie de l’intégration de l’environnement dans leurs
décisions d’achats.
Une première impulsion est venue du sommet de la Terre de Rio en 1992, avec
l’établissement d’une Stratégie Nationale de Développement Durable, visant l’intégration à la
fois des aspects d’efficacité économique, de prise en compte de l’équité sociale et de
préservation et de promotion de l’environnement.
Cependant, il a fallu attendre le sommet mondial pour le développement durable qui s’est tenu
à Johannesburg en 2002 pour que s’opère un début de prise de conscience internationale sur
les dangers que représente l’activité économique. Celle-ci est certes un facteur de
développement, mais elle représente également un risque pour l’environnement, et, partant,
un risque pour l’avenir de l’humanité. Le « plan de mis en œuvre » pris à l’issu du Sommet
mentionne spécifiquement les « marchés publics écologiques », préconisant d’« encourager
les autorités compétentes à tous les niveaux à prendre le développement durable en
considération dans leur processus de décision et de promouvoir des politiques de passation
des marchés publics qui encouragent le développement et la diffusion de biens et de services
respectueux de l’environnement ». La recommandation de l’Organisation de Coopération et
de Développement Economique (OCDE) du 23 janvier 2002 énonce, par ailleurs, des mesures
concrètes que doivent prendre les gouvernements pour « améliorer les performances
environnementales des marchés publics » afin de mener une « politique d’écologisation des
marchés publics »
6
.
Pour autant, la construction communautaire ne s’est véritablement intéressée à la question
écologique qu’à partir de l’Acte unique européen signé en 1986. Il faut attendre le Traité de
Maastricht, signé en 1992, pour que la protection de l’environnement devienne un objectif de
5
Site du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, http://www.minefi.gouv.fr
6
La convention de Paris du 14/12/1960 vint procéder à la mutation de l’OECE (Organisation Européenne de
Coopération Economique) instituée en 1948 en OCDE (Organisation de Coopération et de Développement
Economiques), dont sont membres aujourd’hui les plus importants pays à économie de marché. Son objectif est
l’expansion économique de ses membres, la croissance et le développement du commerce mondial, sur la base
de la non-discrimination.