MC - MW 11 octobre 2016 Dr FV-Dr L

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Dr François VIALATTE MC / Dr Christine LAHAYE MW / MC / MW Paris / 11 octobre 2016
Médecins du travail - médecins conseils :
COMMENT MIEUX TRAVAILLER ENSEMBLE ?
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Nos différences ? Différents regard pour la même personne !
MT = Médecin Traitant = Spécialiste du Soin = Patient = Libre choix = Rendez-vous
MW = Médecin du Travail = Spécialiste de Santé au Travail = Salarié = Désignation =
Convocation
MC = Médecin Conseil = Généraliste du Contrôle = Assuré = Obligation = Convocation
Pourquoi mieux travailler ensemble ?
- une meilleure compréhension de nos missions respectives
- une optimisation de nos tâches et une potentialisation de leur complémentarité
- un accroissement de la communication à bon escient
Un même objectif final : améliorer le service fourni aux salariés dans un souci d’équité.
Des tentatives d’approches MC / MW…
Une résistance partagée :
Où ? Chacun chez soi / On ne se croise pas (sauf cellule PDP…)
Qui ? On ne se connait pas visuellement
Cliché du médecin conseil : le grand méchant loup, le contrôleur,
Quoi ? des décisions (fra)cassantes…
Quand ? …et hâtives, toujours trop tôt, jamais au bon moment…
Des interdits ou des oppositions !
- Secret Médical non partagé sauf en AT/MP
- Mais des décisions à partager  ne doit pas empêcher la communication
- Aptitude à tout travail (MC) contre aptitude au poste (MW)
- Exigence de reprise de travail (MC) contre Adaptation du poste (MW)
- Parfois Fin d’arrêt de travail (MC) pour provoquer l’inaptitude (par MW)
- Des situations limites (Inval 1 par le MC) compliquées à mettre en place pour le MW

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Dr François VIALATTE MC / Dr Christine LAHAYE MW / MC / MW Paris / 11 octobre 2016
Des Vécus complémentaires Médecin conseil / Médecin du travail
Un match de ping-pong ?
Ou une association dégageant une synergie pour protéger l’intégration socio-professionnelle ?
L’arrêt de travail :
La fin d’indemnités journalières et ses conséquences (expertise, que faire en attendant…)
La consolidation en AT/MP (expertise, inaptitude, que faire en attendant…)
Le travail en temps partiel thérapeutique
L’invalidité
La souffrance au travail
L’adaptation du poste de travail
La RQTH / MDPH
La PDP : cellule, bilan de Compétences, reclassement professionnel
Comment mieux communiquer ?
 Intérêt de réunions d’approche et de partage d’informations par département
 Disposer de nos coordonnées réciproques (Téléphone, @mail, adresse…)
o MT choisi
o MW désigné
o MC imposé mais pas connu sauf si déjà vu au SM (répartition par portefeuille
mais variable !)
 Se téléphoner ou s’écrire si décision coercitive (Fin IJ, Consol, Inval…)
 Réinventons un Staff de ville ou une Réunion de Concertation Pluridisciplinaire
(RCP) du travail ! Hélas pas de caractère obligatoire !

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Dr François VIALATTE MC / Dr Christine LAHAYE MW / MC / MW Paris / 11 octobre 2016
LES MISSIONS DU MEDECIN CONSEIL
Organisation du service médical
- Le praticien conseil est le conseiller technique des CPAM en matière médical, avec une
indépendance statutaire, professionnelle et ordinale. Pendant longtemps statut propre du
MC puis convention nationale depuis 2006.
- Il intervient sur l’ensemble des maillons de la chaîne de soins : assurés, professionnels de
santé, établissements de santé
- Organisation en service médical national, statut privé avec mission de service public
initialement indépendant, devenu depuis 2004 un département de la CNAM avec en réseau :
- Des DRSM, Direction Régionale du Service Médical
- Des ELSM Echelon Local du Service Médical : un par département et par CPAM
- 3 pôles techniques :
- Prestations des assurés = CPR2A = le lieu de notre rencontre !
- Relation avec les professionnels de santé = RPS
- Contentieux = CCX
- Des équipes pluridisciplinaires composés de médecins conseils, chirurgiens-dentistes
conseils, pharmaciens conseils, infirmières conseils, techniciens du service médical,
conseillers de l’Assurance Maladie auprès des établissements sanitaires (CAM), Délégués de
l’Assurance Maladie (DAM = visiteurs médicaux auprès des professionnels libéraux).
- 2500 praticiens conseils France entière dont 250 en Ile de France /10.000 techniciens
- Exemple du Val d’Oise =
1 MCCELSM, 1 MCC adjoint, 20 MC, 2 CDC, 2 PC, 3 IC, 10 CAM, 18 DAM

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Dr François VIALATTE MC / Dr Christine LAHAYE MW / MC / MW Paris / 11 octobre 2016
CPR2A = Contrôle des Prestations et Relations Avec les Assurés
Le 100% = exonération du ticket modérateur (Protocole de soins avec médecin traitant)
- ALD 30 = liste des 30 Affections de Longue Durée exonérantes (Durée 5 ans)
- HL = Hors Liste (durée 2 à 5 ans)
- PPI = Poly Pathologie Invalidante (perte d’autonomie, durée 5 ans)
Une majorité de PDSE : Protocole de Soins Electroniques dématérialisés
Une simplification administrative : accord implicite des ALD 30 avec contrôle a posteriori,
délai de réponse le plus court possible, mais contrôle des HL et PPI.
L’arrêt de travail (maladie, AT- MP, pas Maternité ! )
- contrôle aléatoire d’arrêts itératifs sur requête
- contrôle systématique > 45 jours, > 100 jours > 6 mois
- conditions de mi-temps thérapeutique (accord employeur, > 3 jours arrêt à temps
plein, accord administratif réputé acquis si <1 mois sinon avis du MC)
- Si plus de 6 mois de soins ou d’arrêts de travail = Affection Longue Durée non
éxonérante = article L 324.1 du code de SS
o Protocole de soins avec médecin traitant (aujourd’hui dispense du MT et fait
par le MC)
o Bilan médico socio professionnel avant 12 mois
o Gestion de la durée avant 3 ans continus (au-delà = invalidité)
L’invalidité (risque Maladie)
- conditions : assuré seul, <retraite 62.5 ans, administrative (CPAM), médicale (par SM
= incapacité > 2/3), lié ou non à un arrêt de travail, durée = variable, le plus souvent à
vie ou sinon limitée, pusi convertie en retraite par inaptitude
- Catégorie 1 (capacité de travail à temps partiel), 2 (incapacité à toute activité) ou 3
(incapacité +tierce personne pour perte d’autonomie), toutes compatibles avec un
travail résiduel adpaté
L’inaptitude
retraite par inaptitude, entre 60 et 65 ans, Conditions administratives (CNAV), conditions
médicales (incapacité > 50%)
L’Accident du Travail – Maladies Professionnelles
- Reconnaissance et Matérialité
- Arrêts de travail et soins actifs
- Guérison et consolidation sans séquelles
- Consolidation avec séquelles
- Détermination du taux d’Incapacité Permanente
(IPP<10% = capital, IPP>10% = rente mensuel)
- Rechute
- Imputabilité de lésion nouvelle ou de décès
- Soins après consolidation (protocole avec médecin traitant)

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Dr François VIALATTE MC / Dr Christine LAHAYE MW / MC / MW Paris / 11 octobre 2016
Appareillage
- Grand appareillage (prothèse, orthèse…)
- Fauteuils roulants mécaniques ou électriques
Recours contre tiers
Accident avec tiers responsable : recours de la CPAM contre l’assurance du responsable pour
récupération des prestations payées
Contestations =
- refus médical
o expertise de contentieux du contrôle technique L.141.1 (arrêts de travail, ALD,
guérison, consolidation…)
o expertise thérapeutique (désaccord sur les soins = L 324.1)
o TCI = tribunal du contentieux de l’incapacité (invalidité, inaptitude, IPP…)
- refus administratif = contentieux général
o CRA = commission de recours amiable
o TASS = Tribunal des affaires de SS
o Conseil d’état