entre - Inra

Maintenance de l’autocommutateur du centre INRA de Jouy-en-Josas 1
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
N°
ENTRE
Prestataire
Ci-après dénommé Le titulaire
Adresse
CP VILLE
Représenté ici par
En sa qualité de
N° SIRET : Code APE :
N° de TVA Intracommunautaire : FR
D’une part,
ET
L’Institut National de la Recherche Agronomique Ci-après dénommé INRA
Domaine de Vilvert
78352 JOUY EN JOSAS CEDEX
Représenté par Bernard COQUET,
En sa qualité de Directeur des Services Déconcentrés d’Appui à la Recherche
N° SIRET : 180 070 039 00078, Code APE : 7219Z
D’autre part,
Après avoir pris connaissance du présent marché et des documents qui y sont mentionnés ;
Et après avoir établi la DC5,
M’engage sans réserves, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations
désignées à l’article 1 , dans les conditions définies dans le présent document.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Le présent marché concerne la maintenance préventive et curative de l’autocommutateur BOSCH Intégral 33XE pour le
centre INRA de Jouy-en-Josas.
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent marché est passé selon l’article 28 du Code des Marchés Publics (marchés à procédure adaptée).
Il est constitué par les documents énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
 Le présent marché à procédure adaptée et son annexe financière,
 Le CCTP et ses éventuelles annexes (cahier des clauses techniques particulières)
 La proposition technique et financière du titulaire
 Les bons d’intervention, comptes-rendus et / ou rapport d’intervention.
ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE
Le présent marché est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification.
Il sera renouvelé ensuite chaque année pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
Il pourra être dénoncé par l’une des parties, par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous réserve d’un
préavis d’un mois sans que cela n’entraîne de pénalité pour l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 4 : FORME DU PRIX
Le prix est forfaitaire et comprend la maintenance préventive et curative de niveau 2 et 3 sans limite, l’échange
standard d’éléments défectueux par des pièces exclusivement neuves (carte coupleurs, bornes DECT, postes
numériques, poste IP, ….) deux jours de formation d’exploitation de rappel, l’astreinte et la télémaintenance.
ARTICLE 5 : REVISION DE PRIX
Les prix sont fermes la première année puis pourront être révisés à la date d’anniversaire selon la formule de révision
suivante :
P=Po* [0,10 + 0,80 * ICHT-IME/ICHT-IMEo + 0,10 * (0,72 * EBIQ00/EBIQ00o + 0,20 * TCH/TCHo + 0,08 * ICHT-
F/ICHT-Fo)]
Avec :
P= prix révisé
Po = prix du marché à la notification
ICHT-IMEo = valeur de l’indice du coût horaire du travail, tous salariés, dans les industries mécaniques et électriques à
la notification du marché

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ICHT-IME = dernière valeur connue de l’indice du coût horaire du travail, tous salariés, dans les industries mécaniques
et électriques à la date d’anniversaire du marché
EBIQ00o = valeur de l’indice du prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises à la notification du
marché
EBIQ00 = dernière valeur connu de l’indice du prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises à la
date d’anniversaire du marché
TCHo = valeur de l’indice de transport, communication, hôtellerie (4566E) à la date de notification du marché
TCH = dernière valeur connue de l’indice de transport, communication, hôtellerie (4566E) à la date d’anniversaire du
présent marché
ICHT-Fo = valeur de l’indice de coût horaire du travail, tous salariés, dans la construction à la notification du marché
ICHT-F = dernière valeur connue de l’indice de coût horaire du travail, tous salariés, dans la construction à la date
d’anniversaire du marché
Le titulaire s’engage à transmettre le détail de l’augmentation des tarifs au minimum un mois avant l’envoi de la facture
des prestations qui seraient concernées par l’augmentation.
En cas d’augmentation supérieure à 2% par an, l’INRA se réserve le droit de résilier le marché.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement du forfait annuel se fera trimestriellement à terme échu.
Le paiement se fera sur présentation d’une facture (un original et deux copies) faisant apparaître la référence du
présent marché et adressée à :
INRA
Domaine de Vilvert
78352 JOUY EN JOSAS CEDEX
Gestion budgétaire des SDAR
Le règlement s’effectuera par virement administratif au compte ouvert au nom du titulaire (joindre un R.I.B. ou un
R.I.P.).
L’ordonnateur chargé de l’émission des titres de paiement est la Directrice Générale de l’I.N.R.A., représentée par le
Directeur des Services d’Appui du Centre de Recherche I.N.R.A. – Domaine de Vilvert – 78352 Jouy-en-Josas Cedex
Par application de l’article 98-1°du Code des Marchés Publics modifié, le délai global de paiement est de 30 jours
maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la
Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour
de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de
sept points.
Le comptable assignataire des paiements est l’Agent Comptable Secondaire du Centre de Recherche I.N.R.A. –
Domaine de Vilvert – 78352 Jouy-en-Josas Cedex.

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ARTICLE 7 : CONDITIONS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS
7.1. Maintenance préventive
La maintenance préventive consiste à assurer au minimum quatre visites systématiques et programmées, des
essais, mesures et vérifications, afin d’anticiper d’éventuelles pannes liées au matériel.
Lors de ces visites, les tâches suivantes seront exécutées
Local autocommutateur :
- Vérification de la propreté du local et des conditions d’environnement
- Environnement local batterie
Console opératrice :
- Contrôle des signalisations
- Contrôle du bon fonctionnement des touches
- Contrôle des cordons de raccordements et de leurs connexions
- Analyse des remarques formulées par les opérateurs
Autocommutateur :
- Vérification visuelle des composants (cartes et câbles enfichés)
- Vérification de la propreté des filtres de ventilateurs
- Test des organes (unité centrale, réseau de connexion, disques…)
- Exécution de programme de test et contrôle de redondance des UC
- Contrôle de la permanence d’accès au système par les outils d’exploitation
- Contrôle de l’historique des alarmes
- Purges des historiques
- Vérification des dates de sauvegarde des logiciels de base et d’applications
Station d’énergie :
- Contrôle visuel de l’onduleur (connexion, sulfatage…)
- Autonomie : coupure secteur avec contrôle des tensions
- Contrôle des tensions
- Contrôle de l’état de performance et des réglages de l’appareil
- Contrôle de la batterie et de son autonomie sur utilisation réelle
 Vérification des conditions d’installation :
Branchement, accessibilité, ambiance, température
Raccordement : réseau alimentation, utilisation, batterie
Vérification des serrages des connexions
Vérification des dispositifs de protection
 Nettoyage et dépoussiérage de l’ensemble
 Vérifications électriques des matériels
Tension réseau d’alimentation
Vérification de l’équilibrage des courants
Vérification des réglages des tensions de « Floating », « Charge »
Vérification de la régulation de tension
Vérification de l’ondulation résiduelle
Vérification des circuits auxiliaires
Vérification de l’état des organes électriques et de leur température de fonctionnement
Vérification du bon fonctionnement des voyants, appareils de mesure, organe de commande
 Vérifications électriques des onduleurs

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Contrôle fréquence
Vérification de la tension de sortie
Vérification de la régulation sur batterie
Vérification du bon fonctionnement des voyants, appareils de mesure, organe de commande
 Batteries
Nettoyage des batteries et des connexions
Vérifications des serrages
Relevé de la tension et densité par élément (Bat. Plomb Ouvert)
Remise à niveau de l’électrolyte (Bat. Plomb Ouvert)
Essai d’autonomie
Relevé de la tension après décharge
Périphériques :
- Stations d’administration
- Messagerie vocale
- Taxation
- Guides vocaux
Ces visites devront avoir lieu pendant les heures ouvrables au minimum une fois par trimestre avec accord préalable de
l’INRA.
Les heures d’intervention seront les suivantes du lundi au vendredi :
8 h 00 à 16 h 30
Pendant et à l’issue de chaque visite, le candidat s’engage de plus :
- à déclencher toutes les actions appropriées afin de remédier à un défaut constaté,
- à rédiger une check-list programmée des essais et/ou vérifications associées ainsi qu’un compte rendu
indiquant ses éventuelles préconisations en vue d’améliorer le fonctionnement ou la sécurité des
équipements et logiciels. Ces documents seront impérativement signé par un technicien INRA et remis au
secrétariat du secteur travaux (bât 156 2ème étage) à l’issue de toute intervention.
7.2. Maintenance curative
La maintenance curative consiste à corriger tous les défauts de fonctionnement d’un ou plusieurs organes de
systèmes (matériels et/ou logiciels) qu’ils aient été signalés par l’INRA (alarme système, dérangement, …) ou non.
Les interventions de maintenance sont de différentes natures et comprennent généralement :
- l’ensemble des commandes de reconfiguration,
- le diagnostic et l’échange sans interruption du service d’éléments enfichables du PABX,
- les réinstallations du logiciel sauvegardé (back-up),
- les interventions sur les ateliers d’énergie (ré-enclenchement de disjoncteurs, échange de carte par
exemple),
- les interventions sur les équipements annexes (périphériques de gestion et systèmes optionnels retenus,…),
- les relations avec les opérateurs publics pour rétablir, en cas de dysfonctionnement, les liens vers le réseau
public,
- le diagnostic et la correction d’anomalies détectées dans les programmes ou sur les matériels,
- la livraison de nouvelles versions des logiciels (palier technique) incluant la correction des anomalies et
toute amélioration légère, hors adjonction de fonctionnalités supplémentaires.