Cours # 10

Cours # 10
Placements à long-terme
Les entreprises effectuent des placements pour toutes sortes de raisons.
Lorsqu’il y a des surplus monétaires, on place cet argent dans des véhicules
financiers qui font en sorte de générer des revenues en attendant que ces
surplus soient utilisés à des fins internes. Le plus souvent, l’entreprise place ces
surplus dans des dépôts à terme, des bons du trésor, des obligations, des
actions, etc. Si la garde de ces placements est prévue pour plus d’une année,
cela doit être inscrit comme un placement long-terme dans l’actif à long-terme du
bilan. En général, ces placements sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition.
Il arrive aussi que certains placements soient d’ordre stratégique et que
l’entreprise désire investir dans d’autre entreprise qui seraient susceptible de lui
procurer des avantages économiques intéressants via l’intégration et la
diversification tout en favorisant la croissance des revenus, les économies
d’échelle, etc.
On parle alors d’acquisition de capital action, d’action qui confère un droit
de vote et un droit de partage du bénéfice. Ce faisant, elle ne recherche pas que
la maximisation de son rendement sur placement, mais bel et bien un moyen
d’influer sur la compétition, un moyen de bénéficier d’avantages qu’elle n’aurait
pas autrement afin de maintenir sa croissance et de s'implanter à l'échelle
mondiale.
Ces placements doivent être classés, comptabilisés et présentés
adéquatement dans les états financiers afin de refléter le plus fidèlement
possible, la situation financière de l’entreprise. Ainsi donc, la nature des liens qui
découlent d’un placement à long-terme, détermine le choix de la méthode de
comptabilisation de ce placement. Le plus souvent les utilisateurs rencontrent 4
modes de comptabilisation dans les E/F.
1.
2.
3.
4.
Comptabilisation à la valeur d’acquisition (placement de portefeuille)
Comptabilisation à la valeur de consolidation (satellites)
Comptabilisation par voie de consolidation (filiales)
Comptabilisation par voie de consolidation proportionnelle (co-entreprises)
De façon générale, c’est la capacité de l’entreprise participante d’exercer
un contrôle, ou une influence notable, sur les politiques stratégiques relatives
aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement de l’entreprise
émettrice, qui détermine le mode de comptabilisation.
Ainsi, à mesure que ce contrôle s'accroît, on considère que l'entreprise
contrôlée fait de plus en plus partie intégrante de l'entreprise qui la contrôle. Ce
faisant, on doit inscrire les bénéfices qui se rattachent à ce niveau de contrôle.
Un simple placement long-terme ne confère aucun contrôle ou influence
sur l'entreprise émettrice. On comptabilise donc le placement à la valeur
d'acquisition par mesure de prudence conformément aux règles comptables.
Si la participation augmente suffisamment afin de conférer une influence
notable, alors on considère que le lien est suffisamment élevé pour qu'on
comptabilise notre part des bénéfices. On parle alors de comptabilisation à la
valeur de consolidation. En gros, il s'agit d'inscrire notre placement à l'actif longterme en prenant soin d'ajouter à ce dernier, les bénéfices générés par
l'entreprise émettrice en regard de notre niveau de participation. Ces bénéfices
viendront donc augmenter le bénéfice net à E/R.
Si l'entreprise détient le contrôle de l'entreprise émettrice via son
placement, elle doit alors joindre des états financiers consolidés qui font en sorte
de considérer les deux entreprises comme une seule (consolidation intégrale).
La technique comptable fait en sorte de transformer la participation inscrite à
l'actif long-terme en une somme d'actifs, passifs et résultats des deux
entreprises. De cette façon, l'entreprise émettrice est jointe à l'entreprise
participante pour ne faire qu'une et la participation, normalement inscrite à l'actif
long-terme, est annulée. S'il existe une part appartenant à des actionnaires
minoritaires, elle sera inscrite au passif long-terme en faisant en sorte de
considérer ces actionnaires comme des créanciers externes à l'entreprise
consolidée.
Une autre situation, est le cas des co-entreprises. Le fait est ici, qu'aucune
des entreprises participantes n'a de contrôle absolu. Le contrôle est conjoint. Ce
faisant, on doit certes comptabiliser les bénéfices auquel l'entreprise a droit mais
sans recourir à la consolidation intégrale. Les normes comptables ont établies
une technique appelée "consolidation proportionnelle" afin de comptabiliser ces
types de placements. Elle consiste à consolider la co-entreprise avec l'entreprise
participante de façon à ne refléter que le niveau de sa participation
(proportionnelle) plutôt que la totalité (consolidation intégrale).
Présentation
On doit d'abord indiquer le mode de comptabilisation (base d’évaluation)
retenu pour tous placements de l'entreprises participantes. Le plus souvent, cette
information est fournie à même la note relative aux principales conventions
comptables.
De façon générale, les placements à long-terme inscrit à l’actif, doivent
distinguer les satellites des autres placements long-terme. De même, on doit
inscrire séparément la quote-part générée par les satellites à l’E/R (participation
aux résultats). Il faut aussi mentionner tout achat de titres qui peuvent avoir une
utilité pour les utilisateurs (à priori les placements qui touchent les satellites).
Si l'entreprise a durant l'année acquise une entreprise (> 50 % des
actions), elle doit alors le mentionner et y indiquer le mode de comptabilisation,
l'apport en actif net, la contrepartie donnée et tout autre renseignement pertinent
comme le pourcentage d’acquisition et la date, la description de l’entreprise, le
traitement de l'achalandage s'il y a lieu, etc.
Les participations dans les co-entreprises doivent aussi présenter des
informations similaires si cela apporte une utilité aux utilisateurs des E/F.
Canadien Pacifique-Interprétation
On remarquera que l'on présente les participations par noms de
compagnies. L'information montre qu'elle a disposé de Laidlaw et qu'elle a
acquise une participation dans Hôtels de Legacy.
Alcan Notes 7 - Interprétation
La note 7 présente l'information sur ses participations. Elle prend soin de
séparer les participations comptabilisés à la valeur de consolidation de celles qui
le sont à la valeur d'acquisition (au coût). Par la suite elle présente le détail des
participations (valeur de consolidation). On peut y voir la quote-part du bénéfice
net de même que la quote part de l'actif net revenant à Alcan. La quote part du
bénéfice est négatif pour les 3 dernières années, ce qui n'est pas très
encourageant. De plus la valeur de consolidation présenté à l'actif est à la
baisse. On y mentionne les entreprises visées de même que la restructuration de
ses participations en Asie. Quoiqu'il en soit, l'information ici présenté est très utile
du fait qu'elle renseigne sur l'état pour le moins défavorable de ses
participations. Il sera intéressant pour l'utilisateur de suivre le rendement futur de
ces participations et ce que l'entreprise compte en faire (investissement
stratégique?).
Québecor
SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
Consolidation et placements à long terme
Les états financiers consolidés comprennent les comptes de Quebecor inc. et ceux de toutes ses filiales (la
"Compagnie") et sont dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada.
Les écarts importants entre les principes comptables généralement reconnus au Canada et ceux reconnus aux
États-Unis sont décrits à la note 18.
Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées en utilisant la méthode de la consolidation
proportionnelle. La Compagnie exerce une part négligeable de ses activités par l'intermédiaire de
coentreprises. Les participations dans les sociétés satellites sont comptabilisées à la valeur de consolidation.
Les participations dans les autres sociétés affiliées sont comptabilisées au prix coûtant.
Québecor présente les modes de comptabilisation retenus pour chacune
de ses participations conformément aux P.C.G.R.
31 décembre
1997
1996
ACTIF
ACTIF À COURT TERME
Encaisse
Débiteurs (note 1)
Stocks (note 2)
Frais payés d’avance
38 258 $
1 247 551
754 354
56 205
2 096 368
143 908 $
1 058 794
591 666
53 313
1 847 681
3 850
4 782
4 914 856
4 393 227
ACHALANDAGE
664 507
542 305
AUTRES ÉLÉMENTS D’ACTIF
205 634
171 445
7 885 215 $
6 959 440 $
PLACEMENTS (note 3)
IMMOBILISATIONS (note 4)
Modes de comptabilisation
Mode
Liens
Participation
Particularités
Valeur
Acquisition
Placements de
Portefeuille
< 20 %
Aucune influence ou contrôle sur l'entreprise émettrice => actionnariat trop
faible
=> Comptabilisé au coût d'acquisition et inscrit à l'actif long-terme.
Valeur de
Consolidation
Satellites
> 20 %
< 50 %
Influence notable sur les décisions et l'exploitation de l'entreprise émettrice
=> Comptabilisé au coût d'acquisition majoré des bénéfices générés en
regard du placement. Inscrit à l'actif long-terme.
> 50 %
Contrôle total sur l'entreprise. => Comptabilisé selon la consolidation
intégrale. Le placement long-terme est annulé et les deux entreprises sont
jumelées pour ne faire qu'une.
40 - 60 %
approx.
Pas de contrôle absolu, convention entre les actionnaires => notion de
contrôle conjoint. =>Comptabilisé selon la consolidation proportionnelle.
Placement long-terme annulé et consolidation en fonction de la
participation dans la co-entreprise.
Consolidation
Filiales
Consolidation
Co-entreprises
Proportionnelle