La démocratie économique

DOCUMENT DE TRAVAIL – 2003-09-23
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La démocratie économique :
une base conceptuelle
Par : Pierre Ducasse
Septembre 2003
Note : Le présent texte propose une base théorique autour du concept de démocratie
économique. Ce texte sera mis-à-jour et amélioré de manière constante.
Introduction
La démocratie économique. N’est-ce pas associer deux idées contraires ? La démocratie ne
s’applique-t-elle pas uniquement aux institutions politiques ? L’économie ne s’applique-t-
elle pas uniquement aux règles impersonnelles du marché ? La « démocratie économique »
désigne-t-elle une idée qui se limiterait au contrôle du marché par l’État ? Notre réponse à
ces multiples questions est définitivement NON.
La démocratie économique. C’est l’idée d’appliquer le processus de prise de
décision démocratique aux différents aspects de la vie économique. Elle vise un plus
grand contrôle collectif sur l’économie et rêve de bâtir une société de coopération, de
solidarité et d’une plus grande égalité.
Le présent document présente une démarche cohérente quant au concept de la
démocratie économique.
En premier (Section 1), nous présenterons les trois différents « niveaux » de la
démocratie économique : 1) éthique, 2) politique et idéologique, et 3) pratique.
Deuxièmement (Section 2), nous présenterons les deux types de démocratie : 1)
participative et 2) représentative.
Troisièmement (Section 3), nous examinerons les six dimensions de l’économie : 1)
la production et le travail, 2) la consommation, 3) l’épargne et l’investissement, 4)
l’intervention de l’État, 5) la vie communautaire, et enfin 6) l’environnement et le contrôle
sur les ressources.
Avant de conclure (Section 4), nous tenterons de répondre à certaines questions
spécifiques.

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Section 1 : Les différents « niveaux » de la démocratie
économique
Nous pouvons examiner la question d’une démocratisation de l’économie à trois différents
niveaux : éthique, politique et pratique.
Section 1.1 : Le niveau éthique
Le concept de démocratie économique repose, avant tout, sur des valeurs d’égalité,
de solidarité, d’inclusion, de justice sociale. L’objectif est d’appliquer des principes moraux
et éthiques aux rapports économiques. L’organisation des rapports économiques n’est pas
une fin en soi : c’est un moyen. C’est un outil qui, s’il est bien pensé, peut être au service du
bien des personnes et du bien commun. Cette éthique peut reposer aussi bien sur des
principes religieux ou séculiers.
La démocratie économique doit reposer sur les droits – et les devoirs – politiques,
sociaux et économiques. Droits politiques : droit de vote, droit de parole, etc. Droits
sociaux : droit au logement, droit à la santé, etc. Droits économiques : droit au travail, etc.
Notre perspective autour de la démocratie économique repose sur une conception
claire du bien commun. Le bien commun combine à la fois un intérêt individuel éclairé
(c’est-à-dire à long terme et solidaire) ainsi que l’intérêt collectif. La démocratie
économique ne se limite pas à une « économie des pauvres » : c’est une perspective qui
représente une vision d’une société inclusive pour toutes les citoyennes et tous les citoyens.
La démocratie économique vise une nouvelle façon de bâtir les rapports économiques, au
sein – du moins à court terme – d’une économie mixte, plurielle.
Section 1.2 : Le niveau politique et idéologique
Parler d’économie, ce n’est pas neutre. Et ce n’est certainement pas neutre
politiquement. En effet, nos rapports économiques façonnent en grande partie nos rapports
politiques. Ici, nous n’entendons pas uniquement « la politique » dans son sens restreint,
mais bien « le politique » dans son sens large. On peut définir LE politique comme étant
l’ensemble des mécanismes institutionnalisés qu’une société se donne afin de réguler
pacifiquement les conflits ainsi que de créer les conditions de la coopération sociale.
Promouvoir la démocratie économique c’est nécessairement faire de la politique, même si ce
n’est pas nécessairement de la politique partisane.
Le concept de démocratie économique doit être vu dans le cadre d’une perspective
social-démocrate – voire même socialiste. C’est un élément central d’un projet de société

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juste et solidaire. En ce sens, nous ne nions pas notre propre tendance idéologique, même si
nous appelons à une réforme de la pensée démocrate et socialiste.
Or, le socialisme, ce n’est pas nécessairement l’étatisme. « Démocratie
économique » n’est pas synonyme d’un État tout puissant. À gauche, on tend trop souvent à
penser les rapports économiques d’une manière binaire : d’un côté le marché privé
capitaliste et de l’autre l’État. Notre appel en faveur de la démocratie économique s’incarne
plutôt dans le pouvoir que la société civile peut prendre sur le champ économique. Il y a des
alternatives au capitalisme sauvage autres que de tout centraliser dans les mains de l’État.
Mais nous ne sommes pas contre l’État ! L’État aura toujours un rôle central notamment
pour encadrer le marché et pour appliquer des politiques macroéconomiques. Cependant,
nous voyons également un État qui sera accompagnateur, structurant. L’État peut-être un
outil pour favoriser la démocratisation de l’économie, en appuyant des initiatives sur
lesquelles il n’a pas le contrôle. Ce que nous proposons, c’est une révolution de la pensée
économique.
Section 1.3 : Le niveau pratique
Les sceptiques et nos détracteurs pourraient tenter de nous coller l’étiquette
d’idéalistes ou – encore pire – d’ « intellectuels ». Mais au contraire, un des objectifs de nos
travaux est de faire prendre conscience des applications pratiques de la démocratie
économique. On pourrait même affirmer que, dans énormément de cas, les outils de
démocratisation économique ont vu le jour bien avant que le concept ne se soit développé
d’une manière académique. Notre objectif est pratique ; il vise à affirmer : « Regarder ces
pratiques de démocratie économique ! Elles existent déjà ! Nous en voulons tout
simplement beaucoup plus ! ».
Nous ne présentons pas un modèle économique tout fait. Nous voulons simplement
proposer un cadre d’interprétation qui nous permettra de voir les convergences entre
différentes pratiques et réalités. Des liens Internet seront fournis relativement aux diverses
pratiques identifiées.

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Section 2 : Deux types de démocratie
Démocratie économique. Commençons par préciser la notion de démocratie. La
démocratie n’est pas, en soi, une valeur ou une idéologie. La démocratie est un processus de
prise de décision collective ; c’est une façon de prendre ensemble des décisions. Elle
s’oppose donc à d’autres types de prise de décision qui seraient plutôt autoritaires.
On pourrait en dire beaucoup sur la démocratie, et il y a beaucoup de modèles
différents. Mais nous pourrions diviser la démocratie en deux grands types : la démocratie
participative et la démocratie représentative (ou démocratie de délégation).
Section 2.1 : La démocratie participative
La démocratie participative réfère à divers mécanismes de participation directe des
personnes dans la prise de décision. Dans un tel modèle, les valeurs les plus importants sont
la participation, la prise de parole, l’implication directe des personnes impliquées dans une
organisation. Dans ce cadre, on insiste souvent sur la recherche de consensus pour en
arriver à prendre des décisions. Bref, c’est la démocratie directe. Le désavantage de cette
approche, c’est qu’elle demande une forte implication des personnes, un énorme
investissement en termes de temps. Nous ne pouvons quand même pas passer toutes nos
soirées en réunion ! D’où l’importance de la prochaine dimension.
Section 2.2 : La démocratie représentative
La démocratie représentative réfère à divers mécanismes de délégation de pouvoir à
des personnes élues. Dans un tel modèle, les valeurs les plus importantes sont l’imputabilité
et la responsabilité des dirigeants, la transparence, la consultation. Dans ce cadre, les
citoyens ou membres d’une organisation ne prennent pas directement les décisions : ils
choisissent ceux qui vont prendre les décisions. Que ce soit dans les institutions politiques,
dans des syndicats ou dans des groupes communautaires, il y a un ensemble de mécanismes
qui permettent aux personnes de choisir – parmi plusieurs candidats – qui portera le titre de
chef, de président ou de directeur. Bref, c’est une démocratie de délégation.
Dans notre discussion sur la démocratie économique, nous allons donc emprunter à
l’un ou l’autre de ces types.

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Section 3 : Différentes dimensions de l’économie
Démocratie économique. Il faut désormais préciser ce que l’on entend par le mot économie.
Fondamentalement, l’économie réfère à l’ensemble des mécanismes d’allocation des
ressources, et donc de production et de distribution des richesses. Dans ce processus
d’allocation, on retrouve différentes dimensions de la vie humaine et sociale. Il faut le
répéter : l’économie n’est pas un champs séparé des dimensions sociales et politiques.
Afin de structurer le plus clairement possible notre propos, nous allons diviser les
diverses activités économiques en six catégories, six dimensions : 1) le travail et la
production, 2) la consommation, 3) l’épargne et l’investissement, 4) l’intervention de l’État
et l’implication citoyenne, 5) la vie communautaire, et enfin 6) l’écologie et le contrôle
sur les ressources naturelles.
Section 3.1 : La production et le travail
La première dimension de la vie économique est celle de la production ; c’est
également la dimension qui porte sur la place du travail.
La démocratie économique implique, en premier lieu, un plus grand contrôle des
travailleurs sur les moyens de production. Elle implique également une société de plein-
emploi, puisque l’emploi représente un élément incontournable des droits économiques et de
la dignité humaine elle-même. Elle implique également des mécanismes de prise de
décision démocratique au sein des entreprises et des milieux de travail.
Ici, il n’y a pas de modèle unique, mais nous pouvons nous pencher sur les exemples
suivants :
 Partage du travail ;
 Partage des tâches ;
 Participation des travailleurs dans leur milieu de travail ;
 Coopératives de travailleurs ;
 Économie sociale ;
 Responsabilité sociale des entreprises.
Section 3.2 : La consommation
L’idéologie néo-libérale voudrait bien nous réduire simplement à des
consommateurs. Mais nous sommes pas obligés d’être des consommateurs serviles et
aveugles : nous pouvons être des consommateurs avertis et responsables. La consommation
est une dimension importante de l’économie et donc de la démocratie économique.