Plénière CR Centre - Région Centre

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S O M M A I R E
Séance plénière du 17 octobre 2013
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Appel à projets régional «PME Innovation» 3
Rapport - Mise en œuvre du plan «Avenir Jeunes en région Centre» 33
Rapport - Décision modificative n° 2 de l’exercice 2013 48
Amendement déposé par Europe Écologie - Les Verts 58
Communication - Orientations budgétaires pour l’année 2014 63
Rapport - Maintien du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits
énergétiques pour 2014 et maintien de la majoration du tarif de la taxe intérieure de
consommation pour le financement de projets structurants, dans le cadre de la mise en
œuvre du Grenelle de l’environnement 113
Rapport - CiT’Lycées - Collaborations et initiatives entre territoires et lycées 120
Communication valant rapport sur la situation en matière de développement
durable de la Région Centre 135
Délégation au Président du Conseil régional - Communication sur les marchés et les
avenants passés du 01.04.2013 au 30.06.2013, sur les actions contentieuses
pendantes devant les tribunaux du 22 mai au 6 septembre 2013 et sur les traitements
informatisés d’informations nominatives, créés et modifiés sur la période 2012-
2013 151
Vœu présenté par le groupe Europe Écologie - Les Verts : «Non au prolongement de
10 années de la durée de vie des réacteurs nucléaires !» 151

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CONSEIL REGIONAL
Réunion du 17 octobre 2013
Le 17 octobre 2013, s’est tenue à ORLÉANS, à l’Hôtel régional, une réunion
du Conseil régional, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Madame Annick
GOMBERT étant Secrétaire de séance.
Etaient présents : Madame Maryvonne BARICHARD, Monsieur Claude BEAUFILS,
Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Monsieur Alain BEIGNET, Madame Kaltoum BENMANSOUR,
Madame Monique BEVIERE, Monsieur Jean-Michel BODIN, Monsieur François BONNEAU,
Monsieur Yann BOURSEGUIN, Monsieur Marc BRYNHOLE, Madame Carole CANETTE, M
onsieur Michel CHASSIER, Monsieur Jean-Jacques CHATEL, Monsieur Bernard CHAUVET,
Monsieur Matthieu COLOMBIER, Madame Moïsette CROSNIER, Madame Clémence DAUPHIN
(jusqu’à 17h25), Monsieur Gilles DEGUET, Madame Angélique DELAHAYE (jusqu’à 20h20),
Monsieur Jean DELAVERGNE, Monsieur François DUMON, Madame Christine FAUQUET,
Madame Marie-Françoise FAUTRAT, Madame Mélanie FORTIER (à partir de 12h00 et jusqu’à
19h20), Monsieur Philippe FOURNIE (jusqu’à 17h15), Monsieur Charles FOURNIER,
Monsieur Michel FRADET, Monsieur Olivier FREZOT, Madame Isabelle GAUDRON,
Madame Karine GLOANEC-MAURIN, Monsieur Gilles GODEFROY, Madame Annick GOMBERT,
Monsieur Jean-Philippe GRAND (jusqu’à 14h15 et à partir de 16h00), Monsieur Daniel GUERET
(jusqu’à 14h15), Monsieur François JOLIVET, Monsieur Karim LAANAYA,
Madame Anne LECLERCQ, Monsieur Philippe LECOQ, Monsieur Charles-Eric LEMAIGNEN,
Madame Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, Monsieur Philippe LOISEAU,
Monsieur Roger MAHOUDEAU, Madame Isabelle MAINCION, Madame Joëlle MATHIEU,
Monsieur Serge MECHIN, Madame Marie-Madeleine MIALOT, Monsieur Mohamed MOULAY,
Monsieur Hervé NOVELLI (jusqu’à 12h23), Monsieur Nicolas PERRUCHOT,
Madame Josette PHILIPPE (jusqu’à 14h15), Madame Paulette PICARD,
Madame Agnès QUATREHOMME, Madame Gisèle QUERITÉ, Madame Monique RAYNAUD,
Madame Chantal REBOUT, Madame Sandra RENDA, Madame Laurence RENIER,
Monsieur Patrick RIEHL, Madame Michelle RIVET, Monsieur Pierre-Alain ROIRON (à partir de
16h00), Monsieur Christophe ROSSIGNOL (jusqu’à 19h30), Monsieur Dominique ROULLET,
Madame Martine SALMON, Madame Agnès SINSOULIER-BIGOT, Monsieur Alain SOGNI,
Madame Catherine SOULLIE, Monsieur Frank SUPPLISSON (jusqu’à 14h15 et à partir de
19h55), Monsieur Jean-Vincent VALLIES (jusqu’à 18h00), Monsieur Philippe VIGIER.
Etaient excusés : Monsieur Thibault COULON (pouvoir à Madame Isabelle MAINCION),
Madame Clémence DAUPHIN (pouvoir à Monsieur Mohamed MOULAY à partir de 17h25),
Madame Angélique DELAHAYE (pouvoir à Madame Catherine SOULLIE à partir de 20h20),
Madame Annie DUBOURG (pouvoir à Monsieur Jean-Jacques CHATEL),
Madame Mélanie FORTIER (pouvoir à Madame Isabelle GAUDRON de 9h30 à 12h00 et à partir
de 19h20), Monsieur Philippe FOURNIE (pouvoir à Madame Agnès SINSOULIER BIGOT à partir
de 17h15), Monsieur Bernard FOURNIER (pouvoir à Madame Anne LECLERCQ),
Monsieur Jean-Philippe GRAND (pouvoir à Monsieur Charles FOURNIER de 14h15 à 16h00),
Monsieur Daniel GUERET (pouvoir à Madame Paulette PICARD à partir de 14h15),
Madame Saadika HARCHI (pouvoir à Madame Sandra RENDA), Madame Catherine JACOBI
(pouvoir à Monsieur Michel FRADET), Madame Laure de LA RAUDIERE (pouvoir à
Madame Monique BEVIERE), Monsieur Hervé NOVELLI (pouvoir à Monsieur Roger MAHOUDEAU
à partir de 12h23), Madame Josette PHILIPPE (pouvoir à Monsieur Nicolas PERRUCHOT à partir
de 14h15), Monsieur Pierre-Alain ROIRON (pouvoir à Monsieur Jean-Marie BEFFARA jusqu’à
16h00), Monsieur Christophe ROSSIGNOL (pouvoir à Madame Moïsette CROSNIER à partir de
19h30), Madame Pascale ROSSLER (pouvoir à Monsieur Jean DELAVERGNE),
Monsieur Frank SUPPLISSON (pouvoir à Madame Marie-Françoise FAUTRAT de 14h15 à
19h55), Monsieur Franck THOMAS-RICHARD (pouvoir à Madame Laurence RENIER) ,
Monsieur Jean-Vincent VALLIES (pouvoir à Monsieur Olivier FREZOT à partir 18h00).

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(La séance est ouverte à 9 heures 48 sous la présidence de Monsieur François
BONNEAU, Président du Conseil régional)
M. le Président - Mesdames et Messieurs, chers collègues, en vous saluant, je vais ouvrir les
travaux de notre session en procédant, tout d’abord, à l’appel nominatif.
Je vous en prie ?
(Madame BIDAULT, Directrice du Secrétariat Général, procède à l’appel)
M. le Président - Merci à vous.
Nous allons poursuivre par la désignation de la secrétaire de séance. Je propose
Annick GOMBERT.
(Madame Annick GOMBERT est désignée Secrétaire de séance à l’unanimité)
M. le Président - Nous abordons l’ordre du jour, tout d’abord par un rapport concernant
l’appel à projets régional « PME Innovation » et j’appelle à la tribune Madame BARICHARD,
Présidente de la commission, et Madame MIALOT, Vice-présidente.
Madame la Rapporteure, vous avez la parole.
APPEL A PROJETS REGIONAL « PME INNOVATION »
(Rapport n°8)
Mme BARICHARD - Conformément aux orientations de la Stratégie régionale de
développement économique et social et de la Stratégie régionale de l’innovation, la Région
construit depuis plusieurs années, une politique ambitieuse de soutien à la Recherche &
Développement et à l’innovation. Son objectif est d’accompagner les PME porteuses de projets
innovants générateurs d’emplois.
Au-delà de cette action, la Région a jugé nécessaire de déployer des efforts supplémentaires
auprès des porteurs de projets ne pouvant disposer d’un accompagnement financier et
technique adapté à leur spécificité.
C’est pourquoi, dans le cadre du plan de mobilisation pour l’emploi et le développement
économique adopté en février 2013, la Région s’est engagée à accompagner la dynamique
d’innovation des PME/TPE en lançant l’appel à projets régional « PME Innovation ».
Le dispositif vise les petites et moyennes entreprises n’ayant pas accès aux outils financiers
européens ou nationaux. Les objectifs sont doubles : accélérer l’identification et le montage de
projets d’innovation portés par les PME et TPE régionales de tous secteurs d’activité et leur
faciliter l’accès aux outils de soutien en proposant un accompagnement technique et financier
adapté.
L’appel à projets est constitué de deux volets : un volet coopératif pour les projets innovants
coopératifs détectés et accompagnés par les pôles de compétitivité et les clusters présents en
région Centre, et un volet individuel pour les projets issus des secteurs de l’industrie, de
l’artisanat, de l’agriculture et du tourisme.

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Cet appel à projets a connu un véritable succès et, compte tenu d’une attente forte des PME, il
sera proposé dans le cadre de la Décision modificative n° 2 de porter l’enveloppe initiale de
4 millions d’euros à 8 millions d’euros.
Le rapport qui vous est présenté porte sur le volet coopératif. La sélection des projets s’est
faite en deux phases :
- La transmission, dès le lancement de l’appel à projets, d’une fiche d’intention présentant un
résumé du projet et de ses dépenses prévisionnelles ;
- la transmission d’une fiche projet finalisé à transmettre deux mois après la présélection : au
final, 26 dossiers déposés dont 25 déclarés éligibles.
Les projets ont été sélectionnés par un jury et ont fait l’objet d’expertises techniques et
financières, ainsi que d’une notation prenant en compte les critères liés à l’entreprise et à son
projet. Un bonus a été accordé aux entreprises qui n’ont jamais participé à un projet R&D
et/ou d’innovation et non bénéficiaires d’une aide régionale.
À travers la mobilisation des pôles de compétitivité et clusters régionaux, la quasi-totalité des
secteurs d’activité ont été représentés.
Les 23 premiers projets ayant reçu un avis favorable du jury pour un montant total d’aides
régionales de 2 977 780 euros, représentent d’ores et déjà un potentiel de création nette de
150 emplois démontrant, si besoin était, le lien fort entre innovation, développement
économique et création d’emploi. Le deuxième jury de sélection lié au volet individuel s’est
tenu le 15 octobre et a étudié plus de 60 dossiers. Les résultats seront présentés à la
Commission permanente de novembre.
Ceci étant exposé, le Président nous propose :
- de répondre favorablement aux demandes d’aides présentées et d’habiliter le Président du
Conseil régional à signer les conventions établies selon les modèles types adoptés par
délibération CPR n° 13.04.31.75 du 12 avril 2013. Les modalités de versement et de contrôle
figurent dans les conventions.
- d’affecter les crédits correspondants pour un montant de 2 977 780 euros sur le disponible
de l’AP 2013-1262, sous réserve du vote des crédits à la DM2.
Sur cette proposition, la commission « Économie et Emploi, Agriculture, Artisanat et Économie
Solidaire » a émis un avis favorable.
M. le Président - Merci, Madame la Rapporteure.
La commission ad hoc qui a travaillé sur les projets s’est tenue très récemment
puisqu’elle a travaillé mardi.
Madame la Vice-présidente, souhaitez-vous apporter des compléments par rapport
aux travaux de la commission et aux derniers déroulements ?
Mme MIALOT - Merci, Monsieur le Président.
Quelques compléments aux propos tenus par ma collègue Maryvonne BARICHARD
qui a été très active dans tout le processus.
Je rappelle que l’innovation est, depuis quelques années, au cœur de notre stratégie
d’appui au développement économique. C’est donc tout naturellement que, dans le pacte que
nous avons voté en février dernier de mobilisation pour l’emploi et le développement
économique, nous avons inclus cette question d’un appel à projets.

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Pourquoi un nouvel appel à projets ? Très simplement, il nous semblait que des PME
de notre région et des TPE, puisque beaucoup de TPE ont répondu à cet appel à projets,
n’entraient pas d’une manière aussi simple dans les appels à projets qui relevaient des pôles
de compétitivité. Nous avions, à côté, toute une dynamique dans les pôles et clusters de notre
région, très actifs sur toutes ces questions du développement de leurs adhérents et qui ne
rencontraient pas en face l’outil adapté pour mener à bien des projets.
C’est de là qu’est née, avec eux, cette idée d’un appel à projets sur l’innovation.
Nous l’avons voulu en deux temps, deux parties :
- une première pour les projets émanant de ces pôles de compétitivité, clusters et
grappes d’entreprises ;
- une deuxième pour les projets individuels.
Au total, nous avons reçu 135 lettres d’intention, dont 44 dans le premier appel à
projets collaboratif et 61 dans le deuxième. C’est un chiffre tout à fait spectaculaire pour notre
région, par rapport même à nos dossiers économiques habituels.
Au total, ce système était en plus fondé sur une simplification administrative. Tout
le monde sait que, pour les PME et les TPE, il est parfois difficile d’établir un dossier
administratif, compte tenu de leur potentiel administratif interne.
La première étape était une lettre d’intention ; nous en avons reçu 135, je le répète.
À partir de là, nous disions : votre projet peut entrer dans cet appel à projets ou non. Nous
incitions alors à proposer un dossier complet.
D’entrée de jeu, certains se sont révélés inéligibles, dans la mesure où ce n’était pas
une innovation ; je pense, par exemple, à la mise en œuvre d’une action de formation qui
existe depuis une dizaine d’années dans le territoire de la région et qui ne concernait aucune
innovation particulière.
Deuxième élément : ce système, au total, dépassait nos crédits, d’où un
engagement tout à fait volontariste de l’Exécutif à l’occasion de la DM2, de compléter les
crédits immédiatement de façon à répondre au maximum de projets.
Troisième élément : la rapidité dans l’examen des dossiers, puisque certains sont
arrivés début septembre et qu’ils seront approuvés le 8 novembre, après un jury du
15 octobre. Il s’agit, derrière, d’un exploit administratif.
Je veux rendre hommage aux services de la Région qui ont passé beaucoup
d’heures sur ces dossiers pour essayer de répondre à la volonté politique que nous avions
exprimée d’une rapidité dans la décision.
C’est donc très concrètement, à partir d’un appel à projets lancé au mois de mars,
qu’en octobre, aujourd’hui, puis le 8 novembre, nous aurons les décisions.
Pourquoi ces décisions rapides ? Nous souhaitons que l’exécution financière ait lieu
avant la fin de l’année. C’est l’objectif que nous nous sommes fixé et toute l’organisation
administrative est en ce sens, pour que les versements aient lieu début décembre.
C’est un engagement un peu hors du commun, il faut le dire, sur ces questions, que
vous réclamez souvent, de simplifications administratives.
Quatrième élément : le partenariat avec la Banque publique d’investissement. Je l’ai
dit souvent dans cet hémicycle, nous avons traditionnellement un partenariat avec OSEO
concernant l’innovation. Un jury BPI a joué un rôle très important puisque des dossiers sont
déposés à la BPI et au Conseil régional. Nous avons souhaité monter encore d’un cran ce
partenariat avec la BPI, toujours dans le souci d’une efficacité du financement.