nations unies

K1171668 200611
NATIONS
UNIES
RC
UNEP/FAO/RC/COP.5/9/Add.3
Programme des Nations Unies
pour l’environnement
Organisation des Nations Unies
pour l’alimentation et l’agriculture
Distr. : générale
5 mai 2011
Français
Original : anglais
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable
en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques
et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
Conférence des Parties
Cinquième réunion
Genève, 20–24 juin 2011
Point 5 b) de l’ordre du jour provisoire
Questions relatives à l’application de la Convention :
comité d’étude des produits chimiques
Rapports du Comité d’étude des produits chimiques
Note du secrétariat
Additif
Rapport du Comité d’étude des produits chimiques sur les travaux
de sa septième réunion
1. L’annexe à la présente note contient le rapport du Comité d’étude des produits chimiques sur
les travaux de sa septième réunion.
Mesures que pourrait prendre la Conférence des Parties
2. La Conférence des Parties souhaitera peut-être prendre note du rapport et examiner toute
demande particulière figurant dans ce dernier.
 UNEP/FAO/RC/COP.5/1/Rev.1.

UNEP/FAO/RC/COP.5/9/Add.3
2
Annexe
Rapport du Comité d’étude des produits chimiques sur les travaux
de sa septième réunion
Introduction
1. Le Comité d’étude des produits chimiques, ci-après dénommé « le Comité », a été créé en
application de la décision RC-1/6 de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement
préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux
qui font l’objet d’un commerce international, adoptée en septembre 2004 lors de la première réunion
de la Conférence des Parties à la Convention; il se compose de 31 experts désignés par les
gouvernements.
2. Conformément au paragraphe 13 de la décision précitée et aux dispositions des articles 5, 6, 7
et 9 de la Convention de Rotterdam, les fonctions et responsabilités du Comité sont de formuler des
recommandations concernant l’inscription à l’Annexe III de la Convention de produits chimiques
ayant fait l’objet d’une notification d’interdiction ou de réglementation stricte, ou de préparations
pesticides extrêmement dangereuses; d’établir, s’il y a lieu, des projets de documents d’orientation des
décisions appropriés; et de formuler des recommandations sur la radiation de produits chimiques de
l’Annexe III de la Convention.
I. Ouverture de la réunion
3. La septième réunion du Comité s’est tenue au siège de l’Organisation des Nations Unies pour
l’alimentation et l’agriculture (FAO) à Rome du 28 mars au 1er avril 2011. La réunion a été ouverte le
lundi 28 mars 2011 à 10 h 20 par M. Peter Kenmore, co-Secrétaire exécutif de la Convention de
Rotterdam.
4. M. Kenmore, qui s’exprimait également au nom de son collègue co-Secrétaire exécutif,
M. Donald Cooper, a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du Comité et remercié ceux dont
le mandat prendrait fin après la présente réunion pour le travail considérable qu’ils ont réalisé. Il a
décrit les tâches auxquelles le Comité serait confronté tout au long de la semaine, soulignant
l’importance d’appliquer les critères de la Convention afin de s’assurer que le fondement des décisions
était clairement expliqué à l’intention de la Conférence des Parties et d’autres parties prenantes ne
participant pas à la présente réunion. Il a indiqué qu’en recommandant à la Conférence des Parties de
soumettre un produit chimique à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
(PIC) et, en conséquence, d’inscrire ce dernier à l’Annexe III, le Comité confirmait qu’une mesure de
réglementation finale avait été prise pour protéger la santé des personnes ou l’environnement, assurant
ainsi un commerce florissant dans un cadre sûr et durable. Il a fait observer que la réunion serait la
première du Comité et la toute première au sein de la FAO à se dérouler sans support papier.
5. Selon lui, les évènements récents ont rappelé au monde l’importance vitale de la mission du
Comité visant à protéger la vie des personnes et l’environnement des catastrophes naturelles et des
risques inhérents aux sociétés industrielles modernes. Il a exprimé sa compassion envers le peuple du
Japon à la suite du séisme et du tsunami qui ont récemment touché ce pays, indiquant que leur action
concertée et leur détermination devraient renforcer la volonté des autres à protéger la santé des
personnes et l’environnement des dangers, y compris les dangers chimiques. Dans des pays en
développement, il a pu constater personnellement, sur le terrain, les effets nocifs de quatre des produits
chimiques proposés pour examen par le Comité en vue d’une éventuelle inscription. Soulignant que les
preuves des effets négatifs à long terme d’une exposition à des produits chimiques de tous types se
multipliaient, il a exprimé sa gratitude personnelle à l’égard du Comité pour son aide dans la
prévention des expositions non nécessaires pour des milliards de personnes du monde entier. En
conclusion, il a souhaité aux participants une réunion fructueuse.
6. Mme Marit E. Randall (Norvège), Présidente du Comité, a souhaité la bienvenue aux membres
du Comité et aux observateurs participant à la réunion. Décrivant brièvement les principales tâches et
les questions clés que le Comité devrait examiner au cours de la réunion ainsi que les objectifs à
atteindre, elle a exprimé son optimisme quant au succès de la réunion étant donné les résultats de la
précédente réunion et les importantes contributions que tous ont apportées aux travaux intersessions du
Comité.

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II. Questions d’organisation
A. Élection du bureau
7. Les membres suivants ont siégé au Bureau du Comité pour la réunion :
Présidente : Mme Marit E. Randall (Norvège – États d’Europe occidentale
et autres États)
Vice-Présidents : M. Idris Adamu Goji (Nigéria – États d’Afrique)
Mme Hala Sultan Saif Al-Easa (Qatar – États d’Asie et du Pacifique)
Mme Magdalena Balicka (Pologne – États d’Europe centrale et orientale)
1
Mme Jacqueline Arroyo (Équateur – États d’Amérique latine et des
Caraïbes)
Mme Al-Easa a également assumé la fonction de rapporteur.
B. Participation
8. Les 29 experts suivants ont participé à la réunion : Mme Noluzuko Gwayi (Afrique du Sud),
Mme Anahit Aleksandryan (Arménie), Mme Anja Bartels (Autriche), M. Mansourou Moudachirou
(Bénin), Mme Hang Tang (Canada), M. Ignacio Figueroa-Cornejo (Chili), M. Shan Zhengjun (Chine),
M. Goné Droh Lanciné (Côte d’Ivoire), Mme Jacqueline Arroyo (Équateur), M. Jürgen Helbig
(Espagne), Mme Mirijam Kristina Brigitta Seng (France), M. Hubert Binga (Gabon),
M. Manoranjan Hota (Inde), M. Michael Frank Ramsay (Jamaïque), M. Masayuki Ikeda (Japon),
M. Peter Opiyo (Kenya), M. Sidi Ould Aloueimine (Mauritanie), Mme Leonor Alicia Cedillo Becerril
(Mexique), M. Idris Adamu Goji (Nigéria) , Mme Marit E. Randall (Norvège),
Mme Susan Jane Collier (Nouvelle-Zélande), M. Muhammad Bashir Khan (Pakistan) ,
M. Jan B. H. J. Linders (Pays-Bas), Mme Vilma Morales Quillama (Pérou), Mme Magdalena Balicka
(Pologne), Mme Hala Sultan Saif Al-Easa (Qatar), M. Mehdi Ghaemian (République islamique
d’Iran), M. Azhari Omer Abdelbagi (Soudan), Mme Jeevani Prasadika Marasinghe (Sri Lanka).
9. À la suite de la démission du Comité de M. Hesameddin Nasirzadeh et de M. Shoki Al-Dobai
avant la présente réunion, M. Mehdi Ghaemian et M. Abdullah Mohammed Abdullah Shamlan avaient
été désignés par les gouvernements de la République islamique d’Iran et du Yémen, respectivement,
en qualité de membres pour les remplacer, sous réserve de la confirmation de leur nomination par la
Conférence des Parties à sa cinquième réunion.
10. Des observateurs provenant des pays et organisations d’intégration économique régionale
figurant ci-après étaient présents à la réunion : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Azerbaïdjan,
Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Colombie, Croatie, Estonie, États-Unis d’Amérique,
Fédération de Russie, Gabon, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Italie, Japon,
Malaisie, Mexique, Norvège, Oman, Paraguay, Pays-Bas, Qatar, République arabe syrienne,
République populaire démocratique de Corée, Roumanie, Slovaquie, Suisse, Turquie, Ukraine, Union
européenne.
11. Le Comité inter-États des pesticides d’Afrique centrale était également représenté.
12. Les organisations non gouvernementales suivantes étaient également représentées : Déclaration
de Berne, CropLife International, Indian Chemical Council, International Alliance of Trade Union
Organizations Chrysotile, Pesticides Action Network, Sindicato Nacional da Indústria de Produtos
para Defesa Agrícola, Women in Europe for a Common Future.
13. La liste complète des participants a été fournie dans le document
UNEP/FAO/RC/CRC.7/INF/12.
C. Adoption de l’ordre du jour
14. À sa séance d’ouverture, le Comité a adopté l’ordre du jour suivant sur la base de l’ordre du
jour provisoire (UNEP/FAO/RC/CRC.7/1) :
1. Ouverture de la réunion.
2. Questions d’organisation :
a) Adoption de l’ordre du jour;
1
Mme Balicka a été élue pour remplacer Mme Darina Liptáková (République tchèque) qui n’était pas en
mesure d’assister à la présente réunion.

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b) Organisation des travaux.
3. Questions opérationnelles :
a) Renouvellement des membres du Comité par roulement en octobre 2011;
b) Rapport sur les activités entreprises ou prévues pour la participation effective des
membres et des Parties aux travaux du Comité;
c) Méthodes de travail et orientations politiques élaborées afin de faciliter les
travaux du Comité.
4. Travaux techniques :
a) Rapport du Bureau sur l’examen préliminaire des notifications et de la
proposition concernant une préparation pesticide extrêmement dangereuse, et
priorités proposées pour les produits chimiques devant être examinés par le
Comité;
b) Examen du projet de document d’orientation des décisions concernant
l’azinphos-méthyle;
c) Examen des notifications de mesures de règlementation finales :
i) Amitraz;
ii) Carbaryl;
iii) Endosulfan;
iv) Sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs;
v) Mélanges commerciaux de pentabromodiphényléther;
vi) Pentachlorobenzène;
vii) Mélanges commerciaux d’octabromodiphényléther;
d) Examen de la proposition visant à inscrire à l’Annexe III de la Convention de
Rotterdam le Gramoxone Super en tant que préparation pesticide extrêmement
dangereuse.
5. Questions diverses.
6. Date et lieu de la huitième réunion du Comité.
7. Adoption du rapport.
8. Clôture de la réunion.
D. Organisation des travaux
15. À sa séance d’ouverture, le Comité a décidé de conduire ses travaux en plénière lors de
réunions quotidiennes qui se tiendraient de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures, sous réserve
d’ajustements, s’il y a lieu. Il a également décidé qu’au besoin, des groupes de travail et des groupes
de rédaction seraient créés.
16. Le représentant du secrétariat a attiré l’attention du Comité sur les documents de session
distribués aux participants avant la réunion et affichés sur le site Internet de la Convention. La réunion
se déroulerait sans support papier, tous les documents étant distribués par voie électronique.
17. Se référant à une note de scénario pour la réunion qu’elle avait élaborée
(UNEP/FAO/RC/CRC.7/INF/2), la Présidente a expliqué que les principales tâches dont était saisi le
Comité consistaient à examiner les notifications de mesures de réglementation finales et les pièces
justificatives pertinentes concernant sept produits chimiques (amitraz, carbaryl, endosulfan, sulfonate
de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs, mélanges commerciaux de pentabromodiphényléther,
pentachlorobenzène et mélanges commerciaux d’octabromodiphényléther) en vue de déterminer s’ils
remplissaient les conditions requises par la Convention, et à examiner la proposition visant à inscrire
le Gramoxone Super en tant que préparation pesticide extrêmement dangereuse. Enfin, le Comité
serait chargé d’examiner et de finaliser le projet de document d’orientation des décisions concernant
l’azinphos-méthyle qui avait été élaboré à la suite des discussions du Comité à sa sixième réunion. Elle
a également expliqué que le Comité examinerait, sur la base des résultats de la présente réunion, la
question de savoir s’il convenait de modifier les orientations politiques ou les méthodes de travail du
Comité.

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18. Aucun des membres du Comité n’a indiqué avoir de conflits d’intérêts concernant les travaux
du Comité d’étude des produits chimiques.
III. Questions opérationnelles
A. Renouvellement des membres du Comité par roulement en octobre 2011
19. La Présidente s’est référée à un document de séance contenant une liste des experts qui
continueraient à siéger au Comité jusqu’en 2013, conformément à la décision RC-4/3 de la Conférence
des Parties, et de ceux dont le mandat expirerait à la fin du mois de septembre 2011.
20. Le représentant du secrétariat a expliqué que le mandat de 14 membres expirerait à la fin du
mois de septembre 2011 et que la Conférence des Parties devrait établir une liste des Parties qui
désigneraient les membres du Comité dont le mandat s’étendrait du début du mois d’octobre 2011 à la
fin du mois de septembre 2015. Par conséquent, chaque région devrait être en mesure de fournir, à la
cinquième réunion de la Conférence des Parties, une liste des Parties qui désigneraient les nouveaux
membres pour leurs régions.
21. Le représentant du secrétariat a également confirmé que le Comité devait élire trois nouveaux
membres du Bureau, y compris le Président, dans la mesure où la présente réunion était la dernière
pour les membres représentant les États d’Afrique, les États d’Europe centrale et orientale et les États
d’Europe occidentale et les autres États. Après confirmation des nouveaux membres du Bureau par le
Comité, le Bureau ainsi modifié devrait désigner un de ses membres qui remplirait la fonction de
Président par intérim en attendant l’élection d’un Président par la Conférence des Parties à sa
cinquième réunion.
22. Par conséquent, la Présidente a invité les États d’Afrique, les États d’Europe centrale et
orientale et les États d’Europe occidentale et les autres États à s’entretenir et à se préparer à désigner
des membres de leurs régions pour devenir des membres du Bureau lorsque la question serait à
nouveau abordée dans le cadre du point 5 de l’ordre du jour (Questions diverses).
23. Le Comité a pris note de ces informations.
B. Rapport sur les activités entreprises ou prévues pour la participation effective
des membres et des Parties aux travaux du Comité
24. Le représentant du secrétariat a fait rapport sur les ateliers conjoints tenus en Égypte, au
Mexique et au Sri Lanka destinés aux autorités nationales désignées, aux points de contact officiels,
aux représentants des autorités nationales, aux parties prenantes nationales et régionales et aux
membres du Comité d’étude des produits chimiques et du Comité d’étude des polluants organiques
persistants de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, qui avaient été
organisés par les secrétariats des Conventions de Rotterdam et de Stockholm. Les ateliers visaient à
améliorer la compréhension des Parties et des parties prenantes concernant le fonctionnement des
comités et le processus d’inscription de produits chimiques au titre des conventions; à accroître la
sensibilisation et à promouvoir les opportunités d’échange d’informations dans le cadre des
conventions et entre les deux conventions; et à explorer une approche intégrée de la gestion des
produits chimiques au niveau national.
25. Au cours des ateliers conjoints, des représentants s’étaient montrés intéressés par une
augmentation du nombre des notifications et des réponses concernant les importations dans le cadre de
la Convention de Rotterdam, en plus d’une amélioration au niveau national de la gestion des produits
chimiques dans son ensemble par un échange accru d’informations, une autonomisation des
communautés et une prise de décision en connaissance de cause sur la base d’une meilleure
compréhension des incidences socio-économiques dans un contexte de gestion des produits chimiques
et d’autres questions environnementales. Ils avaient également déclaré qu’ils souhaiteraient participer
plus activement aux travaux des deux comités grâce à une meilleure compréhension de ces travaux et
des conventions de manière générale.
26. Durant les discussions qui ont suivi, plusieurs membres ont affirmé qu’ils avaient trouvé les
ateliers très utiles, leur permettant d’apporter des contributions au processus décisionnel concernant la
gestion des produits chimiques au niveau national, y compris dans le cadre de la mise en place de
politiques de gestion intégrée des produits chimiques et de la promotion de synergies dans
l’application des conventions liées aux produits chimiques. Les enseignements acquis avaient
également contribué au travail de sensibilisation au niveau national, aidant à convaincre les parties
prenantes de la nécessité de coopérer en vue de prendre des mesures à l’égard des produits chimiques
dangereux. Un autre membre a indiqué que l’atelier auquel il avait participé avait permis de mieux