n°198 – 30 mai 2009 ELECTIONS EUROPEENNES… le 7 JUIN

n°198 – 30 mai 2009
ELECTIONS EUROPEENNES… le 7 JUIN… JE VOTE !
Les Jumelages en France : MENDE
La ville préfecture de la Lozère est jumelée avec 3 communes de l’Union Européenne.
WUNSIEDEL (Allemagne) : Wunsiedel se situe dans les montagnes Fichtelgebirge en Haute
Franconie au Nord de la Bavière à une quarantaine de kilomètres au Nord Est de Bayreuth et à
une vingtaine de kilomètres de la frontière avec la République tchèque. 10600 personnes habitent
Wunsiedel. A visiter le Luiseburg, le théâtre en plein-air ainsi que le Felsenlabyrinth, chaos de
blocs granitiques et plus particulièrement le rocher de Goethe. Parmi les natifs célèbres citons
l’écrivain Johann Paul Friedrich Richter plus connu sous le nom de Jean Paul ainsi que Hanns
Heinz Bauer qui est l’un des pères de la Loi Fondamentale allemande. La ville a été
malheureusement le lieu régulier de manifestations néo-nazis car Rudolf Hess, dont la famille est
originaire de la région, est enterré dans le cimetière ; néanmoins en 2004 une grande contre
manifestation a été organisée sur la banderole « Wunsiedel est colorée pas brune », cette contre
manifestation a été saluée par le Gouvernement fédéral. Le jumelage a été signé en 1980.
VOLTERRA (Italie) : Volterra se situe dans la Province de Pise en Toscane à une cinquantaine de
kilomètres au Nord Ouest de Sienne. 11300 personnes habitent Volterra. Volterra a été une
puissante cité étrusque puis médiévale ce qui est visible dans sa structure architecturale. A voir et
à visiter la Cathédrale Santa Maria Assunta, les Palais du Prieur et Pretorio, le théâtre romain, la
Forteresse médicéenne, les différentes maisons-tours sans oublier les nombreux musées en
particulier le Musée Guarnacci avec sa collection de vestiges étrusque notamment la statuette
votive « Ombra della sera » appelée ainsi par Gabriele D’Annunzio. Parmi les natifs célèbres
citons le pape Léon 1er ainsi que le peintre Giovanni Battista Tempesti et le poète satirique romain
Aulo Persio Flacco. Le jumelage a été signé en 1993.
VILA REAL (Portugal) : Capitale du district portant son nom, Vila Real se situe dans la Région
Nord à environ 80 kilomètres à l’Est de Porto. 50600 personnes habitent Vila Real. Vila Real
abrite l’Université de Tras-os-Montes e Alto Douro (nom de l’ancienne province). Ne pas oublier
de se rendre au Théâtre de la Ville. A visiter notamment la Maison de Diogo Cao, l’Eglise Saint
Dominique, la Torre de Quintela ainsi que les différents musées (Musée de la Ville, Musée de
géologie de l’Université, Musée d’Archéologie et de Numismatique, Musée de l’Image et du
Son…). Parmi les natifs célèbres citons le navigateur Diogo Cao ainsi que le footballeur Simao
Sabrosa. Le jumelage a été signé en 2004.
Le Mouvement Européen en Azerbaïdjan
Le Comité préparatoire du Mouvement Européen en Azerbaïdjan a été lancé en 2006.
Président : Surkhan LATIFOV
Secrétaire Général : Reshad KHASAYOGLU
Coordonnées :
Azerbaijan Baku City. Talibli str. Home 26 apart 83. AZ 1122
Tél : [phone]

Inflation en avril 2009
D’après les estimations d’Eurostat, le taux d’inflation annuel enregistré en avril 2009 dans la zone
euro était de 0,6% et de 1,2% pour l’ensemble de l’Union Européenne.
Les taux annuels les plus faibles étaient en Irlande (-0,7%), au Portugal (-0,6%) et au
Luxembourg (-0,3%) alors que les plus élevés étaient en Roumanie (6,5%) et en Lettonie et en
Lituanie (5,9% chacun). La France a enregistré en avril 2009 un taux annuel de 0,1%.
Pour plus d’informations :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/2-15052009-AP/FR/2-15052009-AP-FR.PDF
Estimations rapides du PIB pour le 1er trimestre 2009
D’après les estimations rapides faites par Eurostat, le PIB de la zone euro et de l’ensemble de l’UE
aurait baissé de 2,5% pour le premier trimestre 2009 par rapport au dernier trimestre 2008. Par
rapport au premier trimestre 2008, le PIB a chuté de 4,6% dans la zone euro et de 4,4% dans
l’ensemble de l’UE. Les estimations rapides pour la France font ressortir une baisse du PIB de
1,2% par rapport au dernier trimestre 2008 et de 3,2% par rapport au premier trimestre 2008.
Pour plus d’informations :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/2-15052009-BP/FR/2-15052009-BP-FR.PDF
Commerce extérieur de l’UE en mars 2009
D’après les estimations d’Eurostat, la zone Euro a enregistré un excédent de son commerce
extérieur de 0,4 milliards d’€ en mars dernier alors que l’ensemble de l’Union Européenne
enregistrait un déficit de 9,5 milliards d’€. En mars 2008, la zone Euro avait connu un déficit de
2,3 milliards d’€ et l’ensemble de l’Union Européenne un déficit de 19,6 milliards d’€.
Pour plus d’informations :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/6-18052009-AP/FR/6-18052009-AP-FR.PDF
1ers accords signés dans le cadre des 1 Milliards d’€ en faveur de
la facilité alimentaire de l’ONU
Le Directeur général de l’Office de coopération EuropAid, Koos Richelle, a signé le 15 mai dernier
au nom de la Commission Européenne les premiers accords de contribution pour la mise en
œuvre de la « facilité alimentaire » avec 3 partenaires des Nations Unies : FAO (pour 106 millions
€) ; UNRWA (pour 39,6 millions d’€) et Unicef (pour 8,2 millions €). Ces premiers accords vont
être suivis par d’autres avec le Programme alimentaire mondial (pour 38,7 millions €) et l’ONUPS
(pour 10 millions €) sans oublier la Banque Mondiale, le FIDA et le PNUD.
Pour plus d’informations : http://ec.europa.eu/europeaid/what/food-security/index_fr.htm
Nouvelles pièces commémoratives de 2 €
2 nouvelles pièces commémoratives de 2 € viennent d’être mises en circulation : celles de Saint-
Marin et du Portugal.
Saint-Marin a décidé de consacré sa pièce commémorative 2009 à « l’année européenne de la
créativité et de l’innovation ». La face « nationale » représente des objets évoquant la recherche
scientifique : livre, compas, éprouvette, fiole ainsi qu’à gauche les 3 plumes emblématiques de la
République de Saint-Marin. Pour plus d’informations :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:116:0020:0020:FR:PDF
De son côté, la pièce commémorative de 2 € du Portugal célèbre cette année les « 2èmes jeux de la
lusophonie ». La face « nationale » représente un gymnaste avec un ruban.
Pour plus d’informations :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:116:0019:0019:FR:PDF
Relations commerciales entre l’UE et la Chine en 2008
L’UE a connu en 2008 un déficit commercial de 170 milliards d’€ avec la Chine. Entre 2000 et
2008, les échanges de l’UE vers la Chine ont plus que triplé (passant de 26 milliards à 78
milliards d’€) tandis que les importations de Chine sont passées de 75 milliards à 248 milliards
d’€ faisant de la Chine le 2ème partenaire commercial de l’UE après les Etats-Unis.
Pour plus d’informations :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/6-18052009-BP/FR/6-18052009-BP-FR.PDF

Nouveau Protocole 14Bis à la Convention de sauvegarde des
Droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Le 13 mai 2004, soit juste 5 ans, était signé le Protocole 14 à la Convention Européenne des
Droits de l’Homme (CEDH). Ce protocole important apporte des modifications importantes
quant au système de contrôle de la Convention rendant plus efficace la Cour Européenne des
Droits de l’Homme (sur les questions touchant aux affaires manifestement irrecevables, les
affaires répétitives, une nouvelle condition de recevabilité). Une autre disposition de ce
Protocole 14 permet au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’être habilité, s’il en
décide à une majorité des deux tiers, à introduire une procédure devant la Cour dès lors
qu’un Etat refuse de se conformer à un arrêt ainsi que le pouvoir de demander à la Cour
l’interprétation d’un arrêt. Enfin, d’autres dispositions du Protocole 14 concernent d’une part
la modification du mandat des juges (9 ans non renouvelable alors qu’actuellement le mandat
est de 6 ans renouvelable) et d’autre part une clause prévoyant l’adhésion éventuelle de
l’Union européenne à la CEDH.
Hors pour entrer en vigueur, le Protocole 14 nécessite les ratifications des 47 Etats membres du
Conseil de l’Europe mais la situation est bloquée à cause de la Russie. En effet, la Russie est le seul
Etat membre du Conseil à ne pas avoir ratifié le Protocole 14 qu’elle a signé le 4 mai 2006. De
surcroit, la Russie ne fait pas preuve de bonne volonté pour ratifier ce Protocole.
Ainsi, pour pallier à cette carence qui porte un grand préjudice au fonctionnement de la Cour
Européenne des Droits de l’Homme, un Protocole 14Bis a été rédigé et ouvert à la signature à
Strasbourg le 27 mai dernier. Ce nouveau Protocole 14Bis permet en attendant l’entrée en vigueur
du Protocole 14, l’application de 2 éléments de procédure du Protocole 14 à l’égard des Etats qui
auront exprimé leur consentement sur :
Un juge unique pourra rejeter les requêtes manifestement irrecevables (actuellement cela
est possible par un comité de 3 juges)
Les compétences du Comité des 3 juges sont étendues
Enfin, les dispositions du Protocoles 14Bis s’appliqueront aux requêtes pendantes devant la Cour
contre chacun des Etats à l’égard desquels le Protocole sera entré en vigueur. s’ils le souhaitent,
les Etats pourront appliquer provisoirement les dispositions du Protocole 14Bis avant son entrée
en vigueur.
Le Protocole 14Bis cessera d’être en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Protocole 14 (article 9
du Protocole 14Bis).
Le 27 mai à Strasbourg, jour de l’ouverture à signature du Protocole 14Bis, le Danemark et la
Norvège ont signé le Protocole 14Bis sans réserve de ratification ; l’Espagne, la France, la Géorgie
et la Slovénie l’ont quant à elles signé.
De fait, le Protocole 14Bis est actuellement ratifié par 2 Etats membres du Conseil de l’Europe. Il
reste donc une ratification pour qu’il puisse entrer en vigueur.
Pour consulter le texte du Protocole 14Bis : http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/204.htm
DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE (1)
Le 25 mai, la Slovénie a signé le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de
l’Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales. Le Protocole
signé le 27 novembre 2008 à Strasbourg nécessite 5 ratifications comprenant 4 Etats
membres du Conseil de l’Europe pour entrer en vigueur. A ce jour, aucune ratification n’a été
faite et 4 Etats membres (Finlande, Luxembourg, Moldavie et Slovénie) l’ont signé.
Le 27 mai, l’Espagne a signé le Protocole additionnel à la Convention pénale sur la
corruption. Le Protocole signé le 15 mai 2003 à Strasbourg est entré en vigueur le 1er février
2005. A ce jour, 24 Etats membres ont ratifié le Protocole (dont la France le25 avril 2008) et
10 l’ont signé.
Le 27 mai, la Macédoine a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la
traite des êtres humains. La Convention signée le 16 mai 2005 à Varsovie est entrée en vigueur le
1er février 2008. A ce jour, 25 Etats membres ont ratifié la Convention (dont la France le 9 janvier
2008) et 16 l’ont signée.

DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE (2)
Le 27 mai, la Macédoine a signé la Charte sociale européenne révisée. La Charte signée le 3
mai 1996 à Strasbourg est entrée en vigueur le 1r juillet 1999. A ce jour, 27 Etats membres ont
ratifié la Charte sociale révisée (dont la France le 7 mai 1999) et 17 l’ont signée. Les 3 Etats
membres qui n’ont pas signé la Charte sociale européenne révisée sont : la Croatie, le
Liechtenstein et la Suisse.
Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp
Rappel : 47 Etats sont membres du Conseil de l’Europe
20 millions d’€ supplémentaire en faveur des personnes
vulnérables d’Irak
Afin de répondre aux besoins humanitaires urgents des réfugiés, des personnes déplacées et
d’autres catégories vulnérables de la population touchée par la crise en Irak, la Commission
Européenne a accordé le 15 mai une aide supplémentaire de 20 millions d’€.
Cette nouvelle aide consistera en la fourniture de denrées alimentaires, d’eau, d’installations
sanitaires, de services de santé de base (notamment la vaccination des enfants), un soutien
psychosocial et un appui aux personnes désireuses de partir ou de rentrer chez elles.
Louis Michel, le Commissaire européen en charge du développement et de l’aide
humanitaire, rappelé que « près d’1,6 millions d’Iraquiens sont toujours déplacés à l’intérieur
de leur pays et des centaines de milliers vivent dans des conditions difficiles dans les pays
voisins » (Syrie, Jordanie).
Depuis 2007, la Commission européenne a accordé un total de 47,8 millions d’€ en faveur
des personnes déplacées à l’intérieur de l’Irak et des personnes réfugiées dans les pays
voisins.
54 millions d’€ d’aide humanitaire pour 5 pays de la corne
d’Afrique
Le 18 mai, la Commission Européenne a annoncé l’octroi d’une enveloppe de 54 millions d’€
en faveur de l’aide humanitaire des populations vulnérables de 5 pays de la corne d’Afrique :
la Somalie (13 millions €) ; l’Erythrée (3 millions €) ; l’Ethiopie (6 millions €) ; une aide
alimentaire de 22 millions € pour l’Ethiopie, la Somalie, le Kenya et l’Ouganda ; 10 millions €
dans la lutte contre la sécheresse en Somalie, Ethiopie, Kenya et Ouganda.
Pour plus d’informations : http://ec.europa.eu/echo/index_fr.htm
246 millions d’€ en soutien de la coopération publique-privée
dans le domaine de la recherche au niveau des médicaments
15 nouveaux projets de recherche visant à accélérer la commercialisation de médicaments
innovants ont été sélectionnés le 18 mai pou recevoir un total de 246 millions € de la
Commission Européenne et de la Fédération européenne d’associations et d’industries
pharmaceutiques (EFPIA) dans le cadre de « l’Initiative pour les Médicaments Innovants »
(IMI). La Commission Européenne consacrera 110 millions € et l’industrie pharmaceutique
136 millions €.
Ces différents projets sélectionnés permettront de mieux comprendre certains problèmes de
santé : diabète, douleur, asthme sévère, troubles psychiatriques, renforcement de la sécurité
des médicaments. Ils contribueront aussi à améliorer la formation des chercheurs et des
cliniciens qui participent à la mise au point des médicaments.
La prochaine étape pour les projets est la phase finale de négociation des contrats.
Pour plus d’informations :
http://imi.europa.eu/index_en.html www.imi-europe.org

Les EUROLECTURES
Les Editions du Conseil de l’Europe viennent de publier : « migrations économiques, cohésion
sociale et développement : vers une approche intégrée ». Cet ouvrage qui présente les aspects et
caractéristiques principaux des migrations dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, qui
analyse les problèmes soulevés par les migrations contemporaines et définit un programme
d’action détaillé, a servi de support lors de la 8ème conférence des Ministres européens
responsables des questions de migration.
Pour plus d’informations :
http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2402
La Fondation Robert Schuman vient de publier un ouvrage de Pierre Lequiller, Président de la
Commission chargée des Affaires européennes de l’Assemblée Nationale, sur le thème : « mythes
et réalités en campagne européenne ». pointant un certain nombre d’idées reçues sur l’Europe,
Pierre Lequiller propose une réflexion personnelle sur les enjeux de la campagne pour les
élections européennes en soulignant leur importance et invitant les citoyens européens à se
rendre aux urnes le 7 juin prochain afin de choisir l’orientation politique de la future assemblée
européenne. Pour plus d’informations : www.robert-schuman.eu/notes.php?num=46
Le Sénateur Richard Yung (PS-Français établis hors de France) a déposé un rapport
d’information au nom de la Commission chargée des affaires européennes du Sénat sur :
« l’Europe sociale : état des lieux et perspectives ».
Pour plus d’informations : www.senat.fr/noticerap/2008/r08-413-notice.html
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe vient
de publier 3 nouveaux rapports sur le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance en
Belgique, en Allemagne et en Slovaquie. Ces 3 Etats membres du Conseil de l’Europe ont
rencontré des évolutions positives relèvent les rapports mais certains faits restent préoccupants.
Rapport sur la Belgique :
www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/Country-by-country/Belgium/BEL-CbC-IV-2009-018-FRE.pdf
Rapport sur l’Allemagne :
www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/Country-by-country/Germany/DEU-CbC-IV-2009-019-FRE.pdf
Rapport sur la Slovaquie :
www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/Country-by-country/Germany/DEU-CbC-IV-2009-019-FRE.pdf
Election européenne 2009 : inscriptions sur la liste électorale
complémentaire des citoyens européens en Seine-et-Marne
(suite)
Gretz-Armainvilliers : 61 Européens inscrits.
Le ME77 tient à renouveler ses remerciements aux 53 communes de Seine-et-Marne qui ont
répondu.
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En 2009 ? Je rejoins le Mouvement Européen 77
Nom : Prénom :
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Je souhaite adhérer au Mouvement Européen 77 et joins à ce bulletin un chèque de :
(à l’ordre de MOUVEMENT EUROPEEN 77)
(membre actif : 30 € / membre actif conjoint : 15 € / étudiant : 10 € / chômeur : 5 € / cotisation de soutien : 60
€ / membre bienfaiteur : 75 € et plus)
fait à : Le : signature :
(Un reçu est établi pour chaque adhésion par le Mouvement Européen-France, l’adhésion étant déductible des
impôts conformément aux articles 200 et 238bis du Code général des impôts)
A retourner à « Laurent Bonsang Président du Mouvement Européen 77 ; 80 rue Général de Gaulle 77000 MELUN »
Vous pouvez soutenir l’action du Mouvement Européen 77 en nous rejoignant.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
[e-mail] 80 rue Général de Gaulle 77000 MELUN http://europe77.over-blog.com
sources : www.europa.eu et sites institutionnels