Acte pour le marché unique - Eurodistrict 17 Fevr 2011 - Euro

Vers un Acte pour le marché unique
Pour l’économie sociale de marché
hautement compétitive
50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble
Emmanuel Vallens
Commission européenne
Direction Générale du Marché Intérieur et des Services
Strasbourg, le 17 février 2010

Pourquoi une nouvelle initiative ?
•Les apports du marché intérieur
– Le coeur du projet européen
– Marchandises, personnes et capitaux
• Droits de douane et restrictions quantitative
• Non discrimination / reconnaissance mutuelle
• Concurrence
– 1992-2009: 1,85% de croissance et 2,75 millions d'emplois

Pourquoi une nouvelle initiative ?
•faire face à la crise économique
– Services transfrontières = 5% du PIB contre 17% pour les
produits manufacturés
•répondre aux attentes des citoyens (seulement 7%
d'achats transfrontières sur internet en 2007)
•surmonter la “fatigue” du marché intérieur (« moins
populaire et plus nécessaire que jamais »)
•ne pas céder aux tentations protectionnistes

•Renforcer l’économie sociale de marché
•En remettant les entreprises et les européens au coeur
du marché unique pour retrouver la confiance;
•Développer les politiques de marché au service d’une
croissance durable et équitable
•Mettre en place les outils d’une bonne gouvernance, le
dialogue, le partenariat et l’évaluation.
Quels objectifs ?

Une approche d’ensemble
•Les lignes directrices du Président Barroso
•Le rapport du Pr. Monti
•La contribution du Parlement européen
(Rapport Grech)
•Le groupe des Commissaires sur la relance du
marché intérieur