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Module
Dates du projet
1.
Le contrat
Coproduction être signé
plus tôt
2.Garantie
Le contrat
minimum
être signé
plus tôt
de production devra
le 1er août 2014 au
de distribution devra
le 1er août 2014 au
3.Coûts de La première sortie en salles du
promotion et film dans le pays concerné peut
de publicité
avoir lieu le 1er août 2014 au
plus tôt et le 31 juillet 2016 au
plus tard.
Date limite pour la présentation du Période
projet de réinvestissement
d’éligibilité
des coûts
Dans un délai de 3 mois suivant la Du 01/08/2014
signature du contrat de coproduction et au 31/01/2017
au plus tard le 31 juillet 2015.
Dans un délai de 3 mois suivant la Du 01/08/2014
signature du contrat/accord de licence au 31/01/2017
(sous forme de «deal memo» ou
d’accord longue durée, au choix) et au
plus tard le 31 juillet 2015.
Au plus tard le jour même de la Du 01/02/2014
première sortie en salles du film dans le au 31/07/2017
pays concerné, et au plus tard le
31 juillet 2015.
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