Or et diamant : Mines et bague à diamant, les incidences sociales et environnementales Conférence MPA 2007 Katharina Marcin Nicholas Ruder Table des matières Introduction 2 Évaluation du cycle de vie 3 Sommaire des principaux impacts environnementaux 8 Initiatives de durabilité minière 8 Politiques et règlements canadiens 12 Présentation de cas : Leaders et retardataires dans l’industrie minière 14 L’expérience minière canadienne 18 Principaux intervenants 22 Recommandations 25 Éliminer l’extraction minière du cycle de vie : Golden Circle Jewellers 26 Conclusion 28 Références 30 Appendices Appendice A 35 Appendice B 36 1 Or et diamant : Mines et bague à diamant, les incidences sociales et environnementales Introduction Afin d’explorer l’industrie minière au Canada dans une perspective évoquant un symbole d’amour, d’unité et de valeur, la bague à diamant de fiançailles a été choisie comme exemple de la façon dont nos désirs influencent l’environnement naturel et social des mines partout dans le monde, dont au Canada. La bague à diamant de fiançailles n’est pas indispensable à notre survie, nous n’en dépendons pas pour nous transporter, améliorer notre mode de vie, produire de l’électricité ou autre nécessité de la vie. La bague à diamant constitue un objet totalement superficiel auquel notre société accorde une énorme valeur grâce à des campagnes de commercialisation d’une grande efficacité. Compte tenu du vaste impact environnemental et social qu’exerce l’exploitation aurifère et diamantaire sur la vie de millions de personnes partout dans le monde, il est important de commencer à s’interroger sur l’importance du clinquant et d’en explorer les facettes. L’industrie aurifère et diamantaire représente une importante ressource économique pour de nombreux pays. La plus grande partie de l’or extrait se transforme en bijoux, produit hautement apprécié depuis plus de 8 000 ans. Le deuxième marché en importance pour l’or est l’industrie de l’électronique, parce que l’or résiste bien à la corrosion tout en étant un très bon conducteur. Cette industrie compte pour 8 % de la demande mondiale de l’or1. La plupart (90 %) des mines d’or au Canada sont des exploitations à ciel ouvert et des mines souterraines en roche dure. En matière de production aurifère, le Canada occupe le huitième rang mondial, avec des exportations annuelles de 3,6 milliards de dollars. La production minière canadienne a diminué ces dernières années, mais la demande mondiale continue de progresser légèrement. La hausse du cours de l’or n’a pas influencé les producteurs canadiens autant qu’on l’aurait cru en 2005, à cause de la valeur élevée du dollar canadien et de l’augmentation des coûts énergétiques de l’exploitation minière2. L’industrie diamantaire représente actuellement 2 milliards de dollars au Canada3. La mine Ekati des Territoires du Nord-Ouest a été la première mine de diamants au Canada, suivie de la mine Diavik, dont la production est supérieure. Trois autres mines entreront bientôt en exploitation au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, ce qui fera du Canada le troisième producteur mondial de diamant, après le Botswana et la Russie4. L’exploitation minière ne constitue pas l’unique source d’emploi au Canada dans l’industrie du diamant; de nouvelles installations de taille et de polissage se sont établies dans le Nord, s’ajoutant aux installations qui existaient déjà dans le Sud du Canada. L’industrie diamantaire emploie actuellement 4 000 personnes, directement et indirectement, dont 40 % d’Autochtones à Ekati et Diavik5. Le Canada produit Chevalier, P. Or. http://www.nrcan.gc.ca/ms/pdf/nfo/nfo05/gold_f.pdf Idem. 3 Le Canada : une nation productrice de diamant. RNCan. http://www.nrcan.gc.ca/ms/diam/index_f.htm 4 Idem. 5 Idem. 1 2 2 actuellement 15 % des diamants au monde, mais compte à l’échelle mondiale pour 80 % des qualités de taille « excellente » ou « taille idéale »6. Évaluation du cycle de vie Composantes Les principales composantes d’une bague à diamant sont le diamant et l’or. Sont également présents, bien qu’en quantité faible et variable, le cuivre, le nickel, l’argent et le zinc. La présente évaluation du cycle de vie prendra en compte toutes ces composantes et les processus rattachés à leur acquisition, que l’on peut ventiler en cinq grandes étapes : exploration, extraction, transformation, fabrication et vente au détail, utilisation et réutilisation (voir l’Appendice A). Phase 1 : Exploration Dans l’évaluation du cycle de vie, l’exploration est réputée constituer une phase préliminaire du processus minier. Seule petite fraction des projets d’exploration passe à l’étape de l’extraction. C’est pourquoi l’on tient rarement compte de l’exploration dans une évaluation du cycle de vie des produits dans l’industrie minière7. L’exploration fait appel notamment aux processus suivants : études géologiques, levés géophysiques, excavation de tranchées et forages. Les études géologiques comportent généralement des activités de cartographie, de levés et de prospection. Les levés géophysiques peuvent englober des levés aériens (hélicoptère ou avion) et au sol. L’excavation de tranchées consiste à enlever les morts-terrains au moyen de machinerie lourde afin d’exposer le substratum rocheux. Selon l’éloignement de la région, il peut être nécessaire de construire des routes pour ouvrir l’accès au matériel d’excavation et de forage. L’exploration pour découvrir des métaux et des diamants consomme de l’énergie, de l’eau et des ressources en sol8. L’énergie employée pour alimenter l’équipement, électricité et combustibles fossiles, varie selon le procédé. D’importantes quantités de carburant sont employées dans les stades avancés de l’exploration afin d’alimenter l’équipement (p. ex. génératrices, équipement d’excavation, hélicoptères et avions). Toute cette phase utilise de l’eau, de façon la plus intensive pour le nettoyage dans l’excavation et les boues de forage. Divers degrés d’abattage d’arbres et de perturbation du sol peuvent être attribués aux activités d’exploration, plus particulièrement le défrichement de forêts pour des routes et des pistes, et l’enlèvement de la végétation et du sol pour l’excavation de tranchées9. Les émissions atmosphériques constituent un extrant considérable dans cette phase du cycle de vie. Les hélicoptères, les avions et la machinerie lourde consomment de grandes quantités de carburant, émettant du CO2 dans l’atmosphère. L’excavation de 6 Canadian Diamonds. Diamond Info. http://www.diamondinfo.org/canadian-diamonds.html Durucan et al. Mining life cycle modeling: a cradle-to-gate approach to environmental management in the minerals industry. Journal for Cleaner Production. 2006. 14;1057-1070. 8 Poliquin, Morgan. Mineral Exploration Techniques. Kitco Casey. 2005. http://www.kitcocasey.com/displayMining.php?id=5 9 Idem. 7 3 tranchées et le forage produisent des quantités considérables de déchets de sol, de roche et d’eau. La perturbation du sol et la contamination de l’eau constituent les principales préoccupations environnementales liées à l’exploration minière. L’abattage d’arbres et l’enlèvement du sol peuvent entraîner de sérieuses conséquences en matière d’érosion du sol, ainsi que créer une augmentation du niveau des sédiments dans les plans d’eau, ce qui peut être nuisible au poisson et à son habitat10. Les liquides et déblais de forage peuvent également présenter un risque pour les systèmes aquatiques s’ils ne sont pas éliminés de manière adéquate. Dans des projets d’exploration plus avancés, la quantité de carburant et d’électricité employée pourrait être réputée constituer une importante contribution aux émissions de gaz à effet de serre (GES) et au changement climatique planétaire. Phase 2 : Extraction Dans l’évaluation du cycle de vie, la phase d’extraction englobe tous les aspects de l’extraction des minéraux et métaux bruts. L’exploitation minière occupe une place importante dans l’économie canadienne, mais elle comporte des impacts environnementaux étendus dont il faut tenir compte. L’extraction de matières brutes constitue l’un des aspects les plus préoccupants en matière d’impact environnemental dans l’évaluation du cycle de vie d’une bague à diamant. L’exploitation à ciel ouvert et l’exploitation souterraine représentent deux des principaux types d’extraction. L’exploitation à ciel ouvert est employée lorsque le gisement occupe une grande superficie à proximité de la surface, alors que l’exploitation souterraine vise un gisement à teneur élevée enfoui plus profondément et sur une moindre superficie. La plupart des mines de la planète sont exploitées à ciel ouvert, de grands cratères créés au moyen d’explosifs, principalement dans des zones assujetties à une protection environnementale ou historique11. Les mines à ciel ouvert produisent de grandes quantités de stériles, qui ont donné à l’eau souterraine un degré d’acidité mille fois supérieur à celui de l’acide sulfurique employé dans les batteries. Le processus minier fait appel à des intrants très importants. L’utilisation du sol varie selon la méthode employée pour l’extraction; l’exploitation à ciel ouvert occupe une grande superficie et l’enlèvement des morts-terrains (sol et roche de surface) peut entraîner une perturbation étendue du sol. L’eau est employée tout au long de cette phase, principalement pour la séparation et le forage. Au fil du processus minier, on peut se trouver en présence d’eaux souterraines ou de surface qu’il faut détourner et éliminer, du fait de leur contamination. L’alimentation de l’équipement et le transport des personnes et des matériaux consomment de très grandes quantités de carburant et d’électricité. L’objet premier de l’extraction est la production de concentrés de métaux et de diamants. Les autres extrants en cause comprennent des émissions atmosphériques, des eaux usées et des déchets solides. Selon Environnement Canada, en 2003, le secteur 10 Working on Crown Land: What you should know about Mineral Exploration, Building Construction and Road and Trail Construction. RNCan. 1996. http://www.mnr.gov.on.ca/MNR/csb/news/crown1.html 11 No Dirty Gold 4 minier du Canada dégageait 15 700 kt d’équivalent-CO2 de GES (CO2, NOx, SO2)12. Les autres contaminants atmosphériques liés au secteur minier du diamant et des métaux communs comprennent le cadmium, le mercure, le nickel, le plomb, l’arsenic et le chrome13. Les rejets d’eaux usées et de contaminants de l’eau représentent un important sujet de préoccupation pour l’industrie minière. Les types de contaminants varient en fonction du métal extrait. Dans l’extraction de l’or, les contaminants de l’eau peuvent comprendre l’arsenic et le mercure14. Dans l’extraction des métaux communs, ces contaminants peuvent être le cadmium, le mercure, le nickel et le plomb15. Lorsque le processus d’extraction souterraine de l’or ou de métaux communs arrive en présence d’eau souterraine, l’oxydation de roche sulfurifère peut libérer du H2SO4 (eau d’exhaure acide) dans l’eau souterraine16. Le processus d’excavation de l’industrie minière crée d’énormes quantités de déchets solides. Tous les morts-terrains, y compris le sol et la végétation, doivent être enlevés avant d’entreprendre l’exploitation à ciel ouvert. De plus, il faut enlever et éliminer les stériles de la mine. Selon J. Findlay17, le seuil économique d’une mine de diamants est de l’ordre de cinq carats par tonne, la majorité de la roche extraite devenant des déchets. La contamination des eaux souterraines et de surface peut survenir à diverses étapes de la phase d’extraction. Cette contamination peut provenir d’une lente infiltration de contaminants depuis des installations de stockage des déchets mal aménagées, du drainage de l’eau d’exhaure acide, ou d’une défaillance catastrophique des installations de stockage des stériles et autres déchets de production18. Le rejet de contaminants dans l’atmosphère peut grandement affecter la qualité locale de l’air, avec d’importantes conséquences pour la santé de l’humain et de l’écosystème. La superficie étendue de la surface perturbée et des ressources du sol nécessaire à l’exploitation à ciel ouvert peut avoir de graves répercussions sous forme de détérioration de l’écosystème et de la biodiversité si les efforts de remise en état du terrain ne permettent pas de rétablir l’état initial de la zone (p. ex. drainage du lac de Gras, aux T.N.-O., Canada)19. L’émission de gaz à effet de serre pendant la phase d’extraction peut apporter une contribution importante au changement climatique. Phase 3 : Transformation Dans l’évaluation du cycle de vie, la phase de transformation consiste à raffiner les concentrés de métaux et les diamants extraits par le processus minier. La transformation englobe tous les aspects de la séparation et de la concentration des métaux, ainsi que la taille et le polissage des diamants. L’étape la plus complexe consiste Recherche dans la base de données de l’inventaire des GES. Environnement Canada. 2003. http://www.ec.gc.ca/pdb/ghg/query/index_f.cfm 13 Toxic Release Inventory. Chemical Fact Sheets .National Mining Association. http://www.nma.org/pdf/tri/tri_fact_sheets.pdf. 14 Dirty Gold Impacts. No Dirty Gold. http://www.nodirtygold.org/dirty_golds_impacts.cfm 15 Ayers et al. The Life Cycle of Copper, its Co-Products and By-Products. Mining, Minerals and Sustainable Development, 2002. 16 Cohen, R. of microbes for cost reduction of metal removal from metals and mining industry waste streams. Journal of Cleaner Production. 2006. 14; 1146-1157. 17 Findlay J., communication personnelle, 1er octobre 2006. 18 Dirty Gold Impacts 19 Diavik. http://www.diavik.ca/WCD.htm 12 5 à séparer le minerai métallique et le diamant de la roche stérile qui les entoure, ce qui fait appel à divers procédés. Les métaux communs utilisés en alliage avec l’or pour fabriquer une bague en or sont l’argent, le nickel, le zinc et le cuivre. Plusieurs méthodes peuvent être employées pour extraire le minerai métallique (argent et or) de la roche stérile. Parmi ces procédés de séparation de l’or et de la roche stérile, on compte la gravité, la flottation, la fragmentation ou le magnétisme. Tous ces procédés de séparation exigent de l’eau20. Les agents de flottation sont souvent toxiques, mais ils sont décomposés par hydrolyse avant de quitter l’usine de transformation. L’extraction du minerai s’effectue souvent à l’eau ou à la chaleur. Le processus de séparation à l’eau, l’hydrométallurgie, est de plus en plus répandu. L’hydrométallurgie fait appel à des agents de lixiviation, souvent des acides, alcalis, sels ou autres solvants, et les eaux usées produites par le processus sont polluées par des résidus de ces produits chimiques21. D’autres méthodes exigent de grandes quantités de cyanure. Une méthode d’extraction de l’or depuis le minerai consiste à vaporiser du cyanure sur le minerai pour faire sortir l’or par lixiviation. De nombreuses mines utilisent plusieurs tonnes de cyanure par jour, et les déchets contaminés au cyanure sont habituellement abandonnés. Pour mettre cette pratique en contexte, mentionnons qu’une dose de cyanure de la taille d’un grain de riz est mortelle, et que pour extraire suffisamment d’or afin de fabriquer une seule alliance, on produit 18 tonnes de stériles. L’efficience actuelle de l’industrie de l’or est très faible, soit 0,00001 % du minerai (en poids) raffiné en or, le reste constituant des déchets. À titre comparatif, le cuivre ne fait guère mieux, avec 0,51 % du poids du minerai transformé en cuivre utilisable. Aux États-Unis, la quantité de déchets produite par l’industrie minière représente neuf fois la quantité de déchets produite par l’ensemble des villes du pays. « En 2001, dernière année pour laquelle des données sont disponibles, les mines métallifères ont produit 1 300 tonnes de déchets toxiques, 46 % du total pour l’ensemble de l’industrie américaine, dont 96 % de toutes les émissions d’arsenic déclarées, et 76 % de toutes les émissions de plomb »22. (traduction) Certaines de ces substances sont naturellement présentes, mais elles sont perturbées et libérées par l’activité minière, alors que d’autres sont ajoutées volontairement dans le procédé de lixiviation de l’or. L’efficience de l’industrie minière et la sensibilisation des consommateurs à leur demande de métaux n’ont pas changé, comme en témoigne la croissance soutenue du cours de l’or au New York Stock Exchange. Après le processus de séparation, le métal est fondu en lingots d’une pureté atteignant presque 100 %, et vendu à des acheteurs qui fondent des parties du lingot en vue de fabriquer la bague en or. Ce processus exige une chaleur intense et consomme donc de grandes quantités d’électricité, produite avec de l’eau ou un combustible selon la région. Le diamant brut est la matière la plus dure sur la planète, et la seule façon efficace de la tailler et de la polir consiste à utiliser d’autres diamants et des films de diamant. On 20 Neved, Jansz. Waste Water Pollution Control in the Australian Mining Industry. Journal of Cleaner Production. 14 (2006); 1118-1120. 21 Idem. 22 No Dirty Gold 6 utilise parfois d’autres substances pour la taille et le polissage, comme la silice, mais le diamant constitue l’outil privilégié23. Les intrants des systèmes de transformation du minerai et du diamant sont l’électricité servant à l’exploitation de l’installation de transformation, et les carburants pour le transport à l’établissement de transformation (si cette dernière se déroule ailleurs que dans la région minière), les produits chimiques servant à séparer le diamant brut, l’or et le métal des stériles qui les entourent, et l’eau employée dans le processus de séparation. Les produits chimiques dans les solutions pour dissoudre les stériles entourant l’or ou le diamant peuvent être rejetés dans l’environnement avec les boues. Le processus de production des métaux communs crée beaucoup de déchets. Mentionnons, à titre d’exemples de déchets produits par l’extraction de métaux solides, de grandes quantités de solides (gypse, jarosite, scories, etc.), et des polluants de l’air et de l’eau (p. ex.. CO2, SO2, NOx , Cd, Ni, As, Pb)24. Les incidences environnementales rattachées à la transformation du métal et du diamant sont des polluants atmosphériques et la contamination de l’eau. Les polluants atmosphériques sont associés aux pluies acides et à l’effet de serre. Les polluants de l’eau causent autant de dommages, car ils atteignent souvent l’eau souterraine et peuvent contaminer la nappe phréatique et d’autres systèmes aquatiques n’ayant par ailleurs aucun lien avec le système de transformation. Phase 4 : Fabrication et commerce de détail L’industrie du diamant en est une de valeur ajoutée. En 1981, la vente de diamants bruts issus directement du processus d’extraction représentait 2 milliards de dollars. Après avoir cheminé jusqu’à l’issue de leur cycle d’industrie, ils étaient vendus aux consommateurs pour 18 milliards de dollars25. Le cycle de vie du diamant lorsqu’il quitte la mine continue d’ajouter de la valeur au diamant. Après le processus minier, le diamant brut est vendu à des courtiers en diamants bruts, qui les vendent à des établissements de taille, le diamant allant ensuite à des courtiers grossistes, pour finalement atteindre le niveau du détail26. Tout au long du processus de fabrication, on compte des intrants énergétiques, habituellement rattachés au transport et à la production d’électricité. Les extrants rattachés à la fabrication sont les diamants finis et les bijoux, les émissions de CO2 des transports et de la production énergétique, et une quantité minime de déchets solides. À cause du carburant employé dans le transport, les émissions de gaz à effet de serre contribuant au changement climatique planétaire représentent le principal impact environnemental rattaché à l’étape de fabrication. Le slogan « un diamant est éternel » de la campagne publicitaire de DeBeers ne ment pas. Un diamant est rarement jeté, sinon 23 Tang et al. A New Elegant Technique for Polishing CVD Diamond Films. Diamond and Related Materials. Août 2003. Vol. 12 Issue 8. 1411-1416. 24 Ayres 2002. Chang et al. The Global Diamond Industry. Chazen Web Journal of International Business. Automne 2002. http://www2.gsb.columbia.edu/journals/files/chazen/Global_Diamond_Industry.pdf 26 Chang et al. 2002. 25 7 accidentellement. Les diamants et les bagues à diamant sont légués d’une génération à l’autre, et représentent donc un produit presque entièrement recyclé. Sommaire des principaux impacts environnementaux Voici en bref l’impact environnemental de l’exploitation aurifère et diamantaire. Émissions atmosphériques Changement climatique provoqué par les émissions de gaz à effet de serre lors de la fusion du minerai et de toutes les étapes du transport et de la construction. Détérioration de la qualité locale de l’air par les gaz émis en cours de traitement et les particules expulsées pendant l’extraction et la transformation. Contamination de l’eau Détérioration de l’écosystème aquatique par la lixiviation et d’importants rejets de toxines des eaux usées contaminées vers l’eau de surface. Contamination de l’eau souterraine par l’eau d’exhaure acide et la lixiviation des contaminants de l’eau de surface. Utilisation des ressources du sol Moindre biodiversité, détérioration de l’écosystème et érosion du sol découlant d’importantes perturbations du sol dans des environnements sensibles et des régions éloignées (p. ex. toundra). Destruction complète d’écosystèmes (lacs, forêts, rivières) par l’échec de la remise en état. Initiatives de durabilité minière Plusieurs initiatives de durabilité minière ont été lancées par des organismes directeurs internationaux comme l’ONU, des organisations non gouvernementales (ONG) internationales ou des organisations de normalisation de l’industrie favorisant la durabilité de l’industrie par la coopération volontaire. Les cinq initiatives suivantes ne sont que quelques exemples de normes internationales et de l’industrie actuellement au centre de l’intérêt27. Ceres Ceres est un réseau national d’investisseurs, d’organisations environnementales et d’autres groupes d’intérêt public qui abordent avec des entreprises et des investisseurs des enjeux et des défis de durabilité environnementale. Sa mission consiste à intégrer la durabilité aux marchés des capitaux partout dans le monde, pour la santé de la planète et de ses habitants. La vision de Ceres, fondé en 1989, consiste à réunir les entreprises et les 27 Newmont the Gold Company http://www.newmont.com/en/ 8 marchés des capitaux afin de promouvoir le bien-être de la société humaine et la protection des systèmes biologiques et des ressources de la planète. Ceres a créé la Global Reporting Initiative (GRI), une norme mondiale appliquée par plus de 850 entreprises de tous les pays pour leurs rapports sur leur rendement économique, social et environnemental28. Il ressort clairement du rapport Ceres que la responsabilité corporative varie parmi les leaders du secteur des métaux et des mines, de nombreuses entreprises accordant une importance différente aux normes environnementales. En 2006, Ceres publiait un rapport évaluant plus de 100 entreprises dans dix des secteurs industriels à plus forte intensité d’émissions de carbone aux États-Unis, ce qui comprenait l’industrie des métaux et des mines. Ces entreprises, figurant parmi les chefs de file de leur industrie, sont évaluées à partir d’une liste de critères de gouvernance en matière de changement climatique29. La liste compte 14 critères de gouvernance, cotés sur une échelle de 100, que les entreprises appliquent pour s’attaquer activement au changement climatique. Les 14 critères de gouvernance englobent cinq grandes catégories, soit : surveillance du conseil d’administration (jusqu’à 12 points); exécution par la direction (jusqu’à 18 points); divulgation publique (jusqu’à 14 points); comptabilisation des émissions (jusqu’à 24 points); gestion des émissions et perspectives stratégiques (jusqu’à 32 points)30. ISO L’ISO, l’Organisation internationale de normalisation, constitue le plus important créateur mondial de normes pour une variété d’industries. L’ISO est une ONG qui a pour objet d’améliorer les normes sociales, environnementales et techniques. L’ISO veut combler l’écart entre les intérêts du secteur privé et ceux du secteur public (par une vue d’ensemble). Les normes internationales sont avantageuses pour l’industrie en assurant l’acceptation de ses produits sur le marché international, un incitatif à se conformer aux normes de l’ISO. L’Organisation s’efforce d’instituer des normes de durabilité environnementale afin d’améliorer l’industrie à l’échelle mondiale. Le statut d’ONG présente l’inconvénient d’une absence de pouvoir d’application, mais de nombreux pays ont intégré des normes ISO dans leur cadre législatif, et le non-respect de ces normes a une incidence commerciale considérable. Les normes de l’ISO sont volontaires et non réglementaires, mais elles découlent d’une demande du marché et exercent donc une grande influence. La certification ISO est également très réputée, et possède une réputation de légitimité du fait qu’elle exige une vérification par un tiers pour assurer la conformité aux normes de l’ISO, ainsi qu’un contrôle de la qualité. Ceres www.ceres.org/ceres Cogan, Douglas G. Corporate Governance and Climate Change: Making the Connection, Summary Report. Ceres, mars 2006. 3. 30 Idem. 3. 28 29 9 Pacte mondial des Nations Unies Le Pacte Mondial de l’ONU énonce pour l’industrie minière un cadre non réglementaire favorisant la responsabilisation et la transparence. Il s’agit d’une initiative de responsabilité corporative mettant l’accent sur quatre valeurs universelles : les droits de la personne, la durabilité environnementale, les normes du travail et la lutte contre la corruption. Les principes 7, 8 et 9 sont ceux qui portent sur la durabilité environnementale : Principe 7 Les entreprises sont invitées à appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement; Principe 8 À entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement ; Principe 9 À favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement31. Conseil international des mines et métaux – Initiative minière mondiale (IMM) L’IMM est une initiative volontaire de l’industrie, reposant sur les principes de développement durable suivants : 1) Instituer et maintenir des pratiques d’affaires éthiques et des systèmes valables de gouvernance corporative. 2) Intégrer des facteurs de développement durable au processus décisionnel corporatif. 3) Défendre les droits fondamentaux de la personne et respecter les cultures, coutumes et valeurs dans les rapports avec les employés et d’autres personnes touchées par nos activités. 4) Mettre en œuvre des stratégies de gestion du risque fondées sur des données valides et des principes scientifiques éprouvés. 5) Rechercher l’amélioration constante du rendement en matière de santé et sécurité. 6) Rechercher l’amélioration constante du rendement environnemental. 7) Contribuer à la conservation de la biodiversité et à des approches intégrées de planification de l’utilisation du sol. 8) Faciliter et encourager des pratiques responsables de conception, d’utilisation, de réutilisation, de recyclage et d’élimination des produits. 9) Contribuer au développement social, économique et institutionnel des collectivités dans lesquelles nous sommes actifs. 10) Mettre en œuvre avec les intervenants des modalités efficaces et transparentes d’engagement, de communications et de rapports vérifiés par des tiers32. 31 Pacte mondial : Les dix principes. Pacte Mondial des Nations Unies. http://www.unglobalcompact.org/Languages/french/francais2.html 32 2005 Annual Report NYSE. Newmont the Gold Company. Consulté le 28 octobre 2006. http://www.newmont.com/en/investor/releases/media/newmont/2005_Annual_Report.pdf 10 World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) – Projet Mines, minéraux et développement durable (MMDD) Le projet MMDD a pour objet d’habiliter l’industrie et les chefs d’entreprise à devenir des catalyseurs de changement dans l’industrie, afin de veiller à ce que l’industrie minière se développe et poursuive ses activités de manière durable33. Centre de recherches pour le développement international (CRDI) – Initiative de recherche sur les politiques minières (IIPM) L’IIPM vise principalement les enjeux qui touchent le secteur minier en Amérique latine et dans les Caraïbes, en identifiant les principaux intervenants dans le but d’assurer une plus grande responsabilité sociale de la part des entreprises. Le CRDI stimule le réseautage régional afin de s’assurer que l’on tienne compte des besoins de la région et de l’industrie, et de régler les divergences. Deux axes importants de l’initiative portent sur les peuples autochtones et l’innovation en technologie minière34. Fonds mondial pour la nature (WWF) - Mine Certification Evaluation Project (MCEP) Le Fonds mondial pour la nature pilote plusieurs initiatives sur les pratiques minières responsables et durables. L’une de ces initiatives est le projet d’évaluation de la certification des mines, Mine Certification Evaluation Project (MCEP), qui vérifie le travail des vérificateurs de l’industrie. Le WWF tient compte de la pollution de l’air et de l’eau, ainsi que des déplacements d’écosystèmes et de populations, et tente de s’assurer que l’industrie soit tenue responsable lorsqu’elle ne respecte pas des traités ou des règlements. Le projet MCEP du WWF veille à assurer la transparence des pratiques de l’industrie, et à continuer d’être au premier rang de futures initiatives de durabilité35. Campagnes publicitaires La campagne publicitaire la plus connue des ONG environnementales est celle qui ciblait les « diamants de la guerre ». Il s’agissait principalement de faire connaître les problèmes sociopolitiques entourant le commerce du diamant au Sierra Leone. La campagne a été relativement efficace, ce qui s’est avéré avantageux pour l’industrie canadienne du diamant, lui permettant d’inscrire au laser la marque de commerce de l’ours polaire sur ses diamants, et de les commercialiser à titre de diamants « propres », sans lien avec la violence du commerce du diamant au Sierra Leone et dans d’autres zones de conflits. La campagne No Dirty Gold de Earthworks, bien que relativement récente, a influencé des joailliers. Jusqu’à maintenant, la campagne a acquis la participation de plusieurs intervenants importants en fabrication et commercialisation de joaillerie (Zale Corp., Sterling, Tiffany & Co., Helzberg Diamonds, Cartier, Fortunoff, Val Cleef & Arpels, Piaget) afin de promouvoir des pratiques d’extraction de l’or durables et 33 The Mining, Minerals, and Sustainable Development (MMSD) Project. International Institute for Environment and Development. http://www.iied.org/mmsd/what_is_mmsd.html 34 Initiative de recherche sur les politiques minières (IIPM). Centre de recherches pour le développement international : Projets d’envergure et autres sites. http://www.idrc.ca/fr/ev-70315-201-1-DO_TOPIC.html 35 Mining Certification. Fonds mondial pour la nature. http://wwf.org.au/ourwork/industry/mining/ 11 respectueuses de l’environnement, en effectuant leurs achats seulement auprès d’entreprises minières agréées. Toutefois, les effets de la campagne sont limités, et il lui faudra susciter plus d’attention pour avoir un impact plus marqué chez les fabricants de joaillerie. Initiative du secteur de la joaillerie L’organisation Jewellers of America a créé le Council for Responsible Jewellery Practices (CRJP) afin de promouvoir des pratiques responsables, éthiques, sociales et environnementales dans toute la chaîne d’approvisionnement de l’or et du diamant de joaillerie, de la mine jusqu’au point de détail36. On relève avec intérêt que BHP Billiton et Newmont Mining figurent tous deux parmi les membres fondateurs du CRJP. Cette initiative semble en être aux étapes initiales, avec une portée et un effet général très limités. Effet sur le secteur de la joaillerie Les fabricants de bijoux ne sont à peu près pas touchés par les enjeux environnementaux rattachés à l’industrie minière. Certaines pressions publiques découlant des campagnes d’ONG environnementales sur des enjeux environnementaux et sociopolitiques ont produit un effet limité, provoquant un léger changement de comportement dans le secteur de la joaillerie. Politiques et règlements canadiens Loi sur les pêches Règlement sur les effluents de mines de métaux (DORS/2002-222) Le Règlement impose des limites aux rejets de cyanure, de métaux et de solides en suspension, et interdit le rejet d’effluents à létalité aiguë pour le poisson. Le Règlement prescrit également aux mines la réalisation d’études de suivi des effets sur l’environnement, identifiant tout effet négatif de leurs effluents sur le poisson, son habitat et l’utilisation des ressources halieutiques37. Waste Discharge Regulation Implementation Guide Le 8 juillet 2004, le gouvernement de la Colombie-Britannique, pour consolider et remplacer les dispositions de ses lois antérieures sur la gestion environnementale et la 36 What We Stand For. Council for Responsible Jewellery Practices. http://www.responsiblejewellery.com/what.htm 37 Loi sur les pêches : Règlement sur les effluents de mines de métaux. Lois administrées partiellement par le ministre de l’Environnement. Environnement Canada : Lois et règlements environnementaux. 1979. http://www.ec.gc.ca/NOPP/DIVISION/FR/detail.cfm?par_docID=198 12 gestion des déchets (Environmental Management Act et Waste Management Act), publiait un guide de mise en œuvre de la réglementation des rejets d’eau. Le Waste Discharge Regulation Implementation Guide (WDRIG) ne permet qu’à certaines entreprises de rejeter des déchets dans l’environnement et réglemente les quantités de déchets que peuvent rejeter ces industries. Annexe 1 Les industries, métiers, entreprises, exploitations et activités figurant à l’Annexe 1 du règlement conserveront généralement leur autorisation en vertu d’autorisations spécifiques à l’emplacement ou de dispositions réglementaires, du fait de la complexité de leurs rejets, du potentiel d’incidence environnementale importante ou du nombre limité d’exploitations similaires dans la province. L’Annexe 1 englobe également des industries, métiers, entreprises, exploitations et activités autorisés en vertu des règlements actuels. Annexe 2 Les industries, métiers, entreprises, exploitations et activités figurant à l’Annexe 2 du règlement sont admissibles à être régis par des codes de pratique du ministre. Les codes de pratique consistent en une réglementation normalisée exécutoire d’une industrie ou d’une activité, régissant les rejets de déchets d’une industrie ou activité prescrite. Si un code de pratique régit des industries, métiers, entreprises, exploitations et activités, aucun permis spécifique à l’emplacement ou autre type d’autorisation de rejet de déchets dans l’environnement n’est exigé. En l’absence d’un code de pratique approuvé, d’autres formes d’autorisation sont requises pour des rejets dans l’environnement38. Mines de métaux : sale réalité L’industrie des mines de métaux est l’une de celles qui produisent les pires impacts environnementaux au monde. Pour chaque once d’or extraite des mines de la planète, on produit 79 tonnes de déchets miniers. L’extraction minière des métaux emploie 0,09 % de la population mondiale, mais elle compte pour 10 % de la consommation d’énergie mondiale, et produit 96 % des émissions d’arsenic aux États-Unis39. L’industrie de l’or est très inefficiente, créant 18 tonnes de déchets de minerai afin de produire suffisamment d’or pour une seule bague de fiançailles. Le lessivage de l’or depuis le minerai s’effectue avec du cyanure, un produit très toxique, mortel à une dose de la taille d’un grain de riz40. 38 Waste Discharge Regulation Implementation Guide. British Columbia Ministry of the Environment, Environmental Protection Division. 2006. http://www.env.gov.bc.ca/epdiv/env_mgt_act/pdf/wdr_implement_guide.pdf 39 40 Dirty Metals. No Dirty Gold. http://www.nodirtygold.org/pubs/DirtyMetals_HR.pdf Idem. 13 Présentation de cas : Leaders et retardataires dans l’industrie minière Le retardataire : Newmont Mining Newmont, l’une des entreprises d’exploitation aurifère les plus éminentes au monde, a obtenu une cote de 24 points dans l’industrie des mines et métaux, comparativement à la cote la plus élevé de 77 points, pour Alcan. Les normes environnementales Ceres sont d’application volontaire, et de nombreux gouvernements, locaux et nationaux, n’imposent pas de sanctions de non-conformité. Profil de l’entreprise Newmont Mining est la plus importante entreprise d’exploitation aurifère au monde. Elle exploite des mines en Amérique du Nord et du Sud, en Asie, en Australie et en Indonésie, et poursuit des activités étendues d’exploration minière. Les mines de Newmont produisent également du cuivre, de l’argent et du zinc, tous des éléments importants dans la production joaillière de l’or. L’entreprise, créée à New York en 1921, est cotée en bourse au New York Stock Exchange depuis 1925. Aujourd’hui, elle emploie 28 000 personnes, et se prétend un leader en exploitation minière durable41. Initiatives pour l’environnement et la durabilité Newmont Mining affirme être un chef de file à plusieurs égards en matière d’initiatives de durabilité minière. L’entreprise se dit au premier rang de l’industrie pour ce qui est de la transparence et de la responsabilisation. Elle fait sa promotion à titre de membre fondateur de l’ICMM et du Council for Responsible Jewellery Practices. Newmont est également signataire du Pacte Mondial de l’ONU, ainsi que du Code international de gestion du cyanure. Selon l’entreprise, Newmont Mines établit la norme la plus exigeante d’initiatives de développement communautaire et de gérance de l’environnement42. Malheureusement, malgré ces initiatives dont Newmont est signataire ou fondatrice, la réalité est toute autre. Rendement La campagne No Dirty Gold exerce bien une fonction de « chien de garde » de l’industrie, intégrant tous les enjeux suivis par Greenpeace, Earthwatch, le Fonds mondial pour la nature et autres organismes par des recherches poussées sur les entreprises minières et leur impact environnemental et social. La présentation qui suit de l’impact environnemental et social de Newmont Mining un peu partout dans le monde repose donc sur cette compilation. 41 42 Newmont 2006. www.newmont.com/en Idem. 14 Ghana Plusieurs évaluations d’incidence environnementale des activités minières de Newmont au Canada semblent indiquer qu’elles ne respectent pas le Code international de gestion du cyanure, et il n’y a aucun signe de réserve financière pour le nettoyage et la restauration des mines. Bien que Newmont se réclame de la transparence dans ses valeurs fondamentales, elle ne divulgue pas une éventuelle production importante d’acide depuis ses résidus miniers. Sur le plan social, le déplacement involontaire d’agriculteurs de subsistance par les activités minières menace la sécurité alimentaire dans la région43. Indonésie En Indonésie, les activités minières de Newmont se situent près d’un village de pêcheurs, où l’on devrait porter une attention particulière au moyen de subsistance de la collectivité et à l’écosystème des eaux environnantes. Newmont a plutôt choisi de déverser environ 12 000 tonnes de résidus miniers par jour dans l’océan, une pratique illégale en Amérique du Nord. Cette activité a créé une telle pollution marine que plusieurs villages de pêcheurs ont dû s’installer ailleurs. L’entreprise a également endigué deux rivières, ce qui menace des forêts protégées et a déplacé d’autres populations44. Pérou Le Pérou présente de sérieux problèmes pour Newmont. Plusieurs allèguent qu’un déversement de mercure il y a environ six ans continue de causer des problèmes de développement de l’enfant et de santé dans la population indigène vivant aux environs de la mine. Newmont n’a pas commenté ces allégations, et n’a pas institué d’enquête de santé officielle45. Roumanie L’aménagement de la mine en Roumanie a principalement attiré l’attention par ses conséquences sociales. L’exploitation consistera en quatre mines à ciel ouvert dans la région densément peuplée de la vallée Rosia Montana, avec un bassin sans revêtement de stockage du cyanure dans la vallée voisine de Corna. Si le projet va de l’avant malgré une opposition massive, il s’agirait de la plus grande mine à ciel ouvert en Europe, dans une région d’une valeur archéologique comparable à celle de Pompéi. L’aménagement de cette mine exigerait également la démolition de 900 maisons et le déplacement de 2 000 personnes. La Roumanie et la Hongrie, les deux pays qui seraient également touchés, ont exprimé leurs préoccupations à l’endroit de la pollution à partir de la mine46. Nevada Enfin, l’une des mines de Newmont située sur les terres de la nation autochtone Western Shoshone au Nevada a été aménagée sans l’autorisation de cette nation. Le projet menace de laisser de profondes cicatrices dans le paysage et de polluer l’eau souterraine. L’épuisement de la nappe phréatique constitue également une importante 43 Communities Affected by Newmont Speak Out. No Dirty Gold. Le 27 avril 2005. http://www.nodirtygold.org/newmont_communities.cfm 44 Idem. 45 Idem. 46 Idem. 15 préoccupation dans le secteur, tout comme la pollution de l’air et de l’eau causée par les activités minières de Newmont47. La conformité aux initiatives dont Newmont Mining est signataire est difficile à imposer, car la plupart des traités sont non contraignants, volontaires et inexécutoires. De plus, dans le secteur privé, tant que l’on réalise des bénéfices, et le cours du titre de Newmont continue de grimper, le contexte incite très peu à modifier ses pratiques. Il n’existe actuellement pas d’organisme réglementaire autre que le gouvernement pour régir l’industrie. L’opinion publique est puissante, mais l’argent est roi et au bout du compte, c’est l’influence de l’opinion publique sur les bénéfices qui sera le moteur d’un changement dans l’industrie. Le leader : BHP Billiton Dans l’industrie minière et le secteur financier, BHP Billiton est largement réputée à titre de leader des pratiques de durabilité et du rendement environnemental. À partir de la liste de critères de gouvernance en matière de changement climatique de Ceres, l’entreprise a obtenu une cote de 64 points sur 100, comparativement à une moyenne de 42,2 pour le secteur minier48. Le Pacific Sustainability Index (PSI), mis au point par le Roberts Environmental Center, est un autre indicateur de rendement environnemental, reposant sur l’intention, les rapports et le rendement en matière environnementale et social. Pour cet indicateur, BHP Billiton a obtenu une cote globale de B+ (Roberts Environmental Center). L’indicateur Dow Jones Sustainability Index (DJSI) désignait BHP Billiton comme le chef de file en matière de durabilité dans le secteur minier en 2006 (voir l’Appendice B)49. Profil de l’entreprise BHP Billiton naissait en 2001, de la fusion de BHP et de Billiton Resources. Constituée en 1885, BHP avait son siège à Melbourne, en Australie, et œuvrait dans trois principaux secteurs : minéraux, pétrole et acier. Billiton était active dans le secteur minier depuis 1860, dirigeant depuis son siège à Londres des activités axées principalement sur les minéraux et le charbon50. BHP Billiton emploie actuellement 38 000 personnes, avec plus de 100 exploitations dans 25 pays. Ses activités s’étendent dans une grande variété d’activités minières, notamment l’aluminium, le charbon, le cuivre, le manganèse, le minerai de fer, l’uranium, le nickel, l’argent, le titane, le pétrole et le gaz, le gaz naturel liquide et de diamant. En 2006, l’entreprise affichait un bénéfice après impôt de 10,2 milliards $US51. BHP Billiton est une entreprise mondiale aux intérêts très diversifiés. L’exploitation de BHP Billiton d’intérêt particulier pour l’industrie diamantaire canadienne est la mine Ekati, dans les Territoires du Nord-Ouest du Canada. Ekati 47 Idem. Ceres 2006 49 DJSI STOXX - Supersector Leaders. 2006. DJSI. http://www.sustainability-index.com/djsi_pdf/Bios06/CBR_BHP_Billiton_06.pdf 50 BHP Billiton. Company Overview. BHP Billiton. http://www.BHP Billitonilliton.com/bb/aboutUs/companyOverview.jsp 51 Idem. 48 16 compte deux mines à ciel ouvert (Koala et Misery) actuellement en production, deux autres en développement (Beartooth et Fox), et un total de sept mines à ciel ouvert planifiées52. Initiatives pour l’environnement et la durabilité BHP Billiton occupe le rang de chef de file de l’industrie à cause de ses politiques et objectifs de mise en valeur durable clairement définis, de la transparence dans ses rapports d’incidences environnementales, de son soutien de nombreuses initiatives environnementales internationales, et de son leadership à l’égard de nouveaux programmes proactifs de certification écologique. La politique de BHP Billiton sur la santé, la sécurité, l’environnement et la collectivité (politique HSEC) énonce clairement les buts, principes et lignes directrices pour le futur développement durable de l’entreprise et de ses activités. À partir de sa politique HSEC, l’entreprise a défini de nombreux jalons de durabilité, avec comme but ultime de ne faire « aucun mal » à l’environnement et aux collectivités touchées. [BHP Billiton aspire au principe] de ne faire aucun mal aux gens, aux collectivités d’accueil et à l’environnement, et s’efforce de devenir un chef de file des pratiques de l’industrie. De solides principes régissant la sécurité, la conduite des affaires et les activités économiques, environnementales et sociales font partie intégrante de notre comportement en affaires53. (traduction) BHP Billiton participe à plusieurs initiatives internationales de durabilité dans l’industrie minière. BHP Billiton est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies, membre du World Business Council for Sustainable Development, et membre fondateur de l’Initiative minière mondiale. L’entreprise joue également un rôle actif dans le Conseil international des mines et métaux, et a entériné le cadre du développement durable récemment défini54. BHP Billiton collabore également à des programmes proactifs de certification écologique, comme le Mine Certification Evaluation Project et le projet Green Lead, qui tentent de formuler des cadres de certification pour des emplacements de mine et des producteurs de plomb55. Rendement Selon la cotation des objectifs de la politique HSEC, BHP Billiton a atteint ou surpassé tous ses buts de rendement à court terme, à l’égard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d’eau, de la gestion des déchets et de la gérance du produit. 52 Idem. BHP Billiton’s Sustainable Development Policy. BHP Billiton. 2005. http://www.BHP Billitonilliton.com/bbContentRepository/docs/SustainableDevelopment/policiesAndKeyDocuments/HSEC Policy.pdf 54 BHP Billiton 2003 Health Safety Environment and Community Report. Roberts Environmental Center. http://www.roberts.cmc.edu/PSI/AutoReports2.asp?ReportNameID=712 55 Idem. 53 17 Dans leur ensemble, les jalons pour l’objectif de ne faire aucun mal n’ont pas été atteint, ou affichent un retard56. L’indicateur Pacific Sustainability Index (PSI) du Roberts Environmental Center accordait à BHP Billiton un rang très élevé au chapitre de l’intention, un rang modérément élevé au chapitre des rapports, mais un rang très faible pour le rendement dans les catégories environnementale et sociale. Un examen plus attentif révèle des divergences parmi les rapports et l’autoévaluation BHP Billiton, ainsi que les rapports d’autres organisations non gouvernementales environnementales (ONGE). Ces divergences laissent planer un doute sur la véracité des évaluations et rapports environnementaux de l’entreprise. Voici certains des enjeux actuellement visés par des rapports : La responsabilité civile relative à la dévastation environnementale persistante de Ok Tedi reviendra hanter BHP Billiton. Un tribunal de Melbourne entend actuellement une cause portant sur le défaut de BHP Billiton de s’acquitter de ses obligations en vertu d’une entente de règlement avec les propriétaires fonciers affectés par la mine notoire qui a détruit un réseau fluvial. BHP Billiton a tenté astucieusement de limiter sa responsabilité civile pour le désastre écologique qu’a provoqué sa mine Ok Tedi en déposant ses titres de la mine dans une fiducie qui verserait des paiements d’indemnisation aux propriétaires fonciers, et à réussi à obtenir une indemnité de tous dommages-intérêts qui dépasseraient les montants en fiducie. …efforts déployés par BHP Billiton afin d’exercer des pressions sur le gouvernement indonésien pour l’autoriser à effectuer de l’extraction minière dans des forêts protégées où les mines à ciel ouvert sont actuellement interdites. BHP Billiton s’est engagée au niveau international à ne pas tenter de compromettre les lois des pays où elle a des activités... Rejets de déchets et résidus miniers dans l’océan à l’île Gag (Indonésie), BHP Billiton envisage l’élimination sous-marine de ses résidus miniers dans l’océan, actuellement les opérations sont suspendues57. (traduction) L’expérience minière canadienne Mine Diavik Diavik est une mine de diamants canadienne, située à 300 km au nord-est de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), dans la région du lac de Gras. Diavik est une filiale de Rio Tinto plc de Londres, en Grande-Bretagne. Le lac fait maintenant partie de l’exploitation minière, car son sous-sol renferme des diamants. La mine Diavik a ceci de particulier qu’elle possède la certification ISO 14001, et qu’elle applique des normes 56 BHP Billion 2005 Sustainable Development Policy BHP: The Quiet Deceiver. 2003. Mineral Policy Institute (MPI). Media Background Briefing. http://www.mpi.org.au/companies/BHP Billiton/bhp_deceiver/ 57 18 exigeantes de protection écologique dans son industrie. Diavik est une coentreprise de Aber Diamond Limited Partnership, qui possède 40 % des opérations, et de Diavik Diamond Mines Inc., responsable de 60 % des opérations minières. La mine Diavik contient une quantité relativement petite de diamants selon les critères mondiaux, mais ces diamants sont de la plus grande qualité, comptant pour une des valeurs par tonne de minerai les plus élevées sur la planète58. L’exploitation a commencé en 2003 et devrait se poursuivre entre 16 et 22 ans. Responsabilité sociale corporative Diavik reconnaît que son exploitation se trouve dans une zone vierge du Nord canadien. L’entreprise reconnaît également qu’elle se situe dans un lac, et au milieu d’un trajet de migration des caribous. Par conséquent, à partir de partenariats locaux et de consultations avec des intervenants locaux et des groupements d’intérêts, Diavik a formulé une politique de développement durable et obtenu la certification ISO 14001. Ces initiatives de durabilité environnementale énoncent comme but à long terme de traiter toute l’eau retournée dans l’environnement, de s’assurer d’éviter d’introduire des toxines dans le secteur, et d’effectuer une restauration de la mine qui rétablira autant que possible l’état naturel du secteur59. Les opérations minières supprimeront temporairement un habitat du poisson pour avoir accès au minerai en construisant une digue de remblai rocheux sur 0,5 % de la superficie du lac, mais on procédera à la restauration intégrale du lac après l’arrêt des opérations minières. D’ici là, l’autre côté de la digue constituera un nouvel habitat du poisson afin de compenser la perte temporaire. Conformément à la réglementation canadienne des pêches, il n’y aura pas de perte nette d’habitat du poisson60. Toujours durant les opérations minières, on tiendra compte de la fin de la durée de vie de la mine. La reconstitution de l’habitat du poisson en est un exemple, tout comme le profilage des amas de roche environnants afin de créer des pentes régulières qui assureront un accès sécuritaire au caribou. En 2000, avant d’entreprendre les activités minières, Diavik a conclu une entente environnementale avec des groupes autochtones locaux, et elle peut donc être tenue responsable de ses activités dans la zone minière. Ekati Ekati est une autre mine de diamants, également située à 300 km au nord-est de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ekati, à la différence de Diavik, comporte une mine à ciel ouvert en plus de ses opérations souterraines61. Il y a peu d’éléments qui indiqueraient que l’entreprise travaille de manière proactive à protéger le fragile environnement dans lequel se déroulent ses activités. 58 Diavik. http://www.diavik.ca/WCD.htm Idem. 60 Diavik. http://www.diavik.ca/WCD.htm 61 Ekati. http://ekati.BHP Billitonilliton.com/default.asp 59 19 Mine Sullivan, Kimberley (C.-B.) Située à Kimberley (Colombie-Britannique), près de la frontière de l’Alberta, la mine Sullivan exploitait un gisement riche en zinc, plomb et fer. Après 92 ans d’activité, la mine Sullivan cessait en 2001 sa production, qui avait rapporté en tout plus de 20 milliards de dollars. La Teck Cominco supervise actuellement le très long processus de mise hors service et de restauration de la mine. Les tâches entreprises par Teck Cominco comprennent la remise en état des terres perturbées, une évaluation du risque pour l’écologie et la santé humaine dans l’ensemble de la propriété, l’évaluation des sites contaminés et la démolition des bâtiments et structures opérationnelles qui ne sont plus utilisés. On entreprend également l’installation d’un système d’exhaure de la mine souterraine, qui recueillera les eaux contaminées pour les acheminer à une usine de traitement final des eaux de drainage avant de les déverser dans la rivière St. Mary62. Le rejet d’eaux d’effluents de l’usine de traitement qui extrait l’eau contaminée par l’exhaure de formations rocheuses acides satisfait à toutes les exigences de permis du Ministry of Water, Land, and Air Protection (MWLAP) de la C.-B. Ces critères comprennent une mortalité nulle de poissons exposés à des eaux d’effluents à 100 % pendant une période de 96 heures. Le système d’exhaure de la mine souterraine utilise les ouvrages souterrains de la mine pour stocker l’eau contaminée, et des évaluations écologiques régulières permettront de continuer de progresser dans ce domaine63. En 2004, une superficie de 162 hectares de terres a été préparée en vue de la restauration, et 18 hectares ont été ensemencés. Aucun plant d’espèces ligneuses n’a été planté en 2004, mais 54 000 plants de 17 espèces ligneuses ont été plantés en 2005. Une superficie supplémentaire de 115 hectares de bassin de résidus a été recouverte de till, la deuxième couche de la couverture du sol. Dix-sept hectares de diverses perturbations linéaires (assiette des rails et goulottes) ont été restaurés, et les 30 hectares du terril de la mine à ciel ouvert ont été préparés pour plantation de graminées et d’espèces ligneuses en 2005. Le travail de restauration amorcé à l’emplacement il y a plus de 12 ans commence à montrer des signes de réussite, comme en témoigne la migration de la faune vers les aires restaurées64. Teck Cominco maintient ses rapports avec la collectivité de la ville de Kimberley, contribuant à la transition d’une collectivité minière vers une ville plus diversifiée au plan économique et social. Teck Cominco a également offert des terrains pour l’aménagement d’un parc d’industrie légère, et a collaboré avec la municipalité pour lui transférer les éléments restants du système d’aqueduc. Une entente a également été conclue avec la municipalité, lui permettant d’utiliser dans le cadre d’une licence d’utilisation des parties des terrains de Teck Cominco pour aménager un réseau intégré de sentiers de marche, de cyclisme et de ski65. L’exemple de la mise hors service de la mine Sullivan par Teck Cominco illustre la responsabilité corporative qu’assume une entreprise une fois terminée la durée de vie des ressources, pour rendre la collectivité plus durable et plus saine au plan environnemental. Il est nécessaire que cette étude de cas inspire d’autres entreprises. 62 http://www.teckcominco.com/operations/sullivan/sustainability.htm consulté le 15 janvier 2007. Idem. 64 Idem. 65 Idem. 63 20 Mine Holloway En Ontario, la mine Holloway exploitée par le géant aurifère Newmont Mining présente un autre exemple d’entreprise s’efforçant d’agir plus responsablement au plan social et environnemental à l’égard de la collectivité et de l’environnement. La mine Holloway, à l’est de Timmins, a comme stratégie environnementale de continuer de se conformer à la réglementation environnementale et aux normes de l’industrie, spécialement en matière d’émissions, tout en appliquant des programmes efficaces de surveillance et de contrôle pour protéger l’environnement. En 2004, l’acquisition du concentrateur Holt-McDermott de Barrick a imposé à Holloway d’intégrer de nouvelles disciplines à son système de gestion environnementale, comme la gestion du cyanure et des résidus rocheux66. Les résidus sont confinés dans des bassins afin de permettre aux métaux de se déposer et au cyanure de se dégrader avant de rejeter l’eau dans l’environnement après dégradation naturelle. Le processus de dégradation naturelle consiste à conserver les eaux de préparation du minerai pendant une période suffisante à la dégradation naturelle du cyanure et à la précipitation connexe des métaux lourds, qui formaient auparavant des composés complexes de cyanure67. La mine Holloway a également employé d’autres moyens de recycler les eaux usées afin de moins dépendre de la rivière Magusi à proximité. Jusqu’en octobre 2004, Holloway avait convenu avec le concentrateur fusionné Holt-McDermott de Barrick de réutiliser la totalité des eaux souterraines de Holloway dans le processus de concentration. En conséquence de cette mesure, Holloway ne rejetait pas d’effluents dans l’environnement et l’on réduisait la quantité d’eau fraîche utilisée. L’échantillonnage et la surveillance des eaux de la mine se poursuivent conformément au certificat d’approbation68. La mine ne fermera pas avant plusieurs années, mais l’on a identifié sur l’emplacement des secteurs de contamination actuelle ou éventuelle, dont il faudra s’occuper avant que ne surviennent d’autres dommages à l’environnement. La mine a un plan approuvé de fermeture et de restauration environnementale, qui énonce les activités environnementales prévues après la fermeture de la mine. Le plan traitera des questions de sécurité et de santé du public, de la restauration des terres et de la réduction au minimum de l’incidence environnementale69. Enjeux et options de durabilité Dans le cycle de vie d’une bague à diamant, les phases d’exploration et de fabrication sont les plus préoccupantes au titre des incidences environnementales. L’industrie minière subit d’énormes pressions pour mettre en valeur et extraire les ressources de manière plus durable, en limitant les effets néfastes pour l’environnement naturel. L’industrie minière a réagi à ces pressions en instituant et en entérinant plusieurs 66 http://www.newmont.com/en/operations/nthamerica/holloway/social/index.asp consulté le 15 janvier 2007. 67 Idem. 68 Idem. 69 Idem. 21 politiques et initiatives visant à réduire l’impact environnemental global de ses opérations. Les initiatives sont ambitieuses, mais les résultats ne semblent pas à la hauteur des buts énoncés. Même les entreprises perçues comme des chefs de file en matière de développement durable ne semblent pas accomplir de progrès significatifs en vue de limiter leur incidence environnementale. Les fabricants et détaillants de joaillerie sont de plus en plus affectés par l’insistance croissante pour la durabilité dans le secteur minier. Le lien entre la joaillerie et l’incidence environnementale de l’industrie minière constitue un enjeu important pour le consommateur moderne. Les joailliers ne sont pas tellement affectés par les pressions qui prédominent dans l’industrie minière. Le consommateur n’établit pas le lien entre le bijou qu’il achète et l’incidence environnementale de l’industrie minière. Les campagnes publicitaires sont limitées, mais lorsqu’elles ont lieu, elles semblent avoir une certaine efficacité pour mieux sensibiliser les gens aux questions sociales et environnementales rattachées à la production d’une bague à diamant. Le présent rapport a pour objet d’examiner le rendement environnemental et la responsabilité dans le secteur de la joaillerie et de recommander des améliorations. Le secteur de la joaillerie a plusieurs initiatives à sa disposition pour relever sa responsabilité environnementale globale. La plus efficace viserait à améliorer le rendement de l’industrie minière. Principaux intervenants Secteur minier Enjeux environnementaux Les préoccupations environnementales dans le secteur minier relèvent de trois principaux domaines : émissions atmosphériques, utilisation des ressources du sol et contamination de l’eau. Les principaux problèmes relatifs aux émissions atmosphériques sont les gaz à effet de serre que produit le processus minier, qui contribuent au changement climatique, ainsi que la détérioration de la qualité de l’air par les gaz émis et les particules expulsées pendant l’extraction et la transformation. Au fil de la mise en valeur minière, des perturbations du sol à grande échelle peuvent affecter des environnements sensibles et des régions éloignées (p. ex. toundra), entraînant une moindre diversité, la détérioration de l’écosystème et l’érosion du sol. De plus, l’échec de la remise en état d’une mine peut se traduire par la destruction complète d’écosystèmes (lacs, forêts, rivières). Des rejets de toxines des eaux usées contaminées vers l’eau de surface peuvent entraîner une détérioration de l’écosystème aquatique. L’eau d’exhaure acide et la lixiviation des contaminants de l’eau de surface peuvent également contaminer l’eau souterraine. 22 Initiatives de durabilité minière Plusieurs initiatives de durabilité ont été lancées, aux niveaux tant national qu’international. Souvent, les initiatives internationales sont conçues pour s’appliquer à tous les signataires dans tous les pays. Ces initiatives de durabilité comprennent notamment : 1) Le Pacte mondial des Nations Unies 2) Conseil International des Mines et Métaux (ICMM) – Initiative minière mondiale (IMM) 3) World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) – Projet Mines, minéraux et développement durable (MMDD) 4) Fonds mondial pour la nature (WWF)—Mine Certification Evaluation Project (MCEP) Toutes ces initiatives reposent sur des valeurs communes. Leur accent porte sur une responsabilisation accrue, une plus grande transparence, une moindre incidence environnementale, un minimum d’incidences sociales, et des pratiques plus propres pour s’assurer d’éviter les incidences négatives sur la santé des collectivités voisines. Malheureusement, toutes ces initiatives sont volontaires et non réglementaires. Comme les initiatives internationales ne font pas l’objet d’une application efficace, et que l’industrie a peu d’incitatifs à s’y conformer, les consommateurs et les détaillants au bout de la chaîne pourraient constituer la solution en exerçant des pressions sur les producteurs et les mineurs, pour donner au marché l’orientation souhaitable. Secteur de la joaillerie Initiatives courantes de durabilité L’offre d’un choix au consommateur est la clé de la réussite d’une campagne de sensibilisation. Les joailliers responsables reconnaissent le besoin d’un changement dans le secteur de l’extraction minière et du traitement, et ils collaborent à l’institution d’un cycle de vie durable de la joaillerie. Il existe déjà un conseil de joailliers oeuvrant en ce sens, le Council for Responsible Jewellery Practices (CRJP). Cette organisation sans but lucratif travaille à améliorer le cycle de vie complet de l’or et du diamant employés en joaillerie. Leur intention est de créer un cadre de politiques responsables à l’intention de leurs membres, d’exiger la mise en œuvre de ce cadre qui prescrit une auto-évaluation justifiée au moyen d’un système de surveillance par des tiers indépendants; le CJRP conseillera et favorisera l’adoption du cadre ainsi que la responsabilité éthique, sociale et environnementale des milieux d’affaires70. Cette initiative, qui en est à ses premières étapes, examine du point de vue du joaillier les initiatives touchant l’industrie. Il s’agit d’une importante initiative, issue du secteur du détail, en vue de promouvoir des pratiques minières durables, car l’aboutissement de la chaîne d’approvisionnement en joaillerie, soit l’opinion générale du consommateur, représente le facteur déterminant du 70 CRJP 23 marché. Le Council avance des principes admirables, mais il semble détenir peu de pouvoir de mise en application. Campagne No Dirty Gold La campagne No Dirty Gold reprend la formule de la campagne contre les diamants de la guerre, et commence à s’attaquer aux incidences de l’extraction aurifère sur la société et l’environnement. Conçue au départ comme une campagne de sensibilisation du consommateur, l’initiative a depuis reçu l’adhésion de certains des principaux fabricants de joaillerie. Ces signataires ont pris l’engagement d’acheter de l’or de mines respectant un ensemble minimum de critères, notamment la participation des intervenants et de la collectivité et des fonds garantis pour la restauration de la mine. Si la campagne No Dirty Gold s’impose aussi efficacement que celle des diamants de la guerre, elle pourrait inciter les joailliers à exercer des pressions sur les entreprises aurifères pour qu’elles améliorent leur rendement environnemental. Organisations de joaillerie Plusieurs associations de joaillerie ont récemment adopté des initiatives de responsabilité environnementale, dont la Confédération internationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des diamants, perles et pierres (CIBJO) et la Jewellers of America (JA). La CIBJO est une confédération internationale d’organisations nationales de joaillerie. Elle a publié un document d’ordre très général énonçant une initiative de responsabilité corporative, qui est axée principalement sur les pratiques de vente et les diamants de la guerre, et repose entièrement sur l’auto-surveillance. La seule mention de l’environnement prévoit l’entière conformité aux meilleures pratiques internationales et au cadre réglementaire connexe de l’environnement71. Il faudrait savoir quelles sont les conséquences d’une non-conformité à des initiatives internationales dans l’industrie de la joaillerie. La Jewellers of America s’est dotée d’un code de conduite du fournisseur, qui énonce des lignes directrices pour évaluer le caractère convenable de fournisseurs de métaux et de pierres précieuses. Il s’agit d’un document de quatre pages, portant principalement sur les droits de l’employé, le travail des enfants et l’éthique. Il comporte un paragraphe sur l’environnement, à l’effet qu’il va au mieux de l’intérêt des industries de s’assurer que les minéraux dont elles dépendent sont obtenus, produits et utilisés d’une manière responsable aux plans social et environnemental72. Cet énoncé ne vise aucun problème précis et ne présente pas de lignes directrices pour évaluer les fournisseurs et leurs pratiques. Les initiatives de responsabilité environnementale des associations de joaillerie sont des documents déficients qui n’abordent pas les problèmes environnementaux dans Code of Ethics – Commitment. CIBJO The World Jewellery Confederation. http://www.cibjo.org/commitment.html 72 Corporate Responsibility. Supplier Code of Conduct. Jewelers of America. http://www.jewelers.org/pdf/CorporateResponsibility/SupplierCode.pdf 71 24 l’industrie minière. Les deux documents comportent une section distincte sur les diamants de la guerre, en conséquence de la mauvaise publicité suscitée par la campagne contre ces diamants et les accords du Processus de Kimberley reconnus internationalement, signés en 2002 par l’industrie du diamant et des gouvernements internationaux pour lutter contre le commerce du diamant dans des zones de conflit armé73. Recommandations Certification et surveillance indépendantes L’industrie de la fabrication joaillière pourrait agir efficacement en créant un groupe de surveillance tiers constitué de représentants de l’industrie, du gouvernement et d’intervenants publics, qui évaluerait la durabilité environnementale des mines et des producteurs. Ce groupe indépendant serait habilité à délivrer des certifications, à imposer des amendes et à créer des règlements. La certification reposerait sur des critères formulés par les intervenants et l’industrie. Les amendes devraient être d’un niveau assez important pour dissuader de la non-conformité, et les amendes perçues pourraient servir à développer des technologies durables sur le plan environnemental. L’auto-réglementation représente une alternative au coût élevé de l’application par le gouvernement, et elle profite à l’industrie en favorisant l’innovation et des pratiques d’extraction et de traitement respectueuses de l’environnement. Si les joailliers limitaient leurs achats à des fournisseurs certifiés, ils influenceraient l’industrie minière en faveur de la conformité aux lignes directrices de certification. Application La nature volontaire et non réglementaire des initiatives internationales d’application entrave leur efficacité, en particulier compte tenu des coûts connexes. En l’absence de conséquences pour la non-conformité, les entreprises minières et les producteurs joailliers sont peu motivés à respecter les initiatives qu’ils ont entérinées. L’exploitation minière dans les pays en développement présente des problèmes de coût et de conformité d’une complexité grandissante. Les régimes gouvernementaux d’application ont tendance à être coûteux, et l’on ne peut se fier aux gouvernements des pays d’accueil, qui ont une multitude de problèmes sociaux ou géopolitiques locaux à régler, pour qu’ils interviennent auprès de leurs invités industriels afin d’appliquer des normes environnementales74. Le manque d’application constitue un obstacle à l’amélioration des normes de rendement environnemental des entreprises minières. Ce vide réglementaire confère au secteur de la joaillerie un pouvoir d’influence important; son soutien à la certification et 73 Diamonds in Conflict: The Kimberley Process. www.globalpolicy.org/security/issues/diamond/kimberlindex.htm 74 Paquin M, Sbert C. Toward Effective Environmental Compliance and enforcement in Latin America and the Caribbean. UNISFERA: Centre International Centre. Novembre 2004. http://www.unisfera.org/IMG/pdf/New_approaches_to_environmental_protection_vfinal3_ajout_.pdf. 25 la surveillance par des tiers rendrait le secteur plus influent dans l’évaluation des pratiques internationales de l’industrie, en particulier dans les pays sous-développés ou en développement. Le secteur de la joaillerie a le pouvoir de tenir les entreprises minières responsables de leurs actes, et de les encourager à relever les normes d’exploitation minière dans les pays en développement au niveau des régions plus développées. Sensibilisation du consommateur L’auto-évaluation et l’auto-réglementation peuvent également donner un avantage concurrentiel à une entreprise. Les facteurs d’incitation venant des joailliers eux-mêmes ont un grand impact sur l’industrie, comme en témoigne la campagne contre les diamants de la guerre qui avait visé DeBeers et d’autres grands producteurs de diamants. La campagne contre les diamants de la guerre a connu un succès tel que la sensibilisation mondiale a provoqué des changements dans cette industrie, et permis l’implantation de meilleures pratiques sociales et de gestion des ressources humaines. L’on ne peut pas affirmer que l’industrie est sans défaut sur le plan social, mais les pressions des consommateurs ont mené à des pressions des joailliers sur les producteurs et les mineurs. La sensibilisation du consommateur peut donc être considérée essentielle à la réussite d’initiatives de durabilité environnementale. C’est pourquoi il est important de viser à sensibiliser le consommateur par des campagnes de promotion de pratiques minières éthiques. La campagne No Dirty Gold suit les traces de la campagne contre les diamants de la guerre et commence à traiter des incidences de l’extraction de l’or sur des sociétés et l’environnement. Les bagues en or et à diamant présentent un énorme potentiel de valeur ajoutée. Au bout de la chaîne, dans une bijouterie, les diamants ont un impact financier relativement élevé. Si un achat est coûteux, le consommateur prend plus de temps à évaluer le produit. Si le joaillier lui-même affirme ne traiter qu’avec des exploitations minières éthiques, il peut alors se commercialiser comme une entreprise éthique et durable. Cette campagne a fonctionné pour le marché des diamants canadiens, commercialisés au départ avec l’appellation de « diamants éthiques ». La sensibilisation des consommateurs et les pressions sur l’industrie de la part des joailliers qui achètent des diamants taillés peuvent se traduire par un impact véritable dans le secteur minier de l’industrie. L’évolution culturelle peut réorienter le marché. Les joailliers peuvent donc prendre l’initiative d’influencer tout le cycle de vie de l’or et du diamant en créant des conseils et organismes réglementaires chargés de vérifier les activités de leurs fournisseurs. Les joailliers détiennent un pouvoir important, car ils approvisionnent la demande en bijoux, et de ce fait, en accordant la priorité à la durabilité environnementale, ils auraient un impact véritable dans toute l’industrie. Éliminer l’extraction minière du cycle de vie : Golden Circle Jewellers Golden Circle Jewellers est un fabricant et détaillant en joaillerie qui tentera de rompre le lien entre l’extraction minière et la joaillerie, en utilisant exclusivement des matières recyclées après consommation. Le concept de recyclage en joaillerie n’est pas nouveau, c’est plutôt le concept d’affaires qui tire parti des possibilités commerciales émergentes de la conscientisation environnementale croissante du consommateur qui est innovateur. 26 Golden Circle Jewellers fonctionnera dans une collectivité de taille petite ou moyenne (p. ex. Halifax) et se commercialisera à titre de solution de rechange aux joailliers internationaux de plus grande envergure. L’existence de GCJ n’élimine pas le besoin mondial d’activités minières, elle comble plutôt un créneau commercial qui présente d’énormes possibilités de croissance. Bien que l’offre de l’or soit excédentaire depuis 50 ans, on en extrait 2 500 tonnes chaque année. Un recours accru à des matières recyclées en joaillerie réduirait la demande globale de métaux extraits. Cette baisse de la demande signalerait un déplacement des priorités du consommateur, et l’industrie minière serait poussée à améliorer son image en adoptant des pratiques durables et en réduisant ses incidences environnementales. Vision Golden Circle Jewellers (GCJ) supprime le lien avec des pratiques minières non durables et inscrit la fabrication joaillière dan une boucle fermée. Golden Circle a comme vision d’utiliser seulement des matières recyclées après consommation, d’éliminer ou de réduire au minimum toutes les incidences écologiques, d’éliminer pratiquement l’extraction minière du cycle de vie de ses produits et, but ultime, d’en arriver à une empreinte écologique minimale. Modèle de Golden Circle Le modèle de Golden Circle repose sur deux phases distinctes, appelées le cercle extérieur et le cercle intérieur. C’est le consommateur qui définit les deux phases de production, en fonction de la disponibilité de matières recyclées et des préférences du consommateur. GCJ compte dans son effectif un orfèvre qui concevra et fabriquera des bijoux selon les spécifications du consommateur. Le cercle extérieur Le cercle extérieur désigne la fabrication joaillière à partir de métaux recyclés obtenus d’un fournisseur externe. On visitera les installations de chacun des recycleurs de métaux, qui devront satisfaire à des exigences environnementales minimales. Les installations des recycleurs doivent se trouver dans l’Est canadien, respecter la réglementation environnementale canadienne, détenir une certification ISO 14001 et produire un niveau minimal de rejets. GCJ travaillera en collaboration avec l’effectif de l’installation pour l’implantation de stratégies d’éco-efficacité. Dans toute la mesure du possible, on choisira la distance minimale pour le transport des matières. Les incidences environnementales du cercle extérieur sont externalisées à l’installation particulière de recyclage des métaux et l’on déploiera tous les efforts possibles pour consulter les recycleurs afin de réduire au minimum leur impact environnemental. GCJ offre aux consommateurs du cercle extérieur la possibilité de verser un don pour financer la plantation d’arbres dans une ferme forestière appartenant à GCJ, pour contrebalancer les émissions de fonderie à grande échelle faisant partie du processus de recyclage du métal. Des diamants canadiens peuvent être fournis à la demande du consommateur, mais l’on tentera dans toute la mesure du possible d’acquérir des matières recyclées 27 d’anciens bijoux. Une fois les matières acquises, le consommateur arrive au cercle intérieur. Le cercle intérieur Une fois dans le cercle intérieur, les matières font partie d’une boucle fermée, ce qui signifie que toutes les incidences environnementales sont contrôlées et gardées au minimum. Tous les bâtiments exploités par Golden Circle Jewellers sont alimentés par une combinaison d’énergies éolienne et solaire. Les livraisons à l’intérieur de la région d’Halifax sont effectuées par des messagers à bicyclette ou, au besoin, par un véhicule hybride. Le travail des métaux s’effectue avec une forge au charbon de bois, consommant du charbon de bois certifié par le Forestry Stewardship Council. La gérance du produit fait partie intégrante du processus du cycle intérieur. Tous les bijoux peuvent être retournés à GCJ, et en échange de frais de traitement, ils peuvent être retravaillés selon une nouvelle conception correspondant à l’évolution des goûts du consommateur. Conclusion Compte tenu de la nature de l’industrie minière, il importe de reconnaître que la durabilité écologique dans les régions minières représente un défi unique. La clé de la protection de nos ressources et de l’assurance de la moindre perturbation possible de la société et de la nature repose dans un lien de collaboration entre l’industrie et le gouvernement. Les gouvernements doivent s’assurer que les règlements en vigueur sont applicables, et que les entreprises sont tenues responsables de la restauration des mines. Au bout du compte cependant, il est dans l’intérêt du gouvernement de protéger sa population et ses ressources, et il doit donc participer activement au processus de restauration des mines. Un autre facteur important pour assurer l’exploitation minière durable serait de transformer les initiatives internationales en dispositions réglementaires exécutoires. La norme ISO 14001 représente un moyen efficace de certifier et surveiller les activités minières. Diavik constitue un exemple remarquable de la façon dont l’activité minière peut réduire au minimum son impact sur l’environnement en respectant des codes internationaux. Afin d’atténuer l’incidence environnementale du cycle de vie de la bague à diamant, les pratiques minières doivent être plus propres, l’eau doit être traitée, les besoins de transport doivent être réduits à toutes les étapes du processus, et il faut employer de nouvelles technologies de détection des gisements, afin de réduire l’impact de toutes les constituantes du processus minier. Un aspect important à souligner du cycle de vie de la joaillerie tient au fait qu’un changement à n’importe quel niveau du cycle modifie le cycle entier. La sensibilisation du consommateur et la modification de la demande exerceront les effets les plus prononcés sur le cycle de vie, car elles imposeront un changement dans les pratiques si l’on veut préserver la stabilité des forces du marché. L’argent est roi, et l’argent vient du consommateur. La modification des attitudes personnelles envers l’achat de l’or et du diamant réussira à modifier les comportements d’achat envers les bijoux. L’efficacité de la campagne des diamants de la guerre offre le meilleur exemple de la façon dont l’information peut changer les habitudes personnelles de consommation et donner lieu à 28 des ententes officielles entre des gouvernements à l’échelle internationale et l’industrie du diamant. La réussite de la campagne No Dirty Gold reste à établir, mais les gouvernements avec leurs partenaires de l’industrie peuvent franchir les premiers pas en vue de limiter les incidences environnementales, au moyen d’initiatives efficaces de politique, de législation et d’application. 29 Références [Page d’accueil], BHP Billiton. http://www.bhpbilliton.com/ (en anglais seulement) (consulté le 24 octobre 2006) « BHP Billiton Group », DJSI STOXX - Supersector leaders, Dow Jones Sustainability Indexes, [2006]. http://www.sustainabilityindex.com/htmle/indexes/djsistoxx_supersectorleaders.html (en anglais seulement) (consulté le 23 octobre 2006) « HSEC targets scorecard », A sustainability perspective : BHP Billiton sustainability report, 2005, BHP Billiton. http://sustainability.BHP Billitonilliton.com/2005/repository/performanceGlance/targetsScorecard/targetsS corecard.asp (en anglais seulement) (consulté le 24 octobre 2006) 2005 annual report NYSE / NEM : Investing in the 21st century, Newmont Mining Corporation. http://www.newmont.com/en/investor/releases/media/newmont/2005_Annual_Report.pdf (en anglais seulement) (consulté le 28 octobre 2006) ADIDJAJA, Elgeritte. BHP Billiton 2003 health safety environment and community report, Roberts Environmental Center. AYRES, Robert U., Leslie W. AYRES, et Ingrid RÅDE. (2002). « The life cycle of copper, its co-products and by-products », Mining, minerals and sustainable development, nº 24 (janvier 2002). http://www.iied.org/mmsd/mmsd_pdfs/ayres_lca_main.pdf (en anglais seulement) BAUMANN, H. et A.M. TILLMAN. The hitchhiker’s guide to life cycle assessment, Studentlitteratur AB., 2004. BRITISH COLUMBIA. MINISTRY OF ENVIRONMENT. Waste discharge regulation implementation guide, 17 mars 2006. http://www.env.gov.bc.ca/epdiv/env_mgt_act/pdf/wdr_implement_guide.pdf (en anglais seulement) CANADA. ENVIRONNEMENT CANADA. Recherche dans la base de données de l'inventaire des GES, 2003. http://www.ec.gc.ca/pdb/ghg/query/index_f.cfm (consulté le 8 octobre 2006) CANADA. MINISTERE DE LA JUSTICE. Règlement sur les effluents des mines de métaux (DORS/2002-222). Loi habilitante : Loi sur les pêches. http://lois.justice.gc.ca/fr/showdoc/cr/DORS-2002-222 30 CANADA. RESSOURCES NATURELLES CANADA. Le Canada : une nation productrice de diamant. http://www.nrcan.gc.ca/ms/diam/index_f.htm (consulté le 12 octobre 2006) Canadian diamonds, DiamondInfo.org, 2007. http://www.diamondinfo.org/canadian-diamonds.html (en anglais seulement) (consulté le 13 janvier 2007) Case study: transforming policy into sustainable outcomes at BHP Billiton, Banksia Environmental Foundation, [2003]. http://www.banksiafdn.com/page_assets/Case2003_BHP BILLITONilliton.pdf (en anglais seulement) (consulté le 20 octobre 2006) CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL. Initiative de recherche sur les politiques minières (IIPM). CHANG, So-Young, et al. « The global diamond industry », Chazen Web journal of international business, automne 2002. http://www2.gsb.columbia.edu/journals/files/chazen/Global_Diamond_Industry.p df (en anglais seulement) (consulté le 6 octobre 2006) CHEVALIER, Patrick. Or, Ressources naturelles Canada, Secteur des minéraux et des métaux, décembre 2005. http://www.nrcan.gc.ca/ms/pdf/nfo/nfo05/gold_f.pdf Code of ethics – Commitment, CIBJO, The World Jewellery Confederation. http://www.cibjo.org/commitment.html (en anglais seulement) (consulté le 26 novembre 2006) COGAN, Douglas G. Corporate governance and climate change : making the connection - Summary report, Boston, Ceres, mars 2006. http://www.ceres.org/pub/docs/Ceres_corp_gov_and_climate_change_sr_0306.pd f (en anglais seulement) COHEN, Ronald R.H. « Use of microbes for cost reduction of metal removal from metals and mining industry waste streams », Journal of cleaner production, vol. 14, nº 12-13 (2006), p. 1146-1157. Communities affected by Newmont speak out, No Dirty Gold, 24 avril 2006. http://www.nodirtygold.org/newmont_communities.cfm (en anglais seulement) (consulté le 22 octobre 2006) Company overview, BHP Billiton. http://www.bhpbilliton.com/bb/aboutUs/companyOverview.jsp (en anglais seulement) (consulté le 20 octobre 2006) 31 COUNCIL FOR RESPONSIBLE JEWELLERY PRACTICES (CRJP). About us. http://www.responsiblejewellery.com/about.htm (en anglais seulement) (consulté le 25 octobre 2006) Dirty gold impacts, No Dirty Gold. http://www.nodirtygold.org/dirty_golds_impacts.cfm (en anglais seulement) (consulté le 25 septembre 2006) Dirty metals : Mining, communities and the environment, No Dirty Gold, 2004. http://www.nodirtygold.org/dirty_metals_report.cfm (en anglais seulement) (consulté le 10 janvier 2007) DURUCAN Sevket, Anna KORRE, et Gabriela MUNOZ-MELENDEZ. « Mining life cycle modeling : a cradle-to-gate approach to environmental management in the minerals industry », Journal of cleaner production, vol. 14, nº 12-13 (2006), p. 1057-1070. EKATI Diamond Mine Canada and BHP Billiton's first diamond mine, BHP Billiton. http://ekati.BHP Billitonilliton.com/default.asp (en anglais seulement) (consulté le 30 septembre 2006) GOODYEAR, Chip. Our approach to health, safety, environment and the community : BHP Billiton’s sustainable development policy, BHP Billiton, septembre 2005. http://www.BHP Billitonilliton.com/bbContentRepository/docs/SustainableDevelopment/policiesA ndKeyDocuments/HSECPolicy.pdf (en anglais seulement) (consulté le 24 octobre 2006) Holloway : our social responsibility, Newmont Mining Corporation. http://www.idrc.ca/fr/ev-70315-201-1-DO_TOPIC.html (consulté le 27 octobre 2006) http://www.newmont.com/en/operations/nthamerica/holloway/social/index.asp (en anglais seulement) (consulté le 15 janvier 2007) http://www.roberts.cmc.edu/PSI/AutoReports2.asp?ReportNameID=712 (en anglais seulement) (consulté le 24 octobre 2006) http://www.teckcominco.com/operations/sullivan/sustainability.htm (en anglais seulement) (consulté le 15 janvier 2007) INTERNATIONAL INSTITUTE FOR ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT. The Mining, Minerals, and Sustainable Development (MMSD) Project. http://www.iied.org/mmsd/what_is_mmsd.html (en anglais seulement) (consulté le 28 octobre 2006) JA supplier code of conduct, New York, Jewellers of America. http://www.jewelers.org/pdf/CorporateResponsibility/SupplierCode.pdf (en anglais seulement) (consulté le 26 novembre 2006) 32 Les 10 principes, Le Pacte Mondial (Organisation des Nations Unies). http://www.unglobalcompact.org/Languages/french/francais2.html (consulté le 28 octobre 2006) Media background briefing: BHP: the quiet deceiver, Mineral Policy Institute, 11 novembre 2003. http://www.mpi.org.au/companies/BHP Billiton/bhp_deceiver/ (consulté le 16 octobre 2006) Mining certification, WWF-Australia (Fonds mondial pour la nature). http://wwf.org.au/ourwork/industry/mining/ (en anglais seulement) (consulté le 27 octobre 2006) MOORS, Ellen H.M., Karel F. MULDE, et Philip J. VERGRAGT. « Towards cleaner production: barriers and strategies in the base metals producing industry », Journal of cleaner production, vol. 13, nº 7 (2005), p. 657-668. http://nwi.geog.uu.nl/content/files/_1138655421_JCPpaper.pdf (en anglais seulement) (consulté le 2 octobre 2006) NEDVED, M., et J. JANSZ. « Waste water pollution control in the Australian mining industry », Journal of cleaner production, 14 (2006), p. 1118-1120. Newmont - the Gold Company : [Page d’accueil], Newmont Mining Corporation. http://www.newmont.com/en/ (consulté le 28 octobre 2006) ONTARIO. MINISTERE DES RICHESSES NATURELLES. Working on Crown Land. What you should know about mineral exploration, building construction and road and trail construction. Fact sheet, novembre 1996. http://www.mnr.gov.on.ca/MNR/csb/news/crown1.html (en anglais seulement) PAQUIN, Marc, et Carla SBERT. Toward effective enviornmental compliance and enforcement in Latin America and the Caribbean, Centre international Unisféra, novembre 2004. http://www.unisfera.org/?id_article=207&pu=1&ln=0 (en anglais seulement) (consulté le 1er décembre 2006) POLIQUIN, Morgan. Mineral exploration techniques, Kitco Casey, 10 janvier 2005. http://www.kitcocasey.com/displayMining.php?id=5 (en anglais seulement) (consulté le 15 janvier 2007) Règlement sur les effluents des mines de métaux, Loi sur les pêches. Politiques et règlements du Canada, (DORS/2002-222). http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs/Fr/SearchDetail.cfm?&intReg=174 (consulté le 13 janvier 2007) 33 TANG, C.J., A.J. NEVES, A.J.S. FERNANDES, J. GRACIO, et N. ALI. « A new elegant technique for polishing CVD diamond films », Diamond and related materials, vol. 12, nº 8 (août 2003), p. 1411-1416. TECK COMINCO LIMITED. Sullivan and sustainability : a review of 2004. Toxics Release Inventory (TRI) : Chemical fact sheets, National Mining Association. http://www.nma.org/pdf/tri/tri_fact_sheets.pdf (en anglais seulement) (consulté le 15 septembre 2006) World class diamonds, Diavik Diamonds Mines. http://www.diavik.ca/WCD.htm (en anglais seulement) (consulté le 30 septembre 2006) 34 Appendice A – Cycle de vie de la bague à diamant Life Cycle Waste? Exploration Extraction Re-use “A Diamond is Forever” Processing Use Manufacture / Retail Cycle de vie Déchets? Exploration Extraction Transformation Fabrication/détail Utilisation Réutilisation « Un diamant est éternel » 35 Appendice B – BHP Billiton Fig. 1 : Activités internationales de BHP Billiton. (BHP, 2006) Bureaux Pétrole Aluminium Métaux communs Acier ordinaire Diamant et produits spéciaux Charbon énergétique Acier inoxydable 36 Fig. 2 : Résultats de l’indicateur Pacific Sustainability Index (PSI) du Roberts Environmental Center pour BHPB. http://www.roberts.cmc.edu/PSI/AutoReports2.asp?ReportNameID=712 Catégorie Pourcentage Environnemental Intention 100,00 % Rapports Rendement* Global Social Intention Rapports Rendement* Global Cote PSI globale Cote Site Web BHP Billiton, téléchargé 6/24/2004 Cote PSI E-I E-Rap E-Rend S-I S-Rap S-Rend Global BHP Billiton 2004 Métaux, mines et pétrole brut 37