Viale Maestri del Lavoro, 10
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Les normes internationales du travail et la mondialisation: instruments pour le marché du travail mondialisé Code: Dates: Lieux: Langues: A901059 10 – 21 novembre 2008 Turin (Italie) et Genève (Suisse) Anglais et français, avec interprétation simultanée Contexte Le développement du commerce international et la prolifération des investissements étrangers, le développement des entreprises multinationales et leurs stratégies au niveau global, la régionalisation et la polarisation des activités, la financiarisation des marchés, le développement des technologies et des communications, constituent les caractéristiques de la mondialisation les plus significatives sur le plan social. A partir des années soixante-dix, l’effet des divers facteurs à l’œuvre dans la mondialisation a radicalement modifié le contexte institutionnel et socio-économique des pays et suscité des interrogations sur certains aspects sociaux fondamentaux de cette évolution. La libéralisation des marchés, des produits et des capitaux va-t-elle accroître ou restreindre les possibilités de promouvoir le travail décent dans les pays en développement? Cette libéralisation va-t-elle contribuer à créer ou à éliminer des emplois dans ces pays? Va-t-elle créer ou éliminer des emplois dans les pays industrialisés? Les efforts en vue d'améliorer la législation du travail et le respect des droits fondamentaux des travailleurs vont-ils réduire la capacité des pays à attirer l'investissement privé? Ces questions ont retenu l'attention des parties intéressées à partir de la moitié des années quatre-vingt-dix. Les analyses et la recherche des dernières années, parmi lesquelles figure le rapport final de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, ont apporté un certain nombre de réponses à ces questions. La mondialisation engendre des effets positifs globaux, comme de nouvelles possibilités de développement économique et social, mais pose également des défis qui menacent précisément certains de ses avantages. Dans ce contexte, il est désormais acquis que les normes internationales du travail (NIT) constituent une référence précieuse pour la communauté internationale, les institutions publiques et le secteur privé, en vue d’assurer la dignité des travailleurs et de leur famille. Objectifs Objectif général Le cours vise à renforcer la capacité des institutions y représentées de donner, dans leur domaine et sphère d’intérêt, des réponses socialement adéquates à des situations qui découlent de la mondialisation de l’économie. 1 Objectifs spécifiques A la fin du cours, les participants seront en mesure de: procéder, à travers l’analyse de cas concrets et d’expériences fructueuses, à un examen critique des avantages qu’entraîne l’application des normes et principes fondamentaux au travail en vue de rendre possibles les avantages potentiels de l’économie mondialisée; utiliser les normes fondamentales au travail dans le cadre d’actions visant la dignité des travailleurs et la promotion de l’emploi dans des situations qui découlent de la mondialisation de l’économie. Profil des participants Le cours s'adresse aux : fonctionnaires publics; représentants d’organisations d'employeurs et de travailleurs en charge des questions relatives aux normes nationales et/ou internationales du travail et à la mondialisation; inspecteurs du travail; fonctionnaires chargés de la responsabilité sociale des entreprises; représentants d’organisations non gouvernementales. Structure et contenu Le cours traitera des questions suivantes: La globalisation de l’économie libérale, des marchés financiers, des communications et des nouvelles technologies: leurs impacts sur le plan social. Les normes et principes fondamentaux au travail: - le système des NIT; - la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi; - les NIT en matière de liberté syndicale et de négociation collective, de travail forcé, de travail des enfants et d’égalité de chances et de traitement; les dispositions institutionnelles concernant la libéralisation du commerce et des investissements et la promotion des normes du travail: - les aspects positifs et négatifs des mécanismes unilatéraux tels que les clauses sociales fondées sur les sanctions et les encouragements; - le rôle de l'OIT (le Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation et la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale); - la position d'autres organisations comme l’Organisation Mondiale du Commerce, la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, et l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques; les codes de conduite des entreprises et les accords cadre. Des études de cas abordant, par exemple, les thèmes suivants auront lieu: les institutions financières internationales et l’application des principes fondamentaux au travail; les zones franches d’exportation et la liberté syndicale; l’action internationale et nationale contre le travail forcé et la traite d’êtres humains; la mondialisation, le développement des petites entreprises et la création d’emplois; le travail des enfants et les travaux dangereux dans le secteur agricole; les clauses de travail dans les contrats publics; la clause sociale et les accords de commerce internationaux; la responsabilité sociale des entreprises et le monitorage de l’application des principes fondamentaux au travail. 2 Méthodologie Le cours aura une approche participative favorisant l’intervention active des participants pour un échange constructif. Les méthodes de formation comprendront des exposés par des spécialistes de l’OIT, des experts en formation du Centre de Turin et des consultants, ainsi que des activités individuelles ou de groupe sous la direction d’experts en NIT. Evaluation Des échanges de vue entre les formateurs et les participants concernant le déroulement du cours seront régulièrement organisés pendant le cours. A la fin du cours, un formulaire d’évaluation final concernant les aspects pédagogiques et d’organisation du cours sera distribué aux participants ce qui permettra aux formateurs de recevoir des informations utiles en vue d’améliorer les activités futures. Coûts Les frais de participation au cours s’élèvent à 3,160 euros et comprennent les frais didactiques ainsi que les frais de subsistance. Les frais didactiques comprennent: les frais de scolarité; les livres et matériels didactiques; la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation du cours. Les frais de subsistance comprennent: A Turin: la pension complète au campus du Centre de Turin; deux indemnités de transfert (l'une pour l'arrivée sur le campus, l’autre pour le départ du campus); la buanderie; les visites d’étude locales (si prévues); une allocation journalière pour menus frais (12 Euros par jour); les soins médicaux courants et assurance pour soins médicaux d’urgence; les activités socioculturelles. A Genève: le logement (chambre avec petit déjeuner); une allocation journalière pour le coût des repas et les menus frais; le voyage de Turin à Genève; les soins médicaux courants et assurance Les frais de participation n’incluent pas le coût du voyage du pays du participant au lieu où se déroule le cours. Les coûts du passeport et des visas pour entrer en Italie et en Suisse, les taxes d’aéroport, le voyage à l’intérieur du pays d’origine du participant, et les escales non autorisées ne seront pas remboursés. 3 Le paiement doit être réglé à l’avance par virement bancaire à l’adresse suivante: Compte n° 560001 Banque: Intesa-Sanpaolo SPA IBAN: IT36 B030 6901 1911 0000 0560 001 SWIFT: BCITITMM701 Adresse: Viale Maestri del Lavoro 10, 10127 Turin - Italie N.B.: veuillez indiquer votre nom et le numéro de code du cours (A901059) dans le formulaire de la banque. Bourses Des bourses d’études sont disponibles pour des candidats remplissant les conditions requises. La sélection des organisations d’employeurs et de travailleurs qui bénéficieront de celles-ci afin de participer au cours sera effectuée respectivement par les secrétaires des groupes des employeurs et des travailleurs du Conseil d’administration du Bureau international du Travail. Candidatures Les candidatures doivent être envoyées, par courrier électronique ([email protected]) ou par télécopie (+39 011 693 6906), au Chef du Programme des normes et des principes et droits fondamentaux au travail. Elles doivent être accompagnées d’un curriculum vitae et d’une lettre de désignation de l’institution qui finance la participation. Conformément au mandat de l’OIT, organisation promouvant la justice sociale et les droits fondamentaux de la personne au travail, le Centre de Turin encourage la présentation de candidatures de femmes. Pour tout renseignement, s'adresser au: Programme des normes et des principes et droits fondamentaux au travail Centre international de formation de l’OIT Viale Maestri del Lavoro, 10 10127 Turin - Italie E-mail: [email protected] Tél.: +39 011 693 6626 / 6646 Fax: +39 011 693 6906 Site Web: http://training.itcilo.org/ils/ 4
