Service des ressources humaines Sherbrooke (Québec) J1K 2R1

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Charge de cours à forfait
Service des ressources humaines
Sherbrooke (Québec) J1K 2R1
PROPOSITION DE MANDAT
Charge de cours à forfait
A – Identification
Nom et prénom :
Matricule :
Faculté :
Département :
Programme :
Date de début du contrat :
Date de fin du contrat :
Année académique :
Statut (complet, mi-temps) :
Date de mise à jour du mandat :
B – Liste des cours prévus
Trimestre
Sigle
de cours
Description
Nb
heures
Nb
crédits
Priorité
(O/N)1
1 Pour détenir la priorité sur une activité pédagogique, la chargée ou le chargé de cours doit être qualifié et détenir le plus d’ancienneté parmi
tout le personnel chargé de cours qualifié pour ce cours.
C – Activités additionnelles et mandats spécifiques
D – Informations supplémentaires et commentaires

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Charge de cours à forfait
Procédure :
L’Université peut embaucher une chargée ou un chargé de cours à forfait si elle ou il répond aux critères
suivants :
 Avoir terminé avec succès sa période de probation;
 Détenir la priorité d’ancienneté sur deux tiers (2/3) des cours qu’il dispensera (ce qui implique qu’elle
ou il doit être qualifié, conformément à l’article 14.09);
 Ne pas avoir ou ne pas conserver un autre emploi à temps complet.
Toutefois, il est possible de déroger aux deux premières règles si toutes les chargées ou tous les chargés de
cours qui détiennent une priorité d’ancienneté sur l’ensemble des cours prévus au contrat acceptent, par écrit,
cette dérogation. Ceci implique qu’une dérogation est nécessaire pour tous les cours pour lesquels la chargée
ou le chargé de cours à forfait n’a pas priorité et non seulement pour atteindre le 2/3 des cours.
Vous pouvez référer au chapitre 15 de la convention collective entre l’UdeS et le SCCCUS pour connaître
l’ensemble des règles applicables à l’embauche des chargées et chargés de cours à forfait.
Pour procéder à l’embauche, la directrice ou le directeur de département doit écrire une lettre de
recommandation à la doyenne ou au doyen de la faculté, en joignant la proposition de contrat au recto, ainsi
que les autres documents à fournir.
Ensuite, la doyenne ou le doyen acheminera la demande d’embauche à sa conseillère ou son conseiller en
gestion des ressources humaines (CGRH), qui procédera aux vérifications requises. Le Comité de direction de
l’UdeS devra ensuite statuer sur la recommandation d’embauche.
Liste des documents à fournir :
Lettre de la directrice ou du directeur de département
Lettre de la doyenne ou du doyen
Proposition de contrat
Courriels de dérogation des chargées et chargés de cours détenant une priorité d’ancienneté,
lorsque requis
Curriculum vitae de la chargée ou du chargé de cours (1er contrat seulement)
Copies conformes à l’original des diplômes et relevés de notes (1er contrat seulement)
Une fois le contrat approuvé par le Comité de direction, vous devez fournir une mise à jour annuelle du mandat
et aviser votre CGRH de tout changement, modification ou annulation de cours prévus au contrat initial en
fournissant une version mise à jour du présent document.
Il est important de saisir les attributions de cours pour chargées et chargés de cours (de type chargé de cours
à forfait) afin que l’ancienneté se cumule correctement. De plus, si la chargée ou le chargé de cours obtient un
doctorat en cours de contrat, elle ou il doit produire l’original de son diplôme au Service des ressources
humaines.