Service des ressources humaines Sherbrooke (Québec) J1K 2R1 PROPOSITION DE MANDAT Charge de cours à forfait A – Identification Nom et prénom : Matricule : Faculté : Département : Programme : Date de début du contrat : Date de fin du contrat : Année académique : Statut (complet, mi-temps) : Date de mise à jour du mandat : B – Liste des cours prévus Trimestre Sigle de cours Description Nb heures Nb crédits Priorité (O/N)1 Pour détenir la priorité sur une activité pédagogique, la chargée ou le chargé de cours doit être qualifié et détenir le plus d’ancienneté parmi tout le personnel chargé de cours qualifié pour ce cours. 1 C – Activités additionnelles et mandats spécifiques D – Informations supplémentaires et commentaires Proposition de mandat Charge de cours à forfait Page | 1 Procédure : L’Université peut embaucher une chargée ou un chargé de cours à forfait si elle ou il répond aux critères suivants : Avoir terminé avec succès sa période de probation; Détenir la priorité d’ancienneté sur deux tiers (2/3) des cours qu’il dispensera (ce qui implique qu’elle ou il doit être qualifié, conformément à l’article 14.09); Ne pas avoir ou ne pas conserver un autre emploi à temps complet. Toutefois, il est possible de déroger aux deux premières règles si toutes les chargées ou tous les chargés de cours qui détiennent une priorité d’ancienneté sur l’ensemble des cours prévus au contrat acceptent, par écrit, cette dérogation. Ceci implique qu’une dérogation est nécessaire pour tous les cours pour lesquels la chargée ou le chargé de cours à forfait n’a pas priorité et non seulement pour atteindre le 2/3 des cours. Vous pouvez référer au chapitre 15 de la convention collective entre l’UdeS et le SCCCUS pour connaître l’ensemble des règles applicables à l’embauche des chargées et chargés de cours à forfait. Pour procéder à l’embauche, la directrice ou le directeur de département doit écrire une lettre de recommandation à la doyenne ou au doyen de la faculté, en joignant la proposition de contrat au recto, ainsi que les autres documents à fournir. Ensuite, la doyenne ou le doyen acheminera la demande d’embauche à sa conseillère ou son conseiller en gestion des ressources humaines (CGRH), qui procédera aux vérifications requises. Le Comité de direction de l’UdeS devra ensuite statuer sur la recommandation d’embauche. Liste des documents à fournir : Lettre de la directrice ou du directeur de département Lettre de la doyenne ou du doyen Proposition de contrat Courriels de dérogation des chargées et chargés de cours détenant une priorité d’ancienneté, lorsque requis Curriculum vitae de la chargée ou du chargé de cours (1er contrat seulement) Copies conformes à l’original des diplômes et relevés de notes (1 er contrat seulement) Une fois le contrat approuvé par le Comité de direction, vous devez fournir une mise à jour annuelle du mandat et aviser votre CGRH de tout changement, modification ou annulation de cours prévus au contrat initial en fournissant une version mise à jour du présent document. Il est important de saisir les attributions de cours pour chargées et chargés de cours (de type chargé de cours à forfait) afin que l’ancienneté se cumule correctement. De plus, si la chargée ou le chargé de cours obtient un doctorat en cours de contrat, elle ou il doit produire l’original de son diplôme au Service des ressources humaines. Proposition de mandat Charge de cours à forfait Page | 2