Chargé de cours à forfait - Embauche - contrat

Procédure d’embauche d’un chargé de cours à forfait :
L’Université peut embaucher un chargé de cours à forfait pour un ou plusieurs contrats consécutifs
à durée déterminée totalisant un maximum de trois (3) ans. Après cette période, un contrat
renouvelé devient un contrat à durée indéterminée (sans date de fin).
Les recommandations d’engagement pour des contrats à durée déterminée, de même que pour le
premier contrat à durée indéterminée doivent être transmises au comité de direction.
Le chargé de cours embauché devra répondre aux critères suivants :
- Avoir terminé avec succès sa période de probation
- Détenir la priorité d’ancienneté sur deux tiers des cours dispensés annuellement
conformément à l’article 14.09 (ce qui implique qu’il doit être qualifié)
- Ne pas avoir ou ne pas conserver un autre emploi à temps complet
Toutefois, il est possible de déroger aux deux premières règles si tous les chargés de cours qui
détiennent une priorité d’ancienneté sur l’ensemble des cours prévus au contrat acceptent par
écrit cette dérogation. Ceci implique qu’une dérogation est nécessaire pour tous les cours pour
lesquels le chargé de cours à forfait n’a pas priorité, et non seulement pour atteindre le 2/3 des
cours. Sur le formulaire à compléter, le pourcentage à inscrire devra donc être de 100% incluant
les dérogations si au départ le chargé de cours ne détient pas la priorité sur 2/3 des cours.
Vous pouvez référer au chapitre 15 de la convention collective SCCCUS pour connaitre l’ensemble
des règles applicables à l’embauche des chargés de cours à forfait.
Pour procéder à l’embauche, le directeur de département doit écrire une lettre de
recommandation au doyen de la faculté, en joignant le formulaire de l’annexe 14 complété, ainsi
que les autres documents à fournir.
Ensuite la doyenne ou le doyen acheminera la demande d’embauche à son CGRH qui procédera
aux vérifications requises. Le Comité de direction de l’UdeS devra ensuite statuer sur la
recommandation d’embauche.
Liste des documents à fournir :
 lettre du directeur de département
 lettre du doyen
 formulaire de l’annexe 14 (Attribution des tâches)
 courriels de dérogation des chargés de cours détenant une priorité d’ancienneté, lorsque
requis
 curriculum vitae du chargé de cours (1er contrat seulement)
 copies conformes à l’original des diplômes et relevés de notes (1er contrat seulement)
Enfin, un contrat d’engagement (annexe 13) sera envoyé par le Service des ressources humaines
au chargé de cours à forfait qui devra le signer et le retourner dans les trente (30) jours de la
réception.

Renouvellement de contrat
Pour chaque année d’un contrat de chargé de cours à forfait (qu’il soit à durée déterminée ou
indéterminée), la faculté devra compléter, faire signer par le chargé de cours et transmettre au
Service des ressources humaines au début de chaque année académique le formulaire se
trouvant à l’annexe 14 de la convention collective, afin de préciser les cours et autres activités
additionnelles qui feront partie du contrat, et ce, en respect des règles prévues au chapitre 15 de
la convention SCCCUS. Une copie sera transmise au syndicat par le Service des ressources
humaines, une fois que la conformité en aura été validée.
Les activités additionnelles peuvent notamment comprendre la coordination d’activités
pédagogiques, le développement d’activités ou de matériel pédagogique, la participation à des
comités facultaires et départementaux ou l’encadrement additionnel d’étudiantes et d’étudiants.
Rappelons aussi que vous devez aviser votre CGRH de tout changement, modification ou
annulation de cours prévus au contrat annuel, en fournissant une version mise à jour de l’annexe
14.
Enfin, si le chargé de cours obtient un doctorat en cours de contrat, il doit produire l’original de
son diplôme au Service des ressources humaines afin d’avoir droit à la rémunération additionnelle
prévue.
NOUVEAUTÉ IMPORTANTE :
L’article 15.10 de la convention prévoit que «le chargé de cours à forfait cumule huit (8) points
d’ancienneté par année académique s’il est à temps plein ou quatre (4) points d’ancienneté s’il est
à temps partiel. Les points d’ancienneté sont attribués sur les cours effectivement enseignés et
sur des groupes-cours qui lui auraient normalement été attribués. Si des points ne peuvent être
attribués sur des cours, les points sont attribués en ancienneté globale.»
Un point d’ancienneté équivaut à 45 heures de cours.
Il est donc important d’indiquer sur le formulaire de l’annexe 14 les cours qui lui auraient été
attribués s’il avait été chargé de cours régulier. Cette information sera saisie au système par le
Service des ressources humaines.
Par exemple, si un contrat de chargé de cours à forfait à temps complet comprend l’équivalent de
6 cours (6 points d’ancienneté), il faudra ajouter des attributions fictives pour atteindre 8 points
d’ancienneté.