Procédure d’embauche d’un chargé de cours à forfait : L’Université peut embaucher un chargé de cours à forfait pour un ou plusieurs contrats consécutifs à durée déterminée totalisant un maximum de trois (3) ans. Après cette période, un contrat renouvelé devient un contrat à durée indéterminée (sans date de fin). Les recommandations d’engagement pour des contrats à durée déterminée, de même que pour le premier contrat à durée indéterminée doivent être transmises au comité de direction. Le chargé de cours embauché devra répondre aux critères suivants : - Avoir terminé avec succès sa période de probation Détenir la priorité d’ancienneté sur deux tiers des cours dispensés annuellement conformément à l’article 14.09 (ce qui implique qu’il doit être qualifié) Ne pas avoir ou ne pas conserver un autre emploi à temps complet Toutefois, il est possible de déroger aux deux premières règles si tous les chargés de cours qui détiennent une priorité d’ancienneté sur l’ensemble des cours prévus au contrat acceptent par écrit cette dérogation. Ceci implique qu’une dérogation est nécessaire pour tous les cours pour lesquels le chargé de cours à forfait n’a pas priorité, et non seulement pour atteindre le 2/3 des cours. Sur le formulaire à compléter, le pourcentage à inscrire devra donc être de 100% incluant les dérogations si au départ le chargé de cours ne détient pas la priorité sur 2/3 des cours. Vous pouvez référer au chapitre 15 de la convention collective SCCCUS pour connaitre l’ensemble des règles applicables à l’embauche des chargés de cours à forfait. Pour procéder à l’embauche, le directeur de département doit écrire une lettre de recommandation au doyen de la faculté, en joignant le formulaire de l’annexe 14 complété, ainsi que les autres documents à fournir. Ensuite la doyenne ou le doyen acheminera la demande d’embauche à son CGRH qui procédera aux vérifications requises. Le Comité de direction de l’UdeS devra ensuite statuer sur la recommandation d’embauche. Liste des documents à fournir : lettre du directeur de département lettre du doyen formulaire de l’annexe 14 (Attribution des tâches) courriels de dérogation des chargés de cours détenant une priorité d’ancienneté, lorsque requis curriculum vitae du chargé de cours (1er contrat seulement) copies conformes à l’original des diplômes et relevés de notes (1er contrat seulement) Enfin, un contrat d’engagement (annexe 13) sera envoyé par le Service des ressources humaines au chargé de cours à forfait qui devra le signer et le retourner dans les trente (30) jours de la réception. Renouvellement de contrat Pour chaque année d’un contrat de chargé de cours à forfait (qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée), la faculté devra compléter, faire signer par le chargé de cours et transmettre au Service des ressources humaines au début de chaque année académique le formulaire se trouvant à l’annexe 14 de la convention collective, afin de préciser les cours et autres activités additionnelles qui feront partie du contrat, et ce, en respect des règles prévues au chapitre 15 de la convention SCCCUS. Une copie sera transmise au syndicat par le Service des ressources humaines, une fois que la conformité en aura été validée. Les activités additionnelles peuvent notamment comprendre la coordination d’activités pédagogiques, le développement d’activités ou de matériel pédagogique, la participation à des comités facultaires et départementaux ou l’encadrement additionnel d’étudiantes et d’étudiants. Rappelons aussi que vous devez aviser votre CGRH de tout changement, modification ou annulation de cours prévus au contrat annuel, en fournissant une version mise à jour de l’annexe 14. Enfin, si le chargé de cours obtient un doctorat en cours de contrat, il doit produire l’original de son diplôme au Service des ressources humaines afin d’avoir droit à la rémunération additionnelle prévue. NOUVEAUTÉ IMPORTANTE : L’article 15.10 de la convention prévoit que «le chargé de cours à forfait cumule huit (8) points d’ancienneté par année académique s’il est à temps plein ou quatre (4) points d’ancienneté s’il est à temps partiel. Les points d’ancienneté sont attribués sur les cours effectivement enseignés et sur des groupes-cours qui lui auraient normalement été attribués. Si des points ne peuvent être attribués sur des cours, les points sont attribués en ancienneté globale.» Un point d’ancienneté équivaut à 45 heures de cours. Il est donc important d’indiquer sur le formulaire de l’annexe 14 les cours qui lui auraient été attribués s’il avait été chargé de cours régulier. Cette information sera saisie au système par le Service des ressources humaines. Par exemple, si un contrat de chargé de cours à forfait à temps complet comprend l’équivalent de 6 cours (6 points d’ancienneté), il faudra ajouter des attributions fictives pour atteindre 8 points d’ancienneté.