Over the last 200 years, there has been great debate between those

Pour diffusion immédiate
Le 8 novembre 2007
Notes d’allocution pour le très honorable
Paul Martin, C.P., député,
Laisser libre cours au pouvoir de l’entreprise sociale
Toronto (Ontario)
L’allocution peut différer
C’est un grand plaisir pour moi d’être ici avec vous cet après-midi et un grand
honneur d’avoir été invité par la merveilleuse et formidable Janice Stein à donner une
conférence au Munk Centre.
Avant de commencer, un mot à ma défense! Je suis devenu un partisan de
l’entreprise sociale et j’expliquerai comment j’en suis arrivé là au cours de mon
allocution. Mais comme celle-ci sera suivie d’une période de questions et de
commentaires, j’aimerais signaler la présence parmi nous d’un certain nombre de tenants
de l’entreprise sociale qui s’efforcent de briser les chaînes de la pensée conventionnelle
depuis longtemps, certainement depuis bien plus longtemps que moi. Étant donné leur
expérience et leurs connaissances, ce sont eux qui devraient parler et moi écouter.
J’espère vraiment qu’ils prendront la parole d’ici la fin de l’après-midi.
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Un débat interminable oppose depuis 150 ans les tenants du marché libre et les
adeptes du socialisme. Il est maintenant clair que le marché libre a remporté la partie, et
ce, parce qu’à la base, il favorise l’épanouissement de l’ambition individuelle et de
l’entrepreneuriat. En cela, il ressort vainqueur.
Cela étant dit, mettons les choses au clair. Ce n’est pas le marché libre dans son
essence même qui ressort vainqueur. Nous ne sommes pas dans une économie
darwinienne et quiconque a un grain de bon sens ne saurait recommander cette voie.
Le fait est que les pays développés dépendent tous largement du gouvernement,
d’une manière ou d’une autre, pour la prestation de biens publics, comme l’éducation
universelle aux niveaux primaire et secondaire et l’infrastructure publique, pour ne
nommer que ceux-là.
Peu de gens nieraient donc aujourd’hui l’importance de l’État pour la prestation
des intrants sociaux qui permettent la croissance de l’économie moderne. Ce qu’on
reconnaît moins bien toutefois, c’est la contribution d’un autre intervenant clé dans la
structure socioéconomique, à savoir le secteur de la bienfaisance, qui joue un rôle
essentiel en cherchant à aplanir les inégalités inacceptables qui découlent d’un
désavantage intrinsèque ou souvent des retombées du marché libre.
En fait, le rôle important des organismes de bienfaisance, bénévoles et sans but
lucratif semble un secret au Canada, une vérité cachée. Or, mis ensemble, ces organismes
représentent, en tant que pourcentage de la population, le deuxième secteur en importance
dans le monde. Ils constituent également un gigantesque employeur qui compte plus de
deux millions de travailleurs rémunérés. C’est presque autant de Canadiens que tout le
secteur manufacturier et deux fois et demie le nombre de travailleurs du secteur de la
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construction. Ils représentent près de huit pour cent du PIB du Canada – c’est plus que le
secteur du commerce de détail, plus que les industries minière, gazière et pétrolière
réunies.
Ils représentent également, à tant d’égards, la conscience sociale du pays. Pour
toutes ces raisons, il est évident que notre société serait beaucoup plus pauvre tant sur le
plan moral que sur le plan économique si elle ne pouvait compter sur les organismes de
bienfaisance et sans but lucratif. Le besoin que comblent ces organismes ne cessera de
grandir, et nous devons adapter en conséquence le soutien que nous leur accordons.
Par ailleurs, je crois que nous avons à peine effleuré les contours du plein
potentiel du secteur de la bienfaisance dans toutes ses permutations et combinaisons et de
ce qu’il pourrait représenter pour la société canadienne en évolution. Voilà ce dont
j’aimerais vous entretenir aujourd’hui. Plus précisément, je veux vous parler des
entreprises sociales, c’est-à-dire des organismes qui puisent, d’une part, dans les objectifs
des organismes de bienfaisance bien établis et, d’autre part, dans les principes de gestion
du secteur privé, incluant dans certains cas la nécessité d’assurer la croissance en
affichant des profits et la possibilité d’offrir un rendement financier de l’investissement.
À l’instar des autres entreprises, les « entreprises sociales » font le commerce de
biens et services, et font ainsi de l’argent. Par contre, faire de l’argent n’est pas leur
objectif principal. C’est le moyen qui justifie une fin supérieure. Le principal rendement
de l’investissement se traduit par leur rendement social ou environnemental, fondé sur
des résultats financiers doubles, voir triples dans le meilleur des cas. C’est l’importance
accordée au rendement plus profond qui les distingue des nombreuses sociétés dont les
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activités peuvent donner un rendement social ou environnemental, mais dont l’objectif
principal est le profit.
Où est donc le problème, demanderez-vous? Il réside dans les règlements qui
régissent le secteur de la bienfaisance. Prenons par exemple, pour simplifier quelque peu
les choses, la Loi de l’impôt sur le revenu, qui fixe des règles pour trois catégories
d’organismes : d’abord, les particuliers et les sociétés qui paient de l’impôt; ensuite, les
organismes sans but lucratif qui ne paient pas d’impôt; finalement, les œuvres de
bienfaisance conventionnelles qui ne paient pas d’impôt et qui jouissent d’un avantage
supplémentaire, celui de pouvoir remettre aux donateurs des reçus d’impôt pour activités
de bienfaisance. Ces catégories d’organismes ont joué un rôle important dans la
croissance des dons de charité au Canada. Cela étant dit, les limites historiques qu’elles
fixent pose aujourd’hui problème, car elles n’ont pas suivi l’évolution du domaine social
qu’elles cherchent à servir.
En termes généraux, alors que nous cherchons de nouvelles façons de répondre
aux besoins de la population, tout simplement, les limites traditionnelles entravent
l’innovation. Dans le cas précis des entreprises sociales, elles ne tiennent pas compte des
possibilités d’attirer de nouvelles formes de capital qui ne pourraient autrement se
présenter.
En voici deux exemples.
Il y a peu de temps, je me suis rendu chez Eva’s Phoenix Print Shop, ici à
Toronto. Ce n’est pas une grosse entreprise et, honnêtement, rien ne permet de la
distinguer des autres petits ateliers d’imprimerie, si ce n’est une chose. Pour vous y
rendre, vous devez traverser à pied Eva’s Phoenix, un centre que des jeunes âgés d’à
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peine seize ans appellent leur chez soi. Bon nombre d’entre eux ont souffert de
l’éclatement familial ou ont été victimes d’abus sexuels ou physiques. Beaucoup sont aux
prises avec des problèmes de toxicomanie et certains sont de jeunes contrevenants.
Quand ils aboutissent à Eva’s Phoenix, ils sont désespérés.
Mais là, on leur offre espoir, refuge et soutien. Et l’atelier d’imprimerie leur offre
bien plus : une formation intensive en cours d’emploi dans un domaine qui a besoin de
travailleurs. Au terme du programme de formation, certains jeunes sont embauchés sur
place; d’autres trouvent un emploi ailleurs dans des ateliers d’imprimerie. D’autres
encore vont au collège ou à l’université, la plupart munis d’une bourse d’Eva’s Phoenix.
Comme dans bien des cas, le problème est que l’atelier d’imprimerie pourrait
maintenant élargir sa capacité de venir en aide à davantage de jeunes, mais il a besoin de
capital additionnel pour le faire. Dans le système actuel, il n’a pour toute solution que
d’intensifier ses efforts de collecte de fonds. Mais un modèle différent, un modèle qui a
permis à l’atelier d’imprimerie d’Eva d’élargir sa base en empruntant de l’argent à des
investisseurs ou même en achetant des actions, aiderait considérablement à recueillir de
façon plus durable les fonds nécessaires à l’expansion et permettrait même d’affecter les
fonds recueillis à des fonctions qui ne s’inscrivent pas dans le modèle d’affaires de
l’entreprise. En bref, si l’entreprise adoptait un tel modèle, elle pourrait rapidement être
en mesure de venir en aide à beaucoup plus de jeunes et pourrait reproduire son modèle
dans d’autres villes du pays comme elle ambitionne de le faire.
Le second exemple est un projet d’une toute autre envergure, réalisé dans une
autre province et ayant un champ de mire totalement différent de celui de l’exemple
précédent. La forêt pluviale Great Bear en Colombie-Britannique est la plus grande forêt
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pluviale tempérée encore intacte sur la planète. Elle s’étend sur huit millions d’hectares,
soit une fois et demie la superficie de la Nouvelle-Écosse.
L’an dernier, un marché historique d’une valeur de 120 millions de dollars a été
conclu pour sauver cette forêt. Les fonds provenaient de philanthropes du secteur privé
ainsi que des gouvernements fédéral et provincial. Mais le marché ne se limitait pas à
circonscrire par une clôture cette magnifique parcelle de territoire. Les fonds recueillis
serviront à la gestion des mesures de conservation de même qu’à la création d’entreprises
compatibles avec l’environnement et dirigées par des Autochtones. Le projet comporte un
objectif environnemental, un objectif social et un objectif commercial. Les architectes du
projet de la forêt fluviale Great Bear ont conçu un modèle canadien de durabilité
environnementale, digne de la reconnaissance et du soutien de la communauté
internationale, qui s’est d’ailleurs manifestée.
Le problème est que le financement des entreprises Great Bear n’est pas une
mince affaire. Premièrement, ces entreprises ne sont pas différentes des sociétés à capital
de risque, mais dans leur cas, les investissements ne donneront probablement pas un
rendement financier élevé, d’autant plus qu’il faut en même temps assurer la création
d’une main-d’œuvre autochtone stable et qualifiée.
Au départ, l’intention était de créer un fonds complémentaire du secteur privé
pour investir dans les entreprises qui émaneraient du programme de développement
économique. Malheureusement, bien que l’ensemble du projet soit fructueux, un de ses
volets, celui qui touche l’entreprise sociale et qui devait avoir un effet d’entraînement sur
l’emploi, a été mis en veilleuse faute d’encouragement fiscal et de mesures incitatives
pour combler l’écart risque-récompense.
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À ce point-ci de notre discussion, certains d’entre vous se disent probablement :
« Une minute, ce type est peut-être censé, mais pourquoi nous fait-il la morale? Il a été
ministre des Finances et premier ministre, alors pourquoi n’a-t-il rien fait? » La réponse
est : « Oui, j’ai fait quelque chose, mais je n’ai pas assez poussé. »
En assainissant les finances nationales, nous avons amélioré le soutien fiscal des
activités caritatives conventionnelles, notamment au moyen de l’exonération des gains en
capital, et nous avons commencé à financer l’économie sociale à laquelle j’ai été initié
jadis par Nancy Neamtam, l’une des pionnières en la matière au Québec. Quand j’ai
accédé au poste de premier ministre, 132 millions de dollars supplémentaires ont été
alloués à l’économie sociale et Eleni Bakopanos, secrétaire parlementaire de premier
plan, a reçu le feu vert pour pousser le dossier le plus loin possible.
Ce qui m’a échappé cependant, c’est que le gouvernement n’emboîtait toujours
pas le pas à la véritable évolution mondiale de l’économie sociale, celle de l’entreprise
sociale dans toute son acception.
Ce n’est qu’après avoir quitté le gouvernement que j’en ai pris conscience et j’ai
commencé à chercher des façons de favoriser en quelque sorte l’indépendance
économique des Canadiens autochtones. J’estime toujours que le meilleur moyen
consiste à offrir soutien et mentorat aux entrepreneurs autochtones, grâce à des
investissements dans les entreprises qui donneraient peut-être un rendement financier
moindre, mais un rendement social élevé en favorisant l’essor d’une culture de
l’entrepreneuriat et l’indépendance économique. La plupart des personnes auxquelles je
me suis adressé accueillent le concept avec enthousiasme, mais certaines ont du mal à
bien situer la proposition. Elles se demandent pourquoi, s’il s’agit d’investissements, le
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rendement économique est peu élevé, ou encore, s’il s’agit d’activités de bienfaisance, où
est la déduction d’impôt à cet effet. À cela, je ne peux répondre qu’il s’agit d’un hybride
avec lequel les décideurs doivent se familiariser.
Le problème fondamental est qu’il existe, au Canada, une démarcation très nette
entre, d’une part, les organismes de bienfaisance, incluant les organismes sans but lucratif
et, d’autre part, l’investissement du secteur privé, et il semblerait que les deux sont
inconciliables.
Si vous voulez créer de l’emploi pour des gens dans des circonstances difficiles et
que vous voulez emprunter uniquement la voie des organismes de bienfaisance ou sans
but lucratif, c’est faisable; les ateliers sans but lucratif pour personnes handicapées en
sont un exemple que nous connaissons bien. Par contre, si vous voulez recueillir des
fonds auprès d’investisseurs pour créer de tels emplois et, ce faisant, obtenir un
rendement sur l’investissement, c’est-à-dire un rendement social élevé et un faible
rendement financier, vous ne pouvez compter sur des incitatifs fiscaux.
Il est clair que la ligne de démarcation rigide entre les organismes de bienfaisance
et les entreprises sociales nuit à l’atteinte des objectifs sociaux du Canada, car elle rétrécit
étroitement le bassin de capitaux qui s’offrent aux entrepreneurs sociaux.
Pourquoi cela est-il important à mon sens? Cela nous ramène à ma déclaration
préliminaire. L’économie de marché démontre qu’un système fondé sur les initiatives
d’entrepreneurs favorise davantage l’innovation et la croissance économique que toute
autre forme de capitalisme d’État.
Nous reconnaissons que les gens d’affaires entrepreneurs ont des idées originales
qui donnent lieu à de nouvelles tendances, créent de nouveaux emplois et produisent la
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richesse que nous redistribuons. Ces gens, trop peu nombreux, sont animés du
dynamisme, de l’énergie et de la passion nécessaires pour vivifier l’économie.
Les entrepreneurs sociaux sont de la même étoffe. Ils sont conscients des
problèmes et rêvent aux solutions.
À l’instar des autres entrepreneurs, les entrepreneurs sociaux ont de la vision, de
l’énergie et de la passion. Tout comme eux, ils ont des solutions qui semblent s’imposer
d’elles-mêmes – mais uniquement après avoir été pensées.
J’ai le plus grand respect pour la fonction publique, mais, en raison de la structure
gouvernementale, rien ne saurait faire en sorte qu’une bureaucratie ou autre système
puisse égaler l’obsession de quiconque a une idée originale et est résolu à la concrétiser.
Où est donc le problème? Le problème est que les gens d’affaires entrepreneurs
peuvent tirer parti des marchés financiers pour concrétiser leurs idées, mais pas la
plupart des entrepreneurs sociaux parce que le rendement sur leur investissement est
principalement un bien social. Tout rendement financier qu’ils obtiennent est, par
définition, secondaire et, selon toutes probabilités, de faible envergure. Sinon, rien ne les
distinguerait des entreprises ordinaires.
La réponse? En dépit des problèmes actuels sur les marchés de capitaux, il existe
des liquidités disponibles qui éclipsent les possibilités de financement de la part du
gouvernement et, bien que la majeure partie des fonds recherche tout naturellement le
rendement le plus élevé qui soit, un pourcentage non négligeable sera axé sur les biens
sociaux si les bons incitatifs sont offerts. Notre tâche consiste à créer ces incitatifs. Elle
consiste à faire en sorte que les entrepreneurs sociaux puissent tirer parti des marchés de
capitaux comme le font les autre entrepreneurs.
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Si l’atelier d’imprimerie Eva’s Phoenix récoltait plus d’argent, il pourrait faire
prospérer son volet commercial. Il pourrait acheter du nouvel équipement d’imprimerie et
pourrait ainsi employer davantage de jeunes sans abri, leur enseigner un métier et les
aider à quitter la rue. Il pourrait aussi créer un bassin de travailleurs pour d’autres ateliers
d’imprimerie, un bassin qui n’existe pas à l’heure actuelle. En clair, tout le monde y
trouverait son compte.
La même chose vaut pour Great Bear. Grâce à des incitatifs qui compensent le
faible rendement financier et les risques accrus, il serait possible d’injecter dès
maintenant des capitaux dans de nouvelles occasions d’affaires qui déboucheraient sur
non moins de 1 400 nouveaux emplois, la plupart pour des Canadiens autochtones.
Et la même chose vaut pour la question des Autochtones qui m’a ouvert les yeux
sur l’entreprise sociale dans toute son acception. La croissance économique n’est
peut-être pas une condition suffisante pour éliminer la pauvreté chez les autochtones ,
mais c’est certainement une condition nécessaire. À cette fin, si vous allez créer une
classe d’entrepreneurs dans une économie où il en existe une mais à peine, il n’y a qu’un
moyen de le faire, soit en appuyant les ambitions et les initiatives des gens qui cherchent
à devenir entrepreneurs. Par définition, cet appui ne peut être offert à des fins charitables,
mais il ne peut non plus être le produit de l’inertie du laissez-faire. En témoigne le statu
quo dans la plupart des collectivités autochtones. Ce qu’il faut, c’est un coup de pouce,
un coup de main, dans le contexte du marché libre.
On se demande alors quel devrait être ce coup de pouce. Et c’est là que
commence le débat de fond. Il est clair qu’un investissement qui donne un faible
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rendement, mais tout de même un rendement, devrait faire l’objet d’un incitatif moins
grand qu’un cadeau fait sur-le-champ à une oeuvre de bienfaisance.
Or, comme ce rendement est peu élevé, il lui faut dans bien des cas un incitatif, et
la question qui se pose est : « en quoi devrait-il consister? ». La bonne nouvelle est que
nous n’avons pas à réinventer la roue. L’expérience internationale dans le domaine est
considérable.
Par exemple, contrairement au Canada, les États-Unis permettent maintenant aux
fondations d’investir dans des entreprises sociales à partir de leurs fonds de dotation et de
leurs activités d’octroi de subventions et, du même coup, à gagner des revenus qui
n’affecteront pas pour autant leur statut d’organisme de bienfaisance. On parle
d’investissements reliés aux programmes, qui sont autorisés dans la mesure où le
rendement social est l’objectif principal.
Là ne s’arrête pas l’évolution de ce type d’investissements aux États-Unis. Les
États de la Caroline du Nord et du Vermont sont peut-être sur le point d’adopter une
proposition de la Mannweiler Foundation pour la création d’entreprises sociales ouvrant
droit à des investissements reliés aux programmes, mais laissant place aux investisseurs
habituels comme aux fondations.
Les États-Unis ont aussi créé le crédit d’impôt pour nouveaux marchés, qui
prévoit jusqu’à 15 milliards de dollars de crédits pour les investissements
communautaires sur une période de cinq ans. Les crédits sont offerts par voie de concours
et pourraient être facilement adaptés au concept dont il est question ici.
Au Royaume-Uni, de nouvelles mesures législatives sont à l’origine de la création
des entreprises d’intérêt communautaire qui, soit dit en passant, représentent la toute
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première forme d’entreprises créées là-bas depuis plus de 100 ans. Il s’agit d’organismes
qui dirigent une entreprise dans le but de servir la collectivité, et non dans le simple but
de faire du profit pour eux-mêmes.
L’établissement de règles concernant les entreprises d’intérêt communautaire est
un processus continu. Il existe des incitatifs fiscaux et l’on examine d’autres genres
d’incitatifs qui accéléreraient l’investissement. Par ailleurs, le nouveau modèle d’affaires
s’est révélé très populaire – il a été mis en place il y a deux ans à peine et plus de
1 200 entreprises d’intérêt communautaire ont été créées.
Hormis les entreprises américaine et britannique données en exemple, nous
n’avons pas à chercher bien loin pour trouver des modèles de financement d’entreprises
sociales canadiennes! Nous pouvons examiner les incitatifs fiscaux offerts aux gens
d’affaires canadiens qui sont entrepreneurs.
Prenons par exemple les fonds d’investissement de travailleurs ou le Crédit
d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, qui prévoit
des incitatifs fédéraux pour les productions canadiennes.
Un troisième exemple a trait aux actions accréditives qui favorisent
l’investissement dans les projets d’exploration basée sur les ressources.
La question que je vous poserais est toute simple : Si nous, au Canada, sommes
prêts à offrir ce genre d’incitatifs aux entrepreneurs afin qu’ils puissent tirer parti des
marchés de capitaux pour le mieux-être de l’économie, pourquoi ne pas offrir des
incitatifs semblables aux entrepreneurs sociaux qui cherchent à tirer parti des marchés de
capitaux pour le mieux-être de la société.
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En conclusion, je vous dirais simplement ceci. La génération de leaders qui sont
entrés en fonction au Canada à la fin de la Seconde Guerre mondiale était terriblement
influencée et touchée par la Crise de 1929. Cette génération a créé le filet de sécurité
sociale que nous tenons aujourd’hui pour acquis, mais qui nécessitait à l’époque de sa
création beaucoup d’imagination et de vision. Nous devons faire preuve d’autant
d’innovation.
Le visage de la charité a changé. Andrew Carnegie a fait de l’argent, mais il a
attendu ses dernières années pour s’en départir. De nos jours, les philanthropes sont
beaucoup plus actifs et s’engagent davantage de leur vivant. La dernière heure n’est pas
près de sonner pour Bill Gates et pour Warren Buffett, qui donnent des sommes dont on
n’aurait jamais entendu parler dans le passé. Maints Canadiens fortunés font de même.
Et encore plus nombreux sont les gens qui n’ont peut-être pas des sommes aussi
grosses à portée de la main, mais qui ont tout de même des biens ou un revenu disponible
considérables. D’autres ne jouissent pas d’une aussi grande fortune ou en ont très peu,
mais ils veulent exercer une action marquante de leur vivant.
En bref, nombreux sont les investisseurs qui injecteraient des fonds dans
l’entreprise sociale s’il existait des outils et des incitatifs. Ce que nous devons faire, c’est
concevoir le bon agencement de risques et de récompenses de façon que l’entreprise
sociale puisse attirer le capital conventionnel.
Les experts financiers se doivent de créer de nouveaux instruments d’avant-garde
pour que les entrepreneurs sociaux aient accès au financement.
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Les spécialistes financiers se doivent de penser à des mécanismes de nature à
soutenir l’entreprise sociale d’une manière significative.
Quant aux législateurs, ils devraient encourager le développement d’un
environnement qui permette aux fondations de faire preuve de plus d’imagination pour
appuyer l’entreprise sociale.
Et nous tous devons mieux faire connaître le dossier et militer en faveur du
changement.
Outre les dons de charité conventionnels, nous avons besoin d’envisager
différemment la philanthropie et comment atteindre le changement social. Nous en
sommes à un point dans l’histoire de la nation où nous pouvons le faire. Tous les
éléments sont réunis. Notre politique sociale progressiste a fait du chemin. Nous avons
des entrepreneurs sociaux qui exploitent déjà des organismes prospères. Notre secteur qui
se compose d’organismes de bienfaisance et bénévoles est le deuxième en importance
dans le monde.
Le Canada peut se vanter d’aider les entreprises à créer de la richesse. Nous avons
appris que l’entrepreneuriat est une force imbattable. Le gouvernement a laissé libre
cours au pouvoir des gens d’affaires entrepreneurs en leur fournissant les ressources
nécessaires pour réussir, c’est-à-dire les biens publics requis et des marchés de capitaux
qui fonctionnent bien. Ce que je demanderais maintenant, c’est que le gouvernement
laisse libre cours au pouvoir des entrepreneurs sociaux et qu’il leur fournisse les
ressources nécessaires pour réussir.
Nous devons comprendre que les entrepreneurs sociaux font autant partie du
marché libre que les autres entrepreneurs.
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Les gens d’affaires entrepreneurs améliorent notre qualité de vie en créant de la
richesse et en favorisant la croissance économique. Les entrepreneurs sociaux améliorent
notre qualité de vie en confrontant les inégalités qui sont souvent une conséquence
secondaire du marché libre. Les deux types d’entrepreneurs ont leur raison d’être.
Donnons-leur la chance de réussir.
Merci.
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