POUR UNE VISION GLOBALE DE L`OFFRE DE SOINS EN SANTE

Document de travail sur l’évolution de la psychiatrie ERC 16/04/17
Groupe de travail : Véronique Alberola, Jean-Philippe Badin, Didier Brun, Thierry Dubois, Alice Gros, Jean
Lecourt, Jean-Michel Lougnon, Louis Masquin, Alain Nicolet,Marie-Thérèse Noël, Pierre Rance, Elodie Reber,
Denis Reynaud, François Torres
POUR UNE VISION GLOBALE DE LOFFRE DE SOINS EN SANTE MENTALE DANS LES CLINIQUES PRIVEES.
Introduction
« chapeau » portant notre vision politique de la position des cliniques privées et de son
avenir.
JACQUES GAYRAL (NOVEMBRE 2003)
La France compte environ 60.000 lits d'hospitalisation complète et 26.000 places
d'hospitalisation à temps partiel consacrés à la psychiatrie.
Le secteur privé commercial dispose de 10500 lits mais n'a été autorisé à installer que 250
places d'hospitalisation à temps partiel. Ces lits et places se répartissent dans les 137
cliniques dont la taille moyenne est de 80 lits.
Au sein du seul secteur privé, les cliniques psychiatriques représentent 11% des capacités
d'accueil. Elles adhèrent toutes à l'UNCPSY qui est un syndicat professionnel affilié à la
Fédération de l'Hospitalisation Privée.
Les cliniques psychiatriques restent régies par les normes de l'annexe XXIII du décret de
1956
1
mais elles sont toutes sous contrat d'objectif et de moyen avec les Agences
Régionales de l'Hospitalisation. Elles se sont, depuis longtemps, engagées dans la démarche
qualité
2
en réalisant le premier référentiel qualité applicable à leur spécialité. Actuellement,
près de 30 établissements ont reçu la visite des experts de l'ANAES et ont tous été
accrédités sans réserve.
Toutes fonctionnent sur le mode de la convivialité, de la disponibilité et de la proximité de
l'équipe médicale avec le souci d'utiliser au bénéfice de leurs patients, toutes les
compétences et les techniques de leur temps. Les psychiatres libéraux qui y exercent
prennent en charge individuellement leurs patients et les suivent eux-mêmes
quotidiennement tout au long de leur séjour, d'où un mode de prise en charge assez différent
de celui du secteur public, ce qui n'empêche nullement un travail en équipe de plus en plus
favorisé par l'organisation des établissements.
Les cliniques psychiatriques emploient 10.000 salariés, dont plus de 6.000 soignants et sont
en relations contractuelles avec un millier de psychiatres et généralistes qui assurent les
soins et la permanence médicale 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Hormis les troubles psychiatriques nécessitant la mise en application de la loi du 27 juin
1990 pour les hospitalisations sous contrainte
3
, les cliniques accueillent toutes les formes de
troubles psychiatriques, de la simple dépression réactionnelle au psychotique plus ou moins
chronique en passant par tous les états intermédiaires possibles, y compris les états
d'agitations, les tentatives de suicides, etc.
Les cliniques privées sont très loin de ne recevoir que des nantis comme le croit parfois le
grand public et elles accueillent en alité des patients de tout milieu social. 10 à 15% de
leurs patients relèvent de la CMU.
En psychiatrie, il n'existe pas, à proprement parlé, de séjour programmé comme cela se
rencontre dans d'autres domaines. Par exemple, une opération chirurgicale portant sur une
prothèse de hanche pourra être prévue au bon moment, tant pour le patient lui-même que
pour le service opératoire. En revanche, un état mental nécessitant un séjour en milieu
hospitalier se révèle toujours en pleine période de crise, dans une phase aiguë qu'il convient
1
Une réforme de ces normes est proposée par le plan d'actions pour le développement de la
psychiatrie et la promotion de la santé mentale du Docteur Philippe Cléry Melin remis au
Ministre de la Santé en octobre 2003.
2
Le Bureau d'assurance qualité de l'UNCPSY (BAQHP-PSY) se réunit tous les deux mois
depuis 1993. Le référentiel est à la disposition des adhérents depuis 1998.
3
Actuellement, seules deux cliniques reçoivent des patients en hospitalisation à la demande
d'un tiers ou en hospitalisation d'office. Mais un changement de la réglementation est
envisagée.
Document de travail sur l’évolution de la psychiatrie ERC 16/04/17
Groupe de travail : Véronique Alberola, Jean-Philippe Badin, Didier Brun, Thierry Dubois, Alice Gros, Jean
Lecourt, Jean-Michel Lougnon, Louis Masquin, Alain Nicolet,Marie-Thérèse Noël, Pierre Rance, Elodie Reber,
Denis Reynaud, François Torres
de prendre en charge le plus vite possible, pour éviter la souffrance, prévenir les tentatives
suicidaires, libérer la famille le plus souvent dans un profond désarroi.
Compte tenu de leur capacité non extensible en termes d'autorisation, les cliniques privées
font face à cette urgence à partir d'une gestion élaborée de files d'attente de quinze jours à
un mois en liaison avec les généralistes et les psychiatres de ville.
La comparaison public-privé n'a de sens aujourd'hui que sur le thème de la complémentarité
et du réseau. Les mêmes pathologies sont prises en charge. Chaque hôpital, chaque
clinique, en fonction de son statut, de ses compétences, de sa dynamique propre, de son sens
de l'opportunité et de la nécessité, doit construire un outil de soins capable de répondre à
une demande bien précise, celle du terrain, celle des patients et des familles, et celle, plus
contraignante, des tutelles.
Les cliniques privées représentent à l'heure actuelle 18% des capacités d'hospitalisation à
temps plein. De son côté, l'hospitalisation publique, qui disposait d'un grand nombre de lits,
a vu en 30 ans, ses capacités hospitalières temps plein considérablement diminuer au profit
notamment d'une hospitalisation à temps partiel, de jour ou de nuit, (autrement appelée
alternatives à l'hospitalisation temps plein).
Les cliniques privées n'ont pas eu cette possibilité légale de participer à l'évolution de
l'hospitalisation à temps partiel, étant obligées d'échanger un ou deux lits d'hospitalisation
temps plein pour créer une place de jour, ce qui est en parfaite contradiction avec la
nécessité de maintenir une capacité en lits déjà très insuffisante pour répondre à la demande.
Quoiqu'il en soit, le poids du public, s'agissant de places d'hospitalisation partielle, est ainsi
très important puisque 99% des places sont rattachées à des établissements publics ou
participant au service public. A tel point que le secteur public est maintenant en déficit de
lits d'hospitalisation temps plein, situation paradoxale puisque dans les cliniques privées, il
y a au contraire une forte demande pour accéder au développement de prises en charge plus
spécialisées, soit en hospitalisation à temps partiel
4
en amont et en aval des séjours, soit
dans la reconnaissance de situations pathologiques lourdes (anorexie, urgence et crise,
adolescents, suicides, etc...).
Cette situation surprenante pourrait toutefois s'améliorer compte tenu des nouvelles règles
de planification sanitaire développées dans la loi de simplification publiée en septembre
2003.
Comme on le voit, l'hospitalisation privée s'attache à répondre aux besoins sanitaires et
propose des prises en charge de proximité et de qualité aux patients et aux familles. Elle est
au cœur d'un réseau très efficace grâce à ses relations étroites et privilégiées avec les
médecins de ville et, quoiqu'on en dise, avec ses collègues hospitaliers au delà des clivages
institutionnels ou statutaires.
L'hospitalisation privée apporte ainsi aux français de toute origine, une contribution
significative dans le domaine de la santé mentale.
Leur faculté d'adaptation, leur dynamisme, l'expertise dont fait preuve bon nombre d'entre
eux par des unités de soins spécialisées, leur capacité à adopter lesthodes les plus
appropriées, le sens du management propre au secteur concurrentiel en font un vivier de
partenaires potentiels pour répondre à des enjeux de santé publique de toute nature et de
toute envergure dans le domaine qui leur est propre.
Eléments sur l’évolution de la psychiatrie.
4
L'Uncpsy a présenté un dossier sur le développement de l'activité à temps partiel actuellement
instruit par la DHOS au Ministère de la Santé. Elle mène également une réflexion sur la
création d'un secteur "soins de suite en psychiatrie" ainsi que sur le développement de
l'Hospitalisation à domicile.
Document de travail sur l’évolution de la psychiatrie ERC 16/04/17
Groupe de travail : Véronique Alberola, Jean-Philippe Badin, Didier Brun, Thierry Dubois, Alice Gros, Jean
Lecourt, Jean-Michel Lougnon, Louis Masquin, Alain Nicolet,Marie-Thérèse Noël, Pierre Rance, Elodie Reber,
Denis Reynaud, François Torres
Pr François Borgeat, Département Universitaire de psychiatrie Adulte de Lausanne
En rouge et en italique les commentaires de Pierre Rance
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Facteurs économiques
« Le discours est toujours un peu le même, il faut réduire les déficits, contrôler le coût de la santé. Et
cela provoque une pression considérable sur les systèmes de santé. Nous n'échapperons pas, ici, à ces pressions
qui vont toujours dans le sens de gérer les soins, l'offre de service. La formule, qui nous est venue des Etats-
Unis, la plus connue en terme de dénomination, est ce qu'on appelle le manage care (PR : modèle qui aux Etats
Unis commence à avoir du plomb dans l’aile). Il est certain que la période où, par exemple, il n'y avait pas de limite
aux frais qu'on pouvait engendrer dans les soins - par exemple un médecin pouvait prescrire une longue
hospitalisation, une brève hospitalisation, des médicaments très coûteux ou pas, de longues séances de
psychothérapies ou des thérapies brèves - est révolue dans certains endroits et, ailleurs, sur le point de
s'achever. Ceci doit nous amener ensemble, dans un esprit de partenariat, tous les gens concernés, les soignants,
les soignés et leurs proches, à être vigilants particulièrement pour préserver l'accès aux soins. (PR : Voulons nous
en France un modèle de santé à l’américaine. J’espère que non).
…/…
Un autre effet de cette gestion imposée de plus en plus de l'extérieur, c'est que les tiers payant, les compagnies
d'assurance ou l'Etat selon les systèmes, veulent de plus en plus non seulement gérer les coûts mais décider quel
genre de service seront offerts, qui offrira les services. Et on a constaté, par exemple aux Etats-Unis, une
pression considérable pour un rôle accru d'intervenants de moins en moins formés, parce que moins coûteux.
Bien sûr en psychiatrie on a une longue tradition de travail pluridisciplinaire, avec des gens d'horizons divers, et
c'est pour nous essentiel et précieux. Mais il faut quand même faire attention. On pourrait se retrouver dans une
situation tout ce qui est soin de plus long terme et de nature psychosociale serait scindé du rôle médical. Le
rôle essentiel du psychiatre serait alors de prescrire des médicaments et de faire des diagnostics, selon un
modèle neurologique qui ne convient certainement pas à notre conception du traitement psychiatrique.
…/…
Facteurs scientifiques
Nous assistons, dans le domaine de la psychiatrie et dans les domaines de recherche connexes, notamment celui
des neurosciences, à une véritable explosion des connaissances. …/…
Dans ce développement scientifique, ce qui peut-être nous touche davantage, qui se trouve plus près de nous et
de notre clinique, c'est le développement en pharmacothérapie…./…
Les nouveaux médicaments apportent des effets sur une gamme de symptômes plus complets, notamment ce
qu'on appelle les symptômes négatifs qui sont souvent les plus pénibles. Ils sont mieux tolérés. Ils engendrent
beaucoup d'espoir…./…
Ces développements en pharmacothérapie - associés à des connaissances nouvelles dans les approches
psychosociales dont on a démontré l'efficacité pour traiter la schizophrénie -, ont fait passer les gens qui traitent
et les gens concernés par le problème d'une attitude qu'on peut qualifier de pessimiste et résignée à une attitude
prudente mais de plus en plus optimiste et intéressée…./…
Nous assisterons dans les années à venir au développement d'une psychiatrie de plus en plus basée sur
l'évidence scientifique (PR : C’est l’auteur qui l’affirme. Pour ma part je pense qu’il est difficile pour la psychiatrie de se
positionner sur un registre essentiellement scientifique, c’est faire fî de toute l’humanité de cette spécialité qui par un grand
nombre de ses aspects à aussi un pied dans les sciences humaines. C’est la dualité entre science dure et science molle), plus
que sur des théories ou des hypothèses comme cela a souvent été le cas dans le passé, faute de mieux. Donc une
approche clinique, psychiatrique plus rigoureuse, plus méthodique, plus soucieuse de résultat (PR : attention : de
quels résultats parle l’auteur, il faut toujours être en médecine en général et en psychiatrie en particulier lorsqu’on parle de
résultats et le glissement vers l’obligation de résultats est proche) et d'efficacité et je dois dire, compte tenu du
contexte économique auquel on faisait allusion, plus soucieuse d'un rapport coût-efficacité favorable. Ce que
cela signifie, c'est que nous aurons de plus en plus dans le domaine de la psychiatrie, comme ailleurs en
médecine, des normes de pratique (PR : quelles normes, pour quels résultats, normes validées selon quelle méthodologie
). Ce à quoi nous devons veiller, c'est qu'il faut savoir utiliser cette expansion des connaissances d'une façon
favorable à notre clientèle, aux besoins de nos malades, pour adapter les soins de chacun des groupes de
clientèle.
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Facteurs sociaux
Nous devons apprendre ensemble à développer des partenariats nouveaux avec de nombreux acteurs sociaux
(PR : oui mais à condition que nous ne devenions pas nous les services sociaux) qui n'existaient pas il y a seulement dix
ans. Bien sûr il y a des acteurs avec lesquels nous avons toujours eu des liens, les agents payeurs, les autorités
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gouvernementales, les systèmes de justice, de plus en plus de ressources communautaires diverses à cause du
virage ambulatoire…./…
Les patients, les familles deviennent des partenaires de plus en plus informés qui peuvent prendre en main
plusieurs aspects de leur traitement, en visant l'automédication dans la mesure du possible. Essentiellement, à
travers ces nouvelles attitudes, nous souhaitons que patients et familles, patients surtout, ne soient plus des gens
considérés comme des réceptacles de soins, mais deviennent des partenaires actifs.
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Facteur éthique
L'un des facteurs éthiques que j'ai déjà mentionnés, c'est celui de l'accès équitable aux soins dans le contexte
des efforts pour réduire les coûts (ce sont à mon avis deux aspects incompatibles l’un avec l’autre. L’accès équitable aux
soins est incompatible avec une réduction des coûts au contraire, cf. la mise en place de la CMU et l’augmentation des
dépenses qui s’en est suivi), une espèce d'équité entre les maladies somatiques et les maladies mentales. Je pense
que c'est vraiment quelque chose dans laquelle nous devons être solidaires et vigilants…./…
En relation avec toutes ces questions éthiques, aux rôles qui nous sont confiés, il me semble que nous devons
nous sensibiliser au problème de l'image de la psychiatrie. Je pense qu'il nous faut reconnaître que nous avons
encore malheureusement, malgré des progrès, malgré des efforts, un problème d'image. …/…
Les problèmes d'image touchent la notion même de maladie mentale, son acceptation, la façon dont elle est
conçue dans la société. Ils touchent aussi les professionnels et les soignants qui travaillent dans ce secteur, les
institutions qui sont consacrées à ces activités, les traitements psychiatriques. …/…(PR : je suis d’accord, pour une
fois . . .(rires).
Nous devons reconnaître ce problème d'image et, en partenariat, solidairement, prendre en main nos
institutions. Nous devons essayer d'en faire quelque chose qui convienne vraiment d'abord aux soins qu'on peut
donner compte tenu de l'état actuel de nos connaissances et qui convienne à nos besoins, à nos priorités. Et
ensemble, nous voulons redorer l'image de ces institutions. »
1) Panorama
a) Etat des lieux de la psychiatrie
Extraits du rapport Cléry-Melin, Kovess, Pascal (Septembre 2003) :
« Le champ pour lequel la psychiatrie est sollicitée est immense. La plupart des études
épidémiologiques ont évalué la prévalence sur un an des troubles mentaux à 15%, et
ceci qu’il s’agisse d’enfants, d’adolescents, d’adultes ou de personnes âgées. Aux
pathologies qui relèvent spécifiquement de la psychiatrie s’ajoute le domaine plus
vaste de la souffrance psychique, ainsi que la prévention et la promotion de la santé
mentale, qui sont restées insuffisamment développées
…./…
Définition proposée : Un besoin de soins en psychiatrie existe s lors qu’une
personne souffrant d’un trouble psychiatrique ou d’un problème de santé
mentale présente une altération significative dans les sphères clinique ou sociale,
et qu’une intervention clinique ou sociale peut traiter ou contenir le trouble.
…/…
les problèmes les plus fréquents sont de nature anxio-dépressif (environ 15% de la
population en souffre chaque année), ainsi que ceux découlant de l’usage des
substances (alcool/drogues/médicaments), ou encore les troubles du comportement
alimentaire isolés ou associés aux précédents. me si elles peuvent s’adresser
directement au système spécialisé, la majorité des personnes qui souffrent de ces
troubles ont pour interlocuteur le système de soins de première ligne (médecins
généralistes, pédiatres, psychologues libéraux, médecins du travail et médecins
scolaires), ou ne consultent pas.
…/…
il est nécessaire de mettre en œuvre un système qui garantisse à toute personne
présentant un problème de psychiatrie ou de santé mentale, une évaluation de son état
et une offre de soins adaptée ».
Document de travail sur l’évolution de la psychiatrie ERC 16/04/17
Groupe de travail : Véronique Alberola, Jean-Philippe Badin, Didier Brun, Thierry Dubois, Alice Gros, Jean
Lecourt, Jean-Michel Lougnon, Louis Masquin, Alain Nicolet,Marie-Thérèse Noël, Pierre Rance, Elodie Reber,
Denis Reynaud, François Torres
Ce rapport a formuun certain nombre de propositions parmi lesquelles nous citons ci-dessous
celles qui nous semblent rejoindre notre vision de la place des établissements de psychiatrie
privés dans la réponse aux besoins de la psychiatrie de demain.
« Proposition : une mise en réseau sur un territoire de santé de plusieurs secteurs et
intersecteurs, du dispositif associatif et des psychiatres libéraux exerçant en cabinet ou
en clinique.
…/…
Proposition : moderniser le mode de fonctionnement des établissements privés pour
l’adapter aux exigences du service public auxquelles ils pourront être progressivement
associés.
…/…
Proposition : mettre en chantier la refonte de l’annexe 23 du décret du 9 mars 1956
donnant agrément aux établissements psychiatriques privés.
…/…
Cette refonte structurelle implique corrélativement la mise en œuvre d’un système
tarifaire cohérent, de nature à restaurer les équilibres financiers et permettre des
engagements à long terme.
…/…
Proposition : Garantir à la psychiatrie un niveau de ressources suffisant à son
développement. »
b) là où nous sommes :
- psychiatrie générale en hospitalisation complète (développé dans le
paragraphe 3 par Pierre Rance)
- quelques unités disséminées voire expérimentatrices en hospitalisation à
temps partiel
- quelques unités récentes ou en projet de soins spécifiques particulièrement
coûteux (urgence, adolescents)
- soins de suite psychiatriques
c) les aspects d’évolution de la prise en charge psychiatrique :
- EVOLUTION SOCIOLOGIQUE DE LA CONSOMMATION D'HOSPITALISATION
L'hospitalisation ne représente plus la coupure forte et traumatique qu'elle impliquait
entre vie privée et soins . L' hospitalisation ne fait plus peur, elle s'est fondue dans la
vie quotidienne, comme le recours extensif aux urgences, la proximité des unités,
l'accessibilité des médecins dont une partie de la population se rapproche des niveaux
de formation. Elle s'est banalisée à l'identique d'un droit organisé à consommer des
soins techniques comme d'autres fondamentaux de la société civile: Sont attendus
qualité hôtelière, garantie de sécurité, transparence des décisions, descriptif du
"produit" vendu, etc. Elle ne doit plus représenter un inconvénient , mais un confort de
plus. ...
D'une part on fait un séjour sur un mode hôtelier dont on veut le programme de soins
et plus encore des activités. Il n'est plus concevable qu'une journée de patient se passe
sans que quelque chose lui soit proposé. Sinon, il ne reviendra pas. (JPB : attention à
cette formulation qui pourrait être comprise comme mercantile)
D'autre part la réduction des temps d'accès fait se confondre hospitalisation et
contiguïté de la vie personnelle: proximité de l'habitat, présence des enfants, de la
famille, sorties fréquentes rendent caduques le modèle de l'hospitalisation comme
temps protecteur coupé de l'extérieur.
Enfin le domicile est devenu un lieu de resserrement de la "vraie vie" du temps libre
aux temps sociaux, l'on peut et veut activer ou consommer sur place ce dont on a
besoin: travail à domicile, livraison des courses, soins, et à venir hospitalisation in situ.
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