II. Rétablissement graduel du climat sécuritaire en Haïti
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Ministère des Haïtiens Vivant à l’Étranger – (MHAVE) HAÏTI Aménager des fenêtres d’opportunités dans un environnement favorable aux investissements productifs Octobre 2007 SOMMAIRE I. Introduction II. Rétablissement graduel du climat sécuritaire en Haïti 2.1 Les déportés et la montée de la criminalité 2.2 La lutte contre le grand banditisme 2.3 Rétablir l’État de droit 2.4 Une stabilité graduellement retrouvée 2.5 La lutte contre la corruption 2.6 La lutte contre le blanchiment d’argent 2.7 L’Unité de lutte contre la corruption 2.8 La lutte contre la pauvreté III. Une économie en croissance 3.1 Augmentation des exportations 3.2 Amélioration des infrastructures 3.3 Création d’emplois 3.4 La loi HOPE 3.5 Centre de Facilitation des Investissements 3.6 Incitation à l’investissement 3.7 Le programme de formalisation des actifs du secteur informel Annexe : la création de richesses par l’investissement privé I. Introduction Le Fonds Monétaire International (FMI), dans un bilan rendu public le jeudi 5 avril écoulé, estimait que “ l’intégration des travailleurs des pays émergeants et en développement dans la population active mondiale a été très bénéfique pour les pays avancés ”. Cette reconnaissance publique des apports de la diaspora des pays en développement dans la création de richesses dans les pays avancés n’est pas une première. D’autres personnalités et dirigeants d’organismes de pays du Nord ont déjà salué cet engagement productif des expatriés dans les pays d’accueil. Pour la majorité de ces expatriés, toutefois, cet engagement productif ne s’est jamais confiné dans les limites de la terre d’accueil. Ils sont en effet de plus en plus nombreux, de nos jours, à militer pour de meilleures conditions de participation dans les activités de développement durable de leur pays d’origine. Cette tendance de plus en plus marquée a très bien été appréhendée par les décideurs politiques et économiques qui ont par ailleurs compris la nécessité de contribuer au renforcement des capacités de ces expatriés actifs à tirer le maximum ce que le Premier Ministre haïtien Jacques-Édouard Alexis appelle des “ fenêtres d’opportunités ” aménagées dans les communautés d’origine. Le gouvernement haïtien est à la recherche de “ partenaires du développement durable ” désireux et capables d’aider la nation à atteindre ses objectifs de développement à long terme de manière autonome, dans un climat de stabilité et de sécurité améliorée. La finalité d’une telle démarche est d’arriver à atteindre tous les Objectifs du Millénaire d’ici 2020 tout en démarrant un train de mesures susceptibles de contribuer à la création de richesses dans le cadre d’un processus d’amélioration de la qualité de la vie. La diaspora haïtienne intègre en toute légitimité les rangs de ces “ partenaires du développement durable ” d’Haïti et occupe tout naturellement la place d’honneur qu’elle s’est aménagée au fil des ans dans le cadre des rapports privilégiés qu’elle a su entretenir et qu’elle entretient encore avec les communautés d’origine. Elle se positionne d’emblée au premier rang des investisseurs actuels et potentiels bénéficiaires de l’aménagement adéquat d’un cadre d’investissements amélioré. Elle a en effet compris que les premières tentatives ne sont pas toujours les plus fructueuses et que l’avenir appartient à ceux et celles qui persistent dans leur volonté d’accompagner la mère-patrie dans les moments les plus difficiles. L’État haïtien de son côté se propose d’approfondir le rôle que peuvent jouer les expatriés haïtiens et d’origine haïtienne dans le cadre d’activités de développement local durable, particulièrement au niveau d’interventions visant l’amélioration de l’environnement humain et la valorisation productive de l’environnement d’Haïti. Il les invite donc encore une fois à participer activement à toutes les étapes de ce processus. II. Rétablissement graduel du climat sécuritaire en Haïti Avons-nous le monopole de la violence en Haïti ? Il faut croire que non. C’est un sujet qui mérite cependant d’être abordé méthodiquement de front, sans passion, sans être alarmiste, avec la volonté d’extirper le mal par les racines, car ce phénomène obéit à une tendance que l’on observe dans toute la région de la Caraïbe comme ailleurs. “ Dans la majorité des pays et territoires formant l'arc insulaire, qui s'étire des côtes vénézuéliennes à la Floride, écrivait le 31 mai dernier Jean-Michel Caroit, le correspondant du quotidien français Le Monde pour les Caraïbes, la criminalité a progressé ces dernières années. Parfois de manière spectaculaire, comme dans les îles jumelles de Trinité-et-Tobago et en République dominicaine, où les taux d'homicide ont respectivement triplé et doublé entre 2000 et 2005 ”. Le journaliste français se faisait ainsi l’écho d’un rapport récemment publié en mars 2007 par la Banque Mondiale et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), rapport intitulé Criminalité, violence et développement : tendances, coûts et options stratégiques dans les Caraïbes. Caroline Anstey, directrice pour les Caraïbes à la Banque mondiale a déclaré que “ le rapport établit clairement que la criminalité et la violence constituent un problème de développement. Les bailleurs de fonds et les pays de l’OCDE doivent coopérer avec les pays des Caraïbes pour réduire les niveaux actuels de la criminalité et de la violence dans la région ”,. “ Certains des facteurs qui rendent les Caraïbes davantage vulnérables face à la criminalité et à la violence, notamment le trafic de drogue et d’armes à feu, nécessitent une solution qui transcende les frontières nationales, voire régionales ”, a-t-elle averti. 2.1 Les déportés et la montée de la criminalité Analysant les conséquences des déportations unilatérales à la Jamaïque d’expatriés condamnés par la justice américaine pour crimes, les auteurs du rapport n’ont pas manqué de s’interroger, comme c’est de plus en plus courant de le faire dans la région, sur le rôle joué par ces nouveaux venus dans la montée de la violence et la criminalité. Ils en sont parvenus à la conclusion que même lorsqu’il est en situation minoritaire, le déporté type “ peut poser de graves problèmes, aussi bien en prenant directement part aux actes criminels qu’en montrant le mauvais exemple aux jeunes. Le rapport recommande de fournir davantage de services pour la réinsertion des déportés, les pays "expulseurs" étant appelés à prendre à leur charge une partie des coûts de ces programmes ”. Le rapport révèle par ailleurs que les taux d’homicide dans les Caraïbes sont de plus en plus élevés, plus élevés même que dans toute autre région du monde et que les taux d’agression se situent largement au-dessus de la moyenne mondiale. Il identifie le trafic de narcotiques comme étant l’une des principales causes de ces taux élevés, parce qu’il détourne les ressources de la justice pénale normalement affectées à d’autres activités importantes, accroît le niveau de la violence et l’enracine, compromet la cohésion sociale et contribue à la disponibilité à grande échelle d’armes à feu dans la région. Pour Francis Maertens, directeur de la Division de l’Analyse des politiques et des relations publiques à l’ONUDC, “ bien qu’il n’existe pas d’approche idéale pour prévenir la criminalité et la violence, les interventions telles que les projets d’amélioration des bidonvilles, les initiatives de développement des jeunes et la réforme des systèmes de justice pénale peuvent contribuer à combattre ces fléaux ”. 2.2 La lutte contre le grand banditisme Le gouvernement haïtien a délibérément choisi cette approche qu’il a accompagnée de mesures visant la lutte contre la pauvreté par l’amélioration des conditions de vie et la création de richesses. C’est ce qui, sans doute, explique les résultats positifs obtenus. Il reste encore, certes, beaucoup à faire en Haïti, mais tout le monde s’accorde à reconnaître que “ quelque chose ” est en train de changer. Ce “ quelque chose ” est partout présent, dans ce foisonnement d’activités récréatives et culturelles, dans cette reconquête des espaces publics la nuit tombée, dans cette volonté de dépassement qui caractérise notre jeunesse, dans cette nouvelle promotion de police que l’on examine avec sympathie et respect, dans cette intolérance de plus en plus marquée par rapport aux “ déviances ” … Ce “ quelque chose ” apparemment indéfinissable – on n’en parle presque pas, par superstition, comme si on voulait conjurer le mauvais sort – est pourtant bien identifiable dans tous ses aspects. La vérité est que les efforts déployés par l’administration haïtienne, avec le concours de ses partenaires de la communauté internationale en vue de créer un climat stable et sécuritaire en Haïti, sont bien appréciées ici et ailleurs. A commencer par le président américain Georges Bush qui, accueillant le président René Préval à la Maison Blanche le 8 mai dernier, s’est empressé de le féliciter pour les résultats obtenus dans un si court laps de temps. “ Monsieur le président, a en effet déclaré l’exécutif américain au moment de recevoir René Préval à la Maison-Blanche, je vous félicite pour avoir réussi à instaurer l’État de droit en Haïti et à déclarer la guerre à la corruption ; sachez que les Etats-Unis veulent vous aider ”. Cette amélioration de la sécurité a d’ailleurs fait les grands titres de la presse nationale. Selon le quotidien haïtien Le Nouvelliste, en plus de l'amélioration des conditions sécuritaires, M. Bush a aussi noté l’amélioration de l’économie, la baisse de l’inflation et l’augmentation des exportations. 2.3 Rétablir l’État de droit La Secrétaire d’Etat américain Condoleeza Rice en avait fait le même constat un mois auparavant lorsqu’elle soulignait les progrès réalisés par le gouvernement haïtien en matière de sécurité. “ Haïti a fait beaucoup de progrès depuis un an quand on pense à la situation très difficile il y a seulement quelques années, c’est remarquable !”, s’est exclamée Condoleeza Rice le 4 avril dernier au cours d’une visite officielle du Chef d’Etat haïtien dans la capitale américaine. Le président Préval en a profité pour inviter les gens d'affaires américains à investir en Haïti. “ La paix est revenue, les conditions de l'investissement sont là. Haïti attend les investisseurs américains ”, a-t-il ajouté, soulignant le climat de paix qui règne dans le pays depuis quelque temps . Accueillant une importante mission d’hommes d’affaires canadiens (du 19 au 22 mars 2007), l’ambassadeur canadien en Haïti, Claude Boucher, renchérit : “ Au moment où les conditions de sécurité s’améliorent, il faut prendre le virage économique ”. La presse nationale a elle aussi fait état de “ cette volonté affichée ces derniers temps par des entrepreneurs du Canada, de la France et des États-Unis d’investir dans le pays ” (Le Nouvelliste du vendredi 23 au dimanche 25 mars 2007). Le Représentant spécial en Haïti du Secrétaire général des Nations Unies, Edmond Mulet, a lui aussi fait état, début juin, de l’amélioration de la situation sécuritaire, du démarrage des actions humanitaires dans les quartiers chauds, de la progressive professionnalisation de la Police Nationale d’Haïti (PNH) et du renforcement des capacités administratives des élus locaux. Il a également souligné l’engagement du gouvernement haïtien d’avancer vers l’établissement d’un État de droit, une démarche qui selon lui passe par la réforme de la PNH, du système pénitencier et du système judiciaire. Le gouvernement, a tenu à rappeler M. Mulet, a aussi préparé des lois qui vont garantir l’indépendance des juges, de tout le système judiciaire. D’ici 2011, le pays pourra compter sur les services de 14,000 nouveaux policiers bien formés et bien équipés. Le Canada s’est engagé à construire les immeubles devant loger l’Inspection générale de la police, la nouvelle académie de police, des commissariats et sous-commissariats dans le sud-est d’Haïti. 2.4 Une stabilité graduellement retrouvée La stabilité politique s’est peu à peu raffermie grâce au dialogue instauré avec les parties politiques et la composition plurielle du gouvernement dans le cadre d’une recherche permanente de “ l’harmonisation des relations et du consensus ”. La lutte contre le trafic de la drogue, le démantèlement des gangs et l’arrestation de leurs principaux chefs ont grandement contribué et continuent encore de contribuer au maintien du climat sécuritaire. Les récentes saisies de plusieurs dizaines de kilos de cocaïne à travers le pays illustrent cette volonté de lutter contre le crime organisé. Dans cette optique, le gouvernement haïtien a sollicité l’appui de l’Organisation des États Américains (OEA) pour le renforcement de la lutte contre le narcotrafic en Haïti à travers la Commission Interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD). Les responsables de la CICAD ont confirmé leur engagement auprès des autorités haïtiennes au cours de la 41e réunion ordinaire de l’institution qui s’est tenue à Washington du 2 au 4 mai 2007. 2.5 La lutte contre la corruption Le quotidien haïtien Le Nouvelliste a reproduit, dans son édition du 21 mai 2007, une déclaration du directeur général de l'ULCC, Amos Durosier saluant la ratification par le Parlement haïtien de la ''Convention des Nations Unies sur la corruption'' le 14 mai écoulé. “C'est une excellente chose qu'Haïti ait ratifié cette ''Convention des Nations unies contre la corruption''. Cela va nous aider à renforcer notre capacité technique en nous offrants de nouveaux instruments non seulement pour détecter mais aussi pour réprimer la corruption ”, a lâché le directeur général de l'Unité de lutte contre la corruption (ULCC), Amos Durosier. “ Le combat pour la liberté était la mission de nos ancêtres. Aujourd'hui, le nôtre est de vaincre l'inégalité. Pour y arriver, les corrompus doivent cesser de voler l'État. Tout ceux qui sont dans la corruption sont des traîtres. Cette année, nous décrétons la guerre contre ce fléau sous toutes ses formes. ” Ce message a été délivré par le président René Préval le 18 mai dernier à l'occasion de la célébration du 204e anniversaire de la création du drapeau haïtien. Le 30 novembre 2006, les pays donateurs réunis à la Conférence de Madrid avaient demandé au gouvernement haïtien, de redoubler d’efforts dans la lutte contre la corruption, comme condition de la poursuite de leur aide à Haïti. Le ministre espagnol des affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos avait toutefois noté “ la détermination ” de l’administration du président René Préval, à “ consolider des institutions démocratiques forts et indépendants ”, et la priorité du gouvernement qui consiste en “ la modernisation de l’État et le développement de l’investissement privé ”. L’ambassadeur guatémaltèque, Edmond Mulet, Représentant spécial en Haïti du Secrétaire Général des Nations Unies, nommé, le 16 mai 2006, en remplacement du diplomate chilien Juan Gabriel Valdes, a lui aussi fait état la semaine dernière de cette détermination. Le chef de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation d’Haïti (MINUSTAH), reconnaît en effet que c’est “ la nomination de personnes d’une honnêteté absolue dans certains bureaux de douane qui a permis à l’État haïtien d’avoir des recettes fiscales importantes de plus de 30 % quand on compare le premier trimestre de 2007 avec celui de l’année 2006 ”. Dans un récent bilan de l’action gouvernementale, le Premier Ministre Jacques-Edouard Alexis soutient que le renforcement des capacités de l’état a été particulièrement visible au cours du dernier semestre expliquant que des mesures ont permis l’augmentation des recettes fiscales et la stabilisation du cadre macro-économique. Les mesures administratives contre la fraude et l'évasion fiscale ont permis à l’État de collecter plus de 9 milliards 700 millions de gourdes contre 7 milliards pour la même période. 2.6 La lutte contre le blanchiment d’argent La Loi du 21 février 2001 sur le Blanchiment des Avoirs et d’Autres Infractions Graves confère le caractère d’infraction au blanchiment des avoirs. Elle englobe en tant qu’infractions associées le trafic illicite de drogues, le trafic des armes à feu, la traite des personnes, la corruption et la fraude. En Haïti, la prostitution et la pornographie n’ont pas été érigées en infraction. Par conséquent, en vertu de cette loi, elles ne constituent pas des infractions associées au blanchiment d’avoirs. Selon la législation haïtienne, le blanchiment d’avoirs est une infraction autonome. Il n’est pas nécessaire de produire une preuve de l’infraction associée pour poursuivre une personne pour cause de blanchiment d’avoirs. La loi haïtienne autorise la surveillance électronique et les livraisons contrôlées dans le cadre de lutte contre le blanchiment des avoirs. Des contrôles administratifs sont exercés sur les banques offshore, les échanges de devises, le marché des valeurs, les biens immobiliers, les mouvements transfrontaliers de devises et les titres au porteur. La loi s’applique également à toutes les opérations réalisées par les agents de change, les casinos et les établissements de jeux, ainsi qu’à ceux qui réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations immobilières. 2.7 L’Unité de lutte contre la corruption L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), entité chargée de combattre la corruption au niveau de l’administration publique a été créée par décret le 8 septembre 2004. L’UCREF, placée sous la tutelle du Comité national de lutte contre le blanchiment des avoirs, est doté de son propre budget, lequel s’élève à ÉU$437.000, et emploie 12 personnes. L’UCREF réalise des analyses et publie leurs résultats, mène des enquêtes, reçoit et communique des rapports et transmet les affaires pertinentes au Commissaire du Gouvernement pour les poursuites judiciaires. Elle transmet les renseignements qu’elle possède aux autres organismes gouvernementaux et à ses homologues étrangers. Selon la loi en vigueur, les fonctions de réglementation reviennent à la Banque Centrale et aux Tribunaux de la République, et non à l’UCREF. De plus, l’UCREF n’impose pas de sanctions. L’Unité n’a pas la faculté de consulter directement les comptes bancaires, pour pouvoir le faire, elle doit passer par le Conseil d’administration de la banque concernée. C’est ce qui a motivé le lancement, l’année dernière, du programme “ Solutions ” qui permet aux institutions financières de transmettre électroniquement à l’UCREF des informations relatives aux déclarations de provenance de fonds Ce programme, financé par l’USAID, fait partie du dispositif mis en place depuis 2001 pour contrer le blanchiment d’argent qui gangrène le système bancaire national. Désormais les banques commerciales pourront jouer leur partition dans la détection et la lutte contre la fraude et autres crimes à caractère économique. 2.8 La lutte contre la pauvreté Cependant, malgré tous ces signaux encourageants, des problèmes persistants, comme la faiblesse du pouvoir d’achat de la population, le manque de visibilité des interventions du gouvernement, l’augmentation inquiétante du nombre de candidats à l’émigration clandestine et la sous-exploitation du budget de la République. Ce sont autant d’éléments qui, de l’avis des experts, gênent l’action gouvernementale. Le Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSNCRP), cette version haïtienne du Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP) a été finalisé L’élaboration du DSNCRP s’inspire d’une stratégie mise en place par les organismes financiers internationaux pour apporter une réponse appropriée à la pauvreté chronique dont font face certains Pays Moins Avancés (PMA) dont Haïti. Il s’agit avant tout de tenir compte de la réalité du pays bénéficiaire. III. Une économie en croissance L’économie haïtienne se porte mieux. Le président René Préval a confirmé la nouvelle le 14 mai écoulé, à l’occasion du premier anniversaire de sa prestation de serment en tant que président élu de la République. Le Chef de l’État a identifié cette première année comme une étape importante, “ de récupération, de stabilisation et de mise en commun en vue d’arriver à la stabilité politique, la sécurité, la stabilité macro-économique et la normalisation de la vie publique. ” Le rétablissement de la sécurité, a-t-il poursuivi, a été obtenu par le dialogue et par la force en même temps. La stabilité politique et les efforts de sécurisation du pays ont permis au gouvernement d’obtenir des performances macro-économiques remarquables, dont la réduction de l’inflation, qui est passée de 40 % en 2004 à environ 8.5 % en 2007. Ce climat propice aux affaires se caractérise par des conditions qui, selon le président Préval, “ doivent être les mêmes tant pour le secteur privé des affaires que pour les paysans et les marchandes du secteur informel ”. Malgré la crise, Haïti a expérimenté un taux de 2.5 % de croissance économique en 2006 selon la Commission Économique des Nations Unies pour l’Amérique Latine et les Caraïbes (CEPALC). Il s’agit là d’une augmentation de 0.7 points par rapport à l ‘année dernière, selon le rapport publié par l’organisme le 14 décembre 2006. La CEPALC prévoit le maintien de cette tendance en 2007. La croissance pour cette année devrait se situer autour de 4 %, pronostique l’organisme en précisant que ces bons résultats ont été enregistrés en dépit de la crise politique, économique et sociale qui affecte Haïti depuis plusieurs années. La variation positive du Produit Intérieur Brut haïtien (PIB) est due à une évolution favorable de l’offre et de la demande, a indiqué le porte-parole de la CEPALC. 3.1 Augmentation des exportations Les exportations haïtiennes sont passées de 597 millions de dollars en 2005 à 655 millions de dollars en 2006. Les importations, parallèlement, ont aussi augmentées, passant à 2,096 millions de dollars contre 1.760 millions l’année dernière. Le taux de change qui était de 50 gourdes pour 1 dollar US en 2003 s’est aujourd’hui stabilisé dans la fourchette de 36 et 37 gourdes pour 1 dollar US. 3.2 Amélioration des infrastructures Les installations portuaires connaissent également leurs beaux jours. Le terminal de Varreux a été déclaré en conformité avec le Code International pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS). Cette certification, notifiée à Varreux le 6 mars 2007 par l’Autorité Portuaire Nationale, intervient après plus de deux ans d’aménagements et d’investissements continus. Ce sont les Gardes-côtes de Etats-Unis d’Amérique du Nord (US Coast Guards) qui ont mené les opérations de validation de la conformité du dispositif pour le compte du “ Homeland Security ”. La Central Caribbean American Action (CCAA) en partenariat avec l’USAID a également contribué à l’amélioration de la sécurité des installations portuaires de la République d’Haïti. De nombreux projets visant l’amélioration des infrastructures routières, des services de télécommunications et de l’approvisionnement en énergie électrique sont actuellement en cours. 3.3 Création d’emplois Selon le Premier Ministre haïtien Jacques-Edouard Alexis, la deuxième année de gestion du gouvernement sera marquée par la création d’emplois. Le Premier Ministre fait référence à la loi HOPE qui pourrait générer plus de 60.000 emplois. Nicholas Burns du Département d’Etat a pour sa part annoncé une aide de 20 millions de dollars octroyée par l’administration américaine pour la création d’emplois dans les zones défavorisées du pays, comme Cité-Soleil. 3.4 La loi HOPE Cette loi, signée par le président américain George W. Bush le 20 décembre dernier sera en vigueur pour une période renouvelable de trois ans et devrait générer à terme 75,000 emplois en Haïti et 20,000 autres en République Dominicaine à travers la création de zones franches. HOPE entraînera automatiquement la suppression des tarifs imposés jusqu’ici par les douanes américaines aux vêtements fabriqués dans l’industrie haïtienne de la sous-traitance. Cette loi représente une bouffée d’oxygène pour l’économie haïtienne à condition de s’arranger pour en tirer le maximum de bénéfices. L’industrie haïtienne du textile a donné des signes de reprise ces derniers mois . Les exportations vers les États-Unis avaient augmenté de 11 % et totalisé 432 millions de dollars. “ C’est aussi un défi majeur permettant d’envisager différents niveaux de succès qui peuvent aller du plus optimiste au moins optimiste ” a indiqué l’économiste Henri Bazin. L’ex-ministre des Finances du gouvernement intérimaire conditionne la réussite de cette entreprise à l’élaboration d’un certain consensus sur des questions de fond telles que le type de développement à adopter, le train de mesures spécifiques et les dispositifs à mettre en place pour garantir le succès de l’opération. La loi HOPE, de l’avis des experts, pourrait aider le pays à résoudre progressivement bon nombre de ses problèmes économiques dans la mesure où l’État met en place une politique visant le développement des entreprises privées, du marché des capitaux, tout en combattant la corruption et en assurant la promotion des droits humains (Édition du Nouvelliste du jeudi 22 mars 2007). 3.5 Centre de Facilitation des Investissements L’actualisation du Code des Investissements a suivi l’amélioration du climat de sécurité. Ce Code, rappellent les experts, présente des avantages considérables, dont ce large éventail d’exonérations au bénéfice de l’entreprise privée, qui en fait un véritable instrument d’incitation à l’investissement. Une autre étape fut franchie lorsque le Journal Officiel Le Moniteur publia le 16 novembre 2005 le décret créant le Centre de Facilitation des Investissements (CFI). Le CFI a pour mission de faciliter et d’accélérer le processus par la disponibilité de l’information primordiale, par la mise en branle de mécanismes d’accompagnement à toutes les étapes de la démarche d’investissement. “La création du Centre de Facilitation des Investissements (CFI) est une condition nécessaire mais non suffisante pour attirer les investissements étrangers dans le pays ”. La Représentante de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) en Haïti, Ana Cecilia McInnis a lancé cet avertissement dans le cadre du lancement du projet “ Initiatives de promotion de l’investissement direct des étrangers ”. 3.6 Incitation à l’investissement Dans le cadre de sa Déclaration de Politique Générale, le Premier Ministre haïtien Jacques-Edouard Alexis a identifié le tourisme, les télécommunications, les nouvelles technologies de l’information et le secteur (prioritaire) de l’industrie manufacturière comme étant les quatre principaux secteurs de l’économie haïtienne offrant un terrain d’accueil favorable à l’investissement privé. La stratégie proposée par le Chef du Gouvernement pour atteindre ces objectifs consiste, dans un premier temps, à miser sur la concertation avec les acteurs, à la fois au moment de la planification mais également pendant tout le processus, dans le but d’adopter les mesures correctrices appropriées qui garantiront au bout du compte la production de résultats coût-efficaces. Il s’agit également, dans un second temps, de transformer radicalement notre bureaucratie pour qu’elle cesse de se comporter en ennemi de l’investisseur. Pour cela, de nombreuses actions seront nécessaires, au niveau de la formation afin de changer la mentalité de nos fonctionnaires et de les transformer en promoteurs de l’investissement. Au niveau du cadre institutionnel, cette démarche se poursuit par la modernisation de nos lois et règlements et surtout afin de simplifier nos procédures et de les rendre transparentes, seules conditions pour éliminer la corruption et l’arbitraire et permettre à l’investisseur de trouver auprès de nos administrations le facilitateur et l’accompagnateur qui l’assisteront dans la réalisation de ses investissements. 3.7 Le programme de formalisation des actifs du secteur informel Les deux mesures les plus urgentes de ce programme sont : la création de l’Office National de Capitalisation qui aura la charge d’identifier, d’enregistrer et de titrer les propriétés informelles et la mise sur pied de la Cour d’Arbitrage devant juger et résoudre les conflits issus du processus de formalisation/capitalisation. La Banque Interaméricaine de Développement (BID) et l’Union Européenne (UE) ont souscrit 1 million de dollars pour la création de la Chambre de conciliation et d’arbitrage dont le mandat a été confié en 1935 à la Chambre de Commerce et d’Industrie d ‘Haïti (CCIH) par l’État haïtien. IV. Annexe : la création de richesses par l’investissement privé “ Sans négliger le rôle éminemment économique de l’investissement public comme moyen d’accroissement de la demande interne, mon Gouvernement n’oubliera pas que l’investissement privé reste le moteur de la croissance. ” “ Ce type d’investissement sera recherché non seulement à cause des flux nouveaux de capitaux qu’il amène dans l’économie, mais aussi et surtout en raison des emplois qu’il crée et des innovations qu’il véhicule avec lui dans la technologie et le savoir-faire managérial. De nombreux secteurs de notre économie offrent un terrain d’accueil favorable à l’investissement privé. “ “ Permettez-moi de citer, à titre d’illustration, les quatre principaux secteurs dans lesquels l’action de mon Gouvernement aura à se manifester sans délai. Il n’est un secret pour personne que le potentiel touristique du pays est très largement inexploité. Sa virginité, si je peux dire, et les nombreux atouts distinctifs qu’il offre par comparaison avec d’autres pays de la région en font un secteur de choix tant pour les investisseurs haïtiens qu’étrangers. ” “ Voulant faciliter le retour progressif d’Haïti sur la carte des destinations touristiques, mon Gouvernement mettra tout en œuvre pour assurer le développement d’un tourisme basé sur les critères de développement durable en assurant la mise en valeur du patrimoine touristique et en contribuant à la valorisation et à la protection de l’environnement. ” “ Ce développement touristique durable devra se faire au profit des communautés locales, comme outil pour améliorer les opportunités d’emploi et la qualité de la vie. Dans ce contexte, seront revus les récents dossiers d’actualisation du Plan Directeur du Tourisme de 1996 en vue d’adopter un plan d’actions dont la priorité sera à court terme de capitaliser sur une demande existante, notamment au sein de la Diaspora Haïtienne. ” “ Dans ce même ordre d’idées, des efforts seront entrepris pour identifier très rapidement en concertation avec les acteurs du secteur touristique les pôles pouvant être développés et les mesures d’accompagnement à envisager par les pouvoirs publics. ” “ Le deuxième secteur prioritaire pour l’investissement privé est celui des télécommunications et des nouvelles technologies de l’information. Encore une fois, il s’agit là d’un domaine où un effort colossal combinant l’action publique et l’intervention privée sera nécessaire pour mettre les services au niveau des besoins des usagers mais surtout pour permettre de mettre en place l’infrastructure technologique nécessaire pour que les entreprises haïtiennes deviennent plus compétitives et que de nouveaux emplois et de nouveaux métiers puissent être créés pour nos jeunes diplômés des centres de formation technique, des universités et écoles supérieures. ” “ Le troisième secteur de priorité sera bien sûr celui de l’industrie manufacturière. Nous soutiendrons en particulier les nouvelles initiatives et les projets de renforcement des capacités dans des programmes de construction de parcs industriels et de zones franches. ” “ Ce secteur sera priorisé non pas parce qu’il permet la création rapide d’emplois pour les jeunes mais aussi parce qu’il peut permettre de mettre en place la plate-forme nécessaire qui devra favoriser, par diverses formes successives d’intégration verticale, la création d’une véritable industrie haïtienne. ” “ Enfin, parlant d’investissement privé, nous avons aussi à l’esprit ces innombrables petits producteurs tant du secteur agricole que des centres urbains qui ont appris à survivre sans aide de l’Etat, sans crédit bancaire, sans institution d’encadrement et au sein d’un cadre réglementaire qui ignore leur contribution à l’économie nationale et à l’équilibre de la société. ” “ Ces investisseurs recevront une attention privilégiée de notre part, même si l’appareil d’Etat doit pour cela consentir à une véritable réingénierie de son organisation et de ses manières de faire. ” “ Pour atteindre ces objectifs, la stratégie adoptée misera sur la concertation avec les acteurs, à la fois au moment de la planification afin de nous assurer que nous faisons les meilleurs choix pour le pays mais également pendant tout le processus pour nous assurer que nous avons adopté les mesures correctrices appropriées qui garantiront au bout du compte la production de résultats coût-efficaces. ” “ Une autre composante importante de notre stratégie pour accroître l’investissement privé consistera à transformer radicalement notre bureaucratie pour qu’elle cesse de se comporter en ennemi de l’investisseur. ” “ Pour cela, de nombreuses actions seront nécessaires, au niveau de la formation afin de changer la mentalité de nos fonctionnaires et de les transformer en promoteurs de l’investissement, au niveau du cadre institutionnel afin de moderniser nos lois et nos règlements et surtout afin de simplifier nos procédures et de les rendre transparentes, seules conditions pour éliminer la corruption et l’arbitraire et permettre à l’investisseur de trouver auprès de nos administrations le facilitateur et l’accompagnateur qui l’assisteront dans la réalisation de ses investissements. ” “ Une autre initiative qu’il convient d’inscrire explicitement au titre des investissements est le programme de formalisation des actifs du secteur informel. Les deux mesures les plus urgentes de ce programme sont : la création de l’Office National de Capitalisation qui aura la charge d’identifier, d’enregistrer et de titrer les propriétés informelles et la mise sur pied de la Cour d’Arbitrage devant juger et résoudre les conflits issus du processus de formalisation/capitalisation. ” “ Ce programme sera soumis à l’appréciation du Parlement à brève échéance. Le recadrage du CCI devra tenir compte de toutes ces priorités du Gouvernement en matière d’investissement pour la création d’emploi durable. ”
