2. table ronde - France Active

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ASSEMBLEE GENERALE D’ESSONNE ACTIVE DU 8 AVRIL 2009
Compte-rendu de la table ronde sur le thème de :
« L’Economie Sociale et Solidaire : un autre mode de développement
économique : comment se situe t-elle aujourd’hui, quelle sera sa place dans
l’économie de demain ?

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Les invités de la table ronde :
Participants :
 Claude Alphandéry, Président du CNIAE et Président d’Honneur de France Active ;
 Gérard Huot, Président de la CCI Essonne ;
 Eric Freysselinard, Préfet délégué à l’égalité des chances.
Témoignage :
 Jean-Bernard Kœchlin, gérant de Val d’Yvette Multiservices ;
 Jean-Luc Gaulthier, gérant d’Assistance Event ;
 Michel Mombrun, Président de Solicités ;
 Pierre Fayêmi, Président de la délégation diocésaine du CCFD.
1. RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA TABLE RONDE
Le thème de la table ronde reprend celui de l’étude menée l’équipe de Claude Alphandéry,
Tarik Ghezali et Laurent Fraisse du CNRS, lancée en septembre 2008 :
« Comment sortir l’ESS du territoire des « croyants-pratiquants » pour la faire connaître et
reconnaître par un public plus large ? Comment la faire entendre de cette majorité qui ne se
satisfait plus du fonctionnement du système économique actuel et est en attente d’un autre
mode de développement, plus humaniste ? Comment agir pour qu’elle quitte la marge pour
aller vers le centre ? ».
Il s’agissait de mettre en perspective les conclusions de l’étude menée par l’équipe de
Claude Alphandéry sur ce thème, notamment grâce aux apports des participants et à ceux
d’autres acteurs du monde de l’économie, des pouvoirs publics et de la société civile.
2. TABLE RONDE
 Claude Alphandéry : en premier lieu, C. Alphandéry revient sur les origines de l’ESS.
Les origines de l’ESS et la création de France Active : au cours de sa longue carrière, C.
Aplhandéry a présidé le bureau d’étude de la Caisse des Dépôts et de Consignations.
La fin des années 80’et le début du chômage structurel ont conduit les pouvoirs publics à
réfléchir sur la problématique de l’insertion et la recherche de supports adéquats.
La création du RMI en 1988 par M. Rocard (dans le cadre des lois de décentralisation, il était
prévu que les départements disposent de 20% du RMI pour faire de l’insertion) et
l’émergence des premières structures dont la mission est l’insertion allait en ce sens. Début
des années 90’ M. Rocard et Soisson ont alors demandé à C. Aplhandéry un rapport sur l’Etat
et les Perspectives.
A cette époque, l’IAE représente 1000 entreprises (contre environ 5000 aujourd’hui). Ces
entreprises se sont créées sur des créneaux innovants : le développement durable, le
maraîchage biologique comme l’illustrent les Jardins de Cocagne dont l’activité prend en
compte à la fois la problématique de l’insertion, de l’agriculteur biologique et des circuits
courts de l’agriculture.
Au même moment, se créait avec l’appui de la CIMADE, du Fonds Social Juif, du Crédit
Coopératif, de la Macif, de la CCFD, du Secours Populaire, du Secours Catholique, de la
Fondation de France et de la CDC, l’association France Active. C. Alphandéry est alors
sollicité par la CDC pour en prendre la Présidence.

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La réflexion menée par C. Alphandéry est alors la suivante : le marché de l’intérêt général
n’existe pas d’où le fait que ces structures devaient recourir à des aides publiques. Ces
dernières étant insuffisantes, très vite le recours aux banques s’est avéré nécessaire. Toutefois,
ces entreprises étaient à l’époque des entreprises naissantes, constituée avec peu de
capitaux et dont le modèle économique complexe demandait aux banques un temps
d’instruction long. France Active devait être l’outil permettant de rassurer les banques en
proposant des garanties.
 Les expériences essonniennes dans leurs pratiques de l’ESS :
Assistance Event : JL Gaulthier est le gérant de la société coopérative et entreprise d’insertion
située à Lisses créée en 2007: Assistance Event. Cette structure qui fabrique des meubles et
stands en matériel recyclé (cartons) à destination des foires et des salons compte
actuellement 3 salariés en insertion (salariés bénéficiaires du RMI). Pour son gérant,
Assistance Event participe de l’ESS en s’inscrivant à la fois dans le milieu coopératif, le
développement durable et l’IAE. Elle est d’ailleurs, la seule entreprise de l’ESS à travailler dans
le secteur des foires et des salons, milieu fortement insérant.
Val d’Yvette Multiservices : est une entreprise d’insertion (SARL) œuvrant dans le secteur de
la propreté et du second œuvre, bâtiment. Elle est gérée par JB Kœchlin et compte 50
salariés pour un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros. Pour Mr Koechlin, l’objectif de
l’entreprise est à la fois la professionnalisation, la lutte contre les exclusions et l’émancipation
des ouvriers (ont monté un CHSCT) mais aussi l’aide à la recherche d’un logement, des aides
au niveau de la santé…L’entreprise adhère à la charte des EI et affiche en 2008 un taux de
70% de réussite d’insertion.
Solicités : est une association créée il y a à peine plus de 2 ans dont l’ambition est de
« constituer un outil professionnel à destination des citoyens, des collectivités… pour les
amener à rentrer dans le développement durable » et lutter contre la précarité énergétique
(via notamment une démarche d’économie sociale et familiale. L’association dispose
d’outils d’information (notamment via la mise en œuvre d’un réseau info-énergie), de conseil
et d’accompagnement (mise en œuvre d’actions).
L’association compte 8 salariés actuellement et a pour objectif de générer 40% de ses
ressources en propre d’ici 3 ans.
CCIE Mr Huot : l’objectif de la CCIE est l’accompagnement des entreprises en
développement économique. Mr Huot note l’attachement des élus de la CCIE aux
préoccupations du développement durable et équitable comme l’illustre l’inscription de la
problématique de la cohésion territoriale (au niveau de l’emploi) en priorités de travail de
leur mandature. Différentes actions solidaires témoignent de cette préoccupation à l’instar
de :
 réussir en banlieue : visant à accompagner des porteurs de projet d’entreprise à trouver
des financements avec les Business Angels, la CDC…) ;
 le lancement d’une action handicafé : la CCIE a travaillé avec l’AGEFIPH afin que les
entreprises puissent proposer des emplois à des travailleurs handicapés.
 la CCIE est également très impliquée à la faculté des métiers dans l’apprentissage
(formation de 3200 apprentis : plus gros centre de formation en IDF). Mr Huot souligne
également la nécessité de préparer les jeunes à l’apprentissage. Travail dans les
quartiers sur l’apprentissage avec Vitacités.
CCFD : Mr Fayemi présente le CCFD, association loi 1901 créée en 1961 dans un contexte de
grandes famines en Afrique de l’ouest. En 1966, le CCF devient CCFD.
Le CCFD est la 1ère ONG française de développement, compte 150 bénévoles et 350 000
donateurs.

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Deux grandes missions structurent les interventions du CCFD : 1) Apporter un appui aux
partenaires locaux (pas de volontaires sur place) pour promouvoir un développement
durable et solidaire ; 2) promouvoir l’éducation au développement.
Le CCFD intervient notamment : dans la prévention et la résolution des conflits ; la
souveraineté alimentaire, la mise en œuvre de l’ESS (création SIDI + FCP faim et
développement) ; le partage des ressources financières ; l’évolution des rapports
hommes/femmes pour plus d’égalité ; les migrations internationales.
Préfet délégué à l’égalité des chances, Mr Freysselinard: la question du rôle de l’Etat et de sa
participation à l’ESS est posée.
Mr Freysselinard rappelle le rôle de la préfecture à travers :
 les actions menées en quartiers politiques de la ville. Dans l’Essonne, les quartiers
politiques de la ville représentent 14% de la population soit environ 160 000 habitants
dans 30 communes. L’action de l’Etat ne se limite pas aux problématiques d’insertion et
d’emploi. En effet, l’Etat joue également un rôle important dans la rénovation du bâti,
l’ouverture des quartiers (travail important avec l’ANRU). Les projets de destruction de
l’habitat ne sont financés que lorsque des projets de reconstruction existent ;
 le travail important effectué en partenariat avec l’ANAH sur les copropriétés dégradées
(plus d’un 10ème en Essonne).
 actions menées dans la lutte contre l’insécurité, la drogue…
 le soutien de la préfecture aux associations via des appels à projets dans des domaines
variés (culture, parentalité, insertion…) ;
 le travail mené avec les établissements scolaires pour régler les difficultés dès le plus
jeune âge.
Mr Freysselinard souligne le rôle des structures de l’ESS à plusieurs titres : 50% des personnes en
IAE ont des problèmes de santé et d’endettement et 20% des personnes en IAE ont
également des problèmes d’illettrisme.
La nécessité de développer l’ESS est également important car ces structures interviennent sur
des secteurs qui n’intéressent pas forcement le secteur marchand et permettent au-delà de
l’emploi de redonner confiance aux personnes en insertion. L’ESS a donc toute sa place dans
la politique de la ville.
 La question du positionnement de l’ESS, comme une économie porteuse d’un
développement économique différente et de sa participation aux débats actuels est
ensuite posée.
C. Alphandéry note que tout un chacun cherche à donner un sens à sa vie. Au-delà de la
recherche de profit, chacun est amené à rechercher le bien social (contrat social).
Afin de positionner l’ESS comme une économie porteuse d’un développement économique
différent, un enjeu important repose dans sa reconnaissance. En effet, C. Alphandéry note
que si ces structures sont reconnues en tant que telles, elles ne sont pas reconnues comme
un projet global de société.
A l’heure actuelle, l’engagement de l’Etat ne suffira pas. Il faut également un engagement
fort des collectivités, des entreprises, des individus.
Il n’y aura pas d’ESS s’il n’y a pas de changements de comportements des citoyens et des
entreprises. L’ESS est avant tout une économie de proximité car la connaissance des besoins
et des ressources se fait au niveau des territoires. C’est pourquoi, il est nécessaire que les
territoires se sentent engagés. A cet égard, les pactes territoriaux doivent permettre
d’améliorer l’intégration de l’ESS dans cette dynamique.

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JL Gaulthier souligne le fait qu’entreprendre autrement est une alternative difficile qui
nécessite la connaissance des réseaux, de convaincre les acteurs de l’économie alors même
que le développement durable est l’avenir de l’entreprise aujourd’hui.
Mr Huot, en sa qualité de chef d’une grande entreprise du territoire, souligne la difficulté à
concilier les objectifs de développement durable qui sous-tendent des projets viables,
équitables et durables avec les contraintes de la réalité économiques qui sous-tendent la
recherche de « l’acheter moins cher ».
Mr Koechlin note le fait que les prestations des EI sont souvent plus chères mais que l’EI est
une entreprise appartenant à la collectivité, ce que cette dernière ne reconnait pas
forcément.
Selon Mr Koechlin, un des freins au développement de l’EI est notamment la question du droit
applicable à ces entreprises. Par exemple, la fiscalité qui leur est appliquée est indifférenciée,
alors même que ces entreprises relèvent à la fois des initiatives privées et publiques.
 La question de la difficulté application des clauses d’insertion dans les marchés
publics.
C. Alphandéry souligne le fait que de nombreuses pistes doivent être encore explorées pour
améliorer l’aide à ces entreprises. A cet égard, une refonte de la fiscalité pourrait jouer un
rôle important.
Par ailleurs, ce dernier note concernant la loi qui prévoit des clauses spécifiques pour les
marchés d’insertion, la nécessité qu’il y ait des facilitateurs qui aident les collectivités et les
entreprises pour que ces clauses sociales soient réellement appliquées.
Mr Freysselinard rappelle que pour les achats inférieurs à 4K€, il n’y a pas de formalités
particulières. L’ANRU a exigé que sur des chantiers de rénovation urbaine, un pourcentage
des heures de travail soit consacré à l’insertion des demandeurs d’emploi de ces quartiers,
via une plateforme de recrutement.
 Conclusion
Mme Schremp, Directrice de la mission locale Vitacité, s’interroge sur le découragement qui
peut saisir les acteurs qui travaillent depuis longtemps dans le secteur de l’économie sociale
et solidaire.
C. Alphandéry souligne que s’il existe un manque de coordination des différents acteurs de
l’insertion (Etat, collectivités…) et la politique du crédit Stop and go, des progrès ont été fait.
A titre d’exemple, les EI autrefois taxées de concurrence déloyale par les entreprises
classiques sont aujourd’hui de plus en plus perçues comme des partenaires. Par ailleurs, les
collectivités ont aujourd’hui réellement reconnues l’ESS.
Le livre Blanc qui doit sortir prochainement doit être un livre d’ambition. C’est par ailleurs, un
véritable projet de société qui doit être travaillé.
M. Mombrun souligne qu’à son sens, l’ESS devrait être l’économie de tous. L’activité
économique doit intégrer les dimensions écologiques et sociales. Il faut une intégration de
l’économie et du social et non une juxtaposition. « Le développement durable doit être
l’éducation populaire du XXème siècle ».
Mr Freysselinard souligne que l’entreprise dans son fonctionnement intrinsèque est sociale via
l’impôt. Les principes de responsabilité et de développement durable doivent pénétrer la
société.