section 2: incendie

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1. ------IND- 2014 0532 UK- FR- ------ 20141124 --- --- PROJET
RÉVISION DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE 2004
RELATIVES À LA CONSTRUCTION (ÉCOSSE)
PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS POUR 2015 DES DIRECTIVES
TECHNIQUES AU SEIN DES NORMES POUR LES BÂTIMENTS À
USAGE DOMESTIQUE ET NON DOMESTIQUE
SECTION
OBJET
GUIDE
TECHNIQUE
PAGE
Section 2: Incendie
Clause 2.5 - Diffuseurs de
lumière thermoplastiques
Domestique et
non
domestique
2
Section 2: Incendie
Clause 2.6 - Isolation des murs
extérieurs
Domestique
4
Section 2: Incendie
Clause 2.11 - Systèmes de
détection des incendies et
systèmes d'alarme
Domestique
6
Section 3:
Environnement
Clause 3.11 − Pièces
améliorées
Domestique
8
Section 3:
Environnement
Clause 3.12 - Futures douches
dans les habitations
Domestique
9
Section 3:
Environnement
Clause 3.12 − Murs robustes
dans les installations sanitaires
accessibles
Domestique
11
Section 3:
Environnement
Clause 3.12 – Mise à disposition
de toilettes pour les clients
Non
domestique
14
Section 3:
Environnement
Clause 3.14 – Ventilation
Domestique
17
Section 3:
Environnement
Clause 3.26 - Tas d'ordures et
réservoirs à effluents agricoles
Domestique et
non
domestique
23
Section 4: Sécurité
Clause 4.2 - Accessibilité au
sein d'une habitation – monte-
escaliers et largeur des portes
Domestique
25
Section 4: Sécurité
Clause 4.2 – Accès au sein des
bâtiments – ascenseurs dans
les bâtiments de petite taille
Non
domestique
26
Section 5: Bruit
Clause 5.2 – Réduction des
bruits entre les pièces
Domestique et
non
domestique
28
Section 7: Durabilité
Clause 7.1 - Émissions de
carbone
Domestique
29

2
Section 7: Durabilité
Clause 7.1 - Émissions de
carbone
Non
domestique
30
PROJET DE DIRECTIVES TECHNIQUES CONCERNANT LES DIFFUSEURS DE
LUMIÈRE THERMOPLASTIQUES
SECTION 2: INCENDIES – DOMESTIQUE ET NON DOMESTIQUE
Clause 2.5.7 Matériaux thermoplastiques dans les luminaires avec diffuseurs
Des matériaux thermoplastiques peuvent être utilisés pour les luminaires avec
diffuseurs. Lorsque les diffuseurs de lumière font partie intégrante du plafond, la
taille et la disposition des diffuseurs de lumière doivent être conformes aux
indications du tableau et du graphique ci-après.
Toutefois, lorsque les diffuseurs de lumière font partie intégrante d'un système de
plafond résistant au feu qui a passé les tests avec succès, la quantité de matériaux
thermoplastiques est illimitée.
Quand les luminaires avec diffuseurs en thermoplastique ne font pas partie
intégrante du plafond, la quantité de matériaux thermoplastiques est illimitée à
condition que le diffuseur d'éclairage soit conçu pour tomber de.son support quand il
se ramollit sous l'effet de la chaleur.
Tableau 2.5 Lanterneaux en matière thermoplastique et luminaires avec
diffuseurs
Zone protégée
ou cage de lutte
contre les
incendies
Zone non
protégée
Pièce
Classification
de la surface
inférieure
Tout type de
thermoplastique
TP (a)
rigide
TP (a)
flexible
et TP
(b)
TP (a)
rigide
TP (a) flexible et TP
(b)
Surface
maximale de
chaque
panneau de
diffuseur ou
lanterneau
(2)(m²)
Non conseillé
Pas
de
limite
5 m2
Pas
de
limite
1 m2
5 m2
Surface totale
maximale des
panneaux
diffuseurs ou
des
lanterneaux
en
pourcentage
de la surface
Non conseillé
Pas
de
limite
15 %
Pas
de
limite
50 %
50 %

3
au sol de
l'espace dans
lequel se situe
le plafond (%)
Distance
minimale
séparant les
panneaux
diffuseurs ou
les
lanterneaux
(m)
Non conseillé
Pas
de
limite
3 m
Pas
de
limite
Une distance
au moins
égale à la
plus grande
dimension en
plan du plus
grand
diffuseur ou
lanterneau
(voir
schéma 2.1A)
3 m
Informations complémentaires:
1. Les panneaux plus petits peuvent être regroupés, à condition que la taille totale
du groupe et que l'espace entre un groupe et les autres aient les dimensions
indiquées dans le graphique ci-après.
2. La distance de séparation minimale de 3 m illustrée sur le graphique ci-dessous
doit être conservée entre chaque panneau de 5 m2. Par conséquent, il ne sera pas
toujours possible d'utiliser le pourcentage maximal indiqué.
3. Le TP(a) flexible n'est pas recommandé pour les lanterneaux.
Graphique 2.1 A, restrictions dans la disposition des lanterneaux et diffuseurs
de lumière en TP (b) inférieurs ou égaux à 1 m2
X = dimension maximale du plus grand diffuseur ou lanterneau ci-dessus
Y = dimension maximale du plus petit diffuseur ou lanterneau ci-dessus
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des matières

4
PROJET DE DIRECTIVE TECHNIQUE POUR L'ISOLATION DES MURS
EXTÉRIEURS — CLASSE DE RÉSISTANCE AU FEU
SECTION 2: INCENDIE - DOMESTIQUE
Clause 2.6.2 Zone non protégée
On entend par zone non protégée toute partie des murs extérieurs (y compris une
porte ou une ouverture de fenêtre) qui n'atteint pas la durée de résistance au feu
recommandée dans le tableau de la clause 2.6.1.
Une zone non protégée n'inclut pas de fenêtre fixe ne pouvant être ouverte, si le
cadre et le vitrage ont la bonne durée de résistance au feu. Toute bordure de toit,
soffite ou rive en pignon, ou toute ventilation de cavité ou de sol peuvent également
être exclues du calcul de la zone non protégée. Les éléments suivants peuvent être
exclus du calcul de la zone non protégée:
 une fenêtre fixe ne pouvant être ouverte si le cadre et le vitrage disposent
d'une durée adaptée de résistance au feu
 toute bordure de toit, soffite, rive en pignon, ou toute ventilation de cavité ou
de sol et
 dans le cas d'une maison, tout recouvrement mural extérieur attaché à la face
d'un mur extérieur, qui a un risque faible dans la classe de résistance au feu.
Jusqu'à 500 mm de la limite - quand le mur extérieur d'un bâtiment n'est pas
éloigné de plus de 500 mm de la limite, il ne devrait pas y avoir de zone non
protégée, à l'exception d'une bordure de toit, d'un soffite ou rive en pignon, ou de
ventilations de cavité et de sol.
Jusqu'à 1 m de la limite - quand le mur extérieur d'un bâtiment se trouve à une
distance supérieure à 50 mm, mais inférieure à 1 m de la limite, le niveau de zone
non protégée se limite à:
a. le mur extérieur d'une zone protégée
b. une zone inférieure ou égale à 0,1 m2, qui se trouve au moins à 1,5 m de toute
autre zone non protégée sur le même mur
c. une zone inférieure ou égale à 1 m2, qui se trouve à au moins 4 m de toute autre
zone non protégée sur le même mur (les 1 m2 de zone non protégée peuvent être
composés de deux zones ou plus de taille plus petite qui, combinées, ne dépassent
pas une zone agrégée de 1 m2).
Section 2: Incendies, Clause 2.6.4 Revêtement mural extérieur
Un revêtement mural extérieur comprend tous les systèmes de revêtement mural
extérieurs non porteurs fixés à la structure, par exemple des tuiles en argile ou en
béton, des ardoises, des panneaux en béton préfabriqué, des panneaux en pierre,
de la maçonnerie, des tôles en métal profilées, et notamment des panneaux
sandwiches, des bardages, des systèmes de murs extérieurs isolés sur le plan
thermique, des systèmes de vitrage et d'autres systèmes de revêtements ventilés.
Le revêtement mural extérieur qui se trouve à 1 m maximum d'une limite doit avoir
une classification non combustible, à l'exception des revêtements attachés à la face
d'un mur extérieur d'une maison quand:
 le mur extérieur a une durée de résistance au feu moyenne depuis l'intérieur
et

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 la quantité de zone non protégée est conforme aux lignes directrices de la
clause 2.6.2 et
 le revêtement a un faible niveau de risque dans la classe de résistance au feu
Un incendie au sein du bâtiment peut passer à travers une fenêtre ou une ouverture
de porte et de ce fait, le revêtement, une fois enflammé, pourrait contribuer à la
chaleur générée par le feu. Par conséquent, quand le revêtement se trouve à plus
de 1 m d'une limite, est qu'il est construit à partir de matériaux combustibles de plus
de 1 mm d'épaisseur qui ont un risque faible, moyen, élevé ou très élevé (comme
décrit dans l'annexe 2.B), le revêtement doit être inclus dans le calcul de la zone non
protégée.
Cependant, il n'est pas nécessaire d'inclure le revêtement inflammable dans le calcul
de la zone non protégée quand:
 le revêtement inflammable est fixé à la structure du bâtiment et le mur extérieur
ne comporte aucune ouverture autre que les petites ouvertures décrites dans la
clause 2.6.2b et
 le mur sous le revêtement (ou le revêtement lui-même) dispose d'une durée
appropriée de résistance au feu depuis l'intérieur et
 dans le cas d'une maison, le recouvrement fixé à la face d'un mur extérieur a
un risque faible dans la classe de résistance au feu.
En outre, une cavité formée par un revêtement mural extérieur devrait être protégée
conformément aux lignes directrices de la norme 2.4, et la propagation de l'incendie
sur des murs extérieurs conformément aux lignes directrices de la norme 2.7.
Section 2; Incendies, Clause 2.7.1 Revêtement mural extérieur
Un revêtement mural extérieur comprend les systèmes de revêtement mural
extérieurs non porteurs fixés à la structure, par exemple des tuiles en argile ou en
béton, des ardoises, des panneaux en béton préfabriqué, des panneaux en pierre,
de la maçonnerie, des tôles en métal profilées, et notamment des panneaux
sandwiches, des bardages, des systèmes de murs extérieurs isolés sur le plan
thermique, des systèmes de vitrage et d'autres systèmes de revêtements ventilés.
Un revêtement mural extérieur qui se trouve à plus de 1 m de la limite peut être
construit avec des produits inflammables de plus de 1 mm d'épaisseur qui ont un
risque faible, moyen, élevé ou très élevé (voir l'annexe 2.B). Cette directive ne
s'applique pas aux bâtiments de grande hauteur à usage domestique.
Le revêtement mural extérieur qui se trouve à 1 m maximum d'une limite doit avoir
une classification non combustible, à l'exception des revêtements attachés à la face
d'un mur extérieur d'une maison quand:
 le reste du mur extérieur a une durée de résistance au feu moyenne des deux
côtés
 la quantité de zones non protégées est conforme aux lignes directrices de la
clause 2.6.2
 le revêtement a un risque faible dans la classe de résistance au feu.