fonds regional carbone - Région Occitanie / Pyrénées

Mise à jour le 26 septembre 2011
FONDS REGIONAL CARBONE
CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS 2011-2012 POUR LA CREATION OU
L’AMELIORATION DE FORETS PUITS DE CARBONE
B - VOLET AMELIORATION DE FORETS
ENGAGEMENTS DE L’OPERATEUR DE REGROUPEMENT
A transmettre ou à déposer avant les date et heure limites imposées dans la publicité
en 3 exemplaires dont un original à :
Monsieur le Président de la Région Midi-Pyrénées - Direction de l’Environnement et du Développement Durable
Service Energie et Actions Climat 22, boulevard du Maréchal JUIN - 31406 TOULOUSE cedex 9
et conservez un exemplaire.
Cadre réservé aux services de la Région
Date de réception : |__|__|__|__|__|__|__|__|
N° de dossier : _______________________
IDENTIFICATION DE L’OPERATEUR DE REGROUPEMENT I
N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Code NAF : |__|__|__|__|
attribué par l’INSEE - formalité obligatoire à réaliser auprès du Centre de formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre départementale
d’agriculture
CIVILITE : (le cas échéant)
 Madame
 Mademoiselle
 Monsieur
STATUT JURIDIQUE : ______________________________________________________________________________________________________________
propriétaire privé, association loi 1901, collectivité, groupement de communes, groupement forestier, ASA, ASL, coopérative, ….
NOM de naissance du demandeur, du mandataire en cas d’indivision, ou RAISON SOCIALE pour les personnes morales :
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NOM d’usage du demandeur, du mandataire en cas d’indivision, ou APPELLATION COMMERCIALE pour les personnes morales : (le cas échéant)
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Prénom :|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Date de naissance : |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Pour les personnes morales :
NOM du représentant légal : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Prénom du représentant légal :|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|_ |
COORDONNEES DE L’OPERATEUR DE REGROUPEMENT (personne physique ou morale)
Adresse: __________________________________________________________________________________________________________
permanente du demandeur
Code postal : |__|__|__|__|__|
Commune : ______________________________________________________
 : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Téléphone portable : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
N° de télécopie : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Mél : ___________________________________________________________
CARACTERISTIQUES DE L’OPERATEUR DE REGROUPEMENT
Activités :
Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices clos :
Effectifs :
Liste du personnel agréé par l’Etat pour exercer la maîtrise d’œuvre des travaux forestiers :
SYNTHESE DES DOSSIERS PRESENTES A L’APPEL A PROJETS
L’édition du fichier numérique ci-joint regroupe les dossiers élémentaires de candidature dont la synthèse est la suivante :
Département
09
12
31
32
46
65
81
82
Total
Nombre de dossiers
Surface totale
Coût total
Aides demandées (€ HT)
- dont Région
- dont FEADER
Pour chacun de ces dossiers élémentaires je dispose d’une convention de mandat et de délégation de paiement dont un exemplaire est joint au
dossier de candidature.
VERSEMENT DES AIDES
Je demande à ce que les subventions à l’investissement forestier sollicitées fassent l’objet d’un versement global au compte dont les
coordonnées sont rappelées ci-après :
Coller ici le RIB de l’organisme
ENGAGEMENTS
Je m’engage au nom de l’établissement :
- à tenir une comptabilité particulière des sommes correspondant aux subventions de chacun des dossiers élémentaires, et à la tenir à
disposition, à tout moment, de l’administration,
- à répartir les sommes versées, dès leur arrivée sur le compte de l’établissement, conformément aux subventions accordées à chaque
propriétaire par la Région Midi-Pyrénées et/ou la DDT (dans le cadre d’un co-financement FEADER),
- à n’exercer aucune retenue ou compensation sur les subventions ainsi allouées au titre de créances détenues sur l’un des bénéficiaires
finaux pour un objet différent de celui de l’investissement subventionné,
- à rembourser les sommes exigées par l’Etat et/ou la Région en cas de non-respect des dispositions ci-dessus.
A:
Cachet du maître d’ouvrage
Nom, prénom, qualité et signature du représentant légal
le :