CARACTERISTIQUES DE L’OPERATEUR DE REGROUPEMENT
Activités :
Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices clos :
Effectifs :
Liste du personnel agréé par l’Etat pour exercer la maîtrise d’œuvre des travaux forestiers :
SYNTHESE DES DOSSIERS PRESENTES A L’APPEL A PROJETS
L’édition du fichier numérique ci-joint regroupe les dossiers élémentaires de candidature dont la synthèse est la suivante :
Pour chacun de ces dossiers élémentaires je dispose d’une convention de mandat et de délégation de paiement dont un exemplaire est joint au
dossier de candidature.
VERSEMENT DES AIDES
Je demande à ce que les subventions à l’investissement forestier sollicitées fassent l’objet d’un versement global au compte dont les
coordonnées sont rappelées ci-après :
Coller ici le RIB de l’organisme
ENGAGEMENTS
Je m’engage au nom de l’établissement :
- à tenir une comptabilité particulière des sommes correspondant aux subventions de chacun des dossiers élémentaires, et à la tenir à
disposition, à tout moment, de l’administration,
- à répartir les sommes versées, dès leur arrivée sur le compte de l’établissement, conformément aux subventions accordées à chaque
propriétaire par la Région Midi-Pyrénées et/ou la DDT (dans le cadre d’un co-financement FEADER),
- à n’exercer aucune retenue ou compensation sur les subventions ainsi allouées au titre de créances détenues sur l’un des bénéficiaires
finaux pour un objet différent de celui de l’investissement subventionné,
- à rembourser les sommes exigées par l’Etat et/ou la Région en cas de non-respect des dispositions ci-dessus.
A : le :
Cachet du maître d’ouvrage
Nom, prénom, qualité et signature du représentant légal