Climat - Nantes Métropole

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE
REUNION DU 17 OCTOBRE 2008
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DIRECTION ENERGIES ET ENVIRONNEMENT
19 – CLIMAT - SIGNATURE DU PACTE DES MAIRES - ADHESION AU CLUB VILLES,
TERRITOIRES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
EXPOSE
Le 17 février 2006, le Conseil communautaire, a voté la mise en œuvre d’un Agenda 21 qui
traduit l’action en matière de développement durable de Nantes métropole. L’Agenda 21
communautaire vise notamment à lutter contre l’effet de serre par la mise en place d’un Plan
Climat Territorial.
Nantes métropole a formalisé son action en matière d’économie d’énergie et de réduction des
émissions de CO2 avec l’adoption le 9 mars 2007 par le Conseil communautaire d’un cadre
stratégique pour le Plan Climat Territorial qui marque la volonté de Nantes métropole de s’investir
à l’échelle locale dans la lutte contre le changement climatique et ainsi contribuer, à son niveau, à
un effort national et international. Le 26 octobre 2007, un rapport d’information fait état de
l’engagement opérationnel du Plan Climat Territorial sur la période 2008 – 2010.
Pacte des Maires
« Le Pacte des Maires sur l’énergie durable, ou Covenant of Mayors » , est une initiative qui a été
lancée par la commission européenne le 29 janvier 2008 à destination des villes de l’Union
Européenne. Elle fait suite à l’adoption par l’Union Européenne du « paquet énergie » qui fixe des
objectifs pour les états membres en matière d’efficacité énergétique, de production d’énergies
renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020.
L’adhésion au Pacte des Maire repose sur une démarche volontaire de la part de la collectivité. Elle
est gratuite. Pour être membre du Pacte des Maires, la collectivité doit s’engager dans la mise en
œuvre opérationnelle d’un plan d’actions pour l’énergie durable. Pour Nantes Métropole, celui-ci est
déjà traduit par le Plan Pluriannuel d’Actions pour l’Energie (P.P.A.E.) et le Plan Climat Territorial.
Un rapport de mise en œuvre du plan d’actions pour l’énergie durable doit être transmis avec des
résultats quantifiables au moins tous les deux ans. Au terme de la première année après l’adhésion
au Pacte, un rapport spécifique est envoyé au secrétariat européen en charge de l’administration
du Pacte des Maires.
Le Pacte des Maires induit pour la collectivité signataire :
- la mobilisation de la société civile. Ce volet fait partie de l’animation du Plan Climat
Territorial de Nantes métropole,
- l’organisation des Journées de l’énergie. Pour Nantes métropole, une manifestation dédiée
à l’énergie est mise en place depuis 2006 : la Semaine de l’énergie,
- la participation, tous les ans, à la Conférence des Maires,
- la diffusion du message du Pacte.
Le Pacte des Maires vise à orienter les programmes d’aides et de coopération vers les autorités
locales européennes afin que celles-ci réalisent ou consolident leur programme d’actions pour
l’énergie durable.
Les politiques publiques et les outils techniques développés par Nantes métropole remplissent les
conditions nécessaires et suffisantes pour la signature du Pacte.

Une lettre d’intention pour l’adhésion de Nantes métropole doit être adressée à la commission
européenne avant le 15 décembre 2008. Les villes ayant déclarées leur intention seront invitées à
signer le Pacte des Maires en Janvier 2009.
Le 9 mars 2007, le Conseil communautaire de Nantes métropole a voté la mise en œuvre d’un Plan
Climat Territorial. L’adoption d’un cadre stratégique pour le Plan Climat Territorial marque la
volonté de Nantes métropole de s’investir à l’échelle locale dans la lutte contre le changement
climatique et ainsi contribuer, à son niveau, à un effort national et international. Le 26 octobre
2007, un rapport d’information fait état de l’engagement opérationnel du Plan Climat Territorial sur
la période 2008 – 2010.
Club Villes, Territoires et Changement Climatiques.
A l’initiative de la Caisse des Dépôts et Consignations, de l’Observatoire National des Effets du
Réchauffement Climatique (O.N.E.R.C.) et de Météo France, un club destiné aux collectivités et aux
entreprises a été créé pour renforcer la connaissance de ces acteurs en matière de lutte contre le
changement climatique, et en particulier dans le domaine de l’adaptation et de la finance carbone.
Liée au développement d’un nouveau marché basé sur la monétarisation des économies de carbone
générées de part le monde, la finance carbone offre de nouvelles perspectives de financement de
projets sobres en carbone entre acteurs de différents pays (cadre du protocole de Kyoto). Un autre
marché, dit « volontaire » (hors cadre de Kyoto), se développe pour valoriser financièrement des
projets plus modestes qui pourraient correspondre à certains projets de collectivités, dont la
faisabilité reste à étudier pour Nantes métropole, pionnière dans ce domaine. A ce jour, les
entreprises sont les premières bénéficiaires de ces marchés.
Le club VITECC rassemble des experts du changement climatique, reconnus au niveau
international, issus des structures suivantes :
- Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations,
- Observatoire National des Effets du Réchauffement Climatique (O.N.E.R.C.),
- Météo France,
- Agence International de l’Energie,
- Energie-Cités,
- O.C.D.E.,
- Université de Paris Dauphine,
- Ecole des Mines de Paris,
- Columbia University (NYC),
ainsi que des acteurs publics et privés, pilotes dans la lutte contre le changement climatique.
C’est une structure à but non lucratif. Ses fonds sont gérés par l’Association loi 1901 pour la
Recherche en Economie du Carbone (A.P.R.E.C.), fondée par la Caisse des Dépôts et Consignations
et l’Université Paris Dauphine, qui promeut des projets de recherche sur l’économie du changement
climatique.
Afin de pouvoir bénéficier de l’expertise scientifique et technique du Club ViTeCC grâce, par
exemple, à la présence d’équipes de recherche (Météo France), d’économistes spécialisés en
finances carbone (Caisse des Dépôts et Consignations), mais également d’un réseau d’échanges
entre des territoires à l’échelle nationale et internationale avancés sur la question de la lutte contre
le changement climatique, il est proposé de faire adhérer Nantes métropole au club VITECC géré
par l’A.P.R.E.C. La cotisation annuelle est de 4 000 €.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE
1. Approuve la signature de Nantes métropole au Pacte des Maires (Covenant of mayors)
2. Approuve l’adhésion de Nantes métropole au club VITECC géré par l’A.P.R.E.C.
3. Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le vice-président délégué à prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 17 octobre 2008
Le Président de Nantes Métropole,
Député-Maire de Nantes,
Jean-Marc AYRAULT
N° 2008-147
Reçu en Préfecture le : 13 novembre 2008
Affichage le : 24 octobre 2008