CONSEIL MUNICIPAL du..

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2015
Convocation du 8 avril 2015
Présents : Julie LENFANT, Alain LAURENT, Marie-Yvonne TAMAGNAUD
PONTELLO, Thierry PEYRAT, Sébastien DESERBAIS, Nathalie DUMAINE, Karine
LEONARD, Caroline LAVIGNE, Olivier VAUZELLE, Stéphane BASTIER, Michèle
LENOIR, Françoise ALEXIS, Sylvie BOIS, Romain THIBAUD, Stéphane
MASSONNEAU, Dominique MAYEN, Béatrice MORTIER, Karine MARIAUD
Absents excusés : Stéphane LAFAYE donne procuration à Dominique MAYEN
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Sébastien DESERBAIS
La séance du conseil municipal est ouverte à 19 h00.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer valablement.
Vote sur l’approbation du procès-verbal du dernier Conseil :
Présents : 18 procurations : 1
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Le dernier procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Madame la maire informe le conseil qu’un dossier a été oublié à l’ordre du jour. Il
s’agit de la délibération fixant le nombre d’administrateurs au conseil
d’administration du CCAS.
Madame la maire demande donc au conseil de se prononcer sur l’ajout de cette
délibération à l’ordre du jour.
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0

Madame la Maire commence à exposer les dossiers suivants :
I/ APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014 :
Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article L 2122-21-3 du code général des collectivités territoriales
Considérant qu'en vertu des dispositions susvisées le conseil municipal doit voter le
compte administratif au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice ;
Considérant le compte de gestion établi par le comptable de la commune et transmis
à la commune dans les délais imposés par la loi ;
Ayant entendu l'exposé de Madame la Maire précisant qu'il y a identité de valeur
entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du compte de
gestion du trésorier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte de gestion du
trésorier pour l'exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif pour le même exercice.
1/ BUDGET GENERAL :
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 4
Le compte de gestion est adopté à la majorité.
2/ BUDGET ASSAINISSEMENT :
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 4
Le compte de gestion est adopté à la majorité.

3/ BUDGET D’EAU :
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 4
Le compte de gestion est adopté à la majorité.
Madame la maire demande à l’opposition d’argumenter son abstention.
L’opposition répond qu’elle n’a pas été conviée à la préparation donc elle s’abstient.
Madame la maire précise qu’il s’agit ici de voter les comptes de gestion, que
l’opposition a eu les chiffres, qu’il y a eu une présentation article par article, qu’il y
a eu des questions formulées par mail auxquelles la majorité a répondu, donc
Madame la Maire s’interroge sur cette abstention.
L’opposition répond que c’est son choix.
II/ VOTES DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 ET AFFECTATION DES
RESULTATS
Madame la Maire poursuit
Vu l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article L 2122-21-3 du code général des collectivités territoriales
Considérant qu'en vertu des dispositions susvisées le conseil municipal doit voter le
compte administratif au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant le compte de gestion établi par le comptable de la commune et transmis
à la commune dans les délais imposés par la loi ;
Madame la maire ayant quitté la séance,
1) Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Yvonne
TAMAGNAUD PONTELLO, adjointe à madame la Maire et doyenne de
l’assemblée, conformément à l'article L2121-14 du CGCT, délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2014 des budgets de la commune,
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau au résultat d'exploitation de l'exercice, et au
fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser au seul budget PRINCIPAL,
4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après et fait voter les comptes
administratifs de l'exercice 2014 présentés, arrêtés comme suit :
1/ Budget Général :
* résultat cumulé de la section de fonctionnement + 158242.17 €
* résultat cumulé de la section d’investissement : - 51703.73 €
Proposition : Affectation de résultat : 158242.17 € entièrement virés à la section
d'investissement sur le Budget prévisionnel 2015 (art 1068).
Vote : présents (moins Madame la Maire) : 17 procurations : 1
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 4
Le compte administratif est adopté à la majorité.
2/ Budget Assainissement :
* résultat cumulé de la section fonctionnement : + 13 836.32 €
* résultat cumulé de la section d’investissement : - 86 172.21 €
Proposition : Affectation de résultat : 13836.32 entièrement virés à la section
d’investissement sur le budget prévisionnel 2015 (art 1068).
Vote : présents (moins Madame la Maire) : 17 procurations : 1
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 4
Le compte administratif est adopté à la majorité.
3/ Budget d’Eau : (en Hors Taxes)
* résultat cumulé de la section de fonctionnement : + 40 551.35 €
* résultat cumulé de la section d’investissement : + 22 050.48 €
Proposition : Affectation de résultat : 0 € virés à la section d'investissement sur le
Budget prévisionnel 2015 (art 1068) et 40 551.35€ gardés en section de
fonctionnement RECETTES au 002.
Vote : présents (moins Madame la Maire) : 17 procurations : 1

Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 4
Le compte administratif est adopté à la majorité.
Madame la Maire revient dans la salle et reprend la direction du conseil.
La doyenne de l’assemblée accueille Madame la maire et lui présente les
félicitations du conseil municipal.
III/ FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2015
Madame la maire propose d'adopter les taux suivants nécessaires à l’équilibre
budgétaire :
Taxe d'habitation : 16,32 %
Taux sur le foncier bâti : 18,96 %
Taux sur le foncier non bâti : 77,19 %
Produit attendu résultant de ces taux sur les bases 2015 = 749560 €.
L’opposition se prononce contre la diminution des taux et préfèrerait le maintien de
ceux-ci.
Madame la Maire répond qu’il s’agit d’une gestion budgétaire sur le long terme et
que malgré la baisse des taux d’imposition le produit attendu est tout de même
supérieur à celui de 2014.
L’opposition insiste sur le maintien des taux suite aux fortes baisses des dotations de
l’Etat.
Madame la Maire se dit satisfaite d’entendre l’opposition tenir compte du fait que la
baisse des dotations, évoquée par la majorité depuis le début du mandat, est une
réalité mais que la baisse des taux est un choix posé et réfléchi de la majorité.
Elle rajoute qu’il est dommage que l’opposition ne reconnaisse seulement cette
année que les baisses de dotations impactent le budget alors que l'année dernière
elle expliquait que ce n'était uniquement que des excuses. En effet les baisses ne sont
pas des excuses, c'est une réalité.
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 15
Contre : 4
Abstentions : 0
La délibération est adoptée à la majorité.