CONSEIL MUNICIPAL du..

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2015
Convocation du 8 avril 2015
Présents : Julie LENFANT, Alain LAURENT, Marie-Yvonne TAMAGNAUD
PONTELLO, Thierry PEYRAT, Sébastien DESERBAIS, Nathalie DUMAINE, Karine
LEONARD, Caroline LAVIGNE, Olivier VAUZELLE, Stéphane BASTIER, Michèle
LENOIR, Françoise ALEXIS, Sylvie BOIS, Romain THIBAUD, Stéphane
MASSONNEAU, Dominique MAYEN, Béatrice MORTIER, Karine MARIAUD
Absents excusés : Stéphane LAFAYE donne procuration à Dominique MAYEN
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Sébastien DESERBAIS
La séance du conseil municipal est ouverte à 19 h00.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer valablement.
Vote sur l’approbation du procès-verbal du dernier Conseil :
Présents : 18 procurations : 1
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Le dernier procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Madame la maire informe le conseil qu’un dossier a été oublié à l’ordre du jour. Il
s’agit de la délibération fixant le nombre d’administrateurs au conseil
d’administration du CCAS.
Madame la maire demande donc au conseil de se prononcer sur l’ajout de cette
délibération à l’ordre du jour.
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Madame la Maire commence à exposer les dossiers suivants :
I/ APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014 :
Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article L 2122-21-3 du code général des collectivités territoriales
Considérant qu'en vertu des dispositions susvisées le conseil municipal doit voter le
compte administratif au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice ;
Considérant le compte de gestion établi par le comptable de la commune et transmis
à la commune dans les délais imposés par la loi ;
Ayant entendu l'exposé de Madame la Maire précisant qu'il y a identité de valeur
entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du compte de
gestion du trésorier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte de gestion du
trésorier pour l'exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif pour le même exercice.
1/ BUDGET GENERAL :
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 4
Le compte de gestion est adopté à la majorité.
2/ BUDGET ASSAINISSEMENT :
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 4
Le compte de gestion est adopté à la majorité.
3/ BUDGET D’EAU :
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 4
Le compte de gestion est adopté à la majorité.
Madame la maire demande à l’opposition d’argumenter son abstention.
L’opposition répond qu’elle n’a pas été conviée à la préparation donc elle s’abstient.
Madame la maire précise qu’il s’agit ici de voter les comptes de gestion, que
l’opposition a eu les chiffres, qu’il y a eu une présentation article par article, qu’il y
a eu des questions formulées par mail auxquelles la majorité a répondu, donc
Madame la Maire s’interroge sur cette abstention.
L’opposition répond que c’est son choix.
II/ VOTES DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 ET AFFECTATION DES
RESULTATS
Madame la Maire poursuit
Vu l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article L 2122-21-3 du code général des collectivités territoriales
Considérant qu'en vertu des dispositions susvisées le conseil municipal doit voter le
compte administratif au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant le compte de gestion établi par le comptable de la commune et transmis
à la commune dans les délais imposés par la loi ;
Madame la maire ayant quitté la séance,
1) Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Yvonne
TAMAGNAUD PONTELLO, adjointe à madame la Maire et doyenne de
l’assemblée, conformément à l'article L2121-14 du CGCT, délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2014 des budgets de la commune,
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau au résultat d'exploitation de l'exercice, et au
fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser au seul budget PRINCIPAL,
4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après et fait voter les comptes
administratifs de l'exercice 2014 présentés, arrêtés comme suit :
1/ Budget Général :
* résultat cumulé de la section de fonctionnement
* résultat cumulé de la section d’investissement :
+ 158242.17 €
- 51703.73 €
Proposition : Affectation de résultat : 158242.17 € entièrement virés à la section
d'investissement sur le Budget prévisionnel 2015 (art 1068).
Vote : présents (moins Madame la Maire) : 17 procurations : 1
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 4
Le compte administratif est adopté à la majorité.
2/ Budget Assainissement :
* résultat cumulé de la section fonctionnement :
* résultat cumulé de la section d’investissement :
+ 13 836.32 €
- 86 172.21 €
Proposition : Affectation de résultat : 13836.32 entièrement virés à la section
d’investissement sur le budget prévisionnel 2015 (art 1068).
Vote : présents (moins Madame la Maire) : 17 procurations : 1
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 4
Le compte administratif est adopté à la majorité.
3/ Budget d’Eau : (en Hors Taxes)
* résultat cumulé de la section de fonctionnement :
* résultat cumulé de la section d’investissement :
+ 40 551.35 €
+ 22 050.48 €
Proposition : Affectation de résultat : 0 € virés à la section d'investissement sur le
Budget prévisionnel 2015 (art 1068) et 40 551.35€ gardés en section de
fonctionnement RECETTES au 002.
Vote : présents (moins Madame la Maire) : 17 procurations : 1
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 4
Le compte administratif est adopté à la majorité.
Madame la Maire revient dans la salle et reprend la direction du conseil.
La doyenne de l’assemblée accueille Madame la maire et lui présente les
félicitations du conseil municipal.
III/ FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2015
Madame la maire propose d'adopter les taux suivants nécessaires à l’équilibre
budgétaire :
Taxe d'habitation :
Taux sur le foncier bâti :
Taux sur le foncier non bâti :
16,32 %
18,96 %
77,19 %
Produit attendu résultant de ces taux sur les bases 2015 = 749560 €.
L’opposition se prononce contre la diminution des taux et préfèrerait le maintien de
ceux-ci.
Madame la Maire répond qu’il s’agit d’une gestion budgétaire sur le long terme et
que malgré la baisse des taux d’imposition le produit attendu est tout de même
supérieur à celui de 2014.
L’opposition insiste sur le maintien des taux suite aux fortes baisses des dotations de
l’Etat.
Madame la Maire se dit satisfaite d’entendre l’opposition tenir compte du fait que la
baisse des dotations, évoquée par la majorité depuis le début du mandat, est une
réalité mais que la baisse des taux est un choix posé et réfléchi de la majorité.
Elle rajoute qu’il est dommage que l’opposition ne reconnaisse seulement cette
année que les baisses de dotations impactent le budget alors que l'année dernière
elle expliquait que ce n'était uniquement que des excuses. En effet les baisses ne sont
pas des excuses, c'est une réalité.
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 15
Contre : 4
Abstentions : 0
La délibération est adoptée à la majorité.
IV/ ADOPTION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION
2015
Vu l’article 1609 nonies du Code général des impôts,
Madame la Maire soumet à l’approbation du conseil le montant de l’attribution de
compensation calculée par la communauté de communes AGD versée en 2015 d’un
montant de 23 915.59€ pour Chaptelat.
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
V/ PRIX DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT POUR LA SOCIETE
STVL ONYX POUR L’ANNEE 2015
Madame la Maire rappelle au conseil que la société STVL Onyx est installée sur la
commune depuis 2003 pour y exploiter une plate-forme de mâchefers.
Cette plate-forme est amenée à rejeter dans le réseau d’assainissement de l’eau brute
et à ce titre, il est nécessaire de déterminer un montant pour la redevance due par
cette société.
Madame la Maire rappelle la délibération du 26 avril 2014 qui fixait à 700 € la
redevance pour l’année 2014 pour 26 m3 d’eau.
La consommation 2014 = 53 m3
Elle propose au conseil d’augmenter la redevance de la société STVL Onyx et
d’inscrire au budget la somme de 1100 €.
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VI/ VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (Thierry PEYRAT ne
vote pas de par sa qualité de président d’association concerné par le vote)
Madame la Maire donne lecture au conseil du tableau annexé au budget récapitulant
l’ensemble des subventions aux associations.
Madame la Maire explique que de nouvelles associations font leur apparition dans le
tableau, notamment :
- « BOR87 » qui est une association de voitures anciennes qui sera partenaire d’un
rallye proposé sur la commune le 18 juillet, et qui participera aussi au salon du livre.
- « La capoeira » qui est un sport de tapis et a donc toute sa place à la Halle aux
sports aura un créneau le mercredi soir.
- « L’abeille noire » qui a une ruche sur la Halle aux sports, et qui intervient pendant
les TAP.
- « Les glaneurs d’images » qui voient leur subvention augmenter car ils feront le
reportage du salon du livre.
Madame Dumaine ajoute que l’association « Patch and Co » bénéficiera de 50 €
supplémentaire pour sa participation aux activités jeunesse.
Madame la Maire demande au conseil d’adopter un montant total de 21 020 €.
Vote : présents (Thierry Peyrat ne vote pas) : 17 procurations : 1
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 4
La délibération est adoptée à la majorité.
VII/ VOTE DES PARTICIPATIONS
Madame la maire donne lecture au conseil du tableau annexé au budget relatif aux
participations de la commune. Il demande au conseil de voter un montant de
8595 €.
L’opposition s’interroge sur la somme de ces participations.
Madame la Maire donne la parole à Martine Faure qui explique que toutes ces
participations sont nécessaires, incompressibles et qu’elles contribuent au bon
fonctionnement quotidien de la commune.
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 4
La délibération est adoptée à la majorité.
VIII/ CONVENTION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE
Madame la Maire rappelle au conseil qu’une action musicale est faite à l’école de
Chaptelat avec le concours de la communauté de communes Monts d’Ambazac et
Val du Taurion qui met à disposition un intervenant 5 heures 30 par semaine.
Le maire demande au conseil :
1/ de l’autoriser à signer la convention 2014/2015 pour un montant de 10054 €
2/ à inscrire les sommes nécessaires au budget 2015.
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 1
La délibération est adoptée à la majorité.
IX/ DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT CITOYENNETE
Madame la maire informe le conseil d’un courrier du préfet demandant que soit
désigné au sein du conseil municipal un correspondant « citoyenneté » afin de
relayer, au niveau local, les informations ou initiatives provenant de la Préfecture.
Madame la maire propose de désigner Madame Nathalie DUMAINE, adjointe au
maire en qualité de correspondant en charge des questions de citoyenneté.
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
X/ VENTE D’UN TERRAIN A LA HALTE BIS
Madame la Maire explique qu’au conseil municipal du 7 février 2015 une
délibération a été prise pour la vente d’un terrain à la Halte sans avoir mentionné la
consultation du service des domaines.
En effet, l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
énonce que « toute cession d’immeubles ou de droits réels immobilier par une
commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil
municipal portant sur les conditions de vente et ses caractéristiques essentielles. Le
conseil municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat. »
Or la rédaction de la délibération du 7 février 2015 ne permet pas de savoir si la
consultation de France Domaine a été effectuée.
Il convient donc de reprendre cette délibération en mentionnant l’avis du service des
domaines ou l’absence de réponse de ce service.
Dans le cas présent, le service des domaines a été consulté par courrier en date du 15
novembre 2013 et est resté sans réponse.
La rédaction de la nouvelle délibération sera donc :
« Madame la maire informe le conseil municipal que Monsieur BRUNEL exploitant
de la société ART STYL à la Halte a renouvelé par écrit auprès de Madame la Maire
sa proposition d’achat d’un reliquat de la parcelle qu’il détient actuellement et sur
laquelle il a implanté son bâtiment industriel pour un montant de 5000€. Madame la
Maire a rencontré Monsieur BRUNEL qui lui a exposé son projet d’étendre et de
développer son activité professionnelle grâce à l’acquisition de cette parcelle.
Ce reliquat de terrain, cadastré AT 99 est constitué de plusieurs petits morceaux
représentant une superficie de 720 m2. Ce terrain au PLU est classé en zone AUc.
Madame la maire informe par ailleurs le conseil que le service des domaines a été
consulté par courrier en date du 15 novembre 2013 et que ce dernier n’a apporté
aucune réponse.
Mme la maire demande au conseil :



L’autorisation de vendre la parcelle AT 99 d’une superficie de 720m2 à
Monsieur BRUNEL au prix de 5000 € TTC
L’autorisation d’inscrire cette somme au budget principal 2015
Dit que l’acquéreur devra supporter tous les frais (géomètre si nécessaire,
notaire …) »
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XI/ SEHV : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT
D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services
associés coordonné par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) et autorisation
de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles
communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics et notamment son article 8,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture
d’électricité et de services associés, approuvée le 21 janvier 2015 par l’assemblée
délibérante du SEHV, ci-jointe en annexe,
Considérant qu’au 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente d’électricité
disparaissent pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36
Kva (essentiellement des tarifs « jaunes » et « verts »).
Considérant que pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient
obligatoire pour tous les sites correspondant au seuil ci-dessus et impose de recourir
aux procédures prévues par la Code des marchés publics afin de sélectionner leurs
prestataires, ainsi que le rappelle l’article L.331-4 du Code de l’énergie.
Considérant que la mutualisation en se constituant en groupement de commandes,
dans les conditions définies à l’article 8 du Code des marchés publics, peut permettre
d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment
d’obtenir des meilleurs prix et qualités des services associés.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la
convention constitutive, ci-jointe en annexe.
La convention a une durée illimitée.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
dont les attributions sont définies à la convention dont il s’agit.
La CAO de groupement sera celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV),
coordonnateur du groupement.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est demandé :
 D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de
commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés, ainsi que
ceux de l’acte d’adhésion à cette convention, annexés à la présente
délibération ;
 D’autoriser l’adhésion de la commune de Chaptelat au groupement de
commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés ;
 D’autoriser Madame la Maire à signer l’acte d’adhésion à la convention
constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de
services associés ;
 De s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention
constitutive ;
 D’autoriser Madame la Maire à donner mandat au SEHV pour obtenir auprès
du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble

des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du
Dossier de Consultation des Entreprises ;
D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accordscadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le
compte de Madame la Maire. Et ce sans distinction de procédures ou de
montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 1
La délibération est adoptée à la majorité.
XII/ AUGMENTATION DU PRIX DU RACCORDEMENT ET DE
BRANCHEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
Madame la Maire rappelle au conseil que :
1/ La Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) s’élève à 1800 € à Chaptelat
depuis 2004.
Madame la maire propose de passer cette participation à 2500€
2/ La participation aux frais de branchement au réseau d’assainissement s’élève à
1200 € depuis 2004.
Madame la maire propose de passer cette participation à 1500€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
1/ Décide d’augmenter la participation pour raccordement à hauteur de 2500€
2/ Décide d’augmenter la participation aux frais de branchement à hauteur de 1500€
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIII/ FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS
Madame la maire rappelle la délibération de principe du 7 février 2015 concernant la
création d’un CCAS
Vu l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles confiant au conseil
municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS
Madame la maire propose :
De fixer à 8 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
Le maire, président de droit du conseil d’administration du CCAS
4 membres élus au sein du conseil municipal
4 membres nommés par le maire dans les conditions de l’article L.123-6 du
code de l’action sociale et des familles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
-
de fixer à 8 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
-
Le maire, président de droit du conseil d’administration du CCAS
4 membres élus au sein du conseil municipal
4 membres nommés par le maire dans les conditions de l’article L.123-6 du
code de l’action sociale et des familles
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIV/ ELECTION DES REPRESENTANTS ELUS AU CCAS
Madame la Maire rappelle à l’assemblée que le nombre d’administrateurs du Centre
Communal d’Action Sociale a été fixé à 8, conformément au décret n° 2006 du 04
janvier 2000 modifiant le décret n° 95-562 du 06 mai 1995.
Madame la Maire donne la parole à Michèle Lenoir qui explique le fonctionnement
et l’utilité du CCAS.
Elle propose une liste de la majorité et demande à l’opposition si elle a une liste à
proposer.
L’opposition présente sa liste mais se dit surprise de ne pas être directement associée
à la liste de madame la Maire.
Madame la Maire répond qu’il était difficile de l’associer au CCAS car, malgré les
explications sur l’utilité d’un CCAS dans une commune ainsi que son caractère
obligatoire, l’opposition a voté contre lors du conseil municipal du… Il y a eu ensuite
une réunion un samedi matin consacrée aux explications du CCAS, et durant laquelle
toutes celles-ci semblaient être claires. Malgré cela, une lettre signée de l’opposition
a été envoyée au préfet, mentionnant qu’elle était contre la création d’un CCAS sur
la commune (lecture de la lettre est faite par madame la Maire).Le préfet a répondu
en réexpliquant le caractère obligatoire du CCAS (lecture de la lettre réponse est faite
par madame la Maire).
Après tous ces évènements, il semblait difficile d’associer l’opposition à un projet
sur lequel elle s’était positionnait contre à plusieurs reprises, et madame la Maire se
dit surprise de son intérêt soudain au CCAS.
Ainsi elle propose en application de ces textes d’élire les quatre représentants du
Conseil Municipal au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste.
Deux listes ont été présentées :
La première ainsi constituée :
Michèle LENOIR
Nathalie DUMAINE
Sylvie BOIS
Alain LAURENT
La seconde ainsi constituée :
Dominique MAYEN
Béatrice MORTIER
Karine MARIAUD
Stéphane LAFAYE
Il est alors procédé à l’élection, à main levée, des quatre représentants du conseil
municipal au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste.
Le nombre de votants étant de 19, ont obtenu :
Michèle LENOIR
Nathalie DUMAINE
Sylvie BOIS
Alain LAURENT
Dominique MAYEN
Béatrice MORTIER
Karine MARIAUD
Stéphane LAFAYE
15 voix
15 voix
15 voix
15 voix
4 voix
4 voix
4 voix
4 voix
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, et après avoir procédé à
l’élection des administrateurs :
- rappelle la composition du Conseil d’Administration du CCAS fixée comme
suit :
 Madame La Maire – Présidente de droit
 Quatre membres représentants les élus du Conseil Municipal
 Quatre membres désignés par le Maire et proposés par les associations
représentatives dans le domaine social.
- désigne comme administrateurs élus parmi les membres du Conseil Municipal :
Michèle LENOIR
Nathalie DUMAINE
Sylvie BOIS
Dominique MAYEN
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XV/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015
Madame la Maire propose au conseil de voter les budgets primitifs selon les
prévisions suivantes :
1/ Budget Général :
Le budget est équilibré en recettes et en dépenses à :
Section de fonctionnement : 1 487 536 €
Section d'investissement :
392 796.06 €
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 4
La délibération est adoptée à la majorité.
2/ Budget Assainissement :
Le budget est équilibré en recettes et en dépenses à :
Section de fonctionnement
Section d'investissement :
119 883 €
195976 €
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 4
La délibération est adoptée à la majorité.
3/ Budget d’Eau (en Hors Taxes) :
Le budget est équilibré en recettes et en dépenses à :
Section de fonctionnement : 210 051 €
Section d'investissement :
43 281 €
Vote : présents : 18 procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 4
La délibération est adoptée à la majorité.
La séance est levée à 20h35.
Julie LENFANT
Caroline LAVIGNE
Alain LAURENT
Olivier VAUZELLE
Marie-Yvonne TAMAGNAUD
PONTELLO
Stéphane BASTIER
Thierry PEYRAT
Michèle LENOIR
Sébastien DESERBAIS
Françoise ALEXIS
Nathalie DUMAINE
Sylvie BOIS
Karine LEONARD
Romain THIBAUD
Stéphane MASSONNEAUD
Béatrice MORTIER
Dominique MAYEN
Karine MARIAUD