N° contrat - US Arnage Basket

N° contrat : …………….……………….
Dat e d’e f fet : ……………..……………. Echéance : ………………
CO N T RAT DE SOUTIEN P UBLICI T AIRE
Entre la société ou l ’e ntrepris e ou M ons ieur (1)
représentée par ……………………………… …………
d’une part ,
Et la section de Bask et de l’Uni on Sportive d’ Arnage
représentée par ……………………………… …………
d’autre par t.
En vertu des dispositions imposées en nature de publicité, il a été arrêté et
convenu ce qui suit
E N G A G E M E N T DE LA S O C I E T E
La société ou l’entreprise ou Mons ieur (1) …………… …… …… ………s’engage à
verser pour une a nné e à compter de la date d’effet,
1. la s omme de 200,0 0 € (créat ion et location d’un em placement public itaire
recto)
et à reconduire ce contrat pendant une durée de deux ans pour la somme de
200,00 € par année.
E N G A G E M E N T DU C L U B
En contrepartie la section de Basket de l’Union Sportive d’Arnage s’engag e
1. Sur la mise en place de l’em placem ent public itair e n° …… décidé au préalable
avec le sponsor suivant disponibilité (Panneau en KOMACEL de 1,20 m x 0,80
m) dans le gymnase Auguste Delaune pour la période mentionnée ci-dessus.
2. Sur l’entretien du p an neau et sa rem ise en é ta t en cas de détérioratio n.
D I S P O S I T I O N S C O M M U N E S
Le non-paiement de l’indem nité de location de l’es pac e pub licitaire entraînera
l’annulation du prés ent contrat.
Dans le cas où la section bask et de l’Union Sportive d’Arnage ne respectera it les
conditions fixées ci-dessus, la société ou l’entreprise ou Monsieur (1)
…… …… …… …… …… ……… pourrait dem ander la résiliation imm édiate du pr ésent
contrat et la restitution de la somme versée au prorata de la saison en cours.
Toute dénonciation du présent contrat devra intervenir trois mois avant la date
d’échéance.
Fait à ………………… …… … (en triple exemplaire)
Le ………………………………..
Le Président de la section La société, l’entre pr ise ou Monsi eur (1)
(1) Rayer la mention inutile
N.B. : Il est rappelé que le panneau publicitaire est la propriété de la section
susnommée de l’Union Sportive d’Ar nage .