b. Une construction d’abord économique
La CECA
L’OECE ne prévoit pas de coopération à long terme. Or, pour les européistes, les
économies des Etats européens doivent être interdépendantes pour assurer la paix.
Du coup, le Ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman propose de
créer une deuxième organisation économique européenne, la Communauté
européenne du charbon et de l’acier (CECA). Elle est mise en place le 18 avril 1951. La
sidérurgie de 6 pays (RFA, Italie, France, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas) est
désormais administrée par une autorité supranationale indépendante des Etats,
basée à Luxembourg. Cette organisation économique, a des conséquences politiques,
elle marque les débuts de la réconciliation franco-allemande (doc. 1 p. 281)
La CED
Les européistes vivent un échec dans le domaine politique au début des années 1950.
Les Etats-Unis envisagent alors de réarmer la RFA (Allemagne de l’Ouest) dans le cadre
de la Guerre Froide. La France s’oppose à cette initiative mais face à l’insistance des
Etats-Unis, un compromis est proposé. La RFA pourra avoir une armée, non pas sur
une base nationale, mais dans un cadre européen supranational. En d’autre termes, on
propose de créer un armée européenne à laquelle on intégrerait l’armée allemande.
En 1952, les six membres de la CECA signent le projet de Communauté Européenne de
Défense (CED) pour créer une armée européenne avec toutes leurs armées. Mais ce
projet doit ensuite être ratifié
. En France, les députés gaullistes, opposés au
réarmement de l’Allemagne, et les communistes, qui pensent que la CED va agir contre
le bloc soviétique, s’opposent au projet. Il est rejeté en 1954, ce qui marque la fin du
projet d’union politique.
La CEE
Les européistes renoncent à créer une union politique et choisissent de renforcer
l’union économique. En 1955, ils lancent le projet de créer un marché commun. Leurs
initiatives aboutissent le 20 mars 1957 sur la signature des deux Traités de Rome. Le
premier crée la Communauté Economique Européenne (CEE) et le second (traité
« Euratom ») coordonne les politiques nucléaires des pays.
Le but de la CEE est de mettre en place le marché commun. Son fonctionnement est
complexe car elle mélange fédéralisme et unionisme. Deux principales institutions :
o La Commission européenne installée à Bruxelles fait des propositions et
exécute les décisions. Elle a donc un fonctionnement supranational.
o Le Conseil des ministres a l’essentiel du pouvoir : il prend les décisions qui
doivent être acceptées à l’unanimité quand elles sont importantes, et à la
majorité quand elles le sont moins. Ce sont les ministres des affaires
étrangères qui y siègent. Son fonctionnement est intergouvernemental.
La CEE connaît un certain nombre de succès dans le contexte de forte croissance
économique des Trente Glorieuses.
o Elle crée une zone de libre-échange.
o En 1962, elle met en place la Politique Agricole Commune (PAC), qui permet à
la CEE d’être autosuffisante et même excédentaire dans le domaine agricole.
o Dès 1968, les travailleurs peuvent circuler librement dans les pays de la CEE.
Comment on crée un traité international ? Ce sont d’abord les représentants de chaque pays qui
signent le traité, mais ensuite le traité doit être voté et accepté soit par la population (référendum au
suffrage universel), soit par un vote du Parlement. Ce vote s’appelle une ratification. Chaque traité doit
donc être d’abord signé puis ratifié pour être mis en œuvre.