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Thème 4 : Les échelles de gouvernement du monde : L’échelle continentale.
Le projet d’une Europe politique depuis le
Congrès de la Haye en 1948
Introduction :
Ce chapitre porte sur la construction européenne. Cette expression est utilisée pour parler du
processus historique d’intégration régionale des pays d’Europe. La construction européenne
est l’exemple le plus aboutit d’intégration régionale. La plupart des organisations régionales
(ALENA, MERCOSUR, ASEAN+3) sont des zones de libre-échanges, ou d’unions douanières avec
une intégration seulement économique (ALENA, MERCOSUR). Or, l’Union Européenne (UE)
concerne aussi le domaine politique.
La construction européenne est donc un projet qui consiste à rapprocher entre eux les pays
européens. Elle multiplie donc les flux (économiques, de personnes, financiers, culturels, etc.)
entre pays d’Europe. Mais ce projet pose la question fondamentale de la souveraineté. La
souveraineté est le droit exclusif que possèdent les Etats à gouverner un peuple sur un
territoire. Or, le projet européen cherche à mettre en place une autorité qui serait au-dessus
de celle des Etats. Il menace donc la souveraineté des Etats.
On trouve trois postures principales autour de la relation entre souveraineté nationale et
construction européenne.
1. Le fédéralisme : les fédéralistes veulent créer une Europe fédérale. Tous les pays
d’Europe mettraient en commun leur souveraineté au sein d’une autorité politique
européenne, élue démocratiquement et dont les lois s’appliqueraient dans tous les
Etats membres. L’idée de mettre une autorité européenne au-dessus de la
souveraineté des Etats s’appelle la supranationalité (supra = au-dessus).
2. L’unionisme ou confédéralisme : les acteurs de ce courant veulent une Europe des
Etats, c’est-à-dire une simple coopération entre les Etats qui conserveraient leur
souveraineté. Cette idée s’appelle l’intergouvernementalité.
3. Le souverainisme : c’est le courant politique qui s’oppose au projet d’une Europe
politique et fédérale, et souhaite l’affaiblissement, voire la suppression des
institutions européennes.
Les deux premières postures sont donc favorables à la construction européenne, tandis que la
troisième s’y oppose.
Plan du cours :
I.
Les premières étapes de la construction européenne (1948-fin des années 1960)
II.
La solidification du projet européen : de la CEE à l’Union européenne (1969-1993)
III.
Le renforcement d’une Europe politique, mais moins populaire (1993-aujourd’hui)
Devoirs : p. 286-287 questions 1, 2, 3 + « vers l’étude critique de documents »
1
I.
Les premières étapes du projet politique européen
(1948-fin des années 1960)
a. Contexte :
L’après-guerre
 La construction européenne est une idée ancienne, que des intellectuels comme Victor
Hugo proposent dès le XIXe siècle. Mais cette idée commence à se concrétiser après la
Seconde Guerre mondiale. Pour éviter une nouvelle guerre, on cherche à ce que les
pays d’Europe collaborent d’avantage entre eux. Les Etats européens trouvent trois
points communs sur lesquels baser cette coopération, qui sont aujourd’hui encore les
piliers du projet européen : la démocratie libérale, la volonté de maintenir la paix et le
libéralisme économique.
 La figure clé de la construction européenne à l’époque est l’ancien premier ministre
britannique Winston Churchill. Dès 1946, il prononce un célèbre discours à l’université
de Zurich dans lequel il invite les pays européens à constituer les Etats-Unis d’Europe
(doc. 1 p. 286).
 A cette époque, les partisans de la construction européenne comme Churchill
s’appellent les européistes. Le premier Congrès européiste a lieu du 7 au 10 mai 1948,
c’est le Congrès de La Haye qui réunit 17 pays européens et marque les débuts
officiels de la construction européenne. Les européistes y sont divisés entre
fédéralistes et unionistes. Ce sont les unionistes, soutenus par Churchill, qui
l’emportent.
 A La Haye, on décide de la création d’un Conseil de l’Europe intergouvernemental
dont le siège est placé à Strasbourg.
o Ses objectifs à long terme sont la libre-circulation des marchandises, la
coordination des politiques économiques et la mobilité de la main-d’œuvre
des citoyens européens.
o La réalisation la plus célèbre de ce Conseil est la Convention Européenne des
Droits de l’Homme, rédigée en 1950, et encore en vigueur aujourd’hui.
 Les hommes politiques et hauts fonctionnaires qui jettent les bases de la construction
européenne sont appelés les pères fondateurs de l’Europe. Les plus importants sont
Pierre Monnet et Robert Schuman (France), Alcide de Gasperi (Italie), Konrad
Adenauer (Allemagne), Paul-Henri Spaak (Belgique) (p. 288-289)
La guerre froide
 Il existe une autre opposition à cette époque-là : celle qui oppose les européistes et
les atlantistes. L’atlantisme est une politique extérieure basée sur le soutien aux EtatsUnis dans le cadre de la guerre froide, pour défendre les valeurs de l’Occident :
démocratie, droits de l’Homme, libertés individuelles.
 Au début de la Guerre Froide, dans les domaines politiques et militaires, l’atlantisme a
beaucoup plus de succès que l’européisme. Les pays européens préfèrent la protection
militaire américaine, à l’autonomie politique et militaire européenne. Le 4 avril 1949,
dix Etats d’Europe de l’Ouest signent le traité de l’Atlantique Nord, fondateur de
l’OTAN.
 Dans le domaine économique, l’européisme avance. A partir de 1947, les Etats-Unis
lancent le Plan Marshall pour aider l’Europe à se reconstruire. Pour se répartir cet
argent, la majorité des pays d’Europe de l’Ouest créent l’Organisation Européenne de
Coopération Economique (OECE) en 1948, c’est la première organisation économique
européenne !
2
b. Une construction d’abord économique
La CECA
 L’OECE ne prévoit pas de coopération à long terme. Or, pour les européistes, les
économies des Etats européens doivent être interdépendantes pour assurer la paix.
 Du coup, le Ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman propose de
créer une deuxième organisation économique européenne, la Communauté
européenne du charbon et de l’acier (CECA). Elle est mise en place le 18 avril 1951. La
sidérurgie de 6 pays (RFA, Italie, France, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas) est
désormais administrée par une autorité supranationale indépendante des Etats,
basée à Luxembourg. Cette organisation économique, a des conséquences politiques,
elle marque les débuts de la réconciliation franco-allemande (doc. 1 p. 281)
La CED
 Les européistes vivent un échec dans le domaine politique au début des années 1950.
 Les Etats-Unis envisagent alors de réarmer la RFA (Allemagne de l’Ouest) dans le cadre
de la Guerre Froide. La France s’oppose à cette initiative mais face à l’insistance des
Etats-Unis, un compromis est proposé. La RFA pourra avoir une armée, non pas sur
une base nationale, mais dans un cadre européen supranational. En d’autre termes, on
propose de créer un armée européenne à laquelle on intégrerait l’armée allemande.
 En 1952, les six membres de la CECA signent le projet de Communauté Européenne de
Défense (CED) pour créer une armée européenne avec toutes leurs armées. Mais ce
projet doit ensuite être ratifié 1 . En France, les députés gaullistes, opposés au
réarmement de l’Allemagne, et les communistes, qui pensent que la CED va agir contre
le bloc soviétique, s’opposent au projet. Il est rejeté en 1954, ce qui marque la fin du
projet d’union politique.
La CEE
 Les européistes renoncent à créer une union politique et choisissent de renforcer
l’union économique. En 1955, ils lancent le projet de créer un marché commun. Leurs
initiatives aboutissent le 20 mars 1957 sur la signature des deux Traités de Rome. Le
premier crée la Communauté Economique Européenne (CEE) et le second (traité
« Euratom ») coordonne les politiques nucléaires des pays.
 Le but de la CEE est de mettre en place le marché commun. Son fonctionnement est
complexe car elle mélange fédéralisme et unionisme. Deux principales institutions :
o La Commission européenne installée à Bruxelles fait des propositions et
exécute les décisions. Elle a donc un fonctionnement supranational.
o Le Conseil des ministres a l’essentiel du pouvoir : il prend les décisions qui
doivent être acceptées à l’unanimité quand elles sont importantes, et à la
majorité quand elles le sont moins. Ce sont les ministres des affaires
étrangères qui y siègent. Son fonctionnement est intergouvernemental.
 La CEE connaît un certain nombre de succès dans le contexte de forte croissance
économique des Trente Glorieuses.
o Elle crée une zone de libre-échange.
o En 1962, elle met en place la Politique Agricole Commune (PAC), qui permet à
la CEE d’être autosuffisante et même excédentaire dans le domaine agricole.
o Dès 1968, les travailleurs peuvent circuler librement dans les pays de la CEE.
1
Comment on crée un traité international ? Ce sont d’abord les représentants de chaque pays qui
signent le traité, mais ensuite le traité doit être voté et accepté soit par la population (référendum au
suffrage universel), soit par un vote du Parlement. Ce vote s’appelle une ratification. Chaque traité doit
donc être d’abord signé puis ratifié pour être mis en œuvre.
3

Les économies des pays membres deviennent donc de plus en plus interdépendantes.
Les tensions au sein de la CEE
 Tensions entre unionistes et fédéralistes : Le principal partisan de l’unionisme est De
Gaulle. En effet, il est très souverainiste, mais quand il revient au pouvoir en 1958, il
ne peut pas remettre en cause une participation à la CEE très profitable pour
l’économie. En 1965, le Conseil de l’Europe veut que les décisions ne soient plus prises
à l’unanimité mais à la majorité. De Gaulle craint une perte de souveraineté et ne se
rend plus aux réunions (politique de la chaise vide). Il bloque ainsi toutes les décisions
jusqu’à ce que la règle de l’unanimité soit rétablie.
 Tensions entre européistes et atlantistes :
o Pendant la Guerre Froide, De Gaulle cherche à restaurer la puissance de la
France et à s’éloigner de la domination des Etats-Unis. Du coup, il n’est ni
européiste ni atlantistes et privilégie la coopération avec la RFA plutôt qu’avec
la CEE. C’est les débuts de l’axe Paris-Bonn ou couple franco-allemand qui est
un des moteurs de la construction européenne.
o De leur côté, les Britanniques se tiennent à l’écart de la construction
européenne car ils souhaitent garder des liens prioritaires avec leurs
anciennes colonies dont les Etats-Unis. Pour concurrencer la CEE, ils créent
l’Association Européenne de Libre-échange (AELE) en 1960 avec les pays
d’Europe de l’Ouest non membres de la CEE. La croissance économique de
l’AELE restant inférieure à celle de la CEE, le Royaume-Uni se porte candidat à
la CEE en 1961. De Gaulle s’oppose à cette candidature car il trouve les
Britanniques trop atlantistes. Il met son véto de 1963 à 1967.
 En résumé, de 1948 à la fin des années 1960, la construction européenne avance bien
dans le domaine économique mais elle est freinée par les divisions entre fédéralistes,
unionistes, européiste, souverainistes et atlantistes !
II.
La solidification du projet européen : de la CEE à
l’Union européenne (1969-1993)
De 1969 à 1993, on passe progressivement d’une intégration régionale purement économique,
à un projet de plus en plus politique.
a. Approfondissements et élargissements
L’intégration régionale européenne peut s’intensifier par deux types de processus :
 L’élargissement désigne l’adhésion de nouveaux Etats membres à l’Union européenne.
 L’approfondissement est synonyme d’une intensification de l’intégration, d’une
multiplication des accords et de la coopération entre les pays européens.
L’élargissement de l’UE (1969-1992)
 En 1969, après le départ du général de Gaulle, la construction européenne prend un
nouvel élan. Des dirigeants moins souverainistes prennent le pouvoir en France
(Georges Pompidou), mais aussi en Allemagne (Willy Brandt), et donc au sein des deux
principales puissances régionales.
 La CEE s’élargit. Le 1e janvier 1973, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark intègrent
la communauté (l’Europe des six devient l’Europe des neuf). En 1981, c’est au tour de
la Grèce d’entrer dans la CEE, puis en 1986 de l’Espagne et du Portugal.
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L’approfondissement de l’UE (1969-1992)
 Après le départ de De Gaulle, les approfondissements aussi se succèdent. En 1974, lors
du sommet de Paris, la CEE décide de créer un Conseil européen. Ce Conseil, composé
des chefs d’Etat et de gouvernement, servirait à mettre en place des politiques
communes. Dès 1974, la CEE est composée des institutions suivantes :
o Un Conseil des Ministres (institution intergouvernementale)
o Une Commission européenne (institution supranationale)
o Un Conseil européen (fonctionnement intergouvernemental)
 En 1979, on ajoute une 4e institution, un Parlement européen au fonctionnement
supranational. Ses députés sont élus au suffrage universel direct par les citoyens des
pays membres. Il représente les opinions des citoyens, et non des dirigeants.
 Sur le plan économique, en 1979, le Système Monétaire Européen (SME) est mis en
place, ainsi qu’une monnaie de compte commune 2 : l’ECU (Unité de compte
européenne), une monnaie de référence pour décider des taux de change dans la CEE.
 L’approfondissement s’accélère dans les années 1980, avec François Mitterrand
(France) et Helmut Kohl (Allemagne). C’est toujours le couple franco-allemand qui
stimule la construction européenne. En 1985, les accords de Schengen permettent la
libre circulation des personnes entre les pays signataires.
 Le 17 février 1986, les membres de la CEE signent l’Acte unique européen qui marque
un tournant plus fédéraliste dans la communauté européenne. C’est l’avancée la plus
importante pour la construction européenne depuis le traité de Rome :
o Cet Acte accroit le pouvoir de la Commission et du Parlement, et donc des
institutions supranationales.
o Il instaure la prise des décisions importantes à la majorité, et non plus à
l’unanimité.
o Il prévoit pour 1993 un marché commun européen.
o Il renforce la coopération technologique, environnementale et dans les
affaires étrangères.
Les tensions liées à l’intégration (1969-1992)
 L’approfondissement se fait donc au profit des fédéralistes et suscite naturellement
des réticences chez les unionistes. Le principal pays unioniste est le Royaume-Uni. Son
Premier Ministre de 1979 à 1990, Margaret Thatcher est même souverainiste. Après
les crises économiques des années 1970, elle exige que les conditions de l’adhésion du
Royaume-Uni à la CEE soient renégociées car elle refuse que sa participation financière
à la CEE soit plus élevée que les bénéfices qu’il en retire. Elle obtient une forte
réduction de la contribution financière de son pays à la CEE.
 Les crises des années 1970 font aussi émerger l’euroscepticisme. C’est un courant très
varié, il peut aussi bien être à droite qu’à gauche. Toutefois, souvent, les
eurosceptiques critiquent le libéralisme économique promu par l’Union Européenne.
En effet, l’adhésion à l’UE provoque une baisse de la souveraineté économique des
Etats qui interviennent moins dans l’économie et réinvestissent du coup moins dans le
social. De nombreux eurosceptiques revendiquent un retour à l’Etat-Providence.
 A la fin des années 1980, la CEE reste donc une entité purement économique, sans
dimension sociale et avec des institutions politiques qui demeurent faibles.
2
Une monnaie de compte n’est pas une vraie monnaie, elle sert juste à déterminer la valeur des autres
monnaies (elle est virtuelle). Comme elle est plus stable que les autres monnaies, elle dote la CEE d’une
zone de stabilité monétaire
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b. L’Europe de Maastricht (1993)
Contexte
 La fin de la Guerre Froide amène de profonds bouleversements en Europe. En 1990,
l’Allemagne est réunifiée. A partir de 1991, l’ordre bipolaire qui coupait l’Europe en
deux depuis 1945 prend fin avec la chute de l’URSS.
 Dans les années 1990, la plupart des pays d’Europe de l’Est veulent adopter le modèle
occidental de la démocratie libérale, et souhaitent adhérer à la CEE. La construction
européenne doit donc désormais se faire à l’échelle de tout le continent. Pour faire
face à ce défi, la CEE décide de se transformer en union politique.
Le traité de Maastricht, traité fondateur de l’Union Européenne (UE)
Le 2 février 1992, les 15 pays membres de la CEE signent le Traité de Maastricht. Ce traité, qui
entre en vigueur en 1993, amène les nouveautés suivantes :
 La CEE change de nom : elle devient l’Union Européenne (UE).
 Au niveau économique, le traité prévoit l’instauration d’une monnaie unique, l’euro,
et d’une banque commune pour régir cette monnaie, la Banque centrale européenne.
L’euro est mis en circulation en 2002. Les pays qui ont adopté l’euro sont appelés les
pays de la zone euro (17 membres). Cette monnaie unifie encore l’Europe.
 Mais le traité prévoit surtout un approfondissement de l’intégration politique, qui va
dans le sens de la supranationalité :
o Il crée une Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC). Dorénavant,
les Etats de l’UE tiennent des Conseils pour définir politique européenne
commune à l’égard du reste du monde, et pour pouvoir parler d’une seule voix
sur la scène internationale. Dans le cadre de la PESC, les Etats coopèrent
également sur les plans juridiques, migratoires et policiers.
o Une citoyenneté européenne est mise en place : un européen vivant dans un
autre pays de l’UE peut y voter, et être élu aux élections locales et
européennes.
o Les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, car cette institution est la
seule à être directement élue par les citoyens.
 En 1997, avec le Traité d’Amsterdam, l’espace Schengen est élargit à tous les Etats
membres.
 A ce stade de la construction européenne, l’intégration régionale est à la fois
fédéraliste et unioniste, même si les initiatives fédéralistes aboutissent de plus en plus.
III.
Le renforcement d’une union politique mais moins
populaire (1993-aujourd’hui)
a. Une intégration toujours incomplète
Elargissements et rétrécissement
 En 1995, l’UE accueille l’Autriche, la Finlande et la Suède.
 En 2003, l’UE adopte le Traité de Nice pour adapter ses institutions en vue de
l’adhésion de pays de l’Europe de l’Est.
o Le Traité définit un équilibre entre les grands et les petits Etats. Les Etats qui
ont le plus d’habitants ont plus de pouvoir décisionnel.
o Au Conseil des Ministres, le vote à l’unanimité est aboli et remplacé par le
vote à la majorité, sauf dans le cadre de la PESC car les Etats veulent garder
l’entière souveraineté sur leur politique étrangère.
6


En 2004, huit pays d’Europe centrale et orientale adhèrent à l’UE (Estonie, Lettonie,
Lituanie, Slovaquie, Slovénie, Pologne, République tchèque, Hongrie), ainsi que Chypre
et Malte. En 2013, la Croatie y entre à son tour.
En 2016, lors d'un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union
européenne, 51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’UE. L’UE assistera donc
d’ici quelques temps à son premier rétrécissement.
Les limites de l’intégration régionale
 L’intégration européenne est donc toujours limitée. Ainsi, tous les Etats n’adhèrent
pas à toutes les politiques européennes. On parle d’une Europe à géométrie variable.
La zone euro ne comprend pas les mêmes Etats que l’Union Européenne ou que
l’espace Schengen.
 Par ailleurs, l’intégration régionale ne concerne pas tout le continent car certains pays
n’y participent pas. Par exemple, la Suisse refuse d’adhérer à l’UE car cette adhésion
remettrait en cause le secret bancaire et menacerait le secteur agricole qui devrait
s’adapter au PAC.
 Au niveau politique, la coopération intergouvernementale domine et l’UE peine à
accepter des institutions supranationales. Les pays de l’UE ont de la peine à parler
d’une seule voix dans les relations internationales, car ils privilégient toujours leurs
propres intérêts. Par exemple, ils se sont divisés sur la guerre en Irak (2003),
l’intervention en Lybie (2011) ou encore l’intervention française au Mali (2012). La
crise syrienne a de nouveau montrer la faible influence diplomatique de l'UE : une fois
encore, aucune position commune n'a pu être adoptée et l'UE a laissé les mains libres
à la Russie de Vladimir Poutine pour trouver une solution au conflit.
 Les divisions sont également économiques. Depuis l’adhésion de pays de l’Europe de
l’Est, les inégalités économiques entre les Etats membres sont importantes. Les pays
du centre de l’Europe sont plus riches que les autres, ce qui limite l’unité régionale.
b. Les crises de l’UE
Le projet de Constitution européenne (2004-2005)
 En 2004, un projet de Constitution européenne est adopté par l’UE. Il aurait dû
aboutir à une constitution supranationale, la même pour tous les pays d’Europe. Pour
être mis en œuvre, ce projet devait être ratifié par les populations de tous les 25 pays
membres. En 2005, les Français et les Néerlandais, qui sont parmi les premiers peuples
à être consultés, votent contre cette constitution… Cet événement constitue l’un des
échecs les plus importants de la construction européenne.
 Ce refus s’explique par la montée de l’euroscepticisme :
o De nombreux citoyens ont refusé la Constitution par nationalisme et
souverainisme. En effet, malgré les avancées de la construction européenne, il
n’existe pas vraiment de sentiment d’appartenance identitaire à l’UE. Les
citoyens s’identifient plus à leur propre pays qu’à l’Europe.
o Ce refus s’explique aussi par le fait que les citoyens des Etats membres n’ont
pas l’impression d’avoir leur mot à dire dans les décisions prises par l’UE. Ils
élisent des députés au Parlement européen, mais c’est à peu près tout. L’UE
souffrirait d’un déficit démocratique qui explique pourquoi les citoyens ont
refusé une constitution qui a été conçue sans leur participation effective.
Le traité de Lisbonne (2007)
 Pour surmonter l’échec de 2005, le Conseil européen adopte le 23 juin 2007 le Traité
« modificatif » de Lisbonne qui reprend les aspects principaux de la constitution
7

européenne, et renforce donc l’intégration régionale. Ce traité est ratifié par tous les
Etats membres.
Ce traité crée un poste de Président de l’UE. Il renforce le pouvoir du Parlement et des
citoyens pour tenter de combler le déficit démocratique de l’UE.
La crise financière (2008)
 La crise économique de 2008, suivie de celle de la dette qui secoue la zone euro en
2011, augmente les tensions entre les Etats membres. L’appartenance à l’UE oblige les
Etats membres à être solidaires. Cela signifie que si un pays a des difficultés
économiques, il doit accepter des politiques d’austérité très sévères imposées par l’UE
pour redresser son économie (Grecs, Espagnol ou Portugais). Cela signifie aussi que les
pays qui sont plus stables économiquement doivent accepter de pays pour la dette des
autres (les Allemands, par exemple ne veulent pas payer pour la dette des Grecs).
 Cette crise renforce l’euroscepticisme. Les citoyens européens réalisent que l’UE
favorise le domaine économique au détriment des avancées sociales.
o En effet, pour concurrencer les autres pôles de la Triade et les puissances
émergentes, l’UE met en place des politiques économiques qui favorisent les
dérèglementations. Dans l’UE, la croissance économique se fait au mépris des
droits sociaux des travailleurs et de l’environnement !
o L’appartenance à l’UE oblige les Etats à devenir compétitif, à abandonner leur
interventionnisme économique, et donc à se désengager du domaine social.
Elle marque la fin du modèle de l’Etat-providence dans de nombreux pays.
Le Brexit (2016)
 Le "Brexit" est une abréviation de "British Exit", évoquant la sortie du Royaume-Uni de
l'Union européenne, votée en juin 2016. C’est un coup sévère porté à la construction
européenne dans la mesure où ce départ a des chances d'en déclencher d'autres.
 Cette sortie démontre la montée de l’euroscepticisme depuis les années 1980.
 D'ailleurs, on assiste aujourd'hui à une montée en puissance des partis anti-européen
au sein des Etats membres, comme en France avec le Front National. Ces partis
prônent un retour au protectionnisme, un abandon de l'Euro et plus largement la
récupération de leur entière souveraineté.
Conclusion :
Au niveau l’intégration économique, l’UE est un exemple réussi d’intégration régionale. Ses
succès économiques ont permis diverses avancées dans l’intégration politique (Maastricht,
Lisbonne). Les Etats membres transfèrent une part de plus en plus grande de leur souveraineté
à l’UE, mais cette tendance est actuellement menacée par la montée de l’euroscepticisme en
Europe.
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