8. Documents à remettre au Ministère:
Les statuts1 certifiés et signés par le président de l’association + liste des membres
du conseil d’administration
Rapport d’activités de l’année écoulée
Bilan financier de l’année écoulée
Compte de résultat (dépenses et charges) de l’année écoulée
Montant des avoirs en banque (copie d’un extrait bancaire récent)
Budget prévisionnel détaillé pour l’année en cours
Programme des activités culturelles prévues pour l’année en cours
Décompte définitif du projet
Preuves2 de la réalisation du projet
les documents No. 3, 4, 5, 6 et 8 sont à signer par le Président ou le trésorier de l’association
la dernière tranche du subside ne sera libérée qu’après avoir obtenu l’ensemble des documents 1 à 7
9. Conditions à respecter:
- Introduire la demande au moins 2 mois avant la réalisation effective du projet sous-jacent (refus d’aides post festum).
- Utiliser le subside aux seuls frais et dépenses liés à l’objet de la demande.
- Faire mention « Avec le soutien du Ministère de la Culture » sur tous les documents de présentation, d’information ou de
publicité destinés au public, incluant le site internet, tout en reproduisant le logo du Ministère.
- Informer le Ministère de tout changement majeur au sein de l’association (mandat, structure légale et administrative,
changement dans le conseil d’administration, …).
- Fournir au Ministère toute information ou tout document jugé nécessaire au traitement et au suivi du dossier
(changement ou annulation du projet, …).
- Aucune demande de subside ne sera traitée si le formulaire est incomplet et si les documents demandés font défaut.
10. Signature
J’atteste que les informations que j’ai transmises dans le présent formulaire sont exactes et que les conditions
susmentionnées ont été respectées :
Nom et qualité du signataire:
Lieu et date:
Signature:
La présente demande de subside est à renvoyer à Madame la Ministre de la Culture, 4, bd F-D Roosevelt L-2912
Luxembourg.
Uniquement lors de la 1ère demande de subside ou lors d’un changement de statuts
Il pourra s’agir d’un livre, CD, programme, publicité, invitation, articles de presse ……..