Forum économique national: Termes de référence
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1 Termes de référence du forum économique national 1. Contexte Le Togo a connu une crise socio-politique de 1990 à 2005 et son économie s’en est ressentie. Un séminaire économique national a été organisé en novembre 2005 en vue de faire un diagnostic de la situation socio-économique. Tous ces exercices ont permis de tracer un cadre stratégique à moyen terme qui a servi de base à l’action gouvernementale. Après les élections d’avril 2005 suite au décès du père de la Nation, le Gouvernement a entrepris dans la fouler de vastes chantiers de réformes politiques et de redressement économique marqués notamment par l’Accord Politique Global qui a détendu l’atmosphère politique, le dialogue social, l’élaboration d’une stratégie décennale pour la réalisation des OMD et du Document intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté. C’est sur cette fondation qu’ont été également bâtis les programmes économiques et financiers avec les partenaires techniques et financiers notamment le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement. Ainsi, un programme de référence a été mis en place en novembre 2006 avec l’appui du FMI suivi d’un programme triennal appuyé par la Facilité pour Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC) qui a été remplacée plus tard par la Facilité Elargie de Crédit. Au même moment, des programmes appuyés par des dons de la Banque Mondiale et de la Banque Africaine de Développement ont été conclus. La mise en œuvre des différents programmes se traduisant par d’importantes réformes macroéconomiques et structurelles a produit des résultats très encourageants qui ont conduit le Togo au point d’achèvement de l’initiative PPTE en décembre 2010 avec pour conséquence la réduction substantielle du stock de la dette extérieure du pays. A la fin du programme triennal au titre de la FEC en juillet 2011, bien que d’importants progrès aient été accomplis en matière de stabilisation du cadre macroéconomique et de réformes structurelles, des défis majeurs restaient à relever pour inscrire définitivement le pays sur la voie d’une croissance économique forte et durable. En effet, même si le pays a renoué avec des taux de croissance économique supérieurs au taux de croissance démographique et s’améliorant au fil du temps, le rythme de croissance économique non seulement reste en deçà du potentiel de l’économie, mais est aussi largement insuffisant pour amorcer une réduction sensible de la pauvreté surtout dans un contexte économique mondial marqué par une crise financière persistante. Cette situation est imputable notamment à des faiblesses inhérentes à l’environnement des affaires qui freinent les investissements privés, à des insuffisances en matière de gestion des entreprises publique entraînant, entre autres, une mobilisation des ressources internes inférieures aux attentes quoiqu’en progression constante, des problèmes d’efficacité de la dépense publique qui limitent l’impact de l’action gouvernementale etc. 2 Dans ce sens, le Gouvernement a estimé qu’il était nécessaire de poursuivre ses relations avec les partenaires techniques et financiers et, plus particulièrement, le FMI et la Banque Mondiale. Dans sa lettre d’intention en date du 28 juin 2011 consacrant la dernière revue du programme au titre de la FEC, le Ministre de l’Economie et des Finances a demandé, au nom du gouvernement, l’ouverture de discussions pour la conclusion d’un nouveau programme. Cependant, se fondant sur les risques importants liés à la mise en œuvre des programmes dans un contexte de demande sociale au-delà des moyens de l’Etat, il est apparu nécessaire de discuter les orientations des prochains programmes avec l’ensemble des acteurs pour une meilleure appropriation de la vision que nous nous donnons pour les prochaines années. C’est ce qui justifie la tenue du présent forum économique national. 2. Objectifs du forum L’objectif général de ce forum est de bâtir un consensus avec les acteurs du développement (gouvernement, société civile, secteur privé, partenaires techniques et financiers) autour des orientations des politiques macroéconomiques, structurelles et sociales à moyen terme ainsi que des programmes appuyés par les partenaires techniques et financiers qui les soutiendront. Les résultats du forum devront également servir à affiner la stratégie de réduction de la pauvreté de seconde génération en cours d’élaboration. De manière spécifique, le forum vise notamment à : - - - - - - tirer les leçons de l’évolution économique nationale sur les vingt dernières années afin d’identifier et de préciser les goulots d’étranglement qui freinent la croissance économique ainsi que les atouts et opportunités qui s’offrent pour une croissance soutenue et durables ; analyser les forces et les faiblesses qui caractérisent les principaux secteurs porteurs de croissance et à ébaucher les pistes pour lever les contraintes et mieux tirer avantages des opportunités ; élaborer une approche d’investissement dans le capital humain en vue de booster et soutenir le niveau de croissance ; analyser les secteurs d’appui (secteur financier) et les facteurs de compétitivité de l’économie afin de trouver les approches de solution pour l’optimisation de leur rôle dans la croissance ; élaborer une stratégie pour améliorer le climat des affaires en vue de l’expansion du secteur privé ; définir des réformes structurelles visant à renforcer la gestion des finances publiques en vue d’améliorer la qualité et l’efficacité des dépenses publiques d’investissement et à caractère social ; servir de base pour proposer les principales orientations des futurs programmes appuyés par les institutions de Bretton Woods, notamment le FMI ; discuter des questions sociales. 3 3. Méthodologie Pour atteindre les objectifs du forum, il est prévu la présentation et la discussion en panel, d’un certain nombre de thèmes ou groupes de thèmes liés à l’évolution économique du Togo et aux principales politiques macroéconomiques, structurelles et sectorielles. Pour chaque groupe de thème, un modérateur est désigné pour conduire la discussion et faire la synthèse. Le modérateur est assisté par les membres du Secrétariat du Comité d’Organisation pour la prise de note et la préparation des synthèses écrites. A la fin des présentations, un panel de synthèse est organisé pour tirer les grandes conclusions et recommandations du forum qui seront finalisées par le Secrétariat et transmis aux autorités. La liste des thèmes et le calendrier détaillé des interventions sont joints en annexe. A la fin du forum, un débat télévisé et radio diffusé présidé par le Premier Ministre ou le Ministre de l’Economie et des Finances, modéré par un haut fonctionnaire de la télévision publique (avec éventuellement la participation d’un représentant d’une télévision privée) et regroupant les participants à la table ronde ou panel de synthèse permettrait de partager les enseignements et conclusion du Forum avec une audience togolaise la plus large possible. 4. Participants Les participants au forum proviendront des acteurs nationaux suivants : départements ministériels, institutions de la République, Assemblée Nationale, Universités, secteur privé (chambre de commerce, patronat, chambres d’agriculture et des métiers notamment), syndicats, société civile etc. Les principaux partenaires au développement seront également invités. La liste des institutions invitées figure en annexe. 5. Lieu et durée Le forum se tiendra à Lomé du 27 au 29 mars 2012. La cérémonie d’ouverture officielle aura lieu au Palais des Congrès et les travaux se dérouleront à l’Hôtel EDA OBA. 4 FORUM ECONOMIQUE NATIONAL DU TOGO SOUS LE HAUT PATRONAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE « PROMOTION D’UNE CROISSANCE FORTE, DURABLE ET INCLUSIVE AU TOGO » Lomé, les 27, 28 et 29 mars 2012 Président du forum : Ministre de l’Economie des Finances THEMES DU FORUM Objectif : Aboutir à un consensus national sur une vision en faveur de la croissance économique forte, durable, et une distribution des richesses susceptibles à la fois de réduire la pauvreté de manière significative et de répondre aux besoins sociaux de la population togolaise. 1ère JOURNEE (MARDI 27 MARS 2012) 0. Session d’Ouverture [9h00-11h00]: Discours de bienvenue du Ministre de l’Economie et des Finances Ouverture solennelle du Forum par S.E.M. le Président de la République Lieux : Cérémonie d’ouverture au Palais des Congrès et Les travaux à l’hôtel EDA OBA 11 h 00 – 11 h 30 PAUSE CAFE _________________________________________________________________ 1. Bilan de l’évolution économique et sociale depuis les indépendances [11h30-13h30] Modérateur : M. Adji Otèth AYASSOR, Ministre de l’Economie et des Finances 1.1. Historique de l’évolution économique et sociale (y les compris les programmes d’ajustement structurel) [20 min.] Présentateur : Prof. AGBOBLI Edoh Kodjo Maurille, Ancien Ministre, Docteur d’Etat Es-sciences économiques, Maître de conférences des Universités, Président du Comité scientifique du Comité National de Politique Economique (CNPE) 5 1.2. Succès et défis des programmes soutenus par le FMI au cours des 5 dernières années et perspectives [20 min.] 1.2.1. Programme 2006-2011 1.2.2. Perspectives Présentateur : Dr Mongo AHARH-KPESSOU, Secrétaire Permanent chargé du suivi des Politiques de Réformes et des Programmes Financiers 1.3. Discussion de Panel : [40 min.] - FMI ; - Banque mondiale ; - Représentant de l’Union Européenne ; - Représentant du milieu académique ; - Président de la commission des finances à l’Assemblée Nationale ; - Représentant de la société civile (ONG) : Chargé des Programmes du GF2D. 1.4. Séance de Questions-Réponses [40 min.] 13h30-14h30 : PAUSE DEJEUNER 2. Défis économiques à relever pour faire du Togo un pays émergent : [14h30-17h15] Modérateur : Ministre en charge de la Planification 2.1. Identification et contribution des secteurs porteurs de croissance économique au Togo [25 min.] 2.1.1. Agriculture (diversification, retenues d’eau, productivité) 2.1.2. Mines et énergie 2.1.3. Infrastructures (routes, chemin de fer, aéroports, port et télécommunications) (Quelles réformes pour tirer profit de ces secteurs, y compris la promotion des partenariats public-privé) Présentateur : M. KETOGLO Anumu Edem, Chef Division Prévision à la Direction de l’Economie, Ministère de l’Economie et des Finances ; Membre du Comité scientifique du CNPE 2.2. Contribution du secteur privé national à la croissance économique [20 mn] Présentateur : M. SOEDJEDE Douato Adjémida, Expert-Comptable, Membre élu consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo, Membre du Comité scientifique du CNPE 6 2.3. Le Togo dans les Espaces UEMOA et CEDEAO : Mieux Tirer Avantage de l’Intégration Régionale [20 min.] Présentateur : M. Kako NUBUKPO, Chef des Analyses et Etudes Economiques, Commission de l’UEMOA ______________________________________________________________ 15 h 35 – 15 h 55 PAUSE CAFE ______________________________________________________________ 2.4. Discussion de Panel : [40 min.] - Banque mondiale ; - Banque Africaine de Développement ; - Représentant de la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD); - Madame Johnson, Directrice de l’Economie, Ministère de l’Economie et des Finances ; - Prof. ABOKI, Universitaire ; - Secrétaire Générale Adjointe de la Confédération Générale des Cadres du Togo (CGCT), représentante des syndicats ; - Monsieur AGBOBLI Paul-Martial, Consultant, ONG – Bureau d’Organisation et de Gestion (BOG) ; - Secrétaire Général du Conseil National du Patronat. 2.5. Séance de Questions-Réponses [40 min.] 2ème JOURNEE (MERCREDI 28 MARS 2012) 3. Développement du capital humain pour une croissance forte et durable [09h00-11h10] Modérateur : M. KLASSOU Komi Sélom, 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, Ancien Ministre des Enseignements Primaire, Secondaire et de l’Alphabétisation 3.1. Objectifs du Millénaire pour le Développement relatifs au Capital Humain (réalisations, défis restants) et autres Objectifs Humains à Moyen et Long terme [10 min.] Présentateur : M. AMOUZOUVI Kokou, Economiste National du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). 3.2. Stratégie de la formation technique et professionnelle et perspectives [20 min.] 7 Présentateur : M. EDORH T. Biova, Enseignant Chercheur, Université de Lomé, Membre du Comité scientifique du Comité National de Politique Economique (CNPE) 3.3. Investissement humain et croissance économique durable [20 min.] Présentateur : M. EZA Koffi, Ancien cadre de la BCEAO, Secrétaire Permanent de l’Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers (APBEF), Membre du Comité scientifique du CNPE 3.4. Discussion de Panel : [40 min.] - Représentant de la Banque Africaine de Développement (BAD); - Représentant de l’UNICEF; - Secrétaire Générale de la Confédération Nationale des Travailleurs du Togo, représentant des Syndicats ; - Président de l’ONG Aksharam-Togo, représentant de la Société civile ; - Secrétaire Technique du DSRP-2 3.5. Séance de Questions-Réponses [40 min.] 11H10-11h30 : PAUSE CAFE ___________________________________________________________________ 4. Quel financement de l’économie togolaise pour une croissance forte, durable et inclusive [11h30-13h30] Modérateur : Directeur National de la BCEAO 4.1. Financement de l’économie par les Banques y compris le marché des capitaux [15 min.] Présentateur : M. DINGUI Charlie, Chef service des établissements de crédits et de microfinance, BCEAO, Rapporteur du groupe de travail "Banques" 4.2. Financement par la microfinance [15 min.] Présentateur : M. KPIZING Essodong, Administrateur des Finances, Coordonnateur de la Cellule d’Appui et de Suivi des Institutions Mutualistes, d’Epargne et de Crédit (CAS-IMEC) au Ministère de l’Economie et des Finances, Rapporteur du groupe de travail "Microfinance" 8 4.3. Quelles assurances pour une économie forte, durable et inclusive [15 min.] Présentateur : M. KENOU Tchédjiton Djovi, Administrateur des Assurances, Directeur National des Assurances, Ministère de l’Economie et des Finances, Rapporteur du groupe de travail "Sécurité sociale et assurances" 4.4. Discussion de Panel : [30 min.] - Conseiller spécial du Président de la République ou son représentant ; - DG BTD ; - DG ECOBANK ; - Président du groupe de travail « Microfinance » dans le cadre de la Stratégie de développement du secteur financier ; - Représentant de la Société Financière Internationale (SFI); - Représentant de la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Togo ; - Représentant de l’Agence Française du Développement (AFD) ; - Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ; - Président de la Banque d’Investissement de la CEDEAO (BIDC). 4.5. Séance de Questions-Réponses [30 min.] 13h30-14h30 : PAUSE DEJEUNER 5. Amélioration du climat des affaires [14h30-17h10] Modérateur : Ministre du commerce et de la promotion du secteur privé 5.1. Stratégie pour un climat propice aux affaires au Togo [20 min.] Présentateur : M. KAVEGE Koffi Djodji, Membre élu consulaire à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo, Président du groupe de travail "Environnement des affaires" 5.2. Importance du foncier dans le développement économique et social du Togo [20 min.] 9 Présentateur : M. AGBOGBE Kokou Casimir, Economiste, consultant international en matière foncière, chargé de l’élaboration du code foncier moderne 5.3. Contribution des professions libérales dans le climat des affaires [20 min.] Présentateur : Me AQUEREBURU Alexis, Avocat à la cour, Membre élu consulaire de la CCIT, Membre des groupes de travail sur la réorganisation des ordres nationaux 15H30-15h50 : PAUSE CAFE ___________________________________________________________________ 5.4. Discussion de Panel : [40 min.] - Secrétaire Général du Ministère de la Justice ; - Directeur de l’aménagement et de l’équipement rural, Membre du Comité de suivi de l’élaboration du code foncier moderne, Ingénieur génie rural ; - Directeur du Salon International de l’Urbanisme et de Recherches pour la Construction (SINURCO) ; - Présidente de la Chambre Nationales des Notaires du Togo ; - Directeur Général de SHINING International, Zone Franche, Membre Consulaire de la CCIT ; - Directeur Général de la Brasserie du Benin ; - Directeur Général de M Mining ; - Directeur Général de CIMTOGO ; - M. FIAWOO Yawo, Président de la CCIT. 5.5. Séance de Questions-Réponses [40 min.] 3ème JOURNEE (JEUDI 29 MARS 2012) 6. Meilleure gouvernance des finances publiques [09h00-11h00] Modérateur : Chef de mission FMI 10 6.1. Quelle politique fiscale pour une croissance durable et inclusive [15 min.] Présentateur : M. KUGBE Kodjovi, Inspecteur des Impôts, Magistrat à la Cour des Comptes 6.2. Maximisation des Recettes [15 min.] Présentateur : Directeur Général des Impôts 6.3. Quelles Réformes de la Gestion des Finances Publiques ? [15 min.] Présentateur : GNARO T. Badawasso, Secrétaire Général, Ministère de l’Economie et des Finances 6.4. Quelle stratégie d’endettement après l’atteinte de l’Initiative PPTE ? [15 min.] Présentateur: M. LOKO Yao, Directeur de la Dette Publique, Rapporteur du groupe de travail "Gestion de la dette" 6.5. Discussion de Panel : [30 min.] - Secrétaire Permanent pour le suivi pour les Politiques de Réformes et des Programmes Financiers ; - Directeur de Cabinet, Ministère de l’Economie et des Finances ; - Directeur Général des Douanes ; - Banque mondiale ; - UEMOA ; - Médiateur National de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA-Togo), représentant de la société civile (ONG) ; - Représentant du secteur privé : à être proposer par le Patronat ; - M. DIASSO, Universitaire. 6.6. Séance de Questions-Réponses [30 min.] 11h00-11h20 : PAUSE CAFE 7. Session finale : Grandes Lignes et Conclusions du Forum [11h20-13h30] Modérateur : Ministre de l’Economie et des Finances (Président du forum) 11 - Ministre Chargé de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire ; Ministre du Commerce ; Directeur National de la BCEAO ; Secrétaire Permanent, Ministère de l’Economie et des Finances ; Secrétaire Général du Ministère de la Justice ; Représentant du FMI ; Représentant de la Banque mondiale ; Représentant de la Banque Africaine de Développement ; Représentant de l’Union Européenne ; Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo ; Professeur d’université ; Représentant de l’UEMOA ; Représentant des syndicats ; Représentant de la société civile (ONG). 13h30-14h30 : PAUSE DEJEUNER 8. Session Emission audiovisuelle (Table-Ronde) : Grandes Lignes et Conclusions du Forum [14h30-16h30] Modérateur : Madame TIGNOKPA Ayawovi Demba, Ancien Ministre des Finances, du Budget et des Privatisations - Ministre Chargé de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire ; Ministre du Commerce ; Directeur National de la BCEAO ; Secrétaire Permanent, Ministère de l’Economie et des Finances ; Secrétaire Général du Ministère de la Justice ; Représentant du FMI ; Représentant de la Banque mondiale ; Représentant de la Banque Africaine de Développement ; Représentant de l’Union Européenne ; Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo ; Professeur d’université ; Représentant de l’UEMOA ; Représentant des syndicats ; Représentant de la société civile (ONG).
